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Niger- Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 19 mai 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 19 mai 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE N°  015 /CM/2022

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 19 MAI 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 19 mai 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

 I.         AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1.   projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Financement composé du crédit n° 7013-NE d’un montant de cent trente-trois millions cent mille Euros (133.100.000 €) et du don N°D956-NE d’un montant équivalent à cent neuf millions six-cent mille Droits de Tirage Spéciaux (109.600.000 DTS), signé le 15 mars 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du projet d’accélération de l’accès à l’électricité (Haské).

 

1.2.   projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de don N° TF0B7328 d’un montant ne dépassant pas sept millions cinq cent mille dollars USD (7 500 000 $), signé le 15 mars 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), agissant en tant qu’administrateur du Fonds fiduciaire multi-donneurs du Programme d’assistance à la gestion du secteur énergétique, pour le financement du Projet d’accélération de l’accès à l’électricité (Haské).

L’objectif global de l’Accord de financement et de l’Accord de don objets des deux (02) projets de lois est d’accroître l’accès aux services énergétiques modernes au Niger au moyen de solutions d’énergie en réseau, mini- réseaux et hors réseaux ainsi que de solutions de cuisson écologique.

Le projet financé par les deux (02) Accords sera mis en œuvre à travers les cinq (05) activités ci-après :

­      le renforcement et l’extension des réseaux de transmission et de distribution pour accroître l’accès aux services électriques raccordés au réseau ;

     le renforcement de l’écosystème par le développement de mini-réseaux électriques alimentés à l’énergie solaire  photovoltaïque en zone rurale ;

­      l’augmentation de l’accès au service d’électricité solaire hors réseau pour les institutions publiques, les ménages et les utilisations productives de l’énergie ainsi qu’à des solutions de cuisson propres et efficaces ;

­      l’amélioration de la performance opérationnelle des services, le renforcement institutionnel, l’assistance technique et le soutien à la mise en œuvre ;

­      l’intervention d’urgence.

 

1.3.   projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2021029/PR NG 2022 02 00 d’un montant maximum en principal de dix milliards (10 000 000 000) de francs CFA, signé le 22 février 2022 à Lomé, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République du Niger, pour le financement partiel du projet d’appui au fonds de développement de la finance inclusive.

L’objectif global de l’Accord objet du présent projet de loi est de permettre aux populations exclues du système bancaire classique et celles qui sont économiquement vulnérables, notamment les femmes et les jeunes, d’accéder à des services financiers diversifiés, innovants, de qualité et à moindre coût.

Les objectifs spécifiques du projet sont :

­      le renforcement des capacités techniques et financières des acteurs ;

­      la promotion et le renforcement des articulations entre les banques et les systèmes financiers décentralisés en vue de l’augmentation de l’offre en finance inclusive en faveur des agriculteurs, des artisans, des femmes et des jeunes sans emplois ;

­      la mise en place de mécanismes d’appui pertinents et professionnels  favorables aux bénéficiaires.

Les trois (03) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention Minière entre la République du NIGER et la Société IDEAL BUSINESS TRADING IBT SARL, pour le permis de recherche « DJADO 12 » pour or et métaux connexes, dans la Commune de Djado, département de Bilma, région d’Agadez.

 

La société IDEAL BUSINESS TRADING IBT SARL s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de ladite Convention, un montant minimum de deux millions (2 000 000) de dollars US, soit environ un milliard deux cent millions (1 200 000 000) de francs CFA pour la réalisation de ses activités.

Les retombées immédiates attendues, outre les recettes fiscales, sont les suivantes :

–      la création de vingt (20) emplois ;

–      la contribution au développement local de la commune dans laquelle elle conduira ses activités à hauteur de six millions (6.000.000) de FCFA par an;

–      la contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie à hauteur de six millions (6.000.000) de FCFA par an.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

 

3.1.        Projet de loi fixant la composition, l’organisation, la compétence et la procédure à suivre devant les Cours d’Appel de Commerce.

L’article 16 (nouveau) de la loi n° 2018-37 du 1er juin 2018, fixant l’organisation et la compétence des juridictions en République du Niger, modifiée et complétée notamment par la loi n° 2020-061 du 25 novembre 2020, a institué une cour d’Appel de commerce dans chaque chef-lieu de région. Le même article précise que la composition, l’organisation, la compétence et la procédure à suivre devant la Cour d’Appel de commerce sont fixées par voie législative.

Le présent projet de loi est pris pour satisfaire à cette exigence. Il permettra de rendre opérationnelles les Cours d’appel de commerce pour répondre au besoin de célérité dans le règlement des litiges commerciaux en appel.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale

3.2.        Projet de décret fixant les conditions d’octroi, de suspension et de retrait de l’habilitation des Officiers de Police Judiciaire.

Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de l’article 37 de la loi n°61-33 du 14 août 1961, portant institution du code de procédure pénale, qui prévoient que les Officiers de police judiciaire visés à l’article 16 du même code, autres que les magistrats, les gouverneurs des régions, les préfets, les maires et leurs adjoints, ne peuvent exercer effectivement les attributions attachées à leur qualité d’officier de police judiciaire que s’ils sont affectés à un emploi comportant cet exercice et en vertu d’une décision du procureur général près la cour d’appel les y habilitant personnellement.

Les conditions d’octroi, de retrait ou de suspension pour une durée déterminée de l’habilitation prévue par le précédent alinéa sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres sur rapport du Ministre de la Justice et après avis des ministres concernés.

Le présent projet de décret vise à satisfaire à cette exigence légale. Il vise en outre à rendre effectif le pouvoir de surveillance de la police judiciaire dévolu aux  procureurs généraux et à rendre les procédures plus conformes aux standards internationaux.

 

IV.    MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté la mesure individuelle suivante :

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

·       Monsieur Abdoulaye Mamadou Traoré, directeur général de MBA-NIGER, est nommé Président du Conseil d’Administration du Bureau National de la Carte Brune CEDEAO.

V.      COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu cinq (05) communications.

1).   une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à l’attribution d’un (01) marché public, par appel d’offres ouvert, pour l’acquisition et l’installation de matériels et outillages techniques pour les Centres de Santé Intégrée et hôpitaux de district.

Ce marché, d’un montant de cinq cent quatre-vingt-un millions sept cent quatre-vingt-quinze mille sept cent trente six (581 795 736) francs CFA, a pour attributaire la société Benco TRADING SARL, avec un délai d’exécution de cent vingt (120) jours.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxes sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

2)   une communication de la Ministre des Mines relative à l’attribution des titres miniers.

3)   une communication du Ministre des Transports sur la prévision climatique saisonnière pour l’année 2022 au Niger.

4)   une communication du Ministre des Finances sur la conclusion de la première revue de l’accord au titre de la Facilité Elargie de Crédit avec les services du FMI.

5)   une communication du Ministre de l’Agriculture relative à la deuxième Conférence Scientifique Internationale sur le changement climatique qui se tiendra du 31 mai au 02 juin 2022 à Niamey.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 19 mai 2022

 

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

Niger- Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 12 mai 2022

COMMUNIQUE N°  014 /CM/2022

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 12 MAI 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 12 mai 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

 

 

I.         AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1.   projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2017-050/PRN/MSP du 25 janvier 2017, portant approbation des statuts de l’Hôpital Général de Référence (HGR).

1.2.   projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2019-113/PRN/MSP du 15 février 2019, portant approbation des Statuts de l’Hôpital de Référence de Maradi.

Les deux (02) projets de décret ont pour objet de réaménager l’organisation des directions générales et la composition des Conseils d’Administration des deux (02) hôpitaux de référence.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des opérations de construction d’une Caserne Militaire sur le plateau de Yawaré, Arrondissement Communal Niamey V.

 

Les opérations de construction d’une Caserne Militaire sur le plateau de Yawaré ont été déclarées d’utilité publique le 25 janvier 2019.

Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles au profit de l’Etat, les propriétés privées concernées par lesdites opérations et ce, conformément à la législation en vigueur.

 

III.    AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption de la grille harmonisée des rémunérations et des avantages ainsi que des critères d’évaluation du personnel des unités de gestion des programmes et projets sur financement extérieur au Niger.

 

L’adoption d’une grille harmonisée des rémunérations et avantages ainsi que des critères d’évaluation de la performance des coordonnateurs et agents des unités de gestion des programmes et projets de développement sur financement extérieur au Niger, répond à un souci d’amélioration de la performance des agents animant les Unités de Gestion de Projets et de l’efficacité des investissements publics.

 

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

4.1.   projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 2010-85 du 16 décembre 2010, portant statut de l’opposition.

Dans le cadre de la promotion de la bonne Gouvernance et de la consolidation des institutions démocratiques, il est apparu nécessaire de réviser l’ordonnance n° 2010-85, portant statut de l’opposition afin de permettre au Chef de file de l’Opposition d’exercer pleinement son rôle de porte-parole de cette institution.

Les innovations apportées à cette ordonnance se résument ainsi qu’il suit :

–    la formalisation du rôle du Chef de file de l’Opposition comme porte-parole officiel de l’opposition ;

–    la détermination des modalités de désignation du Chef de file de l’Opposition et de gestion du contentieux y relatif ;

–    la mise à la disposition du Chef de file de l’Opposition d’un Cabinet et de moyens de fonctionnement par l’Etat.

 

4.2.   projet de décret portant approbation des statuts de la Radio-Télévision du Niger (RTN).

Le présent projet de décret est pris conformément au décret n° 2022-323/PRN/MC du 14 avril 2022, portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Radio-Télévision du Niger » qui prévoit en son article 9 que  « les statuts de la RTN sont approuvés par décret pris en Conseil des Ministres ».

Il précise les missions et fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de cet établissement public.

 

V.      MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE

·       Monsieur Elhadji Adamou Ibrahim, aménagiste planificateur, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire, en remplacement de Monsieur Abarchi Toudou.

·       Monsieur Ibrahim Salissou, titulaire d’une maîtrise en administration pédagogique, Mle 143649/A, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire, en remplacement de Monsieur Idi  Issifou.

·       Madame Salifou Hadiza, Mle 59880/T, est nommée conseillère technique du Ministre de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE

1.           Monsieur Salifou Issiakou, cadre supérieur de l’élevage, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère de l’Elevage.

2.           Monsieur Chanono Mogueza, docteur vétérinaire, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Elevage.

3.           Monsieur Zourkaleyni Alzouma Maïga, docteur vétérinaire, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Elevage.

4.           Monsieur Ramou Aboubacar, docteur vétérinaire, Mle 70533/D, est nommé inspecteur général des services.

5.           Madame Alfago Nana Aïchatou, Mle 79504, docteur vétérinaire, est nommée inspectrice des services.

6.           Monsieur Kosso Matta Kellou, cadre supérieur de l’élevage, Mle 60027/S, est nommé inspecteur des services.

7.           Madame Ramatou Moumouni, docteur vétérinaire, Mle 117488/G, est nommée inspectrice des services.

8.           Madame Kadi Haram, cadre supérieur de l’élevage, Mle 53480/Y, est nommée inspectrice des services.

9.           Monsieur Mayaki Abdoulaye, cadre supérieur de l’élevage, Mle 51530/Z, est nommé inspecteur des services.

10.      Monsieur Abdou Issiakou, docteur vétérinaire, Mle 71308/C, est nommé directeur général des services vétérinaires.

11.      Monsieur Toukou Yahaya, docteur vétérinaire, Mle 71309/B, est nommé directeur de la Santé Animale.

12.      Monsieur Elhadji Souley Hamadou, docteur vétérinaire, Mle 79502/Z, est nommé directeur des pharmacies vétérinaires et de la privatisation de la profession vétérinaire.

13.      Madame Adakal Souleyatou, docteur vétérinaire, Mle 117499/K, est nommée directrice de la sécurité sanitaire des denrées et aliments d’origine animale.

14.      Monsieur Saddi Ibrahim, cadre supérieur de l’élevage, Mle 68049/C, est nommé directeur du suivi des ressources pastorales, de l’alimentation et de la gestion des risques.

15.      Monsieur Kanta Manzo, cadre supérieur de l’élevage, Mle 61822/E, est nommé directeur de l’aménagement, de la sécurité des espaces pastoraux et de la mobilité pastorale.

16.      Monsieur Ayouba Harouna, cadre supérieur de l’élevage, Mle 117539/V, est nommé directeur de la promotion des filières animales.

17. Madame Balkissa Gado Garba, cadre supérieur de l’élevage, Mle 117517/V, est nommée directrice de l’amélioration génétique.

18.      Monsieur Maman Sani Maman, cadre supérieur de l’élevage, Mle 60026/R, est nommé directeur de la promotion des industries animales.

19.      Monsieur Ado Issa, inspecteur des contributions diverses, Mle 61061/C, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.

20.      Monsieur Yahaya Sidi, cadre supérieur de l’élevage, Mle 85222, est nommé directeur des statistiques, de l’informatique et des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

21.      Monsieur Ousseini Halarou, magistrat, Mle 79385/L, est nommé directeur de la législation.

22.      Monsieur Ali Laouali, docteur vétérinaire, Mle 70534, est nommé directeur des études et de la programmation.

23.      Monsieur Adamou Abdoulaye, inspecteur principal du trésor, Mle 56076/L, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

24.      Madame Aboubacar Rahila Diégou, directeur administratif, Mle 117415/N, est nommée directrice des ressources humaines.

25.      Monsieur Abdou Seyni, cadre supérieur de l’élevage, Mle 55295/P, est nommé directeur de l’action coopérative et de la promotion des organisations des éleveurs.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE

·       Monsieur Abdou Ibrahim, économiste spécialisé en banque et finance, est nommé secrétaire général du Ministère du Commerce.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

·       Monsieur Ibrahim Souley Tayé, est nommé conseiller technique de la Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.

·       Monsieur Ibrahim Yakouba Adamou, directeur administratif, Mle 146287/H, est nommé conseiller technique de la Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

1.           Monsieur Ibrahim Boubacar Zakaria, magistrat de grade exceptionnel, 3ème échelon, Mle 63476/V, est nommé inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires.

2.           Madame Adamou Bibata Boubacar, magistrat de grade exceptionnel, 2ème échelon, Mle 65991/H, est nommée inspectrice des services judiciaires et pénitentiaires.

3.           Madame Askia Oumou Diallo, magistrat de 1er grade, 2ème échelon, Mle 68753/U, est nommée inspectrice des services judiciaires et pénitentiaires.

4.           Monsieur Issa Wassey, magistrat de 1er grade, 2ème échelon, Mle 63474/F, est nommé inspecteur des services judiciaires et pénitentiaires.

5.           Monsieur Moussa Waziri Ibrahim, magistrat de 1er grade, 2ème échelon, Mle 72558/F, est nommé inspecteur des services judiciaires et pénitentiaires.

6.           Monsieur Salissou Chaibou, magistrat du 1er grade, 2ème échelon, Mle 71129/Z, est nommé directeur général des affaires judiciaires et des sceaux.

7.           Monsieur Djibo Souna Hamadou, magistrat, de 2ème grade, 4ème échelon, Mle 74274/H, est nommé directeur général des droits de l’homme, de la protection judiciaire juvénile et de l’action sociale.

8.           Monsieur Ousseini Djibadjé Maman Sani, magistrat de 1er grade, 2ème échelon, Mle 65118/N, est nommé président du mécanisme national d’élaboration des rapports et de suivi des recommandations des Organes des Traités et de l’Examen Périodique Universel.

VI.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu quatre (04) communications.

 

1).   Une Communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative aux examens du Baccalauréat session 2022 qui débuteront le 18 juillet 2022.

2).   Une Communication Conjointe du Ministre du plan et du Ministre des Finances sur le cadrage macro-économique et budgétaire de la loi de Finances 2023.

3).   Une Communication du Ministre du plan sur la situation des comptes rémunérés des projets sur financement extérieur.

4).   Une Communication du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat relative à la deuxième (2ème) Edition de la Foire des Entreprises et Industries Culturelles du Niger (FICNI) prévue du 17 au 22 mai 2022 à Niamey.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 12 mai 2022

 

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Niger: Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 05 mai 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 05 mai 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE N°  013 /CM/2022

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 05 MAI 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 05 mai 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret instituant le Brevet d’Enseignement Technique (BET) dans les Collèges d’Enseignement Technique (CET).

Le présent projet de décret institue le Brevet d’Enseignement Technique pour sanctionner les quatre (04) ans de formation du Cycle des Collèges d’Enseignement Technique (CET).

Il fixe les conditions de candidature, les modalités d’organisation des examens et de délivrance dudit diplôme.

L’institution du Brevet d’Enseignement Technique permettra aux élèves issus des CET de pouvoir poursuivre sans difficultés leurs études dans les établissements de niveau supérieur.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention minière entre la République du Niger et la société GALGAMI SARLU, pour le permis de recherche « EMILOU AG » pour or et métaux connexes, dans la commune de Tabelot, département de Tchirozérine (Région d’Agadez).

La société GALGAMI est une société à responsabilité limitée Unipersonnelle, avec un capital social de vingt millions (20 000 000) de francs CFA.

Outre les recettes fiscales attendues, la société GALGAMI SARLU s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature de la Convention minière, à créer au moins vingt (20) emplois et à investir deux millions (2.000.000.) de dollars US, soit environ un milliard deux cent millions (1.200.000.000) de francs CFA pour la réalisation de ses activités dont :

–      six millions (6.000.000) de francs CFA par an au titre de sa contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ;

–      six millions (6.000.000) de francs CFA par an au titre de sa contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie.

III.    MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

·       Monsieur Adamou Boukari Ibrahim, ingénieur des réseaux télécoms, Mle 142039/N, est nommé directeur des technologies de l’information et de la communication.

·       Madame Hassane née Amina Hima, professeur d’enseignement secondaire, Mle 65336/Z, est nommée directrice des études, de la programmation et des statistiques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

  • Monsieur Maman Maman Badamassi, ingénieur agronome, Mle 116527/N, est nommé directeur de l’innovation industrielle et du développement technologique.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE

·       Monsieur Moussa Kiraou Abdoulwazir, professeur d’enseignement secondaire, Mle 61754/J, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère du Commerce.

·       Monsieur Boubacar Sanda, économiste principal, est nommé conseiller technique du Ministre du Commerce.

·       Monsieur Ali Samba Soumaïla Diabiri, économiste spécialisé en gestion des administrations et des entreprises, Mle 112113/E, est nommé directeur général de la promotion du secteur privé.

·       Monsieur Mahaman Balarabé Maman Laminou, économiste, Mle 112123/G, est nommé directeur général du commerce.

IV.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu cinq (05) communications.

1).   Deux (02) communications du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.

La première communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public, pour l’acquisition et l’installation des équipements et matériels de renforcement des services de vaccination des huit (8) régions du Niger.

Ce marché, d’un montant de sept cent trente-neuf millions huit cent soixante-seize mille neuf cent soixante-huit (739 876 968) francs CFA hors taxes, a pour attributaire la société Benco, avec un délai d’exécution de quinze (15) jours.

La deuxième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public, pour l’acquisition et l’installation des équipements et matériels de renforcement des services de vaccination des huit (8) régions du Niger.

Ce marché, d’un montant de sept cent trente millions deux cent vingt-trois mille vingt-un (730 223 021) francs CFA hors taxes, a pour attributaire la société Medical Items, avec un délai d’exécution de quinze (15) jours.

2).   Deux (02) communications du Ministre de l’Agriculture.

La première communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public, par consultation des fournisseurs, pour l’acquisition de 310 kits de râpeuses de manioc et accessoires au profit des régions de Diffa, de Dosso, de Maradi, de Tahoua, de Tillabéri et de Zinder.

Ce marché, d’un montant de cinq cent dix millions huit cent quatre-vingt mille (510 880 000) francs CFA, a pour attributaire la société BACOREX SARL, avec un délai d’exécution de trente (30) jours.

La deuxième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public, par consultation des fournisseurs, pour l’acquisition de 412 tonnes de semences de pomme de terre au profit des régions de Maradi, de Dosso et de Niamey.

Ce marché, d’un montant de six cent quinze millions cinq cent vingt-huit mille (615 528 000) francs CFA, a pour attributaire la société MANOMA SA, avec un délai d’exécution de trente (30) jours.

Ces quatre (04) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

3).   une communication conjointe du Ministre des finances et du Ministre du Plan relative à la participation de la délégation du Niger aux Assemblées de Printemps du FMI et du Groupe de la Banque Mondiale, tenues à Washington (Etats Unis d’Amérique) du 18 au 26 avril 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 05 mai 2022

 

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

Niger: Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 21 avril 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 21 avril 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE N°  011 /CM/2022

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 21 AVRIL 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 21 avril 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

 

 

I.         AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1.   Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (région de Tillabéri).

Le présent projet de loi est pris pour proroger à nouveau l’état d’urgence pour une période de trois (03) mois, à compter du 20 mai 2022 dans ces deux (02) départements.

1.2.   Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (région de Tillabéri).

Le présent projet de loi est pris pour proroger à nouveau l’état d’urgence pour une période de trois (03) mois, à compter du 30 avril 2022 dans ce département.

1.3.   Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye).

Le présent projet de loi est pris pour proroger à nouveau l’état d’urgence pour une période de trois (03) mois, à compter du 04 mai 2022 dans ces régions.

II.       AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création, organisation, missions et fonctionnement du Cadre National de Dialogue Public-Privé.

Le Cadre Permanent de Concertation créé en février 2019, par arrêté du Ministre du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé pour favoriser le dialogue entre le secteur public et le secteur privé, présente des insuffisances notamment :

–          la faible représentation du secteur public qui est uniquement représenté par le Ministère chargé du Commerce ;

–          l’absence de prise en compte des préoccupations des opérateurs économiques autres que ceux de Niamey.

Le présent projet de décret est élaboré afin de doter le Niger d’un cadre inclusif de concertation public-privé permettant de faire la promotion du secteur privé en s’inspirant des bonnes pratiques en cours dans certains pays membres de l’UEMOA.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention minière entre la République du Niger et la Société CENTRAL GLOBAL ACCESS INTERNATIONAL NIGER, pour le permis de recherche « OURICHA 3 » pour uranium et substances connexes, dans la Commune d’Ingall, département d’Ingall, région d’Agadez.

La société CENTRAL GLOBAL ACCESS INTERNATIONAL NIGER est une Société à Responsabilité Limitée de droit nigérien avec un capital social de dix millions (10 000 000) de francs CFA.

Elle s’engage à investir dans les trois (03) premières années suivant la signature de la convention minière, un montant minimum d’un milliard deux cent neuf millions trente cinq mille deux cent cinquante (1 209  035 250) francs CFA  pour la réalisation de ses activités de recherches d’uranium et de substances connexes.

Outre les recettes fiscales, les retombées attendues sont les suivantes :

–      la création de vingt-un (21) emplois au moins ;

–      la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités à hauteur de six millions (6 000 000) de francs CFA par an ;

–      la contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie à hauteur de six millions (6 000 000) de francs CFA par an.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

4.1.   Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux de construction de la route Zinder-Tanout d’une longueur de 138 km.

 

Les travaux de construction de la route Zinder-Tanout-Silika ont affecté des propriétés privées avec, dans certains cas, des démolitions d’immeubles bâtis dans la traversée de certaines localités concernées par le projet et cela en vue de restaurer l’emprise de la route.

Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles au profit de l’Etat les propriétés concernées par lesdits travaux afin de dédommager les propriétaires.

 

4.2.   Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux de construction de la route Tanout-Tiguidit d’une longueur de 226 Km.

 

Les travaux de construction de la route Tanout-Tiguidit ont affecté des propriétés privées avec des démolitions d’immeubles bâtis dans la traversée de certains villages des communes de Tarka, de Tenhya, de Tanout, d’Agadez et d’Aderbissanat.

Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles, au profit de l’Etat, les propriétés impactées par lesdits travaux afin de dédommager les propriétaires.

 

 

4.3.   Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux d’aménagement, de bitumage et de réhabilitation de voiries dans le cadre du Programme « DIFFA N’GLAA ».

Les travaux d’aménagement, de bitumage et de réhabilitation des voiries de la ville de Diffa, entrant dans le cadre de la mise en œuvre du Programme « Diffa N’Glaa »,  ont entrainé des empiètements sur des propriétés privées.

Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles, au profit de l’Etat, les propriétés impactées par lesdits travaux afin de dédommager les propriétaires.

V.      MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

·       Monsieur Indatou Atto, Mle 134959/G, est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat à la Présidence de la République.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

·       Monsieur Boulou Akano, directeur administratif, Mle 61090/H, est nommé inspecteur général des services.

·       Monsieur Moumouni Hamadou Hama, directeur administratif, Mle 67347/V, est nommé inspecteur des services.

·       Madame Salamatou Falké, Mle 103998/D, est nommée inspectrice des services.

·       Monsieur Dan Inna Yéya, est nommé conseiller technique du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat.

·       Monsieur Mamoudou Abdousalam, Mle 140186/H est nommé conseiller technique du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat.

·       Monsieur Goumat Mahama, est nommé conseiller technique du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat.

·       Monsieur Maman Kaminou Hamissou, inspecteur de la promotion humaine, Mle 124425/P, est nommé directeur des études, de la programmation et des statistiques.

·       Madame Ibrahim Kongori Zeinabou, inspectrice principale du trésor, Mle 132479/X, est nommée directrice des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public.

·       Madame Ibrahim Binta Fodi, est nommée présidente du conseil d’administration du SAFEM.

Il est mis fin aux fonctions des conseillers techniques dont les noms suivent :

·       Madame Salamatou Falké ;

·       Madame Aïchatou Ali Soumaïla ;

·       Madame Ibrahim Madel Idari.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

·       Monsieur Mamane Sayabou Issa, magistrat de 2ème grade, 4ème échelon, Mle 76793/C, est nommé secrétaire général de la Commission Nationale des Droits Humains (C.N.D.H).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

·       Monsieur Danladi Assoumane, professeur de jeunesse, Mle 58903/Z, est nommé directeur de l’accompagnement et du financement des projets des jeunes entrepreneurs.

·       Madame Soulèye Mariama Abdoulaye, ingénieur agronome, Mle 132385/R, est nommée directrice de la protection de l’environnement industriel.

·       Monsieur Maï Moussa Adam, chargé d’enseignement, Mle 87627/N, est nommé directeur de la promotion industrielle et de la compétitivité.

·       Monsieur Issoufou Alfaga Hamidou, inspecteur de la promotion humaine, Mle 132399/X, est nommé directeur des études et de la programmation.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

·       Monsieur Maman Sani Lawan Achahabou, ingénieur génie rural, Mle 115820/K, est nommé directeur de la mécanique des sols et des travaux topographiques.

VI.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu sept (07) communications.

1).   UNE COMMUNICATION DU MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.

Compte tenu de l’évolution favorable de la situation épidémiologique de la pandémie de la Covid -19, le Conseil des Ministres a décidé que l’état d’urgence sanitaire qui arrive à son terme le 1er mai 2022 ne sera pas prorogé.

2).   deux (02) Communications du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

La première communication est relative à l’initiative d’Harmonisation du Baccalauréat dans l’Espace UEMOA.

Le processus d’harmonisation du baccalauréat a été entamé depuis une quinzaine d’années.

C’est dans ce cadre que le Conseil des Ministres de l’organisation sous régionale a adopté la Directive N° 02/2007/CM/UEMOA portant instauration d’une période unique de tenue du baccalauréat dans les Etats membres de l’Union et la Directive N° 07/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020, portant organisation du baccalauréat harmonisé.

Cette initiative d’harmonisation du baccalauréat présente plusieurs avantages pour un pays comme le Niger, parmi lesquels l’amélioration de la qualité des contenus et de l’organisation, ainsi que l’optimisation des moyens.

La deuxième communication est relative au BTS d’Etat

 

A partir de la rentrée académique 2017, il a été exigé, conformément au décret n° 2003-150/PRN/MESS/RT du 18 juin 2003, que seuls les candidats titulaires du baccalauréat pouvaient s’inscrire au BTS d’Etat.

Il est à noter qu’avec l’institution du Baccalauréat professionnel par décret n° 2006-323 bis/PRN/MES/R/T du 13 décembre 2006, le Ministère en charge de la formation Professionnelle a cessé d’organiser les examens conduisant au diplôme d’aptitude professionnelle (DAP), diplôme qui ne fait dès lors plus partie du répertoire de ceux reconnus par l’Etat.

Nonobstant l’absence de toute base juridique, certains établissements privés d’enseignement professionnel ont continué à délivrer un DAP interne, au mépris de la réglementation.

Pour mettre fin à cette pratique, les responsables des établissements privés sont invités à se conformer à la réglementation en vigueur faute de quoi les dispositions de la loi leur seront appliquées.

 

3).   une Communication du Ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information relative à la candidature du Niger aux Conseils d’Administration de l’Union Africaine de Télécommunications (UAT) et de l’Union Internationale de Télécommunications (UIT).

4).     une communication du Directeur de Cabinet du Président de la République relative à l’attribution d’un marché par appel d’offres international ouvert avec préqualification pour les travaux de construction de la ligne électrique 132 KV Kandadji- Niamey et du poste d’arrivée associé.

Ce marché, d’un montant de seize milliards cinq cent cinquante-trois millions sept cent vingt-six mille huit cent douze (16 553 726 812) francs CFA hors taxes est reparti comme suit :

 

Lot 1 : Construction du Poste HT Kandadji-Niamey : neuf millions deux cent treize mille  six cent soixante-treize USD et cinquante-un centimes ( 9 213 673, 51) et un milliard deux cent soixante-neuf millions cent cinq mille huit cent soixante-six (1 269 105 866) Francs CFA ;

 

Lot 2 : Construction de la ligne HT : douze millions huit cent sept mille six cent quatre-vingt-dix USD et quatorze centimes (12 807 690, 14) et trois milliards quatre-vingt-quatorze millions six cent quatre-vingt-quinze mille quatre-vingt-dix-huit ( 3 094 695 098 ) Francs CFA.

 

Ce marché a pour attributaire l’Entreprise KALPA TARU, pour un délai d’exécution de trente (30) mois.

5).   deux (02) communications du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement

La première communication est relative à l’attribution d’un marché par Sélection Fondée sur la Qualité pour le recrutement d’une firme pour l’assistance technique à l’élaboration des sous projets du Programme Intégré de Développement et d’Adaptation aux Changements Climatiques dans le Bassin du Niger (PIDCC/BN), composante Niger.

Ce marché, d’un montant de cinq cent quatre vingt dix millions deux cent vingt mille (590 220 000) francs CFA hors taxes, a pour attributaire le Groupement GAIC/Consortium des ONG ONDERNA/CDR/OSE IL ED « YANAYI », pour un délai d’exécution de quarante huit (48) mois.

La deuxième communication est relative à l’attribution d’un marché par Avis à Manifestation d’Intérêt pour le service de maitrise d’œuvre pour le contrôle et la surveillance (MOE) des travaux de construction d’une usine de traitement d’eau potable, des ouvrages d’adduction et de réservoir à Karey Gorou pour les Lots 1, 2 et 3.

Ce marché, d’un montant d’un milliard six cent vingt un millions quatre vingt dix huit mille six cent soixante seize (1 621 098 676) francs CFA hors taxes et Hors Douanes, a pour attributaire le Groupement de Cabinets MERLIN/LAMCO Ingénierie, pour un délai d’exécution de trente trois (33) mois.

Ces trois (03) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 21 avril 2022

 

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

Niger: Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 14 avril 2022

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 14 AVRIL 2022

COMMUNIQUE N°  010 /CM/2022

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 14 AVRIL 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 14 avril 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

 

 

I.         AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Document de Stratégie Nationale de Sécurité de Proximité (SNSP 2022-2026).

La Stratégie Nationale de Sécurité de Proximité, objet du présent projet de décret s’inscrit dans un contexte marqué par plusieurs enjeux liés à la sécurité, à la migration, au développement des espaces frontaliers et à la coopération transfrontalière.

Elle s’inscrit également dans le cadre de la Stratégie Nationale de Sécurité Intérieure, qui constitue le document fédérateur et de référence de toutes les actions du secteur de la sécurité intérieure.

Elle a pour objectif de contribuer au renforcement de la confiance et de la collaboration entre les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) et les communautés pour une meilleure prise en charge des questions de sécurité par l’implication effective des citoyens à la gestion de leur propre sécurité.

 

Le plan d’actions qui y est joint permettra d’opérationnaliser la stratégie nationale de sécurité de proximité sur la période 2022-2026.

II.       AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi déterminant les principes fondamentaux de la Santé et de l’Hygiène Publique.

La santé publique est la prise en charge par les pouvoirs publics de la santé globale des populations sur les aspects curatifs, préventifs, éducatifs et sociaux.

L’hygiène publique est l’ensemble des actions déployées par l’Etat et les collectivités publiques ou par tout organisme privé ou public doté des prérogatives en la matière en vue de sauvegarder la santé publique.

Le présent projet de loi constitue une réponse à ces préoccupations en édictant les principes fondamentaux qui visent notamment à garantir le bien-être de la population, à assurer la couverture sanitaire, la qualité et l’efficience des services de santé et d’hygiène publique.

Il est pris conformément à l’article 100 de la Constitution qui dispose  que la loi détermine  les principes fondamentaux de la santé et de l’hygiène publique.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1.   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention minière entre la République du Niger et la Société NIGENERGIE SA pour le permis de recherche « BATELENE 3 » pour uranium et substances connexes, dans la Commune de Gougaram, département d’Arlit, région d’Agadez.

3.2.   Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention minière entre la République du Niger et la Société NIGENERGIE SA pour le permis de recherche « BATELENE 4 » pour uranium et substances connexes, dans la Commune de Gougaram, département d’Arlit, région d’Agadez.

La société NIGENERGIE SA est une société anonyme de droit nigérien avec un capital social de dix millions (10 000 000) de francs CFA.

Elle s’engage à investir dans les trois (03) premières années suivant la signature des deux (2) conventions minières, un montant minimum de deux milliards quatre cent soixante-quatorze millions quatre cent trente-six mille sept cent cinquante (2 474 436 750) francs CFA  pour la réalisation de ses activités de recherches d’uranium et de substances connexes.

Outre les recettes fiscales, les retombées attendues sont les suivantes :

–      la création de quarante-cinq (45) emplois au moins ;

–      la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités à hauteur de douze millions (12 000 000) de francs CFA par an ;

–      la contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie à hauteur de douze millions (12 000 000) de francs CFA par an.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Radio-Télévision du Niger (RTN) ».

L’Office de Radiodiffusion et Télévision du Niger (ORTN) a été créé par la loi n°67-011 du 11 février 1967 avec comme mission l’édition et la diffusion des programmes de radio et de télévision.

Avec l’avènement de la Télévision Numérique Terrestre (TNT), le nouveau cadre juridique de la communication audiovisuelle établi par la loi n°2018-23 du 27 avril 2018, consacre le principe de la séparation des activités d’édition de celles de diffusion des services de radio et de télévision avec la création de l’Agence Nigérienne de Diffusion (AND).

Pour s’inscrire dans le respect de ce nouveau cadre juridique de la communication audiovisuelle, la mission assignée jusque-là à l’ORTN, doit être redéfinie et recentrée autour de l’activité d’édition des programmes de services de radio et de télévision.

Le présent projet de décret a donc pour objet de créer un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé : «Radio-Télévision du Niger », en abrégé «RTN » qui a pour mission d’assurer le service public national d’édition de programmes de services de radio et de télévision.

V.      MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

·       Monsieur Abdoulkarim Soumana est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération.

·       Monsieur Issiakou Abdou, conseiller des affaires étrangères, Mle 116103/M, est nommé directeur Europe-Amérique-Océanie.

·       Monsieur Mamane Saidou, conseiller des affaires étrangères, Mle 85320/A, est nommé directeur des affaires africaines.

·       Monsieur Harouna Hamidou, conseiller des affaires étrangères, Mle 87161/U, est nommé directeur des organisations interafricaines.

·       Madame Alfari Sita Sahida Badamassi Djariri, conseillère des affaires étrangères, Mle 79217, est nommée directrice des affaires consulaires.

·       Monsieur Sahidou Tanimoune, conseiller des affaires étrangères, Mle 116102, est nommé directeur Asie-Moyen Orient.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

·       Monsieur Moussa Oumarou, directeur administratif, Mle 62 330/S, est nommé directeur général de la décentralisation et des collectivités territoriales.

·       Monsieur Mahamadou Abdou Salami, chargé d’enseignement, Mle 131 754/S, est nommé directeur des lieux de culte.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

·       Monsieur Adamou Mahaman Moustapha, enseignant-chercheur, est nommé président du conseil d’administration du centre national de la recherche scientifique (CNRS).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

·       Docteur Ibrahim Souley, Mle 70872/Z, est nommé secrétaire général du Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.

·       Docteur Abaché Ranaou, Mle 70214/M, est nommé inspecteur général des services.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

 

·       Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage exercées par Monsieur Seyni Amadou Hamadou.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

·       Monsieur Mikail Ahmed, Mle 62606/E, est nommé directeur général de l’Institut de Formation des Adultes et de l’Education Non Formelle (IFAENF).

 

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DU SPORT

·       Monsieur Ibrahim Abdoulaye est nommé président du conseil d’administration du Stade Général Seyni Kountché.

·       Monsieur Abdoulaye Amadou Seydou, inspecteur central des contributions diverses, Mle 153275/C, est nommé directeur des ressources financières, du Matériel, des marchés publics et des délégations de service public.

VI.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu six (06) communications.

 

1).   deux (02) communications du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.

La première communication est relative aux directives sanitaires révisées relatives au test PCR et vaccination dans le contexte de la COVID-19.

Au vu de la situation épidémiologique actuelle marquée par une baisse sensible de la circulation du virus au niveau national depuis quelques semaines, les conditions d’entrée et de sortie du Niger par voie aérienne sont allégées comme suit :

1.    Voyageurs à l’arrivée (débarquement) :

 

–      pour les voyageurs vaccinés  et dont la dernière dose date d’au moins 4 semaines, le Test PCR COVID-19 n’est plus exigé ;

–      pour les voyageurs non vaccinés ou n’ayant pas fourni la preuve d’une vaccination dont la dernière dose date d’au moins 4 semaines, le Test PCR COVID-19 est exigé.

2.    Voyageurs au départ (embarquement)

 

–      pour tout voyageur présentant la preuve d’une vaccination dont la dernière dose date d’au moins 4 semaines, le Test PCR COVID-19 n’est plus exigé.

–      pour tout voyageur non vacciné ou n’ayant pas fourni la preuve d’une vaccination dont la dernière dose date d’au moins 4 semaines, le Test PCR COVID-19 est exigé.

3.    Validité des résultats du Test PCR COVID-19 :

–      cinq (05) jours à partir de la date de prélèvement pour les ressortissants des pays de l’UEMOA ;

–      soixante-douze (72) heures à partir de la date de prélèvement pour les ressortissants des autres pays non membres de l’UEMOA.

Ces mesures prennent effet à partir de la date de publication des directives.

Les voyageurs doivent s’informer avant le départ du Niger sur les mesures de lutte contre la COVID-19 appliquées dans les pays d’accueil et de transit.

Le Gouvernement exhorte la population au respect des mesures de protection individuelle et collective et à se faire vacciner contre la COVID-19.

La deuxième communication est relative à  la campagne de distribution gratuite des moustiquaires MIILDA 2022.

Le paludisme constitue un véritable problème de santé publique au Niger, ce qui a amené le Gouvernement à faire de la lutte contre cette maladie l’une de ses priorités.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Développement Sanitaire 2022-2026, il est prévu du 24 au 29 mai 2022, une campagne de distribution massive et gratuite de 9.424.727 Moustiquaires Imprégnées d’Insecticide à Longue Durée d’Action (MIILDA) dans 49 districts sanitaires des régions de Diffa, de Dosso, de Maradi, de Tahoua, de Tillabéri,  de Niamey et de Zinder.

 

La région d’Agadez n’est pas concernée car ayant bénéficié en mai 2021 de la campagne MIILDA.

2).   deux (02) communications du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

 

La première communication est relative à la 52ème session du Conseil des Ministres de l’OHADA qui se tient les 14 et 15 avril 2022 à Niamey.

La deuxième communication est relative à la présentation du rapport initial du Niger sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Sur invitation du Comité de l’ONU chargé des questions de disparitions forcées, le Niger a présenté avec succès à Genève les 29 et 30 mars 2022 son rapport initial relatif à la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Le Niger a reçu les salutations et les félicitations de la Présidente du Comité pour la qualité des réponses fournies.

Les observations et les recommandations du Comité  parviendront à l’Etat du Niger ultérieurement.

En marge du rapport initial du Niger, il a été procédé le 1er avril 2022 au Centre du Commerce International de Genève, au lancement de la Campagne de modélisation contractuelle OHADA-ZLECAF.

3).   une communication de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant sur la participation du Niger à la 66ème session de la commission de la condition de la femme.

La 66ème session de la commission de la condition de la femme des Nations Unies s’est tenue à New York du 14 au 25 mars 2022 avec comme thème « parvenir à l’égalité des sexes et l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles dans le cadre des politiques et programmes relatifs au changement climatique, à l’environnement et à la réduction des risques de catastrophes ».

L’intervention du Niger a été présentée sur le thème « suivi de la 4ème conférence mondiale sur les femmes et de la 23ème édition de l’Assemblée Générale » qui a mis l’accent sur les progrès réalisés par le Gouvernement du Niger dans le cadre de la mise en œuvre des douze (12) domaines prioritaires du programme d’actions de BEIJING et les perspectives.

4).   une communication du Ministre de l’Education Nationale relative au modèle alternatif des salles de classe.

Le Niger dispose de 75 037 salles de classe dont 36 000 construites en matériaux précaires. Le Gouvernement s’est engagé à remplacer les salles de classe en paillote par des salles de classe en matériaux définitifs. Cependant, les coûts élevés des matériaux à utiliser, ont imposé la recherche de modèles alternatifs de salles de classe moins coûteux.

A l’issue d’une procédure de sélection, le classement des modèles validés basé sur une grille de notation composée de cinq (05) critères à savoir le modèle, les matériaux de mise en œuvre, le coût du projet, la longévité et la facilité de la mise en œuvre, a permis de retenir neuf (09) projets.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 14 avril 2022

 

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADI

Niger: Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 07 avril 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 07 avril 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 07 AVRIL 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 07 avril 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

 

 

I.         AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1.   Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt N°742/12 d’un montant de soixante-quinze millions de Ryals saoudiens (SR 75 000 000), signé le 05 avril 2019 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Saoudien pour le Développement, pour le financement du Projet de construction de la route Loga-Doutchi.

Le projet sera mis en œuvre à travers sept (07) composantes dont :

–      les travaux de génie civil ;

–      le soutien à l’unité de mise en œuvre ;

–      l’acquisition de terrains.

1.2.  Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 1013 d’un montant équivalent à quatre millions de Dinars Koweïtiens (KD 4 000 000), signé le 21 février 2019 à Niamey, entre la République du Niger et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe, pour le financement du Projet de construction de la route Loga-Doutchi.

Le projet sera mis en œuvre à travers six (06) composantes dont :

–       les travaux de terrassement, les couches de pavage, les installations de drainage, les mesures de sécurité et les travaux de protection de l’environnement ;

–    le service-conseil pour la révision de la conception technique détaillée et la supervision de la construction ;

–    le renforcement des capacités des techniciens en matière d’amélioration de la sécurité routière et des techniciens du laboratoire géotechnique national ;

–    l’acquisition de terrains.

Les deux Accords de prêts, objets des deux projets de lois, ont pour objectif global de renforcer le développement économique et social de la région concernée et d’améliorer le réseau routier entre le Niger et le Nigéria.

Ces deux (02) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale.

II.       AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets portant dénomination des Universités de Tahoua et de Zinder.

Aux termes de ces projets de décrets :

–       l’Université de Tahoua reçoit la dénomination de « Université Djibo Hamani de Tahoua » ;

–       l’Université de Zinder reçoit la dénomination de « Université André Salifou de Zinder ».

Cette décision du Conseil des Ministres vise à rendre hommage à ces deux (02) éminents enseignants-chercheurs nigériens.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

3.1.  Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre de la sécurisation des installations militaires de la zone Tondibiah/Soudouré.

 

Les travaux de délimitation du périmètre déclaré d’utilité publique en vue de sécuriser les installations militaires de la zone Tondibiah/Soudouré ont affecté des propriétés privées dont il convient de dédommager les propriétaires.

Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles les propriétés concernées dans le cadre desdits travaux.

 

3.2.   Projet de décret portant déclassement d’un tronçon de route sis sur le territoire de la Ville de Niamey.

Le présent projet de décret a pour objet de déclasser ce tronçon de route sis sur le territoire de la Ville de Niamey du domaine public au domaine privé de l’Etat.

 

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

4.1.  Projet de décret fixant le plan de carrière des agents du Cadre des Eaux et Forêts.

L’article 84 de la loi n° 2016-25 du 16 juin 2016, portant statut autonome du personnel du Cadre des Eaux et Forêts prévoit l’élaboration d’un plan de carrière des agents du cadre des eaux et forêts.

L’adoption du présent projet de décret intervient pour satisfaire cette exigence légale en dotant le Ministère en charge de l’Environnement d’un outil moderne de gestion du personnel du Cadre des Eaux et Forêts.

4.2.  Projet de décret fixant les modalités de gestion des terres oasiennes ainsi que les ressources naturelles qui s’y rattachent. 

Le présent projet de décret est pris en application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2010-029 du 20 mai 2010, relative au pastoralisme qui dispose « les modalités de gestion des terres oasiennes ainsi que les ressources naturelles qui s’y rattachent sont précisées par décret pris en Conseil des Ministres ».

Ce projet de décret est élaboré pour créer les conditions d’une gestion rationnelle et durable des oasis et des ressources naturelles qui s’y rattachent, dans le but de contribuer à atténuer la dégradation des sols, de lutter contre la perte de la biodiversité, de maintenir et de valoriser les services écosystémiques des oasis et d’améliorer les moyens d’existence durable des communautés vivant dans les espaces oasiens.

V.      MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

 

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

 

·       Monsieur Aksar Abdelkarim, ingénieur géologue, est nommé secrétaire exécutif de l’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

 

Direction générale des enseignements technique et professionnel

 

·       Monsieur Abdoul Fata Mounahi, chef de division d’administration générale, Mle 101603/R, est nommé directeur de l’orientation et de la vie scolaires (DOVS).

·       Monsieur Iddé Bébé Hassane, ingénieur principal des travaux publics et des mines, Mle 65006/E, est nommé directeur des enseignements technique et professionnel publics.

·       Madame Indo Amadou, inspectrice principale du trésor, Mle 56476/D, est nommée directrice des enseignements technique et professionnel privés.

·       Monsieur Abdou Dan Mouché Sani, ingénieur génie civil, Mle 115546/H, est nommé directeur des examens, concours, certifications et validations des acquis professionnels.

·       Monsieur Ibrahim Aboubacar, chargé d’enseignement des lycées d’enseignement et de la formation professionnels et techniques, Mle 101046/J, est nommé directeur des curricula et programmes.

Direction générale de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’insertion professionnelle.

·       Madame Djamila Laouali, professeur de Jeunesse et action culturelle, Mle 130266/R, est nommée directrice de l’information, de l’orientation et des stages professionnels.

·       Madame Balkissa Neinou Dogo, professeur de l’enseignement secondaire, Mle 142074/S, est nommée directrice de la formation initiale.

·       Monsieur Haro Kané, chargé d’enseignement, Mle 65360/Z, est nommé directeur de la formation continue et des relations intersectorielles.

·       Monsieur Abdoul Rahmane Boukari Ali, ingénieur des techniques agricoles, Mle 101038/J, est nommé directeur de l’apprentissage, de la formation professionnelle agricole et rurale.

·       Monsieur Boureima Garba, ingénieur principal des travaux publics et mines, Mle 87748/Y, est nommé directeur de la promotion de la formation professionnelle des filles et de l’accompagnement des groupes spécifiques.

·       Monsieur Moutari Maazou, ingénieur des travaux publics et Mines, Mle 63054/W, est nommé directeur de l’insertion et de la réinsertion professionnelles.

Directions nationales d’appui

·       Monsieur Haladou Magagi, professeur certifié de l’enseignement et de la formation professionnels et techniques, Mle 56731/C, est nommé directeur de l’encadrement et de l’inspection pédagogiques.

·       Monsieur Alassan Saley Mahaman Salissou, chargé d’enseignement des lycées d’enseignement et de la formation professionnels et techniques, Mle 115637/L, est nommé directeur des études et de la programmation.

·       Madame Maïkarfi Albouchara Abdouramane, ingénieur statisticien économiste, Mle 87772/Y, est nommée directrice des statistiques et de la digitalisation.

·       Monsieur Toudou Aboubacar Abdoul Kader, ingénieur des travaux statistiques, Mle 130281/P, est nommé directeur de la promotion de la qualité, des innovations et des technologies.

·       Monsieur Mounkaïla Gougoubane Aly, ingénieur géomètre adjoint, Mle 115797/D, est nommé directeur de l’aménagement et des infrastructures.

·       Monsieur Alkassoum Salifou Maman Sani, professeur certifié de l’enseignement et de la formation professionnels et techniques, Mle 65086/X, est nommé directeur des équipements, de l’entretien et de la maintenance.

·       Monsieur Mamane Sani Salifou, inspecteur principal du trésor, Mle 130140/A, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

·       Monsieur Abdourahmane Hamza, gestionnaire, Mle 111077/J, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.

·       Monsieur Mahamadou Kimba, chef de division d’administration générale, Mle 115758/W, est nommé directeur des ressources humaines.

·       Monsieur Zakari Moumouni, juriste, ingénieur géomètre adjoint, Mle 67037/E, est nommé directeur de la législation.

·       Madame Attawel Rainatou Garba, cadre de direction ORTN, Mle 746, est nommée directrice des archives, de l’information, de la documentation et des Relations Publiques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

 

·       Monsieur Moussa Issaka Abdoulkader, maître de conférences, Mle 05/002, est nommé doyen de la faculté des sciences et techniques de l’Université André Salifou de Zinder.

 

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

 

·       Monsieur Kaka Abdoulaye, inspecteur général de police, Mle 67312, est nommé inspecteur général des services de sécurité, au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

·       Monsieur Sidi Mohamed LEBECHIR, contrôleur général de police, Mle 75839, est nommé directeur des études, de la réglementation, de la prospective sécuritaire et de la coopération technique, à la Direction générale de la Police nationale.

·        Monsieur Assoumana Toudou Chékaraou, commissaire de police, Mle 75882, est nommé directeur de la logistique et des infrastructures, à la Direction générale de la Police nationale.

·        Monsieur Abdou Talhatou Bana Sani, est nommé préfet du département de Dioundiou.

·       Monsieur Adamou Harouna, est nommé préfet du département de Tibiri.

·       Monsieur Moussa Idi, professeur d’enseignement secondaire, Mle 67013, est nommé préfet du département de Dogondoutchi.

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

 

·       Monsieur Barmou Salifou, est nommé président du conseil d’administration de la SONIDEP.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

 

Il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs des services judiciaires et pénitentiaires, exercées par les magistrats dont les noms suivent :

·       Monsieur Djibril Manzo, Mle 59167/R ;

·       Monsieur Mamane Hassan, Mle 65111/F.

VI.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu cinq (05) communications.

1).   UNE COMMUNICATION DE LA MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION SUR LES PRÉPARATIFS DE LA PARTICIPATION DU NIGER À LA QUINZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES (COP 15) À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION (CNULCD).

La 15ème session de la COP se tiendra du 7 au 20 mai 2022 à Abidjan en Côte d’Ivoire, sous le thème central « Terre. Vie. Patrimoine : d’un monde précaire vers un avenir prospère ».

Au cours de la COP 15, il est envisagé un Sommet des Chefs d’État et de Gouvernements le 09 mai 2022.

2).   UNE (01) COMMUNICATION DU MINISTRE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION SUR L’ORGANISATION DE LA PREMIÈRE ÉDITION DE LA SEMAINE DU NUMÉRIQUE AU NIGER QUI SE TIENDRA DU 15 AU 18 JUIN 2022 AU CENTRE INTERNATIONAL DE CONFÉRENCES MAHATMA GANDHI DE NIAMEY.

Le thème retenu pour cette première édition est « Niger : transformation digitale et enjeux de la gestion des déchets électroniques ». Cette première édition fera le focus sur les infrastructures qui sont les piliers essentiels pour assurer une transition numérique inclusive et responsable.

Elle traitera également de la problématique de la gestion des déchets électroniques qui constitue une question environnementale cruciale et un enjeu majeur de développement durable.

3).   une communication du Ministre de l’Elevage relative à l’attribution d’un marché public par entente directe avec mise en concurrence pour la mise en place de 90 000 tonnes d’aliments bétail.

Ce marché, d’un montant de neuf milliards quatre cent quarante-quatre millions deux cent cinquante mille huit cents (9 444 250 800) francs CFA hors Taxes sur la Valeur Ajoutée avec un délai de livraison de trente (30) jours.

4).   deux (02) communications du Ministre des Finances

La première communication est relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres restreint pour la confection de documents sécurisés pour le dédouanement des marchandises au profit de la Direction Générale des Douanes.

Ce marché, d’un montant de cinq cent trente-six millions sept cent trente-neuf mille deux cent quatre-vingts (536 739 280) francs CFA hors taxes, a pour attributaire les Etablissements M.B/T.I.S, NIF : 21 742/S, Niamey – Niger, pour un délai de livraison de quinze (15) jours après Bon à Tirer.

La deuxième communication est relative à l’attribution d’un marché public par entente directe sans mise en concurrence pour la maintenance de trois (03) Scanners des marchandises au profit de la Direction Générale des Douanes.

Ce marché, d’un montant de deux milliards cent soixante-dix-huit millions cent quarante-sept mille huit cent cinquante-cinq (2 178 147 855) francs CFA hors taxes, a pour attributaire la Société SMITHS DETECTION France, pour une durée de prestation de cinq (5) ans.

Ces trois (03) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 07 avril 2022

 

Le Secrétaire Général du Gouvernement

Niger: Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 17 mars 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 17 mars 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 17 MARS 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 17 mars 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

      Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

I.            AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages alloués au Commissaire, au Secrétaire Général et au Personnel Administratif et Technique du Commissariat à l’Organisation du Hadj et de la Oumra (COHO). 

 Le Commissariat à l’organisation du Hadj et de la Oumra est un service rattaché au Cabinet du Premier Ministre, avec pour missions d’organiser, de coordonner, de superviser, de suivre et d’évaluer les opérations du Hadj et de la Oumra.

L’objectif principal du présent projet de décret est de revaloriser les indemnités allouées au personnel du Commissariat à l’organisation du Hadj et de la Oumra et d’harmoniser la rémunération dudit personnel avec celle des autres services rattachés au Cabinet du Premier Ministre.

II.       AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1.   Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit n°6998-NE d’un montant de vingt-six millions d’euros (26 000 000 €) et d’un don n°D925 d’un montant équivalent à vingt-un millions trois cent mille Droits de Tirage Spéciaux ( 21 300 000 DTS), signé le 03 février 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Programme de résilience du système alimentaire en Afrique de l’ouest phase 1 de l’approche multi-programmatique.

L’objectif global de l’accord de financement objet du présent projet d’ordonnance est d’améliorer la préparation contre l’insécurité alimentaire et la résilience des systèmes alimentaires dans les pays de l’Afrique de l’Ouest suivants : le Burkina Faso, le Mali, le Niger et le Togo.

Les objectifs spécifiques  du programme de résilience sont entre autres:

–      l’amélioration des systèmes régionaux de prévention et de suivi des crises alimentaires ;

–      le renforcement des services numériques d’hydrométrie et d’agro-conseil pour les agriculteurs ;

–      la consolidation de l’innovation agricole régionale ;

–      le renforcement de la sécurité alimentaire régionale par la gestion intégrée du paysage ;

–      la facilitation du commerce dans les principaux corridors et la consolidation des systèmes de réserves alimentaires ;

–      le soutien au développement de chaînes de valeurs stratégiques et régionales.

2.2.   Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2021058/PR NG 2021 30 00 d’un montant maximum en principal de six milliards cinq cent millions (6  500 000 000) de francs CFA, signé le 25 janvier 2022 à Niamey, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et le Gouvernement de la République du Niger, pour le financement partiel du Projet d’aménagement de la corniche dans le cadre du bitumage de la voirie urbaine de Tillabéri.

L’objectif principal de l’accord de prêt objet du présent projet d’ordonnance est de contribuer à dynamiser l’économie de la ville de Tillabéri à travers l’amélioration de la mobilité des populations et la facilitation des échanges économiques et sociaux aux niveaux national et sous régional.

 

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déterminant les conditions et les modalités d’évacuation sanitaire à l’étranger.

L’évacuation sanitaire des patients constitue une préoccupation pour le Gouvernement du fait de l’insuffisance des ressources humaines qualifiées et des plateaux techniques pour la prise en charge de certaines pathologies au Niger.

Les évaluations et les audits réalisés sur le système d’évacuation sanitaire à l’étranger ont permis de déceler plusieurs manquements et dysfonctionnements, ayant entrainé non seulement de lourdes charges financières pour l’Etat, mais aussi des problèmes ayant affecté la qualité de la prise en charge des patients.

Le présent projet de décret a pour objectif de rationaliser l’utilisation des ressources affectées dans le cadre des évacuations sanitaires et d’assurer une meilleure prise en charge des patients par un réaménagement du dispositif institutionnel dédié à cette activité.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

 

4.1.   Projet de loi relative à l’exercice de l’activité d’affacturage au Niger.

L’accès au financement bancaire par les entreprises et plus particulièrement les Petites et Moyennes Entreprises (PME) au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) reste encore très limité malgré les efforts consentis par les Etats membres, pour améliorer les financements offerts et réduire la perception du risque sur cette catégorie d’acteurs.

Dans ce contexte, les innovations financières des nouveaux instruments de l’affacturage, qui est une technique qui consiste à rendre liquide ses créances et à récupérer de la trésorerie, peut constituer une solution alternative et complémentaire au financement des PME.

Cependant, l’opération d’affacturage est une opportunité qui n’est pas encore exploitée de façon optimale par les entreprises africaines, particulièrement celles de l’espace UEMOA.

En effet, la loi portant réglementation bancaire dans l’espace UEMOA considère l’affacturage comme une opération de crédit qui relève donc de la compétence exclusive des Etablissements de crédit et reste muette sur des aspects importants de l’activité d’affacturage.

Au regard de ce qui précède, il est donc apparu nécessaire de réglementer de manière spécifique l’opération d’affacturage afin notamment d’en garantir la sécurité et d’en faciliter l’exécution.

Pour ce faire, le Conseil des Ministres de l’UMOA a adopté, lors de sa session du 10 décembre 2021, le projet de Loi uniforme relative à l’exercice de l’activité d’affacturage dans les Etas membres.

Le présent projet de loi vient intégrer cette loi uniforme dans l’ordonnancement juridique national.

 

4.2.   Projet de décret portant création, missions et organisation de l’Observatoire National de la Qualité des Services Financiers, en abrégé « OQSF-NE ».

 

La création de l’Observatoire National de la Qualité des Services Financiers entre dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Finance Inclusive révisée (2019-2023), adoptée par décret n° 2018-907/PRN/MF du 28 décembre 2018.

Les missions assignées à l’Observatoire National de la Qualité des Services Financiers sont essentiellement de trois ordres à savoir:

–      la promotion de la qualité des services financiers offerts aux usagers et à la clientèle ;

–      l’amélioration de la qualité des relations entre les prestataires des services financiers, les usagers et la clientèle ;

–      la médiation financière entre les prestataires des services financiers, les usagers et la clientèle.

La création de cet observatoire permettra ainsi de fluidifier les relations entre les prestataires et les consommateurs des services financiers et renforcera davantage les efforts du Gouvernement visant à assainir le secteur financier et à assurer son développement, en vue de le rendre plus inclusif, innovant et efficient.

 

V.      MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

 

·       Monsieur Ali Baoua, représentant élu des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine de la lutte contre la corruption, est nommé membre de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA).

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

 

·       Monsieur Guirguidi Laouan Kader, désigné par le Président de l’Assemblée Nationale, est nommé membre du Conseil National de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (CNRCEP).

·       Monsieur Malam Ari Boukar, est nommé président du conseil d’administration de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

 

·       Docteur Ag Arya Moussa, maître de conférences à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, Mle 259, est nommé président du conseil d’administration de l’Office du Baccalauréat, des Equivalences et des Examens et Concours du Supérieur (OBEECS).

·       Docteur Alio Mahamane, maître de conférences à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, Mle 351, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nigérienne des Allocations et des Bourses (ANAB).

·       Docteur Adakal Ousseini, maître-assistant, Mle 06-199, est nommé doyen de la faculté des sciences de la santé, à l’Université Dan Dicko Dan Koulodo de Maradi.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

 

·       Docteur Illiassou Mossi Maïga, est nommé directeur général de l’Institut National de la Recherche Agronomique du Niger (INRAN).

·       Monsieur Bounia Yahaya, ingénieur d’agriculture, Mle 56729/J, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Agriculture.

·       Monsieur Marah Mamadou, Mle 148564/N, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Agriculture.

·       Monsieur Ibrahim Insitak, ingénieur génie rural, Mle 60077/C, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Agriculture.

 

·       Monsieur Aminou  Jadi, ingénieur d’agriculture, est nommé directeur général de la protection des végétaux.

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

 

·       Monsieur Chétima Katiella Abdou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 59098/U, est nommé inspecteur général des services.

·       Monsieur Alfari Salou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 71372/L, est nommé directeur général de l’énergie.

·       Monsieur Hamani Boubé, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 82690/C, est nommé directeur général des hydrocarbures.

·       Monsieur Ousseini Amadou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 73379/U, est nommé directeur de l’énergie conventionnelle.

·       Monsieur Zoubérou Maazou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 87327/A, est nommé directeur du raffinage, du transport et de la distribution des hydrocarbures.

·       Madame Hamza Ousseye Tankari Amadou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 87340/X, est nommée directrice de l’économie, de la fiscalité et des investissements pétroliers.

·       Monsieur Maïdagi Dakaou Oumarou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 85637/Y, est nommé directeur de l’exploration et de la production des hydrocarbures.

·       Monsieur Hima Zakari, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 85661/Y, est nommé directeur de la préservation de l’environnement, de la santé et de la sécurité.

·       Monsieur Mahamane Karimoune, ingénieur statisticien économiste, Mle 85671/A, est nommé directeur des études, de la programmation et des statistiques.

·       Monsieur Alassane Warzagane Amadou, inspecteur central du trésor, Mle 116983/P, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.

·       Madame Maliki Nana Mariama Souley Sabo, directeur administratif, Mle 87325/Y, est nommée directrice des ressources humaines.

·       Madame Djibo Saadi Issoufou, juriste, Mle 58254/S, est nommée directrice de la législation.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

 

·       Monsieur Adamou Mahamadou, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

 

·       Monsieur Hassane Maï Dawa Amadou, conseiller des affaires étrangères, Mle 85329/K, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République Fédérale d’Ethiopie et représentant permanent auprès de l’Union Africaine.

·       Monsieur Paraiso Souleymane Moussa, conseiller des affaires étrangères, Mle 82939/M, est nommé directeur général des affaires juridiques et consulaires (DGAJC).

·       Monsieur Oumar Ibrahim Sidi, conseiller des affaires étrangères, Mle 85325/F, est nommé directeur général des Relations Multilatérales (DGRM).

·       Monsieur Barikoye Djibo, conseiller des affaires étrangères, Mle 87207/S, est nommé directeur général des relations bilatérales (DGRB).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

 

·       Monsieur Abou Dan Dangui Habibou, est nommé préfet du département de Tassara.

·       Monsieur Malam Kandine Adam, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nigérienne de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

 

·       Monsieur Issoufou Djibo Boubacar, est nommé directeur général de l’Ecole Supérieure des Télécommunications.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

 

·       Monsieur Abdoulkarimou Saidou, docteur en géographie et aménagement de l’espace, est nommé conseiller technique de la Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification, en remplacement du colonel Harouna Rachidi Abdou, appelé à d’autres fonctions.

·       Colonel Harouna Rachidi Abdou, Mle 52104/N, est nommé directeur du Centre National de Surveillance Ecologique et Environnementale.

VI.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications.

1)   une communication du Directeur de Cabinet du Président de la République relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par entente directe, pour la poursuite de l’Assistance Technique à la mise en œuvre du Programme Kandadji-phase 2.

Ce marché, d’un montant d’un milliard trois cent-quatorze millions huit cent soixante-quatorze mille huit cent quatre-vingts (1 314 874 880) francs CFA a pour attributaire le cabinet STUDI international, pour un délai d’exécution de quarante-huit (48) mois.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

2)   une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19.

L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle.

Le niveau des indicateurs est satisfaisant.

Le taux d’attaque hebdomadaire est de 0,06/100.000 habitants.

A la date du 13 mars 2022, la situation se présente comme suit :

­      total des cas positifs notifiés : 8.781 ;

­      total des cas sortis guéris : 8.464 ;

­      total des décès : 308 ;

­      total des cas actifs : 09 dont 01 en cours d’hospitalisation.

La vaccination se poursuit sur l’ensemble des 8 régions avec un taux de couverture de 20% pour la 1ère dose et 15% pour ceux qui sont totalement vaccinés.

Au vu de la situation épidémiologique actuelle marquée par une baisse sensible de la circulation du virus au niveau national depuis quelques semaines, le Conseil des Ministres a pris des mesures d’allégement des directives relatives à la surveillance et à la prévention de la Covid-19 à savoir :

1.    l’auto-isolement de sept (07) jours n’est plus nécessaire pour tout voyageur entrant au Niger présentant un Test PCR négatif de moins de cinq (05) jours pour les pays de l’UEMOA et de moins de 72 heures pour les autres pays à la date du prélèvement ainsi qu’une vaccination complète dont la dernière dose ou la dose unique date d’au moins 4 semaines.

2.    Cependant, les mesures relatives à l’auto-isolement de sept (07) jours restent en vigueur pour  tout voyageur entrant au Niger ne présentant pas un Test PCR négatif d’au moins de cinq (05) jours pour les pays de l’UEMOA et de moins de 72 heures pour les autres pays à la date du prélèvement et n’ayant pas une vaccination complète dont la dernière dose ou la dose unique date d’au moins 4 semaines. Ce dernier doit effectuer un test antigénique gratuit de la Covid-19 au 7ème jour dans une structure agréée par le Ministère en charge de la Santé.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 17 mars 2022

Le Secrétaire Général du Gouvernement