COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 13 SEPT. 2023
Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 13 septembre 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES.
I-1. Revalorisation des pensions et des rentes servies aux assurés de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS).
La revalorisation des salaires des fonctionnaires de l’État, décidée par le Gouvernement pour compter de décembre 2022 a, de facto, induit celle des pensions des retraités relevant du Fonds national des retraites du Bénin.
Une telle dynamique appelle nécessairement des mesures en faveur des pensionnés et rentiers du régime général de sécurité sociale géré par la CNSS, surtout que les pensions de ceux-ci, contrairement à ceux régis par le Fonds national des retraites, n’ont pas connu de revalorisation.
C’est pourquoi, tenant compte des réalités du coût de vie et pour éviter une baisse significative du pouvoir d’achat de ces retraités et rentiers, le Conseil s’est prononcé en faveur de l’adoption des présents décrets pour un relèvement des pensions dans les proportions comprises entre 30% et 1% suivant les différentes tranches.
Aux termes de la loi portant code de la sécurité sociale en République du Bénin, « Le montant mensuel de la pension de vieillesse ou d’invalidité ne peut être inférieur à 60 % du salaire minimum interprofessionnel garanti du territoire national et ne peut être supérieur à 80 % de la rémunération mensuelle moyenne de l’assuré (…) ».
Or, la pension minimum est actuellement de 24.000 FCFA. Aussi, de façon spécifique, le Conseil a-t-il acté la revalorisation des pensions comprises entre 24.000 FCFA et 25.900 FCFA, pour les porter à 31.200 FCFA.
Quant aux pensions comprises entre 26.000 FCFA et 75.000 FCFA, elles connaîtront un relèvement de 20% tandis que celles allant de 75.100 FCFA à 85.700 FCFA seront portées à 90.000 FCFA.
S’agissant des pensions de la tranche de 85.800 FCFA à 150.000 FCFA, elles seront revalorisées à hauteur de 5%, celles allant de 150.100 FCFA à 152.900 FCFA seront portées à 157.500 FCFA.
En ce qui concerne les pensions de la tranche de 153.000 FCFA à 250.000 FCFA, elles connaîtront une revalorisation de 3% ; celles allant de 250.100 FCFA à 254.900 FCFA seront portées à 257.500 FCFA. Enfin, celles supérieures ou égales à 255.000 FCFA bénéficieront d’un relèvement de 1%.
A propos des rentes, qui sont concédées à titre temporaire, elles font l’objet d’une revalorisation au taux unique de 5,3% plutôt qu’un taux dégradé par tranche comme pour les pensions. Ceci, afin de rester dans le même esprit de revalorisation qu’au niveau des pensions et ne pas créer une injustice sociale.
Il est à souligner que ces augmentations prennent effet rétroactivement pour compter du 1er janvier 2023.
Le Gouvernement saisit cette occasion pour exhorter à nouveau les employeurs du secteur privé qui ne l’ont pas encore fait, à procéder à l’augmentation des salaires de leurs travailleurs dans le cadre du dialogue social interne de l’entreprise.
I-2. Règlementation de l’affichage publicitaire dans les communes du Grand Nokoué.
Les Affiches publicitaires, omniprésentes dans les rues de nos communes, sont apposées de manière anarchique et illégale, de sorte qu’elles envahissent toutes les grandes artères de nos villes, en particulier, celles du Grand Nokoué, occasionnant ainsi des nuisances qui affectent l’environnement.
En effet, cette forme de pollution visuelle repose sur des critères non esthétiques, dont les cibles sont notamment les mâts de lampadaires, les poteaux électriques, les panneaux de signalisation routière, les anciens supports médiatiques. Toutes ces installions en papier ou en matière plastique, dégradent l’espace public et privé de nos villes qui ont pour vocation, entre autres, d’offrir aux populations un cadre de vie sain et agréable.
Par ailleurs, les nuisances visuelles constituent au Bénin un problème de santé publique d’autant que leurs auteurs, qui les déploient parfois même sans aucune autorisation, ne prennent généralement aucune disposition après les évènements pour assainir l’environnement pollué de leur fait.
Le présent décret a donc pour objet de prévenir la dégradation de la qualité paysagère et environnementale des axes urbains des villes du Grand Nokoué. Sa mise en œuvre contribuera à la protection de l’environnement et de la santé.
Aussi, prescrit-il que les affiches publicitaires sont formellement interdites sur :
les monuments ;
les mâts de lampadaires servant à l’éclairage publique ;
les poteaux électriques et de télécommunication ;
les équipements publics concernant la circulation routière, maritime, fluviale ou aérienne ;
tous autres supports non agréés.
En conséquence, tout auteur de pollution visuelle avant l’entrée en vigueur du présent décret, dispose d’un délai de trois mois à compter de la date de sa publication, pour se conformer à ses dispositions.
Les ministres concernés prendront les dispositions nécessaires en vue de sa stricte application.
Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :
attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Justice et de la Législation ;
transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord-cadre pour la protection des investissements en République du Bénin.
II- COMMUNICATIONS.
Mise en place d’un pôle d’excellence en oto-rhino-laryngologie (ORL) ainsi que pour le renforcement de la formation et de la recherche en cardiologie conventionnelle au Bénin.
Les cas de pathologie en ORL comptent parmi les principales causes d’évacuations sanitaires de notre pays vers l’étranger.
La construction et l’équipement d’un centre de référence destiné à leur prise en charge, dans le souci de réduire les coûts liés à ces évacuations tout en améliorant l’accès des populations aux soins spécifiques, constituent une réponse qu’apporte le Gouvernement à travers la construction du Centre hospitalier international de Calavi.
Dans la perspective du fonctionnement efficient de ce centre de référence, il s’avère indispensable de disposer de ressources humaines ayant les compétences requises pour une offre de soins de qualité en ORL dans un environnement adéquat.
Aussi, est-il indiqué de développer ce pôle de compétences spécifiques, en relevant le niveau du plateau technique existant à travers des équipements d’imagerie de récente génération qui ont permis des progrès considérables ces dernières années et sont devenus par conséquent indispensables ; le tout en assurant au moyen d’un transfert de compétences, une mise à niveau des professionnels du domaine.
En outre, relativement à la cardiologie conventionnelle, l’absence d’enseignants titulaires dans cette discipline handicape la formation et l’encadrement des étudiants en spécialisation à l’unité de formation et de recherche en cardiologie du Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou MAGA de Cotonou.
Il existe donc un besoin pressant d’enseignants de ce rang en vue de maintenir ce pôle de formation. La mise en œuvre d’un partenariat interuniversitaire pour assurer la continuité de cette formation s’avère une option pertinente.
Pour ce faire, l’Université Catholique de Louvain et le Centre hospitalier universitaire de Namur, en raison de leur grande expertise dans ces domaines respectifs, ont été identifiés et le Conseil a autorisé la formalisation de partenariats à ces fins.
III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Il a été autorisé l’organisation à Cotonou :
14 au 16 septembre 2023, du 4ème congrès de la Société béninoise de chirurgie orthopédique et traumatologique ;
du 3 au 9 octobre 2023, de la 4ème édition régionale du mois de ‘’Consommons local’’ ;
du 4 au 6 octobre 2023, de la 6ème édition des Journées béninoises de l’évaluation ;
du 5 au 6 octobre 2023, du premier congrès panafricain sur les maladies neuromusculaires ;
du 10 au 12 octobre 2023, de la deuxième conférence internationale de la Plateforme eurafricaine sur la pauvreté et la migration à Cotonou.
Il a été également autorisé la célébration au Bénin :
le 5 octobre 2023, de la 30ème Journée mondiale des enseignants, puis
le 15 octobre 2023, de la Journée Internationale des femmes rurales.
IV- MESURES INDIVIDUELLES.
Les nominations ci-après ont été prononcées :
A la Cour constitutionnelle, et sur proposition de son président
Secrétaire générale : Madame Sérapie Isabelle A. AÏSSI DJONNON DJATO
Au ministère de la Justice et de la Législation, et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature
A la Chancellerie
Directrice des Affaires Civiles et des Sceaux : Madame Olivia Aubierge Lucette HUNGBO
Collaborateur : Monsieur Kouessi Bienvenu ANAGONOU
Dans les juridictions
Cour d’appel de Commerce de Cotonou
Président : Monsieur Kokou Lanan William-Karmen KODJOH-KPAKPASSOU
Conseillers : Messieurs
Koffi Virgile Léandre KPOMALEGNI
Edmond AHOUANSOU
Tribunal de Commerce de Cotonou
Président : Monsieur Romain KOFFI
Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme
Chambre des Appels
Conseillers : Messieurs
Florentin GBODOU
Angelo Vinawagbè TOGBE
Wilfrid Igor GUEDEGBE
Chambre de jugement
Président : Monsieur Célestin KPONNON
Assesseurs : Mesdames
Sènamè Geneviève SOHOU
Islamiath Alakè Konirêgni MOUSTAPHA
Commission de l’Instruction
Président : Monsieur Ayozègni Wulfran Georges GBAGUIDI
Membre : Monsieur Sègbédji Constantin Nicodème VIGAN
Parquet spécial
3ème substitut du procureur spécial chargé du pôle des mineurs : Monsieur Serge HOUNNOUVI
Cour d’Appel de Cotonou
Conseillers : Messieurs
Jijoho Convers Paul FAGNIDE
Assogba Mathieu KAKPO
Sosthène Paul Armand AGBOWAÏ
Aïdo Nasser Michel LINSOUSSI
Ayédjô Fidèle IKO AFE
Abdoubaki ADAM-BONGLE
Yaovi Rodolphe Auban Audrey AZO
Parquet général
2ème substitut général : Monsieur Mèdessey Aubert KODJO
3ème substitut général : Monsieur Nadjimou GADO
Tribunal de Première Instance de première classe de Cotonou
Président : Monsieur Dossa Guillaume LALLY
Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Mohamed Saliou OBONOU
Juge d’instruction du 2ème cabinet : Monsieur Rodrigue Serge HOUNMANAKAN
Juge d’instruction du 3ème cabinet : Monsieur Alain Raoul AGBOTON
Juge du pôle des mineurs : Monsieur Francis Enagnon BODJRENOU
Parquet
1er substitut du Procureur de la République : Madame Edwige Fifamè AKLOU TANGNI
Tribunal de Première Instance de première classe de Porto-Novo
Siège :
Président : Monsieur Sowhannou Gutemberth Adelain Armel AZODOGBEHOU
Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Marius HOUNDJI
Juge d’Instruction du 2ème cabinet : Monsieur Kotè Pascal Hermann Yannick MENSAH
Juge au tribunal : Monsieur Codjo Tata Thierry HOUNKPE
Juge du pôle des mineurs : Madame Audrey Florencia TCHOGNINOU
Parquet
Procureur de la République : Madame Gratias Gwladys GNACADJA HOUESSOU
Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi
Président : Monsieur Codjo Raymond GODEMIN
Juge du pôle des mineurs : Madame Augustine Blanche ADONON
Parquet
Procureur de la République : Monsieur Aristide Camille FADE
4ème substitut chargé du pôle des mineurs : Madame Sandra Lydwine Armande SONON
Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Ouidah
Siège
Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Bidossessi Boris Labre HOUNDIGANDE
Juge du pôle des mineurs : Madame Christèle Nelly Ibilohounkè ASSOGBA
Parquet
Procureur de la République : Monsieur Vidjannagni Rodrigue AGO
2ème substitut chargé du pôle des mineurs : Madame Wadagbé Rose Nadège AMOUSSOU
Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Allada
Siège
Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Salim Oussène Sanka DANKORO
Juge du pôle des mineurs : Madame Christine Ayaba AKOHOUHOUE
Parquet
2ème substitut chargé du pôle des mineurs : Madame Murielle Ismène FAIHUN
Cour d’Appel de Parakou
Siège
Conseillers : Messieurs
Gbèmèho Robert TITO
Vihognon Hervé GNANSOUNOU
Parquet général
2ème substitut général : Monsieur Samuel NOUTOHOU
3ème substitut général : Monsieur Jesukon Antoine ABEVI
Tribunal de Première Instance de première classe de Parakou
Siège
Juge d’instruction du 2ème cabinet : Monsieur Jaurès Neil Sèna ZINFLOU
Juge d’instruction du 3ème cabinet : Monsieur Sètondji Pierre CODJIA
Juge du pôle des mineurs : Madame Bignon Séko Félicité SEKO N’GOYE épouse MEHISSOU
Parquet
3ème substitut chargé du pôle des mineurs : Monsieur Ganiou BODI
Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Kandi
Président : Monsieur Médétonhou Octave Jocelyn GBAGUIDI
Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Natitingou
Siège
Président : Monsieur Akotchayé Marius Boccace OGOU
Juge du pôle des mineurs : Monsieur Abidèmi Isidore KPOGNIHOUE
Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Cadnel Prince-Héraclès DADJO
Parquet
Procureur de la République : Monsieur Yénoukoumè Névaly SETTIN
Cour d’appel d’Abomey
1er substitut général : Monsieur Koutchoro Ambroise ADJIBOYE
2ème substitut général : Monsieur Jacob FIDEGNON
3ème substitut général : Monsieur Raoul Olivier Bénoît TCHIAKPE
Tribunal de Première Instance de deuxième classe d’Abomey
Siège
Juge du pôle des mineurs : Madame Ahogbemin Inès Aubierge MAGNIDE
Juge d’instruction du 3ème cabinet : Madame Marie Mathilde Vinassé MEKPOH épouse SOUKPO
Parquet
4ème substitut chargé du pôle des mineurs : Monsieur Tadjou N’Dine BOBA N’GBON
Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Savalou
Siège
Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Onézime Anselme Lisboa CODJA
Juge du pôle des mineurs : Monsieur Adjihounnoukoun Flého Marc GBEGNIDE
Parquet
Procureur de la République : Monsieur Zéphyrin AGASSOUNON
Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Dassa-Zoumè
Siège
Président : Monsieur Hervé Théodore Comlan HOUDEGBE
Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Belami Esquil SOUDE
Juge du pôle des mineurs : Monsieur Mahumin Martophe GUENON
Parquet
Procureur de la République : Monsieur Winnock Gildas Martial Dénis Kpèdetin GOUNDETE
Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Comè
Siège
Juge du pôle des mineurs : Madame Balkissou OSSENI épouse OSHO
Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Mohamed Yessoufou ASSANI
Juge au tribunal : Monsieur Coffi Paul BIWINTON
Parquet
Procureur de la République : Monsieur Richard AKODOSSI
Tribunal de Première Instance de deuxième classe de Lokossa
Président : Monsieur Mahougnon Albert Pascal AGBOTON
Juge d’instruction du 1er cabinet : Madame Claudia Désirée Mahugnon GOUHOUEDE
Juge d’instruction du 2ème cabinet : Monsieur Sabi GNAGO
Juge du pôle des mineurs : Madame Sèdjro Urielle Michelle DJIBODE
Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique
Secrétaire général du ministère : Monsieur Eric Kossi AGOSSOUNON
Secrétaire général adjoint du ministère : Monsieur Adamou ABA BAGNAN
Directeur des Affaires Intérieures et des Cultes : Monsieur Codjo Anselme DONOU
Au ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable
Directeur de Cabinet : Madame Jeanne AKAKPO ADANBIOKOU
Directeur Adjoint de Cabinet : Monsieur Djamal GBIAN TABE
Secrétaire général du ministère : Monsieur Constant GODJO
Secrétaire général adjoint du ministère : Monsieur Urbain TCHIAKPE
Conseiller technique juridique : Monsieur Juriph TOKPO
Conseiller technique au suivi des réformes : Monsieur Sévérin NSIA
Conseiller technique au suivi des structures sous tutelle : Monsieur Edgard QUENUM
Conseiller technique au développement durable : Monsieur Constant HOUNDENOU
Conseiller technique à la construction et aux infrastructures : Monsieur Didier YAYI
Conseiller technique au transport et à la mobilité territoriale : Monsieur Abdoulaye NABIL
Conseiller technique à l’écocitoyenneté et à la déconcentration : Madame Yvonne ADJOVI-BOCO
Inspecteur général du ministère : Monsieur Euloge ADDA
Directeur général de la construction et de l’habitat : Monsieur Victor ANANOUH
Directeur général du développement urbain : Monsieur Ghislain HOUNNOU
Directeur général de l’environnement et du climat : Monsieur Martin AÏNA
Directeur des transports terrestres et aériens : Monsieur Jacques AYADJI
Directeur des affaires portuaires, maritimes et fluvio-lagunaires :Monsieur Désiré KOUTON
Directeur de la planification, de l’administration et des finances : Monsieur Memanton BONI YALLA
Directeur adjoint de la planification, de l’administration et des finances : Monsieur Louis BOSSA
Directeur des systèmes d’information : Monsieur Abdou-Aziz SOBABE ALI TAHIROU
Directeurs départementaux comme ci-après :
Alibori : Monsieur Maxime d’ALMEIDA
Atacora : Monsieur Yessoufou TANDA
Atlantique : Monsieur Armand DETONDJI
Borgou : Monsieur Sanni OROU PIBOU
Collines : Monsieur Salustiano ZONON
Couffo : Monsieur Justin AKOUETE
Donga : Monsieur Samou GANI
Littoral : Monsieur Rosaire ATTOLOU
Mono : Madame Bernadette AHOUANGBE FANOU
Ouémé : Monsieur Jean-Marie HOUEGBONOU
Plateau : Monsieur Constant KOUDORO
Zou : Monsieur Ernest HINVI.
Fait à Cotonou, le 13 septembre 2023,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.
