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Un atelier d’appropriation du nouveau code électoral réunit depuis ce mardi 10 septembre 2024, la Commission électorale nationale autonome (Céna), l’Agence nationale d’identification et des personnes (Anip), les députés, les forces de défense et de sécurité. Les travaux qui se tiennent dans les locaux du ministère des Affaires étrangères visent avant tout, à comprendre les changements apportés par la loi N° 2024- 13 du 15 mars 2024 modifiant et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 et anticiper sur les implications de ces changements pour chaque direction.

Deux jours pour s’approprier le nouveau code électoral, promulgué le 15 mars 2023 par le président de la République Patrice Talon. Depuis ce mardi, un atelier d’appropriation de la loi N° 2024- 13 du 15 mars 2024 modifiant et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 réunit la Commission électorale nationale autonome (Céna), l’Agence nationale d’identification et des personnes (Anip), les députés, les forces de défense et de sécurité les responsables de la Céna.

Les travaux s’articulent autour de deux grandes thématiques à savoir : les innovations  contenues dans la nouvelle loi, ainsi que sur leurs appropriations par les différents acteurs et la responsabilité  de la Céna dans la mise en œuvre des ces nouvelles dispositions  à travers  chaque direction technique. 

 Procédant au lancement de l’atelier, Sacca Lafia a évoqué les attentes. Le président de la Céna a cité : :relever les innovations contenues dans la nouvelle loi; comprendre les implications de ces innovations, non seulement pour la Céna, mais aussi pour les partis politiques; anticiper sur les difficultés susceptibles de surgir dans l’application de cette nouvelle disposition afin  de proposer des approches de solutions pour prévenir tout blocage et assurer la continuité du processus électoral.

Il a ajouté  que l’atelier d’appropriation du code électoral vise également à « comprendre en profondeur les changements apportés par loi N° 2024- 13 du 15 mars 2024 modifiant et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 et à anticiper les implications de ces changements pour chaque direction technique de la Céna. 

Le président de la Céna a enfin fait remarquer que cet atelier constitue un tournant décisif dans l’organisation des élections générales de 2026.

Avant ça, le Directeur général des Élections a confié, que la Céna était en capacité de dérouler le chronogramme des élections générales depuis de l’atelier de planification des élections électorales, organisé fin 2023.  Toutefois,  le vote et la promulgation de la loi N° 2024- 13 du 15 mars 2024 modifiant et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 oblige la Céna à adapter ce chronogramme  par une mise à jour en tenant compte des dispositions nouvelles  de la loi promulguée, a fait observer Boucary Abou Soulé Adam .

50 articles modifiés

A la suite de la phase protocolaire, le président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale a entretenu l’assistance sur « les innovations contenues dans la  loi N° 2024- 13 du 15 mars 2024 modifiant et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019.  Orden Alladatin  a souligné que le nouveau texte électoral tient compte des suggestions de la Céna, de la Cour constitutionnel, mais prend également en compte la loi interprétative de 2020.

Il a ensuite fait remarquer que 50 articles ont été globalement touchés. Le président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale a, entre autres, cité les articles 13, 34 nouveau, 37, 41 nouveau, 61 nouveau, 63 nouveau, 71, 73, 90, 94, 146.

Orden Alladatin a reconnu que certaines nouvelles dispositions dont celles relatives au parrainage, ou encore au seuil d’éligibilité sont sources de polémique.

Néanmoins, il  a martelé que ce code électoral est en harmonie avec la réforme du système partisan et  vise à assainir le paysage politique avec, à long terme, l’avènement de deux grands partis politiques.

Les autres communications au programme

04 autres communications sont également au programme de l’atelier d’appriopration du code électoral qui se tient à la salle fleuve jaune du ministère des Affaires étrangères : il s’agit : « Quelques effets induits par les innovations contenues dans la loi N°2024-13 du 15 mars 2024 sur la mise en oeuvre des activités électorales (aspects pratiques et opérationnels); « Impacts des innovations du code électoral sur les attributions de la Direction chargée de la communication et de la formation », « Impacts des innovations du code électoral sur les attributions de la Direction chargée des systèmes d’information », « Impacts des innovations du code électoral sur les attributions de la Direction chargée des affaires administratives et financières et de la personne responsable des marchés publics ».

Ces différentes communications seront suivies de questions et réponses.

 Et selon le chronogramme de l’atelier, adopté par acclamation, les travaux prennent fin dans l’après-midi du mercredi  par l’allocution de clôture du président de la Céna, Sacca Lafia, qui sera précédé de la présentation et de l’amendement du rapport général de l’atelier.

Manassé AGBOSSAGA