La deuxième tentative aura été la bonne. Après l’échec du 06 juillet dernier, pour défaut de consensus sur certaines dispositions, les 82 députés uniquement composés de la mouvance présidentielle, ont voté à l’unanimité, ce mardi 14 juillet 2020, la résolution n°2020-01 portant modification du règlement intérieur du Parlement.
Manassé AGBOSSAGA
La session extraordinaire a donc permis d’aplanir les divergences sur les articles querellés. Si divergences, ils en existaient réellement dans un Parlement monocolore.
Par exemple, le nouveau texte adopté, stipule, entre autres, en son article 24.1, que les « députés s’organisent en groupe parlementaire par partis politiques représentés à l’Assemblée nationale… les élus d’un même parti politique représenté à l’Assemblée nationale ne peuvent se constituer qu’en un seul groupe parlementaire… Aucun groupe ne peut comprendre moins de 10% de l’effectif total des députés apparentés dans les conditions prévues dans l’article 24.4 nouveau », rapporte le Matinal.
Quant à l’article 24.2, le journal renseigne que « le groupe parlementaire se constitue en remettant au doyen d’âge ou au président de l’Assemblée nationale, une déclaration politique signée de leurs membres et comportant leurs noms et prénoms ainsi que ceux du président du groupe parlementaire ».
L’article 24.3 nouveau, également objet de discorde stipule qu’ un « député ne peut faire partie d’un seul groupe parlementaire. Tout député qui démissionne d’un groupe parlementaire reste non inscrit jusqu’à la fin de la législature ».
L’article 24.4 pour sa part précise que « les députés qui ne veulent pas ou qui ne peuvent appartenir à aucun groupe parlementaire peuvent s’apparenter à un groupe de leur choix avec l’agrément du bureau de ce groupe parlementaire. Ils comptent pour le calcul des sièges accordés aux groupes dans les commissions. Tout député qui n’appartient pas à aucun groupe parlementaire est dit non inscrit ».
L’article 25 révèle que « les députés conformément à l’article 24 s’organisent de manière autonome. Ils assurent leur service intérieur par un secrétariat administratif. Chaque groupe parlementaire est dirigé par trois membres composés d’un président, d’un vice-président et d’un rapporteur. Tout membre d’un groupe parlementaire peut être destitué à la majorité des 2/3 des membres composant le groupe parlementaire. Il est remplacé à la majorité des membres du groupe parlementaire. »
Si ces articles ont eu un « semblant » de difficultés avant de passer, ce n’est pas le cas pour les articles 1er, 2, 17.5, 50, 55.1, 55.2, 56.1, 56.2, 57.1, 57.2, 61.4, 71.1, 71.3, 73.1, 84.1, 90.3, 92.1, 92.2, 92.3, 94, 95.1, 95.2, 97.1, 107.1, 113.1, 113.3, 115.3, 117.1, 119.4, 126.2, 127, 127.1, 128, 129, 131, 134, 135, 136, 136.1, 136.3, 136.4, 143, 147, 153 et 167. D’après le Matinal, ces articles ont facilepment fait l’unanimité.
Bako, Ahouanvoèbla, Dègla, …ont-ils jeté l’éponge ?
Pourtant le lundi 06 juillet dernier, des députés de l’Union progressiste et du Bloc républicain avaient affiché leur opposition sur certaines dispositions du nouveau règlement.
Bénoît Dègla, Arifari Bako, Augustin Ahouanvoèbla et consorts invitaient d’ailleurs les initiateurs du texte à ne pas « faire du parlement béninois un prolongement des partis ».
Particulièrement le député Arifari Bako conseillait ses collègues à ne pas créer « des précédents qui puissent amener des problèmes plus tard».
Alors après avoir dit tout ça, après tout ces différents ‘‘Gbôya (Bruits)’’, Bako, Ahouanvoèbla et consorts ont-ils jeté l’éponge ?
Où ont-ils protesté pour donner l’image, d’un Parlement, certes monocolore, mais où les débats sont âpres entre députés ?
Vlavonou en mode réjouissance
Loin de ces interrogations, le président de l’Assemblée nationale s’est réjouit de l’adoption du nouveau règlement intérieur. Pour lui, il s’agit du prolongement des différentes reformes en cours au plan politique.
« Pour corroborer les nombreuses réformes entreprises dans le cadre de la modernisation de l’Institution Parlementaire, nous venons d’adopter la résolution portant révision du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale. », a écrit Louis Vlavonou sur sa page Facebook.