Bénin- Les Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 11 mai 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 11 mai 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Voici les grandes décisions.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 11 MAI 2022

MESURES NORMATIVES

Adoption des décrets portant :

Adoption des décrets relatifs à la représentation des trois confédérations syndicales de travailleurs représentatives et des deux organisations d’employeurs au sein des instances nationales bipartites et tripartites de consultation, de concertation et de négociations collectives ;

Mise en place de la commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin ;

Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant création de la Cour spéciale des Affaires foncières ;

Actualisation des textes régissant l’Agence de Développement de Sèmè City ;

Adoption du décret fixant les conditions d’ouverture, d’extension, de fonctionnement et de cessation d’activités des institutions privées de recherche scientifique et d’innovation en République du Bénin ;

approbation des statuts de l’Ecole de formation des personnels d’encadrement de l’éducation nationale ;

approbation des statuts du Fonds de développement de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage.

MESURES INDIVIDUELLES

Nominations :

Au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique

Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable.

Conseil des ministres du 11 mai 2022 au Bénin: Liste des nominations

prononcées Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique et au

Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable.

III. MESURES INDIVIDUELLES

Sur proposition des ministres respectifs, les nominations suivantes ont été prononcées :

Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique

Conseiller technique à la Sécurité : Contrôleur général de police Eric Kossi AGOSOUNON

Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable

Secrétaire général adjoint du ministère : Monsieur Delphin AÏDJI
Conseiller technique aux réformes : Monsieur Koffi Sévérin NSIA
Conseiller technique juridique : Monsieur Vignonzangbé Juriph Ancel TOKPO
Directeur général du Développement urbain : Monsieur Ghislain Comlan HOUNNOU
Directeur général de l’Institut géographique national : Monsieur Alain Sourou KIKI
Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Mémanton BONI YALLA.

Fait à Cotonou, le 11 mai 2022,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO

Bénin-Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 11 mai 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 11 mai 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

I-1. Adoption des décrets relatifs à la représentation des trois confédérations syndicales de travailleurs représentatives et des deux organisations d’employeurs au sein des instances nationales bipartites et tripartites de consultation, de concertation et de négociations collectives.

A la suite des élections professionnelles de 2021, il est apparu nécessaire de procéder à une revue des textes pour tenir compte du nouveau paysage syndical et de ses implications.

Au terme des travaux du comité mis en place à cet effet, des innovations majeures ont été apportées et concernent :

la répartition des sièges entre les trois confédérations syndicales de travailleurs représentatives et les deux organisations syndicales d’employeurs existantes ;
la durée de la représentation au sein des instances qui est désormais harmonisée et fixée à 5 ans.

Aussi, le Conseil a-t-il adopté les divers actes réglementaires organisant les rapports entre l’administration et les organisations syndicales ou patronales concernées.

Il s’agit des décrets portant :

organisation et fonctionnement de la Commission nationale de sécurité et de santé au travail ;
modification du décret n°2019-458 du 9 octobre 2019 relatif aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement du Comité consultatif paritaire de la Fonction publique ;
modifiant et complétant celui n°2014-315 du 6 mai 2014 sur les modalités d’application de la loi n°2012-36 du 15 février 2013 portant création de la Commission béninoise des Droits de l’Homme ; puis de celui fixant
les modalités de répartition des sièges des représentants des travailleurs et des employeurs au sein du Conseil d’administration de la Caisse nationale de Sécurité sociale.

Les ministres sectoriels accompliront les diligences nécessaires pour la prise en compte effective des droits de représentativité des organisations d’employeurs et de travailleurs en vue de :

la participation des confédérations syndicales représentatives aux activités des organes consultatifs de concertation et de négociation au niveau national de façon égale en fonction des sièges disponibles ;
l’application de la règle de proportionnalité après celle d’égalité conformément aux résultats des élections professionnelles nationales ;
l’invitation des confédérations syndicales représentatives de travailleurs aux manifestations officielles organisées par le Gouvernement ou des autorités administratives dans la limite des places disponibles.

I-2. Mise en place de la commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin.

Aux termes de l’article 151-1 de la Constitution, « l’Etat reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi. »

C’est donc pour engager le travail de définition préalable du concept, explorer toute la problématique qu’elle recouvre avant la saisine de l’Assemblée nationale pour le vote d’une loi organisant son régime juridique, que la présente commission est instituée.

Composée de quinze (15) personnalités ayant des connaissances et des compétences en histoire, géographie, socio-anthropologie, droit et sur le sujet proprement dit, elle aura spécifiquement pour mission de :

rédiger l’avant-projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement de la chefferie traditionnelle ;
élaborer des avant-projets de textes d’application de la loi.

Les ministres concernés prendront les dispositions nécessaires en vue du bon fonctionnement de la Commission pour l’accomplissement de sa mission.

I-3. Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant création de la Cour spéciale des Affaires foncières.

Malgré les innovations du Code foncier et domanial, notamment en matière de gestion du contentieux, force est de constater que la problématique de l’insécurité foncière demeure et représente un risque potentiel de trouble à l’ordre public, autant qu’un frein à l’investissement public et privé.

En effet, les lenteurs procédurales, la défiance des justiciables à l’égard des juges et les incertitudes des solutions jurisprudentielles sont autant de facteurs aggravant le phénomène et auxquels s’ajoute souvent la remise en cause de l’autorité des décisions de justice en la matière.

Sont particulièrement concernées par cette situation préoccupante, les communes de Porto-Novo, Cotonou, Abomey-Calavi, Ouidah, Tori-Bossito, Allada et Sèmè-Podji.

La création de cette Cour dotée du double degré de juridiction, s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la dynamique de spécialisation de nos juridictions et de leurs personnels. Son champ de compétence couvre en exclusivité les actions réelles immobilières ainsi que celles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Elle sera, par ailleurs, en charge des procédures urgentes entrant dans son domaine de compétence de même que des difficultés liées à l’exécution de ses décisions.

Une fois la procédure législative achevée, il sera transféré à ladite Cour dès son installation, toutes les procédures foncières en instance dans les communes de son ressort, à l’exception de celles déjà en délibéré.

I-4. Actualisation des textes régissant l’Agence de Développement de Sèmè City.

La prise de ces actes réglementaires fait suite à l’analyse des dispositifs organisationnel et institutionnel actuels de l’Agence. Celle-ci appelle en effet une actualisation ou une optimisation de l’organisation des formations et de la certification des diplômes des apprenants, afin de permettre à ladite agence d’atteindre ses objectifs en tenant compte de sa nouvelle dimension.

Les textes adoptés à cet effet par le Conseil sont le décret portant approbation des statuts de l’Agence de Développement de Sèmè City ; ainsi que celui fixant

les conditions générales de création et de fonctionnement des établissements de l’Enseignement supérieur sur le site de l’Agence ; puis le décret portant
création, organisation et fonctionnement du Conseil présidentiel de pilotage du projet Sèmè City.

Le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique veillera à leur application diligente.

Au titre des autres mesures normatives, sont adoptés le décret fixant les conditions d’ouverture, d’extension, de fonctionnement et de cessation d’activités des institutions privées de recherche scientifique et d’innovation en République du Bénin ; puis les décrets portant approbation des statuts :

de l’Ecole de formation des personnels d’encadrement de l’éducation nationale ; et
du Fonds de développement de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage.

II- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Le Conseil a autorisé la participation du Bénin :

aux biennales de Dakar, du 19 au 22 mai 2022 ;
à la 39ème session du Conseil des Ministres du CAMES en République Démocratique du Congo, du 23 au 27 mai 2022 ; et
à la 75ème Assemblée mondiale de la Santé, du 22 au 28 mai 2022 à Genève.

III. MESURES INDIVIDUELLES

Sur proposition des ministres respectifs, les nominations suivantes ont été prononcées :

Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique

Conseiller technique à la Sécurité : Contrôleur général de police Eric Kossi AGOSOUNON

Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable

Secrétaire général adjoint du ministère : Monsieur Delphin AÏDJI
Conseiller technique aux réformes : Monsieur Koffi Sévérin NSIA
Conseiller technique juridique : Monsieur Vignonzangbé Juriph Ancel TOKPO
Directeur général du Développement urbain : Monsieur Ghislain Comlan HOUNNOU
Directeur général de l’Institut géographique national : Monsieur Alain Sourou KIKI
Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Mémanton BONI YALLA.

Fait à Cotonou, le 11 mai 2022,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Niger: Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 05 mai 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 05 mai 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE N° 013 /CM/2022

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 05 MAI 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 05 mai 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret instituant le Brevet d’Enseignement Technique (BET) dans les Collèges d’Enseignement Technique (CET).

Le présent projet de décret institue le Brevet d’Enseignement Technique pour sanctionner les quatre (04) ans de formation du Cycle des Collèges d’Enseignement Technique (CET).

Il fixe les conditions de candidature, les modalités d’organisation des examens et de délivrance dudit diplôme.

L’institution du Brevet d’Enseignement Technique permettra aux élèves issus des CET de pouvoir poursuivre sans difficultés leurs études dans les établissements de niveau supérieur.

II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention minière entre la République du Niger et la société GALGAMI SARLU, pour le permis de recherche « EMILOU AG » pour or et métaux connexes, dans la commune de Tabelot, département de Tchirozérine (Région d’Agadez).

La société GALGAMI est une société à responsabilité limitée Unipersonnelle, avec un capital social de vingt millions (20 000 000) de francs CFA.

Outre les recettes fiscales attendues, la société GALGAMI SARLU s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature de la Convention minière, à créer au moins vingt (20) emplois et à investir deux millions (2.000.000.) de dollars US, soit environ un milliard deux cent millions (1.200.000.000) de francs CFA pour la réalisation de ses activités dont :

– six millions (6.000.000) de francs CFA par an au titre de sa contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ;

– six millions (6.000.000) de francs CFA par an au titre de sa contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie.

III. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

· Monsieur Adamou Boukari Ibrahim, ingénieur des réseaux télécoms, Mle 142039/N, est nommé directeur des technologies de l’information et de la communication.

· Madame Hassane née Amina Hima, professeur d’enseignement secondaire, Mle 65336/Z, est nommée directrice des études, de la programmation et des statistiques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

Monsieur Maman Maman Badamassi, ingénieur agronome, Mle 116527/N, est nommé directeur de l’innovation industrielle et du développement technologique.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE

· Monsieur Moussa Kiraou Abdoulwazir, professeur d’enseignement secondaire, Mle 61754/J, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère du Commerce.

· Monsieur Boubacar Sanda, économiste principal, est nommé conseiller technique du Ministre du Commerce.

· Monsieur Ali Samba Soumaïla Diabiri, économiste spécialisé en gestion des administrations et des entreprises, Mle 112113/E, est nommé directeur général de la promotion du secteur privé.

· Monsieur Mahaman Balarabé Maman Laminou, économiste, Mle 112123/G, est nommé directeur général du commerce.

IV. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu cinq (05) communications.

1). Deux (02) communications du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.

La première communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public, pour l’acquisition et l’installation des équipements et matériels de renforcement des services de vaccination des huit (8) régions du Niger.

Ce marché, d’un montant de sept cent trente-neuf millions huit cent soixante-seize mille neuf cent soixante-huit (739 876 968) francs CFA hors taxes, a pour attributaire la société Benco, avec un délai d’exécution de quinze (15) jours.

La deuxième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public, pour l’acquisition et l’installation des équipements et matériels de renforcement des services de vaccination des huit (8) régions du Niger.

Ce marché, d’un montant de sept cent trente millions deux cent vingt-trois mille vingt-un (730 223 021) francs CFA hors taxes, a pour attributaire la société Medical Items, avec un délai d’exécution de quinze (15) jours.

2). Deux (02) communications du Ministre de l’Agriculture.

La première communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public, par consultation des fournisseurs, pour l’acquisition de 310 kits de râpeuses de manioc et accessoires au profit des régions de Diffa, de Dosso, de Maradi, de Tahoua, de Tillabéri et de Zinder.

Ce marché, d’un montant de cinq cent dix millions huit cent quatre-vingt mille (510 880 000) francs CFA, a pour attributaire la société BACOREX SARL, avec un délai d’exécution de trente (30) jours.

La deuxième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public, par consultation des fournisseurs, pour l’acquisition de 412 tonnes de semences de pomme de terre au profit des régions de Maradi, de Dosso et de Niamey.

Ce marché, d’un montant de six cent quinze millions cinq cent vingt-huit mille (615 528 000) francs CFA, a pour attributaire la société MANOMA SA, avec un délai d’exécution de trente (30) jours.

Ces quatre (04) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

3). une communication conjointe du Ministre des finances et du Ministre du Plan relative à la participation de la délégation du Niger aux Assemblées de Printemps du FMI et du Groupe de la Banque Mondiale, tenues à Washington (Etats Unis d’Amérique) du 18 au 26 avril 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 05 mai 2022

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

Bénin: Deux nominations prononcées en Conseil des ministres du 4 mai 2022

En marge du Conseil des ministres du mercredi 04 mai 2022, deux nominations ont été prononcées. Ces nominations sont intervenues au Conseil national de l’éducation (CNE). Liste

En marge du Conseil des ministres du mercredi 04 mai 2022, deux nominations ont été prononcées. Ces nominations sont intervenues au Conseil national de l’éducation (CNE).

« Les personnes ci-après ont été nommées au Conseil national de l’Education :

Conseiller représentant les universités publiques : Monsieur Bertrand SOGBOSSI BOCCO
Conseiller représentant les chercheurs : Monsieur Nestor René AHOYO ADJOVI », indique le compte rendu du Conseil des ministres.

Manassé AGBOSSAGA

Bénin: Intégralité du Conseil des ministres du mercredi 04 mai 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 04 mai 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Sous cette rubrique, ont été adoptés les décrets portant :

modification du décret n°2021-535 du 20 octobre 2021 modifié, portant création, attributions et composition du Comité des événements touristiques ;
création, attributions et composition du Comité muséographique du musée international du Vodun ;
conditions d’accès aux formations et stages professionnels des conservateurs des Eaux, Forêts et Chasse et modalités d’organisation ; puis
création du Conseil béninois de développement durable.

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Mise en œuvre du plan d’action de réinstallation des personnes affectées par les travaux de protection du segment de côte Hillacondji-Grand-Popo.

Le démarrage desdits travaux est imminent. Le recensement et l’évaluation des biens se trouvant dans les emprises ont été aussi déjà effectués. La libération de celles-ci occasionnera un départ définitif des occupants qui percevront, en fonction de leurs statuts, des indemnisations ou aides à la réinstallation.

Le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre du plan d’action subséquent, puis autorisé la commission interministérielle chargée des négociations et du dédommagement des personnes affectées par le projet, à opérationnaliser ce dernier volet de sa mission.

II-2. Compte rendu des travaux d’examen des outils de gestion des ministères au titre de l’exercice budgétaire 2022.

La revue préalable des outils de gestion élaborés par les ministères avant la mise en exécution du budget vise essentiellement à s’assurer de l’alignement des activités prévues avec les grandes orientations contenues dans le Programme d’Action du Gouvernement (PAG).

Les travaux du comité interministériel ont permis de s’assurer de :

la pertinence et de la cohérence des priorités et actions retenues au titre du budget 2022 avec le PAG 2021-2026 ;
l’efficience des coûts ainsi que des modalités d’exécution des activités prévues, en vue de renforcer la responsabilisation des directions techniques, des agences d’exécution et des gestionnaires de crédits ;
la bonne application des instructions et modalités d’exécution du budget de l’Etat.

Au total, la revue a abouti à la validation des plans de travail annuel, des plans de consommation des crédits et des plans de passation des marchés de l’ensemble des ministères. Elle a également été l’occasion de formuler des recommandations transversales et spécifiques aux différents ministères d’une part, et de recenser les demandes de crédits complémentaires à mettre en place au profit de certains départements ministériels d’autre part.

Globalement, il a été noté une amélioration de la qualité des outils de gestion préparés au niveau sectoriel. Cependant, des insuffisances majeures voire récurrentes ont été relevées et corrigées et des recommandations formulées.

Les ministres concernés prendront en compte ces recommandations pour leur mise en œuvre effective.

II-3. Comptes rendus des travaux de comités départementaux interministériels d’évaluation des indemnités de propriété dues aux victimes d’alignement de divers projets d’aménagement et de bitumage de routes.

Lesdits comités ont procédé au recensement, puis à l’évaluation des biens des propriétaires frappés d’alignement dans l’emprise des travaux. Ceux-ci concernent notamment les axes suivants dans les départements ci-après :

Départements du Zou et du Couffo :
- Axes routiers : Toffo-Lalo, Lalo-Agbangnizoun-Abomey, Agnagna-RNIE4, Cana-Abomey, Abomey-Mougnon, Mougnon-CEG 2 Bohicon-Zakpo, CEG 2-Marché Bohicon et Actel Bohicon, Mougnon-Djidja, Zagnanado-Banamè-Paouignan, Covè-Banamè, Koguédé-ZaKpota ;
Départements de la Donga, de l’Atacora et de l’Alibori
- Axes routiers : Djougou-Péhunco-Kérou-Banikoara.

A l’issue des travaux, plusieurs sinistrés ont été dénombrés sur l’ensemble de ces projets pour bénéficier d’une indemnisation.

Prenant acte de ces comptes rendus, le Conseil a instruit le ministre des Infrastructures et des Transports à cette fin.

II-3. Mise en œuvre du projet « Lumière du Bénin ».

Le constat est fait que le taux de couverture de l’éclairage public est extrêmement faible dans la plupart de nos communes, voire nul dans certaines d’entre elles.

C’est pour pallier cette faiblesse que le Programme d’Action du Gouvernement 2021-2026 a inscrit le projet « Lumière du Bénin » au titre des priorités. Il consiste à éclairer, par des lampadaires solaires photovoltaïques de dernière génération, l’ensemble des 77 communes de notre pays sur plus de 1600 km de voiries. Il prend également en compte l’éclairage des sites de péage/pesage situés dans les localités de Ekpè, Ahozon, Grand-Popo, Houègbo, Kpédékpo, Diho, Sirarou, Prèkètè, Biro et Liboussou.

Avec sa mise en œuvre sur une période de 36 mois au niveau des principales artères des chefs-lieux de toutes les communes ainsi que de leurs arrondissements densément peuplés, il impactera directement plus de 6 millions de personnes. Il permettra, en outre, d’impulser une dynamique de développement au plan local avec des répercussions positives sur la sécurité des populations.

Aussi, le Conseil a-t-il marqué son accord pour qu’il soit réalisé en mode partenariat public-privé, sous la conduite de la Société des Infrastructures Routières et de l’Aménagement du Territoire (SIRAT) S.A.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Le Conseil a autorisé :

le voyage d’études au Bénin des délégations d’officiers des collèges de commandement et d’état-major des armées ghanéennes et nigérianes, courant mai 2022 ;

la participation du Bénin à la Conférence internationale sur la protection sociale en santé qui se tiendra à Niamey au Niger, du 10 au 13 mai 2022.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Les personnes ci-après ont été nommées au Conseil national de l’Education :

Conseiller représentant les universités publiques : Monsieur Bertrand SOGBOSSI BOCCO
Conseiller représentant les chercheurs : Monsieur Nestor René AHOYO ADJOVI.

Fait à Cotonou, le 4 mai 2022,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin-Les Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 04 mai 2022

Au Bénin, le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 04 mai 2022 sous la présence effective du président Patrice Talon. En attendant, le point complet, voici les grands sujets débattus.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 4 MAI 2022

👉 MESURES NORMATIVES

Adoption des décrets portant :

– modification du décret n°2021-535 du 20 octobre 2021 modifié, portant création, attributions et composition du Comité des événements touristiques ;

– création, attributions et composition du Comité muséographique du musée international du Vodun ;

– conditions d’accès aux formations et stages professionnels des conservateurs des Eaux, Forêts et Chasse et modalités d’organisation ;

– puis

création du Conseil béninois de développement durable .

👉 COMMUNICATIONS

– Mise en œuvre du plan d’action de réinstallation des personnes affectées par les travaux de protection du segment de côte Hillacondji/Grand-Popo ;

– Compte rendu des travaux d’examen des outils de gestion des ministères au titre de l’exercice budgétaire 2022 ;

– Comptes rendu des travaux de comités départementaux interministériels d’évaluation des indemnités de propriété dues aux victimes d’alignement de divers projets d’aménagement et de bitumage de routes ;

– Mise en œuvre du projet « Lumière du Bénin ».

👉 MESURES INDIVIDUELLES

Nominations au Conseil national de l’Education

Bénin: Les Grandes décisions du Conseil des ministres du 27 avril 2022

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 27 avril 2022. Voici les grands points.

MESURES NORMATIVES

Adoption des décrets portant :

– nomination des membres du Conseil d’administration de la Poste du Bénin SA ; et

– nomination de membre au sein du Conseil d’administration de

l’Institut national des recherches agricoles du Bénin (INRAB).

COMMUNICATIONS

– Agrément au code des investissements de quatre sociétés pour

leurs projets ;

– Mission de conduite d’opérations dans le cadre du programme de construction et de réhabilitation de 30 lycées techniques agricoles et de 7 écoles de métier.

Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du 27 avril 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 27 avril 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Sous cette rubrique, les décrets portantnomination des membres du Conseil d’administration de la Poste du Bénin SA et de membre au sein du Conseil d’administration de l’Institut national des recherches agricoles du Bénin (INRAB) ont été adoptés.

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Agrément au code des investissements de quatre sociétés pour leurs projets.

Lesdites sociétés ont sollicité le bénéfice de régime privilégié du Code des investissements pour divers projets destinés à renforcer le tissu industriel de notre pays avec des retombées dont la création de nombreux emplois.

Il s’agit de :

Fludor Bénin S.A. admis au régime des investissements spécifiques, pour le projet d’installation d’une nouvelle ligne de production d’huiles végétales Fludor à Cana, dans la commune de Zogbodomey ;
Wadi Cashew SARL, au régime B pour l’installation et l’exploitation d’une unité de transformation de noix de cajou à Zounkpa, dans la commune de Bohicon ;
Biolynx et TIC Bénin SARL, au régime A pour l’implantation d’une usine de production et de remplissage d’oxygène à usage médical à Sèmè-Ogoun, dans la commune de Sèmè-Podji ;
Compagnie béninoise de production polyprolylène S.A., au régime B pour la mise en place d’une unité industrielle de recyclage des déchets ménagers en granulés à Ahozon, dans la commune de Ouidah.

II-2. Mission de conduite d’opérations dans le cadre du programme de construction et de réhabilitation de 30 lycées techniques agricoles et de 7 écoles de métier.

Pour rappel, le Gouvernement a fait l’option de ces lycées modernes dans le but de former des exploitants agricoles de type nouveau. Quant aux écoles de métier, elles ont vocation à doter notre économie d’ouvriers et de techniciens qualifiés et compétents dans divers domaines tels que ceux de l’énergie, du numérique, des bâtiments et travaux publics, de l’automobile et des équipements industriels, de l’eau et de l’assainissement, des industries du bois et de l’aluminium, du tourisme, de l’hôtellerie et de la restauration.

La présente mission, confiée à un groupe spécialisé disposant de références solides, consiste à réaliser diverses prestations relatives notamment à :

l’élaboration des documents nécessaires au lancement des consultations et la désignation des intervenants ;
l’appui à l’attribution des marchés et l’établissement des projets de contrats ;
la coordination et le suivi des études des projets jusqu’aux dossiers de consultation des entreprises ;
la supervision de l’ordonnancement, du suivi, du contrôle et de la surveillance de l’exécution des travaux, de la qualité des matériaux, et de la conformité des prestations réalisées par les entreprises ;
le suivi des plannings des travaux, la vérification et le visa des décomptes ainsi que la participation aux réceptions provisoire et définitive des ouvrages ; puis
la gestion des interfaces entre maître d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, intervenants et entreprises.

Les ministres concernés veilleront au suivi rigoureux de l’exécution de la mission.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Le Conseil a autorisé :

l’organisation à Cotonou, du 23 au 27 mai 2022, d’un cours régional sur la sécurité des matières radioactives en cours d’utilisation et d’entreposage ;
la participation de notre pays à la 15ème Conférence des parties (COP 15) à la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, à Abidjan en Côte d’Ivoire, du 9 au 20 mai 2022.

Fait à Cotonou, le 27 avril 2022,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Niger: Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 21 avril 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 21 avril 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE N° 011 /CM/2022

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 21 AVRIL 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 21 avril 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (région de Tillabéri).

Le présent projet de loi est pris pour proroger à nouveau l’état d’urgence pour une période de trois (03) mois, à compter du 20 mai 2022 dans ces deux (02) départements.

1.2. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri).

Le présent projet de loi est pris pour proroger à nouveau l’état d’urgence pour une période de trois (03) mois, à compter du 30 avril 2022 dans ce département.

1.3. Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye).

Le présent projet de loi est pris pour proroger à nouveau l’état d’urgence pour une période de trois (03) mois, à compter du 04 mai 2022 dans ces régions.

II. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création, organisation, missions et fonctionnement du Cadre National de Dialogue Public-Privé.

Le Cadre Permanent de Concertation créé en février 2019, par arrêté du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé pour favoriser le dialogue entre le secteur public et le secteur privé, présente des insuffisances notamment :

– la faible représentation du secteur public qui est uniquement représenté par le Ministère chargé du Commerce ;

– l’absence de prise en compte des préoccupations des opérateurs économiques autres que ceux de Niamey.

Le présent projet de décret est élaboré afin de doter le Niger d’un cadre inclusif de concertation public-privé permettant de faire la promotion du secteur privé en s’inspirant des bonnes pratiques en cours dans certains pays membres de l’UEMOA.

III. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention minière entre la République du Niger et la Société CENTRAL GLOBAL ACCESS INTERNATIONAL NIGER, pour le permis de recherche « OURICHA 3 » pour uranium et substances connexes, dans la Commune d’Ingall, département d’Ingall, région d’Agadez.

La société CENTRAL GLOBAL ACCESS INTERNATIONAL NIGER est une Société à Responsabilité Limitée de droit nigérien avec un capital social de dix millions (10 000 000) de francs CFA.

Elle s’engage à investir dans les trois (03) premières années suivant la signature de la convention minière, un montant minimum d’un milliard deux cent neuf millions trente cinq mille deux cent cinquante (1 209 035 250) francs CFA pour la réalisation de ses activités de recherches d’uranium et de substances connexes.

Outre les recettes fiscales, les retombées attendues sont les suivantes :

– la création de vingt-un (21) emplois au moins ;

– la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités à hauteur de six millions (6 000 000) de francs CFA par an ;

– la contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie à hauteur de six millions (6 000 000) de francs CFA par an.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

4.1. Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux de construction de la route Zinder-Tanout d’une longueur de 138 km.

Les travaux de construction de la route Zinder-Tanout-Silika ont affecté des propriétés privées avec, dans certains cas, des démolitions d’immeubles bâtis dans la traversée de certaines localités concernées par le projet et cela en vue de restaurer l’emprise de la route.

Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles au profit de l’Etat les propriétés concernées par lesdits travaux afin de dédommager les propriétaires.

4.2. Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux de construction de la route Tanout-Tiguidit d’une longueur de 226 Km.

Les travaux de construction de la route Tanout-Tiguidit ont affecté des propriétés privées avec des démolitions d’immeubles bâtis dans la traversée de certains villages des communes de Tarka, de Tenhya, de Tanout, d’Agadez et d’Aderbissanat.

Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles, au profit de l’Etat, les propriétés impactées par lesdits travaux afin de dédommager les propriétaires.

4.3. Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux d’aménagement, de bitumage et de réhabilitation de voiries dans le cadre du Programme « DIFFA N’GLAA ».

Les travaux d’aménagement, de bitumage et de réhabilitation des voiries de la ville de Diffa, entrant dans le cadre de la mise en œuvre du Programme « Diffa N’Glaa », ont entrainé des empiètements sur des propriétés privées.

Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles, au profit de l’Etat, les propriétés impactées par lesdits travaux afin de dédommager les propriétaires.

V. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

· Monsieur Indatou Atto, Mle 134959/G, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat à la Présidence de la République.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

· Monsieur Boulou Akano, directeur administratif, Mle 61090/H, est nommé inspecteur général des services.

· Monsieur Moumouni Hamadou Hama, directeur administratif, Mle 67347/V, est nommé inspecteur des services.

· Madame Salamatou Falké, Mle 103998/D, est nommée inspectrice des services.

· Monsieur Dan Inna Yéya, est nommé conseiller technique du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat.

· Monsieur Mamoudou Abdousalam, Mle 140186/H est nommé conseiller technique du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat.

· Monsieur Goumat Mahama, est nommé conseiller technique du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat.

· Monsieur Maman Kaminou Hamissou, inspecteur de la promotion humaine, Mle 124425/P, est nommé directeur des études, de la programmation et des statistiques.

· Madame Ibrahim Kongori Zeinabou, inspectrice principale du trésor, Mle 132479/X, est nommée directrice des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public.

· Madame Ibrahim Binta Fodi, est nommée présidente du conseil d’administration du SAFEM.

Il est mis fin aux fonctions des conseillers techniques dont les noms suivent :

· Madame Salamatou Falké ;

· Madame Aïchatou Ali Soumaïla ;

· Madame Ibrahim Madel Idari.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

· Monsieur Mamane Sayabou Issa, magistrat de 2ème grade, 4ème échelon, Mle 76793/C, est nommé secrétaire général de la Commission Nationale des Droits Humains (C.N.D.H).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

· Monsieur Danladi Assoumane, professeur de jeunesse, Mle 58903/Z, est nommé directeur de l’accompagnement et du financement des projets des jeunes entrepreneurs.

· Madame Soulèye Mariama Abdoulaye, ingénieur agronome, Mle 132385/R, est nommée directrice de la protection de l’environnement industriel.

· Monsieur Maï Moussa Adam, chargé d’enseignement, Mle 87627/N, est nommé directeur de la promotion industrielle et de la compétitivité.

· Monsieur Issoufou Alfaga Hamidou, inspecteur de la promotion humaine, Mle 132399/X, est nommé directeur des études et de la programmation.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

· Monsieur Maman Sani Lawan Achahabou, ingénieur génie rural, Mle 115820/K, est nommé directeur de la mécanique des sols et des travaux topographiques.

VI. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu sept (07) communications.

1). UNE COMMUNICATION DU MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.

Compte tenu de l’évolution favorable de la situation épidémiologique de la pandémie de la Covid -19, le Conseil des Ministres a décidé que l’état d’urgence sanitaire qui arrive à son terme le 1er mai 2022 ne sera pas prorogé.

2). deux (02) Communications du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

La première communication est relative à l’initiative d’Harmonisation du Baccalauréat dans l’Espace UEMOA.

Le processus d’harmonisation du baccalauréat a été entamé depuis une quinzaine d’années.

C’est dans ce cadre que le Conseil des Ministres de l’organisation sous régionale a adopté la Directive N° 02/2007/CM/UEMOA portant instauration d’une période unique de tenue du baccalauréat dans les Etats membres de l’Union et la Directive N° 07/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020, portant organisation du baccalauréat harmonisé.

Cette initiative d’harmonisation du baccalauréat présente plusieurs avantages pour un pays comme le Niger, parmi lesquels l’amélioration de la qualité des contenus et de l’organisation, ainsi que l’optimisation des moyens.

La deuxième communication est relative au BTS d’Etat

A partir de la rentrée académique 2017, il a été exigé, conformément au décret n° 2003-150/PRN/MESS/RT du 18 juin 2003, que seuls les candidats titulaires du baccalauréat pouvaient s’inscrire au BTS d’Etat.

Il est à noter qu’avec l’institution du Baccalauréat professionnel par décret n° 2006-323 bis/PRN/MES/R/T du 13 décembre 2006, le Ministère en charge de la formation Professionnelle a cessé d’organiser les examens conduisant au diplôme d’aptitude professionnelle (DAP), diplôme qui ne fait dès lors plus partie du répertoire de ceux reconnus par l’Etat.

Nonobstant l’absence de toute base juridique, certains établissements privés d’enseignement professionnel ont continué à délivrer un DAP interne, au mépris de la réglementation.

Pour mettre fin à cette pratique, les responsables des établissements privés sont invités à se conformer à la réglementation en vigueur faute de quoi les dispositions de la loi leur seront appliquées.

3). une Communication du Ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information relative à la candidature du Niger aux Conseils d’Administration de l’Union Africaine de Télécommunications (UAT) et de l’Union Internationale de Télécommunications (UIT).

4). une communication du Directeur de Cabinet du Président de la République relative à l’attribution d’un marché par appel d’offres international ouvert avec préqualification pour les travaux de construction de la ligne électrique 132 KV Kandadji- Niamey et du poste d’arrivée associé.

Ce marché, d’un montant de seize milliards cinq cent cinquante-trois millions sept cent vingt-six mille huit cent douze (16 553 726 812) francs CFA hors taxes est reparti comme suit :

Lot 1 : Construction du Poste HT Kandadji-Niamey : neuf millions deux cent treize mille six cent soixante-treize USD et cinquante-un centimes ( 9 213 673, 51) et un milliard deux cent soixante-neuf millions cent cinq mille huit cent soixante-six (1 269 105 866) Francs CFA ;

Lot 2 : Construction de la ligne HT : douze millions huit cent sept mille six cent quatre-vingt-dix USD et quatorze centimes (12 807 690, 14) et trois milliards quatre-vingt-quatorze millions six cent quatre-vingt-quinze mille quatre-vingt-dix-huit ( 3 094 695 098 ) Francs CFA.

Ce marché a pour attributaire l’Entreprise KALPA TARU, pour un délai d’exécution de trente (30) mois.

5). deux (02) communications du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement

La première communication est relative à l’attribution d’un marché par Sélection Fondée sur la Qualité pour le recrutement d’une firme pour l’assistance technique à l’élaboration des sous projets du Programme Intégré de Développement et d’Adaptation aux Changements Climatiques dans le Bassin du Niger (PIDCC/BN), composante Niger.

Ce marché, d’un montant de cinq cent quatre vingt dix millions deux cent vingt mille (590 220 000) francs CFA hors taxes, a pour attributaire le Groupement GAIC/Consortium des ONG ONDERNA/CDR/OSE IL ED « YANAYI », pour un délai d’exécution de quarante huit (48) mois.

La deuxième communication est relative à l’attribution d’un marché par Avis à Manifestation d’Intérêt pour le service de maitrise d’œuvre pour le contrôle et la surveillance (MOE) des travaux de construction d’une usine de traitement d’eau potable, des ouvrages d’adduction et de réservoir à Karey Gorou pour les Lots 1, 2 et 3.

Ce marché, d’un montant d’un milliard six cent vingt un millions quatre vingt dix huit mille six cent soixante seize (1 621 098 676) francs CFA hors taxes et Hors Douanes, a pour attributaire le Groupement de Cabinets MERLIN/LAMCO Ingénierie, pour un délai d’exécution de trente trois (33) mois.

Ces trois (03) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 21 avril 2022

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA