#code électoral Bénin – Kpakpato Medias

« Les lois électorales actuelles sont une source potentielle de crises politiques pour 2026 », Djènontin interpelle Talon

Ce lundi 14 octobre 2024, en l’état actuel des lois électorales et particulièrement des dispositions de l’article 40 nouveau de la Loi N°2024-13 du 15 mai 2024 portant modification et complétant la Loi N°2019-42 portant code électoral en République du Bénin ; lequel code est contesté et rejeté par l’ensemble des forces vives de la Nation béninoise mais imposées par le Gouvernement et la minorité au pouvoir, nous sommes exactement à un an de la date de clôture de dépôt des dossiers de candidature à la fonction du président de la République, puisque les dossiers de candidature doivent être déposés au plus tard 180 jours avant le 1er tour du scrutin (12 avril 2026).

14 OCTOBRE 2024 – 14 OCTOBRE 2025 : UN MAUVAIS PRESAGE

« Tout royaume divisé contre lui-même est dévasté, et toute ville ou maison divisée contre elle-même ne peut subsister ». Matthieu 12 : 25

Excellence Monsieur le Président Patrice TALON ;

Mesdames et Messieurs des corps constitués du Bénin ;

Béninoises, Béninois ;

Chers compatriotes.

A un an de cette échéance (14 avril 2025), contrairement à la tradition vécue un quart de siècle (1991-2016) au Bénin où les candidatures à la fonction du président de la République sont annoncées des mois ou des années avant le scrutin, aucun candidat, aucun parti politique n’ose engager le débat.

Ce silence imposé par la terreur et la médiocrité des lois électorales crisogènes et explosives ne présage pas d’un avenir calme sans crises sociales au Bénin.

Tout le monde vit dans la psychose :

Les alliés du Chef de l’Etat, donc de la mouvance présidentielle attendent la décision du Chef : désigner son dauphin ou forcer un troisième mandat comme cela se susurre dans les cercles fermés du pouvoir ;

Les partis d’opposition marchent comme sur des œufs et manquent d’audace pour s’affirmer. Tout se passe comme s’ils attendent aussi l’autorisation du Chef de l’Etat avant d’afficher leurs ambitions.

Conformément aux dispositions de la Loi N° 2019-40 du 07 novembre 2019 portant constitution (révisée) du Bénin et de la Loi N° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral, le Bénin vivra en 2026 les élections générales ; une première sous l’ère du renouveau démocratique : législatives et communales, puis présidentielle la même année.

Au regard du climat politique, social et économique tendu ; voulu et entretenu par le président Patrice TALON depuis avril 2016, le Bénin court de gros risques sociaux, sécuritaires et humanitaires si le peuple béninois et les forces vives de la Nation ne puisent pas dans le génie béninois une énergie nouvelle pour négocier ce tournant décisif et crucial pour l’avenir et le vivre ensemble entre béninois.

L’enjeu est donc de taille et les défis à relever sont énormes. Aucun sacrifice ne serait de trop pour être consenti quel que soit notre bord politique, religieux ou philosophique.

De l’intérieur comme dans la diaspora, chaque béninois, sans crainte de représailles doit pouvoir prendre position et œuvrer pour la paix, la cohésion sociale, le développement et l’épanouissement de tous dans le pays.

Lesdites élections générales qui doivent se tenir dans moins de 15 mois vont se dérouler dans un environnement politique sous-régional très hostile, menaçant et grave ; d’où mes incessants appels lancés à tous les artisans de la paix en vue de conjuguer les efforts dans une attitude pieuse, courageuse et volontaire afin que le contexte sous-régional tendu ne trouve aucun prolongement tragique chez nous dans notre pays, sur la terre de nos ancêtres.

Pour éviter que le pays ne bascule dans un chaos irrémédiable, le Chef de l’Etat Patrice TALON, les anciens présidents de la République, les présidents des institutions, le haut commandement militaire, tous les corps constitués, les sages, les intellectuels doivent se donner la main pour définitivement conjurer les démons de la division, de l’autocratie, de meurtre, de pillage, de népotisme qui ont pris d’assaut le pays depuis 2016.

L’aube nouvelle doit être à nouveau chantée.

C’est fort de cette urgence que je prends publiquement la parole pour lancer cet appel ; que dis-je, alerter comme jadis en vain en 2019 ; 2020 ; 2021 ; 2023 aux fins d’éviter le pire.

Nous connaissons les résultats des élections passées sous le régime de la rupture avec des dizaines de morts, de prisonniers et exilés politiques, de veufs, de veuves, d’orphelins, de déscolarisés, de chômeurs, etc.

Pour mémoire, je rappelle à l’opinion les dates limites de dépôts des dossiers de candidature aux élections générales de 2026.

Aux termes des dispositions de l’article 40 nouveau du code électoral du 15 mars 2024, elles sont fixées au :

12 novembre 2025 pour les députés (élections législatives), puisque les dossiers seront déposés au plus tard 60 jours avant la date du scrutin (11 janvier 2026) ;

28 octobre 2025 pour les conseillers communaux (élections communales), puisque les dossiers seront déposés au plus tard 75 jours avant la date du scrutin (11 janvier 2026) ;

14 octobre 2025 pour les candidats à la fonction du président de la République (élection présidentielle), puisque les dossiers de candidature seront déposés au plus tard 180 jours avant le 1er tour du scrutin (12 avril 2026).

Les lois électorales actuelles sont une source potentielle de crises politiques pour 2026.

Lundi 14 octobre 2024.

DJENONTIN-AGOSSOU Valentin

Bénin : le Politologue Mathias Hounkpè suggère la relecture du Code électoral

Le Politologue Mathias Hounkpè plaide pour la relecture de la loi N°2024-13 du 15 mars 2024 modifiant et complétant la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral. Il a adressé cette suggestion lors du colloque organisé par la Conférence épiscopales du Bénin, ce jeudi 25 avril au palais des congrès de Cotonou, sur le thème « Les modifications du Code électoral au Bénin de 1990 à aujourd’hui : le Code électoral, le vivre-ensemble et la participation de tous à la construction de la Nation ».

Avis tranché du spécialiste des questions électorales malgré le quitus des sept sages de la cour constitutionnelle. Présentant une communication dans le cadre du colloque organisé par l’Eglise catholique du Bénin, Mathias Hounkpè a ouvertement appelé à la relecture de la loi N°2024-13 du 15 mars 2024 modifiant et complétant la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral.

L’expert justifie cette exhortation par plusieurs incompréhensions contenues dans le code électoral qui devrait servir aux élections générales de 2026.

Mathias Hounkpè fait d’abord remarquer que le seuil le plus élevé dans le monde pour une liste présentée par le parti, est de 7% et cite la Turquie. Pour lui, le seuil d’éligibilité des partis pour les législatives qui était à 10%, désormais à 20% est, en plus d’être « unique » dans le monde est « restrictif ». Et de s’interroger « qu’est ce qui est unique par rapport au Bénin » pour prendre de « mesure que personne ne connaît nulle part »?

Le Politologue poursuit et évoque le deuxième paradoxe béninois. « Lorsque vous regardez les autres pays, lorsqu’on fixe un seuil et qu’on donne la possibilité, que les partis aillent aux élections en coalition, les critères sont plus élevés pour les partis qui vont en coalition. C’est-à-dire, si je dis maintenant, un parti unique qui présente une liste doit remplir 10%, si j’offre la possibilité de coalition, si vous êtes plusieurs partis, c’est 15% ou 20%.. Ici, on fait le contraire », fait-il remarquer.

Mathias Hounkpè s’attarde sur le seuil d’éligibilité pour les partis et soulève une troisième question en rapport avec le taux de participation. « La troisième question que je me pose, lorsqu’on fixe les seuils, moi les chiffres que je connais, si vous prenez de 1992 à 2015, la moyenne en terme de taux de participation aux élections législatives au Bénin, c’est 66%. Si vous prenez la moyenne entre 2019 et 2023, c’est 32%. ça veut dire quoi ? ça veut dire que si vous allez aux élections en 2026 et que les citoyens décident de dire, on veut prendre la parole, le taux de participation qu’on a connu de 2019 à 2023 va être multiplié (…) Je ne sais pas qui peut anticiper le résultat qui peut en sortir (…)Je ne sais pas pourquoi on va vers ce chemin d’incertitude. Je ne comprends pas », a t-il poursuivi.

L’Administrateur du Programme de Gouvernance Politique et de Consolidation Démocratique de OSIWA a, en dernier point, évoqué les « éventualités possibles en terme de contrôle du parlement et de la présidence » pour suggérer la relecture du code électoral. Mentionnant « trois ou quatre cas possibles », sans entrer dans les détails, Mathias Hounkpè alerte sur les incertitudes des résultats de ces élections et de la gestion du pays.

Mais confiant que « les politiciens » aiment se « jouer de nous », il dit croire que ce code électoral ne va pas servir à l’organisation des élections générales de 2026;

L’Honorable Ahouanvoèbla appréciera !!!

Manassé AGBOSSAGA

Bénin-Grogne contre le nouveau code électoral : L’Opposition donne de la voix ce mercredi

Au Bénin, les partis de l’opposition veulent, d’une seule voix, dire non au nouveau code électoral. Plus d’une semaine après l’adoption de la loi 2024-13 du 05 mars 2024 modifiant et complétant la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral, Les Démocrates (LD), Nouvelle Force Nationale (NFN), Grande Solidarité républicaine (GSR), le Mouvement Populaire de Libération (MPL) et la Force Cauris pour un Bénin Emergent (FcBe) vont se présenter devant les hommes des médias ce mercredi …

Il est également annoncé la présence de certaines organisations de la société civile à cette sortie médiatique.

Samedi dernier, Boni Yayi a dénoncé un code, qui selon lui, “porte en son germe les semences d’une division entre les fils et les filles de notre patrie commune”, avant d’appeler à sa relecture.

Presque dans le même sens, des recours sont sur la table de la Cour constitutionnelle.

M.A

Révision de la constitution : Guy Mitokpè dénonce la mauvaise foi du député Aké Natondé et met en garde la majorité parlementaire

A travers un texte intitulé « LA NOTE DU SNC : » CES GENS LÀ, VEULENT RÉINVENTER LE DROIT, ALORS QU’ILS NE PEUVENT RIEN CRÉER « », publié sur sa page Facebook, mardi 20 février 2024, Guy Mitokpè a semblé dénoncer la mauvaise du député Aké Natondé. Le secrétaire à la communication du parti Les Démocrates a laissé entendre que la majorité parlementaire tente de « subterfuge, subtilité et de malice » pour une révision déguisée de la constitution, en violation de la décision de la Cour constitutionnelle.

LA NOTE DU SNC : » CES GENS LÀ, VEULENT RÉINVENTER LE DROIT, ALORS QU’ILS NE PEUVENT RIEN CRÉER «

J’ai suivi avec beaucoup de déceptions sur la télévision de l’assemblée nationale ce lundi 19 février 2024, Monsieur AKE Natondé, Député et Président du groupe parlementaire UPR, dans un rôle de trouble-fait visiblement périlleux pour ses propres fibres que pour le bon sens commun . A la suite de son acolyte Assan Séibou, Député et Président du groupe parlementaire du BR, il a révélé un second plan du pouvoir de rupture pour la révision de la constitution.

Alors que la cour constitutionnelle a très clairement et limitativement donné des orientations précises dans sa décision DCC 20-001 du 04 janvier 2024, le Président du groupe parlementaire UPR s’embarrasse d’une vaseuse trilogie dite d’égalité, de légalité et de légitimité pour dit-il, proposer une relecture du code électoral qui implicitement induirait la révision de la constitution.

Révision de la constitution pour régler quel problème ou en exécution à quel agenda pour que l’on y brandisse si fort les muscles en alternant , subterfuge, subtilité et malice?

Qu’il vous souvienne que dans une démarche d’ouverture pour plus d’inclusivité dans les approches de recherche de solutions en vue de satisfaire aux orientations de la cour, et conscient à la fois de l’importance et et de la gravité des enjeux des élections générales de 2026, , le Parti LES DEMOCRATES a pris l’initiative de mobiliser ses partenaires politiques de l’opposition.

A l’issue des échanges, les parties prenantes en s’alignant sur l’opinion dominante du peuple béninois, ont jeté les grandes balises devant encadrer la recherche de solutions aux orientations de la Cour Constitutionnelle à savoir :

• Exclure d’emblée toute idée de révision de la constitution dans le contexte actuel

• Rejeter catégoriquement toute tentative de réaménagement du calendrier électoral.

Par conséquence, et en perspective à la relecture consensuelle du code électoral , elles ont analysé et retenu les propositions pertinentes portées par le groupe parlementaire Les Démocrates à l’assemblée nationale.

Ainsi les députés du groupe parlementaire « Les Démocrates » propose d’ajouter des alinéas aux articles 135 et 142 du code électoral pour que s’écroule l’échafaud piégeux du Président du groupe parlementaire » UP – R » .

Ainsi la proposition des députés du groupe parlementaire » Les Démocrates » donnera ce qui suit:

Article 135 nouveau: Les dépôts de candidature doivent se faire cinquante (50) jours avant l’ouverture de la campagne électorale pour le premier tour du scrutin. La déclaration de candidature est faite en double exemplaire, revêtue de la signature du candidat et attestant sur l’honneur qu’il remplit les conditions d’éligibilité requises.

Outre les pièces mentionnées à l’article 41 du présent code et aux fins de l’étude des dossiers de candidature la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) se fait délivrer par les autorités compétentes, le bulletin n°2 du casier judiciaire des candidats.

La CENA délivre les fiches de parrainage aux maires et aux députés, entre le 1er et le 15 janvier de l’année électorale.

Quand à l’article suivant, il a été renouvelé ainsi:

Article 143 alinéa 6: la Cour Constitutionnelle veille à la régularité du scrutin et en constate les résultats.

L’élection du duo Président de la République et Vice-président de la République fait l’objet d’une proclamation provisoire.

Si aucune contestation relative à la régularité des opérations électorales n’a été déposée au greffe de la Cour Constitutionnelle par l’un des candidats dans les cinq (05) jours de la proclamation provisoire, la Cour Constitutionnelle déclare le duo Président de la République et Vice-président de la République définitivement élu.

En cas de contestation, la Cour Constitutionnelle est tenue de statuer dans les 10 jours de la proclamation provisoire ; sa décision emporte proclamation définitive ou annulation de l’élection.

Si aucune contestation n’a été soulevée dans le délai de cinq (05) jours et si la Cour Constitutionnelle estime que l’élection n’était entachée d’aucune irrégularité de nature à en entraîner l’annulation, elle proclame l’élection du duo Président de la République et Vice-président de la République.

En cas d’annulation, il est procédé à un nouveau tour du scrutin dans les quatorze (14)

jours de la décision.

Que cela se tienne pour vrai que nous mettrons tout en œuvre pour sauvegarder nos

acquis démocratiques…

Dr. Guy Dossou MITOKPE

Secrétaire National à la Communication du Parti « Les Démocrates « …

Actuel code électoral ou le code qui a fait élire Talon : la recette du mouvement « Ô Gan Xô » pour éviter une énième crise

Les membres du mouvement « Ô Gan Xô » ont animé un point de presse, le dimanche 28 janvier dernier à Abomey-Calavi. Principal sujet évoqué : les concertations politiques entre Patrice Talon et les groupes parlementaires. Prudence Tessi et les siens ont, à l’occasion, livré leur point de vue et fait des propositions pour sortir de l’impasse suite à la décision de la Cour constitutionnelle.

Pour le mouvement « Ô Gan Xô », l’heure ne s’y prête pas à une nouvelle révision de la constitution et du code électoral.

Face à cela, ils proposent de revenir au code électoral de 2013, « qui a fait élire sans coup férir les Députés de la 7em législature et l’actuel locataire de la Marina ou » de « garder intact l’actuel code afin de l’éprouver d’avantage ».

« Garant et respectueux des institutions de la république , le mouvement *Ô Gan XÔ* voudrait toutefois que la décision DCC-001 du 04 Janvier 2024, puisqu’elle est sans recours reçoive l’assentiment de toutes les sensibilités politiques pour une adhésion massive et populaire gage de la consolidation de l’unité nationale ».

Lire ci-dessous l’intégralité du point de presse.

CONCERTATIONS POLITIQUES ENTRE Patrice TALON ET LES GROUPES PARLEMENTAIRES :

Point de vue, analyses et propositions du Mouvement Ô Gan XÔ

Béninoises et Béninois, jeunesse laborieuse de mon pays, je voudrais avant tout propos saluer la mobilisation à laquelle vous avez pris part à Parakou ce samedi. A tous ceux qui nous saisissent par différents canaux, soit pour intégrer le mouvement ou nous inviter dans leur localité soit pour encourager ou conseiller nous disons Grand Merci.

Comme annoncé à grand renfort médiatique, la rencontre entre le Chef de l’État et le groupe parlementaire Les DÉMOCRATES s’est effectivement tenue au Palais de la République dans la matinée du Lundi 22 Janvier 2024 malgré le climat de méfiance et d’incrédulité suscité par les précédentes rencontres restées lettres mortes .

A l’issue de cet entretien laconique, on retiendra que le plat de résistance était le toilettage du code électoral et par ricochet prendre l’avis de la minorité parlementaire sur les élus qui devront parrainer les probables candidats à la présidentielle de 2026.

Le mouvement *Ô Gan XÔ* estime qu’on ne peut et ne doit se prévaloir de sa propre turpitude même si nous encourageons toutes les démarches inclusives visant à trouver des solutions pérennes et consensuelles aux problèmes majeurs qui minent la République..

Au sein du mouvement *Ô Gan XÔ*, nous pensons que la période n’est pas appropriée pour une quelconque retouche du code électoral normalement. Le cas échéant nous proposons que nous revenions à l’ancien code qui a fait élire sans coup férir les Députés de la 7em législature et l’actuel locataire de la Marina ou alors il sied de garder intact l’actuel code afin de l’éprouver d’avantage.

Toutefois, étant garant et respectueux des institutions de la république , le mouvement *Ô Gan XÔ* voudrait que la décision DCC-001 du 04 Janvier 2024, puisqu’elle est sans recours reçoive l’assentiment de toutes les sensibilités politiques pour une adhésion massive et populaire gage de la consolidation de l’unité nationale.

En effet, les dépositaires constitutionnels et légaux qui sont les Députés et Maires sont connus et s’il ne s’agit que de l’imbroglio ou du chevauchement lié aux dates des élections, nous suggérons des réflexions approfondies et participatives basées sur les décisions jurisprudentielles antérieures pour trouver une alternative afin que l’impact sur la loi fondamentale de notre pays ne nous plonge dans une éventuelle Nouvelle République avec son corollaire de crises sociopolitiques généralement dommageables. De même, il convient selon nous que les autres formations politiques légalement constituées et non représentées à l’hémicycle sans oublier les personnes ressources du pays soient associées à ce projet car << L’opinion publique est souvent une force politique, et cette force n’est prévue par aucune constitution>> .

Enfin le Mouvement Ô Gan XÔ appelle le peuple béninois à un sursaut patriotique dépourvu de toute ambition égoïste partisane et à un esprit de clairvoyance et de dépassement de soi des dirigeants actuels pour que gagne le Bénin, notre trésor commun et inaliénable.

A défaut de retourner sous l’arbre à palabres, gardons jalousement cet héritage envié, jadis havre de paix qu’est le Bénin.

Vive la démocratie,

Vive l’engagement citoyen au service du Bénin,

Vive le *Mouvement Ô Gan XÔ*

Campagne électorale et déterminants du vote au Bénin : Georges Otchéré en parle et attire l’attention des acteurs politiques sur un point

Selon les articles 44 et suivants de la loi portant code électoral en République du Bénin, la campagne électorale est définie comme l’ensemble des opérations de propagande précédant une élection et visant à amener les électeurs à soutenir les candidats en compétition. Elle dure quinze (15) jours et s’achève la veille du scrutin à 00 heure, soit vingt-quatre (24) heures avant le jour du scrutin.

‘‘Ce qu’il faut savoir : Campagne électorale et déterminants du vote au Bénin ’’

Selon les articles 44 et suivants de la loi portant code électoral en République du Bénin, la campagne électorale est définie comme l’ensemble des opérations de propagande précédant une élection et visant à amener les électeurs à soutenir les candidats en compétition. Elle dure quinze (15) jours et s’achève la veille du scrutin à 00 heure, soit vingt-quatre (24) heures avant le jour du scrutin.

La campagne électorale a pour vocation de permettre aux forces politiques en concurrence d’aller à la rencontre des électeurs pour leur présenter, par tous les moyens de communication appropriés, les projets de société dont ils sont porteurs. « La campagne électorale s’apparente à un marché où l’offreur est l’homme politique et le demandeur est l’électeur. Contre le vote du second, le premier échange des promesses électorales dans des domaines spécifiques 1» Il est très important que l’Organe de Gestion des Elections (OGE) organise des concertations périodiques avec toutes les parties prenantes aux élections afin de les mettre au même niveau d’information sur les règles du jeu politique.

Bien souvent, nos acteurs politiques négligent certaines réalités de notre législation électorale. Il s’agit par exemple de l’article 44, second alinéa qui dispose que : Avant l’ouverture de la campagne électorale, les partis politiques continuent, conformément à la Constitution et à la Charte des partis politiques, d’animer la vie publique et d’assurer l’information du citoyen.

En effet, quelle que soit l’envergure d’un parti politique, s’il manque de présence permanente sur le terrain, il perd de son influence. Ce que beaucoup d’acteurs politiques ignorent est que quand s’ouvre la campagne électorale, nombre d’électeurs ont déjà fait leur choix. Il est donc nécessaire d’être proactif pour garantir la captation du plus grand nombre de voix en tenant compte des spécificités de chaque circonscription électorale et des procédures de présentation des dossiers de candidature.

Au Bénin, on distingue deux (02) types de déterminants du vote : Le vote solidaire et le vote solitaire.

Dans le vote solidaire, l’individu ne prend pas unilatéralement la décision politique qui motive son choix sans se référer au groupe social qui lui sert de référence identitaire (Région, parti politique, religion, corporation socioprofessionnelle etc.).

En revanche, le vote solitaire est celui où le choix de l’individu échappe à la chaine de solidarité. L’électeur vote selon sa conscience, sa conviction en rapport avec la situation économique du pays, sa propre situation sociale, la façon dont il appréhende la gestion du pouvoir en place ou encore l’envie de voir opérer un changement politique au sommet de l’Etat. Selon plusieurs spécialistes, ce type de vote peut s’analyser comme un vote utile ou un vote d’avertissement ou encore comme un vote sanction.

Un électeur n’est acquis à voter pour une liste que s’il est bien informé sur le bilan des élus sortants, sur les alternatives qui lui sont proposées ainsi que le profil des candidats positionnés. Les postulants aux fonctions de députés doivent avoir un charisme et surtout des aptitudes à communiquer, à convaincre et à séduire les foules. Néanmoins, il ne s’agit là que des qualités indispensables pour séduire les foules et donner l’impression d’être intègre, déterminé à prendre au sérieux les aspirations du peuple. Mais, elles se révèlent insuffisantes pour l’exercice effectif du mandat électif qui requiert compétence, esprit de décision, une vision à long terme des intérêts du pays, la capacité à savoir s’entourer, le sens du service, le courage de prendre des décisions parfois impopulaires, l’aptitude à comprendre les ressorts de l’opinion publique.

Alors, n’est pas candidat qui veut mais qui peut.

Georges Otchéré