Alors que le président était en déplacement dans la Drôme, un homme lui a saisi l’avant-bras avant de lui donner une gifle. Immédiatement saisi par les gardes du corps, le président a été écarté et l’homme arrêté avec un de ses complices. Aux noms de Damien et Arthur, les deux jeunes sont âgés de 28-29 ans et seraient liés au mouvement des «gilets jaunes». Que risquent-ils? Frapper le président est-il une circonstance aggravante?
Crime contre lèse-majesté ou offense au président?
Qu’est-ce qu’une gifle? Certains crieront au crime de lèse-majesté. Apparue sous la République romaine, cette notion est transformée et atténuée en «délit d’offense» à la personne du chef de l’État et inscrit en 1881 à l’article 26 de la loi sur la liberté de la presse. Toute personne critiquant ou injuriant le président de la République dans un écrit ou dans un discours public devait débourser 45.000 euros d’amende. Charles de Gaulle en a été un grand consommateur. En neuf ans, 350 personnes, principalement des écrivains et des journalistes, ont été condamnées pour avoir insulté le président.
Le dernier chef d’État à avoir été juridiquement offensé est Nicolas Sarkozy en 2008, après qu’Hervé Eon, ancien conseiller général socialiste passé au Parti de gauche, a brandi une affiche sur laquelle était écrit «Casse-toi pov’con», reprenant la célèbre phrase de l’ancien président. Le parquet avait alors requis 1000 euros d’amende, mais le tribunal avait préféré opter pour une peine de principe de 30 euros avec sursis, un choix confirmé en appel. Une décision de justice que la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait reprochée, le 14 mars 2013, aux magistrats français, dénonçant une décision «disproportionnée». Cinq ans plus tard, le délit d’offense est abrogé par l’Assemblée nationale, car «si le président de la République mérite évidemment le respect de ses concitoyens, une telle disposition dérogatoire au droit commun n’apparaît plus justifiée dans une démocratie moderne», avaient alors jugé les parlementaires, mettant fin à plusieurs siècles de droit particulier pour le chef de l’État.
Risque de trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende
Trois ans plus tard, que risque donc l’homme donneur de gifle? «Donner une gifle ne constitue pas un délit d’offense», explique au Figaro Olivier Beaux, professeur de droit public à l’université Paris-2 (Panthéon-Assas). Pour l’auteur de La République injuriée, Histoire des offenses au chef de l’État de la IIIe à la Ve République (éditions des Presses universitaires de France, 2019), ce délit ne concerne que des paroles ou des écrits et non des gestes. La gifle est donc une violence, non suivie de jours d’incapacité temporaire de travail (ITT), punie dans le Code pénal. Selon l’article R624-1 du Code pénal, les violences légères, qui sont jugées devant un tribunal de police, prévoient une contravention de quatrième classe dont le montant de l’amende ne peut pas dépasser les 750 euros.
Toutefois, s’attaquer au président de la République, comme personne dépositaire de l’autorité publique, est une circonstance aggravante. D’après l’article 222-13 du Code pénal, «les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende lorsqu’elles sont commises sur une personne dépositaire de l’autorité publique». Outre le chef de l’État, on compte parmi ces personnes les gendarmes, magistrats ou avocats.
Circonstance aggravante ?
Mais le président de la République pourrait-il bénéficier d’un caractère aggravant supplémentaire du fait de son titre par rapport à une autre personne d’autorité? «Non, répond le juriste Olivier Beaux. Le chef de l’État est une autorité comme une autre, contrairement à l’offense qui était reliée à la personne même du président.» Il note que la gifle peut être assimilée à un geste et constituer «un outrage à agent», autre délit pénal. Ainsi, selon l’article 434-24 du Code pénal, une peine d’un an d’emprisonnement et une amende de 15.000 euros pourraient être ajoutées à la sanction du donneur de gifle. «C’est intéressant de voir qu’on n’a pas envisagé la possibilité que le président puisse recevoir un coup, analyse le professeur de droit. Le seul précédent est celui du baron Christiani qui avait donné un coup de canne sur le chapeau melon du président Émile Loubet, le 4 juin 1899». Ce royaliste avait été condamné à quatre ans de prison ferme.
Enfin, si le président avait été réellement blessé (plus de huit jours d’arrêt de travail), les auteurs auraient risqué au minimum dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende, selon l’article 222-14-1 du Code pénal.
Avant Emmanuel Macron, Manuel Valls alors en campagne en janvier 2017, avait été frappé par un jeune homme de 18 ans, lors d’un déplacement à Laval (Mayenne). L’ancien candidat à la primaire socialiste avait alors porté plainte pour «violences sur personne dépositaire de l’autorité publique» et le jeune homme condamné à trois mois de prison avec sursis. De son côté, Emmanuel Macron avait reçu un œuf sur la tête lors de sa visite au salon de l’Agriculture le 1er mars 2017, quelques semaines avant d’être élu président. L’auteur des faits n’avait pas été interpellé.