Bénin : Les Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 22 juin 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 22 juin 2022, sous la présence effective de  Patrice Talon, président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Voici les grandes décisions en attendant le compte rendu intégral.

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 22 juin 2022, sous la présence effective de  Patrice Talon, président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Voici les grandes décisions en attendant le compte rendu intégral.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 22 JUIN 2022*

MESURES NORMATIVES

Organisation du cinquième recensement général de la population et de l’habitat ;

Mise en place de l’Organe national de Contrôle et d’Ethique dans l’Enseignement supérieur ;

Création du Comité de Développement touristique ;

Mise en place du Comité de restructuration de la Société Nationale des Eaux du BENIN (SONEB) ;

attributions, organisation et fonctionnement du Comité national chargé de la Coordination des activités de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive au Bénin ;

régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ;

attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule nationale de traitement des informations financières ;

approbation des statuts du Bureau enquêtes-accidents ;

modification du décret instituant le Millennium Challenge Account-Bénin II.

COMMUNICATIONS

Réalisation des travaux d’électrification des arrondissements de Ganvié 1 et Ganvié 2 dans la commune de Sô-Ava.

MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

au ministère de la Défense nationale

au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Peut être une image de une personne ou plus et texte qui dit ’EAU MINES Mise en place du Comité de restructuration de la Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB); INFRASTRUCTURES& TRANSPORTS Approbation des statuts du Bureau enquêtes-accidents; DEVELOPPEMENT Modification du décret instituant le Millennium ChallengeAccount-Bénin I; COMMUNICATIONS ÉNERGIE Réalisation des travaux d'électrification des arrondissements de Ganvié et Ganvié 2 dans la commune de Sô-Ava; MESURES INDIVIDUELLES NOMINATIONS Au ministère de la Défense nationale; Au ministère de 'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. LISEZ ET TÉLÉCHARGEZ TOUS LES COMPTES RENDUS DU CONSEIL DES MINISTRES SUR LE SITE: sgg.gouv.bj/conseils’

Bénin : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 15 juin 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 15 juin 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 15 juin 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Approbation du document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2023-2025.

Institué par la loi organique relative aux lois de finances, ce document sert de support au débat d’orientation budgétaire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de chaque année.

La présente édition postule que notre économie se remet des effets de la pandémie de la COVID-19 mais dans un contexte marqué par les tensions géopolitiques dont la guerre en Ukraine.

Le document permet d’appréhender les efforts réalisés ces trois dernières années aux plans de l’assainissement des finances publiques et de la consolidation budgétaire notamment.

Il expose également les progrès notés dans l’amélioration de la situation financière des établissements publics, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale, grâce à la dynamique de bonne gouvernance impulsée par l’Etat.

Au cours de la période de référence, seront renforcées les mesures en cours visant à promouvoir les secteurs à fort potentiel dont l’agriculture, le tourisme, l’économie numérique et l’économie du savoir avec un accent particulier sur l’enseignement technique et la formation professionnelle.

Par ailleurs, seront poursuivis les grands chantiers visant à combler le déficit infrastructurel de notre pays, dans les domaines énergétiques, de transport et d’assainissement. Le tout renforcé par la création d’un cadre favorable à l’éclosion d’un secteur privé dynamique et compétitif, la promotion d’un secteur industriel sélectif ainsi que la promotion de l’intégration régionale à travers le développement des chaînes de valeurs.

En approuvant le document, le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet de soutenir la discussion y relative devant la Représentation nationale.

Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant nomination de membres au Conseil d’administration de l’Agence de Contrôle des Installations électriques intérieures (CONTRELEC) et de l’Agence béninoise de Gestion intégrée des Espaces frontaliers (ABeGiEF).

II- COMMUNICATIONS

Allègement des mesures d’entrée au Bénin prises dans le cadre de la gestion de la pandémie de la COVID-19.

En raison du recul relatif de la pandémie dans le monde en général et dans notre pays en particulier, le Gouvernement a décidé de lever les mesures exigées pour la traversée de nos frontières, dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire de la COVID-19.

Ainsi, pour compter du jeudi 16 juin 2022 à 00 heure, l’entrée sur le territoire béninois, aussi bien par les frontières terrestres, aériennes que maritimes, est libre de présentation de tout document en rapport avec la COVID-19.

Les voyageurs au départ du Bénin devront cependant toujours se conformer aux exigences des pays de destination.

Toutefois, cette tendance baissière ne dispense pas de la nécessité de se faire vacciner. A cet effet, le Conseil exhorte les populations d’une part, les responsables à divers niveaux d’autre part, aussi bien du secteur public que privé, qui ne l’ont pas encore fait ainsi que les agents sous leurs ordres, à se faire vacciner en vue de se prémunir contre la forme grave de la COVID-19.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. 

Sous cette rubrique, le Conseil a autorisé l’organisation au Bénin :

en juin 2022, d’une réunion de validation du système de suivi de la pêche artisanale maritime ;

le 16 juin 2022, de la 2ème Réunion de haut niveau des ministres chargés de la Santé et des Transports sur le bilan de l’organisation du corridor Abidjan-Lagos et ses perspectives ;

du 15 au 16 juillet 2022, de la 8ème Réunion du comité régional de pilotage du projet d’investissement pour la résilience des zones côtières en Afrique de l’Ouest.

IV- MESURES INDIVIDUELLES. 

Les nominations ci-après ont été prononcées :

A la présidence de la République

  • Membres permanents de la Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des communes :
    • monsieur Aminou Adjélé MAMAM (Coordonnateur de la Cellule) ;
    • monsieur Assogba Zacharie GBODJEYDO (Coordonnateur adjoint de la Cellule) ;
    • madame Cyrielle AHOUANDOGBO PERROT ;
    • monsieur Micaël BASSABI DJARA ;
    • monsieur Landry HINNOU ;
    • madame Joïce Médéssè AGONSANOU.

Au ministère de l’Economie et des Finances

  • Directeur général de l’Agence des Systèmes d’Information et du Numérique : Monsieur Marc-André LOKO
  • Directeur général de la Banque Internationale pour l’Industrie et le Commerce : Monsieur Arsène DANSOU.

Fait à Cotonou, le 15 juin 2022,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Conseil des ministres du 15 juin 2022 : Liste des nominations

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 15 juin 2022, sous la présidence de  Patrice Talon, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. En marge de la session, des nominations ont été prononcées au titre des mesures individuelles.

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 15 juin 2022, sous la présidence de  Patrice Talon, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. En marge de la session, des nominations ont été prononcées au titre des mesures individuelles.

Ces nominations sont intervenues à la présidence de la République et au ministère de l’Economie et des Finances.

Liste.

MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
A la Présidence de la République ;
au ministère de l’Economie et des Finances.
A la présidence de la République
Membres permanents de la Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des communes :
monsieur Aminou Adjélé MAMAM (Coordonnateur de la Cellule) ;
monsieur Assogba Zacharie GBODJEYDO (Coordonnateur adjoint de la Cellule) ;
madame Cyrielle AHOUANDOGBO PERROT ;
monsieur Micaël BASSABI DJARA ;
monsieur Landry HINNOU ;
madame Joïce Médéssè AGONSANOU.
Au ministère de l’Economie et des Finances
Directeur général de l’Agence des Systèmes d’Information et du Numérique
Monsieur Marc-André LOKO
Directeur général de la Banque Internationale pour l’Industrie et le Commerce
Monsieur Arsène DANSOU
M.A

Bénin : Les Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 15 juin 2022

Patrice Talon et ses ministres ont tenu ce mercredi 15 juin 2022 le Conseil des Ministres. A l’occasion, plusieurs points ont été abordés. En attendant, le compte rendu, voici les grandes décisions.

Patrice Talon et ses ministres ont tenu ce mercredi 15 juin 2022 le Conseil des Ministres. A l’occasion, plusieurs points ont été abordés. En attendant, le compte rendu, voici les grandes décisions.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 15 JUIN 2022
👉MESURES NORMATIVES
✅Approbation du document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2023-2025
✅nomination de membre au Conseil d’administration de l’Agence de contrôle des installations électriques intérieures;
✅nomination de membre au Conseil d’administration de l’Agence béninoise de gestion intégrée des espaces frontaliers (ABeGiEF).
👉COMMUNICATIONS
Allègement des mesures d’entrée au Bénin, prises dans le cadre de la gestion de la pandémie de COVID-19.
👉MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
A la Présidence de la République ;
au ministère de l’Economie et des Finances.
Peut être une image de une personne ou plus et texte qui dit ’GOUVERNEMENT BENIN LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES 15 JUIN 2022 DIRCOM/PR MESURES NORMATIVES ÉCONOMIE FINANCES Approbation du document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2023-2025: ÉNERCIE Nomination membre Conseil l'Agence Controle des Électriques Intérieures; SÉCURITÉ PUBLIQUE Nomination membre au Conseil d'administration Agence Béninoise de Gestion intégrée des Espaces Frontaliers (ABeGEF): COMMUNICATIONS SANTÉ Allègement des mesures d'entrée au Bénin prises dans le cadre de gestion de la pandémie de COVID-19 MESURES INDIVIDUELLES NOMINATIONS Ala Présidence dela République Au ministère de l'Economie et des Finances. LISEZET TÉLECHARGEZ rous ES COMPT S R ENDUS DU CONSEIL DESMINISTRES RESSUR SITE sgg.gouv.bj/conseils’

Niger: Compte rendu du Conseil des ministres du vendredi 10 juin 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 10 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE N°  017 /CM/2022

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 10 JUIN 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 10 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

 I.         AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord-Cadre de coopération au Développement entre la République du Niger et la République Italienne, signé le 02 juin 2021 à Niamey.

L’objectif global de l’Accord objet du présent projet de loi est de fixer les critères suivant lesquels l’Italie va soutenir le Niger, dans la poursuite des programmes de développement et déterminer le processus de leur mise en œuvre.

L’Accord-cadre régit les activités de coopération au développement financées par l’Italie, les Accords complémentaires conclus pour leur mise en œuvre et le statut des acteurs impliqués.

Ce présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

 

II.      AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant acte cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre du projet d’exploitation de la carrière permanente de calcaire, de sable et d’argile de la société Malbaza Cement Company SA (MCC) dans la commune rurale de Doguéraoua, département de Malbaza, région de Tahoua .

La société MALBAZA CEMENT COMPANY SA a pour objet principal la fabrication et la commercialisation de ciment portland gris.

Pour ses besoins en matières premières et notamment en calcaire qui constitue la matière essentielle dans le processus de fabrication du ciment, la MCC a obtenu des autorités compétentes, une autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrières permanentes de calcaire, de sable et d’argile à Doguéraoua dans le département  de Malbaza.

Dans une approche qui prend en compte les intérêts économiques des populations locales et pour éviter de rendre indisponible la totalité des terres objet de son autorisation , la MCC a adopté une démarche consistant à dédommager progressivement les propriétaires terriens en fonction de l’extension des carrières tout en permettant aux propriétaires terriens  non immédiatement concernés par la première phase de l’exploitation de la carrière, de pouvoir continuer à exploiter leurs champs.

Le présent projet de décret a pour objet d’exproprier les espaces concernés par l’implantation de la carrière située sur le premier site en vue de permettre sa mise en exploitation et le dédommagement des propriétaires terriens concernés.

 

III.    AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adoptéles projets de textes ci-après :

 

3.1 projet de décret portant adoption du Document de la Stratégie Nationale de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Prolifération des armes (LBCFT/P).

 

Le phénomène de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes létales entrave le développement socio-économique des pays, notamment les pays en développement.

Aujourd’hui, la communauté internationale est profondément préoccupée par l’incidence croissante du crime organisé, de la corruption et du terrorisme eu égard à leurs effets néfastes sur la paix, la sécurité et le développement socio-économique des nations.

A cet effet, il faut rappeler que le Niger, a consacré le principe de la répression des actes de corruption et de blanchiment d’argent dans son ordonnancement juridique. Cette consécration a été suivie par l’adoption d’une Stratégie Nationale de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme.

A l’issue de la mise en œuvre de cette stratégie et après une évaluation des progrès accomplis, quelques insuffisances ont été relevées.

C’est pour résorber ces insuffisances que cette nouvelle stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes sur la période 2022-2024 a été adoptée.

 

3.2 Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP 2023-2025)

Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) est élaboré en application des dispositions de la loi organique n°2012-09 du 26 mars 2012 relative aux lois de finances. C’est un outil de cadrage macroéconomique, budgétaire et financier qui couvre une période de trois (03) ans. Sur la base des principales hypothèses macroéconomiques, il vise à projeter, d’une part, les perspectives de mobilisation des ressources et, d’autre part, à affecter ces ressources aux ministères et institutions pour la mise en œuvre des programmes budgétaires.

Le DPBEP constitue également un instrument d’encadrement de la préparation du budget annuel pour permettre une utilisation optimale des ressources, conformément aux priorités du Gouvernement.

Le DPBEP 2023-2025 est élaboré, en tenant compte des orientations du Programme de Renaissance Acte III, des résultats de la mise en œuvre du PDES 2017-2021 et du Programme Economique et Financier (2017-2020). Il tient également compte de l’environnement macroéconomique international, régional et national ainsi que des contraintes sécuritaires, climatiques et de l’impact de la pandémie de la Covid-19.

Il constitue le document support pour l’organisation et la tenue du débat d’orientations budgétaires à l’Assemblée Nationale.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026.

Le Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026 est la deuxième déclinaison quinquennale de la Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive Niger 2035.

Il opérationnalise la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement et vise à concrétiser les engagements du Président de la République, contenus dans le Programme de Renaissance Acte III.

En outre, le PDES 2022-2026 prend en compte les engagements internationaux pris par le Niger et les effets des chocs exogènes extrêmes.

Le PDES 2022-2026 s’articule autour de trois (03) axes stratégiques à savoir :

–      le développement du capital humain, l’inclusion et la solidarité ;

–      la consolidation de la gouvernance, de la paix et de la solidarité ;

–      la transformation structurelle de l’économie.

 

V.      MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

·       Monsieur Abarchi Habibou, professeur titulaire en chirurgie pédiatrique, est nommé directeur général de l’Office Nigérien de la Population (ONP).

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

·       Monsieur Mohamed Abdou, est nommé expert analyste en gouvernance et droits humains, au Centre National de Coordination du Mécanisme d’Alerte Précoce et de Réponses aux Risques Sécuritaires.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

·       Monsieur Touré Ali Ibrahim, professeur de cardiologie, Mle 103/UAM, est nommé directeur général de l’hôpital national de Niamey.

·       Monsieur James Didier Lassey, professeur agrégé de chirurgie viscérale, Mle 485/UAM, est nommé directeur général de l’hôpital de référence de Maradi.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

·       Il est mis fin aux fonctions de préfet du département d’Ayorou (région de Tillabéri) exercées par Monsieur Daoud Algabit.

·       Monsieur Adamou Aboubé Warzaghan, instituteur, Mle 71627/U, est nommé préfet du département d’Ayorou.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT

·       Monsieur Kader Amadou, directeur général des opérations financières et des réformes, est nommé vice-président du conseil d’administration du Fonds d’Entretien Routier (FER), représentant du Ministère des Finances, en remplacement de Monsieur Boukari Mamane.

VI.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications.

1)          une communication du Ministre de l’Agriculture sur la préparation de la campagne agricole pluviale 2022.

2)          une communication du Ministre de la Jeunesse et du sport relative à la 43ème édition du sabre national de lutte traditionnelle qui se tiendra du 23 décembre 2022 au 1er janvier 2023 à Diffa.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 10 juin 2022

Le Secrétaire Général Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

Bénin-Conseil des ministres du 08 juin 2022: Une nomination chez Bio Tchané

En marge de la session, une nomination a été prononcée au ministère du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale, au titre des mesures individuelles. Il s’agit de Gérard Mènongbédji KPATINDE.

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 08 juin 2022, sous la présidence de Patrice Talon, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

En marge de la session, une nomination a été prononcée au ministère du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale, au titre des mesures individuelles. Il s’agit de Gérard Mènongbédji Kpatindé.

Selon le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 08 juin 2022, il est nommé, sur proposition du ministre d’Etat, Abdoulaye Bio Tchané, Directeur général de l’Evaluation et de l’Observatoire du Changement social.

M.A

Bénin: Intégralité du Conseil des ministres du 08 juin 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 08 juin 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 08 juin 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Au titre de ces mesures, le décret fixant la date de la célébration annuelle de la Journée de l’artisan béninois a été adopté ainsi que les décrets portant affectation de domaines au profit :

  • du ministère de l’Energie, pour la construction d’un poste de transformation électrique dans la zone industrielle de Sèmè-Podji ; puis
  • de la Bourse régionale des Valeurs mobilières, destiné à la construction de son siège à Cotonou.

 

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Agrément au Code des Investissements.

Le bénéficie des régimes privilégiés de ce code a été sollicité par deux sociétés qui ont soumis leurs requêtes relatives à des projets visant à fournir des produits dont la demande au plan local est assez élevée.

Il s’agit de :

  • SUNDA BENIN LIMITED SARL, pour l’installation et l’exploitation d’une unité industrielle de fabrication de protèges pour bébés ;
  • FAN SEN SARL, en vue de la mise en place d’une unité de fabrication de contreplaqués.

Leur installation contribue à renforcer le tissu industriel de notre pays et permet de créer de la valeur ajoutée à l’économie nationale, sans compter la main d’œuvre qu’elle va générer.

Par ailleurs, le développement de leurs activités permettra, dans le premier cas, de mettre fin aux importations et, dans le second, de les réduire sensiblement.

II-2. Approbation des contrats de partenariat public-privé pour la mise en affermage du service public de production, de transport et de distribution d’eau potable en milieu rural, et de l’exécution des travaux connexes.

Le cahier de charges des opérateurs régionaux que sont les fermiers, fixe les conditions d’exploitation technique, administrative, commerciale et financière des systèmes d’approvisionnement en eau potable concernés.

Ces fermiers assureront notamment :

  • l’exploitation des moyens de production, de transport et de distribution d’eau potable faisant partie du patrimoine de l’Etat et de l’autorité affermante ;
  • la gestion du service public de l’eau sur leurs périmètres respectifs ;
  • la réalisation des travaux d’entretien et de réparations de toute nature et de tous les biens affectés à l’exploitation du service public de l’eau potable dans lesdits périmètres.

Ils s’occuperont, par ailleurs, des travaux de renouvellement des biens affectés aux besoins de la cause, de la densification des réseaux de distribution ainsi que de la mise aux normes des ouvrages et équipements à eux confiés par l’autorité contractante.

Ces différents contrats ayant fait l’objet de validation par la Cellule d’appui au partenariat public-privé, le Conseil s’est prononcé en faveur de leur approbation. Le ministre de l’Eau et des Mines, en lien avec le ministre de l’Economie et des Finances, veillera au suivi rigoureux de leur mise en œuvre.

II-3. Démarrage de l’opérationnalisation des classes culturelles.

A la suite des études et actions qui ont été conduites dans le cadre de la réalisation de ce programme, le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre desdites classes dont la finalité est de favoriser la détection et la promotion des talents artistiques et culturels des apprenants de nos écoles.

Au nombre des diligences déjà accomplies à cette fin, figurent la validation des curricula de formation, l’acquisition des matériels et équipements d’apprentissage, de même que le recrutement des 890 encadreurs culturels à déployer dans l’ensemble des 77 communes.

Les ministres concernés prendront toutes dispositions nécessaires pour cette opérationnalisation dès la rentrée scolaire 2022-2023.

II-4. Rapport de la commission chargée de faire des recommandations en vue de l’assainissement des enceintes des unités de la Police républicaine encombrées par les véhicules en fourrière.

Les travaux de cette commission ont permis de recenser 26.196 véhicules et autres objets mobiliers qui jonchent les enceintes des unités de police.

Ceux-ci se décomposent en :

  • 4313 véhicules dont 3745 à deux roues, 34 à trois roues et 534 à quatre roues ;
  • 6031 véhicules dont 5638 à deux roues, 15 à trois roues et 378 à quatre roues, objet de procédures judiciaires en cours ou déjà clôturées ;
  • 4581 véhicules dont 4398 à deux roues, 14 à trois roues et 169 à quatre roues faisant l’objet de vente aux enchères publiques entamée ;
  • 2393 véhicules dont 2288 à deux roues, 19 à trois roues et 86 à quatre roues qui ne font l’objet d’aucune procédure ; puis
  • 353 véhicules dont 344 à deux roues et 9 à quatre roues en fourrière.

A tout cela s’ajoute un nombre non négligeable de véhicules hors d’usage et de biens meubles de toute nature appartenant à l’ex Gendarmerie nationale et à l’ex Police nationale.

Des conclusions du rapport, il ressort qu’en vue de mettre un terme à l’encombrement des lieux de travail de la Police républicaine et de recouvrer les frais de fourrière ou des amendes, il faille procéder, par voie de justice, à la vente desdits véhicules.

Le Conseil s’est prononcé en faveur de la mise en œuvre de cette recommandation et a instruit les ministres concernés à cette fin.

 

III. RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. 

Ont été autorisées sous cette rubrique :

  • l’organisation au Bénin, du 22 au 25 juin 2022, du 6ème Colloque Afrique-Europe des huissiers de justice ;
  • la tenue à Cotonou de la 25ème Conférence régionale africaine de l’Organisation internationale de Police criminelle (OIPC-INTERPOL), du 28 au 30 juin 2022 ; et
  • la participation de l’équipe nationale senior de football aux compétitions statutaires au titre des années 2022 et 2023.

 

IV. MESURES INDIVIDUELLES. 

Sur proposition du ministre d’Etat, ministre du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale, monsieur Gérard Mènongbédji KPATINDE est nommé Directeur général de l’Evaluation et de l’Observatoire du Changement social.

 

Fait à Cotonou, le 8 juin 2022,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin: Les Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 08 juin 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 08 juin 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Voici les grandes décisions en attendant le compte rendu intégral.

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 08 juin 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Voici les grandes décisions en attendant le compte rendu intégral.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 8 JUIN 2022

👉MESURES NORMATIVES

✅Adoption du décret fixant la date de la célébration annuelle de la journée de l’artisan béninois  ;

✅Adoption des décrets portant affectation de domaines au profit du ministère de l’Energie, pour la construction d’un poste de transformation électrique dans la zone industrielle de Sèmè-Podji ; et de la bourse régionale des valeurs, destiné à la construction de son siège à Cotonou

👉COMMUNICATIONS

✅Agrément au Code des Investissements

✅Approbation des contrats de partenariat public-privé pour la mise en affermage du service public de production, de transport et de distribution d’eau potable en milieu rural, et de l’exécution des travaux connexes

✅Démarrage de l’opérationnalisation des classes culturelles

✅Rapport de la commission chargée de faire des recommandations en vue de l’assainissement des enceintes des unités de la Police républicaine encombrées par les véhicules en fourrière

👉MESURES INDIVIDUELLES

Nominations au ministère du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale

Peut être une image de texte qui dit ’01 GOUVERNEMENT REPUBLIQUE DU BENIN LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES 08 JUIN 2022 DIRCOM/PR MESURES NORMATIVES ARTISANAT Adoption du décret fixant la date de la célébration annuelle de la journée de l'artisan béninois; ÉCONOMIE & FINANCES Adoption des décrets portant affecttion de domaines au profit du ministère de l'Energie, pour la construction d'un poste de transformation électrique dans la zone industrielle de Sèmè-Podji; et de la bourse régionale des valeurs, destiné à la construction de son siège à Cotonou;’

Peut être une image de texte qui dit ’02 DEVELOPPEMENT Agrément au Code des Investissements; MINES Approbation des contrats de partenariat public-privé pour la mise en affermage du service public de production, de transport et de distribution d'eau potable en milieu rural, et de l'exécution des travaux connexes; CULTURE OURISME ARTS Démarrage culturelles; l'opérationnalisation des classes SÉCURITÉ PUBLIQUE Rapport de la commission chargée de faire des recommandations en vue de 'assainissement des enceintes des unités de Police républicaine encombrées par les véhicules en fourrière; MESURES INDIVIDUELLES NOMINATIONS Nominations au ministère du Développementet de Coordination de l'Action Gouvernementale. LISEZ TÉLÉCHARGEZ TOUS COMPTES RENDUS DU CONSEIL MINISTRES SUR sgg.gouv.bj/conseils’

 

Côte d’Ivoire : Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 1er juin 2022

Le mercredi 01 juin 2022, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

Le mercredi 01 juin 2022, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales

  • Projets de loi et d’ordonnances
  • Projets de décrets

B/-Mesures Individuelles

C/-Communications

A/ – MESURES GENERALES

PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES

  • Au titre du Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité ;

Le Conseil a adopté un projet de loi portant Code de l’Hygiène et de la Salubrité.

Ce projet de loi regroupe l’ensemble des textes de loi épars existant en matière d’hygiène et de salubrité disséminés dans les dispositifs légaux et réglementaires en vigueur. Il s’agit notamment des textes de loi dans les domaines de l’environnement, de la construction, de l’assainissement, de l’urbanisme, de la santé et du domaine public. Ces textes sont regroupés en un dispositif légal unique, complété et amélioré, en vue de soutenir toutes les réformes institutionnelles engagées et à venir, dans les secteurs de l’hygiène et de la salubrité.

Ce dispositif unique adopte une approche globale qui intègre à la fois les règles générales et particulières relatives à l’hygiène et à la salubrité. Il définit également le cadre institutionnel dédié et prévoit des sanctions tant pénales qu’administratives, de façon à assurer une gestion efficiente des problématiques préoccupantes liées au cadre de vie et à l’environnement des populations.

 

  • Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances;

 

Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l’article 94 de l’ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ainsi que son projet de loi de ratification.

 

Cette ordonnance modificative confie, conformément aux standards internationaux, la mission de recouvrement et de gestion des avoirs illicites gelés, saisis ou confisqués, anciennement à la charge de l’Agence Judiciaire de l’Etat, à un organe uniquement dédié à cette mission.

A cet effet, elle prévoit la création d’un Etablissement Public de type particulier, entièrement autonome, en vue d’assurer une plus grande équité dans la conduite de ses missions de recouvrement et de gestion des biens criminels ou présumés comme tels.

PROJETS DE DECRETS

  • Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels, en abrégé (AGRAC).

En application de l’ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la lutte contre la corruption, telle que modifiée, ce décret établit l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels. Cet Etablissement public est chargé d’exécuter les décisions de gel, de saisie et de confiscation des avoirs illicites prononcées dans le cadre de procédures pénales ou administratives.

En cohérence avec les standards internationaux, l’AGRAC est habilitée, dans le cadre de la conduite de ses missions, à coopérer avec tous les organismes nationaux de lutte contre la criminalité économique et financière ainsi qu’avec toutes les structures de même nature au niveau international.

  • Au titre du Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier, en liaison avec le Ministère de  l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, le Ministère des Transports, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat , le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, le Ministère de la Communication et de l’Economie Numérique et le Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité;

Le Conseil a adopté un décret fixant les conditions d’installation ou de déplacement des réseaux divers dans le domaine public.

 

Dans le cadre du déploiement de leurs activités sur le territoire national, de nombreux opérateurs de la téléphonie mobile et de l’internet, ainsi que les concessionnaires des réseaux d’eau, de gaz et d’électricité, installent leurs réseaux dans les emprises routières, sans autorisation préalable, parfois sans aucun plan de recollement et laissant le déplacement des réseaux, en cas de travaux routiers, ainsi que les frais y afférents, entièrement à la charge de l’Etat.

Ce décret arrête certaines mesures en vue de favoriser une synergie des actions dans les emprises routières et de  répondre efficacement à la problématique de l’implantation des réseaux dans le domaine public routier.

Il assujettit notamment toute installation de réseaux dans les emprises routières à une autorisation préalable du Ministre chargé de la gestion du réseau routier et opère une répartition égale des frais occasionnés par le déplacement de réseaux intervenus dans les normes, entre l’opérateur et l’Administration. A défaut, en cas de déplacement de réseaux sans autorisation, les frais sont entièrement transférés à la charge de l’opérateur ou du concessionnaire indélicat.

En outre, les opérateurs concernés sont tenus de communiquer au Ministère en charge des routes, dans un délai de six (06) mois à compter de l’entrée en vigueur du présent décret, l’emplacement de leurs réseaux déjà installés dans les emprises routières, en vue de la mise en place d’une base de données et d’une cartographie précise des différents réseaux.

3- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME en liaison avec le Ministère de l’Economie et  des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

 

Le Conseil a adopté un décret portant modalités de fixation, de plafonnement et d’homologation des marges et des prix des biens et services.

 

Le présent décret vise à autoriser le Ministre chargé du Commerce, le Ministre chargé de l’Economie et des Finances et le Ministre chargé du Budget, à intervenir par arrêté conjoint, sur la fixation, le plafonnement et l’homologation des marges et des prix des biens et services dans les cas mentionnés au paragraphe 2 de l’ordonnance n° 2022-158 du 09 mars 2022, portant modification de l’article 3 de l’ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la Concurrence, elle-même, modifiée par l’ordonnance n°2019-389 du 08 mai 2019.

  • Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat et le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable ;

 

Le Conseil a adopté un décret fixant les conditions d’indemnisation des propriétaires d’animaux lors d’abattage sanitaire.

 

Ce décret organise les modalités de la compensation due par l’Etat, en nature ou en numéraire, pour atténuer le préjudice subi par les propriétaires d’animaux en cas de crise ou de menace sanitaire pour lesquelles l’abattage sanitaire est nécessaire ou rendu obligatoire dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de police.

Ainsi, le Gouvernement entend prémunir notre pays contre les menaces liées à la sécurité animale et assurer au mieux le contrôle et la sécurité sanitaire.

 

B/– MESURES INDIVIDUELLES

 

Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination de :

 

  • Madame Francesca DI MAURO en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Délégation de l’Union Européenne (UE) près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan ;

 

  • Madame OWEN-JONES en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Haut-Commissariat d’Australie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Accra ;

 

  • Madame SHITAYE MINALE TIZAZU en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Addis Abeba ;

 

  • Madame Madame Rony Yedidia Clein en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Etat d’Israël près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.

 

C/–  COMMUNICATIONS

  • Au titre du Ministère du Plan et du Développement, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Diaspora, le Ministère de l’Economie et des Finances;

 

Le Conseil a entendu une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire aux Assemblées Annuelles du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD), tenues du 23 au 27 mai 2022, à Accra.

 

Une délégation de haut niveau, conduite par le Vice-Président de la République, a représenté notre pays à ces différentes rencontres tenues sous le thème : « Favoriser la résilience climatique et une transition énergétique juste pour l’Afrique ». A l’occasion de ces assises, le Vice-Président a partagé, avec les hauts dirigeants du Groupe de la BAD et l’ensemble des participants, les politiques économiques et sociales mises en œuvre par le Gouvernement pour contenir les effets pervers de la COVID-19 sur l’économie ivoirienne et renouer avec la croissance à partir de 2021. Il a par la suite exhorté le Groupe de la Banque à une contribution plus importante, dans une approche de partenariat gagnant-gagnant, en vue de mobiliser davantage de ressources pour financer le développement des pays Africains et favoriser l’atteinte des objectifs de l’Agenda 2030 des Nations Unies et l’Agenda 2063 de l’Union Africaine.

A l’issue de ces Assemblées du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD), notre compatriote Adama KONE a été élu en qualité d’Administrateur de la Côte d’Ivoire, de la Guinée et de la Guinée Equatoriale pour une période de 3 ans à compter du 1er août 2022.

 

  • Au titre du Ministère de la Fonction Publique;

 

Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation de la conférence de programmation des effectifs 2023.

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de modernisation de l’Administration publique engagée par le Gouvernement, le Conseil a institué l’organisation annuelle d’une conférence de programmation des effectifs de la Fonction Publique, en vue d’assurer une meilleure gestion des ressources humaines civiles de l’Etat. Cette conférence portera, pour chaque année budgétaire sur l’identification des besoins réels par direction ou service au regard de l’organigramme fonctionnel du Ministère et l’élaboration de plans  de développement stratégique et de déploiement des effectifs en lien avec les objectifs de création des services à court et moyen termes, de façon à mettre en adéquation les ressources humaines actuelles de chaque structure avec leurs besoins futurs en personnel, en rapport avec les capacités financières de l’État. Les données retenues, à cette occasion, seront renseignées dans le Catalogue des Mesures Nouvelles en vue de l’organisation des concours administratifs et serviront de base aux affectations.

La Conférence des effectifs de l’année 2022 démarrée en octobre 2021 prendra fin avec la phase de validation du Catalogue des Mesures Nouvelles prévue du 06 au 10 juin 2022.

 

  • Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ; 

 

Le Conseil a entendu une communication relative à la participation de la Côte d’Ivoire aux réunions de Printemps du Groupe de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International, du 18 au 24 avril  2022.

 

Une délégation de haut niveau conduite par le Ministre de l’Economie et des Finances comprenant le Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat a pris part à ces assises pour le compte de notre pays. Ces réunions ont été fortement marquées par le contexte géopolitique en Europe de l’Est et ses graves répercussions sur l’économie mondiale notamment les économies des pays africains au Sud du Sahara dont la Côte d’Ivoire. Il en ressort que la croissance économique mondiale projetée à 3,6% en 2022, connaît une baisse de 0,8 point par rapport aux projections initiales. Toutefois, en dépit du ralentissement projeté en 2022 et 2023, la Côte d’Ivoire figure parmi les cinq pays ayant les perspectives économiques les plus favorables.

Aussi, dans la dynamique des recommandations du Groupe de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International à l’issue de ces assises de printemps, le Gouvernement entend renforcer les mesures de soutien à l’économie et aux ménages vulnérables, en vue de préserver la stabilité du cadre macroéconomique national et mitiger l’impact de la crise sur les populations vulnérables.

 

  • Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances;

 

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan des réformes des finances publiques 2018-2021 et au projet de schéma directeur 2022-2024.

 

Le Schéma directeur de réforme des finances publiques 2018-2021 a été conçu autour de 324 activités-programmes dont 261 entièrement exécutées, soit un taux de réalisation de 80,6% contre 64,7% enregistré sur la période 2014-2017. Il s’agit notamment de l’adoption du budget programme, de la mise en place des systèmes d’informations budgétaire et comptable, la dématérialisation de la déclaration et du paiement des impôts et taxes et de la mise en œuvre du compte unique du Trésor.

Le Schéma directeur de réforme des finances publiques 2022-2024 conçu à partir des orientations du PND 2021-2025 est articulé autour de cinq (05) axes stratégiques, à savoir le renforcement de la gouvernance des finances publiques, la mobilisation efficiente des finances publiques, l’optimisation des dépenses publiques, la consolidation des performances  de l’administration territoriale et le renforcement du contrôle et de l’évaluation de la gestion des finances publiques.

Ce nouveau  Schéma directeur comprend 236 activités de réformes pour un coût global de 57 milliards de francs CFA. Les principales activités portent sur la poursuite de la dématérialisation des processus et procédures des finances publiques, le renforcement des mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption, le renforcement du système de collecte des recettes fiscales et non fiscales et sur l’instauration d’un cadre de gouvernance des systèmes d’informations des administrations économiques et financières, de façon à assurer durablement la transparence, la performance et la redevabilité dans la gestion des finances publiques.

 

  • Au titre du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

 

Le Conseil a adopté une communication relative au bilan provisoire de la mise en œuvre des conventions entre l’Etat et les entreprises industrielles de transformation de cacao pour le bénéfice du Droit Unique de Sortie (DUS) différencié par types de produits issus de la transformation du cacao.

 

Depuis la campagne 2016/2017, le Gouvernement a mis en place un ensemble de mécanismes en vue d’améliorer significativement la compétitivité du secteur de la transformation du cacao au regard de l’objectif de transformation locale d’au moins 50% des fèves de cacao produits en Côte d’Ivoire. Il s’agit notamment de la réservation d’une partie de la production agricole pour la transformation locale, de la suppression de l’ajustement de certains postes du barème des prix au profit des broyeurs et du retour au mécanisme du DUS différencié appliqué aux produits transformés du cacao. Le bénéfice de ce dernier mécanisme est subordonné au respect d’un engagement d’augmentation progressive des quantités de fèves transformées par unité industrielle, consigné dans une convention entre l’Etat et l’opérateur. Ainsi, huit (8) entreprises industrielles de transformation du cacao ont signé, en 2017, avec l’Etat des conventions pour le bénéfice du DUS différencié par type de produits semi-finis issus de la transformation du cacao, pour une période de cinq (05) ans.

Ce mécanisme a fortement impacté la capacité de broyage installée et corrélativement les quantités de fèves broyées, en forte croissance depuis les premières conventions signées. En effet, la capacité installée de broyage de fèves de cacao en Côte d’Ivoire est passée de 700 000 tonnes par an en 2017-2018 à 800 000 tonnes par an à la fin de la campagne 2018-2019, soit une augmentation de la capacité de broyage de 14,3%. Aussi, la quantité cumulée de fèves transformées par l’ensemble des entreprises signataires des conventions s’établit à 1 951 144,923 tonnes pour 2 012 443 tonnes attendues au terme de la quatrième année de mise en œuvre, soit un taux de réalisation de 96,95%.

Au regard des performances considérables enregistrées, en dépit des difficultés d’ordre structurel et économique que rencontrent certaines entreprises du secteur, le Conseil a décidé de proroger d’un an, le bénéfice du DUS différencié par type de produits semi-finis issus de la transformation du cacao, à compter du 31 mars 2022.

 

  • Au titre du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

 

Le Conseil a adopté une communication relative à la réunion de haut niveau pour la mobilisation de ressources pour une Côte d’Ivoire sans lèpre d’ici 2030.

 

Les stratégies de lutte contre la lèpre dans notre pays ont abouti en 2001 à l’atteinte du seuil de l’élimination de la lèpre en tant que problème de santé publique. Toutefois, l’on détecte encore un nombre élevé de malades sur toute l’étendue du territoire national. En 2021, 514 nouveaux cas ont été dépistés avec 8,56% d’enfants et 24,32% d’infirmités de degré 2. Aussi, notre pays a adhéré à la feuille de route pour les maladies tropicales négligées 2021-2030 de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et s’est doté, en partenariat avec le GPZL (Global Partnership for Zero Leprosy) et l’ensemble des parties prenantes à la riposte nationale contre la lèpre, d’un plan stratégique de lutte contre la lèpre. Cette feuille de route locale décrit les grandes priorités nationales pour les dix (10) prochaines années, de façon à accélérer l’attente de l’objectif zéro cas de lèpre en Côte d’Ivoire.

A cet effet, une réunion de concertation de haut niveau aura lieu, sous la présidence du Premier Ministre, entre le Gouvernement et les partenaires techniques et financiers, les 1er et 2 juin 2022, à Abidjan. Cette réunion sera suivie d’un gala de bienfaisance, placé sous le parrainage du Premier Ministre, en vue de recueillir des fonds pour la mise en œuvre du plan stratégique 2021-2030 de lutte contre la lèpre.

 

  • Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable;

 

Le Conseil a adopté une communication relative à la présentation des résultats du processus de révision des Contributions Déterminées au niveau National (CDN) de la Côte d’Ivoire dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat.

 

Dans le cadre de la mise de l’Accord de Paris sur le climat, notre pays a élaboré et soumis en 2015 sa contribution en vue d’atteindre l’objectif de limitation de l’augmentation du réchauffement à 2°C, voire 1,5°C à l’horizon 2100. Cette contribution nationale de 2015 prévoyait une réduction de 28% des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d’ici 2030 et l’amélioration de la résilience de onze (11) secteurs stratégiques de développement, vulnérables aux changements climatiques. Aussi, l’état des lieux de sa mise en œuvre de 2015 à 2019 a relevé des résultats probants adossés à l’action du Gouvernement.

Toutefois, compte tenu de l’urgence climatique, le Gouvernement a décidé en 2020 de réviser la contribution nationale et de rehausser l’ambition climat de notre pays et avec des orientations sectorielles et des priorités nouvelles en matière de développement durable.

La mise en œuvre de toutes les mesures prévues devrait permettre de réduire les émissions de GES de 98,95 % lorsque les émissions et la séquestration des GES dans le secteur forestier sont incluses. Ainsi, avec l’appui renforcé de la communauté internationale, la Côte d’Ivoire pourrait s’engager vers un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2030.

 

D- DIVERS

 

– Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie : Le Conseil a été informé de l’augmentation du prix du super de 40 FCFA, ce qui le porte à 735 FCFA le litre, et celui du pétrole de 30 FCFA. Le prix du gasoil reste, quant à lui, inchangé. Les augmentations sont consécutives à la tendance haussière mondiale consécutive à la crise russo-ukrainienne.

Il convient de rappeler que de janvier à avril 2022, l’Etat a consenti 120 milliards de FCFA de subvention pour contenir l’augmentation alignée sur la réalité du marché international du pétrole. Pour le seul mois de mai 2022, la subvention de l’Etat s’est élevée à 80 milliards de FCFA. Au total, l’effort cumulé de l’Etat se chiffre à 200 milliards de francs de janvier à mai 2022.

 

– Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique : Le Conseil a été informé de l’élection de Monsieur Souleymane KONATE, Professeur titulaire en Ecologie comme Secrétaire Général du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur, en abrégé CAMES, pour le compte de la Côte d’Ivoire. C’est la première fois qu’un Ivoirien occupe ce poste, depuis la création du CAMES en 1968.

– Le prochain Conseil des Ministres se tiendra, le mercredi 08 juin 2022, à Abidjan.

 

Fait à Abidjan, le 01 juin 2022
M. Amadou COULIBALY

Ministre de la Communication et de l’Economie Numérique,

Porte-parole du Gouvernement

porteparolat@communication.gouv.ci

 

CCDM du 01 06 2022

Niger: Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 02 juin

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,jeudi 02 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

OMMUNIQUE N°  016 /CM/2022

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 02 JUIN 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 02 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

 I.         AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Energie et des Energies Renouvelables.

 

II.      AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère du Pétrole.

 

Les deux (02) projets de décret ci-dessus ont pour objet d’organiser lesdits départements ministériels.

 

En effet, suite au remaniement ministériel du 23 avril 2022, le Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables a été scindé en deux départements ministériels, à savoir  le Ministère de l’Energie et des Energies Renouvelables et le Ministère du Pétrole.

 

 

III.    AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2021-327/PRN/MF du 13 mai 2021, portant organisation du Ministère des Finances

La loi déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes dispose en son article 158 : « Il est créé un poste comptable à la Cour des Comptes dirigé par le trésorier de la Cour.

Les modalités de son fonctionnement sont déterminées par voie règlementaire ».

Le présent projet de décret a pour objet de prendre en compte la création dudit poste dans l’organigramme du Ministère des Finances.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.

 

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modification du décret n° 2021-161/PRN/MESU/DD du 05 mars 2021, déterminant les modalités de gestion des produits et des activités polluant ou dégradant l’environnement et fixant la redevance y relative.

 

Le décret n° 2021-161/PRN/MESU/DD du 05 mars 2021, déterminant les modalités de gestion des produits et des activités polluant ou dégradant l’environnement et fixant la redevance y relative, prévoit à son article 25, le paiement d’une redevance sur le contrôle des produits chimiques, des déchets dangereux et des activités polluant ou dégradant l’environnement.

Le présent projet de décret revoie à la baisse le taux de cette redevance, en vue de réduire les coûts de certains produits de grande consommation, impactés par le paiement de cette redevance.

 

V.      MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

·       Monsieur Issoufou Adamou, maître-assistant en droit public, est nommé secrétaire exécutif de l’Agence de Régulation des Marchés Publics.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

·       Monsieur Mahaman Bachir Boubacar, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

·       Monsieur Dan Ladi Adamou, gestionnaire du patrimoine culturel, Mle 50882/S, est nommé inspecteur des services.

·       Monsieur Aboukar Abba Tchellou, chargé d’enseignement, Mle 132468/U, est nommé directeur du tourisme.

·       Monsieur Maman Ibrahim Guida, chargé d’enseignement, Mle 62934/X, est nommé directeur de la culture.

·       Monsieur Sadou Abdou Hamani, chargé d’enseignement, Mle 67869/Y, est nommé directeur de la promotion de l’enseignement artistique et de la formation aux métiers de la culture.

·       Madame Hariétou Maïgamo, professeur d’actions culturelles, Mle 57781/X, est nommée directrice des infrastructures et des équipements scolaires et culturels.

·       Monsieur Nouhou Makéri Daweye, ingénieur des travaux statistiques, Mle 112089/X, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation, des relations publiques, de l’informatique et de la numérisation.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

·       Madame Oumarou Hadjaratou Sadou, gestionnaire des ressources humaines, Mle 67001/S, est nommée directrice des ressources humaines.

·       Madame Oumarou Nana Mariama, inspectrice principale du trésor, Mle 116515/J, est nommée directrice des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public.

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE

·       Monsieur Zoubérou Mâazou, est nommé secrétaire général du Ministère du Pétrole.

·       Monsieur Aboubacar Issa, ingénieur génie mécanique, Mle 140242/X, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère du Pétrole.

·       Monsieur Issa Maïdagi, ingénieur de génie industriel, Mle 164029/N, est nommé conseiller technique du Ministre du Pétrole.

·       Monsieur Mahamadou Abara, financier comptable, Mle 134831/P, est nommé conseiller technique du Ministre du Pétrole.

·       Monsieur Hamani Boubé, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 82690/C, est nommé conseiller technique du Ministre du Pétrole.

·       Monsieur Zakari Oumarou Kabirou, ingénieur pétrochimiste, est nommé Directeur Général des Hydrocarbures.

·       Monsieur Mahaman Karimoune, inspecteur principal du trésor, Mle 116986/T, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

·       Monsieur Mahaman Inoussa Adamou, est nommé conseiller technique du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, en remplacement de Monsieur Moumouni Hamidou.

·       Monsieur Souleymane Idé, est nommé conseiller technique du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

·       Docteur Karidio Idrissa, enseignant-chercheur à la faculté des sciences de l’éducation de l’Université Djibo Hamani de Tahoua, est nommé directeur des certifications et accréditations.

VI.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu huit (08) communications.

1)   une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative à la 39ème session du Conseil des Ministres du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) tenue du 23 au 27 mai 2022 à Kinshasa (République Démocratique du Congo).

Au cours de cette session, notre compatriote le professeur Ali Doumma a été élu Directeur des programmes 1.

2)   une communication du Ministre du Transport relative à la 68ème session du Comité des Ministres de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) qui se tiendra le 29 juillet 2022 à Niamey.

3)   deux (02) communications du Ministre de l’Education Nationale :

–      la première communication est faite suite au décès tragique d’un enseignant de l’Ecole Guidan Alami, Inspection Primaire de Baban Katami, département de Bouza, région de Tahoua.

–      la deuxième communication porte sur la Convention d’assistance technique de l’UNICEF au projet Niger-LIRE (Learning Improvement for Results in Education) conclue par entente directe pour l’acquisition et l’installation de classes d’urgence en tentes équipées pour 440 centres à passerelle.

Le montant de cette Convention est de cinq millions six cent trente-quatre mille neuf cent soixante-quatorze (5 634 974) dollars US, soit trois milliards quatre-vingt-dix neuf millions deux cent trente-cinq mille sept cent ( 3 099 235 700)francs CFA, avec un délai d’exécution d’un an.

4)   deux (02) communications de la Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification :

–      la première communication porte sur les préparatifs de la fête nationale de l’arbre, édition 2022 dont la région de Tillabéri abritera les cérémonies officielles, le 03 août 2022 ;

–      la deuxième communication est relative à l’organisation d’un forum national sur la lutte contre les feux de brousse qui se tiendra les 13 et 14 juin 2022 à Niamey.

5)   une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales sur les exigences sanitaires pour le Hadj et la Oumrah édition 2022.

6)   une communication Conjointe du Ministre du Commerce et du Ministre du Pétrole relative à l’exploitation frauduleuse de carburant et la spéculation sur les prix à la pompe.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 02 juin 2022

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA