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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 26 JUIN 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 26 juin 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES

Dissolution de la Société de Gestion des Marchés autonomes (SOGEMA) et nomination de son liquidateur.

Créée en 2022, l’Agence nationale de Gestion des Marchés (ANaGeM) a pour objet la gestion des infrastructures marchandes de l’Etat et des communes. A ce titre, elle met en œuvre, sur tout le territoire national, la politique publique en la matière puis procède aux travaux de développement et de maintenance desdits équipements.

Avec le démarrage de la mise en service des marchés modernes construits par le Gouvernement, elle est désormais pleinement opérationnelle.

Dès lors, dans l’optique d’une gestion rationnelle, il convient que la SOGEMA soit dissoute et que ses infrastructures passent sous la tutelle de l’Agence pour des raisons d’efficacité et de cohérence.

Il est à souligner que l’ANAGEM pourra, dans la mise en place des équipes de gestion des marchés modernes, recourir autant que faire se peut, aux compétences des agents de la Société ainsi dissoute qui rempliraient les conditions fixées.

Au titre d’autres mesures normatives, il a été adopté les décrets portant attributions, organisation et fonctionnement du Cabinet et du Secrétariat général du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption de même que celui relatif à son règlement financier.

 II- COMMUNICATIONS.

II-1. Mise en œuvre des travaux de reconstruction du pont de Ganhi, de reconfiguration des carrefours SOBEBRA et LA ROCHE, de réhabilitation des voies d’accès aux ponts.

Le lot 1 du projet de réhabilitation et d’aménagement des voies d’accès et de traversée de Cotonou concerne la reconstruction du pont de Ganhi, la réhabilitation des bretelles ancien pont / carrefour SOBEBRA et troisième pont/Carrefour SOBEBRA. Il intègre également la reconfiguration des carrefours SOBEBRA et LA ROCHE, la réhabilitation du parc Champ de Foire Nord.

En vue de la réalisation de ces projets dans un délai de 24 mois, le Conseil a autorisé la contractualisation avec diverses entreprises pour l’exécution des travaux, ainsi que le contrôle et la surveillance.

II-2. Recrutement spécial de 225 agents contractuels de droit public de l’Etat au profit du ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, au titre de l’année 2024.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique agricole le besoin d’un renforcement en ressources humaines qualifiées dans les directions centrales et techniques du ministère s’avère crucial, pour leur permettre d’atteindre le niveau de performance attendu.

Ainsi, au niveau des structures centrales et déconcentrées où celles-ci seront déployées, elles prendront en charge les programmes des domaines de l’Agriculture, de l’Elevage, de la Pêche et de l’Aquaculture dans leurs dimensions aussi bien administrative que technique, pour plus d’efficience.

C’est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour le recrutement au profit dudit ministère, de 225 agents contractuels de droit public de l’Etat, toutes catégories confondues, au titre de l’année 2024. Il s’agit notamment de spécialistes en production animale, végétale, halieutique et aquacole, en aménagement et équipement rural, d’agroéconomistes, de médecins vétérinaires, de gestionnaires de projets, de statisticiens, d’informaticiens, etc.

II-3. Contractualisation pour l’assistance technique à l’opérationnalisation et au lancement de la chaîne Bénin TV Alafia.

Cette chaîne de télévision publique, entièrement dédiée aux langues nationales, vise à valoriser notre culture et à permettre aux Béninois d’accéder à l’information et aux connaissances, dans différentes langues du pays.

Dans la perspective de son ouverture, il est apparu indispensable de recourir à une assistance technique notamment pour élaborer un plan d’actions et un chronogramme détaillé allant jusqu’au lancement et à l’exploitation de cette chaîne, compte non tenu des phases de recrutement, de formation des équipes, et d’élaboration du modèle d’exploitation.

Après consultations de diverses entités spécialisées en la matière, une société a été retenue et le Conseil a autorisé la contractualisation avec elle, à charge pour le ministre du Numérique et de la Digitalisation de veiller à la bonne exécution de sa mission.

II-4. Réhabilitation du bâtiment dénommé « BB24 » de la Société de Radio et de Télévision du Bénin (SRTB) S.A.

Les études architecturales et techniques des trois bâtiments à réhabiliter à l’occasion de l’opérationnalisation de ladite société ont permis de définir l’ampleur des travaux à effectuer et ont surtout mis en exergue l’urgence d’aménager le bâtiment dit BB24, entre autres pour y installer des équipements de production déjà réceptionnés en vue de la refonte du journal télévisé de Bénin TV.

La réhabilitation prend en compte principalement des travaux d’étanchéité, de maçonnerie, d’enduit et de peinture, de menuiserie aluminium. Elle inclut aussi ceux de la climatisation, du traitement acoustique des studios, d’électricité et de revêtement de sol.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Sous cette rubrique, il a été autorisé :

la célébration au Bénin, dans la ville de Parakou, de la Journée mondiale de la Population, édition 2024 ; puis la participation du Bénin à :

la première Conférence panafricaine sur l’Éducation des filles et des femmes en Afrique, à Addis-Abeba, en Ethiopie, du 2 au 5 juillet 2024;

la 59ème session du Conseil d’administration du Centre africain de Formation et de Recherche administratives pour le Développement à Rabat, au Maroc, du 5 au 10 juillet 2024.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique

Directeur de la Coordination de l’Information et de la Documentation : Contrôleur général de police Max-Noël Folly ABALO

Directeur départemental de l’Intérieur et de la Sécurité Publique Borgou-Alibori : Commissaire divisionnaire de police Ayouba LAFIA N’GOBI

Au ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance

Conseiller technique à la Microfinance : Monsieur Sènanou Davy DENADI.

Fait à Cotonou, le 26 juin 2024,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 24 AVRIL 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 24 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.
Création du registre des bénéficiaires effectifs auprès de l’Agence nationale du Domaine et du Foncier.

Il ressort de différents rapports de structures spécialisées, aussi bien nationales qu’internationales, dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le terrorisme, que le secteur de l’immobilier et du foncier est le plus susceptible de servir à investir de l’argent illicitement gagné.

D’après ces mêmes rapports, notre pays n’échappe pas à cette tendance car des immeubles peuvent facilement s’acquérir pour le compte de personnes physiques dissimulées derrière des personnes morales et/ou constructions juridiques sans que l’on puisse les identifier clairement.

En effet, l’anonymat et l’opacité dans lesquels se déroulent certaines transactions foncières et immobilières sont de nature à user de ce moyen à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Aussi, suivant les recommandations de ces structures, notamment le Groupe d’Action Financière (GAFI), s’avère-t-il opportun de mettre en place un cadre légal pour la collecte, la vérification et la publication des informations relatives aux bénéficiaires effectifs sur un site web officiel lors de l’établissement et de la mutation de titres fonciers.

C’est à cette fin que le présent décret est adopté. Il consacre la création, auprès de l’Agence nationale du Domaine et du Foncier, du registre des bénéficiaires effectifs dans le secteur de l’immobilier et du foncier.

Le ministre de l’Economie et des Finances prendra les dispositions nécessaires à sa bonne application.

II- COMMUNICATIONS.
Mission d’études complémentaires relatives à la réalisation d’un système d’épuration des eaux usées domestiques à Ganvié.

Dans le cadre de l’exécution d’une précédente mission sur le même objet, il a été demandé de procéder à l’analyse du dossier d’avant-projet détaillé réalisé par la société prestataire. Il en ressort les constats suivants :

aucune étude, budgétisation ou planification n’a été faite pour le raccordement et la collecte des eaux usées provenant des habitations ; ce qui signifie que le système ne disposera pas d’affluents à traiter ;
le dimensionnement de la station d’épuration des eaux usées est prévu pour 75.000 Équivalents-Habitants pour une population potentielle de Ganvié en 2038 ; or, celle-ci actuellement est d’environ 40.000 habitants ;
la cogénération biogaz ne présentera une valeur ajoutée qu’après un raccordement d’au moins 40.000 Equivalents-Habitants ;
la gestion des boues après déshydratation n’a pas fait l’objet d’une étude ; cependant, elle peut être utilisée dans l’agriculture sous forme de compost.

Au regard de ces constats, il est recommandé qu’une étude complémentaire au dossier d’avant-projet détaillé soit réalisée et prenne en compte le raccordement, la collecte de même que le traitement des eaux usées. Elle sera assortie d’un cahier de charges d’exploitation et d’entretien du système afférent, pour une durée minimale de cinq (5) ans.

C’est dans ce cadre que le Conseil a marqué son accord pour la présente mission et instruit les ministres concernés de veiller à sa bonne conduite.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Il a été autorisé, sous cette rubrique, la participation du ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable ainsi que du ministère du Travail et de la Fonction Publique aux réunions statutaires et autres rencontres à l’extérieur de leurs ressorts respectifs, au titre de l’année 2024.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

A la Cour des Comptes

En application de la loi organique sur la Cour des comptes, sont désignés membres du Conseil supérieur des comptes :

Par le Président de la République,

Messieurs

Kaddi AGBEDE, titulaire
Bio SOUROKOU, suppléant

Par le Président de l’Assemblée nationale,

Messieurs

Adolphe DJIMAN, titulaire
Christophe Eric PONTIKAMOU, suppléant

Au ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale

Deuxième Chargé de mission du Préfet du département du Couffo : Monsieur Ernest G. C. BODRENOU.

Fait à Cotonou, le 24 avril 2024, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.