La Personne responsable des marchés publics au niveau de l’Agence nationale de promotion des patrimoines et développement du tourisme est exclue de la commande publique pour 5 ans, pour dit-on, n’avoir « pas répondu avec diligence et promptitude » à un soumissionnaire. Mais à l’analyse du verdict prononcé par Séraphin Agbahoungbata, il y a lieu de se demander si la sanction ne paraît pas excessive et ne risque-t-elle pas de mettre à mal la carrière professionnelle d’un jeune et brillant cadre.
A l’analyse du verdict de l’affaire n°2023 010/armp/sa/2320-22 auto-saisine de l’ARMP suite à la dénonciation de l’établissement * JJP service plus >> contre Agence nationale de promotion des patrimoines et de développement du tourisme (ANPT), la remise en cause de la pertinence de la sanction, notamment sa durée, se dégage.
Un appel d’offres international à l’origine
Personne responsable des marchés publics au niveau de l’Agence nationale de promotion des patrimoines et développement du tourisme, Amos Langanfin Glèlè a lancé un appel d’offres international, le 02 décembre 2021 relatif aux travaux de réhabilitation du palais royal Honmè de Porto- Novo.
L’appel d’offres a reçu l’avis favorable de plusieurs soumissionnaires.
Suite à quelques soucis techniques constatés, il a, à plusieurs reprises, sollicité l’avis et la conduite à tenir de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). A cela, il a également saisi la direction nationale du contrôle des marchés publics (DNCMP) pour étude et avis du dossier d’évaluation des offres, sans oublier que les résultats de réévaluation ont été transmis à la DNCMP le 18 novembre 2022 pour son examen juridique.
Sanction sévère
Mais face à la plainte du soumissionnaire et dans ce contexte, l’ARMP a décidé de s’autosaisir du dossier. Et à l’arrivée le verdict de l’organe de régulation a été sans appel. Accusé de « manque de professionnalisme », la PRMP de l’ANPT est « exclue de la commande publique pour une durée de 05 ans à compter du 30 janvier 2023 au 29 janvier 2028 ».
Pourtant , l’accusé a apporté la preuve qu’il n’a pas violé l’article 79 de la loi « puisque pour le moment, la DNCMP n’a pas encore entériné ou non les résultats d’évaluation, et s’est défendu de n’avoir pas notifié les résultats aux soumissionnaires parce qu’il était en attente du PV de la DNCMP entérinant ou non les résultats d’évaluation des offres.. Selon les explications apportées, Amos Langanfin Glèlè était en attente du PV de la DNCMP afin de faire les notifications.
Dans la forme, il a confié que le courrier de JJP service Plus » n’est pas parvenu à temps à son secrétariat PRMP.
« Le système de fonctionnement de l’ANPT ne permet pas aujourd’hui que les courriers viennent directement au secrétariat de la PRMP. Ils transitent d’abord par le secrétariat administratif de l’ANPT. Il faut aussi préciser une fois que le courrier est arrivé à mon secrétariat, l’assistant à qui j’ai affecté ledit courrier a mis du temps dans le traitement d’où le second courrier de relance de « JJP service Plus » avec ampliation à l’ARMP », a-t-il indiqué aux membres de l’ARMP sans chercher à se dédouaner.
Face à cela, il y a lieu de se poser certaines questions ? : « pourquoi une sanction alors qu’il est toujours dans l’attente du de la DNCMP ? », « pourquoi mettre en avant un retard dans la réponse alors que la loi n’a fixé aucun délai pour répondre aux soumissionnaires ? », « pourquoi cette médiatisation constatée alors que la sanction bénéficie d’un recours ?».
Loin de ces interrogations, des spécialistes en marchés publics ont semblé s’étonner de la durée de la sanction.
Pour beaucoup si faute professionnelle, il y en avait pour n’avoir pas vite répondu à un soumissionnaire, la sanction aurait pu se limiter à un avertissement. Et donc pas de suspension sur une longue durée à l’endroit d’un jeune cadre du ministère des Finances qui a fait ses preuves dans plusieurs structures de l’Etat.
Attention donc à ne pas jeter en pâture un jeune cadre compétent et dynamique !!!
M.A
