code du numérique – Kpakpato Medias

Supposée mise en résidence surveillée du chef d’Etat major : le ministre de la Défense brise le silence

Fructueux Gbaguidi serait en résidence surveillée. La rumeur a abondamment été relayée sur les réseaux sociaux, il y a quelques jours. Mais à l’occasion de la cérémonie de clôture d’un exercice militaire baptisé Métropolis ce jeudi à Togbin, le ministre de la Défense a tenu à remettre les pendules à l’heure.

Alain Fortunet Nouatin a démenti l’information, parlant de « Fake News ». Le ministre délégué à la Défense a assuré être aux côtés du chef d’Etat major des Forces armées du Bénin quand la rumeur a été propagée sur les réseaux sociaux.

« (…) j’étais avec le chef d’état major, quand on a vu le Whatssapp qui disait qu’il était en résidence surveillée, je l’ai regardé…non, il n’est pas en résidence surveillée… on était tous ensemble …on était quelque part, nous on a ri… », a t-il déclaré.

Le ministre délégué à la Défense a ajouté qu’au « niveau de l’armée, il n’y a rien qui se passe ». « L’armée est républicaine et, l’armée est loyale à son chef qui est le président de la république », a renchéri Alain Fortunet Nouatin.

Toujours à Togbin, le concerné a aussi apporté un démenti sur sa supposée mise à résidence surveillée. « Ce que j’ai fait aujourd’hui prouve à souhait que tout va bien’, a assuré le Général fructueux Gbaguidi au micro du reporter de Bip radio.

Reste désormais à savoir si les auteurs de ce fake vont échapper au code du numérique.

M.A

Condamnation du journaliste Virgile Ahouansè : « La CRIET participe à décourager les professionnels des médias », déplore le parti LD

Le parti Les Démocrates condamne la condamnation du journaliste Virgile Ahouansè. Dans un communiqué, signé de son vice-président, Nourénou Atchadé, le parti soutient que « la CRIET participe » ainsi « à décourager les professionnels des médias qui s’efforcent encore d’exercer leur métier suivant les règles en la matière »

COMMUNIQUE DE PRESSE du parti LES DEMOCRATES en réaction à la condamnation de M. Virgile AHOUANSE, journaliste professionnel et Directeur de l’information de la radio Crystal News

Il est revenu au parti LES DEMOCRATES que la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET) a rendu son jugement, le jeudi 15 juin 2023.

Sans surprise, cette cour d’exception pensée et intégrée dans l’organisation judiciaire de notre pays, vient une fois encore de s’illustrer tristement. Dans ce procès cavalier, le journaliste Virgile AHOUANSE a été soumis à une torture morale depuis décembre 2022.

En condamnant le journaliste à l’aune du Code du numérique, plutôt que sous la bannière du Code de l’information et de la communication (qui proscrit les peines privatives de liberté), la CRIET participe à décourager les professionnels des médias qui s’efforcent encore d’exercer leur métier suivant les règles en la matière.

L’objectif de la CRIET est de restreindre les espaces des libertés d’expression et de l’exercice du journalisme au Bénin.

Le parti LES DEMOCRATES dénonce et récuse cette condamnation inique de M. Virgile AHOUANSE. Il appelle le Parlement à relirer de toute urgence le Code du numérique et corriger toutes les imperfections qui favorisent la restriction des libertés individuelles et publiques.

Le parti LES DEMOCRATES exprime son soutien à Monsieur Virgile AHOUANSE et le félicite pour son courage et sa témérité.

En avant pour la reconquête des libertés fondamentales.

Cotonou le 18 juin 2023

Le Premier Vice-président

Nourenou ATCHADE

Modification de la loi 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique : L’essentiel à retenir des nouvelles dispositions

Pour ce qui est des modifications apportées, elles sont loin de prendre en compte, les observations et inquiétudes des hommes de médias, ou autres acteurs qui jugeaient l’ancien code, liberticide.

C’est fait ! Les députés ont adopté ce jeudi 10 décembre 2020, la loi portant modification de la loi 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin. Et ce, en procédure d’urgence.

Modification de la loi 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique : L’essentiel à retenir des nouvelles dispositions

En effet, la modification apportée touche à la réduction du nombre des membres du Conseil de régulation des communications électroniques et de la poste.

Ce point est relatif aux articles 121, 125 et 464 de la loi 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin.

A titre illustratif, l’article 121 nouveau dispose : « Les organes de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste sont le Conseil de régulation et le Secrétariat exécutif. Le Conseil de régulation est composé de 5 conseillers. Le Secrétariat exécutif est composé du Secrétaire exécutif et des autres membres », rapporte le quotidien Fraternité.

Quant à l’article 125 nouveau, il stipule : « Les membres du Conseil de régulation sont désignés à l’issue d’une procédure d’appel à candidature sur la base (…) de leur qualité morale, de leurs compétences et expériences professionnelles avérées dans les domaines de communications électroniques et de la poste aux plans technique, économique et/ou juridique. Ils sont sélectionnés parmi les cadres ayant totalisé au moins 10 ans d’expériences professionnelles. Ils sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé des communications électroniques pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois. Les modalités de la procédure d’appel à candidature sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres. Avant la fin de leur mandat, les membres du Conseil de régulation ne peuvent être suspendus ou révoqués que pour faute lourde dûment constatée ». Pour sa part, l’article 464 nouveau prévoit : « L’Autorité de protection des données à caractère personnel est composée de 8 membres ainsi qu’il suit : un député désigné par l’Assemblée nationale en tenant compte de sa configuration politique, deux personnes qualifiées pour leurs connaissances des services de communications électroniques (…) totalisant 10 années d’expériences, une personnalité désignée par le président de la République, un Magistrat élu par ses paires, un Avocat ayant au moins 15 années d’expériences élu par ses paires. L’autorité est dirigée par un bureau composé d’un président et d’un rapporteur élu en son sein ».

En outre, le nouveau code du numérique la dénomination ministère chargé des communications électroniques dans tooutes les dispositions de la nouvelle loi.

Manassé AGBOSSAGA