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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 25 OCTOBRE 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 25 octobre 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 30 mn,
sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations,
mis fin à des fonctions
et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte nomination d’un Commissaire à la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Ce décret vise le remplacement d’un membre de la Commission électorale nationale indépendante, conformément aux dispositions de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral, ensemble ses modificatifs.
L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Ibrahima OUEDRAOGO, Commissaire à la CENI, au titre des organisations de la société civile, dans la sous-composante « Communauté musulmane ».

Le second décret porte création des Groupements d’unités mobiles d’interventions (GUMI).
Les Groupements d’unités mobiles d’interventions ont pour missions de lutter contre toutes formes de menaces et principalement contre le terrorisme et le grand banditisme dans leurs zones d’intervention.
Ce décret vise à donner une existence juridique aux GUMI créés en 2021 pour être déployés dans les régions et localités à forts défis sécuritaires du Burkina Faso.
L’adoption de ce décret permet de régulariser la situation juridique des Groupements d’unités mobiles d’interventions.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un décret portant acceptation de la démission du Consul honoraire du Burkina Faso à Aarhus, au Royaume du Danemark.
Après 23 ans au service du Burkina Faso, Monsieur Jens PAULI, Consul honoraire de notre pays à Aarhus a exprimé le souhait d’être déchargé de sa fonction.
L’adoption de ce décret permet de mettre fin à la fonction de Monsieur Jens PAULI, Consul honoraire du Burkina Faso à Aarhus au Royaume du Danemark, conformément aux dispositions du décret n°2003-283/PRES/PM/MAECR du 09 juin 2003 portant règlementation de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE l’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la dénonciation des conventions entre l’Etat et SUCRE PARTICIPATION qui est l’actionnaire majoritaire de la Nouvelle société sucrière de la Comoé (SN SOSUCO).
La SN SOSUCO est issue de la privatisation de la SOSUCO et de la Société de production d’alcool (SOPAL). Lors de la privatisation de la SOSUCO et de la SOPAL, l’Etat a signé deux conventions en 1998 avec SUCRE PARTICIPATION qui s’était engagé à :
– investir 20 311 000 000 F CFA sur 5 années suivant la signature de la convention ;
– augmenter la production de la SOSUCO par la mise en œuvre d’un programme d’investissement performant ;
– maintenir la pleine activité de la SOSUCO et son plein développement ;
– assurer et garantir la pérennité de la SOPAL, maintenir sa pleine activité et son plein développement ;
– assurer le renouvellement des équipements.

Le constat actuel est que ces engagements contractuels n’ont pas été respectés par le consortium SUCRE PARICIPATION avec pour conséquence la désuétude de l’outil de production aujourd’hui totalement amorti.
Ce rapport vise à dénoncer cumulativement les deux conventions entre l’Etat burkinabè et SUCRE PARTICIPATION, dans la mesure où les engagements contractuels n’ont pas été respectés par l’actionnaire majoritaire.
Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions idoines en vue de la dénonciation des conventions entre l’Etat et SUCRE PARTICIPATION.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à l’organisation d’un Forum des gouverneurs des régions du Liptako-Gourma qui se tient du 24 au 26 octobre 2023, à Ouagadougou.
Ce Forum a pour thème « Rôles et réponses des gouverneurs pour une opérationnalisation de la Stratégie régionale de stabilisation du Liptako-Gourma ».
L’objectif de ce Forum est d’amener les gouverneurs des différentes régions transfrontalières à s’approprier la Stratégie régionale de stabilisation du Liptako-Gourma.
La région du Liptako-Gourma s’étend sur plusieurs zones administratives du Burkina Faso, de la République du Mali et de la République du Niger. Elle compte une population de près de 20 millions de personnes.

II.2. Le ministre de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 18ème édition de la Semaine du numérique prévue du 14 au 18 novembre 2023, à Ouagadougou.
La Semaine du numérique est placée sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre et se tiendra sous le thème « Le numérique, levier d’inclusion et de résilience face aux crises ». Elle a pour pays invité d’honneur, la République du Mali.
Cette 18ème édition de la Semaine du numérique permettra aux acteurs de la Défense, de l’Action humanitaire, de la Santé, de l’Education, de la Sécurité et de la Communication, d’échanger sur les initiatives soutenues par le numérique en vue d’atténuer les effets des crises sur les populations dans l’immédiat et de juguler les impacts à long terme desdites crises.

II.3. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la onzième édition des Journées à faibles émissions de carbone (JFEC), prévue du 13 au 17 novembre 2023 à Ouagadougou.
L’objectif global des JFEC édition 2023 est de susciter un engagement citoyen afin de contribuer à réduire les émissions des polluants atmosphériques, responsables de la triple crise environnementale planétaire qui se manifeste en termes de changements climatiques, de pollution atmosphérique et de disparition de la biodiversité.
Les Journées à faibles émissions de carbone, édition 2023 sont placées sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre.

II.4. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative au lancement du « projet de placement des jeunes en stage dans les entreprises de l’économie informelle » couplé au Forum national de l’économie informelle (FNEI) qui se tiendra le 09 novembre 2023, à Ouagadougou.
Le « projet de placement des jeunes en stage dans les entreprises de l’économie informelle » vise à accompagner les jeunes dans le renforcement de leurs aptitudes professionnelles et susciter des opportunités d’insertion professionnelle.
Ce projet est à l’initiative du Conseil national de l’économie informelle du Burkina Faso (CNEI-BF) qui entend accompagner le Gouvernement dans ses actions de promotions de l’emploi. La phase pilote concerne la ville de Ouagadougou et va toucher 200 jeunes.

Quant au Forum national de l’économie informelle, il est placé sous le thème « Contribution des acteurs de l’économie informelle à la lutte contre le chômage des jeunes dans un contexte de défi sécuritaire ». Il s’agira d’analyser les apports des acteurs de l’économie informelle à la promotion de l’emploi des jeunes et de proposer des mesures d’amélioration de la productivité des unités économiques informelles.

II.5. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 12ème Conférence des ministres de la culture dans le monde islamique, tenue à Doha, dans l’Etat du Qatar, les 25 et 26 septembre 2023.
Cette Conférence de Doha était placée sous le thème « Vers un renouvellement de l’action culturelle dans le monde islamique ».
La participation du Burkina Faso a été couronnée par l’élection de notre pays au Comité du patrimoine dans le monde islamique pour un mandat de trois (03) ans.

La 12ème édition de cette Conférence s’est achevée par l’adoption de la Déclaration de Doha sur le « Renouvellement de l’action culturelle dans le monde islamique ».
La Conférence générale des ministres de la culture est l’une des principales instances de l’Organisation du monde islamique pour l’éducation, les sciences et la culture (ICESCO). Elle regroupe 54 Etats et a été fondée par l’Organisation de la coopération islamique (OCI) en 1982.

III. NOMINATIONS ET FIN DE FONCTIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
– Monsieur Zouno Gérard BAMBARA, Officier supérieur, est nommé Directeur général de l’Institut supérieur d’études et de protection civile (ISEPC).

B. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
– Monsieur Saïdou MAIGA, Mle 43 143 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Burkina Faso à Dakar (Sénégal) ;
– Monsieur Idrissa Nénin SOULAMA, Mle 91 917 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Ministre Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Ottawa (Canada) ;
– Madame Minyamba Flora Eméline HEMA/OUADBA, Mle 358 987 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan (Côte d’Ivoire) ;

– Monsieur Tilado Inoussa SILGA, Mle 238 420 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Genève (Confédération Helvétique) ;
– Monsieur Sié Rodrigue NOUFE, Mle 358 988 X, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Vienne (Autriche) ;
– Monsieur Koko DA, Mle 369 702 S, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à N’Djamena (Tchad) ;

– Monsieur Idrissa SEGDA, Mle 358 993 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Tripoli (Libye) ;
– Monsieur Dieudonné SAWADOGO, Mle 345 363 L, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Pékin (République populaire de Chine) ;
– Monsieur Jean Yves SAWADOGO, Mle 358 992 V, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Consul adjoint au Consulat général du Burkina Faso à Cotonou (Bénin) ;

– Monsieur William OUEDRAOGO, Mle 54 611 E, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade, Mission permanente du Burkina Faso à Vienne (Autriche) ;
– Monsieur Ousmane KABRE, Mle 208 206 V, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Rome (Italie) ;
– Monsieur Zakaria YABRE, Mle 97 974 F, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso au Koweït ;

– Monsieur Edouard BOUDA, Mle 91 914 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Washington (Etats-Unis d’Amérique) ;
– Monsieur Yrsaona Urbain DABIRE, Mle 117 008 M, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Accra (Ghana) ;
– Monsieur Pascal NARE, Mle 222 253 A, Interprète-traducteur, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Attaché-interprète-traducteur près l’Ambassade du Burkina Faso à Washington (Etats-Unis d’Amérique).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
– Monsieur Abdoulaye GUIGMA, Mle 240 211 T, Commissaire de police, catégorie 1, 1er grade, 2ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole nationale de la police (ENP).

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Monsieur Amos KIENOU, Mle 37 37 125 W, Statisticien-Economiste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire technique de l’Offensive agropastorale et halieutique (ST-OAPH) ;
– Monsieur Remy PALE, Mle 254 890 J, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de département de la coordination, de la planification et des innovations du Secrétariat technique de l’Offensive agropastorale et halieutique ;

– Monsieur Pinguedwindé Dieudonné ILLY, Mle 313 387 Z, Vétérinaire, catégorie P, classe C, 4ème échelon, est nommé Chef de département du suivi technique et de l’évaluation des performances du Secrétariat technique de l’Offensive agropastorale et halieutique ;
– Monsieur Elisé KOLOGO, Mle 334 159 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA Matourkou).

E. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
– Monsieur Mahamady KOUSSOUBE, Mle 111 316 V, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF).

F. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
– Madame Zenabo BALIMA, Mle 238 004 A, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée cumulativement Directrice générale des études et des statistiques sectorielles et Responsable du Programme budgétaire 094 « Pilotage et soutien » ;
– Monsieur Grégoire Aimé YAGUIBOU, Mle 110 004 L, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire « Développement du réseau routier classé, de la voirie urbaine, des infrastructures ferroviaires, aéroportuaires, maritimes et cartographiques », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des infrastructures routières ;
– Monsieur Serge Jean-Baptiste Bonto YELEMOU, Mle 324 691 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation ;

– Monsieur Halidou BANGAGNE, Mle 110 025 F, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’appui aux collectivités territoriales à la Direction générale des pistes rurales ;
– Monsieur Frédéric OUEDRAOGO, Mle 260 021 L, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;
– Monsieur Issa BLAGNA, Mle 101 785 F, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Monsieur Inoussa BAMOGO, Mle 368 416 Z, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Boulkiemdé ;
– Monsieur Madi MALBILA, Mle 368 426 K, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Kouritenga ;

– Monsieur Boukari GOUEM, Mle 368 432 Z, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Sanmatenga ;
– Monsieur Karssomé KABRE, Mle 368 419 M, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des Infrastructures et du désenclavement du Tuy.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
– Monsieur Mitimanegda Louis OUEDRAOGO, Mle 42 838 X, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Nongoubzanga Bernard BINGO, Mle 42 875 T, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Madame Mariam DOUAMBA/ZOUNDI, Mle 31 934 L, Inspecteur des eaux et forêts, catégorie 1, 1er échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Mahamoudou TIEMTORE, Mle 207 963 A, Ingénieur en génie rural, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chef de département des études, de la logistique et du suivi au Secrétariat technique pour la Gestion des situations d’urgence en WASH (ST/GUW) ;
– Madame Tégawendé Esther OUEDRAOGO, Mle 212 656 E, Ingénieur en génie rural, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Chef de département de la mobilisation des ressources et du plaidoyer au Secrétariat technique pour la Gestion des situations d’urgence en WASH ;
– Madame Jeannette KABORE/OUEDRAOGO, Mle 267 673 H, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice des études et de la planification du Centre national des semences forestières (CNSF).

H. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
– Madame Wendtouin Gisèle BANGRE/SAWADOGO, Mle 91 707 N, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Madame Fatimata Bintou COLGO/OUEDRAOGO, Mle 94 431 R, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Mamadou Lamine TRAORE, Mle 238 008 U, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Vincent NIAMOU, Mle 211 766 A, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Yiribono Jérémie SOMDO, Mle 204 597 W, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Salif ZONGO, Mle 204 602 M, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Mohamed ZOROM, Mle 91 674 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Hamidou SAWADOGO, Mle 119 739 F, Maître de conférences agrégé en économie, catégorie P2, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur général du Fonds Faso Kuna-Wili (FKW) ;
– Monsieur Abdoul Karim TIEMTORE, Mle 216 747, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du partenariat et de la reconversion professionnelle.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– Madame Alimata SAWADOGO/TANLY, Mle 41 567 R, Professeur certifié des lycées et collèges, 2ème classe, 10ème échelon, est nommée Chargé de missions ;
– Monsieur Nomwendé Rémi OUEDRAOGO, Mle 42 411, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse ;

– Monsieur Kadré SAWADOGO, Mle 200 487 F, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la règlementation et du contrôle de la Direction générale du Tourisme ;
– Monsieur Abdoul Kader Issiaka KONVOLBO, Mle 382 486 K, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme de la Léraba ;

– Monsieur Issaka SALGO, Mle 381 961 E, Conseiller en gestion du patrimoine culturel, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Loroum ;
– Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 359 613 T, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Yatenga ;
– Monsieur Kassoum SAWADOGO, Mle 345 438 H, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Zondoma.

III.2. FIN DE FONCTIONS
AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a mis fin aux fonctions de :

– Monsieur Benjamin Ousmane OUEDRAOGO, Mle 35 969 J, Professeur certifié des lycées et collèges, Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Désiré ZOUNGRANA, Mle 46 441 D, Professeur certifié des lycées et collèges, Inspecteur technique des services ;
– Madame Gouolgné Aurélie SOME/SOMDA, Mle 47 708 A, Professeur certifié des lycées et collèges, Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Yacouba OUILI, Mle 83 953 B, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Boubacar DRABO, Mle 57 153 W, Administrateur des services financiers, Directeur général du Fonds d’appui au secteur informel (FASI) ;
– Monsieur Wenddemmi Sylvain OUEDRAOGO, Mle 208 071 A, Administrateur des services financiers, Directeur général du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ).

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de la Caisse d’assurance maladie des armées (CAMA) au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants ;
– du Centre hospitalier universitaire de Tengandogo (CHU-T), de l’Agence nationale pour la sécurité de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé (ANSSEAT), de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG), de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP) et du Centre hospitalier universitaire de Bogodogo (CHU-B) au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique ;
– du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de la Caisse d’assurance maladie des armées (CAMA), du Centre hospitalier universitaire de Tengandogo (CHU-T), de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) et de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP).

A. MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie des armées (CAMA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants :
– Monsieur Fidèle BAKIONO, Officier des Forces armées nationales ;
– Monsieur Innocent OUATTARA, Officier des Forces armées nationales ;

– Monsieur Norbert KOUDOUGOU, Officier des Forces armées nationales ;
– Monsieur Sidanoma Blaise Martial OUEDRAOGO, Officier des Forces armées nationales ;
– Monsieur Abdoul Kader OUEDRAOGO, Officier des Forces armées nationales.

Au titre du ministère de l’Economie, des Finances et de la prospective :
– Madame Brigitte Marie Suzanne Wend-La-Mita COMPAORE/YONI, Mle 59 641 G, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la Protection sociale :
– Monsieur Oumarou SAWADOGO, Mle 105 251 H, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
– Monsieur Sidbéwendé Pierre YAMEOGO, Mle 99 470 W, Médecin.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES ASSUJETTIS DE LA CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES ARMEES
Au titre de l’Armée de terre :
– Monsieur Kananbi Cédrique Ezéchiel PARE, Officier des Forces armées nationales ;
– Monsieur Claude SANOU, Sous-officier des Forces armées nationales ;
– Monsieur Gaoussou ZON, Sous-officier des Forces armées nationales.

Au titre de l’Armée de l’air :
– Monsieur Aristide SANON, Officier des Forces armées nationales.
Au titre de la Gendarmerie nationale :
– Monsieur Nakelegba Pascal OUEDRAOGO, Officier des Forces armées nationales ;
– Monsieur Boureima GUIRO, Sous-officier des Forces armées nationales.

Au titre de la Brigade nationale de Sapeurs-pompiers :
– Madame Chamiratou Madina Wendata OUEDRAOGO, Officier des Forces armées nationales.
Au titre de la Caisse d’assurance maladie des armées :
– Monsieur Judes DEMBELE, Sous-officier des Forces armées nationales.

Le second décret nomme Monsieur Fidèle BAKIONO, Officier des Forces armées nationales, Président du Conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie des armées (CAMA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
Le Conseil a adopté onze (11) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire de Tengandogo (CHU-T) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
– Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 104 180 A, Médecin de santé publique.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Madame Mariam NOMBRE, Mle 245 213 G, Inspecteur du trésor.
Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :
– Monsieur Issaka PAMTAM, Mle 53 487 R, Administrateur des affaires sociales.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’UNIVERSITE JOSEPH KI-ZERBO
– Madame Caroline Nyangi YONABA/OKENGO, Mle 88 214 S, Maître de Conférences agrégé hospitalo-universitaire.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA DELEGATION SPECIALE REGIONALE DU CENTRE
– Madame Djénéba KIEMDE/OUEDRAOGO, Présidente de la Commission des affaires générales, sociales et culturelles.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT
– Monsieur Priva Bertin OUEDRAOGO, Mle 51 244 P, Professeur titulaire hospitalo-universitaire.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRAVAILLEURS DU CHU-T
– Monsieur Tegawendé Maurice ZONGO, Mle 23 19 225 F, Attaché de santé en ophtalmologie.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DE MALADES
– Madame Wendpagnadé Josephine ZOUNGRANA/KISSOU, Docteur en pharmacie.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur Mahamadou SAWADOGO, Mle 78 122 C, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire de Tengandogo (CHU-T) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Monsieur Issa OUEDRAOGO, Mle 104 180 A, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire de Tengandogo (CHU-T) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence nationale pour la sécurité de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé (ANSSEAT) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– Monsieur Ismaël Henri Nestor BASSOLE, Mle 110 924 P, Enseignant-chercheur.
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
– Monsieur Jean Paul TOUGOUMA, Mle 200 580 F, Conseiller des affaires économiques.

Le cinquième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :
– Monsieur Zakariya YABRE, Mle 108 954 P, Pharmacien spécialiste ;
– Monsieur Zerome dit Natéguéwindé NANA, Mle 56 550 E, Médecin gynécologue-obstétricien.

Le sixième décret renouvelle le mandat de Monsieur Komikiyoaba NALKESSE, Mle 91 973 N, Conseiller en économie et développement, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le septième décret nomme Monsieur Zakariya YABRE, Mle 108 954 P, Pharmacien spécialiste, Président du Conseil d’administration de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le huitième décret nomme Madame Nessiné Nina KORSAGA/SOME, Mle 104 441 R, Professeur titulaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le neuvième décret renouvelle le mandat de Monsieur Salif SIGUIRE, Mle 247 157 E, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le dixième décret nomme Madame Nessiné Nina KORSAGA/SOME, Mle 104 441 R, Professeur titulaire, Présidente du Conseil d’administration de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le onzième décret nomme Monsieur Narcisse Mathurin NARE, Mle 37 551 H, Médecin de santé publique, Président du Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire de Bogodogo (CHU-B) pour le temps restant de son premier mandat.

C. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Hassane DIALLO, Mle 118 702 P, Economiste, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Sa Sylvanus TRAORE.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Bernard BEBA, Mle 59 714 S, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière au Conseil d’administration du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA) pour une dernière période de trois (03) ans.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,le mercredi 11 octobre 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 40 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant modalités de mise en œuvre du Partenariat public-privé (PPP) par les collectivités territoriales au Burkina Faso.

Ce décret vise l’application des dispositions de la loi n°032-2021/AN du 25 juin 2021 portant cadre juridique et institutionnel du Partenariat public-privé au Burkina Faso.

Les innovations du décret sont :

– la définition de critères de capacité budgétaire de sélection du PPP au niveau des collectivités territoriales ;

– la possibilité d’allègement du processus de sélection du partenaire privé selon la nature du projet ;

– la mise en place d’une cellule PPP au sein des faitières des collectivités ;

– la clarification des conditions de recours au PPP ;

– la prise en compte de l’intercommunalité dans la conduite des projets PPP.

L’adoption de ce décret permet de compléter le cadre juridique et institutionnel en vigueur en matière de Partenariat public-privé en vue d’assurer un meilleur encadrement des collectivités territoriales.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté un décret modificatif du décret n°2022-069/PRES-TRANS/PM/MATDS/MEFP/MTDPCE portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d’orientation stratégique de suivi et de mise en cohérence des initiatives d’identifiant unique au Burkina Faso.

La modification de ce décret vise la prise en compte de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) dans ledit Comité.

L’adoption de ce décret permet au Comité d’orientation stratégique de bénéficier de l’appui de la Commission de l’informatique et des libertés pour le respect de la protection des données à caractère personnel dans la mise en œuvre de l’identifiant unique au Burkina Faso.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret régit la coopérative de logement social au Burkina Faso.

Ce décret vise à règlementer la coopérative de logement social dans le domaine de la promotion immobilière.

La coopérative de logement social doit se munir comme toute association, d’un récépissé de déclaration d’existence, avec toutefois, un minimum de vingt (20) membres pour se constituer. Elle devra aussi, à l’instar d’une mutuelle, se faire délivrer un agrément de coopérative de logement social l’habilitant à porter des projets de réalisation de logements sociaux au profit de ses membres. Un effectif de cent (100) membres est requis à cet effet.

Par ailleurs, la coopérative de logement social comporte comme instance et organes, une assemblée générale, un bureau exécutif et un commissariat aux comptes. Elle demeure soumise au contrôle de l’Etat et de la collectivité territoriale. Les coopératives de logement social peuvent se regrouper en structures faitières, à travers des unions ou des fédérations.

L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre effective de la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso.

Le deuxième décret porte conditions et modalités de cession provisoire, de cession définitive et de bail emphytéotique des terrains urbains destinés à la promotion immobilière, constitués par l’Etat, les collectivités territoriales et les promoteurs immobiliers privés.

La cession des terres aux fins de promotion immobilière suivra désormais une procédure distincte de celle qui existait. Elle se fera de manière successive, obligeant le promoteur immobilier à passer par une cession provisoire avant le titre foncier. Le titre foncier ne peut plus être délivré sur des terrains nus. La société immobilière devra mettre en valeur le terrain mis à sa disposition avant de prétendre à la cession définitive, donnant lieu à la délivrance du titre foncier.

Par ailleurs, les sociétés de promotion immobilière étrangères ne peuvent bénéficier que de baux emphytéotiques pour la réalisation de produits immobiliers destinés à la location simple.

L’adoption de ce décret permet l’application des dispositions de la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso pour une meilleure gestion de ce secteur.

Le troisième décret porte conditions, modalités et barème des transactions applicables aux infractions en matière de promotion immobilière.

La transaction se veut un mode particulier de règlement des infractions que viendrait à commettre un promoteur immobilier. Lorsqu’elle aboutit, cette transaction a pour effet de mettre fin à toute poursuite judiciaire.

La transaction est applicable aux infractions commises en violation de la loi portant promotion immobilière au Burkina Faso et qualifiées de délits. Selon le décret d’application de ladite loi, le montant de la transaction ne peut être inférieur à la moitié de la peine d’amende normalement applicable à l’infraction. Elle ne peut être offerte qu’une seule fois pour la même infraction et pour le même projet.

L’adoption de ce décret permet l’application des dispositions de la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso, en matière de barème des transactions applicables aux infractions dans ce secteur.

1. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres assurant l’intérim du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la visite de travail et d’amitié de Son Excellence Monsieur le Premier ministre Apollinaire Joachimson KYELEM de TAMBELA en République du Nicaragua du 19 au 21 juillet 2023.

Au cours de son séjour à Managua (capitale du Nicaragua), Son Excellence Monsieur le Premier ministre et sa délégation ont pris part à la cérémonie officielle de célébration du 44ème anniversaire du triomphe de la révolution populaire sandiniste, présidée par le Président nicaraguayen, le Commandant Daniel ORTEGA.

La visite de travail et d’amitié a également permis aux deux (02) pays d’explorer divers domaines de coopération notamment ceux portant sur l’économie, l’éducation, le commerce, la culture et le sport. Cette visite a été l’occasion pour les deux (02) Etats de poser des bases réelles d’une coopération fructueuse à travers la signature d’un Accord-cadre de coopération ainsi que d’un Mémorandum d’entente sur les consultations politiques.

Le Chef du Gouvernement burkinabè a en outre, transmis les salutations fraternelles de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE et du peuple burkinabè au Président Daniel ORTEGA et au peuple frère du Nicaragua.

II.2. Le ministre de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques a fait au Conseil une communication relative à la 18ème édition de la « Semaine du numérique (SN) » prévue du 14 au 18 novembre 2023 à Ouagadougou.

Cette 18ème édition placée sous le thème « le numérique, levier d’inclusion et de résilience face aux crises », permettra aux acteurs de la défense, de l’action humanitaire, de la santé, de l’éducation, de la sécurité et de la communication d’échanger autour d’initiatives soutenues par le numérique en vue d’atténuer les effets des crises sécuritaires et humanitaires sur les populations.

L’édition 2023 de la Semaine du numérique aura comme pays invité d’honneur la République du Mali.

II.3. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil le compte rendu de la visite de travail d’une délégation burkinabè effectuée du 16 au 19 août 2023 à Accra, au Ghana.

Cette visite entre dans le cadre de la réalisation du projet Pipeline multi produits Bolgatanga-Pô. Ce projet permettra de réduire l’empreinte carbone du Burkina Faso de près de 4,8 millions de tonnes de CO2 annuellement. Il vise également à faire des économies annuelles de 7 à 11 milliards F CFA sur le maillon du transport et à créer plus d’une centaine d’emplois.

Les travaux du pipeline permettront en outre, d’augmenter l’autonomie nationale en matière de stock de réserve d’hydrocarbures avec l’ajout d’un dépôt de 60 000 m3.

II.4. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative à la participation du Burkina Faso à la 3ème édition de l’Open de Dakar et au 1er Grand prix challenge d’Afrique de taekwondo qui se sont déroulés du 24 au 29 juillet 2023 au Sénégal.

Cette participation a permis à nos athlètes de se mesurer aux meilleurs taekwondoïstes des 26 pays africains participants et de jauger leur niveau de compétitions.

Le Burkina Faso a pris part à ces compétitions avec 03 athlètes et a remporté une médaille en or obtenu par Ibrahim MAIGA à l’Open de Dakar.

La seconde communication est relative à la participation du Burkina Faso au Championnat d’Afrique de Triathle et Laser Run, tenu les 09 et 10 septembre 2023 à Abidjan en Côte d’Ivoire.

L’épreuve du Triathle consiste en une série de nage, de course et de tir au pistolet laser tandis que le Laser Run est une succession de course et de tir au pistolet laser.

Ce championnat qui est à sa première édition, a regroupé 07 pays d’Afrique.

A l’issue des compétitions, le Burkina Faso a remporté 20 médailles dont 08 en or, 08 en argent et 04 en bronze. Ces résultats placent notre pays 1er au classement final devant l’Afrique du Sud (2ème) et la Côte d’Ivoire (3ème).

Le Conseil félicite les athlètes et la fédération nationale du Pentathlon moderne pour ce succès. Il encourage ladite fédération dans ses efforts de développement de cette discipline sportive au Burkina Faso.

II.6. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la commémoration le 15 octobre 2023, sur le site du Mémorial Thomas SANKARA du 36ème anniversaire de l’assassinat du Président du Conseil national de la révolution (CNR) le Capitaine Thomas SANKARA et de douze (12) de ses compagnons.

Cette commémoration est placée sous le Très haut patronage de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Elle sera marquée notamment par le cérémonial officiel d’élévation de Isidore Noël Thomas SANKARA à la dignité de Héros de la Nation, la remise officielle du document du Projet de Mémorial au Président de la Transition, le dévoilement de la nouvelle maquette du projet architectural du Mémorial, la pose de la première pierre du mausolée et le dépôt de gerbes de fleurs au pied de la statue du Président Thomas SANKARA.

Lors de cette commémoration le Boulevard Charles de Gaulle à Ouagadougou sera également rebaptisé Boulevard Thomas SANKARA.

Le Projet de Mémorial est un ambitieux projet consacré à la mémoire du Président Thomas SANKARA, à ses idéaux et à ses œuvres. Le « Mémorial » comporte d’importantes réalisations aux impacts sociaux, politiques, économiques, culturels, touristiques et urbains.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

– Monsieur Wendlamanegda Gildas COMPAORE, Communicateur, est nommé Directeur de la Communication du Centre d’analyse des politiques économiques et sociales (CAPES).

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Monsieur Bié Jean-Marie Michel FAYAMA, Officier des forces armées nationales, est nommé Directeur général de l’Institut supérieur de logistique de Ouagadougou (ISLO).

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

– Monsieur Issouf OUEDRAOGO, Mle 59 708 M, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Gouverneur de la Région du Nord.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Officier des forces armées nationales, est nommé Attaché de défense près l’Ambassade du Burkina Faso à Berlin (République fédérale d’Allemagne).

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Monsieur Ernest KABORE, Mle 91 269 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de missions.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

– Monsieur Yempabou IDANI, Mle 130 480 Y, Magistrat, catégorie P5, grade terminal, 2ème échelon, est nommé Directeur des opérations de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC) ;

– Monsieur Seydou BARRO, Mle 130 492 Y, Magistrat, catégorie P5, grade terminal, 1er échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Poulouma Louis YAMEOGO, Mle 311 962 M, Maître de recherche en agropédologie, catégorie P, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur général du Bureau national des sols (BUNASOLS) ;

– Monsieur Adam OUEDRAOGO, Mle 88 812 S, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 084 « développement des productions halieutiques et aquacoles » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des ressources halieutiques ;

– Monsieur Adama NIKIEMA, Mle 248 046 Y, Ingénieur statisticien économiste, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation ;

– Monsieur Oumarou OUEDRAOGO, Mle 245 661 S, Conseiller en études et en analyse, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;

– Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 91 317 P, Conseiller d’agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’organisation des producteurs et de l’appui aux institutions rurales ;

– Monsieur Rakiswendé Constant ROAMBA, Mle 264 609 G, Vétérinaire, catégorie P, classe C, 5ème échelon, est nommé Directeur du Laboratoire national d’élevage à la Direction générale des services vétérinaires.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

– Madame Kantoro Egniabie Cyrille GANOU/BADOLO, Mle 26 189 J, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 12ème échelon, est nommée Conseiller technique ;

– Madame Thérèse Valérie SANOU, Mle 220 409 M, Conseiller d’éducation féminine, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Conseiller technique ;

– Monsieur Somè SAGNON, Mle 53 477 E, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Issaka TAPSOBA, Mle 53 526 L, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé de missions.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

– Monsieur Gueswendé Alfred Michaël LALLOGO, Mle 210 418 H, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma.

1. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

– Monsieur Souleymane KABORE, Mle 212 202 U, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département du Guichet unique de l’investissement ;

– Monsieur Lamoussa Odilon SANOU, Mle 303 403 A, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de département du Guichet unique du commerce.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

– Monsieur Bakounissouon SOME, Mle 223 904 V, Ingénieur des travaux statistiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Monsieur Yentéma David THIOMBIANO, Mle 32 590 Z, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur régional de l’éducation préscolaire, primaire et non formelle de l’Est.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Daouda SANON, Mle 28 892 U, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Université de Ouahigouya.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Monsieur Delwendé Davy NANEMA, Mle 96 910 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général du Fonds d’intervention pour l’environnement (FIE) ;

– Monsieur Nonguema Désiré YAMEOGO, Mle 32 287 W, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 5ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Agence nationale des évaluations environnementales (ANEVE) ;

– Monsieur Baki Madou TRAORE, Mle 254 970 T, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du service public de l’eau potable à la Direction générale de l’eau potable ;

– Monsieur Belko Massi BARRY, Mle 213 862 K, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de division de la sécurité nucléaire et des interventions à l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire (ARSN) ;

– Monsieur Saabesele Jean Augustin SOMDA, Mle 293 265 G, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de division de la règlementation à l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

– Monsieur Sidbewendin Gaël YAMEOGO, Mle 216 292 M, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement du Centre-Nord ;

– Monsieur Guirsoun Brice Moctar ZOURE, Mle 358 785 B, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Bam ;

– Monsieur Wendinkonté Damien KABORE, Mle 322 725 A, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement de la Komondjari ;

– Monsieur Zoumana Amed Serge TRAORE, Mle 314 985 X, Ingénieur des travaux du génie rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement de la Kompienga ;

– Monsieur Issa NIKIEMA, Mle 365 933 J, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Namentenga ;

– Monsieur Marcel ZONGO, Mle 322 727 J, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement de la Tapoa ;

– Monsieur Laneko Issouf ZOU, Mle 365 948 Y, Technicien supérieur de l’hydraulique et de l’équipement rural, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Eau et de l’assainissement du Yagha.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

– Monsieur Tahirou NACRO, Mle 35 945 B, Inspecteur de l’éducation populaire, de la jeunesse et des sports, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services, en remplacement de Monsieur Adama KOUNKORGO ;

– Monsieur Babou BAYILI, Mle 23 10 553 C, Ingénieur d’Etat du bâtiment, des ponts et chaussées, est nommé Directeur général de Burkina Yin-Wisgr Meta (B. Y. M.) ;

– Monsieur Kèrabouro PALE, Mle 208 002 V, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général de Burkina Suudu Bawdè (BSB) ;

– Madame Edwige BAKO/ZAGHRE, Mle 289 (ANPE), Psychologue, catégorie 1 C 11, est nommée Secrétaire générale de Burkina Suudu Bawdè ;

– Monsieur Boubakar BA, Mle 212 366 P, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur du Centre d’ingénierie et de formation des personnels de Burkina Suudu Bawdè ;

– Monsieur Evariste MILLOGO, Mle 40 981 S, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 16ème échelon, est nommé Directeur inter-régional n°1 de Burkina Suudu Bawdè ;

– Monsieur Bakary MILLOGO, Mle 36 352 Y, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3ème classe, 7ème échelon, est nommé Directeur inter-régional n°2 de Burkina Suudu Bawdè ;

– Monsieur Amidou SAWADOGO, Mle 216 746 Y, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur inter-régional n° 3 de Burkina Suudu Bawdè ;

– Monsieur Abdoul Aziz TIEMTORE, Mle 45 332 S, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de Burkina Suudu Bawdè ;

– Monsieur Salam OUEDRAOGO, Mle 34 769 F, Professeur certifié des lycées et collèges professionnels, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Directeur de la Cellule d’appui à la production et à la prestation de services ;

– Monsieur Adama TRAORE, Mle 225 073 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration et des finances de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) ;

– Monsieur Kouilbi KARAOGO, Mle 98 195 T, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la formation et de la règlementation ;

– Monsieur Boureima SAWADOGO, Mle 245 866 X, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC) au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions ;

– de LA POSTE BURKINA FASO (LA POSTE-BF) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;

– de la Semaine nationale de la culture (SNC) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC) et de la Semaine nationale de la culture (SNC).

1. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions :

– Monsieur Barnabé COMPAORE, Mle 130 367 B, Magistrat ;

– Monsieur Harouna YODA, Mle 130 281 N, Magistrat ;

– Monsieur Boukary ZANGO, Mle 113 378 V, Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Madame Aminata OUEDRAOGO/SEMDE, Mle 54 661 J, Inspecteur du trésor ;

– Monsieur Sié Bourahima KONATE, Mle 104 258 Z, Administrateur des services financiers ;

– Monsieur Soumaïla NYAMBA, Mle 208 026 B, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :

– Monsieur Jéano NADEMBEGA, Mle 283 353 T, Commissaire principal de police.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’ANAGRASC

– Monsieur Bakary BELEMOU, Mle 110 772 Z, Ingénieur des travaux statistiques.

Le second décret nomme Madame Aminata OUEDRAOGO/SEMDE, Mle 54 661 J, Inspecteur du trésor, Présidente du Conseil d’administration de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des avoirs saisis ou confisqués (ANAGRASC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

1. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Noraogo DJIGUEMDE, Mle 31 975 N, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de LA POSTE BURKINA FASO (LA POSTE-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Issouf ZIDA, Mle 212 387 J, Inspecteur du travail, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration de LA POSTE BURKINA FASO (LA POSTE-BF) pour une dernière période de trois (03) ans.

1. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Semaine nationale de la culture (SNC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme :

– Monsieur Michel SABA, Mle 43 994 A, Professeur certifié ;

– Monsieur Abdoulaye DIONI, Mle 216 780 F, Conseiller des services touristiques et hôteliers ;

– Madame Batouré LAMIZANA, Mle 78 665 A, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Georges BASSINGA, Mle 57 161 M, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :

– Monsieur Jean-Baptiste DINDANE, Mle 111 464 N, Commissaire de police.

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :

– Monsieur Sy Adama TRAORE, Mle 280 443 U, Conseiller des affaires économiques.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA SEMAINE NATIONALE DE LA CULTURE

– Monsieur Paul GAYERI, Mle 354 623 J, Assistant des affaires culturelles.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ACTEURS PRIVES DE LA CULTURE

Au titre de la Fédération nationale des professionnels de la scène (FN/PRO-SCENE)

– Monsieur Moussa SANOU, Comédien-dramaturge-metteur en scène.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES COLLECTIVITES

Au titre de la commune de Bobo-Dioulasso :

– Monsieur Yacouba NOMBRE, Mle 100 220 000 007, Ingénieur en management des entreprises et organisations.

Le second décret nomme Monsieur Michel SABA, Mle 43 994 A, Professeur certifié, Président du Conseil d’administration de la Semaine nationale de la culture (SNC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

 

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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 04 OCTOBRE 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 04 octobre 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté un décret portant reconnaissance de la qualité de héros de la Nation à feu Capitaine Isidore Thomas Noël SANKARA.

La consécration du statut de héros de la Nation à feu Capitaine Isidore Thomas Noël SANKARA, au-delà de la revitalisation de la mémoire des grands hommes que le Burkina Faso a connus dans sa marche victorieuse vers le progrès, vise à pérenniser les valeurs cardinales qui fondent la République.

L’adoption de ce décret permet l’application des dispositions de la loi n°005-2022/ALT du 17 juin 2022 portant statut de héros de la Nation.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations de la Direction en charge des affaires immobilières de l’Etat.

Ce décret est une relecture du décret n°2010-268/PRES/PM/MEF du 25 mai 2010 portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations du Domaine affecté de l’Etat.

La création de nouvelles recettes concerne :

– la vente d’immeubles bâtis et non bâtis appartenant à l’Etat ;

– la location d’immeubles bâtis et non bâtis appartenant à l’Etat ;

– la vente des dossiers physiques de soumission aux ventes aux enchères publiques ou les frais de soumission et de participation aux dites enchères ;

– la délivrance de duplicata des documents de vente aux enchères publiques ;

– la publicité sur la plateforme e-enchères publiques.

L’adoption de ce décret permettra de moderniser les procédures de perception de recettes, d’optimiser la mobilisation des ressources publiques et d’améliorer la transparence dans la gestion des biens de l’Etat et de ses démembrements.

Le deuxième rapport est relatif aux tendances de l’économie du Burkina Faso en 2023 et les perspectives 2024-2026.

Il ressort de ce rapport que sur le plan national, l’environnement économique est caractérisé par la persistance des attaques terroristes, la dynamique de reconquête du territoire et la perspective d’une campagne agricole favorable.

Sur la base des estimations, l’activité économique en 2023 connaîtrait une accélération de son rythme de croissance par rapport à 2022. Le taux de croissance du Produit intérieur brut (PIB) réel passerait de 1,5% en 2022 à 4,4% en 2023. Cette croissance serait imprimée par l’ensemble des secteurs. Le secteur tertiaire ressortirait avec une valeur ajoutée de 5,0% après une croissance de 5,9% en 2022. Le secteur primaire connait une hausse de 4,9% en 2023 après une progression de 10,4% en 2022 et le secteur secondaire ressortirait à 4,1% en 2023 après une baisse de 9,6% en 2022.

Au niveau des finances publiques, le contexte se caractérise également par le durcissement des conditions financières sur le marché financier régional, la contraction des appuis budgétaires, la mise en place du Fonds de soutien patriotique ainsi que la poursuite de la mise en œuvre des actions et réformes au niveau des régies de recettes. En matière de dépenses, une plus grande importance est accordée aux dépenses de sécurité ainsi qu’à celles humanitaires, conjuguées à la rationalisation des charges de l’Administration.

En outre, le rapport fait mention d’une bonne dynamique de mobilisation des recettes fiscales qui se chiffrent à 1 061,9 milliards F CFA à fin juin 2023, pour une mobilisation globale de recettes à hauteur de 1 331,7 milliards F CFA contre 1 138,3 milliards F CFA à la même période en 2022.

Quant aux dépenses, elles se situent à 1 726,9 milliards F CFA à fin juin 2023 contre 1 382,0 milliards F CFA en 2022 à la même période.

Les perspectives de l’économie nationale sur la période 2024-2026, projettent une croissance de l’activité économique de 6,4 % en 2024, de 5,9% en 2025 et de 5,7% en 2026. En effet, l’activité économique serait principalement imprimée par le secteur tertiaire avec une inflation maîtrisée à 2,5% sur l’ensemble de la période en dessous de la norme communautaire qui est de 3% au maximum, sous l’hypothèse d’une bonne campagne agricole, de l’amélioration de la situation sécuritaire nationale, de la poursuite des mesures gouvernementales de lutte contre la vie chère, de la résolution de la crise russo-ukrainienne et de l’atténuation des tensions géopolitiques.

Le troisième rapport est relatif à un projet de loi du budget de l’Etat, exercice 2024.

Ce projet de loi a été élaboré sur la base des orientations de la circulaire budgétaire, des priorités et choix stratégiques budgétaires découlant du Plan d’action pour la stabilisation et le développement (PA-SD) de la Transition ainsi que des engagements avec les partenaires techniques et financiers.

Le projet de loi du budget de l’Etat, exercice 2024 se chiffre à 2 982,1 milliards F CFA en recettes et à 3 657,6 milliards F CFA en dépenses, dégageant ainsi un solde budgétaire global de -675,5 milliards F CFA correspondant à -4,6% du Produit intérieur brut (PIB) nominal.

Les recettes budgétaires totales connaissent une hausse de 350,8 milliards F CFA par rapport aux prévisions de 2023, soit un taux relatif de 13,33%.

Quant aux dépenses budgétaires, elles connaissent une hausse de 13,03% entre 2023 et 2024, correspondant à un montant en valeur absolue de 421,7 milliards F CFA.

L’épargne budgétaire se chiffrerait à 457,3 milliards F CFA en 2024, correspondant à une amélioration de 184,1 milliards F CFA par rapport à 2023.

Pour l’atteinte des objectifs du budget de l’Etat, exercice 2024, des mesures d’accompagnement seront prises au profit des acteurs. En matière de recettes, ces mesures porteront sur la poursuite de la modernisation des procédures au niveau des régies de recettes, l’élargissement de l’assiette fiscale et l’amélioration du rendement de l’impôt. En matière de dépenses, il s’agira de poursuivre la modernisation des procédures de la dépense publique par la dématérialisation des processus de la commande publique et des documents de la chaîne de dépense publique. Par ailleurs, les réformes en cours en matière d’exécution de la dépense publique seront également poursuivies.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC).

Ce projet de loi vise à actualiser les textes encadrant le Conseil supérieur de la communication en vue de pallier les insuffisances de la loi organique n°015-2013/AN du 14 mai 2013 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication. Il permettra au CSC de fonder de nouveaux mécanismes de gouvernance en vue d’un fonctionnement plus efficace et d’une réponse adéquate aux nouveaux défis induits par la révolution numérique.

Les innovations majeures portent notamment sur l’élargissement du champ des compétences et des attributions du Conseil supérieur de la communication, la fixation de profils obligatoires pour la désignation des membres du collège des conseillers et le changement du mode de désignation du Président du CSC.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le second rapport est relatif à un décret portant nomination de Greffier en chef, Chef de greffe.

L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Sambo BIRBA, Mle 97 545 Z, Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal du travail de Fada N’Gourma.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Il s’agit :

– du décret portant prise de participation de LA POSTE Burkina Faso (LA POSTE BF) dans l’augmentation du capital social de la Société burkinabè d’intermédiation financière (SBIF) ;

– du décret portant prise de participation de LA POSTE Burkina Faso dans l’augmentation du capital social de la Société FINANCE ET EXPERTISE SOCIETE ANONYME ( FIN’EX SA).

La prise de participation envisagée par LA POSTE Burkina Faso dans le capital social de la SBIF se présente comme suit :

– au titre des droits préférentiels de souscription pour un montant de soixante-sept millions quatre-vingt mille ( 67 080 000) F CFA ;

– au titre des droits de la SOBCA pour un montant de trente-deux millions deux cent soixante mille (32 260 000) F CFA.

S’agissant de la FIN’EX SA, la prise de participation de LA POSTE BF porte sur 10% du capital de la société, soit cent dix millions (110 000 000) F CFA et vingt-deux millions (22 000 000) F CFA pour la prime d’émission.

L’adoption de ces décrets permet à LA POSTE Burkina Faso de diversifier ses sources de revenus et d’accroître son influence dans le paysage économique et financier burkinabè, conformément aux dispositions de la loi n°25-99/AN du 16 novembre 1999 portant réglementation générale des sociétés à capitaux publics.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’attribution des avantages particuliers et spécifiques aux promoteurs immobiliers et à la coopérative de logement social.

Ce décret précise les avantages particuliers et spécifiques pouvant être accordés aux promoteurs immobiliers ou à la coopérative de logement social. Ces avantages sont fonction du contenu du projet immobilier approuvé et des dispositions du cahier des charges spécifiques relatives à la gestion des servitudes publiques et des réserves pour équipements socio-collectifs dégagées par l’aménagement. Les avantages spécifiques seront fixés chaque année, dans la loi des finances qui en définira les modalités de jouissance. Ces avantages seront accordés en contrepartie de la production de logements sociaux par le promoteur immobilier au profit de l’Etat ou de la collectivité territoriale.

L’adoption de ce décret permet de règlementer de manière plus complète la coopérative de logement, conformément aux dispositions de la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso.

1. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la neuvième conférence des Etats parties (9ème CEP) au Traité sur le commerce des armes (TCA), tenue du 21 au 25 août 2023 à Genève en Suisse.

Au cours de cette conférence, le Burkina Faso a rappelé la situation sécuritaire difficile que traverse la bande sahélo-saharienne en général. Pour la délégation burkinabè la situation sécuritaire de notre pays nécessite le contrôle efficace du commerce des armes.

Notre pays a également réaffirmé sa volonté de respecter ses engagements vis-à-vis du TCA et d’apporter sa contribution pour l’instauration d’un monde de paix.

II.2. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la session du Comité des experts de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) sur le projet de révision de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, tenue du 09 au 11 août 2023 à Lomé en République du Togo.

Cette session a permis aux participants de passer en revue les principaux problèmes soulevés par l’application de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution ainsi que les solutions retenues et les grandes orientations du Projet d’acte uniforme révisé.

La seconde communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 55ème réunion du Conseil des ministres de l’OHADA, à Kinshasa (République Démocratique du Congo) les 29 et 30 août 2023.

Cette participation a permis à notre pays, membre fondateur de l’OHADA, de dénoncer les nombreuses irrégularités qui ont émaillé le processus de recrutement du Secrétaire permanent de l’OHADA et celui des personnels internationaux d’encadrement de grade A.

Ces irrégularités, non seulement de forme, mais également de fond, ont été dénoncées en vain par le Burkina Faso au cours de ladite réunion. Face à la volonté manifeste des membres du Conseil des ministres de l’OHADA de passer en force, la délégation burkinabè s’est retirée des travaux dudit Conseil pour ne pas se rendre complice des différentes irrégularités relevées. Dans sa démarche, la délégation burkinabè a été suivie par celles des Républiques du Mali et du Niger.

II.3. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à la situation épidémiologique du chikungunya au Burkina Faso en septembre 2023.

Le chikungunya est une maladie virale provoquée par le virus du chikungunya (CHIK V), transmis à l’Homme par les moustiques, le plus souvent Aedes Aegypti et Aedes albopictus. Ces moustiques peuvent également transmettre le virus de la dengue et le virus Zika.

Au Burkina Faso, un premier cas de la maladie à chikungunya a été confirmé le 06 septembre 2023 par le Laboratoire national de référence fièvre hémorragique virale (LNR-FHV) chez une patiente du district sanitaire de Pouytenga.

Suite à cette détection, 89 autres cas de chikungunya ont été également confirmés dans la même localité et deux nouveaux cas retrouvés à Ouagadougou.

A ce jour aucun cas de décès lié à ce virus n’a été enregistré.

Les principales composantes de réponse contre le chikungunya sont la lutte anti larvaire et la prise en charge adéquate des cas.

Par ailleurs, la riposte contre cette maladie se fera par la capitalisation de plusieurs actions en cours dans le cadre des réponses à la flambée des cas de dengue dans les régions des Hauts-Bassins et du Centre.

II.4. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative aux résultats du suivi-contrôle des Institutions privées d’enseignement supérieur (IPES) organisé du 20 mars au 13 mai 2023 dans les différentes régions du Burkina Faso.

Quatre-vingt-quinze (95) Institutions privées d’enseignement supérieur (IPES) dont quinze (15) universités et quatre-vingt (80) instituts et écoles ont fait l’objet de contrôle et d’évaluation. Les critères d’évaluation portent notamment sur l’organisation et la gestion administrative, les infrastructures et les équipements ainsi que sur l’organisation et la gestion pédagogique. A l’issue du dépouillement des données collectées sur le terrain, les résultats sont les suivants :

– pour ce qui concerne les universités, 05 sont de très bonne qualité, 07 de bonne qualité et 03 d’assez bonne qualité ;

– pour les instituts et les écoles, 03 sont d’excellente qualité, 26 de très bonne qualité, 21 de bonne qualité, 14 d’assez bonne qualité, 07 de moyenne qualité, 06 de mauvaise qualité et 03 sont de très mauvaise qualité.

L’analyse comparative des résultats révèle que 65% des IPES ont obtenu plus de 14 de moyenne en 2023, contre 41% en 2021. Trois (03) IPES sont de qualité excellente en 2023, contre un (01) en 2021 et 25% des IPES (soit 24 IPES) ont obtenu une moyenne comprise entre 10 et 13 en 2023, contre 35% en 2021.

En 2023, seules 09 IPES contre 22 IPES en 2021, sont en deçà de la moyenne, donc de mauvaise à très mauvaise qualité. Parmi celles-ci, six (06) sont de mauvaise qualité et devront prendre attache avec la direction technique du département chargé de l’enseignement supérieur pour un accompagnement en vue de se conformer au cahier des charges. Les trois (03) IPES de très mauvaise qualité, sont sommées de fermer et ne pourront rouvrir qu’après un redressement impératif.

II.5. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative au renouvellement du statut du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique), en tant que centre de catégorie 2 placé sous l’égide de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).

Le statut a été reconduit pour une durée de huit (08) ans renouvelables, à travers la signature d’un accord tripartite entre l’UNESCO, le Gouvernement du Burkina Faso et le CERAV/Afrique, le 13 juin 2023.

L’ancrage du Centre sur le continent africain et dans le monde en tant qu’outil de développement et de coopération participe au rayonnement diplomatique, culturel et politique de notre pays et contribue à l’attractivité de la ville de Bobo-Dioulasso, où se trouve le siège du CERAV/Afrique.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

1. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Pour le compte du Service d’information du Gouvernement (SIG) :

– Monsieur Simplice BARO, Mle 98 288 N, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur Production ;

– Monsieur Ibrahim TRAORE, Mle 256 558 K, Informaticien, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur Données et Web diffusion ;

– Monsieur Souleymane DIALLO, Mle 109 985 Z, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur Communication.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

– Monsieur Abdoulaye HEMA, Mle 104 426 X, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’organisation administrative du territoire ;

– Madame Awa COMPAORE/ZOURE, Mle 108 470 L, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice de la prévention et de la gestion des conflits ;

– Monsieur Ali OUEDRAOGO, Mle 98 011 W, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des activités des circonscriptions administratives ;

– Monsieur Wendpanga Télesphor MARE, Mle 212 291 K, Conseiller en aménagement du territoire et développement local, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la cartographie des entités administratives ;

– Monsieur Isaac Malassi DOMBA, Mle 220 653 M, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la législation de la formation et du suivi des partis politiques ;

– Monsieur Issouf BANCE, Mle 220 652 Z, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du guichet unique des associations ;

– Madame Rasmata SINARE, Mle 233 584 L, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice du suivi des organisations de la société civile ;

– Monsieur Pazisnéwendé Rodrigue WANGRAOUA, Mle 247 515 D, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du suivi des opérations électorales ;

– Monsieur Ezékièl Y. Edmond NABI, Mle 308 634 J, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information ;

– Monsieur Abdoul Kadel CISSE, Mle 262 507 K, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur des études, de la stratégie et de la formation ;

– Monsieur Moussa SAWADOGO, Mle 262 509 A, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’information géographique ;

– Monsieur Aboubacar Sidy Mohamed BAHIKORO, Mle 260 667 L, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et du suivi des programmes ;

– Monsieur François KAMBOULE, Mle 227 577 Z, Commissaire de police, catégorie 1, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur des transmissions ;

– Monsieur René OUEDRAOGO, Mle 247 536 L, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la gouvernance locale ;

– Monsieur Fulgence BAYALA, Mle 200 286 R, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’appui au développement économique local ;

– Madame Kadidiatou SOME/OUATTARA, Mle 97 429 T, Administrateur civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice de la coopération décentralisée ;

– Monsieur Ludovic Teegwendé MINOUNGOU, Mle 212 293 E, Conseiller en aménagement du territoire et développement local, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des affaires foncières et domaniales ;

– Monsieur Lamine COULIBALY, Mle 200 292 E, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du développement de la Fonction publique territoriale ;

– Monsieur Karim KOUMA, Mle 73 679 R, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du suivi des carrières et des pensions ;

– Monsieur Eric KONATE, Mle 91 952 R, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des finances publiques locales à la Direction générale des collectivités territoriales ;

– Monsieur Ousmane HEBIE, Mle 111 297 W, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la formation des acteurs de la décentralisation.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Pour le compte de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) :

– Monsieur Souleymane SAWADOGO, Mle 97 621 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Monsieur Ollo Julien KAMBOU, Mle 59 032 X, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement des Balé ;

– Monsieur Sami DABIRE, Mle 46 093 T, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Bam ;

– Monsieur Teegwendé Sombpayimdi Rodrigue Baguï OUEDRAOGO, Mle 238 035 J, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement des Banwa ;

– Madame Sanata DOMO, Mle 94 497 G, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Environnement du Bazèga ;

– Monsieur Dè MILLOGO, Mle 46 137 T, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement de la Bougouriba ;

– Monsieur Kouka Germain OUEDRAOGO, Mle 42 869 F, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Boulgou ;

– Monsieur Justin PARE, Mle 110 798 E, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Boulkiemdé ;

– Monsieur Daouda TRAORE, Mle 238 052 Y, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement de la Comoé ;

– Monsieur Sayouba SIGUE, Mle 42 887 M, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Ganzourgou.

– Monsieur Paul Barnard NAGALO, Mle 259 810 S, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement de la Gnagna ;

– Monsieur Madia DIABRI, Mle 94 495 Y, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Gourma ;

– Monsieur Issouf TRAORE, Mle 202 546 W, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Houet ;

– Monsieur Gnindjounté KAMBIRE, Mle 59 138 T, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Ioba ;

– Monsieur Tinsgnimi DIALLA, Mle 42 856 G, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Kadiogo ;

– Madame Lucie Fuwalagye KANDO, Mle 271 912 B, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Environnement du Kénédougou ;

– Monsieur Achille ATTIOU, Mle 94 545 C, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement de la Komondjari ;

– Monsieur Harouna DERRA, Mle 94 493 A, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Koulpélogo ;

– Monsieur Ibrahime Arsène THIOMBIANO, Mle 241 483 E, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement de la Kompienga ;

– Monsieur Soumaïla KOME, Mle 94 616 P, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Kouritenga ;

– Monsieur Tasséré OUEDRAOGO, Mle 59 139 U, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Kourweogo ;

– Monsieur Lassina TRAORE, Mle 94 612 T, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement de la Kossi ;

– Monsieur Harouna SANDWIDI, Mle 231 778 B, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement de la Léraba ;

– Monsieur Isso KINDO, Mle 94 499 X, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Loroum ;

– Monsieur Foé André Joseph Bonaventure TRAORE, Mle 94 480 M, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Mouhoun ;

– Monsieur Pagomdzanga Jean Bosco ZONGO, Mle 222 098 D, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Nahouri ;

– Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 231 736 W, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Namentenga ;

– Monsieur Désiré VOGNA, Mle 247 741 L, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Nayala ;

– Monsieur Sogotéré Rodrigue KONATE, Mle 94 620 P, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Noumbiel ;

– Monsieur Hamadé TRAORE, Mle 202 540 K, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement de l’Oubritenga ;

– Monsieur Sié POODA, Mle 345 522 X, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement de l’Oudalan ;

– Monsieur Drissa BANCE, Mle 271 288 A, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Passoré ;

– Monsieur Nabonséba Ilaire SAYAOGO, Mle 46 136 V, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Poni ;

– Monsieur Adama 2ème Jumeau KALMOGO, Mle 327 660 E, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Sanguié ;

– Monsieur Toussaint BATIONO, Mle 46 154 X, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Sanmatenga ;

– Monsieur Libya Adama Tayirou TRAORE, Mle 306 796 E, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Séno ;

– Monsieur Karim YEYE, Mle 94 590 G, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement de la Sissili ;

– Monsieur Hama BOUBAKAR, Mle 311 823 Y, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Soum ;

– Monsieur Météo MALO, Mle 42 855 W, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Sourou ;

– Monsieur Yiendié LANKOANDE, Mle 94 504 A, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement de la Tapoa ;

– Monsieur Nebila Paulin BATIONO, Mle 94 548 A, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Tuy ;

– Monsieur Appolinaire OUEDRAOGO, Mle 202 487 D, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Yagha ;

– Monsieur Aimé COMPAORE, Mle 94 489 L, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Yatenga ;

– Monsieur Patindé Abdoul Kader ZONGO, Mle 109 148 Z, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Zondoma ;

– Monsieur Louis NEBIE, Mle 46 110 M, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Ziro ;

– Madame Charlène Lawali SIRIMA/TOE, Mle 327 604 F, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Environnement du Zoundwéogo.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

– Monsieur Joseph SAWADOGO, Mle 47 550 P, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet.

1. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

– Monsieur Sibiri OUEDRAOGO, Mle 22 691 B, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de l’Université Joseph KI-ZERBO au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

– de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement.

Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Université Joseph KI-ZERBO.

1. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Joseph KI-ZERBO pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Hamidou OUEDRAOGO, Mle 247 155 N, Conseiller en gestion des ressources humaines et management de l’administration, en remplacement de Monsieur Sidi BARRY.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, OUVRIER ET DE SOUTIEN

– Monsieur Elie OUEDRAOGO, Mle 42 402 A, Agent de bureau, en remplacement de Monsieur Saïdou CONSIMBO ;

– Monsieur Jérémie Wend-Panga OUEDRAOGO, Mle 42 393 A, Technicien supérieur en informatique, en remplacement de Monsieur Kalilou DEMBELE.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Joseph KI-ZERBO pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Monsieur Potiandi Serge DIAGBOUGA, Mle 41 639 C, Directeur de recherche.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SYNDICATS DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

– Monsieur Philippe Augustin NIKIEMA, Mle 41 185 C, Maître de conférences ;

– Monsieur Hugues Roméo BAZIE, Mle 231 917 P, Maître de conférences.

Le troisième décret nomme Monsieur Potiandi Serge DIAGBOUGA, Mle 41 639 C, Directeur de recherche, Président du Conseil d’administration de l’Université Joseph KI-ZERBO pour une dernière période de trois (03) ans.

1. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Abdourahamane SALAMBERE, Mle 35 939 Z, Ingénieur des travaux en gestion de l’eau et de l’environnement, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Inoussa OUIMINGA, Mle 54 655 R, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour une dernière période de trois (03) ans.

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