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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 JUIN 2024

CM N°2024-24/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 juin 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

– Directeur Général de l’Ecole nationale de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée :

Monsieur Mari Kokè DIARRA, Inspecteur des Services pénitentiaires.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Ambassadeur du Mali à Dakar (République du Sénégal) :

Monsieur Boubacar Biro DIALLO, Conseiller des Affaires étrangères.

– Ambassadeur du Mali à Conakry (République de Guinée) :

Colonel-major Mamadou KEITA.

– Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Rome :

Monsieur Amadou Baba MAIGA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

– Attaché de Défense près l’Ambassade du Mali à Madrid :

Colonel-major Cheick Tidiane DIARRA.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

– Recteur de l’Université des Sciences Sociales et de Gestion de Bamako :

Monsieur Mamadou KOUMARE, Professeur de l’Enseignement supérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

– Directeur national de l’Energie :

Monsieur Oussouby Mary dit Ousmane DIARRA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

– Directeur Général du Centre pour le Développement du Secteur agroalimentaire :

Monsieur Youssoufi Alassane CISSE, Planificateur.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 28ème Réunion du Comité ministériel du Groupe

Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent.

La 28ème Réunion des ministres du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent, tenue le 1er juin 2024, a examiné et adopté tous les documents soumis à son approbation.

Elle a également évoqué l’achèvement du 2ème cycle des évaluations mutuelles et adopté le programme de séquençage des évaluations mutuelles pour le 3ème cycle qui commence en 2024 avec le Ghana, le Sénégal en 2025, le Burkina-Faso en 2026 et le Mali courant 2027.

En ce qui concerne le Mali, la mesure relative à la supervision des organismes à but non lucratif a été considérée comme largement achevée lors du face à face de Cap Town en Afrique du Sud, portant ainsi à vingt-deux le nombre d’actions achevées sur les vingt-sept du plan d’actions du Guide international des Risques Pays.

Par ailleurs, en marge des sessions techniques, le Forum des Cellules de renseignements financiers des Etats membres du Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent a tenu sa session, au cours de laquelle la présidence tournante a été confiée au Président de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières du Mali pour un mandant de deux ans.

2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres :

a. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre Stratégique de la Refondation de

l’Etat.

Le rapport annuel 2023 sur l’état de la mise en œuvre du Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat, élaboré par le Comité indépendant de Suivi-évaluation de la mise en œuvre des Recommandations des Assises Nationales de la Refondation, a été remis au Président de la Transition, Chef de l’Etat, le 27 mai 2024 et au Conseil d’Orientation de la Refondation de l’Etat, présidé par le Premier ministre, Chef du Gouvernement le 10 juin 2024.

A cette occasion, les points saillants du rapport ont été présentés, mettant en exergue les progrès réalisés dans la mise en œuvre des actions prioritaires et des actions prioritaires complémentaires.

Le Premier ministre a réitéré l’engagement du Gouvernement à poursuivre la mise en œuvre des recommandations issues des Assises, conformément à la vision du Président de la Transition, Chef de l’Etat, de bâtir un Mali nouveau, en collaboration avec l’ensemble des forces vives de la Nation.

b. de la tenue prochaine de deux sessions de partage et d’appropriation du Document de la Stratégie nationale de Lutte contre la Corruption et son Plan d’actions 2023-2027.

La cérémonie de lancement solennel de la Stratégie nationale de Lutte contre la Corruption et son Plan d’actions 2023-2027 s’est tenue le 14 décembre 2023, à Bamako sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement.

La Stratégie nationale de Lutte contre la Corruption sera mise en œuvre par les Départements ministériels concernés qui agiront en synergie au sein du dispositif institutionnel comprenant trois organes : le Conseil d’Orientation, le Comité de pilotage stratégique et le Secrétariat permanent.

Pour réussir sa mise en œuvre de façon inclusive, le ministère de la Refondation de l’Etat a initié, une série de sessions d’appropriation et de partage du document de la Stratégie à l’intention des acteurs impliqués dans sa mise en œuvre.

Après une première session, organisée en décembre 2023, à l’intention des membres du Comité de Pilotage Stratégique, le Département a initié la tenue de deux autres sessions, qui se tiendront respectivement du 20 au 21 juin 2024 et du 24 au 25 juin 2024, à l’intention des organisations de la société civile, du secteur privé, des universitaires, des représentants des confessions religieuses et des cadres de l’Administration publique.

L’ouverture des travaux est prévue pour le 20 juin 2024.

3. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue de l’examen du Baccalauréat, Session de juin 2024 et des examens de fin d’année et de fin de cycle des Instituts de Formation de Maîtres.

Les épreuves écrites du Baccalauréat débuteront le 24 juin 2024 et prendront fin le 27 juin 2024 sur l’ensemble du territoire national.

Les candidats sont répartis ainsi qu’il suit :

– Baccalauréat général : 230 979 candidats ;

– Baccalauréat technique : 3 258 candidats ;

– Baccalauréat professionnel : 220 candidats.

Par ailleurs, les examens de fin d’année et de fin de cycle des Instituts de Formation de Maîtres se dérouleront du 24 au 28 juin 2024 et concerneront 10 382 candidats.

4. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres des Conclusions de la 41ème session du Conseil des Ministres du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES).

La 41ème session du Conseil des Ministres du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur s’est tenue du 23 au 24 mai 2024 à Brazzaville.

Après avoir noté avec satisfaction l’exécution de l’ensemble des activités prévues en 2023, les ministres ont adopté un certain nombre de résolutions relatives entre autres :

– aux conditions de participation au concours d’agrégation des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion ;

– à l’approbation de la liste des diplômes reconnus par la 38ème Session du « Programme reconnaissance et équivalence des diplômes » ;

– au recrutement d’un Commissaire aux Comptes ;

– à la révision du Code d’éthique et de déontologie ;

– à l’accréditation des diplômes des établissements inter-Etats du CAMES.

La réunion a souhaité que le Mali organise le 38ème Colloque sur la Reconnaissance de

Diplômes couplé d’une formation en assurance qualité.

5. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la deuxième édition du Salon Gitex-Africa Morocco.

La deuxième édition du Salon Gitex-Africa Morocco, tenue du 29 au 31 mai 2024, à Marrakech a enregistré la participation de milliers de délégués constitués de représentants gouvernementaux, de grandes entreprises informatiques évoluant dans les secteurs de l’intelligence artificielle, la cybersécurité, la e-santé, la finance, l’investissement, les technologies grand public, les télécommunications.

Lors de l’évènement, la délégation malienne a mis l’accent sur les initiatives au Mali pour promouvoir l’entreprenariat et les investissements, notamment l’élaboration d’une stratégie nationale de l’entreprenariat et l’existence d’une Agence pour la Promotion des Investissements dotée d’un

Guichet Unique pour la création d’entreprises.

En marge du Salon, le ministre chargé de l’entreprenariat a tenu une séance de travail avec la Fondation Mohammed VI pour le Développement durable sur l’inauguration et la rétrocession à notre pays du Complexe de formation dans les métiers du Bâtiment et Travaux Publics, de l’hôtellerie, du tourisme et de la restauration (Centre de Formation Professionnelle de Sébénicoro).

Le ministre a également eu des échanges avec l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail sur la mise en œuvre de la Convention-cadre de coopération entre l’Office, l’Agence Marocaine de Coopération Internationale et le Ministère en charge de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

6. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de l’élaboration en cours du cadre stratégique du développement endogène dans les secteurs de l’Industrie et du Commerce au Mali.

Le ministère de l’Industrie et du Commerce est engagé dans un processus d’élaboration d’un cadre stratégique du développement endogène dans les secteurs de l’Industrie et du Commerce qui tient compte des trois principes édictés par le Président de la Transition, Chef de l’Etat dans la conduite de l’action publique, à savoir : le respect de la souveraineté du Mali, le respect des choix stratégiques et de partenaires du Mali et la prise en compte des intérêts vitaux des populations dans les prises de décisions.

Ce cadre stratégique vise :

– la promotion et la valorisation des petites, moyennes et grandes entreprises tournées

essentiellement vers la transformation de notre production nationale ;

– la stabilité et la régularité de la chaine d’approvisionnement en denrées de première nécessité sur l’ensemble du territoire et à des prix convenables.

7. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres du démarrage de l’opération des ventes promotionnelles des moutons de tabaski 16ème édition, dénommée

« Opération Tabaski ».

L’opération Tabaski se déroulera sur la période allant du 13 au 17 juin 2024. Elle vise à mettre les

producteurs en relation avec les consommateurs sans intermédiaires. Les villes concernées sont

Kayes, Sikasso, Ségou, Mopti et les six Communes du District de Bamako.

Les moutons sont classés suivant leur conformation en trois fourchettes de prix :

– le 1er choix qui est marqué au vert varie de 100 000 à 140 000 francs CFA ;

– le 2ème choix qui est marqué au jaune varie de 75 000 à 100 000 francs CFA ;

– le 3ème choix qui est marqué au rouge varie de 60 000 à 75 000 francs CFA.

Cette opération permettra d’approvisionner les grandes villes en moutons dans un rapport qualité/prix avantageux, de réguler les prix et de réduire la spéculation.

8. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus parrapport à la semaine précédente.

b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 12 juin 2024

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023

CM N°2023-38/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 septembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA a marqué sa profonde affliction face aux pertes en vies humaines et aux blessés civils et militaires occasionnés par la série macabre d’attaques terroristes perpétrées contre les Populations civiles et les éléments des Forces de défense et de sécurité maliennes, à travers l’attentat sauvage et barbare contre le bateau « Tombouctou », les assauts sur les camps des villes de Bamba, Gao et Bourem, respectivement le 7, 8 et 12 septembre 2023.

Suite à ces évènements tragiques qui ont endeuillés notre Nation, le Conseil des ministres condamne avec la plus grande fermeté ces agressions lâches et odieuses contre le Peuple malien et réitère la volonté inébranlable des Autorités de la Transition à mettre tout en œuvre pour la défense nationale, la préservation de la sécurité et de l’intégrité des Populations et de leurs biens.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, au nom des Autorités de la Transition et à son nom propre, salue la mémoire des martyrs de cette barbarie, présente ses condoléances les plus attristées aux familles endeuillées et souhaite prompt rétablissement aux blessés.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a décidé de surseoir aux activités festives du 22 septembre 2023, marquant la commémoration de l’indépendance de notre Pays, qui sera célébrée dans la sobriété et dans l’esprit du sursaut national.

A cet égard, il a instruit le Gouvernement d’orienter les ressources financières prévues pour lesdites activités à l’assistance aux victimes des actes terroristes et au soutien des populations endeuillées.

2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le Statut particulier de la Reserve des Forces Armées et de Sécurité.

Le projet de décret est initié conformément à l’article 24 de la Constitution qui dispose que « la défense de la Patrie est un devoir pour tout citoyen. Tous les citoyens âgés de 18 ans au moins peuvent être mobilisés aux côtés des Forces Armées et de Sécurité pour la défense de la Patrie ». Il est élaboré en application des dispositions de l’Ordonnance n°2023-015/PT-RM du 21 mars 2023 portant Statut Général des Militaires, ainsi que de celles de la Loi n°2016- 038 du 07 juillet 2016 portant institution du Service national des Jeunes.

La réserve est constituée de personnes appelées réservistes n’appartenant pas à l’armée d’active mais formées pour renforcer ou apporter un concours aux Forces Armées Maliennes dans le cadre de la Défense nationale.

Le projet distingue deux (02) types de réserves que sont la réserve stratégique et la réserve opérationnelle.

La réserve stratégique est constituée des personnels du contingent du Service national des Jeunes ayant accompli le service militaire, des militaires dont la démission a été régulièrement acceptée, des militaires admis à faire valoir leur droit à la retraite et durant le temps où ils sont soumis à une obligation de disponibilité qui est de cinq (05) ans, des volontaires ayant souscrit un engagement et de toute autre personne ayant accompli le service militaire.

Lorsque la réserve stratégique est mise à la disposition du Chef d’Etat-major des Armées, elle est dite opérationnelle.

Les réservistes mobilisés sont soumis au Statut général des Militaires et à toutes autres dispositions législatives et règlementaires en vigueur régissant les militaires.

L’adoption du présent décret permettra :

– de déterminer l’état des réservistes et les conditions de leur

mobilisation ;

– d’assurer les garanties d’un renfort capital en cas de crise, de catastrophe

naturelle ou de guerre ;

– d’apporter un haut niveau de compétences supplémentaires aux Forces

Armées et de Sécurité ;

– d’encourager les jeunes à contribuer à la Défense de la Nation.

Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de lutte contre la Corruption et son

Plan d’actions 2023-2027.

Le Conseil des Ministres, en sa session du 23 août 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de la lutte contre la

Corruption et son Plan d’actions 2023-2027.

Cette Stratégie vise à doter le Mali de mécanismes opérationnels et efficaces de lutte contre la corruption et de promotion de la bonne gouvernance dans le respect

des Droits de l’Homme et des règles d’éthique et de transparence.

Elle stratégie est bâtie autour de quatre (04) axes stratégiques qui sont :

– – – –

gouvernance et reformes ;

prévention des faits de corruption ;

répression et la réparation ;

communication.

Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite Stratégie et

ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 13 septembre 2023

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 16 AOUT 2023

CM N°2023-34/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 août 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’achat de 15 mille tonnes d’engrais et livraison à Bamako au profit des bénéficiaires du Programme de Résilience du Système Alimentaire en Afrique de l’Ouest.

Le Gouvernement du Mali a adopté en 2017, une Politique nationale de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle. L’objectif global de cette politique est d’assurer la sécurité alimentaire de la population, d’améliorer l’état nutritionnel des couches les plus vulnérables et leurs capacités de résilience.

La stratégie d’intervention de cette politique est de favoriser l’accès aux facteurs de production, aux technologies et aux marchés. Pour sa mise en œuvre, le Gouvernement et la Banque Mondiale ont initié un programme d’envergure régionale, dénommé Programme de Résilience du Système Alimentaire en Afrique de l’Ouest.

La crise internationale a entrainé une augmentation du prix de l’engrais dans un contexte de réduction du pouvoir d’achat des producteurs agricoles.

En vue d’anticiper sur une insécurité alimentaire et de renforcer la résilience des paysans, le marché relatif à l’achat de 15 mille tonnes d’engrais est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Office Chérifien des Phosphates, pour un montant de 11 millions 300 mille Euros, soit 7 milliards 412 millions 314 mille 100 francs CFA, toutes taxes comprises.

2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Agriculture, des parcelles de terrain, objet des Titres fonciers n°231 et n°315 du Cercle de Ségou, sises à Ségou.

Les parcelles de terrain, objet de la présente affectation, de superficies respectives de 90 ares 00 centiare et 70 ares et 54 centiares, sont destinées à la construction d’un nouveau siège pour la Chambre régionale d’Agriculture de Ségou.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Directeur des Finances et du Matériel du ministère de l’Energie et de l’Eau :

Monsieur Yamoudou KEITA, Commissaire Principal de Police.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

– Chargés de mission :

Monsieur Modibo DOUMBIA, Chirurgien ;

Madame Fadima KAMARA, Juriste ;

Lieutenant Mamady FOFANA.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

– Chargés de mission :

Monsieur Ibrahim Ahamadou TOURE, Economiste ;

Monsieur Lassine COULIBALY, Cadre de banque ;

Monsieur Soungalo SANOGO, Cadre de banque ;

Monsieur Sadou Mahamadou DIALLO, Inspecteur des Services Economiques ;

Monsieur Aliou AG MOSSA DIT INTAGDA, Spécialiste en Communication.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

– Chargés de mission :

Monsieur Diakaridia YOSSI, Professeur de l’Enseignement Secondaire ;

Madame DEMBELE Assitan DIALLO, Ingénieur Agroéconomiste ;

Madame Fatou N’DAW, Ingénieur en Génie civil ;

Monsieur Arouna COULIBALY, Juriste ;

Monsieur Moriba Mohamed KABA, Administrateur des Affaires.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

– Secrétaire Général :

Monsieur Madi Maténé KEITA, Ingénieur des Eaux et Forêts.

– Chef de Cabinet :

Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Juriste.

– Conseillers techniques :

Monsieur Boubacar BASS, Professeur de l’Enseignement supérieur ;

Monsieur Adama CAMARA, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage ;

Monsieur Alhouseyni SARRO, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage ;

Madame Kani SISSOKO, Professeur principal de l’Enseignement secondaire.

– Chargé de mission :

Monsieur Seydou CISSE, Professeur de l’Enseignement secondaire.

– Directeur National des Productions et Industries Animales :

Monsieur Djakalia OUATTARA, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage ;

– Directeur National des Services Vétérinaires :

Monsieur Boubacar dit Youcoulé KANOUTE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres du projet d’étude sur la situation du portefeuille et la gestion des participations de l’Etat dans les entreprises publiques et les entités à vocation économique et financière.

Conformément aux recommandations des Assises Nationales de la Refondation et suivant les instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, l’action gouvernementale doit fixer des mesures urgentes pour une meilleure préservation des intérêts nationaux dans la gestion des structures, sociétés et entreprises à contribution et/ou à participation étatiques.

Le portefeuille national de l’Etat est constitué entre autres par des sociétés industrielles, extractives, commerciales, bancaires, de Télécommunications et des participations de l’Etat dans les sociétés sous-régionales et africaines.

Cependant, la gestion et le suivi des participations dans ces entités, souffrent d’insuffisances, notamment la persistance paradoxale des subventions et des exonérations, l’absence d’appui-conseils aux sociétés et entreprises dans l’élaboration des stratégies d’investissement et de financement adaptés, le déficit de coordination et de synergie entre les départements ministériels impliqués.

Globalement, l’analyse de la situation du portefeuille de l’Etat fait ressortir les constats suivants :

– la plupart des sociétés et entreprises constituent des fardeaux budgétaires pour l’Etat ;

– la faible capacité des représentants de l’Etat à négocier et à protéger les intérêts de l’Etat au sein des organes sociaux : Conseil d’Administration, Assemblées Générales et autres ;

– le manque de suivi adéquat des sociétés et entreprises par l’Etat ;

– une faible méthode d’anticipation des problèmes des sociétés et entreprises ;

– le défaut d’analyse prospective sur le portefeuille de l’Etat et l’absence de stratégie d’optimisation des opérations de cession et de prise de participation par l’Etat.

Il en découle, tout au moins un manque à gagner considérable pour l’Etat, comme l’atteste le cas des sociétés N’Sukala-SA et Sukala-SA, ou le surendettement voire l’arrêt pur et simple des structures concernées cas de la COMATEX, de l’UMPP et des Chemins de fer, avec les pires conséquences sociales, économiques et financières pour le pays.

Au regard de ce qui précède, le Gouvernement engage la réalisation d’une étude sur la question dans l’objectif global de faire l’état des lieux du portefeuille de l’Etat, d’en évaluer la situation globale et de proposer des recommandations en vue de l’institution d’une véritable politique publique en la matière, de renforcer la gouvernance des portefeuilles, afin d’assurer une meilleure rentabilité économique, financière et stratégique au profit de l’Etat.

2. Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale a informé le Conseil des Ministres, de la nomination du Président et des membres du Comité d’Orientation de l’Autorité de Gestion des Réparations en faveur des Victimes des Crises au Mali et du Secrétaire exécutif de ladite autorité.

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation, le Gouvernement a créé l’Autorité de Gestion des réparations en faveur des victimes des crises au Mali, avec pour mission d’assurer la gestion des réparations des préjudices causés par les violations graves des droits de l’homme lors des crises au Mali, depuis 1960.

En vue de son opérationnalisation, le Conseil des Ministres a procédé à la nomination du Président et des membres du Comité d’orientation et du Secrétaire Exécutif de ladite autorité.

3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres, de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 16 août 2023

​​​​Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national