Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES.
Mise en place du Comité chargé de l’examen et de l’étude préalables des conventions et accords internationaux.
La ratification des conventions et accords internationaux nécessite une appréciation pertinente en amont, en vue de s’assurer de leur concordance avec l’ordonnancement juridique interne.
Cette précaution vise aussi à vérifier leur compatibilité avec les objectifs de développement national et de rayonnement de notre pays au plan international.
C’est pourquoi, le présent Comité est institué sous l’autorité du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, qui veillera à son bon fonctionnement.
Il aura notamment pour attributions, de tenir à jour une base de données des conventions et accords internationaux déjà ratifiés par notre pays, puis de faire une prospection objective des accords et conventions présentant un intérêt certain pour le Bénin.
Sous cette même rubrique, le Conseil a adopté les décrets portant :
- attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’Eau et des Mines ;
- attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’Energie ;
- nomination des membres du Conseil d’administration du Fonds d’appui à la production audiovisuelle (FAPA).
II- COMMUNICATIONS.
II-1. Recrutement d’un cabinet pour l’élaboration du plan directeur pour la mise en place d’une chaîne de services et plateforme logistique sous température contrôlée de classe internationale, pour le stockage des produits périssables, notamment les produits agricoles et les produits d’exportation.
La perspective de mise en place de cette infrastructure s’explique par la volonté du Gouvernement, dans son plan de riposte à la pandémie de la COVID-19, de faciliter rapidement :
- l’amélioration de l’offre de services logistiques à température contrôlée ;
- la réalisation, dans les meilleurs délais, d’un entrepôt pour produits agricoles périssables, aux normes internationales à l’aéroport de Cotonou ou dans ses environs.
C’est donc en vue de disposer de données pertinentes pour l’exécution de ce projet que le Conseil a chargé le consortium WLFO-LIXCAP, spécialisé en la matière, de réaliser ledit plan directeur.
II-2. Réalisation de travaux confortatifs d’assainissement de la berge ouest de la lagune de Cotonou.
Lesdits travaux sont nécessaires en vue d’obtenir la propreté optimale de la zone traitée lors de l’opération de nettoyage de la berge, pour assurer une sécurisation durable du site ainsi libéré. Ils recouvrent notamment :
- la démolition et la mise en dépôt des matériaux puis le recouvrement de certains espaces publics immédiats de la berge ;
- le prolongement de l’opération sur un linéaire d’environ 150 m au nord du collecteur à ciel ouvert de Jéricho ;
- la construction d’une clôture en fils barbelés séparant la berge de la lagune du marché Dantokpa et des habitations, avec pour support des piquets métalliques à ancrage en béton ;
- l’aménagement d’une voie d’emprise de dix (10) mètres ;
- la fourniture et la pose de lampadaires solaires double cross le long de la voie aménagée ;
- la construction de lieux d’aisance dans le marché Dantokpa.
Tenant compte de la nécessité de capitaliser l’expérience acquise lors des premiers travaux ainsi que de l’optimisation des coûts, le Conseil a décidé de confier à la direction centrale du Génie des Armées, la réalisation des travaux projetés.
II-3. Mise en concession du stade René PLEVEN de Cotonou et des stades communaux aux entreprises propriétaires de clubs professionnels.
Dans le but de favoriser la professionnalisation et la promotion du sport dans notre pays, le Gouvernement a entrepris un vaste programme de construction d’infrastructures dont 22 stades omnisports de type communal, comprenant notamment des terrains de football, de basketball, de handball, de volley-ball, une piste d’athlétisme, un espace dédié aux arts martiaux, un bloc administratif et une salle de soins.
A ce programme, s’ajoutent la réfection intégrale en cours du stade Général Mathieu KEREKOU, la réhabilitation de la pelouse et du système d’éclairage du stade Charles de Gaulle, ainsi que la réhabilitation du stade René PLEVEN dont les travaux sont imminents.
Pour soutenir cette dynamique de renaissance du sport professionnel dans notre pays, le Gouvernement a aussi engagé un programme en vue de la création de véritables clubs professionnels.
Aussi, dans le but de garantir une bonne répartition géographique des clubs, d’une part, et la bonne tenue des nouvelles infrastructures, d’autre part, est-il envisagé de procéder à la concession de certains stades aux grandes entreprises propriétaires de clubs professionnels. Ces entreprises en assureront l’entretien tout en permettant l’accès aux autres équipes et fédérations, contre redevances au besoin.
A cet effet, à l’issue des discussions déjà engagées, il a été retenu que le stade René PLEVEN fasse l’objet d’une convention de mise à disposition et d’exploitation par la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) qui prendra en charge les coûts liés à sa réhabilitation et en assurera l’exploitation et l’entretien.
Le Ministre des Sports poursuivra les discussions, suivant le même principe, en vue de l’affectation et/ou de la concession des autres stades communaux aux grandes entreprises propriétaires de clubs professionnels.
III-RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Le Conseil a autorisé :
- la célébration, au Bénin, le 28 septembre 2020, de la Journée mondiale de lutte contre la rage ;
- la participation du Bénin au 20ème concours d’agrégation de médecine humaine, pharmacie, odontostomatologie, médecine vétérinaire et productions animales du Conseil africain et malgache pour l’Enseignement supérieur (CAMES), à Brazzaville au Congo, du 2 au 10 novembre 2020.
IV-MESURES INDIVIDUELLES.
Monsieur Dèhoumon Louis KOUKPEMEDJI est nommé Directeur général de la Société béninoise d’approvisionnement en produits de santé.
Fait à Cotonou, le 9 septembre 2020.
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Édouard OUIN-OURO
