Togo : compte rendu du Conseil des ministres du vendredi 09 juin 2023

Le conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 09 juin 2023 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.
Le conseil a examiné trois (03) projets de décret et écouté deux (02) communications.

Le conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 09 juin 2023 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.

Le conseil a examiné trois (03) projets de décret et écouté deux (02) communications.

Les détails dans le communiqué ci-dessous

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Togo : Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 25 août 2022

Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé, ce 25 août 2022, le Conseil des ministres.  A l’entame du conseil, Madame le Premier ministre a présenté, au nom du gouvernement et en son nom propre, les admirations du gouvernement au Président de la République pour la reconnaissance accordée à notre pays par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour avoir éliminé quatre maladies tropicales négligées (MTN).

Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé, ce 25 août 2022, le Conseil des ministres.  A l’entame du conseil, Madame le Premier ministre a présenté, au nom du gouvernement et en son nom propre, les admirations du gouvernement au Président de la République pour la reconnaissance accordée à notre pays par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour avoir éliminé quatre maladies tropicales négligées (MTN).

Les travaux ont été marqués par l’examen et l’adoption de quatre projets de décret. Le premier projet examiné et adopté en deuxième lecture fixe les modalités de détermination des redevances pour services rendus par l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).

Les deuxième et troisième projets de décret sont relatifs respectivement à la qualification des prestataires de services de confiance de cybersécurité et des produits de sécurité, à l’agrément des centres d’évaluation, et au code de bonne conduite des représentants de l’Etat dans les organes de gouvernance des entreprises publiques, des établissements publics nationaux et dans les comités ainsi que dans les entreprises privées à participation publique.

Le quatrième projet de décret fixe le taux, les modalités de recouvrement et d’affectation de la redevance de régulation du système des marchés publics.

Quatre communications ont meublé les travaux. Elles sont respectivement consacrées à l’évolution de la pandémie à la Covid-19 au Togo, à la promotion des activités physiques et sportives de masse et l’instauration d’une journée du sport, au processus de renouvellement des instances du conseil national de la jeunesse et à l’état d’exécution des projets d’investissement au 31 juillet 2022.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 25 AOÛT 2022

Le conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 25 août 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

A l’entame du conseil, Madame le Premier ministre a présenté, au nom du gouvernement et en son nom propre, les admirations du gouvernement à Son Excellence Monsieur le Président de la République pour la reconnaissance accordée à notre pays par l’Organisation mondiale de la santé pour avoir éliminé quatre (4) maladies tropicales négligées (MTN).

Elle a souligné la qualité du leadership du Chef de l’Etat qui a permis la mise en œuvre de stratégies idoines pour l’élimination du Ver de Guinée, la Filariose Lymphatique, la Trypanosomiase Humaine Africaine, le Trachome qui étaient endémiques au Togo, maladies qui touchent essentiellement les populations les plus vulnérables.

Le conseil a ensuite examiné quatre (04) projets de décret et écouté quatre (04) communications

IAu titre des projets de décret,

Le conseil a examiné et adopté en deuxième lecture le projet de décret fixant les modalités de détermination des redevances pour services rendus par l’Agence national de l’aviation civile (ANAC).

Ce décret définit les conditions dans lesquelles le conseil d’administration de l’ANAC peut définir l’assiette et les modalités de perception des redevances.

L’adoption de ce texte permettra de préciser le cadre général dans lequel ces redevances sont perçues tout en tenant compte de la compétitivité de notre plateforme aéroportuaire et des règles internationales régissant la matière.

Le conseil a ensuite examiné et adopté un projet de décret relatif à la qualification des prestataires de services de confiance de cybersécurité et des produits de sécurité et à l’agrément des centres d’évaluation.

Le gouvernement, au cours de ces dernières années, a opéré des réformes structurelles dans le domaine du numérique, répondant ainsi à l’ambition de faire du Togo une référence régionale dans le digital. A cet effet, une attention particulière est accordée à la cybersécurité dans le but de faire de notre pays un modèle dans ce domaine.

C’est dans cette dynamique que s’inscrit le présent décret dont l’objectif est de déterminer les règles relatives à la procédure de qualification des prestataires de services de confiance de cybersécurité et des produits de sécurité, ainsi qu’à la procédure d’agrément des centres d’évaluation.

Son adoption permettra d’assurer une efficacité dans la sécurisation des systèmes d’information des administrations et opérateurs de services essentiels.

Le conseil a ensuite examiné et adopté un projet de décret portant code de bonne conduite des représentants de l’Etat dans les organes de gouvernance des entreprises publiques, des établissements publics nationaux et dans les comités ainsi que dans les entreprises privées à participation publique.

S’inscrivant dans la dynamique de poursuite des actions de modernisation de notre pays et plus spécifiquement de renforcement de ses structures, ce décret définit les règles et obligations qui régissent l’exercice de la fonction du représentant de l’Etat dans les organes de gouvernance des entreprises publiques, des établissements publics nationaux et dans les comités ainsi que dans les entreprises privées à participation publique.

Son adoption permettra de maintenir le respect des principes d’intégrité, de loyauté et de professionnalisme des représentants des ministères au sein des organes de gouvernance et/ou comités.

Le conseil a enfin examiné et adopté un dernier projet de décret fixant le taux, les modalités de recouvrement et d’affectation de la redevance de régulation du système des marchés publics.

S’inscrivant dans la continuité des réformes visant à améliorer le climat des affaires et le cadre normatif de la commande publique, le présent projet de décret vise à baisser le taux de la redevance des marchés publics.

Ainsi, ce taux de redevance des marchés publics passe de 1,5% à 0,75%. Cette baisse significative permettra d’alléger le poids des charges des opérateurs économiques et titulaires d’un marché public.

Ces redevances permettront de renforcer les capacités du système des marchés publics et de garantir l’autonomie financière des organes de gestion des marchés publics.  Ces ressources aideront à assurer une efficacité de ces organes dans leurs différentes missions.

IIAu titre des communications,

Le conseil a écouté une première communication relative à l’évolution de la pandémie à la Covid-19 au Togo ; présentée par le Coordonnateur national de la gestion de la riposte.

La présente communication vise à informer le conseil de l’évolution de la pandémie dans notre pays. Cette évolution est marquée par un ralentissement des contaminations qui rend nécessaire une adaptation des actions et mesures de riposte.

Tout en appelant au maintien de la vigilance et à une adhésion à la campagne de vaccination en cours, le conseil a instruit pour un allègement des mesures tant sur le plan sanitaire qu’organisationnel.

Le conseil a ensuite écouté une communication relative à la promotion des activités physiques et sportives de masse et l’instauration d’une journée du sport ; présentée par le ministre du sport et des loisirs.

La présente communication vise à solliciter l’autorisation du conseil pour l’instauration de la « journée du sport ». En effet, le renforcement de la pratique des activités sportives par la population togolaise permettra de prévenir et de maîtriser des maladies non transmissibles notamment l’obésité, le diabète, l’hypertension artérielle, les problèmes cardiovasculaires et psychologiques.

A travers l’instauration d’une journée au moins par mois consacrée au sport populaire, le gouvernement exhorte toutes les couches socio-professionnelles de notre pays à pratiquer des activités physiques et sportives afin d’améliorer le bien-être et la bonne santé pour une meilleure contribution au développement du pays.

Le conseil a ensuite écouté une communication relative au processus de renouvellement des instances du conseil national de la jeunesse ; présentée par le ministre du développement à la base, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes.

Cette communication a pour objectif de faire part au conseil, du lancement du processus électoral en vue du renouvèlement du bureau exécutif national du conseil national de la jeunesse (CNJ), arrivé en fin de mandat. Elle a permis de présenter la nécessité d’adapter le décret déjà existant au contexte actuel, en tenant notamment compte de la décentralisation.

Pour rappel, le CNJ est une institution servant de cadre de concertation pour les jeunes en vue d’assurer leur pleine et effective participation au processus de développement du Togo.

Le conseil a enfin écouté une dernière communication relative à l’état d’exécution des projets d’investissement au 31 juillet 2022 ; présentée par le ministre de l’économie et des finances.

L’analyse de la situation des projets d’investissement du budget de l’Etat au 31 juillet 2022, base engagement, montre une évolution des taux d’exécution desdits projets dans les différents ministères.

Le conseil a salué cette avancée et a instruit les ministres à continuer un suivi régulier des performances de leurs départements afin d’accélérer la mise en œuvre des projets indispensables à l’inclusion sociale et à la création d’emplois.

Fait à Lomé, le 25 août 2022

Le Conseil des Ministres

Togo : Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 03 août 2022

Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 03 août 2022, le Conseil des ministres. Au cours de la séance, le Conseil a examiné et adopté trois projets de décret. Le premier fixe les modalités d’application de la loi portant code de la route et le deuxième est consacré à la mission, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité de régulation de l’assurance maladie universelle (AMU). Le troisième projet de décret examiné et adopté, en première lecture, porte sur l’institution de redevances pour services rendus par l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).

Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 03 août 2022, le Conseil des ministres. Au cours de la séance, le Conseil a examiné et adopté trois projets de décret. Le premier fixe les modalités d’application de la loi portant code de la route et le deuxième est consacré à la mission, la composition, l’organisation et le fonctionnement du comité de régulation de l’assurance maladie universelle (AMU). Le troisième projet de décret examiné et adopté, en première lecture, porte sur l’institution de redevances pour services rendus par l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).

Quatre communications ont meublé les travaux. Les trois premières portent respectivement sur l’écosystème de la cybersécurité du Togo, les conditions et modalités d’occupation privative du domaine public et de gestion du domaine privé de l’Etat ainsi que l’élaboration du document de la politique nationale de protection sociale. La dernière communication est relative à l’organisation au Togo de la 72è session du Comité régional Afrique de l’Organisation mondiale de la santé.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 03 AOÛT 2022

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 03 août 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le conseil a examiné trois (03) projets de décret et écouté quatre (04) communications.

I-Au titre des projets de décret,

Le conseil a examiné et adopté le projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2013-011 du 7 juin 2013 portant code de la route.

Ce texte s’inscrit dans la dynamique des réformes engagées par le gouvernement dans le secteur des transports, en vue d’améliorer la sécurité des usagers de la route.

Le conseil a ensuite examiné et adopté le projet de décret portant mission, composition, organisation et fonctionnement du comité de régulation de l’assurance maladie universelle (AMU).

Dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale 2020-2025, plus précisément l’axe 1 relatif au renforcement de l’inclusion et l’harmonie sociales, le gouvernement a adopté la loi instituant l’assurance maladie universelle pour assurer une couverture santé universelle à toutes les couches de la population.

Afin de renforcer le cadre de gouvernance de cette assurance, ce présent projet de décret crée un comité de régulation inclusif dont l’objectif sera de : donner les orientations nécessaires, garantir l’équilibre financier et contribuer à la pérennité du système national d’assurance maladie.

Le conseil a enfin examiné en première lecture le projet de décret portant institution de redevances pour services rendus par l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC).

L’étude de ce texte se poursuivra lors d’un prochain conseil.

II-Au titre des communications,

Le conseil a suivi une présentation sur l’écosystème de la cybersécurité du Togo ; faite par le ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale.

La cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité sont des enjeux pris en compte dans les politiques publiques au plus haut niveau dans notre pays.

La présentation a porté sur les objectifs, missions, et activités déjà réalisées par les deux organismes chargés de la gestion de la cybersécurité au Togo, l’Agence Nationale de la Cybersécurité (ANCy) et Cyber Defense Africa (CDA).

En effet, la création de l’ANCy et de son bras opérationnel Cyber Defense Africa permet au Togo d’avoir un cyberespace plus sûr et plus résilient.

Pour maintenir un cyberespace sécurisé, le gouvernement exhorte à une franche collaboration entre les différents acteurs des domaines publics et privés et l’ANCy.

Le conseil a ensuite écouté une communication relative aux conditions et modalités d’occupation privative du domaine public et de gestion du domaine privé de l’Etat ; présentée par le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière.

Afin de préciser les conditions et modalités d’occupation et de gestion des domaines de l’Etat conformément à la loi relative au code foncier et domanial, il est proposé de fixer les conditions et modalités d’occupation privative du domaine public et de gestion du domaine privé de l’Etat.

La présente communication a permis de présenter au conseil, le cadre et la nécessité de mise en place de cette réglementation qui contribuera à une meilleure maîtrise de la problématique de gestion du patrimoine foncier national et de sa valorisation.

Le conseil a également écouté une communication relative à l’élaboration du document de la politique nationale de protection sociale ; présentée par le ministre délégué auprès du ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins, chargé de l’accès universel aux soins.

Afin de renforcer le capital social et humain de notre pays, le gouvernement s’est engagé depuis plusieurs années, à mettre au cœur de ses priorités, l’inclusion et la protection sociale.

Ainsi, plusieurs programmes ont été réalisés dans ce domaine (renforcement de la protection sociale des travailleurs ; institution de l’assurance maladie universelle ; programme de transferts sociaux…) et visent à permettre aux populations de faire face aux différents risques sociaux.

La politique de protection sociale vise à assurer davantage de synergie et de complémentarité des actions et les porter à l’échelle.

Le conseil a enfin écouté une communication relative à l’organisation au Togo de la 72eme session du comité régional Afrique de l’Organisation Mondiale de la Santé, présentée par le ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins.

Le Togo a été choisi pour accueillir la 72ème session du comité régional de l’OMS pour l’Afrique qui se tiendra du 22 au 26 août. Cette désignation est une reconnaissance des efforts et avancées réalisés par notre pays, sous le leadership du Chef de l’Etat, dans le domaine de la santé publique.

Le Conseil a salué ce choix et encouragé tous les ministres à s’impliquer activement pour la réussite de cette réunion régionale.

Fait à Lomé, le 03 août 2022

Le Conseil des Ministres

Togo : Compte rendu du Conseil des ministres du lundi 25 juillet 2022

Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 25 juillet 2022 le Conseil des ministres.

Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 25 juillet 2022 le Conseil des ministres.

Au cours des travaux, le Conseil a procédé à l’examen du projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2013-011 du 07 juin 2013 portant code de la route.

Le conseil a ensuite examiné et adopté le projet de décret portant approbation du document de politique de l’industrie du textile et de l’habillement du Togo, 2022-2030.

Enfin, le Conseil a écouté quatre communications. La première est relative au bilan de l’année scolaire 2021-2022. La seconde est consacrée à la convention portant cadre de gouvernance pour la dématérialisation des procédures et services publics.

Les deux dernières communications sont respectivement consacrées au projet de réorganisation du transport public urbain de personnes par taxi, taxi-moto et tricycle et aux fermes modèles développées par le Mécanisme incitatif de financement agricole (MIFA).

 COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 25 JUILLET 2022

Le conseil des ministres s’est réuni ce lundi 25 juillet 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le conseil a examiné deux (02) projets de décret et écouté quatre (04) communications.

I-Au titre des projets de décret,

Le conseil a examiné le projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2013-011 du 07 juin 2013 portant code de la route.

Au cours de ces dernières années, le gouvernement a entrepris plusieurs réformes aux plans infrastructurel et juridique afin de mieux garantir la sécurité des usagers de la route.

Ce projet de décret vient compléter le dispositif juridique existant. Il met un accent particulier sur le système de formation à l’obtention du permis de conduire et précise les règles applicables à la circulation routière.

Son adoption contribuera à la mise en œuvre effective des dispositions du code de la route et à la réduction sensible des causes d’accidents.

Le conseil a ensuite examiné en première lecture le projet de décret portant approbation du document de politique de l’industrie du textile et de l’habillement du Togo, 2022-2030.

Dans la perspective de renforcer ses capacités de transformation du coton ainsi que l’attractivité de sa destination, notre pays se dote d’une Politique intégrée de l’industrie du textile et de l’habillement qui mettra l’accent sur l’amélioration de la production et la transformation du coton produit au Togo.

En effet, le développement de l’industrie textile dans notre pays permettra de créer des emplois, d’augmenter le revenu par habitant de la population et ainsi, de contribuer à l’amélioration de l’économie nationale.

La mise en œuvre de cette politique permettra, en outre, de réaliser l’ambition du pays en matière de création de véritables industries extractives et transformatrices conformément à la feuille de route gouvernementale 2020 – 2025.

II-Au titre des communications,

Le conseil a écouté une communication relative au bilan de l’année scolaire 2021-2022 ; présentée par le ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat.

L’année scolaire 2021-2022 qui s’achève, a été marquée par la mise en place progressive de nouveaux procédés de pilotage de l’ensemble du système, dans le but d’améliorer substantiellement les performances scolaires.

Cet objectif a été atteint au regard des résultats obtenus aux différents examens nationaux. Ainsi les taux de réussite suivants ont été enregistrés : pour le Certificat d’études du premier degré (CEPD), 93,30% ; pour le Brevet d’études du premier cycle (BEPC), 82,99% ; pour le Baccalauréat première partie de l’enseignement général, 78 % ; pour le Baccalauréat première partie de l’enseignement technique, 71,71% et pour le baccalauréat deuxième partie des enseignements général et technique 74,34%.

Dans le but de poursuivre l’amélioration du système éducatif, les actions et réformes ayant conduit à l’obtention de ces résultats encourageants nécessitent d’être complétées et consolidées par d’autres mesures en perspective. Ceci, dans un climat de maintien constant de dialogue et de concertation avec les organisations syndicales d’enseignants et de parents d’élèves et pour le devenir des élèves.

Le conseil des ministres a saisi cette opportunité pour adresser ses félicitations aux apprenants, aux encadrants ainsi qu’aux parents d’élèves qui se sont mobilisés pour aboutir aux résultats obtenus, en particulier pour ce qui est de la progression du nombre de filles parmi les admis.

Le conseil a ensuite écouté une communication relative à la convention portant cadre de gouvernance pour la dématérialisation des procédures et services publics ; présentée par le ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale.

Cette communication fait suite à la présentation lors du précédent conseil, de l’évolution du processus de digitalisation des démarches administratives.

Les échanges et réflexions se sont poursuivis afin d’établir les bases communes de cet exercice qui nécessite l’adhésion de chaque entité partenaire afin d’en garantir la réussite.

Le conseil a ensuite écouté une communication relative au projet de réorganisation du transport public urbain de personnes par taxi, taxi-moto et tricycle ; présentée par le ministre des transports routiers, aériens et ferroviaires.

Le secteur des transports constitue un des leviers capables de générer une croissance économique forte et durable, notamment à partir de la création des externalités favorables à la production.

Pour permettre à ce secteur de jouer pleinement son rôle dans le développement des autres secteurs d’activités et dans le but de consolider les résultats déjà acquis, il est nécessaire que des actions urgentes y soient menées en général et plus particulièrement dans le sous-secteur des transports routiers. Ce dernier assure plus de 90% des déplacements des personnes et des biens.

Cette communication a pour objectif de présenter au conseil la mise à jour du cadre règlementaire relatif aux activités de transport urbain en prenant notamment en compte les transports effectués par les motocycles et les tricycles.

Le conseil a enfin écouté une communication relative aux fermes modèles développées par le mécanisme incitatif de financement agricole (MIFA) ; présentée par le ministre de l’agriculture, de l’élevage et du développement rural.

Les fermes modèles sont des fermes de démonstration et de formation de producteurs à l’adoption et à l’utilisation de techniques et technologies modernes de production. Ceci, afin d’améliorer le rendement et la qualité de production.

Elles permettront de développer plusieurs chaines de valeur dans les filières prioritaires, de mettre en place des coopératives performantes, d’amener un nombre conséquent de producteurs à adopter des technologies et accroitre les niveaux de production.  

Une phase pilote de mise en place de ces fermes, dont l’efficacité permettra de généraliser les différentes technologies à l’échelle nationale, est en cours dans toutes les régions économiques du pays.

Fait à Lomé, le 25 juillet 2022

 

Le Conseil des Ministres

Togo: Communiqué du Conseil des ministres du 11 mai 2022

Le Conseil des Ministres  s’est réuni ce mercredi 11 mai 2022 sous la présidence de SEM Faure Essozimma Gnassingbé, Président de la République du Togo.

Le Conseil des Ministres  s’est réuni ce mercredi 11 mai 2022 sous la présidence de SEM Faure Essozimma Gnassingbé, Président de la République du Togo.
À l’entame du Conseil des ministres, une minute de silence a été observée en hommage à ceux qui ont perdu la vie dans la localité de Kpékpakandji (préfecture de Kpendjal).
Le conseil a ensuite examiné trois (03) projets de décret et écouté une (01) communication.
Les détails dans le communiqué ci-dessous.
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Togo: Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 16 mars 2022

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 16 MARS 2022

Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 16 mars 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le conseil a examiné deux avant-projets de loideux projets de décret et écouté deux communications.

  1. Au titre des avant-projets de loi,

Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi modifiant la loi n° 2020-009 du 10 septembre 2020 relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo.

La présente loi de modification a notamment pour objet de renforcer le cadre de l’utilisation du numéro d’identification unique (NIU) et de favoriser la mise en œuvre du registre social des personnes et des ménages.

Elle réorganise également les missions de l’Agence nationale de l’identification (ANID) dans le but de lui permettre d’enregistrer les données nécessaires pour la gestion de la base de données du registre social des personnes et des ménages et de participer à la mise en œuvre des programmes venant renforcer la résilience et l’inclusion des populations.

Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi modifiant la loi n° 2018-026 du 07 décembre 2018 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité.

L’objet de cette loi de modification est de clarifier les compétences de l’Agence nationale de la cybersécurité (ANCy) en ce qui concerne la qualification des outils et acteurs de la cybersécurité.

Cette loi vient préciser le rôle de l’ANCy dans un contexte d’évolution de la menace en matière de cybersécurité.

  1. Au titre des projets de décret,

Le conseil a examiné et adopté le projet de décret portant approbation du plan national d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques (PNAF).

Le présent projet de décret a pour objet l’approbation du nouveau Plan national d’attribution des bandes de fréquences en République togolaise afin de tenir compte des recommandations de la conférence mondiale des radiocommunications de 2019 (CMR-19) qui portent notamment sur les communications électroniques et le développement des réseaux mobiles de cinquième (5ème) génération (5G).

Le conseil a ensuite examiné et adopté le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds national de la finance inclusive (FNFI).

Le présent décret fixe les attributions et détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement du Fonds national de la finance inclusive.

Son adoption permettra au FNFI, à travers ses attributions redéfinies et étendues, de favoriser l’accès d’un plus grand nombre aux services financiers et contribuer notamment à l’atteinte des objectifs de l’axe 1 de la vision 2025 dédié au « renforcement de l’inclusion et l’harmonie sociales et la consolidation de la paix ».

  1. Au titre des communications,

Le conseil a écouté une communication relative à la politique forestière du Togo ; présentée par le ministre de l’environnement et des ressources forestières.

La présente communication a pour objet de présenter la politique forestière du Togo qui permettra à notre pays de disposer d’un outil de planification forestière à la hauteur des ambitions du pays en matière de conservation et d’extension du couvert forestier national.

Le conseil a écouté une communication sur à la situation actuelle de la pandémie à la Covid-19 ; présentée par le coordonnateur de Coordination Nationale de Gestion de la Riposte à la COVID-19

Cette communication a permis de sensibiliser sur l’évolution de la pandémie et de la campagne de vaccination. Le conseil a saisi cette opportunité pour féliciter l’ensemble des acteurs et la population et a réitéré son appel au respect strict des mesures barrières et à une adhésion à la campagne de vaccination en cours, seuls moyens d’éviter une résurgence des contaminations.

Fait à Lomé, le 16 mars 2022

Le Conseil des Ministres