Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 06 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises : 

I- Mesures normatives.

Ont été adoptés au titre de ces mesures, divers décrets d’application de textes de lois en vue de favoriser leur pleine mise en œuvre.

Ainsi, s’agissant de la loi n° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2022-17 du 19 octobre 2022, sont adoptés les décrets fixant les :

modalités de contrôle sanitaire aux frontières ;

modalités et conditions de déclaration, par les maires, des évènements susceptibles de constituer une menace pour la santé des populations ;

conditions d’ouverture d’une piscine, d’une baignade artificielle ou d’aménagement d’une baignade à usage collectif ; ainsi que ceux portant :

modalités de mise en œuvre de la vaccination obligatoire ;

modalités de constatation du décès des personnes ;

modalités d’installation et d’exploitation des centres d’explorations diagnostiques et thérapeutiques ;

modalités de protection, par l’État, du praticien médical ou paramédical.

En ce qui concerne la loi n° 2021-03 du 1er février 2021 portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin, neuf décrets ont été adoptés. Il s’agit des décrets fixant les :

conditions de création et d’exploitation des officines de pharmacie ;

conditions et modalités d’ouverture et d’exploitation des établissements de représentation pharmaceutique et les règles relatives à la publicité sur les médicaments et autres produits de santé et à la promotion médicale ; de même que ceux portant :

conditions d’installation, d’ouverture et d’exploitation des industries pharmaceutiques ;

conditions d’installation, d’ouverture et d’exploitation des industries de fabrication des produits de santé autres que le médicament ;

conditions d’importation, d’exportation et de distribution en gros ou en détail des produits de santé autres que le médicament ;

conditions d’installation, d’ouverture et d’exploitation des établissements grossistes-répartiteurs pharmaceutiques et d’exercice de l’activité de dépositaire pharmaceutique ;

modalités d’homologation des dispositifs médicaux ;

modalités d’homologation des compléments nutritionnels, des aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge et des produits diététiques et de régime ;

adoption des lignes directrices et procédure d’autorisation et de supervision des essais cliniques.

II- Communications.

II-1. Contractualisation pour l’étude de faisabilité technique, environnementale et sociale en vue de la création de deux zones de baignade respectivement à Fidjrossè (Cotonou) et à Avloh (Grand-Popo) sur la côte béninoise. 

Depuis 2016, le Gouvernement a engagé d’importants investissements pour valoriser le potentiel touristique remarquable de la façade maritime de notre pays, par divers projets structurants. Ceux-ci participent, par ailleurs de la protection de la côte, limitant ainsi les risques de sa dégradation. 

Pour conforter cette dynamique en cours, il s’est avéré pertinent de créer deux zones de baignade à Fidjrossè et à Avloh, dans les communes de Cotonou et de Grand-Popo, afin d’offrir à terme au public la sécurité et les commodités requises en la matière. 

Aussi, urge-t-il que les études techniques, environnementales et sociales soient réalisées, de façon à faire intégrer harmonieusement ces ouvrages aux projets touristiques et balnéaires qui sont dans une phase de conception relativement avancée sur la côte, notamment les projets du Club Med. 

Le Conseil a donc marqué son accord pour la réalisation de ces études par un cabinet de grande réputation, à charge pour les ministres concernés d’accomplir les diligences y relatives.

II-2. Rappel de l’interdiction des affichages publicitaires anarchiques dans les communes du Grand Nokoué. 

Dans le cadre de l’assainissement et de l’embellissement de nos villes, au soutien des aménagements majeurs réalisés ou en cours, il a été adopté le décret n° 2023-453 du 13 septembre 2023 portant réglementation de l’affichage publicitaire dans les communes du Grand Nokoué. 

Il interdit, en son article 2, les affichages publicitaires sur les monuments naturels, les mâts de lampadaires servant à l’éclairage public, les poteaux électriques et de télécommunication, les équipements publics concernant la circulation routière, maritime, fluviale ou aérienne, tous autres supports non agréés. 

Par la suite, un communiqué du ministre chargé du Cadre de Vie, a rappelé ces interdictions et accordé un moratoire aux auteurs concernés afin qu’ils s’y conforment.

Mais, force est de constater que passé le délai fixé, lesdits affichages se poursuivent, au mépris de la règlementation en vigueur. 

Le Conseil invite instamment ceux-ci à les démanteler sous huitaine faute de quoi, les services compétents de l’Etat appliqueront les mesures répressives appropriées.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Sous ce chapitre, il a été autorisé l’organisation :

de la cérémonie de lancement officiel de la commercialisation du coton graine au titre de la campagne 2024-2025, le 14 novembre 2024 à Sinendé ;

la tenue au Bénin, de la 43ème session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Autorité du Bassin du Niger, le 22 novembre 2024 ; ainsi que

de l’atelier régional de validation de l’étude portant sur l’analyse des sources innovantes de financement des collectivités territoriales en Afrique de l’Ouest, du 26 au 27 novembre 2024 à Cotonou.

Il a été, par ailleurs, autorisé la participation de notre pays à la 16ème Conférence des parties (COP 16) à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et la sécheresse, à Riyad en Arabie Saoudite, du 2 au 13 décembre 2024.
 

Fait à Cotonou, le 6 novembre 2024, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 23 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises : 

I- Mesures normatives.

I-1. Mise en œuvre de l’aide juridique en République du Bénin. 

L’aide juridique vise à assurer l’égal accès au droit et à la justice pour tous.

L’adoption du présent décret contribue à prévenir et éviter la discrimination dans l’accès à la justice, dont l’origine pourrait être l’analphabétisme, l’ignorance de ses droits, l’appartenance ethnique, le genre, la religion, le statut social ou économique, un handicap ou toute autre cause. 

Ainsi, qu’elle soit de condition modeste ou ayant peu de connaissance de la loi, toute personne pourra désormais faire défendre ses droits par les professionnels de la justice. 

Chaque béninois aura donc la possibilité de bénéficier d’une assistance devant les tribunaux et de chercher réparation en cas d’injustice.

De façon concrète, ce nouvel instrument juridique rend possible pour tout citoyen qui n’en a pas les moyens, l’accès aux divers services d’information et de consultation juridique concernant notamment les litiges civils, administratifs ou d’autre nature. Il organise également le bénéfice d’une assistance en vue de remplir des documents juridiques et rédiger des correspondances officielles de même que pour obtenir des conseils sur la résolution de conflits en dehors des tribunaux. 

Grâce à cette mesure, notre pays aura réussi à soustraire les justiciables, quels qu’ils soient, des déviances et marginalisations éventuelles, par l’instauration d’une équité devant les juridictions et la réduction subséquente des fractures sociales.

I-2. Adoption du code de déontologie et d’éthique des personnels enseignants et chercheurs du supérieur. 

Dans le cadre de l’implémentation de la stratégie de promotion et de développement de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation initiée par le Gouvernement pour redonner à ce sous-secteur ses lettres de noblesse, il a été élaboré un code de déontologie et d’éthique des enseignants et chercheurs des universités ainsi que des écoles supérieures publiques du Bénin.

Issu d’un processus participatif, il est destiné à mettre fin aux faits récurrents qui jettent du discrédit sur le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de nature à entraîner un effritement des valeurs liées aux exigences d’excellence et d’exemplarité.

En l’adoptant, le Conseil a instruit le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en relation avec le ministre du Travail et de la Fonction Publique, d’en assurer la bonne application.

Ont par ailleurs été adoptés sous cette rubrique, les décrets portant :

attributions, organisation et fonctionnement de la délégation au contrôle et à l’éthique dans l’Enseignement supérieur ; 

transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2023 ; puis

création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des indications géographiques.

II- Communications.

Démarrage du projet pilote d’intégration de l’assurance agricole indicielle pour l’accroissement de la résilience des petits exploitants agricoles face aux effets du changement climatique.

Le maintien, sur la durée, des performances de notre agriculture est confronté aux risques climatiques croissants tels que les sécheresses et les inondations qui mettent en péril les rendements et les moyens de subsistance des producteurs. De fait, ceux-ci n’arrivent pas à accéder aisément aux crédits pourtant indispensables à l’investissement. 

Aussi, les acteurs agricoles s’étaient-ils mobilisés pour mettre en place l’Assurance mutuelle agricole du Bénin (AMAB) mais le modèle n’intégrait pas tous les risques et n’était pas non plus différent de celui d’une assurance classique. L’expérience n’a donc pas été concluante.

Or, le besoin d’une assurance spécifique au secteur agricole est prégnant, d’autant plus avec les effets du dérèglement climatique.

Pendant ce temps, la plupart des institutions financières, en raison de l’absence d’une mesure de protection adéquate, ne s’intéressent pas particulièrement à l’amélioration du financement agricole.

C’est pour surmonter ces difficultés que le Gouvernement, avec l’appui de certains partenaires techniques et financiers, a engagé le processus de mise en place d’une assurance indicielle afin d’augmenter la résilience des petits exploitants.

Ledit processus a démarré en 2022 avec la réalisation d’une étude de faisabilité dont les résultats ont été validés en 2023. Ils tirent leçon de l’expérience de l’AMAB tout en révélant le potentiel de marché pour l’adoption d’un programme d’assurance agricole. 

A cet effet, il est envisagé une phase pilote au cours de la période 2024-2025. Celle-ci va s’appuyer sur un modèle innovant et inclusif. L’implication des faîtières dans la sensibilisation, l’échantillonnage de même que le suivi des bénéficiaires sera déterminante. Cette option promeut une approche multirisque et indicielle basée sur le rendement et non sur la pluviométrie, permettant donc un remboursement automatique de tous les bénéficiaires impactés, en cas de sinistre. 

En outre, il sera subventionné pour les premières années de sorte à accompagner les petits producteurs afin de leur permettre de se familiariser avec le produit et d’en apprécier les avantages. Ce faisant, les acteurs du secteur pourraient plus facilement bénéficier de l’assurance agricole via leurs faîtières respectives et les Services financiers décentralisés à travers le crédit agricole. Sont concernés : le bétail, le riz et le coton, comme filières animale, vivrière et industrielle.

Cette phase pilote approuvée par le Conseil couvrira tous les départements. Elle impactera 100.000 petits producteurs et éleveurs de bétail, et s’étendra jusqu’à la campagne agricole 2025-2026. 

III- Rencontres et manifestations internationales.

Il a été autorisé, sous cette rubrique, la participation du Bénin à :

la 9ème session du Comité technique spécialisé de l’Union africaine sur l’Egalité des sexes et l’autonomisation des femmes, à Addis-Abeba, en Ethiopie, du 29 octobre au 6 novembre 2024 ;

la première conférence ministérielle mondiale sur l’élimination de la violence contre les enfants à Bogota, en Colombie, les 7 et 8 novembre 2024 ;

l’examen de son 5ème rapport périodique lors de la 89ème session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, à l’Office des Nations Unies à Genève, en Suisse, du 19 au 26 octobre 2024 ;

la Semaine mondiale de l’éducation aux médias et à l’information, à Amman, en Jordanie, les 30 et 31 octobre 2024 ;

la 352ème session du Conseil d’administration du Bureau international du Travail (BIT) à Genève, en Suisse, du 28 octobre au 7 novembre 2024.

Il a été, par la même occasion, autorisé l’organisation au Bénin : 

de la 7ème session du Conseil des Ministres de l’École supérieure multinationale des Télécommunications de Dakar, le 5 novembre 2024 ; ainsi que

du forum national sur la nutrition, le 12 novembre 2024.

IV- Mesures individuelles.

Sur proposition des ministres respectifs, les nominations suivantes ont été prononcées : 

Au ministère des Enseignements Maternel et Primaire

Inspecteur général du ministère : Monsieur Sèssinou Gaston LAGOYE

Conseiller technique aux Affaires administratives et sociales : Monsieur Clotaire Abimbola F. M. OLIHIDE

Directeur des Systèmes d’Information : Monsieur Falière KPODANHO

Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Olatoundji Martin ESSOUN

Au ministère de la Santé

Directeur général du Centre national hospitalier et universitaire de Psychiatrie : Monsieur Grégoire Magloire GANSOU

Directeurs d’hôpitaux, ainsi qu’il suit :

Centre hospitalier départemental du Zou : Monsieur Carlos ENY

Centre hospitalier universitaire départemental de l’Ouémé : Monsieur Evého Philéas Alotchéhou HOUNOU

Centre hospitalier départemental du Mono : Monsieur Hospice H. Fréjus HOUNTADA

Hôpital de Zone de Comè : Monsieur Allodjogbé Christian GBEDINHESSI

Hôpital de Zone de Dassa : Monsieur Ubald GOSSY-SOSSOU

Hôpital de Zone de Djidja : Madame Pridith Vanessa NOUKOUDODJI

Hôpital de Zone de Covè : Monsieur Sèmawonmèdé Mènondji Méchabed HOSSOU

Hôpital de Zone d’Aplahoué : Monsieur Assou Armel Aubin SOKPLO

Hôpital de Zone de Savè : Monsieur Abdel Razack Olahitan Romulex Sètchéton ALI

Hôpital de Zone de Savalou : Madame Kpayéro Carole SOBABE

Hôpital de Zone d’Adjohoun : Monsieur Kègnidé Daniel LANKPOEDJA

Hôpital de Zone de Klouékanmè : Monsieur Emalin Idjakotan Jacques BALOGOUN KOTCHOFFA

Centre hospitalier départemental de l’Atacora : Monsieur Gado YAROU N’GOBI

Hôpital de Zone de Pobè : Monsieur Sourou S. A. Hyppolite KOUDJEDON

Hôpital de Zone de Sakété : Madame Peace Renée Sénami AKOGBEKAN

Hôpital de Zone de Natitingou : Monsieur Mahuna Ibrahim OGOUNGBE

Hôpital de Zone de Kandi : Monsieur Elisée SOHIZOUN

Hôpital de Zone de Banikoara : Monsieur Abdel Aziz ABOU MOUFOUTAOU

Hôpital de Zone de Bassila : Monsieur Ulrich Anthelme Sènan YASSAHOHO

Hôpital de Zone de Kouandé : Monsieur Togbédji Alfred Jean Lewis HOUNSA.

Fait à Cotonou, le 23 octobre 2024, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.