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Bénin : compte rendu du Conseil des ministres du 06 nov 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 06 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 06 novembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives.

Ont été adoptés au titre de ces mesures, divers décrets d’application de textes de lois en vue de favoriser leur pleine mise en œuvre.

Ainsi, s’agissant de la loi n° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2022-17 du 19 octobre 2022, sont adoptés les décrets fixant les :

modalités de contrôle sanitaire aux frontières ;

modalités et conditions de déclaration, par les maires, des évènements susceptibles de constituer une menace pour la santé des populations ;

conditions d’ouverture d’une piscine, d’une baignade artificielle ou d’aménagement d’une baignade à usage collectif ; ainsi que ceux portant :

modalités de mise en œuvre de la vaccination obligatoire ;

modalités de constatation du décès des personnes ;

modalités d’installation et d’exploitation des centres d’explorations diagnostiques et thérapeutiques ;

modalités de protection, par l’État, du praticien médical ou paramédical.

En ce qui concerne la loi n° 2021-03 du 1er février 2021 portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin, neuf décrets ont été adoptés. Il s’agit des décrets fixant les :

conditions de création et d’exploitation des officines de pharmacie ;

conditions et modalités d’ouverture et d’exploitation des établissements de représentation pharmaceutique et les règles relatives à la publicité sur les médicaments et autres produits de santé et à la promotion médicale ; de même que ceux portant :

conditions d’installation, d’ouverture et d’exploitation des industries pharmaceutiques ;

conditions d’installation, d’ouverture et d’exploitation des industries de fabrication des produits de santé autres que le médicament ;

conditions d’importation, d’exportation et de distribution en gros ou en détail des produits de santé autres que le médicament ;

conditions d’installation, d’ouverture et d’exploitation des établissements grossistes-répartiteurs pharmaceutiques et d’exercice de l’activité de dépositaire pharmaceutique ;

modalités d’homologation des dispositifs médicaux ;

modalités d’homologation des compléments nutritionnels, des aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge et des produits diététiques et de régime ;

adoption des lignes directrices et procédure d’autorisation et de supervision des essais cliniques.

II- Communications.

II-1. Contractualisation pour l’étude de faisabilité technique, environnementale et sociale en vue de la création de deux zones de baignade respectivement à Fidjrossè (Cotonou) et à Avloh (Grand-Popo) sur la côte béninoise.

Depuis 2016, le Gouvernement a engagé d’importants investissements pour valoriser le potentiel touristique remarquable de la façade maritime de notre pays, par divers projets structurants. Ceux-ci participent, par ailleurs de la protection de la côte, limitant ainsi les risques de sa dégradation.

Pour conforter cette dynamique en cours, il s’est avéré pertinent de créer deux zones de baignade à Fidjrossè et à Avloh, dans les communes de Cotonou et de Grand-Popo, afin d’offrir à terme au public la sécurité et les commodités requises en la matière.

Aussi, urge-t-il que les études techniques, environnementales et sociales soient réalisées, de façon à faire intégrer harmonieusement ces ouvrages aux projets touristiques et balnéaires qui sont dans une phase de conception relativement avancée sur la côte, notamment les projets du Club Med.

Le Conseil a donc marqué son accord pour la réalisation de ces études par un cabinet de grande réputation, à charge pour les ministres concernés d’accomplir les diligences y relatives.

II-2. Rappel de l’interdiction des affichages publicitaires anarchiques dans les communes du Grand Nokoué.

Dans le cadre de l’assainissement et de l’embellissement de nos villes, au soutien des aménagements majeurs réalisés ou en cours, il a été adopté le décret n° 2023-453 du 13 septembre 2023 portant réglementation de l’affichage publicitaire dans les communes du Grand Nokoué.

Il interdit, en son article 2, les affichages publicitaires sur les monuments naturels, les mâts de lampadaires servant à l’éclairage public, les poteaux électriques et de télécommunication, les équipements publics concernant la circulation routière, maritime, fluviale ou aérienne, tous autres supports non agréés.

Par la suite, un communiqué du ministre chargé du Cadre de Vie, a rappelé ces interdictions et accordé un moratoire aux auteurs concernés afin qu’ils s’y conforment.

Mais, force est de constater que passé le délai fixé, lesdits affichages se poursuivent, au mépris de la règlementation en vigueur.

Le Conseil invite instamment ceux-ci à les démanteler sous huitaine faute de quoi, les services compétents de l’Etat appliqueront les mesures répressives appropriées.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Sous ce chapitre, il a été autorisé l’organisation :

de la cérémonie de lancement officiel de la commercialisation du coton graine au titre de la campagne 2024-2025, le 14 novembre 2024 à Sinendé ;

la tenue au Bénin, de la 43ème session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Autorité du Bassin du Niger, le 22 novembre 2024 ; ainsi que

de l’atelier régional de validation de l’étude portant sur l’analyse des sources innovantes de financement des collectivités territoriales en Afrique de l’Ouest, du 26 au 27 novembre 2024 à Cotonou.

Il a été, par ailleurs, autorisé la participation de notre pays à la 16ème Conférence des parties (COP 16) à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et la sécheresse, à Riyad en Arabie Saoudite, du 2 au 13 décembre 2024.

Fait à Cotonou, le 6 novembre 2024,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin : compte rendu du Conseil des ministres du 23 oct

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 23 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 23 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives.

I-1. Mise en œuvre de l’aide juridique en République du Bénin.

L’aide juridique vise à assurer l’égal accès au droit et à la justice pour tous.

L’adoption du présent décret contribue à prévenir et éviter la discrimination dans l’accès à la justice, dont l’origine pourrait être l’analphabétisme, l’ignorance de ses droits, l’appartenance ethnique, le genre, la religion, le statut social ou économique, un handicap ou toute autre cause.

Ainsi, qu’elle soit de condition modeste ou ayant peu de connaissance de la loi, toute personne pourra désormais faire défendre ses droits par les professionnels de la justice.

Chaque béninois aura donc la possibilité de bénéficier d’une assistance devant les tribunaux et de chercher réparation en cas d’injustice.

De façon concrète, ce nouvel instrument juridique rend possible pour tout citoyen qui n’en a pas les moyens, l’accès aux divers services d’information et de consultation juridique concernant notamment les litiges civils, administratifs ou d’autre nature. Il organise également le bénéfice d’une assistance en vue de remplir des documents juridiques et rédiger des correspondances officielles de même que pour obtenir des conseils sur la résolution de conflits en dehors des tribunaux.

Grâce à cette mesure, notre pays aura réussi à soustraire les justiciables, quels qu’ils soient, des déviances et marginalisations éventuelles, par l’instauration d’une équité devant les juridictions et la réduction subséquente des fractures sociales.

I-2. Adoption du code de déontologie et d’éthique des personnels enseignants et chercheurs du supérieur.

Dans le cadre de l’implémentation de la stratégie de promotion et de développement de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation initiée par le Gouvernement pour redonner à ce sous-secteur ses lettres de noblesse, il a été élaboré un code de déontologie et d’éthique des enseignants et chercheurs des universités ainsi que des écoles supérieures publiques du Bénin.

Issu d’un processus participatif, il est destiné à mettre fin aux faits récurrents qui jettent du discrédit sur le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de nature à entraîner un effritement des valeurs liées aux exigences d’excellence et d’exemplarité.

En l’adoptant, le Conseil a instruit le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en relation avec le ministre du Travail et de la Fonction Publique, d’en assurer la bonne application.

Ont par ailleurs été adoptés sous cette rubrique, les décrets portant :

attributions, organisation et fonctionnement de la délégation au contrôle et à l’éthique dans l’Enseignement supérieur ;

transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2023 ; puis

création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des indications géographiques.

II- Communications.

Démarrage du projet pilote d’intégration de l’assurance agricole indicielle pour l’accroissement de la résilience des petits exploitants agricoles face aux effets du changement climatique.

Le maintien, sur la durée, des performances de notre agriculture est confronté aux risques climatiques croissants tels que les sécheresses et les inondations qui mettent en péril les rendements et les moyens de subsistance des producteurs. De fait, ceux-ci n’arrivent pas à accéder aisément aux crédits pourtant indispensables à l’investissement.

Aussi, les acteurs agricoles s’étaient-ils mobilisés pour mettre en place l’Assurance mutuelle agricole du Bénin (AMAB) mais le modèle n’intégrait pas tous les risques et n’était pas non plus différent de celui d’une assurance classique. L’expérience n’a donc pas été concluante.

Or, le besoin d’une assurance spécifique au secteur agricole est prégnant, d’autant plus avec les effets du dérèglement climatique.

Pendant ce temps, la plupart des institutions financières, en raison de l’absence d’une mesure de protection adéquate, ne s’intéressent pas particulièrement à l’amélioration du financement agricole.

C’est pour surmonter ces difficultés que le Gouvernement, avec l’appui de certains partenaires techniques et financiers, a engagé le processus de mise en place d’une assurance indicielle afin d’augmenter la résilience des petits exploitants.

Ledit processus a démarré en 2022 avec la réalisation d’une étude de faisabilité dont les résultats ont été validés en 2023. Ils tirent leçon de l’expérience de l’AMAB tout en révélant le potentiel de marché pour l’adoption d’un programme d’assurance agricole.

A cet effet, il est envisagé une phase pilote au cours de la période 2024-2025. Celle-ci va s’appuyer sur un modèle innovant et inclusif. L’implication des faîtières dans la sensibilisation, l’échantillonnage de même que le suivi des bénéficiaires sera déterminante. Cette option promeut une approche multirisque et indicielle basée sur le rendement et non sur la pluviométrie, permettant donc un remboursement automatique de tous les bénéficiaires impactés, en cas de sinistre.

En outre, il sera subventionné pour les premières années de sorte à accompagner les petits producteurs afin de leur permettre de se familiariser avec le produit et d’en apprécier les avantages. Ce faisant, les acteurs du secteur pourraient plus facilement bénéficier de l’assurance agricole via leurs faîtières respectives et les Services financiers décentralisés à travers le crédit agricole. Sont concernés : le bétail, le riz et le coton, comme filières animale, vivrière et industrielle.

Cette phase pilote approuvée par le Conseil couvrira tous les départements. Elle impactera 100.000 petits producteurs et éleveurs de bétail, et s’étendra jusqu’à la campagne agricole 2025-2026.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Il a été autorisé, sous cette rubrique, la participation du Bénin à :

la 9ème session du Comité technique spécialisé de l’Union africaine sur l’Egalité des sexes et l’autonomisation des femmes, à Addis-Abeba, en Ethiopie, du 29 octobre au 6 novembre 2024 ;

la première conférence ministérielle mondiale sur l’élimination de la violence contre les enfants à Bogota, en Colombie, les 7 et 8 novembre 2024 ;

l’examen de son 5ème rapport périodique lors de la 89ème session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, à l’Office des Nations Unies à Genève, en Suisse, du 19 au 26 octobre 2024 ;

la Semaine mondiale de l’éducation aux médias et à l’information, à Amman, en Jordanie, les 30 et 31 octobre 2024 ;

la 352ème session du Conseil d’administration du Bureau international du Travail (BIT) à Genève, en Suisse, du 28 octobre au 7 novembre 2024.

Il a été, par la même occasion, autorisé l’organisation au Bénin :

de la 7ème session du Conseil des Ministres de l’École supérieure multinationale des Télécommunications de Dakar, le 5 novembre 2024 ; ainsi que

du forum national sur la nutrition, le 12 novembre 2024.

IV- Mesures individuelles.

Sur proposition des ministres respectifs, les nominations suivantes ont été prononcées :

Au ministère des Enseignements Maternel et Primaire

Inspecteur général du ministère : Monsieur Sèssinou Gaston LAGOYE

Conseiller technique aux Affaires administratives et sociales : Monsieur Clotaire Abimbola F. M. OLIHIDE

Directeur des Systèmes d’Information : Monsieur Falière KPODANHO

Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Olatoundji Martin ESSOUN

Au ministère de la Santé

Directeur général du Centre national hospitalier et universitaire de Psychiatrie : Monsieur Grégoire Magloire GANSOU

Directeurs d’hôpitaux, ainsi qu’il suit :

Centre hospitalier départemental du Zou : Monsieur Carlos ENY

Centre hospitalier universitaire départemental de l’Ouémé : Monsieur Evého Philéas Alotchéhou HOUNOU

Centre hospitalier départemental du Mono : Monsieur Hospice H. Fréjus HOUNTADA

Hôpital de Zone de Comè : Monsieur Allodjogbé Christian GBEDINHESSI

Hôpital de Zone de Dassa : Monsieur Ubald GOSSY-SOSSOU

Hôpital de Zone de Djidja : Madame Pridith Vanessa NOUKOUDODJI

Hôpital de Zone de Covè : Monsieur Sèmawonmèdé Mènondji Méchabed HOSSOU

Hôpital de Zone d’Aplahoué : Monsieur Assou Armel Aubin SOKPLO

Hôpital de Zone de Savè : Monsieur Abdel Razack Olahitan Romulex Sètchéton ALI

Hôpital de Zone de Savalou : Madame Kpayéro Carole SOBABE

Hôpital de Zone d’Adjohoun : Monsieur Kègnidé Daniel LANKPOEDJA

Hôpital de Zone de Klouékanmè : Monsieur Emalin Idjakotan Jacques BALOGOUN KOTCHOFFA

Centre hospitalier départemental de l’Atacora : Monsieur Gado YAROU N’GOBI

Hôpital de Zone de Pobè : Monsieur Sourou S. A. Hyppolite KOUDJEDON

Hôpital de Zone de Sakété : Madame Peace Renée Sénami AKOGBEKAN

Hôpital de Zone de Natitingou : Monsieur Mahuna Ibrahim OGOUNGBE

Hôpital de Zone de Kandi : Monsieur Elisée SOHIZOUN

Hôpital de Zone de Banikoara : Monsieur Abdel Aziz ABOU MOUFOUTAOU

Hôpital de Zone de Bassila : Monsieur Ulrich Anthelme Sènan YASSAHOHO

Hôpital de Zone de Kouandé : Monsieur Togbédji Alfred Jean Lewis HOUNSA.

Fait à Cotonou, le 23 octobre 2024,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin : Compte rendu du Conseil des ministres du 16 oct

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 16 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Compte rendu du Conseil des Ministres du 16 oct. 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 16 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives.

Sous cette rubrique, ont été adoptés les décrets portant :

approbation du Schéma directeur d’Aménagement du Littoral ;

nomination des commissaires aux comptes près de certaines entreprises publiques.

II- Communications.

II-1. Contractualisation pour les travaux de réhabilitation de la pelouse du terrain principal et de construction du terrain d’entrainement du stade de l’Amitié Général Mathieu KEREKOU.

Lesdits travaux interviennent pour tenir compte des observations formulées par la Confédération africaine de Football en vue d’assurer l’homologation de ce stade et lui permettre de recevoir de nouveau des matchs internationaux.

Ils prennent en compte :

la dépose de la totalité de la pelouse du terrain principal et la reprise en gazon naturel avec une demie lune ;

la réalisation d’un terrain d’entrainement en gazon synthétique ;

la réalisation de travaux de clôture du terrain annexe ;

l’entretien des deux terrains de football avec la fourniture d’une flotte complète d’équipements entrant dans ce cadre.

Le Conseil y a marqué son accord et autorisé la contractualisation subséquente avec une entreprise qualifiée.

II-2. Mesures d’accompagnement au profit des personnes concernées par la libération de l’emprise de la rue 12.589 de Fidjrossè, à Cotonou.

D’une longueur de 548 m, cette rue dispose d’une emprise originaire de 15m respectée sur un linéaire de 280 m. Le reste du tronçon a été obstrué par des constructions érigées dans le domaine public et qui ont entraîné un rétrécissement de la rue, ne permettant la circulation que sur une largeur d’environ 5 m.

Dans le cadre de la réalisation des travaux d’asphaltage de la phase 2 à Cotonou, il a été procédé à la libération de l’emprise occupée, affectant certaines propriétés privées constituées de bâtiments et de murs de clôture.

Aussi, le Conseil a-t-il approuvé la mise en œuvre de mesures d’accompagnement au profit des propriétaires sinistrés et instruit les ministres concernés d’accomplir les diligences nécessaires à cette fin.

III- Mesures individuelles.

Les nominations suivantes ont été prononcées :

A la Cour suprême, après avis du Conseil supérieur de la Magistrature

Procureur général près la Cour Suprême : Monsieur Djidonou Saturnin AFATON

Au ministère des Sports, sur proposition du ministre

Directeur de la Jeunesse, des Loisirs et de la Vie associative : Monsieur Olouchègoun Judicaël BIAOU

Directeurs départementaux comme ci- après :

Atacora : Monsieur Kounnatô ISSIFOU

Atlantique : Monsieur Alfred Gbètogo TOYETONME

Borgou : Monsieur Abdou-Aziz TEGNAMI ABDOULAYE

Couffo : Madame Solange GBESSIN

Mono : Monsieur Job Odilon Ahouélété MONTCHO.

Fait à Cotonou, le 16 octobre 2024,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin : Liste des nominations en Conseil des ministres du 16 oct

En marge du Conseil des ministres du 16 octobre 2024 au Bénin, des nominations ont été prononcées dans deux structures. Il s’agit du ministère des Sports et de la Cour suprême.

En marge du Conseil des ministres du 16 octobre 2024 au Bénin, des nominations ont été prononcées dans deux structures. Il s’agit du ministère des Sports et de la Cour suprême. Ci-dessous la liste.

Les nominations suivantes ont été prononcées :

■ A la Cour suprême, après avis du Conseil supérieur de la Magistrature

Procureur général près la Cour Suprême

Monsieur Djidonou Saturnin AFATON

■ Au ministère des Sports, sur proposition du ministre

Directeur de la Jeunesse, des Loisirs et de la Vie associative

Monsieur Olouchègoun Judicaël BIAOU

Directeurs départementaux comme ci- après :

– Atacora

Monsieur Kounnatô ISSIFOU

– Atlantique

Monsieur Alfred Gbètogo TOYETONME

– Borgou

Monsieur Abdou-Aziz TEGNAMI ABDOULAYE

– Couffo

Madame Solange GBESSIN

– Mono

Monsieur Job Odilon Ahouélété MONTCHO.

Intégralité du Conseil des ministres du 09 octobre 2024 au Bénin

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 09 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Compte rendu du Conseil des Ministres du 09 oct. 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 09 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :

I- Communications.

I-1. Sélection des centres chargés de la formation des artisans béninois au titre de l’année 2024, dans le cadre de ARCH-Formation.

Pour rappel, le volet formation du projet ARCH vise le renforcement des compétences professionnelles des acteurs, prioritairement des artisans. Seront progressivement pris en compte ceux des autres secteurs de l’informel, avec pour finalité d’améliorer la qualité de leurs productions, conséquence de leur capacité globale à générer des revenus.

A cet effet, pour pallier la rareté et l’inadéquation des centres de formation ainsi que l’insuffisance de formateurs qualifiés dans les domaines définis comme prioritaires, il a été procédé en 2023, à la préqualification de certains d’entre eux. Ce qui a permis de former 1720 artisans.

De fait, une base de données de centres de formation de référence pouvant assurer les formations recherchées a été constituée avec l’appui des experts- métiers internationaux dans les secteurs des énergies renouvelables photovoltaïques, du froid et de la climatisation, de la pâtisserie, de la boulangerie. Il en est de même de la transformation agroalimentaire, de la plomberie, de la mécanique automobile et de la transformation de lait de vache en fromage.

C’est donc de ce répertoire que proviennent les centres retenus pour les formations à dispenser cette année au profit de 2.676 artisans.

I-2. Contractualisation dans le cadre du projet de construction d’un centre de transfert de déchets solides ménagers à Akogbato, à Cotonou.

Ledit centre est un sous-projet du programme d’assainissement pluvial de la ville dont l’exécution nécessite la réalisation d’une mission complète d’avant-projet sommaire, d’avant-projet détaillé, d’élaboration du dossier d’appel d’offres ainsi que du contrôle et de la supervision des travaux de sa construction, compte non tenu de la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social.

En marquant son accord pour la contractualisation y relative, le Conseil a instruit le ministre du Cadre de Vie et des Transports, chargé du Développement Durable, de veiller à la bonne exécution du cahier des charges.

II- Mesures individuelles.

Sur proposition des ministres respectifs, les nominations ci-après ont été prononcées :

Au ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Directeur général des Eaux, Forêts et Chasse : Monsieur Adjakou Akoutan ADJINDA

Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

Directeur général de la Société béninoise de Développement des Semences végétales et des Plants : Monsieur Balbir SINGH

Au ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance

Secrétaire générale adjointe du ministère : Madame Sakinatou GAMBARI IMOROU ADEGOUTE

Directrice générale des Affaires Sociales : Madame Nadège AHOGA

Conseiller technique au Suivi des Projets : Monsieur Bruno GBEHINTO

Directeurs départementaux ainsi qu’il suit :

Atacora : Monsieur Bertin N’DAH KOUAGOU

Atlantique : Madame Mélanie ASSOGBA

Borgou : Madame Kpotéina NOMA SETEYI

Collines : Madame Geneviève ARAWO

Couffo : Monsieur Nicolas EGUY

Donga : Madame Elodie GOUNOU KORA

Littoral : Monsieur Noah AGBAFFA PADONOU

Mono : Monsieur Etienne N. NOUKPO

Zou : Madame Ariane ADJOLOHOUN.

Fait à Cotonou, le 9 octobre 2024,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin : compte rendu du Conseil des ministres du 02 Oct

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 02 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Compte rendu du Conseil des Ministres du 02 oct. 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 02 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives.

I-1. Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’Accord d’Etablissement du Global Green Growth Institute (GGGI).

Le GGGI est nanti du statut d’Organisation internationale intergouvernementale depuis octobre 2012 et travaille avec de nombreux pays à travers le monde pour promouvoir la croissance économique durable. Il en est de même s’agissant de la lutte contre le changement climatique. Cette institution fournit également des conseils techniques en mobilisant des financements tout en facilitant le partage de connaissances et de bonnes pratiques.

L’Accord d’établissement une fois ratifié permettra au Bénin de se faire accompagner en vue notamment du développement du cadre règlementaire et institutionnel dans le but faciliter la monétisation des actifs nationaux liés au carbone.

I-2. Création de l’Académie logistique de Ouidah et approbation des statuts.

Pour faire efficacement face aux défis sécuritaires en Afrique et plus particulièrement dans notre sous-région, une plus grande professionnalisation des armées est requise notamment à travers le renforcement de capacités des personnels en matière de logistique.

A cet effet, notre pays a engagé des discussions avec des partenaires européens visant la mise en place d’un centre de formation répondant aux normes et standards internationaux d’où la création de la présente académie basée à Ouidah et dont les statuts ont été, par la même occasion, adoptés. Elle sera ouverte aux personnels des Forces de défense et de sécurité ainsi qu’aux personnels civils spécialisés dans une des fonctions de la logistique.

Au nombre des mesures normatives, il a été également adopté le décret portant convocation du corps électoral, le dimanche 5 janvier 2025, pour l’élection des membres de l’Assemblée consulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCI BENIN) au titre de la mandature 2025-2030.

II- Rencontres et manifestations internationales.

Il a été autorisé sous cette rubrique :

la célébration au Bénin de la 31ème Journée mondiale des enseignants, le 5 octobre 2024.

l’organisation :

de la 19ème réunion des ministres chargés des Télécommunications/TIC /Digitalisation et de la Poste de la CEDEAO, du 2 au 4 octobre 2024 ;

de la 6ème édition de la Journée mondiale du coton, du 6 au 8 octobre 2024 ;

du 3ème congrès des soins palliatifs et de la 4ème journée mondiale des soins palliatifs, du 17 au 19 octobre 2024 ;

de la 27ème édition de la Journée nationale de mobilisation pour la lutte contre les Troubles dus à la Carence en Iode, le 27 octobre 2024, dans la commune de Kandi ;

des premières Journées scientifiques de la Société béninoise de Néphrologie, du 27 au 29 octobre 2024 ;

du 3ème congrès de la Société béninoise de Rhumatologie, du 21 au 23 novembre 2024 ;

du 4ème Congrès international de la Société béninoise de Cardiologie, conjointement avec le 3ème Congrès international de l’Association des Sociétés de Cardiologie de l’Afrique de l’Ouest et du Centre, du 5 au 7 décembre 2024.

Il a été, par ailleurs, autorisé, la participation du Bénin :

au séminaire d’orientation à l’intention des membres africains élus au Conseil d’administration du Bureau international du Travail à Abidjan, en Côte d’Ivoire, du 9 au 11 octobre 2024 ;

à la 53ème session ordinaire du Conseil d’administration de l’Ecole Inter-Etats des Sciences et Médecine Vétérinaires de Dakar, prévue à Yaoundé, au Cameroun, du 21 au 25 octobre 2024.

III- Mesures individuelles.

Monsieur Calixte Akouègnon DOSSOU KOKO est nommé Greffier en chef de la Cour suprême.

Fait à Cotonou, le 2 octobre 2024,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Conseil des ministres du 02 octobre : une nomination à la Cour suprême

Au Bénin, le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 02 octobre 2024 au palais de la marina. En marge de la rencontre, des nominations …

Au Bénin, le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 02 octobre 2024 au palais de la marina. En marge de la rencontre, une nomination a été prononcée à la Cour suprême.

Calixte Akouègnon DOSSOU KOKO est nommé Greffier en chef de la Cour suprême.

Bonne chance à lui dans ses nouvelles fonctions !

M.A

Burkina-Faso : compte rendu du Conseil des ministres du 25 septembre

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 25 septembre 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 07 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

𝐂𝐎𝐌𝐏𝐓𝐄 𝐑𝐄𝐍𝐃𝐔 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐄𝐒 𝐃𝐔 𝟐𝟓 𝐒𝐄𝐏𝐓𝐄𝐌𝐁𝐑𝐄 𝟐𝟎𝟐𝟒

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales,

procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

𝐈. 𝐃𝐄𝐋𝐈𝐁𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

𝐈.𝟏. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐔𝐁𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄, 𝐃𝐔 𝐓𝐑𝐀𝐕𝐀𝐈𝐋 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐓𝐄𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐒𝐎𝐂𝐈𝐀𝐋𝐄

Le Conseil a adopté un décret portant détermination des services donnant droit de bonifications de services pour campagne accordées aux militaires et modalités de paiement des cotisations sociales.

Ce décret est une relecture du décret n°2001-161/PRES/PM/DEF du 25 avril 2001 portant bonifications de services accordées aux militaires du Burkina Faso.

La loi n° 003-2021/AN du 1er avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso a prévu des dispositions qui mettent le financement des périodes non cotisées des militaires pour le bénéfice des prestations de la branche vieillesse-invalidité-décès à la charge du budget de l’Etat. Au titre de ces périodes, on peut citer le temps passé en tant qu’élèves dans les écoles de formation militaire et les bonifications pour campagne. Cependant ces périodes ne font pas l’objet de cotisation à la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO), ce qui contribue à accentuer le déséquilibre de la branche vieillesse-invalidité-décès.

Désormais ces bonifications s’ajoutent aux durées des services effectifs lors du décompte final des annuités pour le calcul de la pension au niveau de la CARFO.

L’adoption de ce décret permet d’assurer la pérennité et la viabilité du régime de sécurité sociale applicable aux agents publics.

𝐈.𝟐. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐑𝐓𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐔 𝐓𝐎𝐔𝐑𝐈𝐒𝐌𝐄

Le Conseil a examiné un projet de loi portant organisation du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée au Burkina Faso.

Ce projet de loi est une relecture de la loi n°047-2004/AN du 25 novembre 2004 portant loi d’orientation du cinéma et de l’audiovisuel.

Après une vingtaine d’années de mise en œuvre de cette loi, certaines dispositions s’accommodent difficilement avec l’évolution rapide des nouvelles technologies de la communication ainsi qu’avec le contexte actuel de crise sécuritaire que traverse notre pays.

Cette relecture vise à définir une nouvelle vision pour le cinéma, l’audiovisuel et l’image animée, à réguler, à contrôler les activités du secteur en fonction du contexte actuel et à veiller à ce que l’industrie du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée contribue à la création de richesses nationales.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

𝐈.𝟑. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à un décret portant institution et fonctionnement d’une cession légale sur les primes ou cotisations des entreprises d’assurances exerçant au Burkina Faso.

Le Gouvernement du Burkina Faso a pris la décision de rationaliser les instruments financiers dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement. Cette rationalisation vise à mieux mobiliser les ressources nécessaires au financement de l’économie burkinabè. C’est dans cette dynamique que l’initiative d’instituer une cession légale sur les primes ou cotisations des entreprises d’assurances exerçant dans notre pays a été prise.

Cette cession légale soumet les entreprises d’assurances exerçant sur le marché burkinabè à l’obligation de céder en réassurance, une partie de leurs primes ou cotisations sur les opérations directes à l’exception des assurances offshore, aviation et maladie.

L’adoption de ce décret permet l’institution d’une cession légale sur les primes ou cotisations des entreprises d’assurances exerçant au Burkina Faso en vue de l’augmentation des capacités locales de financement de l’économie et de la réduction de la sortie des devises dues à la réassurance étrangère.

𝐋𝐞 𝐝𝐞𝐮𝐱𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à un décret portant création et organisation de la société nationale de réassurance dénommée « FASO-Réassurance ».

La création de la société nationale de réassurance FASO-Réassurance vise la mise en place d’une structure habilitée à percevoir et à gérer les primes ou cotisations issues de la cession légale des entreprises d’assurances exerçant au Burkina Faso.

Cette société nationale de réassurance permettra entre autres :

la réduction de l’exposition aux risques financiers internationaux en cas de récession internationale ou de crises systémiques ;
l’augmentation des capacités locales de financement de projets et de création de sociétés à caractère commercial et industriel ;
l’apport d’une capacité additionnelle de souscription des entreprises d’assurances locales ainsi que la redistribution des affaires entre elles ;
le renforcement de la protection des assurés et bénéficiaires de contrats d’assurances par une couverture optimale des risques.

L’adoption de ce décret permet la création de la société nationale de réassurance dénommée FASO-Réassurance, conformément à la loi n°25/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des Sociétés à capitaux publics.

𝐋𝐞 𝐭𝐫𝐨𝐢𝐬𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit n°7579-BF signé le 05 juillet 2024 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement additionnel du Projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel, phase 2, au Burkina Faso (PRAPS 2-BF).

Le PRAPS 2 est un projet régional qui couvre six (06) pays, à savoir : le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Tchad.

Le montant de l’Accord de crédit signé entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement, pour le financement additionnel du PRAPS 2 au Burkina Faso est estimé à 50 millions de dollars US, soit environ 46 700 000 Euros.

Ce financement sera utilisé pour fournir une assistance alimentaire aux personnes vulnérables et renforcer la résilience et les capacités de production des petits producteurs. Il contribuera à apporter une réponse à la crise alimentaire et assurer une relève en termes de durabilité aux populations vulnérables des régions du Sahel, du Nord, du Centre-Nord, de l’Est, de la Boucle du Mouhoun et du Centre-Est.

Le financement du PRAPS 2-BF servira également à :

faire des investissements structurants en vue de faciliter l’accès durable des producteurs aux intrants par l’acquisition de 54 000 tonnes d’engrais dont 36 000 tonnes de NPK et 18 000 tonnes d’urée ;
renforcer les capacités logistiques de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agropastoraux (SOBIMAP) ;
aménager la zone pastorale de Sondré-Est dans la région du Centre-Est qui constitue une priorité pour l’Offensive agro-pastorale et halieutique par la réalisation d’ouvrages d’hydraulique pastoral.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

𝐈.𝟒. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐔𝐒𝐓𝐈𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐃𝐑𝐎𝐈𝐓𝐒 𝐇𝐔𝐌𝐀𝐈𝐍𝐒, 𝐂𝐇𝐀𝐑𝐆𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐋𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐀𝐕𝐄𝐂 𝐋𝐄𝐒 𝐈𝐍𝐒𝐓𝐈𝐓𝐔𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

Le Conseil a adopté un décret portant adoption de pupilles de la Nation burkinabè.

Ce décret a pour objectif l’adoption en qualité de pupille de la Nation burkinabè, de deux cent trente-six (236) enfants orphelins mineurs des Forces de défense et de sécurité (FDS) décédées dans l’exercice de leurs fonctions suite à des attaques terroristes.

L’adoption de ce décret permet à chacun des orphelins mineurs de jouir des droits que leur confère le statut de pupille de la Nation, conformément aux dispositions de la loi n°003-2022/ALT du 10 juin 2022 portant statut de pupille de la Nation.

La liste de ces personnes sera publiée dans le Journal officiel du Burkina Faso.

𝐈.𝟓. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐀𝐍𝐓𝐄

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la sollicitation d’une révision des projets spécifiques 2024 du ministère de la Santé.

Le Conseil des ministres en sa séance du 12 juin 2024 a adopté des projets spécifiques au titre de l’année 2024 pour le compte du ministère de la Santé. Ce rapport vise la révision de la liste des projets spécifiques et aussi le remplacement de l’attributaire d’un marché et la réévaluation du projet relatif à « l’acquisition et la fourniture de câbles spécifiques haute tension (240/300/400/630mm2 ; 18/30 (36) kV) » au profit du Projet de construction et d’équipement d’un Centre hospitalier universitaire à Bobo-Dioulasso (PCE/CHU-B).

Les projets spécifiques concernés sont d’un montant prévisionnel global de deux milliards six cent vingt-quatre millions deux cent quatre-vingt-douze mille neuf cent soixante (2 624 292 960) F CFA TTC. Il s’agit de :

la construction de Centres de dialyse clé en main, pour un montant prévisionnel d’un milliard cent millions ( 1 100 000 000) F CFA TTC. Ces centres de dialyse au nombre de quatre (04) sont prévus au niveau des Centre hospitaliers régionaux de Banfora, Dori, Fada N’Gourma et Dédougou ;
l’acquisition de dix (10) ambulances, pour un montant prévisionnel de cinq cent cinquante millions (550 000 000) F CFA TTC ;
l’acquisition de câbles spécifiques haute tension (240/300/400/630mm2 ; 18/30 (36) kV), pour un montant prévisionnel de neuf cent soixante-quatorze millions deux cent quatre-vingt-douze mille neuf cent soixante (974 292 960) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2024.

𝐈.𝟔. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐄𝐑𝐆𝐈𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐀𝐑𝐑𝐈𝐄𝐑𝐄𝐒

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’entente directe pour la mise en œuvre des projets d’urgence de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).

Pour la mise en œuvre des projets spécifiques au profit de la SONABEL, le Conseil a marqué son accord pour la conclusion de contrats par entente directe avec les entreprises suivantes :

PPI SA, pour la construction d’une centrale de 26,4 MW à Bobo-Dioulasso, pour un montant de vingt-huit milliards sept cent vingt-trois millions (28 723 000 000) F CFA HTVA ;
entreprise Shandong Taikai Power Engineering Co., Ltd, pour accroître la capacité d’évacuation d’énergie des postes de Pâ, de Zagtouli, de Koupéla, de Zano, de Dédougou et de Kaya, pour un montant de quatorze milliards neuf cent soixante-sept millions six cent soixante mille six cent six (14 967 660 606 ) F CFA, Hors taxe, Hors douane (HT-HD) ;
groupement d’entreprises SACOTEN/EZEETEC Limited, pour accroître la capacité d’évacuation d’énergie du poste de la Patte d’Oie, pour un montant de six milliards quatre cent soixante-dix-sept millions soixante-dix-huit mille trois cent soixante-six (6 477 078 366) F CFA, Hors taxe, Hors douane (HT-HD) ;
entreprise SOCORITA, pour accroître la capacité d’évacuation d’énergie des postes de Kossodo , Ouaga-Nord et Ouahigouya, pour un montant de trois milliards six cent soixante-neuf millions quatre cent cinquante un mille quatre-vingt-treize (3 669 451 093) F CFA, Hors taxe, Hors douane (HT-HD).

Ces différents travaux seront réalisés dans un délai de moins de six (06) mois.

𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐎𝐑𝐀𝐋𝐄𝐒

𝐈𝐈.𝟏. Le ministre de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale a fait au Conseil deux (02) communications.

𝐋𝐚 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 est relative à la commémoration de la 27ème Journée internationale de la femme rurale prévue le 15 octobre 2024.

Cette édition est placée sous le thème : « Femmes rurales et sécurité alimentaire dans les localités de retour : mécanismes d’accompagnement pour une meilleure production agricole ».

Cette journée offre l’opportunité de reconstituer les moyens d’existence des femmes retournées à travers des activités de formation et des dotations en kits d’installation.

Les femmes en plus de leur poids démographique apportent une contribution importante à l’économie nationale dans tous les secteurs au Burkina Faso.

Notre pays à l’instar des autres pays du monde, commémore la journée internationale de la femme rurale le 15 octobre de chaque année pour magnifier l’effort considérable de ces femmes dans l’atteinte de la sécurité alimentaire.

𝐋𝐚 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 est relative à la situation des inondations au Burkina Faso.

A la date du 12 septembre 2024, sur les 13 régions que compte le pays, 09 ont enregistré des inondations avec des crues reparties sur les centres urbains, semi-urbains et les villages des communes concernées.

La région du Sahel est la plus touchée, notamment la commune de Gorom Gorom qui a enregistré 09 cas d’inondations, suivie de la région de l’Est avec la commune de Fada N’Gourma dont 06 localités ont été touchées.

Ces inondations ont provoqué des pertes en vies humaines, des blessures et des chocs psychologiques du fait de la destruction des habitats, des biens matériels et autres ressources agro-sylvo-pastorales.

Les données collectées font état de 16 568 personnes sinistrées dans les 09 régions, de 415 hectares de champs de cultures détruites et de la perte de 4 106 animaux domestiques.

Dès les premières alertes, les autorités locales ont mis en place des dispositifs d’évacuation et de secours qui ont permis de mettre à l’abri les populations sinistrées qui ont également bénéficié de vivres et de non vivres de la part du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (CONASUR).

𝐈𝐈.𝟐. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières assurant l’intérim du ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 17ème édition du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) et de la Conférence internationale sur la promotion des dessins et modèles industriels dans les Etats membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).

Placée sous le très Haut Patronage de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Chef de l’Etat, la 17ème édition du SIAO se tiendra du 25 octobre au 03 novembre 2024.

Cette édition a pour thème : « Artisanat africain, entrepreneuriat des jeunes et autonomisation » et sera couplée avec la conférence internationale sur la promotion des dessins et modèles industriels dans les Etats membres de l’OAPI qui se tiendra du 24 au 26 octobre 2024 sous le thème « Dessins et modèles industriels et artisanat ». Cette conférence va contribuer à la réflexion sur les initiatives visant à redynamiser et à développer le secteur de l’artisanat africain en général et celui du textile et de la mode en particulier.

𝐈𝐈.𝟑. Le ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques assurant l’intérim du ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 16ème Conférence des Parties (COP16) et à la Convention sur la diversité biologique (CDB), prévues du 21 octobre au 1er novembre 2024 à Cali en Colombie.

Les Conférences des Parties sont des cadres pour développer un partenariat actif en vue de mobiliser des ressources financières pour la mise en œuvre de projets et programmes de résilience en faveur des populations et des écosystèmes.

La COP16 aura un rôle crucial à jouer dans l’institutionnalisation d’une politique internationale de protection de la diversité biologique dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.

𝐈𝐈𝐈. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

𝐈𝐈𝐈.𝟏. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐈𝐍𝐃𝐈𝐕𝐈𝐃𝐔𝐄𝐋𝐋𝐄𝐒

𝐀. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐓𝐄𝐑𝐑𝐈𝐓𝐎𝐑𝐈𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐌𝐎𝐁𝐈𝐋𝐈𝐓𝐄

Monsieur Moumouni DIALLO, Mle 212 008 R, Secrétaire administratif, catégorie B1, est nommé Préfet du Département de Doumbala ;
Monsieur Yaya BENGALY, Mle 105 262 A, Secrétaire administratif, catégorie B1, est nommé Préfet du Département de Pensa ;
Monsieur Ali ZERBO, Mle 343 394 K, Secrétaire administratif, catégorie B1, est nommé Préfet du Département de Dassa ;
Madame Rolande KANKO, Mle 102 177 A, Secrétaire administratif catégorie B1, est nommée Préfet du Département de Tô ;
Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 200 334 A, Secrétaire administratif, catégorie B1, est nommé Préfet du Département de Zamo ;
Monsieur Koti Noël SANOU, Mle 238 043 W, Secrétaire administratif, catégorie B1, est nommé Préfet du Département de Saponé ;
Monsieur Boukary IDOGO, Mle 324 081 R, Secrétaire administratif, catégorie B1, est nommé Préfet du Département de Bartiébougou ;
Monsieur Dédano Lucien Amos LANKOANDE, Mle 260 027 K, Administrateur civil, catégorie A, est nommé Préfet du Département de Ouahigouya ;
Monsieur Antoine TIENDREBEOGO, Mle 201 166 J, Secrétaire administratif, catégorie B1, est nommé Préfet du Département de Kalsaka ;
Monsieur Ali OUEDRAOGO, Mle 304 127 Z, Administrateur civil, catégorie A, est nommé Préfet du Département de Tèma-Bokin.

𝐁. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒

Monsieur Pascal SORGHO, Mle 229 540 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre national d’études stratégiques.

𝐂. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐄𝐂𝐔𝐑𝐈𝐓𝐄

Monsieur Bonswindé SANKARA, Mle 111 493 G, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général adjoint de la Police nationale ;
Monsieur Serge Adama ILBOUDO, Mle 27 550 L, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 2ème grade, 5ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
Monsieur Emile KADIOGO, Mle 239 822 N, Commissaire de police, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
Monsieur Saïdou KOUGOUINDIGA, Mle 262 513 P, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
Monsieur Adam Régis ZOUGMORE, Mle 47 751 P, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
Monsieur Mahamadi DERRA, Mle 98 004 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de mission ;
Madame Irène COULIBALY, Mle 28 164 C, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Chargé de mission ;
Madame Joséphine KOUARA APIOU/ KABORE, Mle 25 760 S, Administrateur civil, 2ème classe, 10ème échelon, est nommée Chargé de mission ;
Monsieur Kanou COULIBALY, Officier supérieur, est nommé Coordonnateur national de contrôle des Forces de Police ;
Monsieur Mama DAHANI, Mle 46 249 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances ;
Monsieur Rasmané PILABRE, Mle 58 694 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon est nommé Directeur des marchés publics ;
Monsieur Basile KIEMA, Officier, est nommé Chargé d’études.

𝐃. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐅𝐅𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓𝐑𝐀𝐍𝐆𝐄𝐑𝐄𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐎𝐏𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐑𝐄𝐆𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐁𝐔𝐑𝐊𝐈𝐍𝐀𝐁𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐗𝐓𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑

Monsieur Yanbêponé Kévin Yves KPODA, Mle 118 858 L, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Ministre-Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à la Havane (Cuba) ;
Monsieur Alphonse ROAMBA, Mle 92 323 T, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Ministre-Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Tunis (Tunisie) ;
Monsieur Drissa OUATTARA, Mle 117 015 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Consul adjoint auprès du Consulat général du Burkina Faso à Djeddah (Royaume d’Arabie Saoudite) ;
Monsieur Amara DOUCOURE, Mle 350 009 P, Interprète-traducteur, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Attaché interprète-traducteur à l’Ambassade du Burkina Faso à Riyad (Royaume d’Arabie Saoudite) ;
Monsieur Abdoulaye TIENDREBEOGO, Mle 54 595 A, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Addis Abeba (Ethiopie) ;
Madame Fatou Angélique BESSIN/KOUNOUYINI, Mle 246 716 H, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Vienne (Autriche) ;
Monsieur Antoine RAMDE, Mle 246 713 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Bamako (République du Mali) ;
Monsieur Gaston Olivier SOME, Mle 381 332 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller à la Mission permanente du Burkina Faso auprès des Nations Unies à New York (Etats Unis d’Amérique) ;
Monsieur Tiobaté Bérenger SOME, Mle 238 421 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Washington (Etats Unis d’Amérique) ;
Madame Yacine KY, Mle 358 986 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles (Royaume de Belgique) ;
Monsieur Abousalam SAWADOGO, Mle 345 360 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Alger (Algérie) ;
Monsieur Damien Jean Luc Pegdwendé KAFANDO, Mle 345 358 W, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) ;
Monsieur Sansan Raphaël KAMBOU, Mle 97 969 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan (République de Côte d’Ivoire).

𝐄. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐀𝐍𝐓𝐄

Madame Claudia Régina ZONGO, Mle 54 901 V, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Chargé d’études.

𝐅. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐄𝐑𝐆𝐈𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐀𝐑𝐑𝐈𝐄𝐑𝐄𝐒

Monsieur Elouan Jagui AG ABDOULAYE, Mle 29 093 L, Commissaire divisionnaire, 3ème classe, 1er échelon est nommé Conseiller technique, chargé des questions sécuritaires ;
Monsieur Relwindé COMPAORE, Officier, est nommé Conseiller Sécurité de la Société nationale des substances précieuses.

𝐈𝐈𝐈.𝟐. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋𝐒 𝐃’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
de l’Agence de l’eau du Nakanbé et de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;
de Burkina Yin-wisgr Meta (BYM) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.

𝐀. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐑𝐓𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐔 𝐓𝐎𝐔𝐑𝐈𝐒𝐌𝐄

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur :

Monsieur Issaka BONKOUNGOU, Mle 118 857 X, Conseiller des affaires étrangères.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’OFFICE NATIONAL DU TOURISME BURKINABE (ONTB)

Monsieur Moumouni KOANDA, Mle 229 379 Y, Technicien supérieur du cinéma et de l’audiovisuel.

𝐁. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐕𝐈𝐑𝐎𝐍𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓, 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐀𝐔 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐒𝐒𝐀𝐈𝐍𝐈𝐒𝐒𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Nakanbé pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE COLLEGE DE L’ETAT

Monsieur Justin PARE, Mle 110 798 E, Inspecteur principal des eaux et forêts.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur Zérome YAMEOGO, Mle 200 385 N, Administrateur civil, Président de la délégation spéciale de la commune de Kokologho.

Le second décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :

Monsieur Philippe TAMINI, Mle 46 075 U, Inspecteur principal des eaux et forêts.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

Monsieur Moussa ZONGO, Mle 75 407 E, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

Monsieur Paloupouguini Abdel-Aziz Yannick NASSOURI, Mle 216 822 N, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

Monsieur Salam Richard KONDOMBO, Mle 02 25 511 K, Maître de recherche.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

Monsieur Kangbéni DIMOBE, Mle 348 096 C, Maître-assistant.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA DIRECTION GENERALE DE L’ECOLE NATIONALE DES EAUX ET FORETS

Monsieur Djibril GNADA, Mle 109 236 K, Inspecteur principal des eaux et forêts.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE COMITE DES ELEVES DE L’ECOLE NATIONALE DES EAUX ET FORETS

Monsieur Zakaria ZOUGMORE, Mle 306 740 P, Elève inspecteur des eaux et forêts, pour la durée de son mandat de Délégué général.

𝐂. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐒𝐏𝐎𝐑𝐓𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐄𝐔𝐍𝐄𝐒𝐒𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐌𝐏𝐋𝐎𝐈

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Rasmané YAMEOGO, Mle 178 120 660 002 W, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de Burkina Yin-wisgr Meta (BYM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Porte-parole du Gouvernement,

Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO

Officier de l’Ordre de l’Etalon

Bénin : les grandes décisions du Conseil des ministres du 25 septembre 2024

Patrice Talon et ses ministres ont tenu ce jour au palais de la marina la dernière rencontre hebdomadaire de ce mois. En attendant le point complet, retrouvez ci-dessous les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 25 septembre 2024.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 25 SEPTEMBRE 2024

■ MESURES NORMATIVES

Modification des statuts de l’Agence nationale de l’Alimentation et de la Nutrition, et de ceux de l’Agence béninoise de Sécurité sanitaire des Aliments ;
Abrogation du décret n°2009-245 du 9 juin 2009, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil de l’Alimentation et de la Nutrition

■ COMMUNICATIONS

Contractualisation pour l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Mono-Couffo et pour l’actualisation du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l’Ouémé ;
Contractualisation pour la réalisation des travaux de forages d’exploitation à gros débit, destinés à l’alimentation des systèmes d’approvisionnement en eau potable multi-villages, dans les départements du Borgou, de l’Atacora et de la Donga, et pour la surveillance et le contrôle desdits travaux (EAU ET MINES) ;
Approbation des coûts de cession des logements sociaux et économiques.

■ MESURES INDIVIDUELLES

Mali : compte rendu du Conseil des ministres du 18 septembre 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 septembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024

CM N°2024-38/SGG.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

adopté des projets de texte ;
procédé à des nominations ;
et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 22 juillet 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, pour le financement du Projet « Promouvoir la Résilience du Système de Santé Inclusif pour Tous (ARISE), Keneya Yiriwali » au Mali.
Par cet accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 93 millions 300 mille Euros, soit 61 milliards 201 millions 40 mille 10 francs CFA pour le financement du Projet « Promouvoir la Résilience du Système de Santé Inclusif pour Tous, Keneya Yiriwali » au Mali.

La mise en œuvre de ce projet permettra d’améliorer l’accessibilité et l’utilisation de services essentiels de qualité en matière de santé reproductive, maternelle, néonatale, infantile, adolescente et nutritionnelle et de renforcer la préparation aux situations d’urgence sanitaire dans les Régions de Koulikoro, Ségou, Mopti, Gao, Tombouctou et dans la Commune VI du District de Bamako.

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet de loi portant loi de Finances pour l’exercice 2025.

Le projet de loi de Finances pour l’exercice 2025 est préparé en application de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de Finances.

Les prévisions des recettes budgétaires pour l’exercice 2025 s’élèvent à 2 648,900 milliards de francs CFA contre 2 387,872 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2024, soit une augmentation de 261,028 milliards de francs CFA correspondant à une hausse de 10,93%.

Les prévisions des dépenses budgétaires pour l’exercice 2025 s’élèvent à 3 229,886 milliards de francs CFA contre 3 070,740 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2024, soit une hausse de 159,146 milliards de francs CFA et un taux de progression de 5,18%.

Le Budget d’Etat 2025 présente un déficit global de 580,986 milliards de francs FCFA contre 682,869 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2024, soit une diminution de 14,92%.

b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.

La Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique a été créée par l’Ordonnance n°02-030 du 04 mars 2002 avec pour mission l’exécution du budget des organismes publics et parapublics, la gestion de la trésorerie publique, la gestion comptable du portefeuille de l’Etat, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique financière et monétaire de l’Etat, le suivi, la mise en œuvre et l’élaboration de la politique de l’Etat en matière d’assurance.

Son organisation, ses modalités de fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-127/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-238/P-RM du 10 mai 2002.
L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et la non prise en compte des innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de comptabilité publique.
Les projets de texte, adoptés, érigent la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique en Direction générale en vue de corriger les insuffisances révélées et de prendre en compte les nouvelles normes communautaires.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Refondation de l’Etat :

Colonel Sapeur-pompier Djibril TAMBOURA.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Troisième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Nouakchott :

Monsieur Ibrahima TOURE, Inspecteur des Finances.

Conseiller consulaire au Consulat général du Mali à Abidjan :

Monsieur Abdallah Touré DICKO, Ingénieur Informaticien.

Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali à Rabat :

Colonel-major Rabah Abdel Kader COULIBALY.

Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Ottawa (Canada) :

Madame Oumou GASSAMA, Inspecteur du Trésor.

Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Prétoria (Afrique du Sud) :

Monsieur Mamoutou KONE, Contrôleur du Trésor.

Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à La Havane (Cuba) :

Monsieur Yacouba SISSOKO, Contrôleur du Trésor.

Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Kigali (Rwanda) :

Monsieur Diakalia SANOGO, Contrôleur du Trésor.

Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) :

Monsieur Mahidié COULIBALY, Contrôleur des Finances.

Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Niamey (Niger) :

Monsieur Siaka DIALLO, Contrôleur des Finances.

Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) :

Monsieur Moulaye KONATE, Contrôleur du Trésor.

Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Douala (Cameroun) :

Monsieur Massamou TOURE, Contrôleur du Trésor.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE

Délégué général des Maliens de l’Extérieur :

Monsieur Mahamar Agaly TOURE, Professeur de l’Enseignement secondaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

Chef de Cabinet :

Monsieur Bacoroba COULIBALY, Comptable.

Chargé de mission :

Monsieur Sambou Jules SISSOKO, Journaliste-Réalisateur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

Directeur national de la Population :

Monsieur Ishaga COULIBALY, Ingénieur de la Statistique.

Directeur général de l’Observatoire du Dividende Démographique :

Monsieur Sibiry TRAORE, Planificateur.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat.

Après la remise de son Rapport annuel 2023 au Président de la Transition, Chef de l’Etat et aux autres Institutions de la République, le Comité indépendant de Suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation, avec l’implication du Ministère de la Refondation de l’Etat, a effectué des missions de restitution dudit rapport dans les régions, le District de Bamako, ainsi qu’à l’extérieur du pays, à l’intention de nos compatriotes établis au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Gabon, en Guinée, au Niger, en République Démocratique du Congo et au Sénégal.

Conformément au Plan opérationnel du Ministère de la Refondation de l’Etat, au titre du deuxième semestre 2024, le Comité de Suivi des Plans d’Actions Sectoriels de la Refondation de l’Etat a tenu une réunion en vue de valider les Termes de référence de la formation des Points focaux du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat et de préparer la prochaine rencontre du Comité stratégique de Pilotage de la Refondation de l’Etat.

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres :

a. des conclusions de la réunion des ministres des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel, tenue le 16 septembre 2024 à Bamako.

La réunion ministérielle avait pour objectif d’identifier les actions et mesures pour la mise en œuvre des activités en vue de la coordination de l’action diplomatique. Elle a examiné et amendé les propositions des Hauts Fonctionnaires concernant l’actualisation du pilier « Diplomatie » de la Feuille de route de la Confédération des Etats du Sahel.

A l’issue de la rencontre, les Ministres ont adopté des mesures et validé des actions concourant à la mise en œuvre du volet diplomatie de la Feuille de route de la Confédération des Etats du Sahel. Ils ont convenu de la mise en place d’un mécanisme de coordination de l’action diplomatique.

Les Ministres ont par ailleurs salué les annonces fortes de Son Excellence Le Colonel Assimi GOITA, Président de la Confédération des Etats du Sahel au peuple de l’AES à l’occasion de l’An I de la Charte du Liptako-Gourma.

En marge des travaux, les ministres ont été reçus en audience par le Chef de l’Etat, Président de la Confédération des Etats du Sahel.

b. des conclusions de la participation du Président de la Transition, Chef de l’Etat, au Forum de Coopération Sino-Africain.

Du 1er au 06 septembre 2024, Son Excellence Le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, a participé à la 9ème session du sommet du Forum de Coopération Sino-Africain, tenue à Beijing, République Populaire de Chine.

Accompagné d’une délégation comprenant des Ministres, des Hauts Fonctionnaires et des responsables d’établissements publics, le Chef de l’Etat a participé aux différentes séquences du Sommet de Beijing. Son Excellence Le Colonel Assimi GOITA a notamment coanimé la première Conférence thématique du Forum sur le thème « Renforcer les échanges d’expérience en matière de gouvernance et explorer les voies de modernisation ». A cette occasion, le Chef de l’Etat a partagé l’expérience du Mali en matière de réformes politiques et économiques, et a souligné la nécessité de faire face à la crise de la gouvernance mondiale, particulièrement les Institutions financières internationales.

Le Chef de l’Etat a rencontré de nombreuses personnalités, y compris les Présidents de la Mauritanie, du Kenya, du Togo et de la République Centrafricaine. Il a également eu un entretien avec Son Excellence Monsieur XI Jinping, Président de la République Populaire de Chine. Cet échange a permis aux deux Chefs d’Etat de réaffirmer leur engagement à renforcer les relations bilatérales entre le Mali et la Chine. A cet égard, ils ont salué l’élévation de leur partenariat au rang stratégique, ouvrant de nouvelles perspectives de coopération. Il a été convenu que Son Excellence Le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat effectue, à une date à convenir par voie diplomatique, une visite d’Etat en République Populaire de Chine.

Le séjour du Chef de l’Etat à Beijing a aussi été marqué par des rencontres avec les sociétés chinoises opérant au Mali et par des rencontres de la délégation malienne avec des opérateurs économiques chinois.

Au terme de sa visite à Beijing, Son Excellence Le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat a rencontré la communauté malienne établie en Chine.

Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres :

a. de la tenue de la finale de la « Super coupe Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat ».
La Super coupe Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, qui est à sa 4ème édition, est une compétition de football dont l’objectif est de raffermir les liens de solidarité et de cohésion entre les jeunes et de renforcer les relations entre les Institutions de la République à travers le sport.

La compétition regroupe, en plus de la Présidence, du Gouvernement et du Conseil National de Transition, les équipes des ligues régionales de football de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal et du District de Bamako.

La finale de l’édition 2024, qui opposera les équipes du Conseil National de Transition et de Koulikoro, est prévue le 20 septembre 2024 au Stade Mamadou KONATE, sous la Présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement et en présence des ministres chargés des Sports du Burkina-Faso et du Niger.

b. du sacre continental de nos deux équipes nationales U-18 filles et garçons lors des Championnats d’Afrique de Basketball en Afrique du Sud et de l’équipe tri-homme au Championnat africain de Gymnastique Aérobic en Egypte.

Les championnats d’Afrique de basket filles et garçons se sont joués du 1er au 14 septembre 2024.

Ces championnats se sont soldés par le sacre des équipes nationales U-18 filles et garçons en battant, en finale, respectivement le Nigeria et le Cameroun en plus de leur qualification à la Coupe du Monde U-19.

Par ailleurs, au niveau individuel, chez les filles, Oumou KOUMARE a été désignée meilleure
joueuse, meilleure marqueuse et meilleure tri-pointeuse du Tournoi. Au niveau des garçons, Youssouf Mamby TRAORE a été désigné meilleur joueur du Tournoi.

Pour ce qui concerne le 18ème Championnat africain de Gymnastique Aérobic, tenu du 15 au 18 septembre 2024 en Egypte, l’équipe nationale de Gymnastique Aérobic a remporté 03 médailles d’or et une médaille de bronze et s’est classée première.

Ces prestations exceptionnelles de nos équipes nationales, honorent une fois de plus notre pays. Ces résultats sont la suite logique des efforts que déploient les différentes Fédérations pour la promotion et le développement de ces disciplines avec l’accompagnement soutenu de l’Etat.

Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la mission effectuée sur l’Ile de Sal au Cap-Vert du 10 au 16 septembre 2024.

Sur invitation du Gouvernement cap-verdien et de l’Organisation internationale pour les Migrations, le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a pris part aux travaux de la conférence internationale sur l’élaboration du futur programme d’action pour l’engagement mondial de la diaspora.

Cette conférence qui a rassemblé des représentants d’une vingtaine de pays issus d’Afrique, d’Europe, d’Asie, d’Amérique latine, du Moyen-Orient et d’Océanie, avait pour principal objectif de lancer l’Alliance mondiale pour les politiques de la diaspora.

La participation du Mali à cette conférence a permis de partager les efforts du Gouvernement dans le domaine de la migration, de discuter avec les partenaires sur nos priorités et aussi de réaffirmer l’engagement des plus hautes autorités de notre pays pour une gestion efficace et cohérente des enjeux migratoires.

Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres de la célébration des Journées mondiales de l’Habitat et des Villes, édition 2024.

A l’instar de la communauté internationale, le Mali célébrera les Journées mondiales de l’Habitat et des Villes, respectivement les 07 et 31 octobre 2024.

Les thèmes retenus sont :

« Engager les jeunes pour créer un avenir urbain meilleur » ;
« Les jeunes à la tête de l’action climatique et locale pour les Villes ».

Les journées commémoratives mobiliseront, sous forme de conférences-débats, des Experts

nationaux et étrangers autour des problématiques du moment dont entre autres : les inondations, la canicule, les jeunes face aux défis urbains et le financement des projets urbains.

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :

a. de l’organisation de la 29ème édition du Mois de la Solidarité et de la Lutte contre
l’Exclusion.

Le mois de la Solidarité et de la Lutte contre l’Exclusion a été institué par Décret n°01-468/P-RM du 27 septembre 2001.

Le thème retenu cette année est « La solidarité envers les victimes de catastrophes, un devoir citoyen et un acte de civisme ».

Le programme se réalisera autour de quatre semaines thématiques :

la semaine des Personnes Agées ;
la semaine de la Femme et de l’Enfant ;
la semaine des Personnes vivant avec un handicap ;
la semaine de la Jeunesse, de l’Emploi et de l’Entreprenariat.

Les activités prévues pour cette édition contribueront en général, au renforcement des actions de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale des groupes cibles, au raffermissement de la paix et de la cohésion sociale et en particulier à l’assistance aux sinistrés des inondations.

La visite du Président de la Transition, Chef de l’Etat, à la Doyenne d’âge du District de Bamako marquera le lancement des activités qui s’étaleront jusqu’au 31 octobre 2024.

b. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 18 septembre 2024

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY