Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 23 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.
I-1. Mise en œuvre de l’aide juridique en République du Bénin.
L’aide juridique vise à assurer l’égal accès au droit et à la justice pour tous.
L’adoption du présent décret contribue à prévenir et éviter la discrimination dans l’accès à la justice, dont l’origine pourrait être l’analphabétisme, l’ignorance de ses droits, l’appartenance ethnique, le genre, la religion, le statut social ou économique, un handicap ou toute autre cause.
Ainsi, qu’elle soit de condition modeste ou ayant peu de connaissance de la loi, toute personne pourra désormais faire défendre ses droits par les professionnels de la justice.
Chaque béninois aura donc la possibilité de bénéficier d’une assistance devant les tribunaux et de chercher réparation en cas d’injustice.
De façon concrète, ce nouvel instrument juridique rend possible pour tout citoyen qui n’en a pas les moyens, l’accès aux divers services d’information et de consultation juridique concernant notamment les litiges civils, administratifs ou d’autre nature. Il organise également le bénéfice d’une assistance en vue de remplir des documents juridiques et rédiger des correspondances officielles de même que pour obtenir des conseils sur la résolution de conflits en dehors des tribunaux.
Grâce à cette mesure, notre pays aura réussi à soustraire les justiciables, quels qu’ils soient, des déviances et marginalisations éventuelles, par l’instauration d’une équité devant les juridictions et la réduction subséquente des fractures sociales.
I-2. Adoption du code de déontologie et d’éthique des personnels enseignants et chercheurs du supérieur.
Dans le cadre de l’implémentation de la stratégie de promotion et de développement de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation initiée par le Gouvernement pour redonner à ce sous-secteur ses lettres de noblesse, il a été élaboré un code de déontologie et d’éthique des enseignants et chercheurs des universités ainsi que des écoles supérieures publiques du Bénin.
Issu d’un processus participatif, il est destiné à mettre fin aux faits récurrents qui jettent du discrédit sur le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de nature à entraîner un effritement des valeurs liées aux exigences d’excellence et d’exemplarité.
En l’adoptant, le Conseil a instruit le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en relation avec le ministre du Travail et de la Fonction Publique, d’en assurer la bonne application.
Ont par ailleurs été adoptés sous cette rubrique, les décrets portant :
attributions, organisation et fonctionnement de la délégation au contrôle et à l’éthique dans l’Enseignement supérieur ;
transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2023 ; puis
création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des indications géographiques.
II- Communications.
Démarrage du projet pilote d’intégration de l’assurance agricole indicielle pour l’accroissement de la résilience des petits exploitants agricoles face aux effets du changement climatique.
Le maintien, sur la durée, des performances de notre agriculture est confronté aux risques climatiques croissants tels que les sécheresses et les inondations qui mettent en péril les rendements et les moyens de subsistance des producteurs. De fait, ceux-ci n’arrivent pas à accéder aisément aux crédits pourtant indispensables à l’investissement.
Aussi, les acteurs agricoles s’étaient-ils mobilisés pour mettre en place l’Assurance mutuelle agricole du Bénin (AMAB) mais le modèle n’intégrait pas tous les risques et n’était pas non plus différent de celui d’une assurance classique. L’expérience n’a donc pas été concluante.
Or, le besoin d’une assurance spécifique au secteur agricole est prégnant, d’autant plus avec les effets du dérèglement climatique.
Pendant ce temps, la plupart des institutions financières, en raison de l’absence d’une mesure de protection adéquate, ne s’intéressent pas particulièrement à l’amélioration du financement agricole.
C’est pour surmonter ces difficultés que le Gouvernement, avec l’appui de certains partenaires techniques et financiers, a engagé le processus de mise en place d’une assurance indicielle afin d’augmenter la résilience des petits exploitants.
Ledit processus a démarré en 2022 avec la réalisation d’une étude de faisabilité dont les résultats ont été validés en 2023. Ils tirent leçon de l’expérience de l’AMAB tout en révélant le potentiel de marché pour l’adoption d’un programme d’assurance agricole.
A cet effet, il est envisagé une phase pilote au cours de la période 2024-2025. Celle-ci va s’appuyer sur un modèle innovant et inclusif. L’implication des faîtières dans la sensibilisation, l’échantillonnage de même que le suivi des bénéficiaires sera déterminante. Cette option promeut une approche multirisque et indicielle basée sur le rendement et non sur la pluviométrie, permettant donc un remboursement automatique de tous les bénéficiaires impactés, en cas de sinistre.
En outre, il sera subventionné pour les premières années de sorte à accompagner les petits producteurs afin de leur permettre de se familiariser avec le produit et d’en apprécier les avantages. Ce faisant, les acteurs du secteur pourraient plus facilement bénéficier de l’assurance agricole via leurs faîtières respectives et les Services financiers décentralisés à travers le crédit agricole. Sont concernés : le bétail, le riz et le coton, comme filières animale, vivrière et industrielle.
Cette phase pilote approuvée par le Conseil couvrira tous les départements. Elle impactera 100.000 petits producteurs et éleveurs de bétail, et s’étendra jusqu’à la campagne agricole 2025-2026.
III- Rencontres et manifestations internationales.
Il a été autorisé, sous cette rubrique, la participation du Bénin à :
la 9ème session du Comité technique spécialisé de l’Union africaine sur l’Egalité des sexes et l’autonomisation des femmes, à Addis-Abeba, en Ethiopie, du 29 octobre au 6 novembre 2024 ;
la première conférence ministérielle mondiale sur l’élimination de la violence contre les enfants à Bogota, en Colombie, les 7 et 8 novembre 2024 ;
l’examen de son 5ème rapport périodique lors de la 89ème session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, à l’Office des Nations Unies à Genève, en Suisse, du 19 au 26 octobre 2024 ;
la Semaine mondiale de l’éducation aux médias et à l’information, à Amman, en Jordanie, les 30 et 31 octobre 2024 ;
la 352ème session du Conseil d’administration du Bureau international du Travail (BIT) à Genève, en Suisse, du 28 octobre au 7 novembre 2024.
Il a été, par la même occasion, autorisé l’organisation au Bénin :
de la 7ème session du Conseil des Ministres de l’École supérieure multinationale des Télécommunications de Dakar, le 5 novembre 2024 ; ainsi que
du forum national sur la nutrition, le 12 novembre 2024.
IV- Mesures individuelles.
Sur proposition des ministres respectifs, les nominations suivantes ont été prononcées :
Au ministère des Enseignements Maternel et Primaire
Inspecteur général du ministère : Monsieur Sèssinou Gaston LAGOYE
Conseiller technique aux Affaires administratives et sociales : Monsieur Clotaire Abimbola F. M. OLIHIDE
Directeur des Systèmes d’Information : Monsieur Falière KPODANHO
Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Olatoundji Martin ESSOUN
Au ministère de la Santé
Directeur général du Centre national hospitalier et universitaire de Psychiatrie : Monsieur Grégoire Magloire GANSOU
Directeurs d’hôpitaux, ainsi qu’il suit :
Centre hospitalier départemental du Zou : Monsieur Carlos ENY
Centre hospitalier universitaire départemental de l’Ouémé : Monsieur Evého Philéas Alotchéhou HOUNOU
Centre hospitalier départemental du Mono : Monsieur Hospice H. Fréjus HOUNTADA
Hôpital de Zone de Comè : Monsieur Allodjogbé Christian GBEDINHESSI
Hôpital de Zone de Dassa : Monsieur Ubald GOSSY-SOSSOU
Hôpital de Zone de Djidja : Madame Pridith Vanessa NOUKOUDODJI
Hôpital de Zone de Covè : Monsieur Sèmawonmèdé Mènondji Méchabed HOSSOU
Hôpital de Zone d’Aplahoué : Monsieur Assou Armel Aubin SOKPLO
Hôpital de Zone de Savè : Monsieur Abdel Razack Olahitan Romulex Sètchéton ALI
Hôpital de Zone de Savalou : Madame Kpayéro Carole SOBABE
Hôpital de Zone d’Adjohoun : Monsieur Kègnidé Daniel LANKPOEDJA
Hôpital de Zone de Klouékanmè : Monsieur Emalin Idjakotan Jacques BALOGOUN KOTCHOFFA
Centre hospitalier départemental de l’Atacora : Monsieur Gado YAROU N’GOBI
Hôpital de Zone de Pobè : Monsieur Sourou S. A. Hyppolite KOUDJEDON
Hôpital de Zone de Sakété : Madame Peace Renée Sénami AKOGBEKAN
Hôpital de Zone de Natitingou : Monsieur Mahuna Ibrahim OGOUNGBE
Hôpital de Zone de Kandi : Monsieur Elisée SOHIZOUN
Hôpital de Zone de Banikoara : Monsieur Abdel Aziz ABOU MOUFOUTAOU
Hôpital de Zone de Bassila : Monsieur Ulrich Anthelme Sènan YASSAHOHO
Hôpital de Zone de Kouandé : Monsieur Togbédji Alfred Jean Lewis HOUNSA.
Fait à Cotonou, le 23 octobre 2024,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.
