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Niger : communiqué du conseil des ministres du jeudi 18 mai 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 18 mai 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE N° 14 /CM/2023

 

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 18 MAI 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 18 mai 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

  1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi modifiant la loi n° 2011-47 du 14 décembre 2011, déterminant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil National de Sécurité.

Le Conseil National de Sécurité est un organe consultatif constitutionnel prévu à l’article 65 de la loi fondamentale. Cet organe donne des avis au Président de la République sur les questions relatives à la sécurité de la Nation, à la défense de la Nation, à la politique étrangère et de manière générale sur toutes questions liées aux intérêts vitaux et stratégiques du pays.

Les attributions du Conseil National de Sécurité, le rapprochent du  Centre National d’Etudes Stratégiques et de Sécurité (CNESS) qui mène également des réflexions dans le domaine des relations internationales, des questions de défense et de sécurité, effectue des études prospectives et procède à une évaluation globale des questions sécuritaires et stratégiques.

Le présent projet de loi a pour objet de modifier la composition dudit Conseil en y ajoutant comme membre, le Directeur du CNESS.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 15509P d’un montant de vingt-cinq millions de dollars des Etats Unis d’Amérique (25 000 000 USD), signé le 8 mars 2023 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs du Pétrole (OPEP), pour le financement partiel du Projet de développement de centrales solaires et d’amélioration de l’accès à l’électricité au Niger-RANAA.

L’objectif global de l’Accord de prêt, objet du présent projet de loi est d’accroître l’accès à des services d’énergie propre durables, fiables et abordables au Niger afin de promouvoir la croissance économique et de contribuer à la réduction de la pauvreté. Il vise plus précisément, à construire trois (3) centrales solaires photovoltaïques dans les régions de Maradi, de Dosso et de Diffa, générant 40 MWc, ainsi que l’extension de nouvelles lignes de transmission reliant de nombreuses villes à travers le pays.

Le Projet financé par cet accord sera mis  en œuvre à travers les trois (3) composantes ci-après:

– l’infrastructure électrique ;

– l’étude de faisabilité ;

– la gestion du Projet.

Cet Accord entre dans la catégorie des instruments juridiques internationaux dont la ratification est soumise à l’adoption préalable d’une loi d’autorisation, conformément aux dispositions de l’article 169 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Le présent projet de loi, élaboré à ce titre, sera transmis à l’Assemblée Nationale.

III.          AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret modifiant le décret n° 2013-219/PRN/MDN du 14 juin 2013, relatif à la prise en charge des orphelins, veuves, veufs et ascendants directs des militaires et gendarmes décédés en service commandé.

Le présent projet de décret a pour objet de rehausser significativement les montants des allocations accordées aux orphelins, veuves, veufs et ascendants directs des militaires et gendarmes décédés en service commandé. Cette augmentation concerne la prise en charge médicale des orphelins souffrant d’incapacité permanente de travail, la subvention forfaitaire d’études, la bourse annuelle d’équipement scolaire et les secours ordinaires et exceptionnels.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret relatif à la prise en charge des orphelins, veuves et veufs et des ascendants directs des personnels de la Garde Nationale du Niger et de la Police Nationale décédés en service commandé.

Le présent projet de projet de décret vise à déterminer les modalités de prise en charge des orphelins, veuves, veufs et ascendants directs des personnels de la Garde Nationale du Niger et de la Police Nationale décédés en service commandé.

Il fixe les montants des prises en charge médico-sociale, scolaire et octroie des facilités aux orphelins des personnels de la Garde Nationale du Niger et de la Police Nationale décédés en service commandé dans les recrutements et les stages et des secours ordinaires et exceptionnels à l’occasion de certaines fêtes.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret relatif à la prise en charge des orphelins, veuves, veufs et ascendants directs du personnel du cadre des eaux et forêts décédés en service commandé.

A l’instar des orphelins, veuves, veufs et ascendants directs des  personnels de la Garde Nationale du Niger et de la Police Nationale décédés en service commandé, ceux du personnel du cadre des eaux et forêts décédés en service commandé bénéficient également d’une prise en charge.

Le présent projet de projet de décret vise à déterminer les modalités de cette prise en charge.

Il fixe les montants des prises en charge médico-sociale, scolaire et octroie des facilités aux orphelins du personnel du cadre des eaux et forêts décédés en service commandé dans les recrutements et les stages et des secours ordinaires et exceptionnels à l’occasion de certaines fêtes.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

6.1.        Projet de loi modifiant la loi n° 94-023 du 06 septembre 1994, portant Régime Fiscal des Marchés Publics Financés sur fonds Extérieurs, modifiée par la loi n° 2017-80 du 15 novembre 2017.

La loi n° 94-023 du 06 septembre 1994, portant régime fiscal des marchés publics financés sur fonds extérieurs a été modifiée, par la loi n° 2017-80 du 15 novembre 2017, pour attribuer à la Commission Technique chargée de la validité des calculs fiscaux, la compétence de la prise en charge des impôts et taxes afférents aux marchés publics financés sur fonds extérieurs.

Dorénavant, les procédures d’exonérations ou de prise en charge prévues par les accords ou les conventions, seront assurées intégralement par les services fiscaux compétents en charge de la fiscalité de porte et de la fiscalité intérieure.

Ainsi, le présent projet de loi abroge l’article 8 de la loi n° 94-023 du 06 septembre 1994, créant la commission fiscale chargée de se prononcer sur la validité des calculs des droits et taxes.

Il donne par ailleurs des précisions sur la question des prélèvements communautaires pour le compte de l’UEMOA, de la CEDEAO et de l’Union Africaine au cas où une clause expresse exonératoire est prévue par la convention ou l’accord de financement.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

6.2.        Projet de décret modifiant et complétant la loi n° 2003-023 du 13 juin 2003, instituant l’Ordre National des Experts Comptables et des Comptables agréés.

Le Niger a adopté la loi n° 2003-023 du 13 juin 2003, instituant un Ordre National des Experts-comptables et des Comptables Agréés, conformément à la directive n° 02/97/CM/UEMOA du 28 septembre 1997. Cette loi a défini ces deux (2) catégories de professionnels et a précisé leurs rôles et leurs responsabilités ainsi que les conditions requises pour l’accès à l’une ou à l’autre des professions.

L’application de cette loi a mis en évidence plusieurs incohérences notamment l’accès à la profession d’expert-comptable pour certains professionnels. En effet, la loi n° 2003-023 du 13 juin 2003, exclut l’accès à la profession de certains professionnels titulaires de diplôme équivalent au Diplôme d’Etudes Comptables Supérieurs et justifiant d’une expérience avérée.

Compte tenu de ces insuffisances constatées, il s’est avéré nécessaire de recadrer les conditions d’accès pour certains professionnels, au regard de l’évolution de la profession des Experts-comptables et des Comptables Agréés sur le plan national, régional (UEMOA) et communautaire (OHADA).

Par ailleurs, le présent projet de décret consacre l’extension du domaine de la profession d’expert-comptable en intégrant les missions d’audit et de commissariat aux comptes notamment.

En outre, il prend en compte les conditions d’exercice de stage d’expertise comptable.

Le présent projet de décret modificatif est pris conformément à l’article 103 de la Constitution, après avis de la Cour Constitutionnelle.

6.3.        Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé «Loterie Nationale du Niger», en abrégé : LONANI.

6.4.        Projet de décret portant approbation des Statuts de la Loterie Nationale du Niger (LONANI).

La Loterie Nationale du Niger est un établissement à caractère industriel et commercial créée par ordonnance n° 93-006 du 15 février 1993.

Les deux (02) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de la Loterie Nationale du Niger, aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application.

6.5          Projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2017-21 du 21 avril 2017, portant contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Le présent projet de décret est pris en application des articles 18 et 19 de la loi n° 2017-21 du 21 avril 2017, portant contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA.

Il a pour objet de fixer les modalités et les conditions d’acceptation de la transaction avant la mise en œuvre de l’action judiciaire.

Il fixe également les missions, la composition et le fonctionnement de la Commission de Contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures, organe consultatif chargé de donner des avis au Ministre chargé des Finances.

Le présent projet de décret prévoit la possibilité à toute personne physique ou morale autre qu’un établissement de crédit, auteur ou complice d’une infraction à la règlementation des relations financières extérieures, de solliciter une transaction dans des délais bien définis. Il fixe des seuils de transactions à partir desquels le Ministre chargé des Finances ou ses délégataires peuvent accepter la transaction.

L’adoption du présent projet de décret vise à rendre effective l’application de la loi n° 2017-21 du 21 avril 2017, portant contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA. Il permet également au Ministre chargé des Finances de disposer des moyens juridiques lui permettant d’appliquer des sanctions appropriées liées aux violations de la règlementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA.

VII.         AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant adoption de la stratégie nationale de mise en œuvre de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine au Niger (NE-ZLECAF 2023-2025).

Le Niger a ratifié l’Accord instituant la Zone de  Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf), le 16 mai 2018. Cet Accord est entré en vigueur le 30 mai 2019.

La vision déclinée dans la stratégie nationale de mise en œuvre de la ZLECAf est de contribuer à un commerce moderne et dynamique, à travers une meilleure intégration au commerce intra-africain pour le développement du Niger à l’horizon 2035.

L’objectif global de cette stratégie est de contribuer significativement à la croissance des exportations du Niger en rapport avec l’accélération de la croissance économique déclinée dans le cadre du PDES et à une augmentation des exportations nigériennes dans le marché africain.

VIII.       AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2022-033 du 05 juillet 2022, portant loi minière.

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 238 de la loi n° 2022-033 du 05 juillet 2022, portant loi minière.

Il précise les procédures d’attribution, de renouvellement, de transformation, de cession et d’extension des droits miniers.

Il traite également :

du mécanisme d’alimentation et de gestion du fonds de réhabilitation du site ;

de la limitation du nombre de permis de recherche par substance pour un même titulaire;

des critères d’appréciation des capacités techniques et financières pour les demandeurs des droits miniers ;

des critères d’obtention de l’habilitation technique pour la sous-traitance des opérations minières ;

de la  procédure de réattribution et d’appel d’offres des droits  miniers ;

des conditions d’installation des unités de  transformation des substances minérales pour les non-titulaires des droits miniers ;

des conditions de transformation des substances minérales à l’extérieur.

A ce projet de décret est annexée une convention minière type.

  1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

9.1.        Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) dénommé «Centre National de Lutte Antiacridienne, en abrégé : CNLA.

9.2.        Projet de décret portant approbation des statuts du Centre National de Lutte Antiacridienne, en abrégé : CNLA.

Le Centre National de Lutte Antiacridienne est un établissement public à caractère administratif créé par la loi n° 2007-28 du 03 décembre 2007.

Les deux (02) projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement du Centre National de Lutte Antiacridienne, aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et du décret pris pour son application.

  1. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

10.1.      Au titre DU Ministère DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT

Monsieur Hountondji Philippe Clément, urbaniste, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Urbanisme et du Logement.

Monsieur Mahaman Salissou Bala Illotchi, urbaniste, Mle 115497/R, est nommé directeur de l’urbanisme.

Monsieur Adamou Boukary Sabo, urbaniste, Mle 115491/J, est nommé directeur des logements sociaux et de la promotion immobilière.

Madame Hadizatou dite Odette Louis Bernazou, urbaniste, Mle 115495/N, est nommée directrice de l’amélioration de l’habitat, du logement locatif et des normes d’habitabilité.

Monsieur Alio Issia, ingénieur en planification urbaine, Mle 136746/K, est nommé directeur de la voirie et des réseaux divers.

Madame Bakary Aboubacar Rayanatou Hamidou, architecte urbaniste, Mle 136744/H, est nommée directrice de l’architecture.

Monsieur Midou Alzouma, ingénieur génie civil, Mle 54895/G, est nommé directeur de la construction et de l’expertise.

Monsieur Issaka Guéro, ingénieur des travaux publics, Mle 122456/X, est nommé directeur de l’entretien et de la réhabilitation des bâtiments publics.

Monsieur Moussa Saddi, ingénieur en planification urbaine, Mle 136748/M, est nommé directeur du cadastre.

Monsieur Ibrah Souradja, architecte urbaniste, est nommé directeur général de la Société Nigérienne d’Urbanisme et de Construction Immobilière (SONUCI).

Monsieur Mouctar Mamoudou, urbaniste aménagiste, est nommé président du conseil d’administration de la Société Nigérienne d’Urbanisme et de Construction Immobilière (SONUCI).

10.2.      Au titre DU Ministère DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

Monsieur Saley Saidou, directeur administratif, Mle 58091/C, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nigérienne de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT).

Direction Générale de la Police Nationale.

Monsieur Sidi Mohamed Libchir, contrôleur général de police, Mle 75839/S, est nommé directeur des renseignements généraux, en remplacement de Monsieur Mahamane Laouali Madougou appelé à d’autres fonctions.

Monsieur Mahamane Laouali Madougou, contrôleur général de police, Mle 54234/S, est nommé directeur des études, de la réglementation, de la prospective sécuritaire et de la coopération technique, en remplacement de Monsieur Sidi Mohamed Libchir appelé à d’autres fonctions.

Administration territoriale

Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres de la Délégation spéciale de la Commune rurale de Kanambakaché (département de Mayahi) :

Madame Hassane Yaha Mayaki, institutrice adjointe, Mle 51466/H ;

Monsieur Amani Aboubacar, instituteur ;

Monsieur Sabiou Oumarou Baoua ;

Monsieur Mahamadou Abdou Abdou.

10.3.      Au titre DU Ministère DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

Monsieur Taher  Hassane, inspecteur principal du trésor, Mle 66251/C, est nommé directeur général de la Société Nigérienne du Charbon d’Anou-Araren (SONICHAR).

  1. COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a entendu une communication du Ministre des Transports sur les prévisions saisonnières des précipitations et des caractéristiques agro-climatiques de la saison d’hivernage 2023.

Les services techniques compétents du Ministère en charge des Transports interviendront pour donner d’amples explications sur les prévisions des pluies pour la saison d’hivernage 2023 et des conseils et recommandations y relatifs.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 18 mai 2023.

Le Secrétaire Général du Gouvernement

 MALAM  KANDINE  ADAM

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 18 MAI 2023

Niger : Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 10 novembre 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 10 novembre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE N°  031  /CM/2022

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 10 novembre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de textes ci-après :

1.1  projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit N° 7188-NE d’un montant de douze millions sept cent mille Euros (12. 700 000 €) et du don N° E104-NE d’un montant de dix millions de Droits de Tirage Spéciaux (10. 000 000 DTS), signé le 03 septembre 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le deuxième financement additionnel du Projet de riposte d’urgence au Covid-19 au Niger.

 

L’objectif global du Projet financé par l’Accord objet du présent projet de loi  est de  répondre à la menace posée par la Covid-19 et de renforcer les systèmes nationaux de santé publique au Niger.

1.2  projet de loi autorisant la ratification de l’Accord bilatéral relatif aux services aériens, signé le 26 décembre 2017 entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement du Royaume du Maroc.

 

L’Accord objet du présent projet de loi vise les objectifs ci-après :

–      promouvoir un système de transport aérien  international fondé sur la concurrence loyale entre les entreprises de transport aérien ;

–      favoriser l’essor du transport aérien notamment par la mise en place de réseaux de transport aérien offrant des services aériens répondant aux besoins des passagers et des expéditeurs de fret ;

 

–      permettre aux entreprises de transport aérien d’offrir aux passagers et aux expéditeurs de fret des prix et des services compétitifs sur les marchés ouverts.

Les deux (02) projets de loi seront transmis à l’Assemblée Nationale.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant statut du personnel du cadre autonome de la Garde Nationale du Niger (GNN)

 

La mise en œuvre de l’ordonnance n°2010-61 du 07 octobre 2022, portant statut du personnel du cadre autonome de la Garde Nationale du Niger a révélé des insuffisances, notamment en ce qui concerne la gestion de la carrière du personnel.

Le présent projet de loi est une refonte de ladite ordonnance, en vue d’y apporter les corrections nécessaires.

Les réaménagements apportées se rapportent notamment à :

–      la prise en compte de certaines réalités du contexte sécuritaire qui a conduit au recrutement des jeunes dans les zones de conflits ;

–      la prévision des dispositions relatives à la réserve que la Garde Nationale du Niger peut solliciter pour renforcer ses capacités opérationnelles en temps de paix ou dans une situation de conflit ou de crise ;

–      la création d’organes consultatifs pour assurer la gestion efficace et efficiente des ressources humaines de la Garde Nationale du Niger ;

–      la prévision de certaines positions statutaires auxquelles le Garde peut prétendre au cours de sa carrière.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

 

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets ci-après :

3.1  projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur et de la recherche » (ANAQ-sup)

 

L’enseignement supérieur au Niger a connu depuis quelques années une expansion, avec notamment la création d’universités publiques dans les huit régions du pays et la libéralisation de l’offre d’enseignement supérieur et de recherche.

Cette situation a conduit le Gouvernement à se fixer, un certain nombre de priorités dont l’amélioration de la qualité des formations. C’est dans cette optique que s’inscrit la création de l’ANAQ-sup, établissement public chargé de garantir la qualité des programmes d’études dans établissements publics et privés d’enseignement supérieur et de recherche.

La mise en place de cette structure vise aussi à satisfaire certaines exigences de la qualité de l’enseignement supérieur, notamment celles provenant de l’UEMOA, du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement supérieur (CAMES), de la CEDEAO et de  l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO).

3.2  projet de décret portant création d’un Etablissement public à caractère Scientifique, Culturel et Technique dénommé Université Virtuelle au Niger (UVN).

 

La création d’une université virtuelle au Niger permettra de résorber certaines difficultés auxquelles fait face actuellement l’enseignement supérieur dont l’insuffisance d’infrastructures et d’équipements de recherche.

Elle permettra en effet :

– la réalisation d’économies substantielles sur les investissements, les œuvres sociales, les  infrastructures et leur entretien ;

–      l’adaptation de l’emploi de temps au rythme de chaque apprenant.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

 

Le Conseil des Ministres a adopté le Projet de décret fixant la rémunération et les autres avantages accordés au Secrétaire Exécutif de l’Observatoire National de la Qualité des Services Financiers

Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de l’article 26 du décret n°2022-218/PRN/MF du 17 mars 2022, portant création, missions et organisation de l’Observatoire National de la Qualité des Services Financiers, en abrégé « OQSF-NE » qui prévoit  que  les modalités de rémunération du Secrétaire Exécutif sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres.

V.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

 

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets ci-après

 

5.1  projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) dénommé « Institut National de Documentation, de Recherche et d’Animation Pédagogiques », en abrégé (INDRAP)

5.2   projet de décret portant approbation des statuts de l’Institut National de Documentation, de Recherche et d’Animation Pédagogiques (INDRAP)

 

Ces deux projets de décrets sont pris dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière éducative en vue d’améliorer la qualité de l’éducation au Niger et de relever le défi de la bonne gouvernance du système éducatif.

Ils consacrent la transformation de l’Institut National de Documentation, de Recherche et d’Animation Pédagogiques qui était un Etablissement Public à caractère Administratif, en un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial.

Cette réforme permettra de renforcer les capacités de l’établissement  notamment par la production des moyens pédagogiques en vue de l’amélioration qualitative du système éducatif nigérien.

 

VI.    MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures nominatives suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

·        Madame Douma Mariama Gado, chargée d’enseignement, Mle 66803/V, est nommée inspectrice des services.

·        Monsieur Mamane Salissou Illa Mamane Lawaly, gestionnaire des ressources humaines, Mle 111647/D, est nommé directeur des ressources humaines.

·        Monsieur Abdou Mato Harouna Rachidou, titulaire  d’un master 2 en gestion des ressources humaines, Mle 117420/K, est nommé directeur du recrutement des agents de l’Etat.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

 

·        Monsieur Yakoub Léon Babert, Mle 116518/M, est nommé directeur de la législation.

·        Monsieur Mahamidou Alio Moctar, ingénieur statisticien économiste, Mle 116503/E, est nommé directeur des statistiques et de l’informatique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT

 

·        Madame Issa Souna Sahadatou, Mle 54855/Y, est nommée directrice de la  protection des droits de la femme.

VII. COMMUNICATIONS

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.

ü Quatre (04) communications du Ministre de l’Agriculture

·       La première Communication est relative à la première rencontre de haut niveau des Ministres chargés de l’irrigation des pays couverts par le PARIIS qui se tiendra du 1er au 02 décembre 2022 à Niamey et la 4ième édition du Salon Africain de l’Irrigation et du Drainage qui se tiendra du 29 novembre au 02 décembre 2022 à Niamey.

·       La deuxième Communication est relative aux résultats provisoires de la campagne agricole pluviale 2022.

·       La troisième Communication est relative à troisième édition de la semaine du Paysan qui sera organisée du 17 au 20 novembre 2022 à la maison du paysan de Djirataoua (Madarounfa) dans la région de Maradi sous le thème «  Contribution des Organisations des producteurs et des acteurs du secteur dans la transformation du monde rural ».

·       La quatrième Communication est relative à un marché public pour l’acquisition de semences .

ü Une communication du Ministre de l’Urbanisme et du Logement relative à l’attribution d’un marché public passé par entente directe sans mise en concurrence pour :

–      le balisage des sites des pôles urbains prévus autour de la ville de Niamey ;

–      la réalisation des travaux topographiques de levés et d’implantation du lotissement des pôles urbains sis sur le territoire du département de Kollo ;

–      la réalisation des travaux topographiques de levés et d’implantation des lotissements du site de construction des logements sociaux sis dans la ville de Zinder ;

–      la réalisation des travaux de délimitation du site de la Zone d’activités Spéciales de Sadoré ;

–      l’acquisition des images satellitaires pour les centres urbains.

Ce marché, d’un montant de neuf cent quarante-sept millions cinq cent mille trois cent treize (947 500 313) francs CFA, hors Taxe sur la Valeur Ajoutée a pour attributaire l’Institut Géographique National du Niger (IGNN) avec un délai d’exécution de trois cent soixante-cinq (365) jours calendaires.

Les deux (02) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 10 novembre 2022.

 

Le Secrétaire Général

Adjoint du Gouvernement

LARWANA IBRAHIM

Niger : Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 14 septembre 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 14 septembre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE N°  026 /CM/2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 14 septembre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

 

 

I.         AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant création, statut, missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP).

Le présent projet de loi est pris conformément à l’article 99 de la Constitution afin de conférer à l’Agence de Régulation des Marchés Publics, le statut d’Autorité Administrative Indépendante.

Cette institution de régulation est désormais dénommée Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP).

 

Ce projet de loi définit les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de cette autorité administrative indépendante en prenant en compte les normes et les standards internationaux en matière de commande publique.

 

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant abrogation de l’ordonnance n° 2010-88 du 16 décembre 2010, instituant une Charte des Petites et Moyennes Entreprises du Niger.

Le Niger, à l’instar des autres pays de la sous-région, a adopté par ordonnance n° 2010-88 du 16 décembre 2010, la Charte des Petites et Moyennes Entreprises pour offrir auxdites entreprises un cadre favorable à leur développement.

 

Après quelques années de mise en œuvre de ladite Charte, il s’est avéré nécessaire de l’actualiser pour tenir compte notamment des lignes directrices communautaires (CEDEAO) et de l’avènement de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine.

 

 

Etant entendu que cette matière ne relève pas du domaine de la loi, il y’a lieu d’abroger l’ordonnance n° 2010-88 du 16 décembre 2010, instituant une Charte des Petites et Moyennes Entreprises du Niger afin de permettre l’adoption d’une nouvelle Charte des Petites et Moyennes Entreprises par voie règlementaire.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

 

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du manuel de procédures déterminant les conditions générales d’intervention ainsi que l’organisation et le fonctionnement du Fonds de Sécurisation de l’Elevage (FOSEL).

Le FOSEL a été créé par ordonnance n° 2010-034 du 04 juin 2010, pour assurer la disponibilité des ressources en temps opportun afin de faire face aux interventions d’urgence en cas de crise et de réaliser des actions d’atténuation de la vulnérabilité de l’élevage face au climat et aux changements climatiques.

 

L’ordonnance portant création du FOSEL prévoit que les conditions générales d’intervention dudit fonds sont définies dans un manuel de procédures adopté par décret pris en Conseil des Ministres et destiné à garantir une gestion efficace et efficiente des ressources financières affectées à ce fonds.

 

Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

4.1. Projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2023.

Le projet de budget général de l’Etat pour l’exercice 2023 est équilibré en recettes et en dépenses, à un montant de 3 245,44 milliards de FCFA contre 2 908,59 milliards de FCFA en 2022, soit une de hausse de 11,58%.

4.2.   Projet de loi portant 1ère rectification de la loi n° 2021-50 du 20 décembre 2021, portant loi de Finances pour l’année budgétaire 2022.

Le budget général de l’État, au titre de l’année 2022, consacré par la loi n° 2021-50 du 20 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2022, a été arrêté initialement en recettes et en dépenses à un montant de 2.908,59 milliards.

 

L’exécution du budget 2022 coïncide avec le début de la mise en œuvre du Programme de Renaissance acte III du Président de la République et intervient dans un contexte caractérisé par une campagne agricole déficitaire, un renchérissement des prix des produits alimentaires de première nécessité dû aux conséquences de la guerre en Ukraine et une situation sécuritaire sous-régionale qui demeure encore préoccupante rendant ainsi nécessaire la révision de la loi de finances initiale.

Cette révision opérée en conformité avec les dispositions de l’article 47 de la loi n° 2012-09 du 29 mars 2012, portant loi organique relative aux lois de finances, porte ainsi le montant du budget général de l’Etat 2022, en recettes et en dépenses, à 3.123,78 milliards, soit une hausse de 215,19 milliards correspondant à 7,40%.

 

Ces deux (02) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale.

 

V.      MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE

 

·       Madame Hamza Ousseye Tankari Amadou, ingénieure en économie pétrolière, Mle 87340/X, est nommée directrice générale de l’économie et des investissements pétroliers.

·       Madame Djibo Saadi, juriste, Mle 58254/F, est nommée directrice de la législation.

·       Monsieur Amadou Allassane Warzagane, inspecteur central du trésor, Mle 116983/P, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.

·       Monsieur Karimoun Mahamane, ingénieur statisticien économiste, Mle 85671/A, est nommé directeur des études, de la programmation et des statistiques.

·       Madame Nana Mariama Souley Sabo, directeur administratif, Mle 87325/Y, est nommée directrice des ressources humaines.

·       Madame Issoufou Aichatou Illo, titulaire d’un diplôme supérieur de l’Institut de Formation aux Techniques de l’Information et de la Communication (IFTIC), est nommée directrice des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

·       Monsieur Ousmane Baydo, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, Mle 77172/E, est nommé directeur général des affaires judiciaires et des sceaux en remplacement de Monsieur Salissou Chaibou appelé à d’autres fonctions.

·       Monsieur Illiassou Nahantchi, ingénieur statisticien, Mle 111071/C, est nommé directeur des études et de la programmation en remplacement de Monsieur Moussa Saley.

VI.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu huit (08) communications.

1).   une communication du Ministre du Commerce relative au processus de négociations de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Traité d’Abuja et de l’Agenda 2063, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine ont décidé de la création d’une Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAF). Le processus de négociation de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine lancé en 2015 est caractérisé par deux (02) phases majeures :

 

–      la phase 1 qui concerne le commerce des marchandises, le commerce des services et le règlement des différends ;

–      la phase 2 qui porte sur les investissements, la propriété intellectuelle, la politique de la concurrence, le commerce par les femmes et les jeunes ainsi que le commerce numérique.

 

L’Accord sur la Zone de Libre Echange Continentale Africaine a été signé le 21 mars 2018 lors du 10ème Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenu à Kigali au Rwanda. Sont joints à cet Accord, le Protocole sur le Commerce des marchandises, le Protocole sur le Commerce des Services et le Protocole sur le règlement des différends. Conformément à l’article 23, alinéa premier, l’Accord est entré juridiquement en vigueur le 30 mai 2019.

 

La phase opérationnelle de la ZLECAF a été officiellement lancée le 7 juillet 2019 à Niamey lors du 12ème Sommet extraordinaire des Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union Africaine. Le 1er janvier 2021, les échanges dans le cadre de la ZLECAF ont été officiellement lancés. Ainsi, l’essentiel des instruments devant accompagner la mise en œuvre de la ZLECAF ont été mis en place par le Secrétariat Général de cette institution.

 

Conformément à l’article 6 et à l’article 8, alinéa 3, les négociations de la phase 2 se poursuivent sur les projets de protocoles relatifs aux différents domaines précités.

 

Au vu de l’évolution des négociations et des avancées enregistrées, ces projets de protocoles pourraient être soumis à l’adoption des Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union Africaine et feront partie intégrante de l’Accord dès leur adoption.

 

En application de la décision des 5 et 6 février 2022 relative à l’adoption par les Chefs d’Etats et de Gouvernements du rapport du Champion sur le processus de la ZLECAF et de la Déclaration de la 4ème réunion de coordination tenue à  Lusaka (Zambie) le 17 juillet 2022, le Niger accueillera le Sommet extraordinaire des Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union Africaine sur la Zone de Libre Echange Continentale Africaine le 25 novembre 2022 à Niamey, en marge du Sommet de l’Union Africaine sur l’Industrialisation et la diversification économique en Afrique.

 

L’objectif de ce Sommet est de permettre au Champion de la ZLECAF de soumettre à l’adoption des Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union Africaine, tous les textes de la deuxième phase en cours de finalisation dans le cadre des négociations de la ZLECAF.

 

2).   une Communication du Ministre des Transports sur la situation pluviométrique du 30 août au 05 septembre 2022 au Niger.

Des pluies faibles à modérées ont été enregistrées au cours de la période allant du 30 août au 05 septembre 2022.

 

Le cumul pluviométrique saisonnier au 05 septembre 2022 oscille entre 160 mm  à Agadez et 980 mm à Dolé (Gaya).

 

Les cumuls les plus importants ont été enregistrés dans certaines localités du sud des régions du fleuve et du sud des régions de Tahoua, de Maradi, de Zinder et de Diffa.

 

Le cumul pluviométrique saisonnier au 05 septembre 2022, comparé à l’année précédente à la même date est excédentaire sur 48% des postes suivis, 10% équivalent et 42% déficitaire.

 

Le cumul pluviométrique saisonnier au 05 septembre 2022, comparé à la moyenne 1981-2010 à la même date est excédentaire sur 32% des postes suivis, 6% équivalent et 62% déficitaire. Notons qu’un excédent très important est observé sur l’Est de la région de Maradi et sur le Sud des régions de Diffa, de Dosso, de Zinder et de Tahoua.

 

En terme de perspectives pour la période allant du 09 au 16 septembre 2022, des activités pluvio-orageuses faibles à modérées sont prévues sur le pays. Néanmoins, de fortes pluies localisées pourraient être observées surtout sur le sud des régions du fleuve, sur le sud Maradi et le sud Damagaram.

 

3).   une communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes relative à la situation des dégâts occasionnés par les inondations sur l’ensemble du pays.

Au 12 septembre 2022, la situation se présente comme suit :

·       22 406 ménages sinistrés ;

·       189 360 personnes sinistrées ;

·       137 pertes en vies humaines ;

·       20 339 maisons effondrées ;

·       1 142 cases effondrées ;

·       116 gros ruminants décimés ;

·       566 petits ruminants décimés ;

·       53 classes effondrées ;

·       210 greniers endommagés ;

·       16 magasins endommagés ;

·       914,95 ha d’aires de cultures endommagés ;

·       5 cases de santé endommagées ;

·       33 latrines endommagées ;

·       14 tonnes de vivres perdues ;

·       38 boutiques endommagées.

 

4).   une communication du Ministre de l’Agriculture sur la synthèse des missions ministérielles de suivi de l’installation de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique 2022-2023.

 

Sur instructions du Président de la République, Chef de l’Etat, des missions Ministérielles de suivi de l’installation de la Campagne Agro-Sylvo Pastorale et Hydraulique 2022-2023 ont été diligentées dans les huit (08) régions du  pays, du 20 juillet au 02 août 2022.

 

Il ressort des conclusions de ces misions que l’Etat et ses partenaires ont assuré une bonne préparation de la campagne avec la mise en place à temps dans toutes les régions d’importants appuis en semences, intrants zootechniques, matériels et vivres aux populations pour entreprendre les travaux champêtres.

 

 

La situation pluviométrique a été caractérisée par une précocité par rapport à l’année précédente dans la région de Zinder. Par contre l’installation de la campagne agricole 2022 a connu un retard significatif dans la région d’Agadez par rapport à celle de 2021.La pluviométrie s’est nettement améliorée à partir de la deuxième décade de juillet dans toutes les régions.

 

Au 31 juillet 2022, les semis ont été effectifs dans 12 971 villages agricoles sur un total de 13.191, soit 98% contre 99% en 2021. Toutefois, 220 villages repartis dans les régions d’Agadez (187), Tillabéri (30) et de Tahoua (03), n’ont pas encore effectué les semis humides à la date de référence.

 

La Campagne d’hivernage 2022 se déroule normalement et présage de bonnes perspectives et des dispositions ont été prises pour renforcer les stocks  régionaux et départementaux des produits phytosanitaires en cas d’attaques des ennemis de cultures. La situation alimentaire et nutritionnelle est satisfaisante dans toutes les régions.

 

La situation phytosanitaire est globalement calme malgré des attaques localisées de sauteriaux, d’insectes floricoles, de chenilles, défoliatrices et de rongeurs vite maitrisées par les services compétents. Les superficies infestées ont été traitées à hauteur de 75%.

 

La campagne pastorale s’est installée dans toutes les régions depuis la deuxième décade du mois de juillet en zone pastorale. Le développement du couvert herbacé de la régénération des ligneux est globalement bon.

 

La situation zoosanitaire est globalement calme et demeure sous contrôle.

 

L’état d’embonpoint des animaux est passable dans l’ensemble, et continuera à s’améliorer dans les décades à venir avec l’amélioration du couvert herbacé.

 

Le capital productif a été préservé à travers les actions de restauration et de protection de l’environnement.

 

L’accès à l’eau potable et l’assainissement a été amélioré dans toutes les régions.

 

Les actions de soutien couplées avec les effets de celles entreprises au titre du plan d’urgence, menées au profit des populations vulnérables à travers la vente à prix modérée des céréales, la distribution gratuite ciblée, «le cash for work», « le Food for work » et le cash transfert ont permis de renforcer leur résilience et de les stabiliser.

5).   une communication du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale relative à la Politique Nationale de la Protection Sociale.

 

6).   une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à l’attribution d’un marché par entente directe sans mise en concurrence pour l’achat d’intrants nutritionnels au profit de la Direction de la Nutrition.

Ce marché, d’un montant de neuf cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent soixante-huit mille six cent quinze (999 968 615) francs CFA hors taxes, a pour attributaire l’Office National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques (ONPPC), pour un délai de livraison  de soixante  (60) jours.

7).   deux (02) Communications du Ministre du Plan.

·     La première communication est relative à l’attribution d’un marché pour l’assistance technique sur la composante « renforcement des capacités des Collectivités Territoriales ».

Ce marché, d’un montant de trois milliards neuf cent quatre-vingt-treize millions soixante-quatorze mille trois cent quatre-vingt-treize (3 993 074 393) francs CFA hors taxes, a pour attributaire le Groupement IBF-PerfoDev SARL-PerfoDev Niger-Talents Plus Conseil-ALDA, pour un délai d’exécution de vingt-sept (27) mois.

·     La deuxième communication est relative à l’attribution d’un marché pour l’assistance technique sur la mise en œuvre de projets pilotes d’encadrement dans les Exploitations Minières Artisanales et à Petite Echelle  (EMAPE).

Ce marché, d’un montant d’un milliard soixante-treize millions (1 073 000 000) de francs CFA hors taxes, a pour attributaire le Cabinet 2EC Ingénieur Conseils, pour un délai d’exécution de vingt-quatre  (24) mois.

 

Ces trois (03) dernières communications sont faites à titre d/’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 14 septembre 2022

 

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

Niger : Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 11 août 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 11 août 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE N°  024 /CM/2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 11 août 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 I.         AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi relative à la sécurité intérieure en matière d’interopérabilité et de coordination.

Le présent projet de loi a pour objet le renforcement de la sécurité intérieure notamment par la lutte contre le terrorisme, la criminalité transnationale organisée ainsi que la petite et moyenne délinquance.

 

En effet, l’arsenal juridique en ce domaine présente des insuffisances dans son application, les textes de lois le régissant étant juxtaposés et non complémentaires.

Une stratégie nationale de sécurité intérieure a été adoptée par décret n° 2017-760/PRN/MISP/ACR du 29 septembre 2017, avec comme objectif principal, d’assurer la protection permanente des populations et des biens sur l’ensemble du territoire national à travers la création des conditions juridiques et matérielles afin de permettre aux acteurs de la sécurité intérieure de prévenir et de combattre l’insécurité sous toutes ses formes.

La stratégie nationale de sécurité intérieure qui constitue le cadre de référence de toutes les actions dans le secteur de la sécurité intérieure, a prévu, dans la perspective de sa mise en œuvre, l’élaboration de nouveaux instruments juridiques permanents de prévention et de lutte contre l’insécurité.

Le présent projet de loi, élaboré dans le cadre de ladite stratégie, fixe les règles relatives à la sécurité intérieure en République du Niger en particulier les modalités d’interventions en zones rurales, urbaines et interurbaines et la protection des biens meubles et immeubles sur le territoire national.

Il précise, en outre, les différentes forces responsables de la sécurité intérieure, leurs missions, ainsi que le schéma de leurs interventions respectives.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée  Nationale pour adoption.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1.   Projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations de création du 14ème Bataillon Interarmes à Téra, région de Tillabéri.

Le 14ème Bataillon Interarmes a été créé à Téra, pour augmenter la capacité de riposte des Forces Armées Nigériennes face à l’insécurité qui prévaut dans la région du sahel et particulièrement dans la zone dite des trois frontières.

Dans ce cadre, des terrains situés en zone non lotie d’une superficie d’environ cent (100) hectares ont été utilisés pour accueillir les installations de cette infrastructure militaire.

Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d’utilité publique lesdits terrains afin de les verser dans le domaine foncier public de l’Etat.

 

2.2.   Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des opérations d’extension des installations militaires, de la construction des logements et de la production des réserves foncières adaptées aux besoins des Forces Armées Nigériennes (FAN). 

Les opérations d’extension des installations militaires, de la construction des logements et de la production des réserves foncières adaptées aux besoins des Forces Armées Nigériennes ont été déclarées d’utilité publique.

Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles au profit de l’Etat les propriétés concernées par lesdites opérations afin de dédommager les propriétaires.

 III.    MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

 

·       Monsieur Abdourahamane Issa, inspecteur principal du trésor, Mle 66312/Z, est nommé directeur des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

·       Monsieur Hama Siddo, ingénieur principal des travaux publics et mines, est nommé conseiller technique du Ministre, en remplacement de Monsieur Halidou Moumouni.

·       Monsieur Elhadj Iro Illa, titulaire d’un Ph.D en sciences économiques, est nommé directeur général de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (ONEF).

AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN

·       Monsieur Sama Mamane, ingénieur statisticien économiste, est nommé secrétaire général adjoint.

·       Madame Takoubakoye Aminata Boureima, ingénieur d’Etat en statistique et économie appliquée, est nommée directrice générale de l’Institut National de la Statistique (INS).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

 

·       Monsieur Ari Kolo Amadou, directeur administratif, Mle 115549/L, est nommé directeur de l’artisanat.

IV.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu quatre (04) communications.

1)          une communication du Ministre des Transports sur la situation pluviométrique au Niger.

La situation pluviométrique au cours de la première décade du mois d’août, notamment sur la période du 1er au 08 août 2022 a été marquée par des pluies faibles à modérées sur le pays. Des cumuls journaliers de plus de 50 mm ont été recueillis sur plusieurs localités des régions de Tahoua, de Tillabéri, de Zinder, de Dosso, de Maradi et de Diffa.

Le cumul saisonnier au 08 août 2022 oscille entre 60 et 500 mm. Ce cumul pluviométrique comparé à l’année précédente à la même date est excédentaire sur 52% des postes suivis, équivalent sur 6% et déficitaire sur 41%.

 

2)          deux (02) communications du Ministre des Finances relatives à l’attribution de deux(02) marchés publics :

 

–      Le premier marché est passé par appel d’offres ouvert international pour la fourniture et l’installation des équipements, outils et licences de sécurité réseau informatique au profit de la Direction Générale des Douanes.

 

Ce marché d’un montant de cinq cent soixante-deux millions cent dix-huit mille sept cent soixante-treize (562 118 773) francs CFA hors taxes, a pour attributaire provisoire la société COMPUTER INFORMATION SYSTEM (CIS) AFRICA NIGER, avec un délai d’exécution de quarante (40) jours.

–  Le deuxième marché est passé par appel d’offres ouvert national pour la fourniture de matériels roulants en quatre (04) lots, répartis comme suit :

·          Lot n°1 : fourniture de cinquante (50) véhicules berlines sedan haut de gamme, avec pour attributaire provisoire IMA AUTOMOBILE, pour un montant d’un milliard cinq cent dix millions cinq cent quatre mille deux cent deux (1 510 504 202) francs CFA hors taxes, avec un délai d’exécution de deux (02) mois ;

·       Lot n°2 : fourniture de vingt (20) véhicules V6 4×4, avec pour attributaire provisoire EKA AUTOMOBILE, pour un montant d’un milliard trois cent quatre-vingt-quatorze millions neuf cent cinquante sept mille neuf cent quatre-vingt-trois (1 394 957 983) francs CFA hors taxes, avec un délai d’exécution de deux (02) mois ;

·       Lot n°3 : fourniture de quarante (40) véhicules 4×4 Station Wagon, avec pour attributaire provisoire EKA AUTOMOBILE, pour un montant d’un milliard deux cent dix millions quatre-vingt quatre mille trente-quatre (1 210 084 034) francs CFA hors taxes, avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

·       Lot n°4 : fourniture de trente (30) véhicules PICK-UP 4×4 Double Cabine, avec pour attributaire provisoire la Nigérienne de l’Automobile, pour un montant de six cent quatorze millions six cent vingt-un mille huit cent quarante-neuf (614 621 849) francs CFA hors taxes, avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

3)          une communication du Ministre de l’Urbanisme et du logement relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert national pour l’acquisition de 150 hectares de terrain en zone non lotie, sur le territoire de la ville de Niamey.

Ce marché, d’un montant d’un milliard neuf cent cinquante millions (1 950 000 000) de francs CFA a pour attributaire provisoire les établissements SAMBO et FILS, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.

Ces trois (03) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 11 août 2022

 

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

Niger : Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 05 août 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 05 août 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE N°  023 /CM/2022

 

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 05 AOÛT 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 05 août 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déterminant la grille de traitement indiciaire, la valeur du point indiciaire et les taux des primes et indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les modalités de leur attribution. 

 

Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de la loi n° 2020-16 du 1er juin 2020, portant statut des sapeurs-pompiers professionnels pour déterminer la rémunération de ce personnel.

Il fixe la grille de traitement indiciaire, la valeur du point indiciaire et les taux des primes et indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels, ainsi que les modalités de leur attribution.

 

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret accordant à la société SHAP MOBILE SARLU, une licence pour l’établissement et l’exploitation de réseaux mobiles virtuels FULL MVNO pour une durée de cinq (05) ans.

La société SHAP MOBILE SARLU a introduit auprès du Ministère de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information, une demande de licence pour l’établissement et l’exploitation de réseau mobile virtuel FULL MVNO pour une durée de cinq (05) ans, conformément au décret n° 2022- 250/PRN/MP/NTI du 24 mars 2022, précisant les modalités d’octroi des licences individuelles sans appel public à concurrence.

A l’issue de l’évaluation technique et financière de la demande de la société SHAP MOBILE SARLU, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste, a donné un avis favorable compte tenu de ses capacités professionnelles, techniques et financières pour satisfaire aux obligations inscrites au cahier des charges annexé à ladite licence.

L’attribution de cette licence à la société SHAP MOBILE SARLU contribuera à une augmentation significative des taux de couverture réseau, de pénétration mobile et de pénétration internet.

Cette attribution de licence est assortie du paiement d’une contrepartie financière à l’Etat d’un montant de cinquante millions (50 000 000) de francs CFA.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

 

3.1.   Projet de décret portant adoption du Manuel du Programme National de Sécurité de l’aviation civile (PNS).

Le Programme National de Sécurité de l’aviation civile (PNS) est un ensemble intégré de règlements et d’activités qui visent à améliorer la sécurité de l’aviation civile.

Le projet de manuel du Programme National de Sécurité est élaboré en application des dispositions de l’annexe 19 à la Convention relative à l’aviation civile internationale et de l’article 306 de l’ordonnance n°2010-023 du 14 mai 2010, portant Code de l’aviation civile en République du Niger.

Ce manuel, conçu comme un ensemble de mesures destinées à minimiser, voire à éliminer, les risques d’accidents de l’aviation civile, a pour objet de décrire le Programme National de Sécurité afin de garantir que toutes les administrations concernées en aient une compréhension commune. Il précise notamment la structure du PNS, les procédures qui y sont associées, l’interaction des diverses composantes ainsi que les rôles des différentes autorités aéronautiques nationales dans la mise en œuvre dudit programme.

 

3.2.   Projet de décret portant désignation de l’Administrateur responsable du Programme National de Sécurité de l’aviation civile (PNS) et de l’organe de coordination.

Le présent projet de décret a pour objet la désignation de l’administrateur responsable et de l’organe de coordination du Programme National de Sécurité.

Le Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile est l’Administrateur Responsable du PNS.

A ce titre, il dispose de l’autorité nécessaire pour assurer la mise en œuvre efficace et de la tenue à jour du PNS conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Il est investi des pouvoirs pour gérer les ressources humaines et financières liées à l’administration du PNS. Il met en place l’organisation appropriée, pour assurer la planification, la coordination et la gestion quotidienne de l’ensemble des activités nécessaires à la mise en œuvre du PNS.

L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC-Niger) est désignée comme organe de coordination de la mise en œuvre et la tenue à jour du PNS.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2015-451/PRN/MF du 21 août 2015, portant création, missions, organisation et modalités de fonctionnement de l’Inspection Générale des Finances.

 

La modification du décret n° 2015-451/PRN/MF du 21 août 2015 permettra d’élargir le champ d’action de l’Inspection Générale des Finances dans l’objectif d’accroître ses performances notamment dans la production et le traitement de ses rapports de mission.

L’innovation majeure réside non seulement dans la production des rapports définitifs de mission par l’Inspection Générale des Finances mais aussi et surtout l’obligation de transmettre certains types de  rapports à l’Agence Judiciaire de l’Etat (AJE), pour suivi.

V.      MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

·     Monsieur Abdou Harou, directeur administratif, Mle 79038/R, est nommé directeur des ressources humaines.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

·     Monsieur Yayé Arouna, ingénieur, est nommé Gouverneur de la Région de Tillabéri en remplacement de Monsieur Diori Douramane, appelé à d’autres fonctions.

·     Monsieur Ayouba Abdourahamane, commissaire général de police, Mle 48826, est nommé directeur de l’Ecole Nationale de Police et de la Formation Permanente à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Monsieur Mahamane Laouali Madougou.

·     Monsieur Manzo Ousmane, inspecteur général de police, Mle 73341, est nommé directeur de la protection des hautes personnalités à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Monsieur Maman Sani Youssoufou.

·     Monsieur Mahamane Laouali Madougou, contrôleur général de police, Mle 54234, est nommé directeur des renseignements généraux à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Monsieur Ayouba Abdourahamane.

·     Monsieur Boubacar Saley, commissaire divisionnaire de police, Mle 43239, est nommé directeur de la sécurité publique à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Monsieur Ebankawel Assahaba.

·     Monsieur Souley Issaka, commissaire divisionnaire de police, Mle 60780, est nommé directeur des transmissions et de l’informatique à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Monsieur Abdou Titi.

·     Monsieur Harouna Mayaki Alzouma, commissaire divisionnaire de police, Mle 83096, est nommé directeur des services de santé et de l’action sociale à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Madame Anouar Aissa Abdou Dan Haoua.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

·     Monsieur Saley Garantché Oumarou, inspecteur central du trésor, Mle 82865/K, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

 

·       Madame Ly Aissatou Harouna, directeur administratif, Mle 74098/K, est nommée inspectrice des services.

·       Madame Soumana Abdallah Mariama, inspectrice principale du trésor, Mle 85211/V, est nommée inspectrice des services.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

 

·       Monsieur Mato Abdou, Mle 116526/M, est nommé directeur général de l’Institut de Formation aux Techniques de l’Information et de la Communication (IFTIC).

VI.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications.

1)          une communication du Cabinet du Premier Ministre sur le déroulement du Hadj, édition 2022.

Les opérations du Hadj édition 2022 se sont déroulées dans l’ensemble dans de bonnes conditions.

Néanmoins, il faut relever que la phase aller a été émaillée de difficultés dues à l’interruption des vols. Cette interruption a eu comme conséquence le non acheminement des 158 pèlerins, sur un quota de 7 194 accordé par le Ministère Saoudien du Hadj à l’Etat du Niger.

Contrairement à la phase aller, la phase retour s’est déroulée dans de meilleures conditions. Tous les pèlerins nigériens convoyés par vol charter sont rentrés au pays en parfaite santé.

2)          une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative aux résultats globaux de la session 2022 du baccalauréat.

La session 2022 du baccalauréat a débuté le lundi 18 juillet 2022 sur toute l’étendue du territoire national. 86 830 candidats se sont inscrits (dont 33 950 filles, soit 39,10% du total) et répartis dans 202 centres d’examen.

A la fin des délibérations 12 315 candidats ont obtenu leurs diplômes au premier groupe dont 15 avec mention très bien (8 filles), 207 avec mention bien (79 filles), 1672 avec mention assez bien (646 filles).

A l’issue des épreuves du second groupe sur un total de 14 349 candidats (dont 5 441 filles), 11 932 (dont 4 661 filles) ont été déclarés admis.

Le taux de réussite par type de Baccalauréat se présente comme suit :

–      26,69 % pour le Baccalauréat de l’enseignement secondaire général ;

–      39,77 % pour le Baccalauréat de l’enseignement technique ;

–      61,08 % pour le Baccalauréat de l’enseignement professionnel.

Au total, 24 247 candidats (dont 9 083 filles) sont admis au Baccalauréat toutes séries confondues, avec un taux de réussite global de 28,95%, en hausse de 6,20% par rapport à la session 2021.

3)          une communication du Ministre des Transports relative à la situation pluviométrique au 31 juillet 2022.

La situation pluviométrique de la troisième décade du mois de juillet 2022 a été marquée par des précipitations modérées à fortes sur la bande sud du pays. Ainsi, des fortes pluies journalières de plus de 70 mm ont été recueillies sur certaines localités des régions de Tillabéri, de Dosso, de Maradi, de Tahoua et de Zinder. Le cumul décadaire varie entre 0 et 140 mm.

Le cumul pluviométrique saisonnier au 31 juillet 2022, oscille entre 20 et 489 mm. Ce cumul, comparé à celui de l’année précédente et à la normale établie sur la période 1981-2010 est respectivement excédentaire de 40 et 29% au niveau des postes suivis.

Une opération « pluie provoquée » vient d’être entamée pour réduire les pauses pluviométriques (séquences sèches intra saisonnières) sous la coordination technique et scientifique de la Direction Nationale de la météorologie.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 05 août 2022

 

Le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement

LARWANA IBRAHIM

Niger : Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 21 juillet 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 21 juillet 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE N°  021 /CM/2022

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 21 JUILLET 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 21 juillet 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

 I.         AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n°2021-489/PRN/MAE/C du 24 juin 2021, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.

Le présent projet de décret a pour objet de réaménager l’organisation du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération notamment en ce qui concerne l’ancrage de certains services.

 

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant réorganisation du Ministère de la Défense Nationale.

Le présent projet de décret a pour objet de réorganiser le Ministère de la Défense Nationale en vue de prendre en compte les nouveaux défis liés à une meilleure prise en charge des questions sécuritaires.

 

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption de la Stratégie Nationale d’Adaptation face aux changements climatiques dans le secteur Agricole (SPN2A, 2020-2035) et son plan d’actions 2022-2026

La Stratégie Nationale d’Adaptation face aux changements climatiques dans le secteur Agricole a été élaborée dans le cadre de l’opérationnalisation de la Contribution Déterminée au niveau National (CDN) révisée. Elle vise à répondre à la complexité des enjeux de l’adaptation aux changements climatiques, de la gestion durable des ressources naturelles et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

Elle a pour finalité d’assurer un développement agricole durable et intelligent face au climat, à travers le renforcement de la résilience et l’adaptation des populations rurales face aux événements climatiques extrêmes et aux facteurs de risques et mutations, à court et moyen termes.

La stratégie vise trois objectifs généraux à savoir :

–         l’exploitation durable du potentiel productif des agroécosystèmes ;

–         l’amélioration durable des performances agronomiques, économiques et environnementales des exploitations agro-sylvo-pastorales ;

–         l’accroissement de la résilience des systèmes écologiques, économiques et sociaux face aux chocs, notamment d’origine climatique.

Elle est dotée d’un plan d’actions quinquennal qui décrit les activités nécessaires à l’atteinte des résultats visés selon une approche programmatique.

 

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant dérogation aux règles de passation des marchés publics dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’urgence en matière d’infrastructures et équipements scolaires.

Le Ministère de l’éducation nationale dispose de 75.037 salles de classe dont 36.000 construites en matériaux précaires. Ces classes précaires en paillote ont un impact négatif sur la qualité de l’éducation notamment sur le temps scolaire et l’environnement d’apprentissage. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement prévoit l’accroissement des capacités d’accueil et le remplacement des classes en paillote en salles de classe en matériaux définitifs selon deux modalités : les constructions de type classique et le modèle alternatif de type évolutif alliant moindre coût et adaptabilité.

Ainsi, pour répondre au défi du nombre des classes à construire mais aussi à celui du taux de consommation du budget, et permettre de réaliser dans les délais et avec la qualité requise les travaux de constructions scolaires, il est prévu un plan d’urgence de ce vaste programme de réalisations d’infrastructures scolaires que sont :

–      la construction et l’équipement des internats des jeunes filles ;

–      la construction et l’équipement des classes selon le type de modèle alternatif et classique ;

–      la construction des murs de clôture des écoles, des latrines et des blocs administratifs ;

–      la transformation de certaines infrastructures en lycées d’excellence et lycées scientifiques.

Le présent projet de décret est pris dans ce cadre pour permettre d’accélérer le processus de passation des marchés publics y relatifs.

 

V.      MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

 

·       Monsieur Noufou Insa, économiste, est nommé directeur général de l’Agence Nigérienne pour la Promotion des Investissements Privés et des Projets Stratégiques (ANPIPS).

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

·       Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports (CNRST) :

–         Madame Baaré Aoua Abdou, désignée par le Président de la République ;

–         Monsieur Djibo Salifou, désigné par le Premier Ministre ;

–         Madame Rabo Fatchima, désignée par le Ministre chargé des Finances ;

–         Monsieur Samaïla Dan Issa, désigné par le Ministre chargé des Transports.

·       Madame Baaré Aoua Abdou, membre du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports (CNRST), est nommée présidente dudit Conseil.

 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

·       Monsieur Seyni  Yacoubou, inspecteur central du trésor, Mle 95924/Y, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

·       Docteur Illou Mahamadou, maître de conférences, Mle 03-011, est nommé inspecteur général des services.

·       Docteur Ibrahim Harouna Zakari, maître-assistant, Mle 03-006, est nommé conseiller technique du Ministre.

·       Docteur Adamou Mahaman Moustapha, maître de conférences, Mle 334, est nommé recteur de l’Université d’Agadez.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

·       Monsieur Illa Alhassane, médecin, Mle 102736/Z, est nommé directeur général adjoint du Service d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU-Niger).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DU SPORT

·       Monsieur Abdoulaye Mohamadou, inspecteur de la jeunesse et des sports, Mle 59061/E, est nommé secrétaire général du Ministère.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

·       Monsieur Moha Moussa, directeur administratif, Mle 85377/Y, est nommé directeur général des moyens généraux.

·       Madame Ousseini Rakia Ibrah Saidou, ingénieur statisticien économiste, Mle 116749/D, est nommée directrice générale des entreprises publiques et du portefeuille de l’Etat.

·       Madame Barazé née Salamatou Katambé, directeur administratif, Mle 63452/L, est nommée directrice du suivi du portefeuille public et des participations.

·       Monsieur Hassan Djafarou, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 115325/U, est nommé directeur des entreprises et établissements publics.

·       Monsieur Malam Souley Salissou, ingénieur statisticien économiste, Mle 87990/J, est nommé directeur des comptes financiers et des systèmes d’informations.

VI.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu six (06) communications.

1.    Une communication du Ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par Appel d’Offres International pour la fourniture, la formation, l’installation des équipements (informatiques, réseaux, sécurité, etc.) et la construction et l’opérationnalisation des locaux du Datacenter national et des sites distants, à Niamey.

Ce marché, d’un montant de neuf milliards quatre cent dix-sept millions six cent quatre-vingt-un mille sept cent quatre-vingt-huit (9 417 681 788) francs CFA, hors taxes et hors douane, a pour attributaire le Groupement CGPS SA- LORYNE SA (Burkina Faso), avec un délai d’exécution de quatorze  (14) mois.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxes sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

2.    Une (01) communication du Ministre des Transports sur la situation pluviométrique au 17 juillet 2022, qui a été marquée par des pluies modérées à fortes sur la majeure partie du pays. Le cumul pluviométrique saisonnier au 17 juillet varie entre 0 et 274 mm dans la bande agricole. Ce cumul comparé à l’année passée et à celui de la moyenne établie sur la période 1981-2010 est respectivement excédentaire sur 43% et 37% au niveau des postes suivis.

3.    Deux (02) communications du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

–      La première communication est relative à la situation des inondations dans six (06) régions du pays. Plusieurs dégâts ont été enregistrés. La situation des dégâts au 19 juillet 2022 se présente comme suit :

·       17 départements concernés ;

·       1750 maisons effondrées ;

·       749 cases endommagées ;

·       2237 ménages sinistrés ;

·       18 921 personnes sinistrées ;

·       15 pertes en vie humaine.

·       22 personnes blessées ;

·       405 têtes de bétails décimées ;

·       15 classes effondrées ;

·       4 cases de santé ;

·       135 greniers ;

·       1 boutique ;

·       6 tonnes de vivres ;

–      La deuxième communication est relative à la prise en compte de l’approche Nexus HPD dans les domaines de la préparation et de l’accueil des personnes déplacées internes et de leurs retours dans leurs zones d’origine et autres solutions ;

4.    Une communication du Ministre de l’Education Nationale sur les résultats de l’examen du BEPC, session de juin 2022.

La synthèse des résultats tels qu’ils sont issus des délibérations des différents jurys des examens se présente comme suit :

–      Au niveau national, sur un effectif de  146 904 candidats inscrits, 140 933 se sont réellement présentés, et 38 305 sont déclarés admis soit un taux global de réussite de 27,18%. 

–       Au plan régional, les résultats sont très disparates avec des taux de réussite variant de 36,07% (Niamey) à 22,17% (Tahoua).

5.    Une communication de la Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification sur le thème de la fête nationale de l’arbre, édition 2022, intitulé « Lutte contre l’ensablement des cours et plans d’eau : une voie pour le relèvement et la résilience des communautés locales ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 21 juillet 2022

 

 Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

Niger : Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 14 juillet 2022

   Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 14 juillet 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 14 JUILLET 2022

   Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 14 juillet 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

I.         AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création de l’unité de gestion du programme pôles agro-industriels

Le programme pôles agro-industriels s’inscrit dans le cadre de l’initiative 3N et plus spécifiquement dans l’axe IV de la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement

Il a pour objectif de contribuer à la transformation structurelle de l’Agriculture nigérienne et à la modernisation du monde rural.

L’approche de ce Programme consiste en la création de pôles agro-industriels basés sur le modèle de partenariat public-privé entre l’Etat, le secteur privé et les communautés locales.

Le programme s’articule autour des points ci-après :

–         le développement des chaines de valeurs ;

–         l’augmentation de la production et de la productivité ;

–         la  création de parcs agro-industriels ;

–         la création de centres ruraux de collecte et de transformation des produits agricoles.

Un pôle sera créé dans chacune des régions en fonction de ses avantages comparatifs.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n°2020-701/PRN/MESRI/MEPAPLN/EC/MES/MEP/T du 11 septembre 2020, portant institution des frais de dépôt de dossiers de demande de création, d’ouverture, d’extension, de transfert, de contreseing des diplômes, d’ouverture de filières des établissements privés d’enseignement et de formation et d’autorisations de recherche

Le présent projet de décret a pour objectif d’ajouter à l’annexe du décret soumis à la présente modification, les frais de dépôt de dossiers d’accréditations.

 

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations de sécurisation et d’extension des installations militaires à Ouallam, Région de Tillabéri 

Pour les besoins de sécurisation et d’extension des installations du centre d’entrainement et de formation des contingents militaires déployés en opération extérieure et intérieure contre les groupes terroristes, un terrain d’une superficie d’environ cent trente-cinq hectares (135 ha) a été identifié autour du camp actuel, à Ouallam.

Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d’utilité publique ledit terrain afin de l’incorporer au domaine public de l’Etat, conformément à la réglementation en vigueur.

 

IV.    MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PRMIER MINISTRE

·       Monsieur Mamane Kaka Ibrahim, représentant des cabinets des consultants agréés, est nommé membre du conseil national de régulation de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

·       Monsieur Oumarou Hamza, chargé d’enseignement à la retraite, est nommé président de la délégation spéciale de la Commune Rurale de Kanambakaché (Département de Mayahi).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

·       Monsieur Ayouba  Hassane, administrateur commercial, est nommé président du conseil d’administration de la Société de Patrimoine des Eaux du Niger.

V.      COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu dix (10) communications.

1.    Une communication du Premier Ministre relative à l’attribution de deux (02) marchés relatifs à la mise en œuvre des réponses aux inondations intervenues en 2020 financées par le Projet de Gestion des Risques de Catastrophes et de Développement Urbain (PGRC-DU) dans le cadre des activités du Mécanisme de Réponse Immédiate ( MRI).

–         Le premier marché relatif à la réalisation d’une route bitumée reliant la RN-25 au site des enseignants-chercheurs est passé par cotation avec les adjudicataires.

Ce marché, d’un montant de six cent trente-six millions cent sept mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept (636 107 497) francs CFA HT, a pour attributaire l’Entreprise Moussa Morey, pour un délai d’exécution  de trois (3) mois.

–         Le deuxième marché relatif à la réalisation de 2 479 mètres linéaires de chaussées drainantes dans la ville de Maradi est passé par cotation avec les adjudicataires.

Ce marché, d’un montant de six cent quatre-vingt-un  millions cent trente-huit mille deux cents (681 138 200) francs CFA HT, a pour attributaire l’Entreprise SAMI BTP SARL, pour un délai d’exécution  de trois (3) mois.

2.    Une communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Energie et des Energies renouvelables relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres international pour la construction de réseaux de distribution pour l’électrification de 25 villages dans les régions de Dosso et de Tahoua.

Ce marché est reparti en deux lots comme suit :

Lot 1 : Construction d’un réseau de distribution  composé de 98 km de lignes MT et 61 km de lignes BT, y compris les connexions des consommateurs utilisant des compteurs prépayés et une capacité de transformateurs de 3,9 MVA, dans la région de Dosso.

Ce marché d’un montant de deux milliards sept cent deux millions quarante-six mille cent quatre-vingt-cinq (2 702 046 185) francs CFA, hors taxes a pour attributaire le Groupement ESB (Mauritanie)/SES (Niger), avec un délai d’exécution de vingt (20) mois.

Lot 2 : Construction d’un réseau de distribution composé de 41 km de lignes MT et 51 km de lignes BT, y compris les connexions des consommateurs utilisant des compteurs  prépayés et une capacité de transformateurs de 4,1 MVA dans la région de Tahoua.

Ce marché d’un montant de deux milliards cent soixante-dix-neuf millions deux cent quarante-six mille neuf cent onze (2 179 246 911) francs CFA hors taxes, a pour attributaire le Groupement BENCO TRADING (Niger)/SAFARELEC (Maroc), avec un délai d’exécution de vingt (20) mois.

3.    Une communication du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation relative à l’attribution d’un (01) marché public par appel d’offres ouvert international pour la réalisation des travaux de construction de l’annexe du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

Ce marché d’un montant d’un milliard cent neuf millions cinq cent cinquante-cinq mille dix-neuf (1 109 555 019) francs CFA  a pour attributaire l’Entreprise ABOU MAHAMADOU, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.

4.    Une communication du Ministre des Transports sur la situation pluviométrique au Niger au 10 juillet 2022.

La première décade du mois de juillet 2022 a été marquée par des précipitations faibles à modérées voire fortes par endroit.

Ainsi des pluies journalières de plus de 70 mm ont été enregistrées sur les régions de Dosso, de Maradi, de Tahoua, de Tillabéry et de Zinder.

Notons également que 105 mm ont été relevés en un jour dans la localité de Azeye (région de Tahoua).

Le cumul pluviométrique décadaire a varié entre 5 et 160 mm dans les zones arrosées. Le cumul pluviométrique saisonnier au 10 juillet 2022 oscille entre 0 et 230 mm à Sabon Guida dans le département de Madaoua. Ce cumul au 10 juillet 2022 comparé à l’année passée et à celui de la moyenne établie sur la période 1981-2012 est respectivement excédentaire sur 39% et 14% des postes suivis.

On assiste sur l’ensemble du territoire à une amélioration progressive du nombre de villages à semis. Ce nombre est passé de 9118 à 10530 soit un taux de couverture global de 80 %. Ce taux était de 75% en 2021 à la même période.

Cependant à cause des ruptures prolongées de pluies dans plusieurs localités, on dénombre 493 villages ayant perdu les semis.

Des pluies modérées à fortes sont attendues fin cette semaine à semaine prochaine sur la majeure partie du pays en particulier sur la bande Sud, ce qui inversera la tendance en termes de cumul mais avec un risque élevé d’inondations par endroits

5.    Une communication du Ministre de l’Equipement relative à l’attribution de deux (02) marchés publics.

Le premier marché est relatif à la surveillance et à la vérification des travaux de réhabilitation de la route Tanout-limite régions Zinder /Agadez (116,7 km) et l’entretien pluriannuel de la route Zinder-Tanout-limite régions Zinder/Agadez (254,3 km).

Ce marché d’un montant de deux milliards soixante-dix-sept  millions neuf cent mille (2 077 900 000) francs CFA hors TVA a pour attributaire le Groupement des Cabinets SCET Tunisie et GERMS CONSULTING, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-seize (96) mois, dont trente-six (36) pour les travaux de surveillance et de vérification et soixante (60) pour l’entretien.

Le deuxième marché est relatif à la surveillance et à la vérification des travaux de réhabilitation de la route Tiguidit- limite régions Agadez/Zinder  (109 km) et l’entretien pluriannuel de la route Agadez -Tiguidit-limite régions Agadez/Zinder  (171 km).

Ce marché d’un montant de deux milliards quatre-vingt -sept  millions cinq cent mille (2 087 500 000) francs CFA hors TVA a pour attributaire le Groupement des Cabinets SCET Tunisie et GERMS CONSULTING, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-seize (96) mois, dont trente-six (36) pour les travaux de surveillance et de vérification et soixante (60) pour l’entretien.

6.    trois (03) communications du Ministre des Finances :

–         la première communication est relative à l’approbation par le Conseil d’Administration du fonds Monétaire International (FMI) des conclusions de la première revue du Programme Economique et Financier 2021-2024 du Gouvernement, appuyé par la Facilité Elargie de Crédit.

–         la deuxième communication porte sur le recensement biométrique des agents de l’Etat.

L’exploitation des données issues de ce recensement a permis d’obtenir les résultats suivants :

-une liste de 64727 agents recensés et reconnus par les DRH ;

-une liste de 15728 agents non recensés et reconnus par les DRH ;

-une liste de 6164 agents de l’Etat dont la situation administrative reste à clarifier.

–         la troisième communication est relative à l’attribution d’un marché par Appel d’Offre Ouvert pour la maintenance des équipements du système informatique de suivi des impôts et des contribuables (SISIC) au profit de la Direction Générale des Impôts.

Ce marché, d’un montant de sept cent quatre-vingt-deux millions soixante-neuf mille quatre cent vingt-quatre (782 069 424) francs CFA TTC, a pour attributaire le Groupement T.M.I et Alpha TIC, pour un délai d’exécution de deux (2) ans.

7.    une communication du Ministre de l’Agriculture sur la situation de la campagne agricole au 10 juillet 2022.

A la date du 10 juillet 2022 la situation se présente comme suit :

Sur le plan pluviométrique, la saison des pluies 2022 s’est installée d’une manière progressive au niveau de l’ensemble des régions de la zone agricole du pays. Les premières pluies utiles ont été enregistrées au cours de la deuxième décade du mois d’avril dans les régions de Maradi et de Zinder. La situation agro météorologique est aussi caractérisée par des précipitations faibles à modérées. Le cumul pluviométrique saisonnier le plus important est 365 mm en 17 jours à Dolé dans la région de Dosso.

Sur les 540 postes pluviométriques suivis par le Ministère, 365, soit 67,5% sont excédentaires en comparaison à l’année précédente, 149 soit 27,5% déficitaires et 26 sans données de comparaison.  Les régions les plus arrosées sont les régions de Dosso, de Maradi et de Zinder. Il est important de signaler qu’il y a eu des séquences de sécheresse plus ou moins longues, surtout dans la partie Ouest du pays.

Concernant la situation des semis, à la date du 10 juillet 2022, 10 530 villages ont semé sur les 13191 villages agricoles du Niger, soit 80% contre 75% en 2021 à la même période. Les régions ayant semé le moins sont par ordre décroissant Agadez, Diffa, Tillabéri et Zinder. Mais du fait des sécheresses prolongées, 493 villages ayant semé ont perdu les semis. Ces villages sont répartis dans les régions de Tillabéri (260 villages), de Dosso (149 villages), de Tahoua (68 villages), et de Zinder (16 villages).

Les stades phénologiques dominants des cultures (mil, sorgho) au 10 juillet sont la levée et la levée avancée, avec un début d’épiaison dans la région de Dosso. Pour les deux principales cultures de rente (niébé et arachide), les stades varient de la levée à la croissance-ramification.

La situation phytosanitaire a été caractérisée par des attaques de sautériaux, de thrips dans les régions d’Agadez (Iférouane), de Diffa (Goudoumaria), de Dosso (Tibiri) et de Zinder (Dungass). Au total, 5059 ha ont été déclarés infestés avec 1558 ha traités, le traitement se poursuivant activement sur le terrain.

En termes de phénomènes exceptionnels, outre les vents de sables ayant causé des pertes de semis pendant la décade précédente, des séquences sèches prolongées et des situations d’insécurité (Torodi) ont été notées surtout dans les régions de Tillabéri, de Dosso, de Tahoua et de Zinder.

Sur le plan alimentaire, la situation des marchés agricoles est marquée par une légère hausse des prix des céréales (mil et sorgho) et une légère baisse des prix du riz et du maïs par rapport au 30 juin 2022. Comparés au 10 juillet 2021, les prix affichent une hausse pour toutes les céréales. Le prix du niébé est en hausse de 1% par rapport au prix du 30 juin 2022 et une hausse de 15% par rapport au prix du 10 juillet 2021.

Concernant la mise en place des intrants (semences, engrais) et des pesticides, la situation se présente comme suit :

 

Au total 7886 tonnes de semences pluviales ont été mises en place contre 8711 annoncées.

En ce concerne les engrais, 2347 tonnes sont prévues par le projet MCA, dont 795,55 mises en place et 166 distribuées. La mise en place dans les communes se poursuit.

Pour les engrais subventionnés par l’Etat, la quantité prévue s’élève à 6960 tonnes.

Dans le cadre de la Protection des végétaux, le Ministère dispose de 118 000 Litres de pesticides sur le terrain et un stock de 139 000 litres au niveau central.

8.    Une communication du Ministre de l’Aménagement du Territoire et du Développement communautaire sur le bilan 2021 des interventions des ONG/D et l’état de mise en œuvre des mesures d’assainissement.

Les cinq (05) communications sur les marchés publics sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13
que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 14 juillet 2022

 

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

Conseil des ministres du mercredi 29 juin 2022 au Niger : Compte rendu intégral

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 29 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE N°  019 /CM/2022

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 JUIN 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 29 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

I.         AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Nigérienne de Règlementation du secteur Pharmaceutique », en abrégé ANRP ;

Pour protéger la santé des populations, les produits médicaux doivent répondre aux normes de qualité, d’innocuité et d’efficacité. Il est donc nécessaire de mettre en place un système de règlementation de l’ensemble du secteur pharmaceutique, capable de préserver la santé publique et de contribuer à l’atteinte des objectifs de la politique nationale de la santé.

 

Or, les évaluations conduites par l’OMS et l’UEMOA révèlent que les structures actuellement chargées de mettre en œuvre les fonctions de règlementation pharmaceutique présentent des insuffisances qui ne permettent pas d’atteindre les résultats escomptés.

 

C’est pour cette raison que l’UEMOA a édicté la Directive N°06/2020/CM/UEMOA, portant statut des Autorités de réglementation pharmaceutique des Etats membres.

 

C’est pour se conformer à cette directive qu’il est créé l’Agence Nigérienne de règlementation du secteur Pharmaceutique. dont la mission principale est la coordination et la mise en œuvre effective de toutes les fonctions de réglementation du secteur pharmaceutique.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi relative à la protection des données à caractère personnel ;

Le présent projet de loi est une refonte de la loi n°2017-28 du 3 mai 2017, relative à la protection des données à caractère personnel. Il prend en compte l’évolution technologique, juridique et institutionnelle en matière de protection des données à caractère personnel.

 

Les objectifs de cette réforme législative sont, entre autres :

–         prendre en compte l’incidence de l’évolution des technologies de l’information et de la communication sur la protection des données à caractère personnel ;

–         combler les insuffisances en mettant en conformité les textes du Niger avec les meilleures pratiques internationales en matière de protection des données à caractère personnel ;

–         améliorer le cadre institutionnel de régulation des traitements des données à caractère personnel ;

–         renforcer la sécurité juridique en matière de protection des données à caractère personnel dans la fourniture des services électroniques publics et privés ;

–         contribuer au renforcement du cadre juridique de la lutte contre la cybercriminalité et de la sécurité dans l’écosystème du Numérique ;

–         permettre à l’Etat du Niger de satisfaire à ses obligations internationales et faciliter la coopération juridique et institutionnelle en matière de protection des données à caractère personnel.

Les principales innovations sont les suivantes :

–         la prise en compte de la protection des données à caractère personnel et de la vie privée des personnes de nationalité nigérienne ou de passage au Niger dans le cadre de l’usage de la biométrie, des méga-données, des données ouvertes, de la vidéosurveillance, de l’internet des objets et des données judiciaires.

–         l’introduction des principes de portabilité des données, de protection des données dès la conception (ou par défaut), de protection des données contre les failles de sécurité et de l’étude d’impact sur les données à caractère personnel.

Le présent projet de loi prévoit aussi un réaménagement du cadre institutionnel et organisationnel de la structure en charge de la régulation de la protection des données à caractère personnel, afin de lui permettre d’être plus efficace.

III.    MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

·       Monsieur Almoustapha Garba, ingénieur général des travaux publics et mines de classe exceptionnelle, est nommé directeur général de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Eau (ARSEAU).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

·       Monsieur Abdoulaye Salatikoye Souleymane, magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 100379/Y, est nommé directeur des affaires pénales et des grâces.

·       Madame Oumou-Lahérou Cheffou, magistrat du 3ème grade, 6ème échelon, Mle 80453/W, est nommée directrice du suivi des accords, conventions et traités internationaux et régionaux.

·       Madame Abdoul Nassirou Fatima, magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, Mle 79401/U, est nommée directrice de la protection judiciaire juvénile et de l’action sociale.

·       Monsieur Ibrahim Alzouma, magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, Mle 78326/R, est nommé directeur des affaires civiles et coutumières et des sceaux.

·       Monsieur Soumaïlou Amadou Cissé, magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, Mle 79412/X, est nommé directeur des affaires commerciales, administratives et sociales.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

·       Le Colonel Sidi Mahamadou, Mle OA/SM de la Garde Nationale du Niger, est nommé conseiller technique en sécurité du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation.

·       Monsieur Ibro Zabaye, magistrat du 2ème grade, Mle 97815/K, est nommé directeur général des affaires politiques et juridiques.

·       Monsieur Oumarou Moussa commissaire général de police, Mle 48828/M, est nommé directeur général de la police nationale.

·       Monsieur Assahaba Ebankawel, inspecteur général de police, Mle 57014/E, est nommé directeur général adjoint de la police nationale.

·       Monsieur Balla Paté, ingénieur géomètre principal, Mle 62971/C, est nommé secrétaire permanent de la Commission Nationale des Frontières.

·       Monsieur Salekh Alhamdou, est révoqué de ses fonctions de maire de la Commune rurale d’Inatess (département d’Ayorou).

·       Monsieur Alassan Khamzou, est révoqué de ses fonctions de maire adjoint de la Commune rurale d’Inatess (département d’Ayorou).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

·       Monsieur Salaou Ari, inspecteur principal des télécommunications, est nommé président du conseil d’administration de l’Ecole Supérieure des Télécommunications (E.S.T).

IV.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications.

ü Une communication du Ministre du Commerce relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres ouvert pour l’acquisition de 1053 tonnes de sucre.

Ce marché, d’un montant de six cent huit millions quatre cent soixante-quinze mille (608 475 000) francs CFA HT/HD, a pour attributaire les ETS BABA AHMED ISSA avec un délai d’exécution de vingt-un (21) jours.

ü une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la Conférence internationale sur le renforcement du système de santé et la promotion de la vaccination dénommée « Connexion 2022 » qui se tiendra du 05 au 07 juillet 2022 à Niamey ;

ü une communication du Ministre des Transports sur la situation pluviométrique au Niger.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 29 juin 2022

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

Niger: Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 22 juin 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
mercredi 22 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

COMMUNIQUE N°  018 /CM/2022

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 22 JUIN 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 22 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 I.         AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession.

Le Gouvernement, dans le cadre des programmes de réformes soutenus par les partenaires techniques et financiers et du renforcement de la sécurité dans certaines parties du territoire national, pourrait être conduit, durant l’intersession parlementaire, à prendre des actes relevant du domaine de la loi.

Il s’agit, entre autres, de la ratification des accords de prêts et des protocoles de dons comportant des commissions et des intérêts, des textes de forme législative nécessaires à la mise en œuvre des programmes conclus avec les partenaires au développement et du volet sécuritaire du Programme du Gouvernement, notamment la prorogation de l’état d’urgence, la gestion des catastrophes et d’autres mesures qui pourraient être rendues indispensables pour faire face à des menaces terroristes, aux crimes organisés et au blanchiment.

C’est pourquoi, il sollicite de l’Assemblée Nationale, l’autorisation de légiférer dans ces matières, par voie d’ordonnances pendant l’intersession, et ce, conformément à l’article 106 de la Constitution.

 

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIREUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Document de Stratégie Nationale de Sécurité Intérieure révisé (SNSI) et son plan d’actions 2022-2026.

La Stratégie Nationale de Sécurité Intérieure a pour objectif principal d’assurer la protection permanente des populations et des biens sur l’ensemble du territoire national en créant les conditions juridiques et matérielles pour permettre aux acteurs de la sécurité intérieure de prévenir et de combattre l’insécurité sous toutes ses formes. Elle constitue le cadre de référence de toutes les actions dans le secteur de la sécurité intérieure.

La révision dudit document permet de mettre en cohérence l’ensemble des mesures à prendre et des moyens à mettre en œuvre par les acteurs de la sécurité intérieure pour une meilleure planification des réponses aux préoccupations en matière de sécurité.

Le Document de Stratégie Nationale de Sécurité Intérieure révisé est accompagné d’un plan d’actions opérationnel 2022-2026 articulé autour de trois (03) axes majeurs à savoir :

–         l’adaptation des forces de sécurité intérieure aux enjeux sécuritaires ;

–         la consolidation du dispositif global de sécurité ;

–         l’amélioration de la qualité des services délivrés par les forces de sécurité intérieure aux populations.

 

III.    AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi de règlement pour l’année budgétaire 2021.

 

Le présent projet de loi présente les résultats de l’exécution du budget général de l’Etat et des Comptes Spéciaux du Trésor au titre de l’année budgétaire 2021. Il en ressort un résultat positif malgré les difficultés liées à l’environnement international, régional et national peu favorable.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les missions, la composition et les modalités de fonctionnement des organes du dispositif institutionnel de coordination, de mise en œuvre et de suivi-évaluation du Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026.

Afin d’assurer une mise en œuvre efficace, une bonne coordination et un bon processus de suivi-évaluation du PDES 2022-2026, un dispositif institutionnel a été prévu. Ce dispositif comprend :

–      les organes d’orientation politique et de pilotage ;

–      les organes techniques de coordination ;

–      les structures d’appui à la mise en œuvre et au suivi-évaluation ;

–      les cadres de concertation.

Le présent projet de décret a pour objet de fixer les missions, la composition et les modalités de fonctionnement desdits organes.

 

V.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modalités d’application de l’article 71 de la loi n° 2016-25 du 16 juin 2016, portant statut autonome du personnel du cadre des eaux et forêts.

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 71 de la loi n°2016-25 du 16 juin 2016, portant statut Autonome du Personnel du Cadre des Eaux et Forêts, pour déterminer notamment les grades et les conditions d’obtention de la Médaille du Mérite Ecologique du Niger.

En effet, la Médaille du Mérite Ecologique du Niger a été instituée par la loi 2016-25 susmentionnée pour récompenser les agents du Cadre des Eaux et Forêts, qui se sont particulièrement distingués notamment par la durée et la qualité de leurs services mais également, les personnes physiques ou morales de nationalité nigérienne ou étrangère, pour leurs bons et loyaux services dans la gestion de l’environnement.

 

VI.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’INTREPRENEURIAT DES JEUNES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime conventionnel du Code des Investissements à la société «  CHINA AFRICA BUILDING MATERIAL (CBM) NIG  S.A » pour son activité de production de ciment à Bouji-2 Bis, Commune rurale de Badaguichiri, département d’Illéla, région de Tahoua.

La société «  CHINA AFRICA BUILDING MATERIAL (CBM) NIG S.A » s’engage, en cas d’obtention de l’agrément, à investir cent cinquante-neuf milliards soixante-seize millions cent soixante-quatre mille sept cent quatre-vingt-seize (159 076 164 796) francs CFA, hors taxes et hors fonds de roulement pour son activité et à créer quatre cent soixante-dix (470) emplois permanents.

La société s’engage, en outre, à ouvrir le capital social à hauteur de 10% pour le compte de l’Etat et au moins 40% aux opérateurs privés nigériens.

 VII. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

·       Le Colonel major Midou Guirey, Mle OA/SM de la Garde Nationale du Niger, est nommé Haut Commandant de la Garde Nationale du Niger.

·       Le Colonel Ahmed Sidian, Mle OA/SM de la Garde Nationale du Niger, est nommé Haut Commandant en Second de la Garde Nationale du Niger.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

·       Madame Ayouba Aï Daga, inspectrice principale du trésor, est nommée directrice des ressources financières, du matériel et des marchés publics.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

·       Monsieur Yansambou Amadou, directeur administratif, Mle 77203/V, est nommé inspecteur des services.

·       Monsieur Chaïbou Hallarou, docteur en soins infirmiers, Mle 74001/H, est nommé inspecteur des services.

·       Monsieur Habibou Mamane, ingénieur sanitaire, Mle 74990/R, est nommé inspecteur des services.

·       Monsieur Assoumana Haja Malam Bacharou, administrateur gestionnaire de santé, Mle 62603/B, est nommé directeur des études et de la programmation.

·       Madame Moussa Aïchatou Elhadji Abdou, inspectrice de l’action sociale, Mle 68889/L, est nommée directrice de la promotion des personnes handicapées et de l’inclusion sociale.

·       Monsieur Adammou Mamouda, médecin spécialiste en gynécologie obstétrique, Mle 78932/P, est nommé directeur général du Centre National de Santé de la Reproduction (CNSR).

·       Monsieur Soumana Alido, professeur agrégé de pédiatrie, Mle 267/UAM, est nommé directeur général de l’Hôpital National de Niamey.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

·       Monsieur Maman Lawan Nafiou, titulaire d’un master spécialisé en management télécoms, Mle 140282/H, est nommé directeur de la promotion de l’économie numérique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

·       Madame Fatima Sahabi Chipkao, diplômée du niveau supérieur en production/réalisation audio-visuelle, est nommée conseillère technique du Ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions.

·       Monsieur Mahaman Na-Abou, titulaire d’une licence professionnelle en communication, est nommé conseiller technique du Ministre de la Communication, chargé des Relations avec les Institutions.

·       Monsieur Oumarou Hima Issoufi, inspecteur de trésor à la retraite, est nommé président du conseil d’administration de la Radio Télévision du Niger.

·       Monsieur Ousmane Seydou, cadre de direction, est nommé directeur général de la Radio Télévision du Niger.

·       Monsieur Oumarou Mahamadou, directeur administratif, Mle 116308/B, est nommé secrétaire général adjoint de la Commission Nationale des Droits Humains (C.N.D.H).

VIII.  COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu huit (08) communications.

1)   Une communication du Ministre du Commerce relative à l’attribution d’un marché public par entente directe avec mise en concurrence pour l’achat de 30 000 tonnes de céréales réparties comme suit :

–      10 800  tonnes de mil ;

–      5 300 tonnes de maïs ;

–      13 900 tonnes de sorgho.

Ce marché, d’un montant total de onze milliards huit cent quarante millions neuf cent cinquante mille (11 840 950 000) francs CFA hors taxes, est reparti entre plusieurs attributaires, avec un délai d’exécution de quinze (15) jours.

2)   Deux (02) communications du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche relatives à deux (02) marchés publics.

ü Le premier marché est passé par entente directe sans mise en concurrence pour les études de faisabilité des travaux de construction d’infrastructures universitaires dans les centres de Maradi, de Niamey, de Tahoua et de Zinder.

Ce marché, d’un montant de trois milliards huit cent quarante-neuf  millions deux cent trente-sept mille cinq cents  (3 849 237 500) francs CFA hors taxes, a pour attributaire l’Entreprise BUILDERS SA.

 

ü Le deuxième marché est passé par entente directe sans mise en concurrence pour les travaux de construction d’infrastructures à l’Université ABDOU MOUMOUNI de Niamey.

Ce marché, d’un montant de trente un milliards huit cent millions  (31 800 000 000) de francs CFA hors taxes, a pour attributaire l’Entreprise BUILDERS SA.

 

3)   Une communication du Ministre de l’Equipement relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres ouvert national pour la réalisation des travaux d’entretien des routes bitumées.

Ce marché est réparti comme suit :

ü le Lot 1 concernant le tronçon Tsernaoua–Tahoua a pour attributaire l’Entreprise ENIB pour un montant de cinq cent six millions huit cent six mille (506 806 000) francs CFA hors taxes.

ü le Lot 3 concernant le tronçon Tessaoua–Takeita a pour attributaire le Groupement d’Entreprises EBATY/BTPCG et EMI pour un montant de six cent soixante-cinq millions cinq cent trente-huit mille huit cent (665 538 800) francs CFA hors taxes.

ü le Lot 4 concernant le tronçon Takeita-Zinder et Zinder–Gouré a pour attributaire l’Entreprise EGAM pour un montant de cinq cent trente-trois  millions cent quatre-vingt-dix mille cent (533 190 100) francs CFA hors taxes.

4)   Une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales sur la variole du singe.

Depuis avril 2022, plusieurs cas d’une maladie appelée variole du singe ont été rapportés dans plusieurs pays du monde particulièrement en Afrique, en Europe et en Amérique du Nord. Les pays africains touchés sont essentiellement le Congo, le Nigéria, le Ghana, etc…

La variole du singe, est une maladie transmise par les animaux (zoonose) apparenté au virus de la variole humaine. Une fois infecté, l’être humain la transmet principalement par le contact direct cutané, par voie respiratoire à travers la toux ou les éternuements etc.

La variole du singe a été détectée pour la première fois en République Démocratique du Congo dans les années 1970. Cependant, ce virus qui se transmet de l’animal à l’homme, a été découvert pour la première fois en 1958 au sein d’un groupe de macaques (singes) qui étaient étudiés dans un laboratoire à des fins de recherche, d’où son nom.

A la date du 1er juin 2022, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a annoncé avoir détecté plus 1 400 cas de variole du singe dans sept (07) pays africains qui sont : le Cameroun, la République centrafricaine, la République Démocratique du Congo, le Libéria, le Nigéria, le Congo et la Sierra Léone.

Elle a ajouté que le bilan des infections comporte 44 cas confirmés et 1.392 cas suspects.

Les symptômes de la maladie apparaissent sous la forme de fièvre, d’enflement des ganglions lymphatiques et de douleurs musculaires, avec des signes de fatigue, des frissons et une éruption cutanée, semblable à celle de la varicelle, sur les mains et le visage, la plante des pieds, les organes génitaux et d’autres parties du corps.

La maladie est plus grave chez les enfants et chez les personnes immunodéprimées. Elle peut se compliquer d’une surinfection des lésions cutanées ou d’atteintes respiratoires, digestives, ophtalmologiques ou neurologiques.

Aucun cas n’a été enregistré au Niger à cette date. Des mesures ont été prises afin de renforcer la surveillance sur toute l’étendue du territoire.

Dans le cadre de la prévention, il est recommandé de :

–         se laver les mains régulièrement à l’eau et au savon après tout contact avec les personnes malades ou des animaux infectés ;

–         bien cuire tous les produits d’origine animale avant de les consommer ;

–         mettre en quarantaine tous les animaux susceptibles d’avoir été en contact avec un animal infecté, les manipuler avec les précautions d’usage et observer les symptômes de la variole du singe pendant 30 jours ;

–         isoler les animaux potentiellement infectés des autres animaux ;

–         éviter tout contact avec les animaux qui pourraient être porteurs de virus, y compris les animaux malades ou morts dans les régions où des cas de variole du singe seraient été détectés ;

–         éviter tout contact avec des matériaux qui ont été en contact avec un animal malade.

5)   Une communication du Ministre de l’Elevage sur la Campagne pastorale 2022-2023.

6)   Deux communications du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat :

–      La première communication porte sur l’organisation de la 16ème édition du Festival de l’Aïr qui se tiendra du 02 au 04 décembre 2022 à Iférouane (Région d’Agadez).

–      La deuxième communication est relative au Trafic illicite et au retour des biens culturels Nigériens ;

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 22 juin 2022

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

Niger: Compte rendu du Conseil des ministres du vendredi 10 juin 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 10 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE N°  017 /CM/2022

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 10 JUIN 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 10 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

 I.         AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord-Cadre de coopération au Développement entre la République du Niger et la République Italienne, signé le 02 juin 2021 à Niamey.

L’objectif global de l’Accord objet du présent projet de loi est de fixer les critères suivant lesquels l’Italie va soutenir le Niger, dans la poursuite des programmes de développement et déterminer le processus de leur mise en œuvre.

L’Accord-cadre régit les activités de coopération au développement financées par l’Italie, les Accords complémentaires conclus pour leur mise en œuvre et le statut des acteurs impliqués.

Ce présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

 

II.      AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant acte cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre du projet d’exploitation de la carrière permanente de calcaire, de sable et d’argile de la société Malbaza Cement Company SA (MCC) dans la commune rurale de Doguéraoua, département de Malbaza, région de Tahoua .

La société MALBAZA CEMENT COMPANY SA a pour objet principal la fabrication et la commercialisation de ciment portland gris.

Pour ses besoins en matières premières et notamment en calcaire qui constitue la matière essentielle dans le processus de fabrication du ciment, la MCC a obtenu des autorités compétentes, une autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrières permanentes de calcaire, de sable et d’argile à Doguéraoua dans le département  de Malbaza.

Dans une approche qui prend en compte les intérêts économiques des populations locales et pour éviter de rendre indisponible la totalité des terres objet de son autorisation , la MCC a adopté une démarche consistant à dédommager progressivement les propriétaires terriens en fonction de l’extension des carrières tout en permettant aux propriétaires terriens  non immédiatement concernés par la première phase de l’exploitation de la carrière, de pouvoir continuer à exploiter leurs champs.

Le présent projet de décret a pour objet d’exproprier les espaces concernés par l’implantation de la carrière située sur le premier site en vue de permettre sa mise en exploitation et le dédommagement des propriétaires terriens concernés.

 

III.    AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adoptéles projets de textes ci-après :

 

3.1 projet de décret portant adoption du Document de la Stratégie Nationale de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Prolifération des armes (LBCFT/P).

 

Le phénomène de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes létales entrave le développement socio-économique des pays, notamment les pays en développement.

Aujourd’hui, la communauté internationale est profondément préoccupée par l’incidence croissante du crime organisé, de la corruption et du terrorisme eu égard à leurs effets néfastes sur la paix, la sécurité et le développement socio-économique des nations.

A cet effet, il faut rappeler que le Niger, a consacré le principe de la répression des actes de corruption et de blanchiment d’argent dans son ordonnancement juridique. Cette consécration a été suivie par l’adoption d’une Stratégie Nationale de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme.

A l’issue de la mise en œuvre de cette stratégie et après une évaluation des progrès accomplis, quelques insuffisances ont été relevées.

C’est pour résorber ces insuffisances que cette nouvelle stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes sur la période 2022-2024 a été adoptée.

 

3.2 Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP 2023-2025). 

Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) est élaboré en application des dispositions de la loi organique n°2012-09 du 26 mars 2012 relative aux lois de finances. C’est un outil de cadrage macroéconomique, budgétaire et financier qui couvre une période de trois (03) ans. Sur la base des principales hypothèses macroéconomiques, il vise à projeter, d’une part, les perspectives de mobilisation des ressources et, d’autre part, à affecter ces ressources aux ministères et institutions pour la mise en œuvre des programmes budgétaires.

Le DPBEP constitue également un instrument d’encadrement de la préparation du budget annuel pour permettre une utilisation optimale des ressources, conformément aux priorités du Gouvernement.

Le DPBEP 2023-2025 est élaboré, en tenant compte des orientations du Programme de Renaissance Acte III, des résultats de la mise en œuvre du PDES 2017-2021 et du Programme Economique et Financier (2017-2020). Il tient également compte de l’environnement macroéconomique international, régional et national ainsi que des contraintes sécuritaires, climatiques et de l’impact de la pandémie de la Covid-19.

Il constitue le document support pour l’organisation et la tenue du débat d’orientations budgétaires à l’Assemblée Nationale.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026.

Le Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026 est la deuxième déclinaison quinquennale de la Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive Niger 2035.

Il opérationnalise la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement et vise à concrétiser les engagements du Président de la République, contenus dans le Programme de Renaissance Acte III.

En outre, le PDES 2022-2026 prend en compte les engagements internationaux pris par le Niger et les effets des chocs exogènes extrêmes.

Le PDES 2022-2026 s’articule autour de trois (03) axes stratégiques à savoir :

–      le développement du capital humain, l’inclusion et la solidarité ;

–      la consolidation de la gouvernance, de la paix et de la solidarité ;

–      la transformation structurelle de l’économie.

 

V.      MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

·       Monsieur Abarchi Habibou, professeur titulaire en chirurgie pédiatrique, est nommé directeur général de l’Office Nigérien de la Population (ONP).

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

·       Monsieur Mohamed Abdou, est nommé expert analyste en gouvernance et droits humains, au Centre National de Coordination du Mécanisme d’Alerte Précoce et de Réponses aux Risques Sécuritaires.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

·       Monsieur Touré Ali Ibrahim, professeur de cardiologie, Mle 103/UAM, est nommé directeur général de l’hôpital national de Niamey.

·       Monsieur James Didier Lassey, professeur agrégé de chirurgie viscérale, Mle 485/UAM, est nommé directeur général de l’hôpital de référence de Maradi.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

·       Il est mis fin aux fonctions de préfet du département d’Ayorou (région de Tillabéri) exercées par Monsieur Daoud Algabit.

·       Monsieur Adamou Aboubé Warzaghan, instituteur, Mle 71627/U, est nommé préfet du département d’Ayorou.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT

·       Monsieur Kader Amadou, directeur général des opérations financières et des réformes, est nommé vice-président du conseil d’administration du Fonds d’Entretien Routier (FER), représentant du Ministère des Finances, en remplacement de Monsieur Boukari Mamane.

VI.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications.

1)          une communication du Ministre de l’Agriculture sur la préparation de la campagne agricole pluviale 2022.

2)          une communication du Ministre de la Jeunesse et du sport relative à la 43ème édition du sabre national de lutte traditionnelle qui se tiendra du 23 décembre 2022 au 1er janvier 2023 à Diffa.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 10 juin 2022

Le Secrétaire Général Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA