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Burkina-Faso : compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 août 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 17 août 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 27 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

COMPTE RENDU DU CONSEILDES MINISTRES DU JEUDI 17 AOÛT 2023

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant modalités de désignation des Membres des organes d’administration des sociétés à capitaux publics, des établissements publics et des structures à statut spécifique.

Ce décret définit les critères de désignation des administrateurs représentant l’Etat des entités où l’Etat est représenté dans les organes et Conseils d’administration. Les innovations du présent décret concernent notamment :

– l’élargissement du champ d’application du décret avec la prise en compte des structures à statut spécifique dans lesquelles l’Etat désigne des administrateurs ou assimilés, comme les associations d’utilité publique, les établissements financiers, les établissements publics locaux et les autorités administratives indépendantes ;

– l’exclusion des membres des structures relevant du contrôle interne et externe de l’Etat et les membres de l’organe législatif en qualité d’administrateurs représentant l’Etat ;

– la revue des critères de désignation des administrateurs représentant l’Etat avec une flexibilité prenant en compte les cadres supérieurs de catégorie A2 et A3 qui jusque-là n’étaient pas éligibles à la désignation d’administrateurs ;

– la définition des sanctions pour les cas de non-respect de la règlementation par les administrateurs et autres responsables.

L’adoption de ce décret permet d’élargir la désignation des membres des Conseils d’administration de l’Etat en vue d’un meilleur fonctionnement.

Le second rapport est relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’un poste de Conseiller technique chargé des questions sécuritaires auprès des départements ministériels et création d’un poste de Conseiller en sécurité auprès des établissements publics et des sociétés à capitaux publics.

Les Conseillers techniques chargés des questions sécuritaires ont pour mission d’assurer l’étude et la synthèse des dossiers d’ordre sécuritaire des départements dont ils relèvent.

Quant aux Conseillers en sécurité, ils sont chargés d’identifier, de traiter et de proposer des solutions aux menaces, risques et vulnérabilités d’ordre sécuritaire en lien avec les activités des établissements publics ou des sociétés à capitaux publics auprès desquels ils sont nommés.

L’adoption de ces décrets permet la prise en compte des questions sécuritaires dans l’accomplissement des missions assignées aux départements ministériels, aux établissements publics et aux sociétés à capitaux publics.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°7308-BF, signé le 29 mai 2023 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet de résilience et de compétitivité de l’élevage (PRECEL).

Le montant de l’accord de crédit financé par l’Association internationale de développement sous forme de prêt, s’élève à 141 400 000 Euros, soit environ 92 752 319 800 F CFA.

Le coût total du PRECEL est de 119 781 119 819 F CFA, financé par l’Etat burkinabè, l’Association internationale de développement, les bénéficiaires et des institutions financières partenaires.

La mise en œuvre du Projet de résilience et de compétitivité de l’élevage a pour objectif d’améliorer la productivité, la commercialisation et la résilience des principaux systèmes de production animale sédentaire des bénéficiaires. La zone d’intervention du PRECEL couvre l’ensemble du territoire du Burkina Faso et sa mise en œuvre permettra d’atteindre 1 500 000 bénéficiaires directs.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°7306-BF, signé le 29 mai 2023 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Projet d’appui à l’entrepreneuriat, au développement des compétences et à l’adoption technologique (ECOTEC).

Le coût total du projet est évalué à 150 900 000 Euros, soit environ 98 983 911 300 F CFA, financé par l’Association internationale de développement sous forme de prêt.

Le Projet d’appui à l’entrepreneuriat, au développement des compétences et à l’adoption technologique vise à soutenir la création d’emplois et la transformation économique par l’accroissement de l’accès des petites et moyennes entreprises aux financements, aux marchés, aux technologies et une main d’œuvre mieux formée.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de crédit n°7309-BF, signé le 29 mai 2023 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du Programme pour la résilience, la gouvernance locale et les services de base (PREGOLS).

Le coût global du Programme est de 141 400 000 Euros, soit environ 92 750 319 800 F CFA. Il est financé par l’Association internationale de développement sous forme de prêt.

Le Programme pour la résilience, la gouvernance locale et les services de base a pour objectif d’améliorer la fourniture de services de base et la performance institutionnelle des entités publiques locales. Il concerne huit (08) régions à savoir : la Boucle du Mouhoun, le Centre-Est, le Centre-Nord, le Centre-Sud, l’Est, le Nord, le Plateau-Central et le Sahel.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Membres de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL).

L’adoption de ce décret permet la nomination de deux (02) Membres à la Commission de l’informatique et des libertés, conformément aux dispositions de la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant règlementation de l’assainissement autonome des eaux usées et excretas.

Ce décret encadre la gestion de la chaîne de valeur de l’assainissement autonome des eaux usées et excrétas en termes de confinement des eaux usées et excrétas, de leur évacuation, de leur traitement et de valorisation des boues de vidange.

Il fait obligation de réaliser des ouvrages d’assainissement autonomes à l’intérieur des parcelles d’habitation ou des établissements recevant du public. Il interdit de jeter, de rejeter, de déverser ou de faire jeter, rejeter ou déverser des eaux usées et excrétas sur la voie publique, dans les canaux d’évacuation des eaux pluviales ou de tout autre lieu, à l’exception de ceux prévus par les autorités publiques.

Il fait également exigence à chaque commune de se doter au moins d’une station de traitement des boues de vidange ou, à défaut, de la réaliser dans le cadre de l’intercommunalité.

Dans le cadre de l’application de ce décret, les communes disposent d’un délai de 03 ans pour réaliser les stations de traitement des boues de vidange. Quant aux ménages et établissements recevant du public, ils disposent d’un délai de 02 ans pour se mettre en règle.

L’adoption de ce décret permet de renforcer le cadre législatif et règlementaire de la sous filière de l’assainissement autonome des eaux usées et excretas, conformément aux dispositions des articles 50 et 80 de la loi n°006-2013/AN du 02 avril 2013 portant Code de l’environnement au Burkina Faso.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu d’une visite d’amitié et de travail d’une délégation burkinabè à Abu Dhabi dans l’Etat des Emirats Arabes Unis du 10 au 13 juillet 2023.

La visite d’amitié et de travail avait pour objectif principal de porter un message du Chef de l’Etat à Son Altesse Sheikh Mohammed Bin Zayed Al Nahyan, Président de l’Etat des Emirats Arabes Unis. Il s’agissait d’œuvrer au renforcement des liens de coopération entre nos deux pays, de faire un plaidoyer pour un accompagnement des Emirats Arabes Unis sur les plans sécuritaire, humanitaire et de la coopération au développement.

II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative aux résultats de l’opération de contrôle de présence, de service fait et des éléments de rémunération des agents publics de l’Etat payés sur le SIGASPE.

Il ressort que sur un effectif cible de 198 993 agents, l’effectif des agents payés enrôlés s’élève à 193 197 agents, soit un taux d’enrôlement de 97,09%, tandis que celui des agents payés non enrôlés s’établit à 5 796, représentant 2,91% de l’effectif cible.

Du rapport général de l’opération de contrôle, il ressort qu’aucune entité n’a justifié l’absence de 3 892 agents payés non enrôlés et 02 agents qui se seraient frauduleusement enrôlés. Ce qui porte le nombre d’agents en situation jugée irrégulière à 3 894. La charge salariale de ces agents s’établit à 887 701 670 F CFA par mois et à 10 652 420 040 F CFA annuellement.

L’impact conjugué des arrêts de salaire requis à titre conservatoire des agents non enrôlés en situation d’absence non justifiée et de l’atténuation de la charge salariale mensuelle induite par l’ajustement effectué sur la solde des agents enrôlés, engendrerait un gain mensuel de 1 306 684 671 F CFA, soit une économie annuelle sur la tendance des prévisions estimée à 15 680 216 052 F CFA.

Au terme de cette première phase de l’opération qui a concerné uniquement les agents publics de l’Etat émargeant sur le SIGASPE, les perspectives portent sur la poursuite de l’opération de contrôle du fichier de paie au sein des Forces armées nationales et de l’Agence de gestion des soins de santé primaires.

Des recommandations ont été formulées pour améliorer la gestion administrative et salariale du personnel de l’Etat et anticiper sur les paiements indus.

II.3. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative au renforcement de l’efficience de la politique de gratuité des soins à travers une harmonisation des tarifs de facturation des actes des professionnels de santé dans les formations sanitaires.

Depuis 2016, date de démarrage de la politique de gratuité des soins pour les femmes enceintes et les enfants de moins de 05 ans, si pour les frais des médicaments et du carburant il existe une harmonisation des prix de facturation, ce n’est pas le cas pour les autres actes des professionnels de santé (consultations, interventions, examens complémentaires et hospitalisation). Pour corriger ces imperfections, une opération d’harmonisation des tarifs de facturation des actes de la gratuité des soins à tous les niveaux de la pyramide sanitaire a été initiée. Ce qui a permis de disposer d’une liste de tarifs harmonisés de facturation d’une part, dans les Centres de santé et de promotion sociale (CSPS), les Centres médicaux (CM), les Centres médicaux avec antenne chirurgicale (CMA) et d’autre part, dans les Centres hospitaliers régionaux (CHR), les Centres hospitaliers universitaires régionaux (CHUR) et les Centres hospitaliers universitaires (CHU).

II.3. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil six (06) communications.

La première communication est relative à l’organisation de la 6ème édition de la Foire internationale multisectorielle de Ouagadougou (FIMO) prévue du 16 au 26 novembre 2023.

Placée sous le thème « Quelles résiliences des PME/PMI face aux crises multidimensionnelles actuelles dans une perspective de mise en œuvre de la ZLECAf ? », cette 6ème édition de la FIMO a pour objectif majeur, la promotion et le développement des échanges commerciaux entre les pays participants en leur offrant un cadre d’expression et de rencontres multisectorielles.

Environ 200 000 visiteurs et 700 exposants sont attendus à cette rencontre qui met l’accent sur les produits agricoles et agro-industriels, les équipements industriels pour la transformation, les produits de l’élevage, le textile et l’artisanat.

La deuxième communication fait le bilan des mesures portant consommation des biens et services locaux par les structures publiques au premier semestre de 2023.

L’évaluation de la consommation des structures publiques a été faite sur la base de la situation des achats transmis par chaque département ministériel ou institution.

Sur les 21 départements ministériels et 17 institutions conviés à l’atelier de centralisation des données, 15 ministères et 06 institutions ont répondu présent et ont transmis le point de leurs consommations en biens et services locaux. Le montant du cumul de ces structures s’élève à 65 132 457 705 F CFA.

La troisième communication porte sur l’organisation de la 12ème édition du Prix burkinabè de la qualité (PBQ) et des 33èmes Journées nationales de la qualité (JNQ) prévues les 05 et 06 octobre 2023 à Bobo-Dioulasso.

Le Prix burkinabè de la qualité vise à promouvoir la qualité et la performance des organismes publics et privés régulièrement installés au Burkina Faso et à récompenser les entreprises les plus méritantes.

Quant aux Journées nationales de la qualité, elles se veulent être un cadre de partage d’expérience et un espace de vulgarisation de la qualité.

La quatrième communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso à l’atelier régional d’examen du projet de rapport de l’étude sur les opportunités des chaînes de valeur régionales en Afrique de l’Ouest dans le contexte de la ZLECAf tenu du 12 au 13 juin 2023 à Dakar au Sénégal.

Une quarantaine de participants venus d’horizons divers ont présenté et mis en évidence la méthodologie et les limites de l’étude, la compétitivité de l’Afrique de l’Ouest dans le cadre de la ZLECAf, le ciblage des opportunités et des mesures et orientations stratégiques pour leur promotion.

Ainsi, 05 produits et leurs dérivés ont été identifiés comme offrant un potentiel de création ou d’expansion des chaînes de valeur régionales pour les économies de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans le contexte de la ZLECAf. Il s’agit des filières poissons et crustacés, fruits et légumes, fruits à coque (noix de cajou et amandes), farine issue des racines et tubercules et la filière cacao et produits dérivés.

Les participants ont formulé des recommandations parmi lesquelles la prise en compte de certaines filières d’importance vitale pour la sous-région et pour la résilience des populations dans le cadre de la ZLECAf. Il s’agit des filières coton, viande et bétail, oléagineux et mangue.

La cinquième communication fait le point de la participation du Burkina Faso à la 64ème série de réunions des Assemblées des Etats membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), tenue du 06 au 14 juillet 2023 à Genève en Suisse.

Cette 64ème série de réunions a permis entre autres, de passer en revue la politique générale et opérationnelle de l’Organisation et d’examiner les rapports des Comités de l’OMPI, des services mondiaux de l’institution et des autres Assemblées et traités.

La délégation burkinabè a mis à profit cette 64ème série de réunions pour échanger avec le Directeur général de l’OMPI et ses directeurs techniques sur les besoins prioritaires de notre pays en matière de propriété intellectuelle.

La sixième communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 3ème édition de l’Exposition économique et commerciale sino-africaine (CAETE), tenue du 28 juin au 02 juillet 2023 à Shangsha en République populaire de Chine.

Placée sous le thème « Développement commun pour un avenir partagé », cette 3ème édition de l’Exposition économique et commerciale sino-africaine a permis au Burkina Faso de renforcer ses liens commerciaux avec la République populaire de Chine.

Pour cette édition, 1500 exposants ont présenté une riche diversité de produits « made in Africa » aux visiteurs. Les exposants burkinabè ont présenté des produits fabriqués dans notre pays et valorisé la destination Burkina Faso.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

– Monsieur Idrissa NANA, Mle 200 327 G, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Fête nationale du 11-Décembre.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Monsieur Bazouwine Guy Berthin DABIRE, Mle 59 888 H, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chef de département des études fiscales et douanières au Secrétariat permanent du Comité de politique fiscale ;

– Monsieur Wendmanegueda Michel YAMEOGO, Mle 117 562 N, Conseiller en statistique et analyse du développement, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département des données et des statistiques au Secrétariat permanent du Comité de politique fiscale ;

– Monsieur Kouané II DRABO, Mle 58 564 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la revue des Marchés publics ;

– Monsieur Michel Ernest FORO, Mle 32 018 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Inspecteur technique du contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;

– Monsieur Kiswendssida Prosper KABORE, Mle 200 208 R, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du centre départemental des impôts de Bittou.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Commissaires à la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) pour un premier mandat de cinq (05) ans :

– Monsieur Pascal BAMOUNI, au titre de la Cour de cassation ;

– Monsieur Boukary TIEMTORE, au titre des Associations nationales œuvrant dans le domaine des Droits humains.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Saturnin PODA, Officier supérieur des forces armées, est nommé Conseiller technique chargé des questions sécuritaires ;

– Monsieur Salam Richard KONDOMBO, Mle 225 511 K, Maître de recherche en zootechnie/nutrition et alimentations animales, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Dométierké John Herman HIEN, Mle 91 388 E, Ingénieur en agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 075 « Aménagements hydro-agricoles et irrigation», cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des aménagements agro-pastoraux et du développement de l’irrigation ;

– Monsieur Abdoulaye DAO, Mle 207 970 S, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 077 « Economie agricole », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la promotion de l’économie rurale ;

– Monsieur Prosper ZEMBA, Mle 116 887 G, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire (P078), « Programme de développement durable des productions agricoles », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des productions végétales ;

– Monsieur Adama BORO, Mle 57 450 V, Ingénieur agronome, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 079 « Sécurisation foncière, formation professionnelle agricole, organisation des producteurs », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général du foncier, de la formation et de l’organisation du monde rural ;

– Monsieur Anlièbèdon Gustave SOME, Mle 95 798 W, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 080 « Pilotage et soutien », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Hamadé OUEDRAOGO, Mle 87 299 M, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 082 « Productivité et compétitivité des productions animales », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général des productions animales ;

– Monsieur Youssoufou SAWADOGO, Mle 369 767 B, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse ;

– Monsieur Basba YANOGO, Mle 96 839 P, Ingénieur en pédologie, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Bam.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

– Madame Ana Brigitte GANDEMA/SAWADOGO, Mle 238 628 F, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N1, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice de l’administration et des finances de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP) ;

– Madame Carine Estelle OUERMI/YETTA, Mle 238 812 D, Pharmacien spécialiste, catégorie P, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la gestion de la chaîne d’approvisionnement en produits de santé ;

– Monsieur Wend-Payaadé Dimitri ROAMBA, Mle 328 378 L, Administrateur des services de santé, catégorie N, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional (CHR) de Tenkodogo ;

– Madame Aïssata BARRY, Mle 250 439 M, Médecin généraliste, catégorie PC, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Chef de département de la planification-suivi-évaluation, de la surveillance épidémiologique et de la recherche au Secrétariat permanent pour l’élimination du paludisme (SP/Palu) ;

– Monsieur Alphonse TRAORE, Mle 118 743 W, Biologiste médicale, catégorie N1, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef de département de la lutte anti vectorielle au Secrétariat permanent pour l’élimination du paludisme.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

– Monsieur Serge Eric COMPAORE, Mle 119 833 T, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef de département de l’analyse et des études prospectives en matière de prix, de fraude et de contrefaçon. ;

– Monsieur Bernard BELEMYEGRE, Mle 200 554 P, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département des investigations, du contrôle, de la lutte contre la fraude et la contrefaçon.

AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

– Monsieur Namehidé Ernest KOLOGO, Mle 23 557 Z, Administrateur civil, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé de missions.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

– Monsieur Oussoufom GOUBA, Mle 277 611 M, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Kounbèsiounè Marius SOMDA ;

– Monsieur Bakary LINGANI, Mle 225 602 P, Ingénieur énergéticien, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’énergie conventionnelle ;

– Monsieur Daniel NOULA, Mle 104 687 C, Juriste, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur des hydrocarbures ;

– Madame Mireille Marie Alexandra MEDA/NANA, Mle 18 72 Y, Ingénieur électrotechnicien, catégorie C8, E2, est nommée Directrice des énergies renouvelables ;

– Monsieur Sana BEGA, Mle 339 888 D, Ingénieur de l’énergie, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’efficacité énergétique ;

– Monsieur Abdoulaye KOURAOGO, Mle 315 023 B, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du suivi de la règlementation et de la production ;

– Madame Sanata BONDO/SEMDE, Mle 358 752 H, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice du suivi de la réhabilitation et de la fermeture des mines et des sites artisanaux ;

– Monsieur Touobèkourè Stanislas Aimé Désiré MEDA, Mle 334 079 W, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la géologie ;

– Monsieur Sougrounoma Fidèle SAWADOGO, Mle 358 763 G, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des mines ;

– Monsieur Bramma Martial SAMA, Mle 315 003 Y, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des exploitations minières artisanales et semi mécanisées ;

– Monsieur Hervé 2ème Jumeau KALMOGO, Mle 358 754 K, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des substances de carrières ;

– Monsieur Téoviel SOME, Mle 366 273 K, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur de la réhabilitation des sites de carrières ;

– Madame Tinlé Ramata Estelle KOBYAGDA, Mle 313 483 B, Juriste, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice du suivi de la règlementation et de la production des carrières ;

– Monsieur Bally André Alphonse 2ème jumeau SAMADOULOUGOU, Mle 358 676 T, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de département du suivi des projets miniers.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Wend Yam Serge Boris OUEDRAOGO, Mle 271 887 N, Maître-assistant en sciences et techniques de l’ingénieur-spécialité traitement du signal, catégorie P3, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général adjoint chargé des Affaires académiques et de la vie de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur ;

– de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;

– de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;

– de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI), de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) et de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE).

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Madame Pélagie KABRE, Mle 217 034 V, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur :

– Monsieur Issa BORO, Mle 92 317 N, Ministre Plénipotentiaire, en remplacement de Monsieur Saïdou ZONGO.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’INSTITUT DES HAUTES ETUDES INTERNATIONALES

– Madame Alima Alice NEBIE/ZOURE, Mle 002 012 E, Secrétaire de direction, en remplacement de Monsieur Karim LINGANI.

Le second décret nomme Monsieur Issa BORO, Mle 92 317 N, Ministre Plénipotentiaire, Président du Conseil d’administration de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre de la Primature :

– Monsieur Emmanuel SAWADOGO, Mle 117 004 U, Conseiller en gestion des ressources humaines.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Ousséni GOMBANE, Mle 47 706 N, Ingénieur d’application des techniques informatiques.

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Oumarou BARRO, Mle 212 299 B, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Sa Sylvanus TRAORE.

Le second décret nomme Monsieur Oumarou BARRO, Mle 212 299 B, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Sa Sylvanus TRAORE.

MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :

– Monsieur Mohamadi BILA, Mle 85 065 R, Economiste-planificateur, en remplacement de Monsieur Souleymane KONATE ;

– Monsieur Yassia BELEM, Mle 340 109 V, Ingénieur d’application de l’énergie.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :

– Monsieur Mamadou BATIENE, Mle 59 058 F, Inspecteur principal des eaux et forêts, en remplacement de Monsieur Augustin KABORE.

Au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat :

– Monsieur Moctar SAWADOGO, Mle 205 533 Y, Ingénieur en génie civil.

Le second décret nomme Monsieur Mohamadi BILA, Mle 85 065 R, Economiste-planificateur, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) pour un premier mandat de trois (03) ans.

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Le Burkina-Faso autorise l’exportation des céréales à destination du Niger

C’est une décision prise par « solidarité avec le peuple nigérien», annonce le communiqué du secrétaire permanent du Guichet unique du commerce et de l’investissement. Ainsi, « à titre exceptionnel, une opération de délivrance d’Autorisations spéciale d’exportation (ASE) des céréales que sont le mil, le maïs, le sorgho, et le niébé sera menée pour les exportations exclusivement en direction du Niger », fait savoir Haoua Sorgho Sokoundo.

Cette annonce en date du vendredi 11 août 2023 annule à cet effet le communiqué de rappel N°2022-0018/MDICAPME/SG/SP-GUCI daté du 15 novembre qui suspend l’exportation des céréales.

Ci-dessous le communiqué.

M.A

Burkina-Faso : Le Gouvernement suspend Radio Oméga pour avoir donné la parole à un soutien de Bazoum (Communiqué)

Au Burkina-Faso, le gouvernement a annoncé, ce jeudi 10 août 2023, la suspension jusqu’à nouvel ordre, de la diffusion des programmes de Radio Oméga après un entretien réalisé avec le porte-parole du mouvement « restaurer la démocratie » au Niger, Ousmane Abdoul Moumouni.

COMMUNIQUE

Le Gouvernement se désole de la diffusion sur # _Oméga, du Groupe Oméga médias, d’un entretien émaillé de propos injurieux à l’encontre des nouvelles autorités nigériennes, ce jeudi 10 août 2023. En faisant le choix délibéré de diffuser cet entretien réalisé par ses soins, Radio Oméga prend des libertés inacceptables avec l’éthique et la déontologie de la profession de journaliste et renie sa responsabilité en tant que média.

Présenté comme le porte-parole d’un mouvement récemment créé pour dit-il « restaurer la démocratie » au Niger, Ousmane Abdoul Moumouni, l’invité de Radio Oméga a lui-même révélé la nature profonde de leur organisation qui milite clairement pour la #violence et la guerre contre le Peuple souverain du Niger qui a pris courageusement son destin en main pour l’indépendance véritable du pays et s’opposer à la domination et à l’oppression d’où qu’elles viennent.

Le discours sur l’utilisation de « tous les moyens » à l’encontre du Niger tient à la stratégie du chaos que ces hommes entendent déployer contre l’Etat, la République et le Peuple nigérien. Aujourd’hui revêtu du manteau de la vertu républicaine et démocratique, ils n’ont d’autres visées que de légitimer et servir de cheval de Troie pour une attaque lâche et barbare contre le peuple frère du Niger au prétexte de défendre l’Etat de droit et la démocratie.

Voilà à quel genre de personnage Radio Oméga a fait le choix de donner la parole pour porter à l’échelle la vision et les projets funestes d’une organisation qui n’a rien à envier aux mouvements terroristes qui écument le Sahel.

Le Gouvernement prend acte de cette liberté éditoriale et assume en toute responsabilité la décision de suspendre dès ce jeudi 10 août 2023 et ce jusqu’à nouvel ordre, la diffusion des programmes de Radio Oméga au nom de l’intérêt supérieur de la Nation.

La guerre que nous menons contre le terrorisme doit aussi se gagner dans le champ de la communication et le Gouvernement entend rester ferme contre toute forme d’apologie de la violence contre les peuples en lutte pour leur dignité, leur liberté et leur souveraineté. Il réaffirme son attachement à la liberté d’opinion et de presse dans le strict respect des règles d’éthique et de déontologie de la profession.

Burkina-Faso : compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 9 août 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 09 août 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 09 AOUT 2023

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.

Le premier décret porte fixation des conditions et modalités du contrôle administratif dans le cadre de la mise en œuvre du Régime d’assurance maladie universelle (RAMU).

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un cadre juridique pour le contrôle administratif, conformément aux dispositions de l’article 36 de la loi n°060-2015/CNT du 05 septembre 2015 portant Régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso.

Le deuxième décret porte fixation des modalités d’affiliation et d’immatriculation des assujettis au Régime d’assurance maladie universelle, des personnes à leur charge ainsi que des indigents.

L’adoption de ce décret permet au Régime d’assurance maladie universelle de disposer d’un cadre juridique afin d’assurer efficacement ses missions d’affiliation et d’immatriculation des assujettis, conformément aux dispositions de l’article 45 de la loi n°060-2015/CNT du 05 septembre 2015 portant Régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso.

Le troisième décret porte approbation des modèles type de conventions nationales ou individuelles entre les organismes de gestion du RAMU et les organes de gestion de soins de santé.

L’adoption de ce décret permet de conclure des conventions avec les différents prestataires de soins de santé en vue d’offrir des prestations de qualité aux assurés, conformément aux dispositions des articles 17 et 22 de la loi n°060-2015/CNT du 05 septembre 2015 portant Régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso.

Le quatrième décret porte détermination des conditions et modalités du contrôle médical et de l’expertise médicale des prestations de soins de santé et des biens et services de santé garantis par le Régime d’assurance maladie universelle.

Le contrôle médical concerne toutes les prestations de soins de santé et les biens et services de santé garantis par le Régime d’assurance maladie universelle.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un cadre juridique pour le contrôle médical et l’expertise médicale, conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi n°060-2015/CNT du 05 septembre 2015 portant Régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso.

Le cinquième décret porte définition du panier de soins du Régime d’assurance maladie universelle.

Le panier de soins est l’ensemble des actes, des biens et des services de santé pris en charge par les organismes de gestion.

L’adoption de décret permet de disposer d’un panier de soins et d’instruments juridiques indispensables à l’opérationnalisation du Régime d’assurance maladie universelle, conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi n°060-2015/CNT du 05 septembre 2015 portant Régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant création d’une Trésorerie auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Téhéran, République islamique d’Iran.

L’adoption de ce décret permet la création d’une Trésorerie auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Téhéran en République islamique d’Iran, conformément au décret n°2008-419/PRES/PM/MEF/MAECR du 10 juillet 2008 portant création de trésoreries auprès des Ambassades et des Missions permanentes du Burkina Faso à l’étranger.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte définition de la liste des organes, tissus et cellules humains pouvant être donnés, prélevés, transplantés et greffés au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet à notre système de santé d’intégrer progressivement la transplantation d’organes et les greffes de tissus et cellules humains dans les structures de soins, conformément aux dispositions de la loi n°038-2020/AN du 18 décembre 2020 relative au don, au prélèvement, à la transplantation et aux greffes d’organes, de tissus et de cellules au Burkina Faso.

Le second décret porte composition, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de contrôle et d’éthique du don, du prélèvement, de la transplantation et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules humains au Burkina Faso.

Ce Comité est chargé entre autres, d’assurer la transparence, la coordination du don, du prélèvement, de la transplantation et de la greffe, de veiller à la sécurité sanitaire des patients et au respect de l’éthique médicale et de proposer les hôpitaux publics à l’agrément en fonction d’un cahier des charges précisé par le ministère en charge de la Santé.

L’adoption de ce décret permet audit Comité d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions de la loi n°038-2020/AN du 18 décembre 2020 relative au don, au prélèvement, à la transplantation et aux greffes d’organes, de tissus et de cellules humains.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant transformation de l’Agence nationale d’encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) en Société d’Etat dénommée Société nationale des substances précieuses (SONASP).

Ce décret consacre le changement de dénomination de l’ANEEMAS qui devient désormais Société nationale des substances précieuses.

L’adoption de ce décret permettra à la Société nationale des substances précieuses de mettre en œuvre les missions qui lui sont assignées en matière de production, de commercialisation de l’or, de transformation des substances précieuses avec la possibilité de se doter d’une raffinerie.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de la Société nationale des substances précieuses (SONASP).

L’adoption de ce décret permet à la Société nationale des substances précieuses d’assurer efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des Sociétés d’Etat.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif à deux (02) décrets portant respectivement création d’emplois et nomination d’Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Ecole normale supérieure (ENS).

L’adoption de ces décrets permet la création de trois (03) emplois de Maître de conférences et de quatre (04) emplois de Maître-assistant et la nomination de trois (03) Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Ecole normale supérieure pour compter du 18 juillet 2022.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant critères de classification et de catégorisation des barrages au Burkina Faso.

Ce décret vise à établir une règlementation appropriée en vue de mieux encadrer le processus de construction des barrages et à prévoir des règles spécifiques à chaque catégorie d’ouvrage.

L’adoption de ce décret contribuera à améliorer la conception, l’exécution, la sécurisation et l’exploitation des barrages pour une meilleure prise en compte des risques dans la réalisation et la gestion des infrastructures hydrauliques.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la résiliation de la Convention de Concession de l’Aéroport International de Ouagadougou-Donsin.

Les raisons de cette résiliation sont entre autres :

– le régime fiscal applicable au projet ;

– le caractère dérisoire des ressources revenant à l’Etat et aux structures régaliennes de l’aviation civile ;

– la durée de la convention de concession (30 ans) disproportionnée par rapport au montant des investissements du partenaire privé ;

– l’existence dans la convention de dispositions contraires aux textes juridiques nationaux et internationaux en la matière ;

– l’existence de clauses limitant les responsabilités du délégataire au risque d’exposer l’Etat à de lourdes pénalités et à des frais importants même en cas d’évènements pouvant échapper à tout contrôle ;

– l’inclusion dans le périmètre de concession, de la régie administrative chargée de la gestion de l’assistance en escale (RACGAE) dont les prévisions de recettes ont été fortement sous estimées.

L’adoption de ce rapport permet la résiliation de la Convention de concession conclue entre le Burkina Faso et la Société AERIO SA le 12 octobre 2021.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines et diligentes pour la poursuite du projet sur une base transparente et équitable de partenariat gagnant-gagnant qui préserve les intérêts de l’Etat et qui assure le développement du secteur de l’aéronautique du Burkina Faso.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil trois (03) communications.

La première communication est relative au compte rendu de la participation du Burkina Faso à la deuxième édition de la classe diplomatique, tenue du 04 au 23 juin 2023 à Alexandrie en Egypte.

La classe diplomatique est une formation organisée à l’endroit des jeunes diplomates de l’espace francophone par l’Université Senghor d’Alexandrie en partenariat avec le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la République française et l’Organisation internationale de la Francophonie.

Cette classe diplomatique a connu la participation de 96 jeunes diplomates venus de 34 pays d’Afrique, d’Asie, d’Europe et d’Amérique de l’espace francophone autour du thème « Diplomatie, mondialisation et Francophonie : diplomatie francophone face aux nouveaux enjeux de la mondialisation ».

Les participants burkinabè ont suivi la formation avec satisfaction et ont remporté le premier trophée de « Ma thèse en 180 secondes » dans le groupe constitué des Républiques du Niger, de la Guinée Conakry et du Burkina Faso.

La deuxième communication est relative au compte rendu de la participation de notre pays à la rencontre inter session de la Convention sur les mines anti-personnel, tenue du 19 au 21 juin 2023 à Genève en Suisse.

Au cours de la rencontre, le Burkina Faso a présenté une communication sur le contexte de la menace des engins explosifs improvisés ou mines anti-personnel à caractère improvisé déclenchés par les victimes. Elle a permis de dresser le bilan des activités entreprises face à la menace, de présenter la stratégie nationale de lutte contre les engins explosifs improvisés ainsi que les difficultés rencontrées.

Cette rencontre s’est tenue dans le cadre des préparatifs de la 21ème Assemblée des Etats Parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti-personnel et sur leur destruction, prévue du 20 au 24 novembre 2023.

La troisième communication est relative au bilan de la participation du Burkina Faso à la réunion ministérielle du Mouvement des Non-Alignés (MNA), tenue les 05 et 06 juillet 2023 à Baku en République d’Azerbaïdjan.

Cette rencontre ministérielle s’est déroulée sous le thème « Le Mouvement des Non-Alignés, uni et ferme face aux défis émergents ». La réunion ministérielle du Mouvement des Non-Alignés s’inscrit dans le cadre des rencontres périodiques visant à renforcer la concertation et la coordination des actions entre les Etats membres sur les questions d’intérêt majeur pour le Mouvement qui compte actuellement 120 pays.

La délégation burkinabè a noté que depuis 1961, date de sa création et malgré les résultats enregistrés dans la défense des intérêts de ses membres, le MNA demeure confronté à la recrudescence de crises d’ordre politique, économique, sécuritaire et social en Afrique, en Amérique et en Asie. Notre pays a lancé un appel à plus de solidarité entre les Etats membres du Mouvement face aux défis actuels du monde, notamment le terrorisme.

II.2. Le ministre du Développement industriel, du Commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la 4ème édition du Mois du consommons local dans l’espace de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), prévue du 12 au 14 octobre 2023.

Le Mois du consommons local a été institué en octobre de chaque année par les ministres chargés du Commerce de l’espace UEMOA dans le cadre de la consolidation des initiatives régionales en faveur de la construction du marché commun, la promotion des échanges commerciaux intercommunautaires et la facilitation des échanges.

Au Burkina Faso, la 4ème édition du Mois du consommons local (MCL4) va se dérouler les 02, 12, 13 et 14 octobre 2023, sous le thème « quelles stratégies pour stimuler la consommation des biens et services locaux dans l’espace UEMOA ? ».

L’objectif du Mois du consommons local est d’accroître la consommation des produits locaux par la population burkinabè afin de promouvoir le développement endogène, gage d’une véritable souveraineté.

Cette édition est placée sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement.

II.3. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil une communication relative à la promotion du port du Faso Dan Fani (FDF) en milieu scolaire.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du décret n°2023-0647/PRES-TRANS/PM/MEFP/MDICAPME du 02 juin 2023 portant promotion du port du Faso Dan Fani, du Koko Dunda et autres tissus traditionnels.

L’option préconisée est celle progressive, non contraignante et concerne tous les établissements publics et privés d’enseignement post-primaire et secondaire des communes urbaines de Koudougou, de Bobo-Dioulasso, de Ouagadougou et de la commune rurale de Sabou dès la rentrée scolaire 2023-2024. Le port du Faso Dan Fani se fera tous les lundis, jours de la montée des couleurs. Le choix du motif et des couleurs est laissé à l’appréciation de chaque établissement scolaire.

II.4. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative à la nomination de notre compatriote le Pr Jean KOULIDIATI, au poste de Recteur de l’Université panafricaine de l’Union Africaine.

L’Université panafricaine de l’Union Africaine a été pensée pour créer des institutions d’excellence en sciences, en technologie, en innovation, en sciences sociales et études appliquées à la gouvernance, destinées à constituer la base d’un pôle africain de hautes études et la pépinière d’une nouvelle génération de dirigeants africains.

Cette université comporte cinq (05) instituts thématiques abrités par les institutions existantes situées dans les 05 régions géographiques de l’Union Africaine. Il s’agit :

– des sciences de la vie et de la terre (y compris la santé et l’agriculture) établies à l’Université d’Ibadan au Nigéria, pour l’Afrique de l’Ouest ;

– des sciences fondamentales, technologie et innovation, établies à l’Université d’agriculture et de technologie de Jomo Kenyatta au Kenya, pour l’Afrique de l’Est ;

– de la gouvernance, des sciences humaines et sociales, établies à l’Université de Yaoundé II au Cameroun, pour l’Afrique Centrale ;

– des sciences de l’eau et de l’énergie (y compris le changement climatique), établies à l’Université de Tlemcen en Algérie, pour l’Afrique du Nord ;

– des sciences de l’espace, établies en Afrique du Sud, pour l’Afrique australe.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Madame Assèta SAMA, Mle 212 382 P, Inspecteur du travail, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice de Lutte contre le travail des enfants (DLTE) à la Direction générale du travail.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Monsieur Youssouf SIRI, Mle 206 529 H, Juriste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des Affaires juridiques et des analyses (DAJA) ;

– Monsieur Michel OUEDRAOGO, Mle 212 602 D, Conseiller des Affaires Economiques, 1ère classe, 8ème échelon est nommé Directeur de la Coopération financière décentralisée ;

– Monsieur Kalifa Martin SANOU, Mle 334 181 T, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional du Budget du Sahel ;

– Monsieur Blahémou TRAORE, Mle 235 897 N, Administrateur des services financiers,1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional du Budget du Sud-Ouest ;

– Monsieur Barthélemy KAGAMBEGA, Mle 119 344 Z, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Bazèga ;

– Monsieur San Drissa TRAORE, Mle 97 634 N, Inspecteur des impôts, 1er grade, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Nahouri ;

– Monsieur Souleymane KOUSSOUBE, Mle 37 257 H, Inspecteur des impôts, 1er grade, 11ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Sourou ;

– Monsieur Oumarou LINGANI, Mle 112 511 H, Inspecteur des impôts, 1er grade, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Zoundwéogo ;

– Monsieur Ouahabou TOE, Mle 43 157 T, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Bagassi ;

– Monsieur Omer Nomtondo OUEDRAOGO, Mle 343 232 S, Contrôleur des impôts,1èreclasse, 2ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Djibasso ;

– Monsieur Issouf SAGNON, Mle 239 568 P, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Kampti ;

– Monsieur René ZERBO, Mle 229 640 P, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Kindi ;

– Monsieur Windisso Hilaire SABA, Mle 272 831 G, Inspecteur des impôts,1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Kokologho ;

– Monsieur Abdoul Aziz OUEDRAOGO, Mle 200 026 T, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de N’Dorola ;

– Monsieur Adama SANOU, Mle 257 102 P, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Pouytenga ;

– Monsieur Sountongnoma Léon ZOEHINGA, Mle 246 925 A, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Sabou ;

– Monsieur Hilaire ZOUNGRANA, Mle 303 104 M, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Samorogouan ;

– Monsieur Kiswendsida Christian SAMPEBRE, Mle 112 382 Y, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Saponé ;

– Monsieur Ténin ZI, Mle 228 777 R, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Sidéradougou ;

– Monsieur Relwendé Grégoire KONKOBO, Mle 53 629 H, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Tiébélé ;

– Monsieur Yobi COMPAORE, Mle 210 745 U, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Zabré.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

– Madame Wend’Kuuni Viviane ILBOUDO/ SEGHDA, Mle 304 142 X, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Chef de Département de la réparation et de l’indemnisation des victimes au Secrétariat technique (ST/REVIE).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Nomewindé Hubert SOUGOURI, Mle 247 620 Y, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Université Nazi BONI.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Maître de Conférences à l’Ecole nationale supérieure (ENS) pour compter du 28 juillet 2022 :

– Monsieur Joseph BEOGO, Mle 37 653 L, Maître-assistant en Sciences de l’éducation, est nommé Maître de conférences en Sciences de l’éducation ;

– Madame Wend-Yam Esther SOME/GUIEBRE, Mle 241 746 W, Maître-assistant en Sciences de l’éducation, est nommée Maître de conférences en Sciences de l’éducation ;

– Monsieur Frédéric BERE, Mle 271 389 K, Maître-assistant en Mathématiques appliquées : Statistiques, est nommé Maître de conférences en Mathématiques appliquées : Statistiques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

– Monsieur Ousmane BAWAR, Mle 91 963 Z, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de cabinet ;

– Monsieur Abdoulaye SEREME, Mle 52 131 K, Maître de recherche, Catégorie P, classe exceptionnelle, 3ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

– Monsieur Youssiffo OUEDRAOGO, Mle 94 513 X, Inspecteur des eaux et forêts, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur du personnel de la Direction générale des eaux et forêts ;

– Monsieur Pascal TENKODOGO, Mle 222 103 N, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de l’intendance et de la logistique ;

– Monsieur Wendgnesba Paul Rodrigue NASSA, Mle 222 097 T, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Commandant de l’Unité spéciale d’intervention des eaux et forêts ;

– Monsieur Yannick Souleymane ZOMAN, Mle 358 909 F, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Commandant adjoint de l’Unité spéciale d’intervention des eaux et forêts.

– Monsieur Kamou ZINGUE, Mle 94 479 A, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’Economie verte et de la résilience climatique ;

– Madame Gertrude COULIBALY/YAMEOGO, Mle 46 076 E, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice de la promotion et de la valorisation des produits forestiers non ligneux ;

– Monsieur Abou TRAORE, Mle 117 567 H, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la prévention des pollutions et des risques environnementaux ;

– Monsieur Dofini-Tuan Ma-Wanni Renaud SENI, Mle 222 193 K, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du Laboratoire d’analyse de la qualité de l’environnement ;

– Monsieur Boukaré SANKARA, Mle 306 650 S, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur du Partenariat, de la capitalisation et de la vulgarisation.

– Monsieur Gueswindé SAWADOGO, Mle 94 517 D, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de Département de la surveillance, de l’évaluation et de la comptabilité carbone ;

– Monsieur Abdoul Karim DIPAMA, Mle 238 047 P, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef de Département des politiques du développement durable du Secrétariat permanent du Conseil national pour le développement durable (SP-CNDD) ;

– Monsieur Somnoma Guy OUEDRAOGO, Mle 269 541 V, Conseiller en études et analyses, option économie, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de Département de la prospective et du partenariat du Secrétariat Permanent pour la REDD+ du MEEA ;

– Monsieur Kissifing Tihouhon Rodrigue HILOU, Mle 293 515 D, Attaché en études et analyses, 1ère classe 4ème échelon, est nommé Chef de Département des Mécanismes et des Garanties REDD+ du Secrétariat permanent pour la REDD+.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

– Monsieur Yacouba Dimpêgyà Roland OUIMINGA, Mle 368 348 Y, Architecte, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Madame Sidnoma Christelle COUBOURA/ILBOUDO, Mle 368 345 M, Architecte, 1er grade, 2ème échelon, est nommée Directrice de la planification et des études urbaines ;

– Monsieur Delwendé Maxime TIENDREBEOGO, Mle 000 016 M, Architecte, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé cumulativement Directeur général de l’Architecture, de l’ingénierie et de la construction (DGAIC) et Responsable du Programme 106 « Architecture et Construction ».

AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

– Monsieur Moumouni OUEDRAOGO, Mle 225 913 P, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Monsieur Idrissa SEDOGO, Mle 104 846 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 144 « Compte d’affectation spéciale du Trésor/Appui à la politique sectorielle d’enseignement et de formation technique et professionnelle », cumulativement avec ses fonctions de Directeur de la gestion des finances.

AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

– Monsieur Ragnangnéwindé Philippe KABORE, Mle 247 272 G, Conseiller en archivistique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de l’Office national d’identification (ONI) au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité ;

– du Centre hospitalier universitaire de Bogodogo (CHU-B), du Centre hospitalier universitaire Sourô SANOU (CHU-SS), du Centre universitaire régional de Ouahigouya (CHUR-OHG) et du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles De Gaulle (CHUP-CDG) au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique ;

– du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;

– de l’Université Thomas SANKARA (UTS) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;

– du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) et du Fonds d’appui au secteur informel (FASI) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi ;

– de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA), du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) et du Fonds d’appui au secteur informel (FASI).

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Youssouf SIRI, Mle 206 529 H, Juriste, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Office national d’identification (ONI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adopté six (06) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire de Bogodogo (CHU-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :

– Monsieur Daniel YERBANGA, Mle 224 359 D, Médecin de santé publique.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Monsieur Gérard COULIBALY, Mle 53 692 Z, Professeur titulaire hospitalo-universitaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA DELEGATION SPECIALE REGIONALE DU CENTRE

– Monsieur Zemitelou KO, Mle 247 545 L, Administrateur civil.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’ETABLISSEMENT

– Monsieur Landry Power KABORE, Mle 54 016 F, Cadre en radiologie médicale.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DE MALADES

– Madame Yienihama Gloria BERGES/DAMOALIGA, Mle 224 383 P, Médecin.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Monsieur André Koudnoaga SAMADOULGOU, Mle 35 853 N, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant la Commission médicale d’établissement au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire de Bogodogo (CHU-B) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Sourô SANOU (CHU-SS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Sana Geoffroy KIENDREBEOGO, Mle 216 847 E, Inspecteur du travail.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT

– Monsieur Appolinaire SAWADOGO, Mle 053 412 D, Professeur titulaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ASSOCIATION DES MALADES DU CHU-SS

– Monsieur Arouna BARRO, Mle 43 219 Y, Professeur certifié de collège d’enseignement général.

Le quatrième décret renouvelle le mandat de Monsieur Yaya TRAORE, Mle 29 687 J, Attaché de santé, Administrateur représentant les travailleurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Sourô SANOU (CHU-SS) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme Monsieur Wenceslas Nina ZOUMBARA, Mle 53 471 D, Administrateur des affaires sociales, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire régional de Ouahigouya (CHUR-OHG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le sixième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles De Gaulle (CHUP-CDG) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’UNIVERSITE KI-ZERBO

– Monsieur Moustapha SEREME, Officier, Professeur titulaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA DELEGATION SPECIALE REGIONALE DU CENTRE

– Monsieur Djibril BAMOGO, 1er Vice-président de la délégation spéciale de la région du Centre.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DES MALADES

– Madame Alphonsine RAMDE/TIENDREBEOGO, Mle 43 253 V, Maître de recherche.

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Mambila BANSE, Mle 96 516 D, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Seydou ILBOUDO.

Le second décret nomme Monsieur Mambila BANSE, Mle 96 516 D, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Seydou ILBOUDO.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Thomas SANKARA (UTS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Yobgomdé Valentin BOUDA, Mle 119 825 E, Conseiller des affaires économiques.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES (CENOU)

– Madame Corotimi Abiba NIYA/OUEDRAOGO, Mle 33 25, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES AUTRES STRUCTURES ET INSTITUTIONS

Au titre du Conseil national du patronat burkinabè (CNPB) :

– Monsieur Christian Félix OUEDRAOGO, Directeur des affaires corporatives de la société des mines de SAMBRADO.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Bélibi Sébastien DAILA, Mle 130 405 L, Magistrat, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions au Conseil d’administration de l’Université Thomas SANKARA (UTS) pour une dernière période de trois (03) ans.

MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Madame Monique Bassènewindé YARGA/OUEDRAOGO, Mle 212 280 S, Conseiller en aménagement du territoire et en développement local.

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :

– Monsieur Issouf Joseph NANA, Mle 233 585 V, Conseiller en emploi et en formation professionnelle.

Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement :

– Monsieur Moussa ZOMBRA, Mle 32 001 R, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

– Madame Kadiguéta KABORE/COMPAORE, Mle 207 488 M, Conseiller en agriculture ;

– Monsieur Jean SIMPORE, Mle 33 741 U, Ingénieur d’élevage.

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :

– Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 200 569 H, Conseiller des affaires économiques.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL

Au titre du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) :

– Monsieur Saïdou CONGO, Mle 181 093 035 002 M, Agent de bureau.

Le deuxième décret renouvelle le mandat de Madame Wend Mi Vanessa Sandrine OUEDRAOGO, Mle 289 101 110 001 H, Chargé de suivi-évaluation, Administrateur représentant le Secrétariat permanent des engagements nationaux et des programmes d’urgence au Conseil d’administration du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme Madame Monique Bassènewindé YARGA/OUEDRAOGO, Mle 212 280 S, Conseiller en aménagement du territoire et en développement local, Présidente du Conseil d’administration du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme Monsieur Wango Fidèle YAMEOGO, Mle 58 778 P, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration du Fonds d’appui au secteur informel (FASI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le cinquième décret nomme Monsieur Wango Fidèle YAMEOGO, Mle 58 778 P, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds d’appui au secteur informel (FASI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Paré Patrick Joseph Auguste Alassane GHILAT, Manager financier, Administrateur représentant l’Association professionnelle des sociétés d’assurances du Burkina (APSAB) au Conseil d’administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants :

– Monsieur Mamadou COULIBALY, Officier supérieur.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES TRANSPORTEURS ET CONDUCTEURS ROUTIERS DU BURKINA

– Monsieur Hasse-Mir OUEDRAOGO, Vice-président chargé du fret à l’Organisation des transporteurs routiers du Faso (OTRAF).

Le Mali et le Burkina-Faso envoient une délégation au Niger après le coup d’Etat

Les Forces armées maliennes (Fama) ont annoncé ce lundi 7 août 2023 que «le Burkina Faso et le Mali envoient une délégation à Niamey ». Selon le communiqué publié sur les canaux officiels de la Fama, la délégation est « conduite par le ministre d’État malien, Ministre de l’Administration territoriale, Porte-parole du Gouvernement», Abdoulaye Maïga.

Les Fama informent que l’objectif de cette délégation composée du Burkina-Faso et du Mali est de «témoigner de la solidarité des deux pays au peuple frère du Niger», pays où un coup d’État a eu lieu le 26 juillet et qui a renversé le président démocratiquement élu Mohamed Bazoum

En avant la solidarité entre putschistes.

M.A

Burkina-Faso : Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 3 août 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 03 août 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 20 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 03 AOÛT 2023

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à trois (03) décrets. Il s’agit :

– du décret portant création, organisation, composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale d’analyse et de suivi des dossiers de héros, de martyr et d’invalide de la Nation ;

– du décret fixant la procédure d’adoption et les modalités de protection et de soutien du pupille de la Nation ;

– du décret portant composition du dossier de reconnaissance de la qualité de martyr et d’invalide de la Nation.

Ces décrets visent l’application des dispositions de la loi n°003-2022/ALT du 10 juin 2022 portant statut de pupille de la Nation, de la loi n°004-2022/ALT du 10 juin 2022 portant statut de martyr et d’invalide de la Nation et de la loi n°005-2022/ALT du 17 juin 2022 portant statut de héros de la Nation.

L’adoption de ces décrets permet une meilleure prise en charge par l’Etat des pupilles, des héros, des martyrs et des invalides de la Nation.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un décret portant modalités de gestion des agents publics de l’Etat mobilisés pour la défense de la Patrie.

Ce décret vise une meilleure gestion de la carrière des agents publics de l’Etat, enrôlés comme Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP) dans le cadre de la lutte pour la reconquête du territoire national.

L’adoption de ce décret permet à notre pays de se doter de textes règlementaires en matière de gestion de la situation administrative des agents publics de l’Etat mobilisés comme Volontaires pour la défense de la Patrie.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de quatre (04) Conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Il s’agit de :

– la Convention n°151 sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978 ;

– la Convention n°154 sur la négociation collective, 1981 ;

– la Convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 ;

– la Convention n°181 sur les agences d’emploi privées, 1997.

Ces Conventions de l’OIT visent à mettre à la disposition des Etats membres, des outils juridiques pertinents qui offrent un minimum de protection aux acteurs du monde du travail.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Consul honoraire du Burkina Faso à Amman, au Royaume Hachémite de Jordanie.

L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Yousef Mohammad Abdulsalam ALAMRI, en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Amman, au Royaume Hachémite de Jordanie.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant définition des juridictions des Missions diplomatiques du Burkina Faso.

Ce décret vise la relecture du décret n°2015-1584/PRES-TRANS/PM/MAECR/MEF du 28 décembre 2015 portant définition des juridictions des Missions diplomatiques du Burkina Faso.

Les principales innovations de ce décret portent sur le nouveau découpage bâti autour des zones géographiques que sont l’Afrique, l’Europe, l’Amérique et l’Asie. Cette nouvelle répartition tient également compte des sensibilités géopolitiques des Etats et des pays membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso d’être en phase avec les évolutions du contexte national et international, de se conformer à la nouvelle configuration de la couverture diplomatique et de disposer d’un meilleur maillage diplomatique pour la défense de ses intérêts.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un rapport relatif au projet de Rapport du Burkina Faso dû au titre du quatrième cycle de l’Examen périodique universel (EPU).

L’EPU est un mécanisme établi par la Résolution 60/251 qui permet au Conseil des Droits de l’Homme d’examiner, tous les quatre ans et demi, la situation des Droits de l’Homme dans l’ensemble des Etats membres de l’Organisation des Nations Unies. Le Burkina Faso s’est soumis à ce mécanisme pour la 3ème fois en mai 2018. Au cours de ce passage, deux cent quatre (204) recommandations ont été formulées à l’endroit du pays, dont cent quatre-vingt-quatre (184) ont été acceptées.

Conformément au calendrier établi, le prochain passage du Burkina Faso pour le 4ème cycle de l’EPU est prévu du 06 au 17 novembre 2023 à Genève, en Suisse. A cet effet, notre pays doit produire et transmettre un rapport faisant état de la situation des Droits humains en général et le point de la mise en œuvre des recommandations qu’il a acceptées lors de son 3ème passage.

En ce qui concerne l’évolution du cadre normatif, institutionnel et des politiques publiques, le rapport fait ressortir les textes juridiques, les politiques publiques majeures adoptées ainsi que les structures publiques majeures mises en place de 2018 à 2023 en matière de promotion et de protection des Droits humains.

Pour les actions de promotion et de protection des Droits humains, le rapport fait ressortir les actions entreprises par le Burkina Faso sur la période du Rapport y compris les actions de coopération avec les mécanismes relatifs aux Droits humains.

Relativement à la mise en œuvre des recommandations acceptées, le rapport fait une synthèse selon leur objet et thématique.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit Rapport au Conseil des Droits de l’Homme.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte statut du volontaire national.

Le volontaire national désigne toute personne qui se consacre à une mission de volontariat national.

Le volontariat national est développé par l’Etat à travers le Groupement d’intérêt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB).

L’adoption de ce décret permet un meilleur encadrement de la pratique du volontariat national, conformément aux dispositions de la loi n°034-2021/AN du 28 octobre 2021 portant volontariat au Burkina Faso.

Le second décret porte modalités d’intervention du volontaire international.

Le volontariat international est un engagement citoyen, civique et patriotique effectué hors du territoire national ou impliquant une mobilité au-delà des frontières du pays de résidence habituelle ou celui exécuté sur le territoire national en vertu de législations étrangères ou d’accords d’établissement.

L’adoption de ce décret permet de mieux encadrer les modalités d’intervention du volontaire international, conformément aux dispositions de la loi n°034-2021/AN du 28 octobre 2021 portant volontariat au Burkina Faso.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au Conseil une communication relative à la situation des veuves et orphelins des Forces de sécurité intérieure (FSI) tombées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Du 25 au 26 juillet 2023, le ministre chargé de la Sécurité a effectué une visite aux centres d’éducation et de promotion sociale de la police nationale et de l’Etat-Major de la Gendarmerie nationale pour tenir des rencontres d’échanges avec les veuves et orphelins des FSI tombées.

Au sein de ces centres, ces femmes apprennent des activités génératrices de revenus et les orphelins sont scolarisés et bénéficient d’une prise en charge sociale.

Dans le but d’accompagner les orphelins scolarisés et les veuves, les mesures suivantes sont prises. Il s’agit entre autres, de :

– opérationnaliser la loi portant statut de pupille de la Nation ;

– instituer un fonds d’accompagnement spécial pour ces femmes ;

– développer et renforcer les initiatives d’accompagnement et de promotion des activités de ces centres ;

– accompagner l’insertion socio-professionnelle des veuves par le département en charge de la formation professionnelle ;

– rendre effective la gratuité des soins et de la scolarité dans des centres de santé et d’établissements publics identifiés à cet effet.

II.2. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil le compte rendu des travaux à mi-parcours de la session permanente de l’Assemblée législative de Transition.

Les travaux à mi-parcours de la session permanente de l’Assemblée législative de Transition (ALT) concernent la période du 11 novembre 2022 au 30 juin 2023. Au cours de cette période, vingt-six (26) projets de loi ont été déposés sur le bureau de l’ALT. Onze (11) lois ordinaires sur les 26 ont été adoptées à l’unanimité, treize (13) sont en cours d’examen et deux (02) n’ont pas été adoptées.

En ce qui concerne les questions adressées au Gouvernement, les députés ont notifié à la date du 30 juin 2023, vingt-neuf (29) questions réparties en deux (02) questions écrites, dix (10) questions orales sans débats et dix-sept (17) questions orales avec débats.

Au titre des missions d’informations, elles ont été effectuées par des députés des différentes commissions générales dans certaines régions du Burkina Faso, du 26 mars au 09 avril 2023.

Quelques difficultés ont émaillé le déroulement de cette session. Pour résorber ces difficultés, des recommandations ont été formulées. Il s’agit :

– de la nécessité de renforcer la collaboration entre la Primature, l’administration de l’ALT et le département en charge des relations avec les institutions ;

– de la nécessité de former les députés en début de législature sur les liens entre le Gouvernement et le Parlement ;

– de la nécessité de mettre en place un mécanisme en vue de la prise diligente des textes d’application des lois adoptées.

II.3. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 4ème édition du Salon régional de l’artisanat (SARA).

Placée sous le thème « l’artisanat face à la crise sécuritaire : quelles stratégies de réinsertion socioprofessionnelle et de lutte contre le chômage des jeunes et des femmes ? », la 4ème édition du SARA est prévue du 26 octobre au 1er novembre 2023 à Koudougou, dans la région du Centre-Ouest.

L’organisation du SARA a pour objectif global de mettre en valeur le secteur de l’artisanat burkinabè en contribuant à sa promotion au niveau des régions.

II.4. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil une communication relative à la prolifération d’infrastructures irrégulières de distribution de produits pétroliers dans la ville de Ouagadougou.

Cette communication fait suite à une opération de contrôle des infrastructures de distribution des produits pétroliers et dérivés, réalisée du 13 mars au 19 avril 2023 dans la ville de Ouagadougou. Ce contrôle a permis de relever que sur 788 stations fonctionnelles, 235 disposent d’un arrêté d’ouverture délivré par le ministre chargé de l’énergie et 553 stations fonctionnent sans autorisation préalable d’ouverture.

Le Conseil a instruit le ministre chargé du dossier de prendre les dispositions idoines en vue d’assainir le secteur.

II.5. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil le bilan de l’organisation des examens scolaires de la session de 2023.

Les examens scolaires du Certificat d’études primaires (CEP), du Brevet d’études du premier cycle (BEPC), du Brevet d’études professionnelles (BEP), du Certificat d’aptitude professionnelle et du Baccalauréat se sont globalement bien déroulés dans les treize (13) régions du pays.

L’examen du Certificat d’études primaire (CEP) s’est déroulé du 06 au 15 juin 2023 sur l’ensemble du territoire national et a connu un taux de réussite de 71,24% contre 63,18% en 2022, soit une hausse de 08,06%.

L’examen du Brevet d’études du premier cycle (BEPC), s’est déroulé du 1er au 14 juin 2023 sur l’ensemble du territoire national et a connu un taux de réussite de 38,27% contre 41,35% en 2022, soit une baisse de 3,08%.

Les examens du Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et du Brevet d’études professionnelles (BEP) se sont déroulés du 1er au 12 juin 2023.

Les examens de l’Enseignement et la formation technique et professionnelle (BEP et CAP) enregistrent un taux de réussite de 75,57% pour 2023 contre 69,05% pour 2022, soit une hausse de 6,52%.

L’examen du Baccalauréat s’est déroulé du 20 juin au 07 juillet 2023 sur l’ensemble du territoire national et a connu un taux de réussite de 39,27% contre 41,12% en 2022.

II.6. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative à la situation des forêts classées de Wayen et de Ziga dans la région du Plateau-Central.

Ces forêts classées subissent une forte pression anthropique caractérisée par des occupations illégales d’agriculteurs, d’agro-businessmen, d’agro-pasteurs et d’orpailleurs.

Pour ce qui concerne la forêt classée de Ziga, plusieurs activités illicites y sont menées notamment la réalisation d’habitations, la coupe frauduleuse du bois, la divagation d’animaux et le pâturage frauduleux, le braconnage, le ramassage d’agrégat, l’installation d’exploitations agricoles et de sites de carbonisation.

Quant à la forêt de Wayen, 07 hameaux de culture y sont recensés avec la présence d’une école, d’un marché, des forages et des édifices de culte.

Face à cette situation et au regard de la situation sécuritaire, des rencontres d’information et de sensibilisation ont été organisées dans le cadre du processus d’apurement de ces deux forêts classées.

La seconde communication est relative à la tenue des états généraux sur la mise en œuvre de la Gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) prévus du 12 au 14 octobre 2023.

Ces états généraux de la GIRE permettront de relever les difficultés et de faire des propositions d’amélioration et de consolidation des acquis en vue d’aborder avec plus d’efficacité la gestion durable des ressources en eau et des ressources naturelles connexes de notre pays.

Ces états généraux se tiendront sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre.

II.7. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la Journée internationale de la jeunesse, prévue le 12 août 2023.

Placée sous le thème « Renforcement de l’employabilité des jeunes vivant en milieu rural et lutte contre l’insécurité au Burkina Faso », cette édition 2023 vise à promouvoir la participation consciente et responsable des jeunes au développement.

La cérémonie officielle de lancement de ladite Journée aura lieu dans la commune rurale de Tanghin Dassouri, province du Kadiogo, région du Centre, sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat.

II.8. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le bilan de l’organisation de la 20ème édition de la Semaine nationale de la culture (SNC Bobo 2023) tenue du 29 avril au 06 mai 2023.

La 20ème édition de la SNC, placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a connu la participation de plus de 2000 artistes venus de toutes les régions du Burkina Faso et de la diaspora. Cette édition a permis la valorisation du patrimoine culturel national, le brassage entre les communautés ethnoculturelles et la participation des Trésors humains vivants comme innovation.

Dans le cadre des activités de cette biennale, le Grand prix national des arts et des lettres (GPNAL) a permis de décerner des distinctions dans les disciplines des Arts du spectacle, des Arts plastiques, de la littérature, de l’art culinaire et des sports traditionnels.

Le Conseil félicite l’ensemble des acteurs pour la réussite de la 20ème édition de la Semaine nationale de la culture organisée dans un contexte sécuritaire difficile et décide de la tenue de la 21ème édition de la Semaine nationale de la culture « SNC Bobo 2024 » du 27 avril au 04 mai 2024.

II.9. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil le bilan de la situation pluviométrique du 1er avril au 30 juin 2023 au Burkina Faso.

Durant cette période, les cumuls pluviométriques les plus élevés ont été enregistrés dans les régions des Hauts-Bassins, des Cascades et du Centre-Est. Les zones ayant reçu une faible pluviométrie sont situées dans les régions du Centre-Nord, du Nord et du Sahel.

Les cumuls pluviométriques saisonniers du 1er avril au 30 juin 2023 ont été déficitaires comparativement à ceux de 2022 pour la même période sur la majeure partie du pays.

Il est attendu pour la période Juillet-Août-Septembre 2023, des cumuls pluviométriques supérieurs à la moyenne établie sur la période de référence 1991-2020 sur l’ensemble du territoire.

Il est attendu par ailleurs dans les régions du Sud-Ouest, des Cascades et les parties sud des régions des Hauts-Bassins, du Centre-Ouest, du Centre-Sud, du Centre-Est et de l’Est des cumuls pluviométriques proches de la normale.

II.10. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le compte rendu de la première rencontre statutaire du cadre de concertation de l’année 2023 des secrétaires généraux des ministères.

Le cadre de concertation des secrétaires généraux des ministères et des institutions a été institué le 16 janvier 2023. Il constitue un espace de dialogue, d’échanges et d’informations entre les secrétaires généraux des ministères et des institutions, avec pour objectif de contribuer à la construction d’institutions fortes à travers une synergie d’actions.

A l’issue de cette première rencontre, plusieurs recommandations ont été formulées en vue de contribuer à une bonne conduite de l’action gouvernementale. Il s’agit de :

– la relecture/mise à jour diligente des programmes budgétaires des ministères et institutions ;

– la nécessité d’accélérer la mise en œuvre diligente du contrôle budgétaire à posteriori dans les ministères et institutions ;

– l’opérationnalisation et la mise en œuvre des postes de travail dans les ministères et institutions ;

– la prise de dispositions idoines dans l’élaboration des projets et programmes de développement ;

– la validation au plan technique des projets/programmes de développement en interne et par la commission nationale de validation des projets avant toute négociation avec les Partenaires techniques et financiers.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Pour le compte de l’Académie nationale des sciences, des arts et des lettres du Burkina Faso (ANSAL-BF) :

– Monsieur Daniel ZERBO, Mle 34 998 S, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité.

Pour le compte de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) :

– Monsieur Nanwinyane Séverin Bertrand SOME, Cadre de banque, est nommé Directeur des investissements et des participations ;

– Monsieur Aristide Prudence TOE, Mle 59 860 N, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité ;

– Monsieur Soumaïla ROMBA, Mle 59 794 D, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Monsieur Sidi BARRY, Mle 217 027 N, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Modernisation de l’administration et de la bonne gouvernance (SP/MABG).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Monsieur Lassané SAWADOGO, Mle 212 281 Z, Conseiller en aménagement du territoire et développement local, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du développement local et régional ;

– Monsieur Boundjoa Sylvestre TANKOANO, Mle 212 286 C, Conseiller en aménagement du territoire et développement local, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur des pôles de croissance et de compétitivité.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

– Monsieur Boukary DIALLO, Mle 25 698 N, Magistrat, grade exceptionnel, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 130 425 H, Magistrat, grade terminal, 3ème échelon, est nommé Directeur de la législation et de la codification.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Marc Steve SANON, Mle 31 966 A, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

– Monsieur Salya KONE, Mle 58 115 Z, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chargé de missions, en remplacement de Monsieur Rasmané OUEDRAOGO ;

– Monsieur Anlièbèdon Gustave SOME, Mle 95 798 W, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Adama BORO, Mle 57 450 V, Ingénieur agronome, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général du foncier, de la formation et de l’organisation du monde rural ;

– Monsieur Abdoulaye DAO, Mle 207 970 S, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général de la promotion de l’économie rurale ;

– Monsieur Alexis Yissoréga BADO, Mle 212 411 R, Conseiller en gestion des ressources humaines et management de l’administration, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;

– Monsieur Yèbdômin Gabin PODA, Mle 130 702 B, Magistrat, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux ;

– Monsieur Arnaud Stéphane Rayangnéwendé TAPSOBA, Mle 333 953 Y, Ingénieur de recherche, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des ressources génétiques animales et de la multiplication des animaux performants ;

– Monsieur Issa BA, Mle 288 566 Z, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du développement des productions animales ;

– Monsieur Karim DIALLO, Mle 324 255 N, Administrateur civil, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la législation, de la règlementation et de la sécurisation foncière ;

– Monsieur Dieudonné TRAORE, Mle 91 350 Z, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des intrants et de la mécanisation agricole ;

– Monsieur Daouda ZONGO, Mle 91 330 C, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la vulgarisation et de la recherche-développement ;

– Monsieur Toussaint SAMPO, Mle 207 414 E, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des productions agricoles ;

– Monsieur Bekouanan NABIE, Mle 245 334 B, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la protection des végétaux et du conditionnement ;

– Monsieur Dominique LOMPO, Mle 214 354 G, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur du développement de l’irrigation ;

– Monsieur Amadou WANGRAWA, Mle 97 544 R, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des aménagements pastoraux et de l’hydraulique pastorale ;

– Monsieur Baba Galley DIARRA, Mle 216 977 W, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la récupération et de la conservation des terres ;

– Madame Rokiatou TRAORE/CARABIRI, Mle 212 658 S, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice des aménagements hydro-agricoles ;

– Monsieur Esou OUEDRAOGO, Mle 219 339 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des finances et de la comptabilité du Fonds de développement de l’élevage (FODEL) ;

– Madame Juliette KOURAOGO, Mle 102 799 P, Conseiller d’élevage, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la valorisation des produits halieutiques ;

– Madame Félicienne Windkouni BERE, Mle 91 577 X, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice de développement de l’apiculture ;

– Monsieur Oumarou SOW, Mle 271 683 P, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la pêche ;

– Monsieur Badioula COULIBALY, Mle 241 901 S, Vétérinaire spécialiste en pêche et en aquaculture, catégorie P, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’aquaculture et de la recherche développement ;

– Monsieur Abroulaye SANFO, Mle 206 994 C, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur du développement pastoral.

AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

– Monsieur Laurent BADO, Mle 212 176 H, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de missions, en remplacement de Monsieur Amadou Bebeto TOUGUEYENI ;

– Madame Garmien Clarisse HEMA/SOULAMA, Mle 102 943 F, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Chargé de missions, en remplacement de Monsieur Adama KABORE ;

– Monsieur Naba DABIRE, Mle 25 782 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

– Madame Zenabo BALIMA, Mle 238 004 A, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice générale des études et des statistiques sectorielles ;

– Monsieur Grégoire Aimé YAGUIBOU, Mle 110 004 L, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des infrastructures routières ;

– Monsieur Madi OUEDRAOGO, Mle 221 564 C, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la formation continue à l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) ;

– Monsieur Hamado KARENE, Mle 58 766 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Conseiller fiscal au Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP) ;

– Monsieur Adama KOLOGO, Mle 119 319 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) ;

– Monsieur Albert KABORE, Mle 95 025 P, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Institut géographique du Burkina (IGB) ;

– Monsieur Daouda SIMPORE, Mle 324 219 H, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines de l’Ecole nationale des travaux publics ;

– Monsieur Kayaba YAMEOGO, Mle 212 437 N, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation ;

– Madame Hadayrata TAPSOBA, Mle 282 525 B, Ingénieur de conception en génie civil, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice régionale des infrastructures et du désenclavement du Centre ;

– Monsieur Dalou Mathieu DA, Mle 371 990 Y, Conseiller en études et analyse, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse ;

– Madame Sombéninwendé Adama KABORE/OUEDRAOGO, Mle 200 309 A, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Chargé d’études ;

– Monsieur Pingdwinde Basile François NIKIEMA, Mle 85 128 D, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Programme sectoriel des transports ;

– Madame Charlotte BANCE/KERE, Mle 304 120 H, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Chargé d’études.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Monsieur Yerbkoun Bienvenu Bonaventure MEDA, Mle 34 622 U, Inspecteur général de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3ème classe, 8ème échelon, est nommé Directeur général des examens et concours ;

– Monsieur Issoufou OUEDRAOGO, Mle 49 927 Y, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Directeur de l’examen du Baccalauréat ;

– Monsieur Rasmané SONDE, Mle 44 616 U, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chef de département études et capitalisation.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

– Monsieur Solimane Hamed OUATTARA, Mle 215 173 W, Planificateur-aménageur-foncier, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 105 « Planification et aménagement urbain » cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’urbanisme, de la viabilisation et de la topographie ;

– Monsieur Joanny T. OUEDRAOGO, Mle 32 420 P, Ingénieur-géomètre, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services.

AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

– Madame Emilienne YAMEOGO, Mle 225 912 B, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Responsable du Programme budgétaire « Promotion de l’emploi » cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de la promotion de l’emploi ;

– Monsieur Zakaria KAFANDO, Mle 228 694 L, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Monsieur Lanssa Moïse KOHOUN, Mle 212 403 Z, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire général de la Semaine nationale de la Culture (SNC) ;

– Monsieur Payédé GUIGMA, Mle 294 298 L, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Centre national des arts, du spectacle et de l’audiovisuel (CENASA) ;

– Madame Sarimata MASSIMBO, Mle 371 765 R, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 2ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Culture, des arts et du tourisme de la Tapoa ;

– Madame Aguiratou SAM, Mle 216 715 E, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice provinciale de la Culture, des arts et du tourisme de la Komondjoari ;

– Monsieur Christian ZOUNGRANA, Mle 358 946 C, Conservateur restaurateur de musée, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme de la Gnagna ;

– Monsieur Ernest DAO, Mle 345 072 T, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme de la Kompienga.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– du Service d’aide médicale urgente (SAMU), du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO et de la Société de gestion de l’équipement et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB) au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique ;

– de la Société nationale des cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) et de la Société nationale burkinabè des hydrocarbures (SONABHY) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;

– du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration du Service d’aide médicale urgente (SAMU) et du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB).

MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Service d’aide médicale urgente (SAMU) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :

– Monsieur Salif SANKARA, Mle 80 522 K, Médecin épidémiologiste ;

– Monsieur Papougnézambo BONKOUNGOU, Mle 42 817 L, Professeur titulaire hospitalo-universitaire.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Seydou SANOU, Mle 57 925 F, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :

– Monsieur Tingandé Néhémie ZOUNDI, Mle 229 888 Y, Administrateur civil.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Nosyaba BASSEME, Mle 55 739 A, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :

– Monsieur Lucien BASSOLE, Mle 59 775 R, Administrateur civil.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA BRIGADE NATIONALE DES SAPEURS-POMPIERS

– Monsieur Rasmané WANGO, Officier supérieur.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SECTEUR PRIVE DE SANTE

Au titre de la Fédération des acteurs de santé du secteur privé de santé du Burkina Faso (FASPB) :

– Monsieur Koffi Atsou Esenam ATIVON, Responsable de la clinique médicale « Les Flamboyants ».

Le deuxième décret nomme Monsieur Salif SANKARA, Mle 80 522 K, Médecin épidémiologiste, Président du Conseil d’administration du Service d’aide médicale urgente (SAMU) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le troisième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire Yalgado OUEDRAOGO (CHU-YO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Monsieur Fla KOUETA, Mle 57 429 L, Professeur titulaire hospitalo-universitaire.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Hamidou OUEDRAOGO, Mle 247 155 N, Conseiller en gestion des ressources humaines.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA DELEGATION SPECIALE REGIONALE DU CENTRE

– Monsieur Ram Joseph KAFANDO, Mle 91 943 T, Administrateur civil.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA COMMISSION MEDICALE D’ETABLISSEMENT

– Madame Blandine THIEBA/BONANE, Mle 35 859 T, Professeur titulaire hospitalo-universitaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSOCIATIONS DE MALADES

– Monsieur Albert OUEDRAOGO.

Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société de gestion de l’équipement et de la maintenance biomédicale (SOGEMAB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Alfred THIOMBIANO, Mle 104 279 X, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :

– Madame Rakiata GUIGMA/NABI, Mle 212 307 X, Conseiller des affaires économiques.

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat de Madame Georgette SIRIMA/REMEN, Mle 52 402 K, Professeur certifié, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de la Société nationale des cartons et d’emballages du Burkina (SONACEB) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le second décret nomme Madame Haoua SORGHO/SOKOUNDO, Mle 212 621 U, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Olivier KIEMA.

MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination de Monsieur Jean Baptiste KABORE, Mle 510 284 S, Analyste financier, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mabourlaye NOMBRE.

Le second décret nomme Monsieur Jean Baptiste KABORE, Mle 510 284 S, Analyste financier, Président du Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mabourlaye NOMBRE.

Décès de Bédié : Le Gouvernement du Burkina-Faso présente ses condoléances au peuple ivoirien

A travers un communiqué en date du 02 août signé de son porte-parole, Jean Emmanuel Ouédraogo, le gouvernement du Burkina-Faso a présenté ses condoléances au peuple ivoirien suite au décès de l’ancien président Henri Konan Bédié.

COMMUNIQUE

Le Gouvernement burkinabè a appris avec tristesse la disparition de l’ancien Président de la République de Côte d’Ivoire, S.E.M. Henri Konan #BEDIE, ce mardi 1er août 2023 à Abidjan.

Le Gouvernement salue la #mémoire d’un Homme d’Etat qui a présidé aux destinées de la Nation ivoirienne de 1993 à 1999 et qui a marqué l’histoire sociopolitique de la Côte d’Ivoire au cours des 4 dernières décennies.

Le Gouvernement du Burkina Faso et le peuple burkinabè dans son ensemble, expriment leur #solidarité avec le Gouvernement et le peuple de Côte d’Ivoire avec lequel nous sommes unis par des liens séculaires d’amitié et de fraternité.

Le Gouvernement présente ses sincères #condoléances à sa famille, à ses proches, au Gouvernement et à l’ensemble du peuple ivoirien. Il formule le vœu que le Président Henri Konan BEDIE repose en paix sur la terre africaine libre de Côte d’Ivoire qu’il a tant aimée et servie.

De retour au Sommet Russie-Afrique : Le Capitaine Ibrahim Traoré accueilli en héros

Le Capitaine Ibrahim Traoré est de retour au Burkina-Faso. Après sa participation au 2ème sommet Russie-Afrique, les 27 et 28 juillet, le président de la Transition a regagné Ouagadougou, dans l’après-midi midi de ce lundi 31 juillet 2023.

Le Capitaine Ibrahim Traoré est de retour au Burkina-Faso. Après sa participation au 2^ème sommet Russie-Afrique, les 27 et 28 juillet, le président de la Transition a regagné Ouagadougou, dans l’après-midi midi de ce lundi 31 juillet 2023.

C’est à 15h 52mns que l’avion du Chef de l’Etat a atterri à l’aéroport international de Ouagadougou. Au pied de l’avion, le Chef du gouvernement, le Premier ministre Apollinaire Joachimson Kyelem de Tambèla, a accueilli le Président de la Transition pendant que de nombreux Burkinabè attendaient à l’entrée de l’aéroport pour acclamer leur héros, le Capitaine Traoré. Une haie d’honneur s’est tout de suite formée de l’aéroport international de Ouagadougou à la Résidence du Chef de l’Etat en passant par le Rond-point des Nations unies.

Le Capitaine Ibrahim Traoré est rentré satisfait de la participation du Burkina Fasa audit sommet.

S.E

Burkina-Faso : compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 19 juillet 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 19 juillet 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 11 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 19 JUILLET 2023

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte conditions d’organisation, d’administration des épreuves et de publication des résultats des examens professionnels et des concours de la Fonction publique d’Etat.

Ce décret est une relecture du décret n°2020-0463/PRES/PM/MFPTPS/MINEFID/MDEMP du 12 juin 2020 portant conditions d’organisation, d’administration des épreuves et de publication des résultats des examens professionnels et des concours de la Fonction publique d’Etat.

La relecture de ce décret vise à adapter l’organisation des examens professionnels et des concours à l’évolution technologique et institutionnelle et l’internalisation des plateformes econcours.

L’adoption de ce décret permettra la résolution des difficultés rencontrées dans l’organisation des examens professionnels et des concours de la Fonction publique d’Etat et le renforcement des valeurs d’équité, d’égalité et de transparence.

Le second décret porte adoption du Guide méthodologique d’élaboration des manuels de procédures dans l’Administration publique.

Ce Guide méthodologique d’élaboration des manuels de procédures fournit aux départements ministériels et institutions un outil consensuel pour une description harmonisée des procédures en vigueur dans l’Administration publique.

Il s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions du décret n°98-373/PRES/PM/MFPDI du 15 septembre 1998 portant généralisation des manuels de procédures et des tableaux de bord dans les Administrations publiques et du décret n°2017-0824/PRES/PM/MFPTPS du 19 septembre 2017 portant charte de qualité du service public.

L’adoption de ce décret permet aux ministères et institutions de disposer d’un outil consensuel pour l’élaboration des manuels de procédures en vue de renforcer l’efficacité des structures publiques dans la fourniture des prestations de qualité à leurs clients.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Tchad auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Mahamat Saleh ADOUM, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Tchad auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Union européenne auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Daniel ARISTI GAZTELUMENDI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de l’Union européenne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire des Etats Unis d’Amérique auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Joann Marie LOCKARD, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire des Etats Unis d’Amérique auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant création de la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso (CDI-BF).

Le 16 décembre 2022, le Gouvernement a décidé de la dissolution de la Caisse des dépôts et consignations du Burkina Faso (CDC-BF) suite aux multiples difficultés qui empêchaient ladite structure d’atteindre ses objectifs. Une commission a été mise en place, chargée d’identifier les actions et mesures prioritaires dans la perspective de la mise en place d’une nouvelle caisse de dépôts viable, fruit d’un consensus de toutes les composantes impliquées. Conformément aux orientations du Gouvernement, cette commission a proposé une loi qui prend en compte les préoccupations de l’ensemble des acteurs. Cette nouvelle loi abroge celle en vigueur et dissout la CDC-BF pour laisser place à la Caisse des dépôts et d’investissements du Burkina Faso (CDI-BF).

Ce projet de loi comporte plusieurs innovations. Il s’agit essentiellement pour la nouvelle structure :

– de promouvoir, gérer et protéger l’épargne populaire en facilitant la création ou la mise en place d’instruments financiers alternatifs innovants en complémentarité des outils du secteur financier existant ;

– de recevoir, acquérir, conserver et gérer l’or acquis par l’Etat et ses démembrements ainsi que les saisies et confiscations d’or sur le territoire national, en vue de constituer les réserves d’or du pays ;

– de servir de pôles d’expertise en ingénierie financière au service de l’Etat et ses démembrements ;

– de servir de centre de maturation des grands projets de développement du pays ;

– de prendre des participations dans les sociétés minières et les entreprises présentant un intérêt stratégique pour l’Etat.

La création de cette nouvelle caisse devrait permettre de porter les grands projets de développement du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant règlementation de l’aliénation des biens mobiliers et matériels réformés et assimilés de l’Etat et de ses démembrements.

L’aliénation d’un bien de l’Etat ou de ses démembrements désigne le transfert de la propriété de ce bien à une personne physique ou morale à titre onéreux.

Ce décret est une relecture du décret n°2011-575/PRES/PM/MEF du 18 août 2011 portant règlementation de l’aliénation des biens mobiliers et matériels réformés et assimilés de l’Etat et de ses démembrements en vue de corriger les insuffisances, clarifier le rôle des acteurs et offrir un cadre juridique et règlementaire à la vente en ligne.

La principale innovation est la digitalisation des opérations de vente aux enchères publiques avec la possibilité donnée au public de faire un enchérissement en ligne.

L’adoption de ce décret permet de renforcer la transparence dans les opérations et l’accès du public au processus de la vente aux enchères publiques.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant création d’un Etablissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA) dénommé « Burkina Suudu Bawdè (BSB) ».

Le BSB fusionne désormais les Centres de l’Agence nationale de la formation professionnelle de Ouagadougou (ANFP), le Centre d’évaluation et de formation professionnelle de Ouagadougou (CEFPO), le Centre de formation professionnelle industrielle de Bobo-Dioulasso (CFPI-B), le Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré (CFPR-Z) et le Secrétariat permanent de la Commission nationale de la certification (SP/CNC).

Le Burkina Suudu Bawdè a pour mission de contribuer à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de développement des compétences techniques et professionnelles.

L’adoption de ce décret permettra de mieux organiser et coordonner les actions de formation professionnelle en vue d’améliorer l’offre et la qualité de la formation professionnelle au Burkina Faso.

Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant création, attributions et fonctionnement de Burkina Yîn-wisgr Meta (B.Y.M.).

Le Burkina Yîn-wisgr Meta a pour mission d’assurer le développement des infrastructures sportives civiles et la promotion de la médecine du sport. De façon spécifique, il est chargé entre autres, de réaliser et/ou réhabiliter les infrastructures sportives de l’Etat, de contrôler la conformité des constructions des infrastructures sportives avec les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur et d’élaborer les normes techniques, la classification et le répertoire des infrastructures et équipements médico-sportifs, sportifs et de loisirs.

Cette nouvelle structure est une fusion de l’Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS), de l’Office de gestion du Palais des sports de Ouaga 2000 (OGPSO 2000), du Centre national médico-sportif (CNMS) et du Secrétariat technique des infrastructures sportives et de loisirs (ST/ISL).

L’adoption de ce décret permet la création de Burkina Yîn-wisgr Meta en vue d’optimiser la gestion des infrastructures sportives pour plus d’efficacité et d’efficience.

Le cinquième rapport est relatif à un projet de décret portant modification du décret n°2013-1053/PRES/PM/MATS/MEF du 11 novembre 2013 portant création de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), ensemble ses modificatifs.

Ce décret modificatif place désormais l’ANSSI, relevant précédemment de la Primature, sous la tutelle technique du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques pour une période transitoire maximale de vingt-quatre (24) mois.

L’adoption de ce décret permet à l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information d’avoir un ancrage institutionnel adéquat à même de consolider son fonctionnement et de lui permettre par la suite d’assurer efficacement ses missions.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte approbation des statuts particuliers de Burkina Suudu Bawdè (BSB).

L’adoption de ce décret permet à Burkina Suudu Bawdè de se doter de textes règlementaires pour accomplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif.

Le second décret porte approbation des statuts particuliers de Burkina Yîn-wisgr Meta (B.Y.M).

L’adoption de ce décret permet à Burkina Yîn-wisgr Meta de se doter de textes règlementaires pour accomplir efficacement ses missions, conformément aux dispositions du décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère administratif.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 111ème session ordinaire de la Conférence internationale du travail, tenue du 05 au 16 juin 2023 à Genève en Suisse.

Cette Conférence placée sous le thème « la justice sociale pour tous » a permis aux différents pays de s’accorder sur la nécessité de promouvoir une action renforcée, coordonnée et cohérente en faveur de la justice sociale.

A cette occasion, le Burkina Faso a rappelé à l’Organisation internationale du travail (OIT) sa mission de justice sociale et relevé la persistance des injustices, des inégalités et de l’insécurité dans le monde du travail. Notre pays a par ailleurs fait le point de la situation sécuritaire et des actions entreprises par le Gouvernement de la Transition pour la restauration de l’intégrité du territoire.

II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective assurant l’intérim du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 22ème session ordinaire des Etats signataires du Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCoC), tenue les 15 et 16 juin 2023 à Vienne en Autriche.

Les Etats signataires ont souligné l’importance du HCoC en tant que partie prenante de l’architecture mondiale de non-prolifération et comme élément important pour contrer la prolifération des missiles balistiques.

Cette 22ème session a permis à notre pays de réitérer sa volonté d’œuvrer pour l’édification d’un monde paisible exempt de toute menace d’armes de destruction massive. Le Burkina Faso a également insisté sur la nécessité de prendre des mesures efficaces afin d’éviter l’utilisation des armes de destruction massive par les terroristes dans le monde et en particulier dans le Sahel et dans notre pays.

II.3. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil le bilan de la rencontre nationale Etat/Secteur privé (RNESP) 2023 du Cadre de concertation et d’orientation pour le dialogue Etat/Secteur privé (CODESP), tenue les 03 et 04 juillet 2023 à Bobo-Dioulasso.

L’édition 2023 de la rencontre Etat/Secteur privé a mobilisé environ huit cent (800) participants issus de l’Administration publique, du Secteur privé, des Organisations de la société civile et des Partenaires au développement.

Elle a permis de recenser plusieurs préoccupations du secteur privé parmi lesquelles :

– la mobilisation du foncier pour les investissements productifs ;

– l’aménagement des zones industrielles ;

– le renforcement des services fonciers ruraux ;

– la régulation du marché par les Autorisations spéciales d’importations (ASI).

A l’issue de la rencontre, le secteur privé à travers la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso a pris deux engagements, à savoir :

– l’aménagement et la viabilisation de la Zone d’activités diverses (ZAD) de Bobo-Dioulasso ;

– le financement de l’étude de faisabilité pour la création d’un guichet unique de la promotion immobilière sous l’égide du ministère en charge de l’habitat.

Par ailleurs, le Secteur privé, le Forum Africallia 2023 et le personnel de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso ont apporté respectivement une contribution de 500 millions F CFA, 50 millions F CFA et 17 millions F CFA pour soutenir l’effort de guerre.

II.4. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 7ème édition de la Semaine de la sécurité routière, prévue du 07 au 13 août 2023 à Bobo-Dioulasso.

Placée sous le thème « mon casque, mon compagnon de route », cette édition se veut une interpellation pour une intégration du port du casque dans les habitudes des conducteurs d’engins à deux-roues motorisés.

Au cours de cette édition, plusieurs activités sont prévues notamment des séances de sensibilisation sur la sécurité routière, des actions de contrôles routiers sur le non port du casque et de la ceinture de sécurité, l’utilisation du téléphone en circulation et l’excès de vitesse.

La cérémonie officielle de lancement des activités se tiendra sous le patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Monsieur Sylvain ZONGO, Mle 247 150, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et des litiges ;

– Monsieur Hamadou KOBANKA, Mle 24 098 M, Inspecteur du travail, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur général de la protection sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

– Monsieur Frédéric COMPAORE, Mle 31 23, Sous-officier de la gendarmerie, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Issouf DJIRE, Mle 32 00, Sous-officier de la gendarmerie, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur François NITIEMA, Sous-officier de la gendarmerie, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Zinouènou Francis NION, Mle 31 739 B, Commissaire principal de police, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Sériba OUATTARA, Mle 217 573 D, Officier de police, catégorie 2, 2ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 29 085 Y, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 4ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Ouintaré OUEDRAOGO, Mle 24 377 C, Commissaire divisionnaire de police, 2ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Idrissa OUOBA, Mle 31 71, Sous-officier de la gendarmerie, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Joachim SANKARA, Mle 31 796 D, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 3ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Ali SAWADOGO, Mle 260 702 K, Officier de police, catégorie 2, 2ème classe, 3ème échelon, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Windjirèma SOME, Sous-officier de la gendarmerie, est nommé Contrôleur à la Coordination nationale de contrôle des forces de police ;

– Monsieur Arsène Marie Wilfried BADOLO, Officier de l’armée, est nommé Directeur des enseignements et des programmes de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) ;

– Monsieur Ouesseni LOGORA, Mle 109 748 B, Lieutenant de police, est nommé Préfet du département de Tchériba, Province du Mouhoun.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Madame Adiara KOUSSOUBE/SAYAOGO, Mle 46 651 G, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Ambassadeur, Inspecteur général des services ;

– Monsieur Wendemanagdé Edouard OUEDRAOGO, Mle 104 402 D, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Ambassadeur, Inspecteur technique des services.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Monsieur Assane OUEDRAOGO, Mle 334 256 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Contrôleur interne du Projet Yeleen d’électrification rurale ;

– Monsieur Salif OUEDRAOGO, Mle 56 702 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chef de département du contrôle des services financiers et comptables.

AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

– Monsieur Alassane OUEDRAOGO, Mle 111 319 H, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Conseiller technique.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Irénée BONKOUNGOU, Mle 212 349 F, Conseiller en économie et en développement, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation ;

– Monsieur Mohamed DAO, Mle 247 519 C, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire général de l’Université de Ouahigouya.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Monsieur Koungbèpuo SOME, Mle 119 299 C, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) ;

– Monsieur Yacouba DIAKITE, Mle 238 394 Z, Conseiller des services touristiques et hôteliers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Culture, des arts et du tourisme du Centre-Est.

AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

– Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 217 042 L, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;

– Monsieur Wiobepoui Ignace BATIONO, Mle 247 448 A, Conseiller en archivistique, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Chef du département du Journal Officiel et des publications ;

– Monsieur Souleymane SOARE, 247 291 X, Conseiller en archivistique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef du département des archives et de la documentation.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de l’Institut géographique du Burkina Faso (IGB) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;

– du Centre de formation professionnelle industrielle de Bobo-Dioulasso (CFPI-B), du Fonds d’appui au secteur informel (FASI) et de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi ;

– des Editions SIDWAYA au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration du Centre de formation professionnelle industrielle de Bobo-Dioulasso (CFPI-B) et de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina Faso (IGB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :

– Monsieur Artio HIEN, Mle 334 078 X, Ingénieur de la géologie et des mines.

Au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat :

– Monsieur Larba OUEDRAOGO, Mle 237 135 Z, Ingénieur géomètre.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Madame Pauline Oho BOGNOUNOU/KAMBOU, Mle 430 909 U, Inspecteur des impôts.

MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté huit (08) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre de formation professionnelle industrielle de Bobo-Dioulasso (CFPI-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :

– Madame Laurencia NAPON/SANOU, Mle 117 344 B, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente ;

– Madame Apolline Marie Rolande Pêg-wendé KIEMTARBOUMBOU/BALKOUMA, Mle 324 698 N, Conseiller en emploi et en formation professionnelle.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Léopold M’Wintouro HIEN, Mle 245 178 J, Administrateur des services financiers.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT BURKINABE (CNPB)

– Monsieur Abdoulaye KONATE, Mle PK 587, Directeur industriel.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO (CCI-BF)

– Monsieur Siaka COULIBALY, Président Directeur-Général Prime Oil SA.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF DU CFPI-B

– Monsieur Blahima COULIBALY, Mle 256 ANPE, Formateur.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL FORMATEUR DU CFPI-B

– Monsieur Dazié Sylvain GNOUMOU, Mle 248 183 E, Professeur certifié de l’enseignement technique.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DES METIERS DE L’ARTISANAT DU BURKINA FASO (CMA-BF)

– Monsieur Souro SANOU, Artisan/soudeur, Elu consulaire.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Centre de formation professionnelle industrielle de Bobo-Dioulasso (CFPI-B) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Monsieur Mipro HIEN, Mle 59 238 B, Enseignant-chercheur.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA MAISON DE L’ENTREPRISE

– Monsieur Moumouni KONATE, Directeur général de la savonnerie parfumerie du Houet.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE GROUPEMENT PROFESSIONNEL DES INDUSTRIELS

– Monsieur Zana TRAORE, Mle HIS 99 186, Conseiller d’entreprise.

Le troisième décret nomme Madame Laurencia NAPON/SANOU, Mle 117 344 B, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, Présidente du Conseil d’administration du Centre de formation professionnelle industrielle de Bobo-Dioulasso (CFPI-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds d’appui au secteur informel (FASI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Guétawendé Clovis Kader Yabyiri KABORE, Mle 33 780 N, Ingénieur d’agriculture.

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :

– Monsieur Soulemane SODRE, Mle 212 608 M, Conseiller des affaires économiques.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SECRETARIAT PERMANENT DES ENGAGEMENTS NATIONAUX ET DES PROGRAMMES D’URGENCE

– Monsieur Abdoul Karim SANON, Economiste gestionnaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU FONDS D’APPUI AU SECTEUR INFORMEL (FASI)

– Monsieur Touwindsida BAMOGO, Mle 02 045 B, Agent de crédit, en remplacement de Monsieur Hamidou COMPAORE.

Le cinquième décret renouvelle le mandat de Monsieur Hamadou KABORE, Mle 52 169 J, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration du Fonds d’appui au secteur informel (FASI) pour une dernière période de trois (03) ans.

Le sixième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :

– Madame Emilienne YAMEOGO, Mle 225 912 B, Conseiller en emploi et en formation professionnelle.

Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur :

– Madame Inès BAKIO, Mle 104 407 Y, Conseiller des affaires étrangères.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE MILIEU ECONOMIQUE ET LES ENTREPRISES

Au titre du Conseil national du patronat burkinabè (CNPB) :

– Madame Marie M’Po BATIENON/NEBIE, Mle 109, Cadre de banque assurance.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ORGANISATIONS D’ARTISANS

Au titre de la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso (CMA-BF) :

– Monsieur Sosthène Pegdwédé OUEDRAOGO, Elu consulaire.

Le septième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :

– Monsieur Adelphe SANOU, Mle 130 544 E, Magistrat.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Issouf OUEDRAOGO, Mle 57 172 E, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Sakré OUEDRAOGO, Mle 59 698 B, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Au titre des organisations syndicales de travailleurs :

– Monsieur Léopold Yiriko TOE, Mle 222 62 61 K, Ingénieur de conception des techniques informatiques.

Le huitième décret renouvelle le mandat de Monsieur Adelphe SANOU, Mle 130 544 E, Magistrat, Président du Conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) pour une dernière période de trois (03) ans.

C.MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Djourmité Nestor NOUFE, Mle 517 754 M, Communicateur gestionnaire, Administrateur représentant l’Etat, au titre de la Présidence du Faso au Conseil d’administration des Editions SIDWAYA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Diplomatie : Talon émissaire de la Cédeao en Guinée, au Mali et au Burkina-Faso

Patrice Talon bientôt en mission en Guinée, au Mali et Burkina-Faso. C’est l’essentiel à retenir de la Task Force présidentielle (La Troïka+1) sur la situation politique et de sécurité dans la région de la Cédeao, qui a mobilisé les présidents du Bénin, de la Guinée-Bissau et du Nigeria, et du Niger, mardi dernier à Abuja.

Après examen du processus de la transition politique au Mali, au Burkina-Faso et en Guinée Conakry, la Cédeao a décidé de « relancer le dialogue » avec les dirigeants de ces 03 pays.

Bola Ahmed Tinubu, Umaro Sissoco Emballo, et Omar Taurey ont ainsi jeté leur dévolu sur Patrice Talon pour conduire cette mission. Le président béninois « effectuera » à cet effet « une visite de consultation dans les trois pays concernés au nom de la Troïka».

Reste à déterminer le calendrier.

Manassé AGBOSSAGA