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Bénin : intégralité du Conseil des ministres du mercredi 31 juillet 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 31 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 31 JUIL. 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 31 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES

Création de l’Agence béninoise pour la Recherche et l’Innovation et approbation de ses statuts.

Un diagnostic de l’organisation et de l’animation de la recherche et de l’innovation dans notre pays révèle l’existence de plusieurs structures avec une redondance des missions. Cette multiplicité d’acteurs entraîne un éparpillement des ressources affectées, avec une opérabilité faible des activités compromettant par conséquent la bonne gestion scientifique et financière des instituts et laboratoires.

De fait, il s’impose une réforme et un repositionnement du secteur de la recherche et de l’innovation. Celle-ci prendra en compte les volets restructuration, financement, valorisation au plan national, aux fins d’une meilleure visibilité. D’où la création de la présente agence dont les statuts ont été, par la même occasion, approuvés.

La création de cette agence favorisera par ailleurs l’acquisition d’équipements de pointe au sein d’instituts thématiques qui seront évalués périodiquement puis labelisés. Il en sera de même pour d’autres outils techniques sur des créneaux porteurs, sans compter la possibilité de négocier des accords de licence et des transferts technologiques.

 

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Signature d’une convention minière pour l’exploitation de kaolin dans la commune de Kétou, en vue du fonctionnement de l’usine de fabrication de carreaux de céramique implantée dans la Zone de Développement industriel de Glo-Djigbé (GDIZ).

L’option faite de valoriser les ressources minérales de notre sous-sol, a induit diverses actions de promotion qui ont permis d’intéresser des opérateurs intervenant dans la chaîne d’extraction et de transformation desdites ressources.

C’est à cet effet que la Société d’Investissement et de Promotion de l’Industrie – Bénin (SIPI-Bénin) a conclu un accord-cadre avec la Société spécialisée AFRIKAN CERAMICS SOLUTIONS pour la mise en place d’une usine de production de carreaux de céramique dans la GDIZ dont la mise en service prochaine va générer plusieurs centaines d’emplois permanents.

Les essais de caractérisation réalisés sur ces matériaux sont concluants. Les gisements d’argile de Kétou sont de type kaolin et constitueront la ressource principale. En plus de ces gisements, ceux de Zogbodomey de même que le granite de Djidja seront exploités afin de disposer des matières premières nécessaires.

Le Conseil s’est donc prononcé en faveur de la signature d’une convention pour l’exploitation de ces ressources minières, à charge pour les ministres concernés de veiller à sa mise en œuvre conformément aux clauses contractuelles.

II-2. Contractualisation pour les missions de maitrise d’œuvre complète des travaux de voirie et d’assainissement ainsi que pour les études d’impact environnemental et social et Plan d’action de réinstallation dans le cadre des investissements municipaux du Programme Building Resilient and Inclusive Cities (BRIC) dans les communes d’Allada, Aplahoué, Lokossa, Djougou, Kandi, Dassa-Zoumé et Pobè.

Ce programme vise l’amélioration de l’accès aux services urbains résilients au climat et détermine les modalités de prestation de ceux-ci dans les communes bénéficiaires. Il couvre sept (07) des douze (12) communes chefs-lieux de département, sa mise en œuvre s’étendant de 2023 à 2027.

Le BRIC intègre par ailleurs deux des huit sous-programmes du Programme Villes et Territoires Durables, qui sont à l’intersection de l’appui au développement urbain, de l’opérationnalisation de la loi n° 2021-14 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin et de l’amélioration de l’adaptation climatique/gestion des risques de catastrophes. Le programme BRIC, par le biais du renforcement de l’outil conventionnel Etat-Communes, contribuera à la résilience climatique en conférant aux collectivités territoriales un rôle plus important dans la fourniture des infrastructures et des services urbains de base.

Des conventions spécifiques ont été signées avec les communes concernées pour leur donner les prérogatives de mettre en œuvre les activités relatives aux investissements municipaux avec le soutien des conducteurs d’opération. Au terme des études d’identification, des projets de voirie et d’assainissement sont retenus dans le cadre de ces investissements. Afin d’assurer une cohérence des interventions et une atténuation des impacts pour les populations bénéficiaires entre les investissements du niveau central et les investissements municipaux, il urge d’accélérer le calendrier d’exécution de ces derniers au regard des étapes déjà franchies par les premiers.

II-3. Organisation d’un test de sélection d’Aspirants au métier d’Enseignant (AME) au profit du ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle, au titre de l’année scolaire 2024-2025.

L’effectif des AME de ce sous-secteur, estimé à 14.746 au cours de l’année scolaire 2019-2020, est passé à 15.362 en 2023-2024. Malgré cet effort remarquable, des besoins en personnels qualifiés restent à couvrir pour l’année scolaire 2024-2025 dans les collèges et lycées.

Or, à ce jour, seulement 1.212 AME restent encore disponibles dans la base de données et aucun d’entre eux n’est qualifié dans les matières telles que l’éducation physique et sportive, la philosophie ainsi que l’économie familiale. Il en est de même pour les mathématiques, le français, la physique-chimie et la technologie ; tandis que le nombre des spécialistes est faible s’agissant de l’allemand, de l’anglais, de l’économie, de l’espagnol, de l’histoire et de la géographie.

C’est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour l’organisation d’un test de qualification en vue de renforcer la base de données des AME dans ces matières, l’objectif étant la couverture intégrale des besoins au titre de l’année scolaire prochaine.

II-4. Dédommagement des personnes affectées par le projet de construction et d’exploitation du terrain de golf championship de 18 trous à Avlékété.

A l’issue de l’expertise commanditée sur la mise en œuvre de ce complexe sportif et touristique, il se révèle que le projet couvre une superficie de 111 hectares de terres et affectera 173 personnes ainsi que 22 immeubles d’habitation et autres biens.

En application des dispositions légales et règlementaires en la matière, le Conseil a approuvé les dédommagements et indemnisations appropriés et instruit les ministres concernés de veiller à leur prise en compte diligente.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Ont été autorisées sous cette rubrique :

la célébration de la 64ème édition de la fête nationale, le 1er août 2024 ;

l’organisation de l’édition 2024 des consultations régionales des Institutions nationales des Droits de l’Homme de l’espace CEDEAO à Cotonou, du 26 au 30 août 2024 ; puis la participation du Bénin :

aux olympiades panafricaines de mathématiques, édition 2024, à Johannesburg en Afrique du sud, du 10 au 20 août 2024 ;

au Sommet de l’Avenir, à New-York, aux Etats-Unis d’Amérique, les 22 et 23 septembre 2024 ;

à la 31ème session ordinaire du Comité des Droits des personnes handicapées, à Genève en Suisse, du 12 au 17 août 2024.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Ont été prononcées, les nominations ci-après :

A la Présidence de la République

Directeur général de l’Agence de Promotion des Investissements et des Exportations : Monsieur Sindé Gilles CHEKETE

Directeur général de l’Agence nationale d’Identification des Personnes : Monsieur Aristide ADJINACOU

Au ministère de l’Economie et des Finances

Secrétaire générale adjointe du ministère : Madame Awaou BACO

Conseiller technique aux Affaires fiscales : Monsieur Donald GANDJI

Conseiller technique juridique : Madame Beverly FAGBOHOUN

Conseillers techniques : Madame et monsieur

Alice MASSIM OUALI

Habib TIDJANI

Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Paterson HOUNKANRIN

Directeur adjoint de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Moïse ILAYE BONI

Directeur général des Participations de l’Etat et de la Dénationalisation : Monsieur Moubarak SOUMANOU

Directeur général de l’Agence nationale de Supervision des Systèmes financiers décentralisés : Monsieur Philippe DAHOUI

Directrice générale de la Société pour la Promotion et l’Appui au Développement des Micro Entreprises : Madame Christel YEBE

Président de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) : Monsieur Rafiou BELLO

Membre de la CENTIF au titre de haut fonctionnaire de la Police républicaine : Monsieur Edgard Landry ZOLA

Chef du service adjoint à l’Inspection générale des Finances : Monsieur Arnaud MENSAH

Au ministère de la Justice et de la Législation

A la Chancellerie

Directeur des Affaires pénales et des Grâces : Monsieur Norbert Lié DADJO

Dans les juridictions

A la Cour Suprême

Conseillers : Messieurs

Agboton Alexis METAHOU

Wilfrid Sonagnon ARABA

Seïdou BONI KPEGOUNOU

Sanni Sidi Hamza GAUTHE

Avocat général : Monsieur Mèmavo Jacques HOUNSOU

A la Cour d’Appel de Cotonou

1er Substitut général : Monsieur Jules AHOGA

Conseillers : Messieurs

Adjima KHALIFA DJIMILA

Mitondji ADOKO

Ignace ADIGBLI

Dossa Justin AGASSOUNON

A la Cour d’Appel d’Abomey

Président : Monsieur Christian Amaté ATAYI

Procureur général : Monsieur Ousman ALEDJI

A la Cour d’Appel de Parakou

1er Substitut général : Monsieur Samuel NOUTOHOU

2ème Substitut général : Monsieur Jesukon Antoine ABEVI

3ème Substitut général : Monsieur Jacques Fiacre AZALOU-TOKPASSI

Conseillers : Messieurs

Antoine HOUEZE

Bachirou ASSOUMA AMADOU

A la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme

Membre de la Chambre des appels : Monsieur Fortunato KADJEGBIN

A la Cour Spéciale des Affaires foncières

Procureur spécial  : Monsieur Freddy YEHOUENOU

Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Sourou Noël HOUNGBO

Conseillers : Messieurs

Désiré Padel DATO

Serge TCHINA

Alphonse GBOSSOU

Juges : Mesdames et messieurs

Mahutin Angèle Anna BADIN

Fleuriane Edwige Triomphe IKO

Barryath Olayde Akankey FATIOU

Emile LOGO

Senakpon Hermann Mathieu AHOKPE

Au tribunal de première instance de première classe de Cotonou

Procureur de la République : Monsieur Shegun TIDJANI SERPOS

Substitut chargé du Pôle des mineurs : Madame Augustine Blanche ADONON

Au tribunal de première instance de première classe de Parakou

Président : Monsieur Alou BANI DEMON

Juge d’Instruction du 1er Cabinet : Monsieur Jaurès Neil Sèna ZINFLOU

Juge d’Instruction du 2ème Cabinet : Monsieur Pierre Sètondji CODJIA

Procureur de la République : Monsieur Alain Raoul AGBOTON

Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey-Calavi

Juge du Pôle des mineurs : Madame Balkissou OSSENI épouse OSHO

1er Substitut du procureur : Madame Souhaïlatou TOURE IDRISSOU

2ème Substitut du procureur : Monsieur Jésoutonden Eude HOUNGBEDJI

3ème Substitut du procureur : Madame Irisse Akouélé FATOGNON épouse AVOHOU

Au tribunal de première instance de 2ème classe de Lokossa

Premier substitut du procureur : Monsieur Senan Gérard AFFEDJOU

Au tribunal de première instance de 2ème classe de Savalou

Président : Monsieur Zéphyrin AGASSOUNON

Procureur de la République : Monsieur Firmin AMOUSSOU

Au tribunal de première instance de 2ème classe de Comè

Président : Monsieur Laziwolé Aladé Abdou Karimi ADEOTI

Au tribunal de première instance de 1ère classe de Porto-Novo

Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Kotè Pascal Hermann Yannick MENSAH

Juge d’instruction du 2ème cabinet : Madame Amour Héléna Ebun Oluwa MAHMA

Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Allada

Procureur de la République : Monsieur Idossou Ivignon Rodrigue SEDONOUGBO

Au tribunal de première instance de 2ème classe de Pobè

Président : Monsieur Affognon Thierry AHOVE

Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey

Président : Monsieur Francis Enagnon BODJRENOU

Juge d’instruction du 1er cabinet et juge des mineurs : Madame Marie Mathilde Vinassé MEKPOH épouse SOUKPO

Juge d’instruction du 2ème cabinet : Monsieur Mamoudou Adjassa ABIOLA

Juge d’instruction du 3ème cabinet : Monsieur Euloge Philibert Mahutin Comlan QUENUM

Procureur de la République : :Monsieur Marius HOUNDJI

Au ministère du Numérique et de la Digitalisation

Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Comlan Amour Abel KPOCHEME.

Fait à Cotonou, le 31 juillet 2024,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Liste des nominations en Conseil des ministres du mercredi 31 juillet 2024 au Bénin

Au Bénin, le Conseil des ministres a eu lieu ce mercredi 31 juillet 2024. Lors de la session gouvernementale, plusieurs nominations ont été prononcées à la Présidence de la République, à l’Agence nationale d’Identification des Personnes et autres structures.

Au Bénin, le Conseil des ministres a eu lieu ce mercredi 31 juillet 2024. Lors de la session gouvernementale, plusieurs nominations ont été prononcées à la Présidence de la République, à l’Agence nationale d’Identification des Personnes et autres structures. Ci-dessous la liste.

 

 ■ A la Présidence de la République

Directeur général de l’Agence de Promotion des Investissements et des Exportations

Monsieur Sindé Gilles CHEKETE

Directeur général de l’Agence nationale d’Identification des Personnes

Monsieur Aristide ADJINACOU

■ Au ministère de l’Economie et des Finances

Secrétaire générale adjointe du ministère

Madame Awaou BACO

Conseiller technique aux Affaires fiscales

Monsieur Donald GANDJI

Conseiller technique juridique

Madame Beverly FAGBOHOUN

Conseillers techniques

Madame et monsieur

–       Alice MASSIM OUALI

–       Habib TIDJANI

Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances

Monsieur Paterson HOUNKANRIN

Directeur adjoint de la Planification, de l’Administration et des Finances

Monsieur Moïse ILAYE BONI

Directeur général des Participations de l’Etat et de la Dénationalisation

Monsieur Moubarak SOUMANOU

Directeur général de l’Agence nationale de Supervision des Systèmes financiers décentralisés

Monsieur Philippe DAHOUI

Directrice générale de la Société pour la Promotion et l’Appui au Développement des Micro Entreprises

Madame Christel YEBE

Président de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF)

Monsieur Rafiou BELLO

Membre de la CENTIF au titre de haut fonctionnaire de la Police républicaine

Monsieur Edgard Landry ZOLA

Chef du service adjoint à l’Inspection générale des Finances

Monsieur Arnaud MENSAH

■ Au ministère de la Justice et de la Législation

–       A la Chancellerie

Directeur des Affaires pénales et des Grâces

Monsieur Norbert Lié DADJO

–       Dans les juridictions

A la Cour Suprême

Conseillers

Messieurs

–       Agboton Alexis METAHOU

–       Wilfrid Sonagnon ARABA

–       Seïdou BONI KPEGOUNOU

–       Sanni Sidi Hamza GAUTHE

Avocat général

Monsieur Mèmavo Jacques HOUNSOU

–       A la Cour d’Appel de Cotonou

1er Substitut général

Monsieur Jules AHOGA

Conseillers

Messieurs

–       Adjima KHALIFA DJIMILA

–       Mitondji ADOKO

–       Ignace ADIGBLI

–       Dossa Justin AGASSOUNON

–       A la Cour d’Appel d’Abomey

Président

Monsieur Christian Amaté ATAYI

Procureur général

Monsieur Ousman ALEDJI

–       A la Cour d’Appel de Parakou

1er Substitut général

Monsieur Samuel NOUTOHOU

2ème Substitut général

Monsieur Jesukon Antoine ABEVI

3ème Substitut général

Monsieur Jacques Fiacre AZALOU-TOKPASSI

Conseillers

Messieurs

–       Antoine HOUEZE

–       Bachirou ASSOUMA AMADOU

–       A la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme

Membre de la Chambre des appels

Monsieur Fortunato KADJEGBIN

–       A la Cour Spéciale des Affaires foncières

Procureur spécial

Monsieur Freddy YEHOUENOU

Juge d’instruction du 1er cabinet

Monsieur Sourou Noël HOUNGBO

Conseillers

Messieurs

–       Désiré Padel DATO

–       Serge TCHINA

–       Alphonse GBOSSOU

Juges

Mesdames et messieurs

–       Mahutin Angèle Anna BADIN

–       Fleuriane Edwige Triomphe IKO

–       Barryath Olayde Akankey FATIOU

–       Emile LOGO

–       Senakpon Hermann Mathieu AHOKPE

–       Au tribunal de première instance de première classe de Cotonou

Procureur de la République

Monsieur Shegun TIDJANI SERPOS

Substitut chargé du Pôle des mineurs

Madame Augustine Blanche ADONON

–       Au tribunal de première instance de première classe de Parakou

Président

Monsieur Alou BANI DEMON

Juge d’Instruction du 1er Cabinet

Monsieur Jaurès Neil Sèna ZINFLOU

Juge d’Instruction du 2ème Cabinet

Monsieur Pierre Sètondji CODJIA

Procureur de la République

Monsieur Alain Raoul AGBOTON

–       Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey-Calavi

Juge du Pôle des mineurs

Madame Balkissou OSSENI épouse OSHO

1er Substitut du procureur

Madame Souhaïlatou TOURE IDRISSOU

2ème Substitut du procureur

Monsieur Jésoutonden Eude HOUNGBEDJI

3ème Substitut du procureur

Madame Irisse Akouélé FATOGNON épouse AVOHOU

–       Au tribunal de première instance de 2ème classe de Lokossa

Premier substitut du procureur

Monsieur Senan Gérard AFFEDJOU

 

–       Au tribunal de première instance de 2ème classe de Savalou

Président

Monsieur Zéphyrin AGASSOUNON

Procureur de la République

Monsieur Firmin AMOUSSOU

 

–       Au tribunal de première instance de 2ème classe de Comè

Président

Monsieur Laziwolé Aladé Abdou Karimi ADEOTI

–       Au tribunal de première instance de 1ère classe de Porto-Novo

Juge d’instruction du 1er cabinet

Monsieur Kotè Pascal Hermann Yannick MENSAH

Juge d’instruction du 2ème cabinet

Madame Amour Héléna Ebun Oluwa MAHMA

–       Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Allada

Procureur de la République

Monsieur Idossou Ivignon Rodrigue SEDONOUGBO

–       Au tribunal de première instance de 2ème classe de Pobè

Président

Monsieur Affognon Thierry AHOVE

–       Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey

Président

Monsieur Francis Enagnon BODJRENOU

Juge d’instruction du 1er cabinet et juge des mineurs

Madame Marie Mathilde Vinassé MEKPOH épouse SOUKPO

Juge d’instruction du 2ème cabinet

Monsieur Mamoudou Adjassa ABIOLA

Juge d’instruction du 3ème cabinet

Monsieur Euloge Philibert Mahutin Comlan QUENUM

Procureur de la République

Monsieur Marius HOUNDJI

■ Au ministère du Numérique et de la Digitalisation

Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances

Monsieur Comlan Amour Abel KPOCHEME.

Burkina-Faso : compte rendu du Conseil des ministres du 24 juillet 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 24 juillet 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 JUILLET 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 24 juillet 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, mis fin à une fonction et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte création, organisation, attributions, composition et fonctionnement d’une Commission de régulation des dysfonctionnements.

La Commission de régulation des dysfonctionnements a pour mission de faire corriger tout dysfonctionnement dans les administrations publiques. Elle a compétence sur toute structure qui délivre le service public. Il s’agit notamment des structures centrales et déconcentrées des administrations civile, paramilitaire et militaire, des collectivités territoriales, des sociétés d’Etat, des établissements publics de l’Etat et des associations reconnues d’utilité publique.

Les dysfonctionnements concernent principalement les fautes professionnelles non sanctionnées, les sanctions disciplinaires non appliquées, les dénonciations non poursuivies, les recommandations non mises en œuvre, les instructions non mises en œuvre sans motif valable, la violation des procédures et règles au détriment de l’usager ainsi que les implications des condamnations judiciaires non appliquées.

La Commission de régulation des dysfonctionnements est chargée entre autres :

– de requérir l’application des sanctions à l’encontre d’un agent fautif et du supérieur hiérarchique qui ne requiert pas la sanction ;

– de veiller à l’application des recommandations non mises en œuvre des rapports d’audit et de contrôle des structures et des corps de contrôle publics ;

– d’assurer le traitement des dénonciations non poursuivies relativement aux faits traités par l’administration.

L’adoption de ce décret permet la création de la Commission de régulation des dysfonctionnements en vue de renforcer la bonne gouvernance dans la délivrance des services publics, conformément à l’article 2 de la Charte de la Transition du 14 octobre 2022 et son modificatif du 25 mai 2024.

Le deuxième décret institue l’Initiative présidentielle pour la production agricole et l’autosuffisance alimentaire (IP-P3A).

Cette initiative présidentielle vise la mise en œuvre d’une agriculture climato-intelligente, une alternative à court et moyen terme, avec notamment la participation des Forces combattantes dans le processus de production agricole. Elle vise également à assurer la sécurité alimentaire ainsi que le bien-être des agriculteurs au Burkina Faso.

Elle s’articule autour des composantes suivantes :

– Composante 1 : la mise en place d’une agriculture climato-intelligente sur 5 000 ha en lien avec l’adaptation et l’atténuation du changement climatique ;

– Composante 2 : l’initiative d’urgence pour l’intensification de la production du riz (Rice emergency), du blé et des produits maraîchers au Burkina Faso sur 16 000 ha ;

– Composante 3 : le Programme alimentaire militaire du Burkina Faso (PAMBF) sur 6 750 ha ;

– Composante 4 : le Programme production de défense de la Patrie contre l’insécurité alimentaire (PDPIA) sur 5 000 ha, soit 3 500 ha attendus de la SOSUCO et des villages voisins, pour une production avec les VDP et les différentes coopératives et 1 500 ha de production avec la Chambre nationale d’agriculture (CNA).

L’Initiative présidentielle pour la production agricole et l’autosuffisance alimentaire est logée au Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB). Sa mise en œuvre, durant les cinq (05) ans, nécessitera la mobilisation de ressources financières à hauteur de cent vingt milliards huit cent quatre-vingt-treize millions neuf cent cinquante mille (120 893 950 000) F CFA.

L’adoption de ce décret permet d’instituer l’Initiative présidentielle pour la production agricole et l’autosuffisance alimentaire (IP-P3A).

I.2. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte approbation des statuts particuliers du Service national pour le développement (SND).

En 2015, le Gouvernement a réinstauré par voie règlementaire la formation militaire pour briser l’élan d’incivisme de plus en plus préoccupant. Cette mesure prise dans le cadre de la relance du service civique n’a pas produit les effets escomptés entraînant la relecture du décret n°2021-0151/PRES/PM/MINEFID du 26 mars 2021 portant approbation des statuts du Service national pour le développement.

Après deux années d’application, des difficultés sont apparues. Il s’agit en l’occurrence de celles liées à l’identification du public cible, l’insuffisance du nombre de sessions de formation et l’absence de dispositions sanctionnant les cas d’insoumission.

Ce décret vise à doter le Service national pour le développement de nouveaux textes règlementaires.

L’adoption de ce décret permet au Service national pour le développement d’accomplir efficacement ses missions, conformément à la loi n°29-2023/ALT du 17 août 2023 portant institution du Service national patriotique.

Le second décret porte modalités d’accomplissement, d’exemption ou de dérogation du Service national patriotique (SNP).

L’accomplissement du Service national patriotique comporte les phases de recrutement, d’incorporation, de formation et de production.

Les innovations majeures de ce décret sont entre autres :

– la prise en compte du caractère militaire par le Service national patriotique ;

– la constitution de réserve à même de soutenir l’armée nationale dans la défense de la Nation ;

– la suppression de l’âge maximum des assujettis au Service national patriotique.

L’adoption de ce décret permet d’adapter l’accomplissement du Service national patriotique aux réalités du moment, conformément à la loi n°029-2023/ALT du 17 août 2023 portant institution du Service national patriotique.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une autorisation de recrutement à titre exceptionnel de 300 Assistants des eaux et forêts issus des rangs des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP) remplissant les conditions, en complément d’effectif du recrutement de 975 Assistants des eaux et forêts au profit du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement, au titre de l’année 2024.

Ce recrutement s’inscrit dans le cadre du recrutement spécial de 4 000 personnels du cadre paramilitaire des eaux et forêts sur trois (03) ans, au profit du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement autorisé par le Conseil des ministres en sa séance du 15 février 2023.

Il permettra le renforcement des effectifs du corps paramilitaires des eaux et forêts dans le contexte de lutte contre le terrorisme en général et du défi de sécurisation de nos forêts et parcs nationaux en particulier.

Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de ce recrutement.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a examiné un projet de loi portant autorisation d’acceptation de l’Accord sur les privilèges et immunités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Dans le cadre des activités de l’Agence internationale de l’Energie atomique, des experts et fonctionnaires effectuent des missions au Burkina Faso. Ces missions pourraient se multiplier dans le cadre du processus de construction d’une centrale nucléaire par notre pays.

Cet Accord vise l’octroi de privilèges et d’immunités aux biens, aux fonctionnaires et experts de l’AIEA ainsi qu’aux représentants des Etats membres participant aux réunions de l’Agence.

L’acceptation de l’Accord permet de fluidifier les activités de l’AIEA dans notre pays et de réduire les délais d’autorisations des missions. Elle va permettre également une meilleure mobilité des experts et fonctionnaires de l’AIEA au Burkina Faso et d’éviter d’accorder les privilèges et immunités de façon ponctuelle.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination du Président et du Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Le 30 décembre 2023, l’Assemblée législative de Transition a adopté la loi constitutionnelle n°045-2023/ALT portant révision de la Constitution. Selon l’article 132 alinéa 1 de cette loi constitutionnelle, le Conseil supérieur de la magistrature est composé de membres de droit, de membres élus et de membres désignés. L’alinéa 3 de la même disposition précise que les membres du CSM élisent en leur sein, un Président et un Vice-président, lesquels sont nommés par décret en Conseil des ministres.

Aux termes de cette élection, Messieurs Adama OUEDRAOGO et Baimanai Angelain PODA ont été élus, respectivement aux postes de Président et de Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature.

L’adoption de ce décret permet de se conformer à la prescription constitutionnelle susmentionnée et surtout d’assurer l’entrée en fonction du Président et du Vice-président du Conseil supérieur de la magistrature.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a examiné un projet de loi portant identification unique électronique de la personne physique.

Le Gouvernement burkinabè a entrepris en 2018 d’instituer une identification unique électronique de la personne physique en vue d’assurer l’unicité de la personne aux données biographiques. Il s’agit d’attribuer un identifiant unique à toute personne physique se trouvant sur le territoire burkinabè, quels que soient sa nationalité, son statut juridique, sa résidence et son âge.

L’identifiant unique contribuera à :

– assurer la robustesse des systèmes d’information, par la sécurisation de leurs données conformément aux standards internationaux et nationaux en matière de sécurité des données et aux textes législatifs et règlementaires en vigueur notamment en matière de protection des données à caractère personnel ;

– permettre l’échange des données entre les systèmes d’information des structures d’identification, à travers la mise en œuvre de l’interopérabilité par l’identifiant unique ;

– garantir l’unicité de la personne dans les bases de données d’identification, par la prise en compte de la biométrie ;

– faciliter l’accessibilité aux documents d’identification existants et à venir, du fait de la gratuité du processus d’obtention de l’identifiant unique pour toute personne sur le territoire burkinabè.

Ce projet de loi permettra de doter le Burkina Faso d’un cadre juridique et institutionnel sur l’identification unique électronique de base de personne, de disposer d’un système d’identification accessible, robuste et interopérable et de lutter contre la fraude sur l’identité.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant mesures de protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.

Ce décret est une relecture du décret n°2019-0783/PRES/PM/MEEVCC/MINEFID/MS/ME/MERSI/MRAH/MCIA/MFPTSS du 18 juillet 2019 portant principes généraux de protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les dangers des rayonnements ionisants.

Ce décret comporte des innovations majeures. Il s’agit entre autres :

– du renforcement du régime de protection des travailleurs conformément aux standards exigés pour les pays qui veulent implémenter l’énergie nucléaire ;

– de la mise en place du registre national des doses des travailleurs ;

– d’une meilleure distinction des zones de travail et l’organisation de la protection de ces lieux ;

– d’une meilleure précision des responsabilités de l’Etat et de l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire (ARSN) ;

– d’une meilleure prise en compte de la situation de la femme enceinte, de l’apprenti et du mineur.

L’adoption de ce décret permet de renforcer le cadre réglementaire existant en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection au Burkina Faso.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi assurant l’intérim du ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 14ème édition du Salon international du tourisme et de l’hôtellerie de Ouagadougou (SITHO).

Cette édition se déroulera du 28 novembre au 1er décembre 2024, sur le site du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO), sous le thème « Tourisme, facteur de valorisation des identités et de la diversité culturelle ».

L’organisation du SITHO vise à présenter au public l’offre touristique burkinabè et sous régionale, à offrir aux professionnels du tourisme un cadre d’échanges et de promotion de leurs produits et activités et à favoriser les opportunités de circuits de visite avec d’autres pays de la sous-région.

II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à la situation de mise en œuvre du Fonds de soutien patriotique (FSP) au deuxième trimestre de l’année 2024.

Au 25 juin 2024, le montant des encaissements toutes sources confondues s’élève à quatre-vingt-six milliards deux cent trois millions quatre cent quarante-trois mille quatre cent soixante-dix-sept (86 203 443 477) F CFA, représentant 86,20% de l’objectif annuel de recouvrement.

Sur la période sous revue, cinquante-cinq milliards cent quatre-vingt-huit millions sept cent quarante un mille huit cent soixante-dix-sept (55 188 741 877) F CFA ont été mobilisés soit une variation de 178% par rapport au niveau de mobilisation au 26 mars et représentant 64,02% du total des encaissements depuis le 1er janvier 2024.

En ce qui concerne les dépenses, pour des prévisions de cent treize milliards six cent soixante-dix-sept millions cent quarante-quatre mille deux cent vingt un (113 677 144 221) F CFA, le montant exécuté s’élève à cent un milliards neuf cent vingt-trois millions quatre cent quatre-vingt-deux mille deux cent vingt un (101 923 482 221) F CFA, soit un taux d’engagement de 89,66%.

Le montant engagé porte sur des charges sociales pour quarante-cinq milliards huit cent soixante-quinze millions (45 875 000 000) F CFA et des dépenses d’acquisition d’équipements et de carburant pour un montant de cinquante-six milliards quarante-huit millions quatre cent quatre-vingt-deux mille deux cent vingt un (56 048 482 221) F CFA.

Les paiements effectués dans la période sous revue se chiffrent à cinquante-un milliards deux cent quatre-vingt-dix millions six cent sept mille cinquante (51 290 607 050) F CFA.

Au titre des dépenses du personnel, il a été consacré un montant de trente-deux milliards neuf cent quatre-vingt-quatre millions quatre cent vingt mille (32 984 420 000) F CFA, soit 84,01% au paiement des primes d’opération pour les VDP de janvier à juin 2024. Les autres catégories de dépenses sociales prises en charge concernent les primes d’alimentation des VDP nationaux ainsi que les frais de santé, de formation et d’assurance.

II.3. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil une communication relative à l’extradition de Monsieur Rachid KANAZOE par la République du Sénégal au profit des autorités judiciaires du Burkina Faso.

Le 08 septembre 2023, le juge d’instruction du cabinet n°4 du Tribunal de grande instance Ouaga I a décerné un mandat d’arrêt international contre Rachid KANAZOE, né le 1er janvier 1988 à Pouytenga mis en cause pour des faits d’abus de confiance. En exécution dudit mandat, les autorités policières de la République du Sénégal procédaient à l’interpellation du susnommé à Dakar. Le 29 septembre 2023, le juge d’instruction adressait aux autorités judiciaires sénégalaises compétentes, une demande d’extradition.

L’extradition de Monsieur Rachid KANAZOE, demandée et obtenue par notre pays auprès de la République du Sénégal, vise à le mettre à la disposition du juge d’instruction en charge de l’affaire pour les besoins de la procédure.

II.4. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à la célébration de la Journée internationale de la jeunesse (JIJ), édition 2024 qui se tiendra le 12 août 2024.

Cette année, le Burkina Faso commémore la Journée internationale de la jeunesse sous le thème « Jeunesse, veille citoyenne et lutte contre l’insécurité au Burkina Faso ».

Le choix de ce thème se justifie par le contexte actuel du Burkina Faso marqué par des défis sécuritaires.

La célébration de cette journée se déroulera dans les 45 provinces du pays. Au cours de cette journée, plusieurs activités seront menées. Il s’agit entre autres, de la cérémonie officielle de lancement suivie des échanges directs entre le Chef de l’Etat et les jeunes à Ouagadougou et d’une opération de reboisement.

II.5. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à l’organisation d’un exercice de gestion de crise en sûreté de l’aviation civile en fin août 2024 à l’Aéroport international de Ouagadougou.

L’organisation de cet exercice fait suite à l’élaboration d’un nouveau plan de gestion de crise et à la mise en place d’une nouvelle équipe de gestion de crise.

Cet exercice est une mise à l’épreuve de ce plan de gestion de crise conçu pour riposter à un acte d’intervention illicite survenant sur un aéroport. Il consiste à simuler un acte d’intervention illicite et à tester la réaction des différents organismes, les procédures, les installations et les équipements.

Des dispositions seront prises pour que le déroulement de cet exercice ne perturbe pas l’exploitation normale de l’Aéroport international de Ouagadougou.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

– Monsieur Natéwendé Martin OUEDRAOGO, Mle 212 187 J, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chef de Département de la valorisation de l’expertise publique au Secrétariat permanent de la Coordination des établissements de formation professionnelle et de la valorisation de l’expertise publique.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Monsieur Daniel ZONGO, Mle 224 699 Y, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d’études, en remplacement de Monsieur Ousséni SAWADOGO.¬

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

– Monsieur Boulmonli Léonard LOMPO, Mle 104 413 C, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur général des affaires juridiques et consulaires ;

– Monsieur Roger OUEDRAOGO, Mle 57 709, Inspecteur général de police, est nommé Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso au Mali.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Monsieur Daouda KIRAKOYA, Mle 46 272 A, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Responsable du Programme budgétaire 036 « Contrôle, audit et sauvegarde des intérêts de l’Etat »;

– Monsieur Souleymane KARAMBIRI, Mle 215 220 Y, Enseignant-chercheur, catégorie P3, grade initial, 1er échelon, est nommé Chef de Département des études et du contentieux à l’Agence nationale du domaine foncier des organismes publics (ANDFOP) ;

– Monsieur Samuel SAWADOGO, Mle 334 184 J, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Agence nationale de promotion des technologies de l’information et de la communication (ANPTIC) ;

– Monsieur Samy KANSIE, Mle 200 053 U, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Office national de la sécurité routière (ONASER) ;

– Monsieur Mahamoudou CONGO, Mle 303 080 A, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI de Fada N’Gourma ;

– Madame Koudpoko Sabine RAMDE/ZONGO, Mle 104 948 P, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Agence nationale de biosécurité (ANB) ;

– Monsieur Mamadou OUEDRAOGO, Mle 210 801 S, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) ;

– Monsieur Idrissa NACANABO, Mle 359 082 X, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) ;

– Monsieur Kanré Honoré PASSERE, Mle 219 319 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) ;

– Monsieur Yitanin Aubin ZIBA, Mle 235 902 E, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) ;

– Monsieur Sylvain TAPSOBA, Mle 225 100 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) ;

– Monsieur Yézouma BADOUN, Mle 104 244 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) ;

– Monsieur Youssouf GOUMBANE, Mle 97 604 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du contrôle des marchés publics et des engagements financiers de l’Ecole nationale de santé publique (ENSP).

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

– Madame Elise KABA/NONGNYAGHMA, Mle 49 530 R, Ingénieur de conception des techniques informatiques, 2ème classe, 10ème échelon, est nommée Chargée de mission.

III.2. FIN DE FONCTIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le Conseil a mis fin aux fonctions de :

– Monsieur Kassoum KABORE, Mle 91 942 E, Administrateur civil, Préfet du département de Saaba.

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de l’Institut supérieur de l’image et du son/Studio-Ecole (ISIS-SE) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;

– de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

– de l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME) et de DAFANI-SA au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;

– du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) et de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) et de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF).

A. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Barthelemy CONSEIBO, Mle 49 501 R, Ingénieur des travaux informatiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques au Conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’image et du son/Studio-Ecole (ISIS-SE) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Laldaogo SORGHO.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Soulemane ZONGO, Mle 212 390 L, Inspecteur du travail, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale au Conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’image et du son/Studio-Ecole (ISIS-SE) pour une dernière période de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Saonabateryan SOME, Mle 207 470 D, Technicien supérieur d’agriculture, Administrateur représentant les stagiaires au Conseil d’administration de l’Ecole nationale de formation agricole de Matourkou (ENAFA de Matourkou) pour la durée de son mandat de Délégué général, en remplacement de Monsieur Do SANOU.

C. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Karim OUATTARA, Mle 117 067 L, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de l’Agence de financement et de promotion des Petites et moyennes entreprises (AFP-PME) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Bissounadié Raoul TIENE, Mle 212 617 J, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de DAFANI-SA pour une dernière période de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté six (06) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Issa YONABA, Mle 46 226 T, Inspecteur du trésor, en remplacement de Monsieur Gaoussou GANDEMA.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Monsieur Oumarou OUEDRAOGO, Mle 215 008 U, Professeur titulaire, en remplacement de Monsieur Aly SAVADOGO ;

– Monsieur Mipro HIEN, Mle 59 238 B, Enseignant-chercheur, en remplacement de Madame Yougbaré Wennégouda Mariette MININGOU.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE SYNDICAT DES ENSEIGNANTS

– Monsieur Calixte KABORE, Mle 56 030 P, Enseignant-chercheur, en remplacement de Monsieur Olivier GNANKINE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES PROMOTEURS DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE

– Monsieur Moumouni SERE, Economiste-gestionnaire, en remplacement de Monsieur Ismaël Ladji TOURE.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ETUDIANTS

– Monsieur Bitiou Olivier NIGNAN, Etudiant en licence 3 de Droit, en remplacement de Monsieur Zangakiri SARAMBE.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES BAILLEURS DE FONDS

– Monsieur Wonouma Nicolas MILLOGO, Mle 91 100 089, Gestionnaire à la Loterie nationale Burkinabè (LONAB).

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DU FONER

– Monsieur Toua Justin COULIBALY, Mle 334 309 E, Ingénieur de conception en informatique.

Le troisième décret nomme Monsieur Issa YONABA, Mle 46 226 T, Inspecteur du trésor, Président du Conseil d’administration du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Monsieur Antoine SANON, Mle 57 291 D, Enseignant-chercheur.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Ollo Ghislain SIB, Mle 58 457 C, Inspecteur du trésor.

Au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi :

– Monsieur Prosper KABORE, Mle 207 647 X, Professeur d’éducation physique et sportive.

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :

– Madame Bénilde Marie-Ange KAMBOU/TIEMTORE, Mle 104 995 H, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire.

Au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques :

– Monsieur Aguiguethina Wilfrid BATAKO, Mle 117 351 D, Ingénieur de conception en informatique.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (ANPTIC)

– Monsieur Arouna OUATTARA, Mle 260 670 N, Commissaire principal de police et ingénieur informaticien.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, OUVRIER ET DE SOUTIEN

– Monsieur Souleymane KAFANDO, Mle 55 035 R, Conseiller d’administration scolaire et universitaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT BURKINABE (CNPB)

– Monsieur Amed Moussa DIALLO, Président de la Commission chargée de l’éducation, de l’emploi et de la formation du CNPB.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’UNION NATIONALE DES ASSSOCIATIONS DES PARENTS D’ELEVES DU POST-PRIMAIRE, DU SECONDAIRE ET DU SUPERIEUR DU BURKINA (UNAPES-B)

– Monsieur Hector Ardent Raphaël Gnandé OUEDRAOGO, Président de l’UNAPES-B.

Le cinquième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales :

– Madame Pamagni Delphine BITIE, Mle 233 757 N, Informaticien.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA MAISON DE L’ENTREPRISE DU BURKINA FASO

– Monsieur Ismaël Tannamda SAWADOGO, Mle ME 00 312 010 M, Gestionnaire.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS

– Monsieur Emile OUEDRAOGO, Mle 56 686 G, Enseignant-chercheur.

Le sixième décret nomme Monsieur Antoine SANON, Mle 57 291 D, Enseignant-chercheur, Président du Conseil d’administration de l’Université virtuelle du Burkina Faso (UV-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Mali : communiqué du Conseil des ministres du mercredi 24 juillet 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 JUILLET 2024

CM N°2024-30/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif aux Autorités et Légitimités traditionnelles.

Les Autorités et Légitimités traditionnelles sont des personnes auxquelles sont reconnues, par la coutume ou les usages, des fonctions de régulation, de médiation, de conseil, de résolution des conflits, de gestion des ressources au niveau local, de représentation des communautés ou de relais entre l’administration et les populations. Elles comprennent également des personnes qui assurent la direction des cultes ou s’illustrent par leurs savoirs ou l’exercice d’un métier dans le milieu social.

Ces autorités reposent sur l’organisation sociale et administrative, à travers les villages, fractions et quartiers. Elles assurent le bon fonctionnement des mécanismes sociaux de stabilité et de régulation.

Le projet de loi, adopté, détermine les différentes catégories d’autorités et de légitimités traditionnelles et précise les rôles et les modalités d’intervention de chaque catégorie.

2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour suprême.

Pour doter notre pays d’une justice indépendante, égale pour tous, facteur de sécurité juridique, de croissance économique et d’attraction des investisseurs, la Constitution du 22 juillet 2023 consacre une nouvelle architecture pour la Cour suprême qui prend en compte les attributions de la Haute Cour de Justice après sa suppression.

Le projet de loi, adopté, corrige les insuffisances constatées à travers entre autres :

– le renforcement de l’autonomie budgétaire et de l’autonomie de gestion financière de la Cour suprême ;

– le renforcement de l’indépendance au cours de la carrière ;

– la prise en compte effective de l’unicité du corps des Magistrats ;

– l’introduction de la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité en cas de violation grave des droits et liberté, devant les juridictions dont la Cour suprême ;

– l’institution du pouvoir disciplinaire du Président de la Cour suprême sur les juridictions du fond et les autres Magistrats du siège de la Cour suprême ;

– le renforcement des pouvoirs du Président de la Cour suprême en matière d’organisation de la Cour, de même que la précision et le renforcement des pouvoirs du bureau de la Cour ;

– 1a démarcation des moyens de cassation devant la Section administrative des moyens d’annulation de décisions administratives et les cas de cassation sans renvoi ;

– la précision des moyens d’annulation devant la section administrative ;

– l’allègement de la procédure administrative contentieuse devant la Section administrative ;

– l’encadrement du mandat des membres de la Cour suprême.

b. un projet de loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle.

La Cour constitutionnelle, régie par la Loi n°97-010, modifiée, du 11 février 1997 est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité des lois et garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.

La relecture de cette loi est devenue nécessaire avec la promulgation de la Constitution du 22 juillet 2023 qui apporte des innovations aussi bien au niveau de sa composition que de sa compétence.

c. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour des Comptes ainsi que la procédure suivie devant elle.

Le contrôle des comptes publics, gage du bon emploi des deniers publics est assuré par la Section des Comptes de la Cour Suprême.

Un tel ancrage institutionnel ne permet pas à la juridiction supérieure des Comptes d’accomplir efficacement ses missions et d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés.

Ainsi, la Constitution du 22 juillet 2023 institut une Cour des Comptes comme juridiction supérieure des finances publiques avec également des attributions de contrôle et de consultation.

Le projet de loi, adopté, participe à la mise en cohérence du cadre institutionnel et des pratiques de l’organe juridictionnel chargé du contrôle des finances publiques avec les normes communautaires et internationales.

d. un projet de loi organique déterminant les modalités d’application de l’article 153 de la Constitution relatif à l’exception d’inconstitutionnalité.

Le contrôle de la constitutionnalité des lois conduit le juge constitutionnel à statuer sur la conformité de la loi à la Constitution. Ce contrôle, sous la troisième République, se faisait à priori, c’est-à-dire avant la promulgation de la loi.

Dans le souci de préserver les droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution, le constituant de 2023, en plus du contrôle par voie d’action, a introduit le contrôle par voie d’exception, c’est-à-dire a posteriori, autrement dit, contrôle après la promulgation de la loi.

Le projet de loi est adopté en application de l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023.

Il permet à tout justiciable de soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi à l’occasion d’une instance.

3. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique déterminant les modalités de la destitution du Président de la République.

Les Assises Nationales de la Refondation ont recommandé l’élaboration d’une nouvelle Constitution afin de prendre en compte les aspirations réelles du peuple relatives, entre autres, à la bonne gouvernance et à la responsabilité des dirigeants face aux citoyens.

C’est ainsi que la Constitution du 22 juillet 2023 dispose en son article 73 : « la responsabilité du Président de la République peut être engagée pour des faits qualifiés de haute trahison. Il peut être destitué par le parlement pour haute trahison. Il y a haute trahison, lorsque le Président de la République viole son serment… ».

Le projet de loi est adopté dans ce cadre. Il détermine la procédure de destitution du Président de la République qui peut être déclenchée lorsque celui-ci pose des actes manifestement incompatibles avec l’exercice de ses fonctions, de même que lorsque l’acte porte atteinte à la dignité de la fonction du Président de la République.

4. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique relatif aux lois de finances.

La Directive n°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant loi de finances au sein de l’UEMOA a été transposée dans la législation nationale à travers la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de finances. Conformément aux dispositions de ladite loi, le Mali a basculé sa gestion budgétaire en mode programme depuis le 1er janvier 2018.

La Constitution du 22 juillet 2023 dispose en son article 115 : « …la loi de finances détermine les ressources et les charges de l’Etat dans les conditions fixées par une loi organique… ».

Le présent projet de loi est adopté dans ce cadre. Son adoption permet de prendre en compte certaines insuffisances relevées dans la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013 et d’apporter des innovations relatives entre autres :

– à la prise en compte de manière explicite des Autorités administratives indépendantes ;

– à l’harmonisation de certaines dispositions de la nomenclature budgétaire de l’Etat ;

– à l’extension des dotations à l’ensemble des Institutions constitutionnelles ;

– à l’autorisation des mouvements de crédits opérés par les présidents des Institutions

constitutionnelles et les responsables des Autorités administratives indépendantes par un arrêté du ministre chargé des finances ;

– à l’extension du pouvoir d’ordonnateur principal du ministre chargé des finances aux recettes des budgets annexes ;

– à la prise en compte de la Cour des Comptes ;

– à l’harmonisation des dispositions relatives aux responsabilités du contrôleur financier avec celle de l’ordonnateur et du comptable public.

5. Sur le rapport du ministre de l’Education nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique déterminant les conditions et les modalités d’emploi des langues officielles du Mali.

Le combat pour la valorisation, la consolidation de notre identité culturelle et de notre unité nationale dans la diversité linguistique a été et demeure une préoccupation de tous les Gouvernements qui se sont succédé.

Le peuple souverain du Mali, à l’issue des Assises nationales de la Refondation de l’Etat, a fait un certain nombre de recommandations au nombre desquelles la valorisation et l’officialisation des langues nationales dans tous les secteurs de la vie publique.

Conformément à la Constitution du 22 juillet 2023, ce projet de loi, adopté, détermine les conditions et les modalités d’emploi des langues nationales comme langues officielles du Mali.

6. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique relatif au concours des citoyens en cas de calamité.

Sont considérés comme calamité, les incendies, les épidémies, l’insurrection armée, la guerre, l’invasion étrangère, les inondations, les tremblements de terre, les tempêtes et d’une façon générale tout fléau d’origine humaine ou naturelle dont la gravité et les séquelles dépassent les moyens ordinaires disponibles pour y faire face au niveau d’une circonscription donnée.

 

Dans le cadre de la survenance d’une calamité, la Constitution du 22 juillet 2023 a inscrit dans les devoirs du citoyen, l’exigence d’apporter son concours dans les conditions définies par la loi.

Le projet de loi, adopté, définit lesdites conditions.

7. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Reformes politiques et institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet de loi organique fixant le nombre des membres du Gouvernement.

Le projet de loi, adopté, en application des dispositions constitutionnelles fixe le nombre des

membres du Gouvernement à trente (30) au maximum.

Son adoption permet de prendre en compte une demande forte et récurrente pour la réduction du

train de vie de l’Etat et la rationalisation de ses ressources.

b. un projet de loi organique relatif au nombre, à l’éligibilité, aux inéligibilités, aux incompatibilités, à la délégation de vote et au remplacement des membres du Parlement.

La Constitution du 22 juillet 2023 prévoit un Parlement comprenant deux Chambres : l’Assemblée nationale et le Senat.

Le projet de loi organique est adopté en application de l’article 100 de ladite Constitution qui dispose : « une loi organique fixe, pour chacune des deux chambres, le nombre des membres, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités. Elle détermine également les conditions dans lesquelles il est procédé à leur remplacement en cas de vacance de siège ».

Le projet de loi, adopté, apporte de nombreuses innovations relatives, notamment :

– à la fixation du nombre de députés et de Sénateurs ;

– à la définition des critères pour être candidat à l’élection sénatoriale ;

– à la réorganisation des inéligibilités ;

– à l’encadrement de la procédure de démission en cas d’incompatibilités ;

– à l’extension des incompatibilités aux fonctions conférées et rémunérées par un Etat ou une organisation internationale étrangère ;

– à l’institution d’un système de remplacement pour réduire autant que possible les élections partielles.

c. un projet de loi organique fixant les indemnités et les autres avantages alloués aux députés et aux sénateurs.

La Constitution du 22 juillet 2023, en son article 101 dispose : « une loi organique fixe les indemnités et les autres avantages alloués aux Députés et aux Sénateurs ».

Le projet de loi est adopté dans ce cadre. Il fixe le taux des indemnités et les avantages alloués aux députés et aux sénateurs en vue de compenser les sujétions auxquelles ils sont soumis.

d. un projet de loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement et de désignation des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel ainsi que les conditions de destitution et de remplacement du Président.

Le Conseil économique, social, environnemental et culturel est l’une des Institutions prévues par la Constitution du 22 juillet 2023.

Le projet de loi, adopté, apporte les innovations ci-après :

– l’extension des compétences du Conseil aux questions environnementales ;

– le changement d’appellation de ses membres qui deviennent des Conseillers de la République ;

– l’institution de la procédure de destitution de son Président ;

– la détermination des conditions de l’élection par le Conseil d’un nouveau Président ;

– la représentation des organisations de femmes et de jeunes dans la composition du Conseil.

e. un projet de loi électorale.

La Constitution du 22 juillet 2023 apporte de nombreuses innovations qui impactent fondamentalement le système de gouvernance électorale de notre pays parmi lesquelles :

– la création du Sénat comme seconde chambre du Parlement ;

– la participation des maliens établis à l’extérieur aux élections législatives ;

– la possibilité de recourir au scrutin mixte pour les élections législatives ;

– l’allongement du délai entre les deux tours lors de l’élection du Président de la République.

A celles-ci, s’ajoute également la nécessité de prendre en compte la réforme administrative et territoriale qui octroie un statut particulier au District de Bamako, avec des Arrondissements en lieu et place des Communes.

Le projet de loi est adopté en vue de prendre en compte ces innovations et de corriger un certainnombre d’insuffisances.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Ambassadeur du Mali à Rome (République Italienne) :

Monsieur Yacouba DIAKITE, Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE

L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE

– Directeur national de la Jeunesse :

Monsieur Mahamadou Abdoul AZIZ, Administrateur civil.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des Ministres de l’abrogation de deux décrets fixant les critères d’intégration et les modalités d’attribution de grades, de fonction de commandement et de reclassement des ex-combattants des mouvements signataires dans les corps constitués de l’Etat, y compris dans les Forces Armées et de Sécurité.

Suite à la décision du Gouvernement de mettre fin à l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, plusieurs mesures ont été adoptées, notamment la fin de mission de tous les organes de mise en œuvre de l’Accord sous tutelle de la Médiation internationale et la relecture des textes de création des structures sous tutelle du Gouvernement pour recentrer leurs missions.

C’est dans la continuité de ces actions matérialisant la fin de l’Accord que l’abrogation des Décrets n°2019-0184/P-RM du 05 mars 2019 et n°2019-0874/P-RM du 30 octobre 2019 fixant respectivement les critères d’intégration et les modalités d’attribution de grades, de fonction de commandement et de reclassement des ex-combattants des mouvements signataires dans les corps constitués de l’Etat, y compris dans les Forces Armées et de Sécurité, est proposée pour permettre au Gouvernement de conduire le processus de paix souverainement, conformément aux recommandations du Dialogue inter-maliens.

2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la nomination de trente (30) Maitres de Conférences en qualité de Professeurs.

La nomination des Professeurs a été proposée lors de la 16ème Session ordinaire de la Commission nationale d’Etablissement des Listes d’Aptitudes, tenue du 14 au 28 novembre 2023.

3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres du démarrage de la campagne de Chimio-prévention du Paludisme Saisonnier chez les enfants de 3 à 59 mois et ceux de 5 à 10 ans, édition 2024.

La campagne de Chimio-prévention du Paludisme Saisonnier, couplée au dépistage de la malnutrition chez les enfants a été lancée le jeudi 18 juillet 2024, dans le District sanitaire de Koulikoro, Centre de Santé communautaire de Tienfala.

Cette campagne 2024, organisée en quatre phases à intervalle d’un mois entre les passages et l’administration des médicaments aux enfants, vise à traiter par passage 3 292 519 enfants de 3 à 59 mois et 256 078 enfants de 5 à 10 ans, répartis entre 59 Districts sanitaires.

4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;

b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 24 juillet 2024

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Bénin : L’intégralité du Conseil des ministres du 24 juillet 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 24 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 24 JUIL. 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 24 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES

I-1. Approbation du règlement d’urbanisme de la zone littorale et balnéaire en République du Bénin.

Le projet touristique « Route des pêches » en cours de mise en œuvre comporte un aspect aménagement du territoire qui aura des impacts significatifs sur le développement des zones urbaines et rurales concernées ainsi que sur les espaces écologiquement sensibles existants dans ce périmètre.

Il s’agit des territoires situés le long de la Route des pêches entre Cotonou et Ouidah, de la bande côtière entre Sèmè-Podji et Cotonou, de même que celle située entre Ouidah et Grand-Popo.

Or, l’aménagement de la zone littorale appelle l’implémentation de politiques spécifiques de protection et de mise en valeur qui requièrent une coordination des acteurs publics et privés y intervenant. Ces politiques devraient permettre le rétablissement et la préservation des équilibres biologiques et écologiques, des paysages et du patrimoine, des activités économiques (maraîchage, pêche, pisciculture), la lutte contre l’érosion côtière, et la pollution ainsi qu’une meilleure organisation de la fonction tourisme.

Le présent règlement d’urbanisme vient compléter et renforcer les mesures déjà édictées par le Schéma directeur d’aménagement du littoral, le Plan d’aménagement opérationnel et résilient de la bande côtière du Bénin et les documents de planification territoriale (schémas directeurs d’aménagement communal, plans directeurs d’urbanisme) des communes concernées.

De par son contenu, il prime les documents de planification communale de sorte que les futurs documents de planification des communes devront s’y référer.

Toutefois, s’agissant des projets pour lesquels un règlement d’urbanisme spécifique existe déjà, le présent règlement ne s’applique pas.

I-2. Déclassement de la rue n° 450 jouxtant les bureaux de la Vice-présidence et son incorporation au Titre foncier (TF) n° 730 de Cotonou.

Le TF n°730 de Cotonou a été identifié pour abriter le projet de construction des bureaux de la Vice-présidence de la République, actuellement en chantier.

Dans ce cadre, le plan architectural élaboré a recommandé d’incorporer la rue n°450 jouxtant lesdits bureaux, d’une contenance d’environ 1135 mètres carrés, à la superficie actuelle du site du projet. Il est donc procédé au déclassement de la rue concernée et à son incorporation au domaine privé de l’Etat, en l’occurrence au titre foncier numéro n° 730 de Cotonou, en conformité avec le code foncier et domanial.

Au titre d’autres mesures normatives, ont été adoptés :

les décrets d’application de la loi n°2024-27 du 28 juin 2024 sur l’urbanisme en République du Bénin ; les décrets portant :

statuts-type des universités publiques du Bénin et approbation des statuts particuliers des quatre (4) universités publiques du Bénin ;

fixation de la procédure de passation simplifiée des contrats de partenariat public-privé en République du Bénin et décrets fixant :

les modalités de contrôle et de suivi, de régulation des procédures de passation et de gestion des contrats de partenariat public-privé en République du Bénin ;

les tenues d’uniforme dans les Forces armées béninoises et dans les écoles d’enfants de troupe.

 

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Adoption du Programme national pour l’Accélération de l’Education et du Bien-être des Filles au Bénin.

Ledit programme, dont l’application sur cinq ans nécessite un montant d’environ 94 milliards de FCFA, vient renforcer les actions déjà en cours et fédérer les synergies avec quelques innovations pour respecter les engagements du Bénin en faveur de l’éducation des filles.

De façon globale, il vise à améliorer les compétences de ces filles en vue de leur autonomisation, en particulier celles non scolarisées, déscolarisées et issues des ménages vulnérables.

Ainsi, il est attendu au terme de sa mise en œuvre que « les filles, surtout les plus vulnérables, soient autonomes et participent au développement du pays ».

A cet effet, les actions opérationnelles prévues sont structurées autour de quatre (4) composantes que sont : l’appui à l’éducation des filles hors du système scolaire (non scolarisées et déscolarisées), le maintien à l’école des filles issues de ménages vulnérables, le développement des compétences de vie et l’amélioration de la santé sexuelle et reproductive des adolescentes, la transition école-emploi et l’autonomisation économique des adolescentes et des jeunes filles.

II-2. Approbation du document de Politique nationale d’Alimentation et de Nutrition 2024-2033.

L’analyse de la gouvernance institutionnelle du secteur de l’alimentation et de la nutrition dans notre pays révèle une fragmentation sectorielle, un besoin accru de coordination et la nécessité d’une vision stratégique intégrée.

En effet, le dispositif actuel de prévention et de prise en charge de la malnutrition révèle des défis liés à l’insécurité alimentaire, la qualité des aliments et des insuffisances dans les interventions de nutrition.

Cette situation engendre des prévalences du retard de croissance et de l’anémie chez les enfants. Ces troubles nutritionnels carentiels ont des conséquences graves sur les potentiels cognitif et productif de ces adultes de demain et sont sources d’obésité, de diabète et d’hypertension artérielle.

Aussi, la présente Politique nationale d’Alimentation et de Nutrition a-t-elle identifié des stratégies intégrées d’intervention orientées vers l’amélioration de la coordination multisectorielle, la gouvernance et la redevabilité, l’amélioration de la nutrition de l’adolescente, de la femme enceinte ou allaitante et de l’enfant, le renforcement de l’alimentation scolaire, la lutte contre la malnutrition et l’insécurité alimentaire ainsi que la communication pour mieux comprendre et agir en faveur de la nutrition en adéquation avec le diagnostic situationnel.

Sa mise en œuvre efficiente contribuera à réduire la malnutrition et à concrétiser la vision selon laquelle « à l’horizon 2033, le Bénin est un pays où chaque personne jouit d’une sécurité alimentaire et d’un état nutritionnel optimal ».

Les ministres concernés prendront les dispositions nécessaires à sa bonne application.

II-3. Contractualisation pour une mission de maîtrise d’œuvre complète dans le cadre du projet d’extension et de réhabilitation de cinq (5) maisons d’arrêt.

Ces travaux sont destinés à résoudre le problème de la surpopulation carcérale, humaniser davantage les conditions de vie des personnes privées de liberté, de façon à leur assurer plus de dignité. Sont concernées, les maisons d’arrêt d’Abomey, de Parakou et de Lokossa, Savalou et Natitingou.

II-4. Travaux de réhabilitation de couvents et de sites sacrés, à Ouidah et à Bohicon dans le cadre de la promotion du tourisme.

Le projet « Route des couvents Vodun » s’inscrit dans la vision du Gouvernement de développer le tourisme à travers, entre autres, la valorisation du patrimoine culturel immatériel et de faire du patrimoine commun « vodun », un instrument de développement des territoires. Il vient ainsi compléter l’offre touristique de la « Destination Bénin », par la création d’un parcours de découverte de la culture « vodun » et de son accessibilité à tous.

Les travaux à engager consistent à restaurer ces couvents et sites sacrés, tout en sauvegardant leur originalité et leur authenticité.

C’est dans ce cadre que l’Agence nationale des Patrimoines touristiques procède, dans une phase pilote, à la réhabilitation de cinq (5) couvents que sont : Sakpata de Zoungbodji à Ouidah, Mami Wata de Hêvê à Grand-Popo, Hêviosso de Sokê à Adjarra, Akaba Idéna à Kétou, Zomadonou et Djenan à Abomey.

Pour conforter cet éventail de couvents déjà pris en compte, il est envisagé d’intégrer à la liste trois (3) autres sites (Temple des Pythons, Zô Houé, Mami Toligbé) situés dans la commune de Ouidah.

Par ailleurs, des composantes du village souterrain d’Agongointo-Zoungoudo, dans la commune de Bohicon, connaissent des dégradations avancées, au point où l’accès aux visiteurs a été interdite.

En vue de sa réouverture au public, il est prévu de recourir à une expertise qualifiée, aux fins de conduire les études techniques de viabilisation des ouvrages projetés, d’aménagement paysager et l’évaluation du niveau de sécurité des grottes existantes.

C’est pour ces raisons que le Conseil a approuvé la contractualisation avec des cabinets spécialisés en vue de la réalisation des aménagements retenus.

II-5. Travaux d’achèvement du pont sur la rivière Ouarra et de réhabilitation de la route Kandi-Ségbana-Frontière du Nigeria vers Samia.

La construction du pont sur la rivière Ouarra à la frontière Bénin-Nigeria à l’initiative de notre pays avait été interrompue pendant les travaux d’aménagement de cette route longue de 121,15 km. Il s’agissait de rechercher un accord avec le Nigeria relativement aux modalités de sa réalisation.

Les parties étant parvenues audit accord, il est question d’œuvrer à l’achèvement de cet ouvrage d’art.

En outre, la route Kandi-Ségbana, construite en enduit superficiel à l’époque, nécessite une réhabilitation complète dans le but de renforcer la chaussée, au regard du volume de trafic qu’elle draine désormais et qui participe de la densification des échanges commerciaux avec le Nigeria.

Aussi, le Conseil a-t-il autorisé la contractualisation avec des sociétés et cabinets pour exécuter les travaux et assurer la surveillance et le contrôle.

II-6. Raccordement de quarante (40) localités au réseau électrique existant.

Lesdites localités sont réparties à raison de onze (11) dans l’Alibori, quatre (4) dans l’Atacora, deux (2) dans l’Atlantique, sept (7) dans le Borgou, quatre (4) dans les Collines, deux (2) dans le Couffo, trois (3) dans le Mono et sept (7) dans le Zou.

Elles ont déjà bénéficié de la construction de lignes électriques et des travaux complémentaires sont nécessaires pour les connecter au réseau existant afin de permettre aux populations d’avoir accès à l’électricité et favoriser l’alimentation de certains sites de pompage d’eau.

Pour ce faire, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec diverses entreprises expérimentées en vue de la réalisation des travaux dans les plus brefs délais.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Ont été autorisées sous cette rubrique :

l’organisation du Festival des masques de Porto-Novo, du 2 au 4 août 2024 ;

la participation du Bénin au 73ème Comité régional de l’Organisation mondiale de la Santé pour l’Afrique, à Brazzaville, au Congo, du 26 au 30 août 2024.

 

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Ont été prononcées, les nominations ci-après :

A la Présidence de la République

Membres de l’Assemblée consultative du Conseil national de l’Education : Madame et messieurs

Crescentia Aline TCHIAKPE LAWSON

Coovi Cyriaque AHODEKON SESSOU

Cokou Eugène EZIN

Vincent HOUESSOU

André Assogba SOVI-GUIDI.

Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

Directeur général de l’Institut national des Recherches agricoles du Bénin : Monsieur Comlan Hervé SOSSOU

Au ministère de la Santé

Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Ouimpabo TOUMOUDAGOU

Directeur départemental de la Santé des Collines : Monsieur Akpovi Jacques HOUNGNONVI.

 

Fait à Cotonou, le 24 juillet 2024,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin : Les nominations en Conseil des ministres du mercredi 24 juillet 2024

Au Bénin, le Conseil des ministres a eu lieu ce mercredi 24 juillet 2024 au palais de la marina. En marge de la traditionnelle rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement, des nominations ont été prononcées au titre des mesures individuelles.

Au Bénin, le Conseil des ministres a eu lieu ce mercredi 24 juillet 2024 au palais de la marina. En marge de la traditionnelle rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement, des nominations ont été prononcées au titre des mesures individuelles.

Ces nominations sont intervenues dans trois structures. Il s’agit de la Présidence de la République, du ministère de l’Agriculture, de l’élevage et de la pêche; et enfin du ministère de la Santé.

Découvrez ci-dessous les cadres promus.

■ A la Présidence de la République

Membres de l’Assemblée consultative du Conseil national de l’Education

Madame et messieurs

–       Crescentia Aline TCHIAKPE LAWSON

–       Coovi Cyriaque AHODEKON SESSOU

–       Cokou Eugène EZIN

–       Vincent HOUESSOU

–       André Assogba SOVI-GUIDI.

■ Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

Directeur général de l’Institut national des Recherches agricoles du Bénin

Monsieur Comlan Hervé SOSSOU

■ Au ministère de la Santé

Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances

Monsieur Ouimpabo TOUMOUDAGOU

Directeur départemental de la Santé des Collines

Monsieur Akpovi Jacques HOUNGNONVI.

Compte rendu du Conseil des ministres du 17 juillet 2024 au Bénin

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 17 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 17 JUIL. 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 17 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives

I-I. Création de l’Agence béninoise de Protection civile, approbation de ses statuts et détachement auprès d’elle, des personnels du Groupement national des Sapeurs-pompiers.

L’Agence nationale de Protection civile et le Groupement national des Sapeurs-pompiers sont deux structures concourant toutes à la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de protection civile.

La cartographie des différents aléas, la connaissance des risques quotidiens et l’anticipation sur les nouveaux risques constituent des défis qui nécessitent un travail en synergie.

Une réforme du secteur de la protection civile s’est avérée indispensable, pour plus d’efficacité, avec la mutualisation des moyens et des ressources. L’objectif visé est de permettre aux équipes de s’affranchir de la posture de gestionnaire des risques et catastrophes pour s’inscrire dans la dynamique d’être des acteurs de réduction des risques de catastrophe.

C’est pourquoi, le Conseil a autorisé la création de l’Agence béninoise de Protection civile et approuvé ses statuts. Elle est placée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique.

Pour rendre efficace cette réforme, il a été décidé du détachement auprès de cette agence, des personnels du Groupement national des Sapeurs-pompiers. Ceux-ci continueront de bénéficier de leurs droits à l’avancement et à la retraite conformément aux textes de leur corporation d’origine mais seront soumis aux règles propres à l’Agence pour ce qui concerne leur emploi.

Enfin, un plan de recrutement progressif sera mis en œuvre pour doter la nouvelle structure d’un personnel dédié, qualifié et apte à affronter les défis émergents notamment les risques liés au développement technologique et industriel.

I-2. Création du Fonds d’Investissement et de Garantie des Petites et Moyennes Entreprises et approbation de ses statuts.

Il s’agit d’un établissement financier à caractère bancaire qui bénéficie d’une dotation initiale de cinq (5) milliards de FCFA. Il vient compléter le dispositif de promotion et de développement des micro, petites et moyennes entreprises ou industries. La finalité est de leur faciliter l’accès aux crédits, d’une part et d’apporter aux banques et institutions de microfinance, des solutions en matière de couverture des risques qu’elles prennent, d’autre part.

Aussi, importe-il de souligner qu’un tel mécanisme de garantie des crédits destiné aux PME/PMI contribue notablement à pallier la principale défaillance qui handicape leur développement, en l’occurrence le manque de sûretés. Dès lors, les garanties de crédit, en permettant le partage du risque avec les prêteurs, offrent un accès au financement à des entreprises ne disposant pas d’un historique de crédit suffisant.

Au titre d’autres mesures normatives, le décret portant approbation des statuts de l’Agence nationale de l’Aviation civile a été également adopté.

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Contractualisation pour la réalisation de forages d’exploitation dans le cadre du Projet d’alimentation en eau potable dans les villes de Karimama, Cobly, Gogounou, Toucountouna, Copargo, Allada et Nikki.

Au total, cent dix-huit (118) forages d’exploitation et onze (11) piézomètres seront réalisés dans ces villes en vue d’augmenter le niveau de production pour renforcer la fourniture d’eau potable aux populations.

A cet effet, les études d’avant-projet sommaire ont été déjà réalisées et les études techniques détaillées engagées.

Les appels d’offres relatifs à l’exécution de ces projets s’étant révélés infructueux, le Conseil a autorisé la contractualisation avec des sociétés expérimentées ayant déjà fait leurs preuves pour l’exécution des travaux, à charge pour le ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines de veiller au respect des délais contractuels.

II-2. Acquisition d’équipements agricoles dans le cadre de la mise en œuvre du plan triennal 2022-2024 de la Société nationale de Mécanisation agricole (SoNaMA) S.A.

Dans le cadre de l’amélioration des performances de notre agriculture avec en perspective de meilleurs rendements, le Gouvernement a mis en place en 2021, le Programme national de développement de la mécanisation agricole, le Programme national de développement de l’irrigation et créé la SoNaMA S.A.

Le volet mécanisation a permis de déployer plusieurs milliers de kits tracteurs et motoculteurs avec des résultats encourageants.

Tenant compte des besoins exprimés par les producteurs bénéficiaires, des attentes pour les grandes plantations sans oublier l’engouement pour les nouvelles filières promues par le Gouvernement, il s’est avéré important de compléter le parc de la SoNaMA S.A. par l’acquisition de 2.900 kits d’équipements agricoles au titre de l’année 2024.

Il s’agit notamment de tracteurs et motoculteurs, de remorques, semoirs conventionnels, outils de préparation du sol et d’installation de cultures, de semoirs semis directs.

Seront également acquis, des équipements complémentaires nécessaires pour l’essouchage, des broyeurs forestiers et de végétaux, des outils agricoles attelés, des matériels de désherbage, des planteuses d’ananas, des chargeurs frontaux, de petits outillages, des pièces détachées ainsi que divers autres équipements pour la production animale, halieutique et post-récolte.

Ces acquisitions représentent un investissement de plus de 21 milliards de FCFA du budget national.

II-3. Renforcement de la production et de la retransmission des événements sportifs et culturels.

Après la construction de 22 stades modernes omnisports dans nos communes, le Gouvernement avait acquis une unité de production et de diffusion de contenus sportifs dotée de moyens modernes dont un car régie neuf de production en haute définition de 10 caméras (précâblé pour 12) ainsi que cinq unités mobiles en vue de la captation des événements sportifs, culturels et des manifestations officielles dans les standards internationaux.

Pour faire face à la nécessité d’avoir une liaison fiable s’agissant de la retransmission en direct des matchs dans ces stades et de renforcer les outils techniques de cette unité de production, il y a lieu, en plus de la disponibilité de la connexion internet, d’acquérir des équipements complémentaires pour la production simultanée des matchs.

Lesdits équipements comprennent notamment des outils de maintenance préventive, des kits de stockage et de montage vidéo, des systèmes de transmission dédiés.

II-4. Contractualisation pour la réalisation des travaux de resurfaçage de la route Biro-Pèrèrè.

Les travaux de réhabilitation de la route N’dali-Nikki-Chicandou, longue de 77 km, sont actuellement en cours.

Il convient de soutenir la dynamique des activités économiques et d’améliorer la mobilité des populations sur l’axe Biro-Pèrèrè long de 13,20 km, qui est une bretelle importante de la route en chantier. C’est à cette fin que le Conseil a marqué son accord pour qu’il y soit procédé aux corrections nécessaires sur ce tronçon, afin de capitaliser les investissements consentis pour éviter la détérioration totale du corps de chaussée qui présente déjà de sérieuses dégradations.

A cet effet, l’entreprise en charge de la réhabilitation de la route N’Dali-Nikki-Chicandou a été retenue dans un souci d’optimisation et de gain de temps, les travaux devant être achevés dans un délai de 8 mois.

II-5. Elaboration d’un modèle de contrat-type d’exploitation d’or.

Les activités de recherches menées par diverses sociétés ont révélé un potentiel en or susceptible de faire l’objet d’exploitation au point de susciter l’intérêt, pour cette ressource minière, des opérateurs qui y ont travaillé dans les départements de l’Atacora (Perma), de la Donga (Tansa) et de l’Alibori (Yankpa).

Dans le but de permettre à notre pays de disposer d’un cadre harmonisé et transparent qui favorise la préservation des intérêts de l’Etat, le Gouvernement a décidé de recourir à un modèle de contrat-type d’exploitation d’or.

Le Conseil a donc autorisé la contractualisation avec un cabinet expérimenté pour l’élaboration de ce référentiel qui servira de cadre juridique du partenariat entre l’Etat et les sociétés minières.

II-6. Mission de maîtrise d’œuvre complète dans le cadre du projet de construction de centres intégrés économique, social et numérique.

Pour rappel, la mise en œuvre du Programme de filets de protection sociale productifs a pour objectif de réhabiliter les infrastructures existantes en vue de les conformer aux normes, dans leur mission de délivrance des services et prestations sociales. Il intègre la construction de nouvelles infrastructures afin d’accroître leur nombre pour faciliter l’accès des populations aux services sociaux de base.

Le Programme envisage également la modernisation de l’environnement de prise en charge des vulnérabilités par la transformation des centres de promotion sociale en guichets uniques de protection sociale.

Enfin, il vise, de par son contenu, à soutenir la capacité de production et d’autonomisation des ménages pauvres extrêmes de même que ceux victimes de chocs divers aux fins de leur relèvement économique à travers l’appui et l’accompagnement financier progressif pour le développement d’activités génératrices de revenus.

Une analyse plus englobante permet d’envisager la mutualisation des services sociaux et les services postaux créant ainsi les centres intégrés économique, social et numérique. Ces centres offriront dans un même environnement des services et des prestations aux populations tout en développant un microcosme convivial pour combler certains besoins non satisfaits.

Cette première phase prend en compte la construction de 35 centres composés de Guichets uniques de Protection sociale (GUPS) et des agences de la Poste du Bénin, dans 26 communes réparties dans les 12 départements.

Le Conseil a marqué son accord en vue de la contractualisation avec un cabinet chargé d’en assurer la maîtrise d’œuvre complète.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Il a été autorisé, sous cette rubrique, l’organisation à Cotonou :

du 1er congrès de la Société africaine des infirmiers et techniciens anesthésistes et du 4ème congrès de l’Association des infirmiers et sage-femmes anesthésistes réanimateurs du Bénin, du 18 au 20 juillet 2024 ;

du 5ème Forum international de la Démocratie participative en Afrique, de l’Observatoire international de la Démocratie participative, du 8 au 10 août 2024 ; ainsi que la participation du Bénin :

à la 46ème session des comités consultatifs interafricains en juillet 2024 à Libreville, au Gabon, et au 22ème Concours d’agrégation de médecine humaine, pharmacie, odontostomatologie, médecine vétérinaire et productions animales du CAMES, en novembre 2024, à Conakry en Guinée ;

aux célébrations marquant les 25 ans de coopération militaire bénino-belge en Belgique et au Bénin, du 17 juillet au 3 août 2024.

Fait à Cotonou, le 17 juillet 2024,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin : Le Conseil des ministres n’a pas eu lieu ce mercredi 10 juillet

Rendez-vous manqué ! Le Conseil des ministres n’a pas eu lieu ce mercredi 10 juillet 2024. Patrice Talon serait en déplacement à l’étranger. Et comme il est de coutume depuis l’avènement de la Rupture, pas de rencontre hebdomadaire en l’absence du chef de l’Etat.

Rendez-vous manqué ! Le Conseil des ministres n’a pas eu lieu ce mercredi 10 juillet 2024. Patrice Talon serait en déplacement à l’étranger. Et comme il est de coutume depuis l’avènement de la Rupture, pas de rencontre hebdomadaire en l’absence du chef de l’Etat.

Le Conseil des ministres avorté, le ministre des Affaires étrangères en a profité pour se rendre en Angola où il a rencontré le président angolais João Lourenço.  Le chef de la diplomatie béninoise était notamment porteur d’un message du président de la République, Patrice Talon à son endroit.

Le porte-parole du gouvernement a, quant à lui, profité pour se rendre chez nos confrères d’Arzèkè Fm où il a évoqué l’actualité gouvernementale.

Comme quoi, les membres du Gouvernement ont mis à profit le rendez-vous manqué du Conseil des ministres.

Manassé AGBOSSAGA

Burkina-Faso : compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 20 juin 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 20 juin 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 33 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 20 JUIN 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 20 juin 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 33 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un décret portant création de l’Initiative présidentielle pour une éducation de qualité pour tous (IPEQ).

Au début des années 1990, le Burkina Faso s’est engagé dans le processus d’Education pour Tous (EPT). Après plusieurs années, les résultats restent mitigés. L’IPEQ a l’ambition d’offrir aux Burkinabè une éducation innovante débarrassée des insuffisances de tous ordres.

Sa mise en œuvre repose sur sept (07) principales composantes qui sont :

– la construction, la sécurisation, la normalisation et la modernisation des infrastructures éducatives ;

– la création d’une université polytechnique ;

– la réforme des structures de gestion de l’école et la dynamisation de la participation des acteurs de l’éducation ;

– la dynamisation des cadres d’apprentissage et de formation continue des enseignants ;

– l’assainissement et l’encadrement de la délivrance des diplômes ;

– la dynamisation de l’enseignement professionnel et technique ;

– l’organisation de la discipline scolaire et de la propreté des établissements.

A terme, l’IPEQ permettra :

– de changer la forme habituelle des écoles par la construction des édifices à niveau regroupant plusieurs ordres d’enseignements afin de faciliter l’enseignement civique et patriotique ;

– de mettre les universités aux normes par la construction d’amphithéâtres, de bibliothèques et de restaurants universitaires ;

– de valoriser la recherche scientifique.

L’Initiative s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD). Prévue pour une durée de cinq (05) ans, elle sera logée au sein du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB).

L’adoption de ce décret permet la création de l’Initiative présidentielle pour une éducation de qualité pour tous.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2024, au 31 mars.

Le budget de l’Etat, exercice 2024 a été adopté en recettes et en dépenses respectivement à 3 019,12 milliards F CFA et à 3 694,59 milliards F CFA avec une épargne budgétaire de 509,69 milliards F CFA et un besoin de financement de 675,47 milliards F CFA.

Au 31 mars 2024, les grandes natures de dépenses ont connu une sensible évolution due aux réaménagements budgétaires opérés au sein des ministères et institutions. Ainsi, les dépenses ordinaires sont passées de 2 282,11 milliards F CFA à 2 281,09 milliards F CFA.

Au 31 mars 2024, le budget de l’Etat a été exécuté à hauteur de 665,26 milliards F CFA en recettes et à 881,81 milliards F CFA en dépenses pour des prévisions annuelles respectives de 3 144,12 milliards F CFA et de 3 694,59 milliards F CFA, soit un taux d’exécution de 23,87%.

Au niveau de la gestion de la trésorerie, au 31 mars 2024, au total 803,25 milliards F CFA ont été encaissés sur des comptes de disponibilités des comptables directs du Trésor contre 885,48 milliards F CFA en 2023 à la même période.

Quant à l’épargne budgétaire et le solde budgétaire global, ils sont ressortis respectivement à -48,02 milliards F CFA et à -241,31 milliards F CFA pour des soldes prévisionnels respectifs de 509,69 milliards F CFA et de -675,48 milliards F CFA après les différents ajustements.

Au regard de la situation d’exécution du budget de l’Etat au 31 mars 2024, le Conseil recommande la poursuite des actions visant l’efficacité de la dépense budgétaire axée sur le financement des priorités du Gouvernement.

Le Conseil a également marqué son accord pour la transmission dudit rapport à l’Assemblée législative de Transition.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 24 mai 2023 à Sharm El Sheikh (Egypte), entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement du projet d’augmentation du capital de la Banque Ouest africaine de développement (BOAD).

La ratification de l’Accord de prêt permettra de renforcer la participation du Burkina Faso à l’augmentation du capital de la BOAD par une émission de nouvelles actions pour un montant de 30 800 000 000 F CFA, soit 50 000 000 USD. Elle permettra également d’augmenter de 50% le financement des projets et programmes de développement au Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 09 avril 2024 à Lomé au Togo, entre le Burkina Faso et la Banque Ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’élargissement et de modernisation de la RN4-section intersection RD152-intersection RD40 y compris la voie d’accès à l’Université Thomas SANKARA.

L’Accord de prêt de la Banque Ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement de ce projet est de 30 000 000 000 F CFA.

Le coût total du projet est de 115 137 000 000 F CFA TTC, cofinancé par l’Etat du Burkina Faso, VISTA BANK et la BOAD.

L’objectif global du projet est de contribuer à l’amélioration des conditions de circulation des usagers dans la province du Kadiogo et particulièrement dans les communes de Ouagadougou et de Saaba.

Le projet permettra :

– d’améliorer la mobilité sur le tronçon urbain de la RN4 en réduisant le temps de parcours d’environ 50% ;

– de réduire le nombre d’accidents de la circulation de plus de 60% ;

– de réduire le coût d’exploitation des véhicules d’environ 60% à partir de la première année de mise en circulation.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le quatrième rapport est relatif au projet de Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2025-2027.

Le DPBEP a pour objectif de renforcer la discipline macro-budgétaire en définissant une trajectoire des finances publiques en lien avec les indicateurs macroéconomiques et financiers. Il permet d’apporter une réponse technique aux problèmes d’articulation entre les stratégies de développement et le budget de l’Etat.

Selon le scénario de base, et sous l’hypothèse d’une situation sécuritaire normalisée, d’un climat socio-économique apaisé et d’une pluviosité favorable, l’activité économique connaîtrait une croissance projetée de 6,0% en 2025, à 5,4% en 2026 et à 4,9% en 2027.

Les recettes budgétaires totales seraient de 3 126,0 milliards F CFA en 2025, de 3 431,2 milliards F CFA en 2026 et de 3 743,4 milliards F CFA en 2027, soit un accroissement annuel moyen de 9,4%.

Les dépenses budgétaires totales se chiffreraient à 3 651,1 milliards F CFA en 2025, à 3 870,1 milliards F CFA en 2026 et à 4 114,2 milliards F CFA en 2027, soit un taux annuel moyen de progression de 6,2%.

L’épargne budgétaire se chiffrerait à 512,8 milliards F CFA en 2025, correspondant à une amélioration de 2,1 milliards F CFA par rapport à 2024. Cette épargne budgétaire ressortirait à 704,9 milliards F CFA en 2026 et à 870,3 milliards F CFA en 2027.

Le déficit budgétaire ressortirait à 525,1 milliards F CFA en 2025, à 438,8 milliards F CFA en 2026 et à 370,8 milliards F CFA en 2027. Rapporté au Produit intérieur brut (PIB), ce déficit représenterait 3,6% en 2025, 2,8% en 2026 et 2,2% en 2027.

Les projections de ressources et de dépenses sur la période 2025-2027 sont faites en lien avec une activité économique qui connaîtrait une bonne performance.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH).

L’adoption de ce décret permet de doter l’ONBAH de textes règlementaires afin d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret porte fixation des normes d’efficacité énergétique dans l’industrie et leurs modalités de mise en œuvre.

Au Burkina Faso, la loi n°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant réglementation générale du secteur de l’énergie a consacré l’efficacité énergétique comme un maillon essentiel dans l’offre de services énergétiques efficaces et durables.

Si la réglementation a déjà encadré l’exercice des activités d’audits énergétiques, elle est restée insuffisante en ce qui concerne l’efficacité énergétique chez les industriels. La définition des normes d’efficacité énergétique dans l’industrie est donc capitale pour assurer la durabilité des services énergétiques.

L’adoption de ce décret permet la fixation des normes d’efficacité énergétique dans l’industrie, conformément à la loi n°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant réglementation générale du secteur de l’énergie.

Le deuxième décret porte adoption des règles techniques d’exploitation du réseau de transport de l’électricité.

L’adoption de ce décret permet de disposer de règles techniques d’exploitation du réseau de transport de l’électricité en phase avec les normes communautaires, conformément à la loi n°14-2017/AN du 20 avril 2017 portant règlementation générale du secteur de l’énergie.

Le troisième décret porte détermination des quantités maximales d’or brut et des autres substances précieuses autorisées en possession ou en détention.

Ce décret est une relecture du décret n°2018-0969/ PRES/PM/MMC/MINEFID/MCIA du 24 octobre 2018 portant détermination des quantités maximales d’or brut et des autres substances précieuses autorisées en possession ou en détention.

Ce décret a pour objectif de permettre à la Société nationale des substances précieuses (SONASP) de capter une plus grande quantité d’or issue de la production artisanale et également de restaurer la confiance entre l’administration des mines et les artisans miniers pour l’écoulement de leurs produits miniers.

L’adoption de ce décret permet à la Société nationale des substances précieuses de jouer son rôle en tant que structure publique en charge de l’achat et de vente de l’or issu de l’activité d’orpaillage.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le bilan de la 2ème édition du Mois du Patrimoine burkinabè, tenue du 18 avril au 18 mai 2024.

Le Mois du Patrimoine burkinabè a pour objectif de renforcer le rôle social des curiosités de notre patrimoine culturel en incitant à une forte fréquentation des expositions muséales, des monuments, des sites et des lieux de mémoires.

Un mois durant, de nombreux Burkinabè ont été inspirés par la richesse du patrimoine national à travers des visites d’expositions dans les musées, la participation à des conférences et ateliers, à des excursions touristiques sur des lieux de mémoire et des moments de souvenirs d’illustres personnages qui ont contribué à ériger et à modeler notre société.

Cette édition a enregistré 7 872 visiteurs au Musée national du Burkina Faso, 6 792 visiteurs au Musée Sogossira SANON de Bobo-Dioulasso et 17 588 au Mémorial Isidore Noël Thomas SANKARA.

II.2. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à une Conférence internationale, prévue du 27 au 28 juin 2024 à Shanghai en République populaire de Chine.

Cette conférence est placée sous le thème : « Construire un partenariat mondial pour le développement en Afrique. Les rôles des institutions financières internationales (BMD) et de la Chine ».

Elle est organisée par l’Institut d’études internationales de Shanghai (SIIS) et a pour objet, d’offrir un cadre de réflexion sur les enjeux de la mise en place d’un partenariat mondial pour le développement durable en Afrique. Ainsi, elle permettra aux participants de réfléchir sur des thématiques telles que la croissance économique et la transition écologique en Afrique, la dette extérieure des pays africains et les perspectives relatives au Sommet Chine-Afrique prévu en septembre 2024.

II.3. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil des communications orales :

– une communication relative à la participation du Burkina Faso à un atelier de formation en capitalisation des résultats et évaluation d’impact des projets et programmes de développement, qui se tiendra du 24 au 29 juin 2024, à Bamako au Mali.

L’évaluation d’impact permet d’identifier, d’isoler et d’analyser les changements résultant d’une intervention de développement, dans le but d’en mesurer la performance et d’éclairer la prise de décision basée sur la preuve. Cette évaluation d’impact est sous-tendue par une bonne capitalisation des résultats et une gestion efficace des expériences vécues.

Dans un contexte de rareté des ressources, doublé d’une forte exigence citoyenne pour une meilleure gouvernance du bien public, l’évaluation d’impact, en tant qu’outil d’aide à la prise de décision, contribue à l’amélioration de la transparence, de l’imputabilité et de l’efficacité des projets et programmes de développement.

La formation permettra aux représentants de notre pays de maîtriser les démarches, les techniques et les méthodes d’évaluation d’impact, ainsi que les outils modernes de capitalisation et de gestion des expériences et des résultats des projets et programmes de développement.

– une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 17ème session annuelle du Comité de l’innovation, de la compétitivité et des Partenariats public-privé (CICPPP), prévue du 24 au 27 juin 2024 à Genève en Suisse.

Cette session vise à poursuivre les échanges sur les résultats des réflexions menées sur la contribution des Partenariats public-privé à l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) et les modalités de mise en œuvre des conclusions de la 8ème édition du Forum international sur les Partenariats public-privé tenue du 08 au 10 mai 2024, à Istanbul en Türkiye.

– une communication relative à la participation du Burkina Faso à la rencontre du groupe de travail de International Co-operation review Group (ICRG) et à la plénière du Groupe d’action financière (GAFI) à Singapour, prévues du 23 au 28 juin 2024.

Ces rencontres ont pour objectif d’examiner les rapports de progrès des pays sous processus de l’ICRG afin d’apprécier dans quelle mesure ceux-ci mettent en œuvre leur plan d’actions d’amélioration du dispositif national de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).

La participation du Burkina Faso à ces deux évènements permet de conforter l’engagement de notre pays à mettre en œuvre le plan d’actions de l’ICRG vis-à-vis du GAFI et de la communauté internationale ;

– une communication relative à la session ordinaire de l’année 2024 du Comité national de pilotage des pôles de croissance (CNPPC), tenue le 14 juin 2024 à Ouagadougou.

Cette session était placée sous le thème : « Développer une stratégie de mobilisation des ressources financières endogènes pour le financement pérenne des pôles de croissance en vue d’accroître leur contribution à la souveraineté nationale ». Elle a permis entre autres, d’examiner l’état de mise en œuvre des pôles de croissance, de faire des propositions de mécanismes pour le financement pérenne et endogène des pôles de croissance et d’approuver le plan d’actions prioritaires 2024 de promotion des pôles de croissance.

II.4. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de l’édition 2024 du Tour du Faso. Il s’agit du 35ème Tour cycliste international du Faso.

Le Tour international du Faso est une compétition cycliste, organisé au dernier trimestre de chaque année au Burkina Faso. Il est inscrit au programme de l’Union cycliste internationale (UCI) en catégorie 2.2 et est l’une des compétitions sportives les plus prisées.

L’organisation de l’édition 2024 vise à renforcer la résilience de la population, à renouer avec la régularité de la compétition, à mobiliser plus de partenaires et à élever le niveau des équipes invitées.

Ce 35ème Tour cycliste international du Faso, connaîtra 10 étapes et sera lancé le 25 octobre 2024 pour une arrivée finale le 03 novembre 2024 à Ouagadougou.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Monsieur Gislain William TOE, Mle 119 323 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Kiswend-Sida Hyacinthe NIKIEMA, Mle 303 175 C, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de la Cour de Cassation ;

– Madame Aminata OUEDRAOGO, Mle 278 095 M, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Comptable principale des matières de l’Ecole nationale des douanes (END).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

– Madame Gisèle Basseffyam Isabelle Marie SAGNON/SAWADOGO, Mle 130 311 W, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommée Chargée de mission ;

– Madame Wendinmi Valérie BONKOUNGOU/SAOUADOGO, Mle 130 305 C, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommée Chargée de mission ;

– Monsieur Brahima SERE, Mle 130 304 U, Magistrat, catégorie P, 5ème classe, grade exceptionnel, 3ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Ilassa PORGO, Mle 130 326 K, Magistrat, catégorie P, grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Yakouma Jean de Dieu BAMBARA, Mle 53 345 E, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Adama OUEDRAOGO, Mle 200 416 G, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la promotion de la tolérance et de la paix ;

– Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Mle 223 896 D, Conseiller en statistique et analyse du développement, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;

– Monsieur Dénis DABONE, Mle 279 591 N, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’éducation au civisme et à la citoyenneté.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

– Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 215 303 M, Enseignant-chercheur, catégorie P, 2ème classe, 2ème échelon, est nommé Directeur général de la Centrale d’achat des médicaments vétérinaires (CAMVET) ;

– Monsieur Ardiouma SIRIMA, Mle 91 555 S, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur général du Centre de promotion de l’aviculture et de multiplication des animaux performants (CPAMAP).

D. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

– Monsieur Gomsida OUEDRAOGO, Mle 75 404 M, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Chargé d’études.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

– Monsieur Hatimi DEME, Mle 38 192 X, Inspecteur général de l’enseignement primaire et de l’éducation non-formelle, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Chargé de mission.

F. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

– Monsieur Djourmité Nestor NOUFE, Mle 517 754 M, Gestionnaire, est nommé Directeur général du Programme national de Volontariat au Burkina Faso (PNVB).

G. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

– Monsieur Naba KOLGRE, Mle 324 700 B, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière du Plateau-Central ;

– Monsieur Aboubacar Sidy Mohamed BAHIKORO, Mle 260 667 L, Commissaire principal de police, catégorie I, 2ème classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des systèmes de gestion des titres de transports.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) et de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

– de l’Institut géographique du Burkina (IGB) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;

– des sociétés minières GOLDEN HAND SA et NETIANA MINING COMPANY SA au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières.

Le Conseil a également procédé à la nomination d’un Membre au Conseil d’orientation de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) au titre du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions.

Le Conseil a en outre procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de la société minière GOLDEN HAND SA.

A. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Boubacar Sidik KOITA, Mle 130 574 M, Magistrat, Membre au Conseil d’orientation de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) pour un mandat de six (06) ans.

B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Conseil burkinabè de l’anacarde (CBA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE FONDS DUMU KA FA

– Monsieur Oula Damien OUATTARA, Mle 254 841 M, Ingénieur d’agriculture.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE COMITE INTERPROFESSIONNEL DE L’ANACARDE DU BURKINA FASO (CIAB)

– Monsieur Ibrahim SANFO, Président du CIAB.

Le second décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Madame Salamata COMPAORE, Mle 212 271 N, Conseiller en aménagement du territoire et développement local.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :

– Monsieur Gommêtekba Toussaint DIPAMA, Mle 216 137 T, Administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille :

– Monsieur Boureima de Salam OUEDRAOGO, Mle 32 500 B, Administrateur des affaires sociales.

C. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Grégoire Aimé YAGUIBOU, Mle 110 004 L, Ingénieur en génie civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement au Conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina (IGB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Madame Awa COMPAORE/ZOURE, Mle 108 470 L, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au Conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina (IGB) pour une dernière période de trois (03) ans.

D. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Société minière GOLDEN HAND SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :

– Monsieur Sougrinoma Basile ZONGO, Officier, en remplacement de Monsieur Wendpenga Aimé NONGKOUNI ;

– Monsieur Mamadou SAGNON, Mle 207 637 L, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines, en remplacement de Monsieur Brama Martial SAMA.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :

– Monsieur Jean Philippe DAKOURE, Mle 104 267 W, Administrateur des services financiers.

Le deuxième décret nomme Monsieur Sougrinoma Basile ZONGO, Officier, Président du Conseil d’administration de la Société minière GOLDEN HAND SA pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Wendpenga Aimé NONGKOUNI.

Le troisième décret nomme Monsieur Aimé Achille SIMPORE, Mle 111 086 V, Inspecteur du trésor, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de la société minière NETIANA MINING COMPANY SA pour un premier mandat de trois (03) ans.

Nominations en Conseil des ministres au Bénin : liste des cadres promus ce 19 juin 2024

Au Bénin, le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 19 juin 2024 au palais de la marina. En marge de la traditionnelle rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement, des nominations ont été prononcées au titre des mesures individuelles.

Au Bénin, le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 19 juin 2024 au palais de la marina. En marge de la traditionnelle rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement, des nominations ont été prononcées au titre des mesures individuelles.

Ces  nominations sont intervenues dans deux structures. Il s’agit du ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique; et du ministère de la Défense.

Ci-dessous la liste des cadres promus.

 Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique

Directeur général de l’Agence béninoise de Gestion intégrée des Espaces frontaliers

Monsieur Youssoufou ADAM

 Au ministère de la Défense nationale

Chef d’état-major adjoint de l’Armée de terre

Colonel Saturnin OBELAKOUN

Chef d’état-major de la Garde nationale

Colonel Faïzou GOMINA

Chef d’état-major adjoint de la Garde nationale

Colonel André DOKOUI FOFO

Conseiller technique à la Stratégie

Colonel François AMOUSSOU

Directeur de la Participation des armées au développement et aux tâches d’intérêt public

Colonel-major Tétédé IDJOUOLA

Directeur central du Génie des Armées

Lieutenant-colonel Philippe Néri ALI

Directeur central du Génie des Armées adjoint

Lieutenant-colonel Megalvio TOSSA.