Autorité nationale de lutte contre la corruption

Journées nationales de la gouvernance: 150 participants attendus à Azalaï Hôtel, les 21 et 22 juin

Le président de l’ANLC a indiqué que les JNG visent à aller au-delà des sanctions administratives et pénales pour faire de la restitution des deniers détournés, le fer de lance de la lutte contre l’impunité.

L’édition 2018 des Journées nationales de la gouvernance (JNG) se tient les jeudi 21 et vendredi 22 juin prochain à Azalaï Hôtel de la plage de Cotonou. Le président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC), Jean-Baptiste Elias était face à la presse ce lundi 18 juin 2018 à Cotonou pour donner les grandes lignes de cette édition.

Manassé AGBOSSAGA

Après la célébration réussie de l’édition 2017 des Journées nationales de la gouvernance, l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) organise les 21 et 22 juin prochain Azalaï Hôtel de la plage de Cotonou l’édition 2018 des JNG. En prélude à cet événement, Jean-Baptiste Elias a animé une conférence de presse hier lundi 18 juin au siège de l’institution. Il a levé un coin de voile sur les grandes lignes de l’édition 2018, dont l’ANLC et le FONAC (Front des Organisations Nationales de Lutte contre la Corruption) se sont donné la main pour l’organisation.

Dans ses propos, le conférencier a souligné que les JNG, sont avant tout une rencontre de haut niveau des différents décideurs politiques et socio-économiques, chefs religieux, têtes couronnées pour discuter des problèmes urgents auxquels le pays est confronté en termes de bonne gouvernance. Pour cette 2è édition, Jean-Baptiste Elias a indiqué que 150 participants, appuyés par des experts internationaux sont annoncés pour favoriser le débat autour de la promotion de la bonne gouvernance.

Abordant l’objectif des JNG, édition 2018, le président de l’ANLC a indiqué qu’elles visent à aller au-delà des sanctions administratives et pénales pour faire de la restitution des deniers détournés, le fer de lance de la lutte contre l’impunité.

Il a aussi ajouté que les JNG permettront aux parties prenantes d’apprécier l’état des lieux de la lutte contre l’impunité et la corruption au Bénin, de faire le bilan de la mise en œuvre des recommandations de l’édition 2017 des JNG, de réfléchir aux meilleures stratégies à mettre en place pour renforcer la répression au niveau des administrations civile, militaire et judiciaire, de proposer des solutions pour le recouvrement des deniers et biens publics détournés, d’instituer un mécanisme ou renforcer ceux existants pour la gestion desdits biens recouvrés.

Après quoi, Jean-Baptiste Elias a souligné que cette édition se déroulera sous le thème central « La lutte contre l’impunité et la corruption : quelles méthodes pour rendre effective la sanction et pour aller plus loin dans l’application des textes ». Il a ajouté que trois panels seront constitués pour réfléchir sur trois sous-thème à savoir « La lutte contre l’impunité et la corruption : application effective et rigoureuse des sanctions administratives et moyens pour y parvenir », « La lutte contre l’impunité et la corruption: La problématique du recouvrement des avoirs au Bénin (ODD 16.4) », « La lutte contre l’impunité et la corruption : application effective et rigoureuse des sanctions civiles et pénales et moyens pour y parvenir ».

C’est donc un programme alléchant qui attend les et les autres.

Extrait de l’Agenda Des JNG

Jeudi 21 juin 2018

9h00 -9h15: Mot de bienvenue du président de l’ANLC

9h15-9h30: Discours du représentant Résident du PNUD

9h30- 9h45: Discours d’ouverture du président de la république ou son représentant

10h15-11h15: Communications introductives

10h15-10h45: 1^ère communication inaugurale sur le thème : « la lutte contre l’impunité et la corruption : sanctions et autres modes de répression »

10h45-11h15: 2è Communication présentée par un membre du Fonac sur le thème point de la mise en œuvre des recommandations des JNG, édition 2017

11h15-12h45 : Débats

15h-16h30 : Panel 1 « La lutte contre l’impunité et la corruption: application effective et rigoureuse des sanctions administratives et moyens pour y parvenir ».

– Faire l’état des lieux des guides des usagers et des manuels de procédure et en dégager l’état de lutte contre la corruption dans les administrations centrales, déconcentrées et décentralisées ;

– Identifier et caractériser les maux et les actes de corruption qui gangrènent nos administrations;

– Proposer les meilleures stratégies à mettre en place pour renforcer la répression au niveau de ces administrations ;

16h30-18h00: « La lutte contre l’impunité et la corruption: La problématique du recouvrement des avoirs au Bénin (ODD 16.4) »

– montrer les différentes implications du recouvrement des avoirs, à travers les articles 146 à 154 de la loi ;

– faire le point des grands dossiers de corruption au Bénin et à l’étranger et montrer que rien n’a été fait pour recouvrer les biens mal acquis au Bénin ;

– entrevoir les missions et attributions d’une unité de recouvrement d’avoirs ;

– Entrevoir également l’incidence financière de la restitution des biens mal acquis ;

– explorer les pistes d’une politique béninoise de recouvrement d’avoirs

Vendredi 22 juin

8h30-10h :Panel 3 : « La lutte contre l’impunité et la corruption : application effective et rigoureuse des sanctions civiles et pénales et moyens pour y parvenir ».

Revenir sur le cumul des sanctions administratives et pénales ;
Dresser un tableau de correspondance des différents crimes et délits avec la nature et le quantum des peines d’emprisonnement, y compris l’imprescriptibilité, au regard de la loi N2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infraction connexes en RB
Faire ressortir les insuffisances éventuelles de la loi
10h30-12h30 : plénière d’élaboration des recommandations
14h-15h: plénière d’adoption des recommandations
15h-16h: finalisation du rapport des JNG
16h-17h : cérémonie de clôture recommandations

Lutte contre la corruption: L’ANLC renforce ses liens de collaboration avec les Parquets

L’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) renforce les liens de collaboration avec la justice pour une lutte efficace contre la corruption, Avec l’aval du ministère de la Justice, l’ANLC a organisé ce mercredi 21 mars 2018 à l’Infosec de Cotonou un atelier au profit des Procureurs généraux près les Cours d’ appel, leurs substituts et les Procureurs de la République près les tribunaux sous le thème « Contribution des Parquets à la lutte contre la corruption et autres infractions connexes ».

Manassé AGBOSSAGA

Ouvrant le bal des allocutions, Ghislaine Bocovo a rassuré que cet atelier n’est pas une énième réunion de plus. Renchérissant les propos de la présidente de la Commission Plaintes, dénonciations et investigations de l’ANLC, Jean-Baptiste Elias a ajouté que l’atelier organisé au profit des procureurs de la généraux près des Cours d’ appel, leurs substituts et les procureurs de la République sous le thème « Contribution des Parquets à la lutte contre la corruption et autres infractions connexes » vise à « instaurer des passerelles de collaboration et une bonne ambiance de travail entre l’ANLC et les magistrats du parquet pour plus d’efficacité dans la répression des faits de corruption et autres infractions connexes ». Le président de l’ANLC a aussi fait savoir qu’à l’issue de cet atelier d’un jour, il est question d’aboutir à une vision commune de la politique de lutte contre la corruption entre l’ANLC et la justice, de dénicher ensemble les stratégies appropriées à mettre en œuvre pour une lutte efficace contre la corruption et les infractions connexes ; de définir les modalités d’une collaboration efficace et durable ; d’identifier et de mettre en place les canaux, les paliers et les passerelles de collaboration fonctionnelle entre les deux institutions.

« Mon …motif de satisfaction réside dans le fait que le présent atelier sur le thème « contribution des parquets à la lutte contre la corruption et autres infractions connexes » qui devient effectif aujourd’hui marque un tournant dans le fonctionnement de l’ANLC que nous voulons toujours plus forte et plus performante », s’est alors réjouit Jean-Baptiste Elias à l’ouverture de l’atelier.

Appel d’offres/Ministère du cadre de vie: L’ANLC déniche un marché de surfacturation

Première sortie médiatique du président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) pour le compte de l’année 2018. Ce jeudi 16 mars 2018, Jean-Baptiste Elias a rencontré les hommes des médias pour leur faire part d’une affaire de surfacturation de plus de 328 millions dans un appel d’offres de matériels roulants au profit du ministère du cadre de vie, après les irrégularités dans le concours de recrutement de 94 agents à la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) révélés en 2017…

Première sortie médiatique du président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) pour le compte de l’année 2018. Ce jeudi 16 mars 2018, Jean-Baptiste Elias a rencontré les hommes des médias pour leur faire part d’une affaire de surfacturation de plus de 328 millions dans un appel d’offres de matériels roulants au profit du ministère du cadre de vie, après les irrégularités dans le concours de recrutement de 94 agents à la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) révélés en 2017.

Siméon AKOGBE
Ça sent mauvais au ministère du Cadre de vie et du développement durable. L’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) vient de dénicher une affaire de surfacturation de plus de 328 millions dans un appel d’offres de matériels roulants. Et face aux hommes des médias, Jean-Baptiste Elias a fait savoir que cette affaire remonte au 20 décembre 2017.

En effet, le président de l’ANLC a indiqué qu’après des investigations suite à des alertes, l’institution qu’il préside a constaté de graves dysfonctionnements au niveau de l’acquisition de 23 véhicules pick-up, de 84 motos d’intervention et un lot de pièces de rechange pour un montant d’environ 1 milliard de francs cfa au profit du Projet de Gestion des Forêts et Terroirs Riverains. Sans détour, Jean-Baptiste Elias a martelé que cet appel d’offres a fait objet d’actes de collision et de surfacturation. Face à ces irrégularités, le président de l’ANLC plaide pour l’annulation pure et simple de ces marchés et des sanctions administratives..

« L’autorité de régulation de marché public que nous avons saisi de ce dossier l’a étudié et a estimé que les fautes étaient très graves pour apporter des sanctions administratives à tous ceux qui ont connu ce dossier. Il s’agit d’une suspension d’un an avec la personne responsable des marchés publics et de six mois de tous les membres de la commission de passation de marchés publics qui ne doivent plus connaitre l’étude d’un dossier d’appel d’offres pendant toute la durée précité », a lancé Jean-Baptiste Elias.

En attendant, Jean-Baptiste Elias se réjouit et fait savoir que les investigations de l’ANLC permettront de faire une économie pour les caisses de l’Etat.

Déclaration du patrimoine: Voici les bons et mauvais élèves

Le président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) était présent sur l’émission « 3D » de la télévision nationale de ce dimanche 10 décembre 2017. A l’occasion, Jean-Baptiste Elias est revenu sur la déclaration du patrimoine. En la matière, le président de l’ANLC a indiqué les bons et les mauvais élèves…

Manassé AGBOSSAGA /Le Quotidien

Invité à débattre du thème ‘‘Lutte contre la corruption au Bénin, quels progrès’’ sur l’émission « 3D » de la télévision nationale, Jean-Baptiste Elias a saisi la perche pour livrer les mauvais élèves. Du moins, en matière de la déclaration du patrimoine, comme l’exige l’article 3 de la loi N°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin.

Rappelant les hauts fonctionnaires qui ont l’obligation de déclarer à la prise et à la fin de service leur patrimoine, Jean-Baptiste Elias a placé à la mauvaise loge les députés, maires, les conseillers communaux et municipaux, et les membres du Conseil économique et social.

A en croire le président de l’ANLC, sur les 83 députés que compte l’Assemblé nationale, 36 se sont déjà soumis à la loi.

Du côté du Conseil économique et social (Ces), 6 conseillers ont déjà déclaré leur patrimoine. Par contre, il y a encore 18 qui traînent encore les pas, fait savoir le président de l’ANLC. Toujours dans la galerie des mauvais élèves, Jean-Baptiste Elias indique que 3 maires sur 77 sont en phase avec l’article 3 de la loi portant lutte contre la corruption.

Encore plus grave, fait savoir le président de l’ANLC, c’est qu’aucun conseiller municipal, communal ou chef d’arrondissement n’a encore déclaré son patrimoine.

Les bons exemples

Tout n’est pas noir. Il y a dans le petit point fait par Jean-Baptiste Elias, à la date du 10 novembre 2017, des bons exemples. Et là-dessus, le président de l’ANLC a cité les 9 sages de la Cour constitutionnelle qui ont tous déclaré leur patrimoine.

Le président de l’ANLC a aussi mis en exergue le précédent gouvernement de Patrice Talon. A en croire Jean-Baptiste Elias, Patrice Talon et ses 21 ministres s’étaient soumis à la loi.

Comme les neuf sages de la cour Constitutionnelle et les 21 ministres de Talon, les neuf conseillers de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) ont tous respecté cette disposition.

Evoquant les points positifs, Jean-Baptiste Elias a aussi mentionné les 8 des neuf membres de l’Arcep, et les 9 des 12 préfets qui sont en phase avec la loi.

Mais au cas où ces derniers se seraient empressés pour faire une fausse déclaration, le président de l’ANLC rappelle qu’ils encourent une peine de trois à cinq ans de prison.

Pour les mauvais élèves, qui n’ont toujours pas déclaré leur patrimoine, Jean-Baptiste Elias a rappelé qu’ils risquent une amende dont le montant est égal à six mois de rémunération perçue ou à percevoir à la fonction occupée.

Ils ne diront pas qu’ils n’ont pas été avertis.