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Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 30 juin 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 30 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Création de l’Agence de Développement de l’Enseignement technique (ADET).

Cette agence, nécessitée par la mise en œuvre de la Stratégie nationale de l’Enseignement et la Formation techniques et professionnels (ETFP), aura pour objectif global de :

coordonner la réalisation des études, la mise en place d’infrastructures et des équipements de formation adéquats ;
conduire l’élaboration des programmes de formation adaptés aux besoins du marché du travail, la formation des enseignants/formateurs de qualité ;
accompagner l’institutionnalisation d’une gouvernance du secteur de l’Enseignement et la Formation techniques et professionnels pouvant permettre d’assurer une formation de qualité aux jeunes béninois, garantissant ainsi leur employabilité.

Par ailleurs, l’Agence aura pour mission, la coordination, la mise en œuvre, la supervision et le suivi de l’ensemble des projets et programmes relatifs à cette Stratégie nationale quelle que soit leur source de financement.

A ce titre, elle sera, entre autres, chargée de :

planifier, programmer, réaliser des études, assurer la maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale ;
gérer ou superviser tous les travaux, opérations ou projets se rattachant directement ou indirectement à sa mission ;
assurer l’interface entre les partenaires techniques et financiers des différents programmes et les différents départements ministériels ;
participer à la mobilisation de financements auprès des partenaires techniques et financiers ;
proposer et organiser la mise en œuvre des actions nécessaires à l’animation des partenariats avec toutes les parties prenantes dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie ;
faire l’analyse coût-efficacité des activités des projets et proposer des mécanismes pour une utilisation rationnelle des ressources.

Au regard des ambitions du Gouvernement pour la promotion de l’Enseignement et la Formation techniques et professionnels, le Conseil a marqué son accord pour faire de cette agence un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle sera placée sous la tutelle de la présidence de la République.

Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant :

attributions, organisation et fonctionnement du ministère du Développement et de la Coordination de l’Action gouvernementale ;
modification des statuts de la Société nationale de mécanisation agricole, puis nomination des membres de son Conseil d’administration ainsi que des commissaires aux comptes près ladite Société ;
approbation des statuts de l’Agence de Développement de l’Enseignement technique, et nomination des membres du Conseil d’administration de même que des commissaires aux comptes près ladite Agence ;
nomination des membres du Conseil d’administration de la Société des Infrastructures Routières du Bénin (SIRB SA).

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Recrutement de 662 aspirants pour la formation d’enseignants au profit des lycées techniques agricoles.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de l’Enseignement et la Formation Techniques et Professionnels, il est prévu la construction et la réhabilitation d’une trentaine de lycées techniques agricoles d’ici à 2023. Ces établissements serviront notamment à former des exploitants agricoles de type nouveau. Pour leur fonctionnement optimal, il s’avère nécessaire de mettre à disposition sur la période, 2152 enseignants complémentaires toutes spécialités confondues.

Aussi, le Conseil a-t-il autorisé, pour le compte de l’année 2021, le recrutement de 662 aspirants dont 517 de niveau Licence professionnelle en sciences agronomiques et 145 de niveau du Diplôme d’études agricoles tropicales, qui seront mis en formation pendant deux ans pour les uns, et trois ans pour les autres.

Ceux d’entre eux qui auront réussi à l’examen final seront déployés comme élèves-professeurs adjoints ou élèves professeurs certifiés selon le cas.

II-2. Contractualisation pour la réalisation des études de faisabilité technique, économique et financière de mise en place des unités économiques à vocation pédagogique dans 30 lycées techniques agricoles.

Le Gouvernement envisage de faire de ces lycées des centres d’exploitation économique à vocation pédagogique dans le but de donner aux apprenants de solides aptitudes aux fins d’un emploi durable dans le secteur de l’agriculture.

La démarche vise aussi à permettre aux lycées d’assurer, à court terme, leurs charges de fonctionnement et de financer entre autres, des mesures d’accompagnement telles que la réduction des frais d’inscription, et l’attribution de bourses.

L’objectif poursuivi est d’accélérer la transformation structurelle de l’économie rurale et d’offrir aux apprenants des opportunités de se former en milieu réel, avec un accent sur la pratique qui devra occuper 70% de l’emploi de temps.

C’est pour définir le modèle approprié d’unité économique à mettre en place dans chaque lycée, en fonction de ses offres de formation, que le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec des cabinets spécialisés en vue de la réalisation desdites études.

II-3. Résultat de l’appel à concurrence pour l’attribution d’une troisième licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles.

Il ressort du rapport soumis au Conseil, qu’à l’issue de la procédure conduite par l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et de la Poste, la Société béninoise d’Infrastructures numériques (SBIN) S.A. remplit tous les critères pour être attributaire de la troisième licence mise en jeu.

Aussi, la commission d’évaluation a-t-elle déclaré l’offre de la société conforme aux exigences du règlement d’appel à concurrence.

Prenant acte dudit rapport, le Conseil a instruit le ministre du Numérique et de la Digitalisation à l’effet de prendre toutes dispositions nécessaires à l’octroi de la licence.

II-4. Réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre partielle dans le cadre de la mise en œuvre du projet de sédentarisation des troupeaux de ruminants (PROSER) au Bénin.

Cette mission porte sur différentes études à réaliser ainsi que l’élaboration des dossiers d’appel d’offres dans le cadre de ce projet. Il s’agit précisément de :

l’avant-projet sommaire au niveau de 126 campements à renforcer, situés dans 42 communes, dans tous les départements à l’exception du Littoral ;
l’avant-projet-détaillé du campement pastoral pilote, des unités de production fourragère à but commercial, de sept fermes pilotes, de deux banques semencières, et de 126 campements à renforcer ;
l’élaboration des dossiers d’appels d’offres des infrastructures et équipements à mettre en place par le projet ; puis
des études d’impact environnemental et social sur les sites des 126 campements retenus ainsi que leur publication.

Au regard de l’importance de ce projet visant à moderniser les pratiques d’élevage ainsi que l’amélioration des revenus et des conditions de vie des éleveurs, le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche veillera à la bonne exécution du contrat à signer avec le cabinet spécialisé identifié.

III. MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations ci-après ont été prononcées.

A la présidence de la République

Haut-commissaire à la sédentarisation des éleveurs : Monsieur Adamou MAMA SAMBO

Au ministère de la Justice et de la Législation

Sur proposition du ministre,

Secrétaire général adjoint du ministère : Monsieur Kuessi Jacques Richard KODJO.

Fait à Cotonou, le 30 juin 2021,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin : Pas de Conseil des ministres ce mercredi !

Le Conseil des ministres n’aura pas lieu ce jour. Selon Frissons Radio, la rencontre hebdomadaire entre le chef de l’Etat et ses ministres de ce mercredi 23 juin 2021 est avortée.

Le président Patrice Talon serait en déplacement à l’étranger. Comment c’est souvent le cas, le Conseil des ministres ne se tient pas quand le président de la République est hors du territoire national ou n’est pas disponible.

Manassé AGBOSSAGA

Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 16 juin 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 16 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Création à la présidence de la République, d’un Haut-commissariat à la sédentarisation des éleveurs.

L’élevage des ruminants dans notre pays est, jusqu’ici, basé sur l’exploitation du parcours naturel. De ce fait, il est peu productif et occasionne des dégâts sur les cultures autant qu’il est source de conflits divers entre agriculteurs et éleveurs.

C’est pour y mettre fin et accélérer la modernisation de l’élevage que le Conseil a approuvé la mise en place de ce Haut-commissariat, placé sous l’autorité directe du Président de la République.

Sa mission sera notamment de contribuer à :

la modernisation des systèmes d’élevage ;
la définition et la mise en œuvre de la politique de sédentarisation des éleveurs, en vue de leur épanouissement socio-économique et culturel dans un environnement sécurisé et apaisé ;
la coordination des actions des autorités publiques dans le domaine de l’élevage aux fins de concourir à l’efficacité des interventions de l’Etat dans le secteur ;
la sensibilisation des acteurs non étatiques sur les mesures favorables à la cohabitation harmonieuse entre éleveurs et agriculteurs.
Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant :
transmission à l’Assemblée nationale, du document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2022-2024 ;
attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat général de la présidence de la République ; et
nomination des membres de l’Autorité centrale en matière d’adoption internationale en République du Bénin.

COMMUNICATIONS.

II-1. Réalisation de divers travaux complémentaires à l’Aéroport international de Cotonou.

Lesdits travaux entrent dans le cadre de la deuxième phase du programme d’amélioration de la capacité d’accueil et de laqualité des services au niveau de cet aéroport.

Ils concernent le réaménagement de la zone d’accueil, la rénovation intérieure du pavillon ministériel et la construction d’un salon business class.

Par ailleurs, dans le but d’assurer un meilleur confort aux voyageurs et autres usagers de la plateforme aéroportuaire, la Société des aéroports du Bénin prévoit, au titre de ces mêmes travaux, la mise en place d’un système de climatisation et de recyclage d’air dans l’aérogare.

Le Conseil a autorisé la signature du marché avec des entreprises spécialisées dans le domaine.

II-2. Démolition des résidences universitaires KIM IL SUNG et HASSAN II sur le campus d’Abomey-Calavi.

L’état de ces bâtiments n’offrait plus des garanties optimales d’habitabilité, ce qui avait amené l’administration à prendre des précautions d’ordre sécuritaire en les mettant en observation.

Dans le cadre des solutions envisagées pour résoudre les difficultés d’hébergement des étudiants sur ce campus, une expertise a été commise aux fins d’avoir une idée précise des travaux à engager pour leur réhabilitation.

Au terme des conclusions du cabinet d’ingénieurs-conseils mandaté à cet effet, il ressort que de sérieuses dégradations sont constatées sur le bâtiment dit KIM IL SUNG au regard desquelles le rapport d’expertise recommande sa démolition et la construction d’un autre immeuble, cette solution étant par ailleurs moins onéreuse qu’une réfection de l’existant.

En ce qui concerne le bâtiment dit HASSAN II, s’il ne présente pas de dégradations apparentes, il est cependant soumis à un phénomène vibratoire de plus en plus croissant qui ne permet pas son occupation.

Aussi, en attendant la construction de nouveaux bâtiments et soucieux de la sécurité des usagers du campus, le Conseil a-t-il marqué son accord pour mettre en œuvre les recommandations de l’audit.

Il est à signaler que cette démarche d’inventaire des résidences universitaires s’étendra progressivement à tous les campus universitaires publics, afin de s’assurer qu’ils conviennent toujours aux meilleures conditions d’habitabilité.

II-3. Appréciation de la situation des prix des produits de grande consommation sur les marchés.

Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et le ministre de l’Industrie et du Commerce ont fait au Conseil, un compte rendu relatif à la hausse des prix des produits de consommation courante sur nos marchés.

Il en ressort qu’aucune taxe n’a été instituée sur ces produits. Cette flambée des coûts découle, d’une part, de la faible pluviométrie observée depuis la dernière campagne agricole et, d’autre part, de l’exportation massive de la production vers les pays voisins.

Bien que ce commerce profite à certains de nos agriculteurs, il y a lieu d’assurer la régulation des flux afin de maintenir les grands équilibres.

Le Conseil a donc instruit les ministres concernés, de veiller à éviter les sorties incontrôlées de produits agricoles, en attendant la prise de mesures plus spécifiques qui pourraient découler des conclusions du comité ad hoc mis sur pied à cet effet.

III. MESURES INDIVIDUELLES.

Sur proposition de la Vice-présidente de la République :

Monsieur Aboubakari KOTO-YERIMA est nommé Chef de Cabinet de la Vice -Présidente.

Fait à Cotonou, le 16 juin 2021,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

UAC : Bientôt la démolition des résidences universitaires Hassan II et KIM IL SUNG

Les résidences universitaires Hassan II et KIM IL SUNG de l’Université d’Abomey-Calavi seront bientôt rasées. Le Gouvernement a fait l’annonce en Conseil des ministres du mercredi 16 juin 2021.

Témoignage marquant de la coopération entre le Maroc et le Bénin, la résidence universitaire Hassan II a été inaugurée le 14 juin 2004 par le Roi Mohamed VI et le feu général Mathieu Kérékou.

**UAC : Bientôt la démolition des résidences universitaires Hassan II et KIM IL SUNG**

Construite sur une superficie de 3.511,46 m2, la résidence universitaire Hassan II n’a malheureusement pas bénéficié d’un suivi régulier.

Depuis plusieurs années, le bâtiment est à l’abandon et offre un vilain spectacle.

Manassé AGBOSSAGA

Bénin : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 09 juin 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 09 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les grandes décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES

I-1. Décret portant organisation de la profession d’ingénieur et d’ingénieur-conseil et instituant l’Ordre national des Ingénieurs civils en République du Bénin.

Les prestations d’ingénierie concernent toutes les phases d’un projet, depuis les études d’identification, de faisabilité et de conception jusqu’à la réception de l’ouvrage, en passant par la supervision, le contrôle et la surveillance des travaux.

Les aspects intellectuel, scientifique et/ ou technique qu’elles abordent ont pour but d’accompagner le donneur d’ordre en vue de la sécurisation des ouvrages et de l’optimisation des investissements dans les domaines tels que le bâtiment, les travaux publics, les transports, l’énergie, l’hydraulique, les télécommunications et l’environnement.

En vue de mieux encadrer la profession et d’organiser les relations avec les tiers, les ingénieurs-conseils ou ingénieurs civils ont décidé de se constituer en Ordre professionnel avec l’accompagnement de l’Etat.

Le présent décret règlemente, entre autres, l’accès à la profession ainsi que les rapports entre l’Ordre et certains organismes publics ou privés. Le même texte prescrit l’obligation de recourir aux services des ingénieurs et ingénieurs conseils pour tout projet de construction, sur toute l’étendue du territoire national.

Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés, les décrets portant :

attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’Economie et des Finances ;
attributions, organisation et fonctionnement du ministère du Numérique et de la Digitalisation ;
création, attributions et fonctionnement du comité interministériel de mise en œuvre des mesures d’assainissement, d’achèvement et de clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain ;
dissolution du Comité de pilotage de la transition à la Télévision numérique terrestre (CP/TNT).

II- COMMUNICATIONS

II-1. Nouvelles mesures liées à la restructuration de la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers.

Sur la base du rapport du Comité de coordination et de suivi de la restructuration de la SONACOP SA, le Conseil, après analyse des offres reçues, a fait l’option de céder les stations de la société aux deux sociétés ayant fait les propositions les plus intéressantes.

Il s’agit, pour le lot A constitué de 63 stations, de la société ORYX BENIN et, pour le lot B constitué de 65 stations, du groupement BENIN ENERGIE.

Sont exclus de cette session, dans les cas de figure concernés, le foncier qui fera plutôt l’objet d’un bail, de même que la station ORNANO située au carrefour dit des trois banques à Cotonou.

Le désengagement de la SONACOP de la gestion opérationnelle étant acté, le Conseil a décidé du transfert de l’ensemble de ses biens autres que les stations-service, à l’Etat.

En vue de leur affectation efficiente, le Conseil a marqué son accord pour que le Port autonome de Cotonou qui abrite sur ses domaines les dépôts les plus importants de la société, en assure la gestion via une filiale à créer pour les besoins de la cause. Il s’agit des dépôts d’Akpakpa, du Port, de Bohicon, de Parakou et de Natitingou.

De même, s’agissant de l’hydrant construit sur le domaine de l’aéroport de Cotonou, il sera transféré dans le patrimoine de la Société des Aéroports du Bénin.

Quant aux autres actifs immobiliers de la SONACOP SA, constitués de constructions diverses et de terrains nus, ils seront vendus aux enchères à l’exception de ceux que l’Etat réserve à d’autres affectations. C’est le cas du siège de la société qui pourrait être cédé à la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin. C’est aussi le cas pour le résiduel des autres actifs immobiliers non cédés, qui sera transféré à la Société des Patrimoines immobiliers de l’Etat (SoPIE).

En outre, le Conseil s’est prononcé sur les dettes de la SONACOP SA évaluées à environ 21.000.000.000 FCFA au 31 décembre 2019.

Ainsi, il sera procédé prioritairement au paiement des dettes envers les gérants des stations-service et certains fournisseurs ; il en sera de même envers des banques, la Caisse nationale de Sécurité sociale et le Trésor public ; le tout pour un montant de 2.639.376.676 FCFA.

II-2. Amélioration du délai de paiement des créances de l’Etat à l’égard des micros, petites et moyennes entreprises (MPME).

Le Gouvernement, depuis l’année 2016, a engagé plusieurs réformes concourant à l’amélioration du climat des affaires, en vue de soutenir l’entreprenariat privé dans notre pays.

A cet effet, il avait entrepris de procéder, dans un délai de 90 jours, au paiement des prestations des MPME.

Par la suite, la loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin a fixé un délai de 60 jours maximum pour le paiement de leurs créances sur l’Administration publique.

Mais, sensible aux difficultés que rencontrent ces entreprises dans le cadre du développement de leurs affaires, le Conseil a décidé de faire mieux que ce que prévoit la loi. Ainsi, le délai de paiement desdites créances sera désormais de 30 jours calendaires au plus, dès la constatation du service fait.

A cet effet, la plateforme mise en place pour faciliter aux promoteurs de PME le suivi des dossiers de leurs créances, ne se limitera plus au Trésor public. Elle sera réaménagée pour prendre en compte la situation des dossiers, dès la livraison du bien ou la fourniture du service, et le dépôt des factures.

Le ministre d’Etat, chargé de l’Economie et des Finances veillera, en collaboration avec le ministre du Numérique et de la Digitalisation, à la mise en œuvre de cette mesure.

II-3. Réalisation des études de planification urbaine, d’aménagement et de programmation architecturale du site du projet Sèmè City, à Sèmè-Podji.

Ce projet est conçu pour promouvoir le développement d’une économie du savoir et de l’innovation, pourvoyeuse d’emplois et créatrice de richesse tout en offrant un cadre favorable et attractif pour plusieurs types de partenaires. Ce sont notamment les écoles et universités, les laboratoires et centres de recherche, les incubateurs d’entreprises innovantes, ainsi que les communautés d’étudiants, de chercheurs, de professionnels, d’entrepreneurs et d’investisseurs béninois et internationaux.

Le domaine destiné à accueillir lesdites infrastructures étant maintenant disponible à Sèmè-Podji, il urge d’accélérer la réalisation des études de planification urbaine, d’aménagement et de programmation architecturale, en vue de permettre le démarrage effectif des constructions.

C’est pourquoi, le Conseil a autorisé la contractualisation avec le cabinet d’urbanisme ATELIER L.D., réputé en la matière.

II-4. Mise en place d’une plateforme de suivi des obligations des véhicules roulants et acquisition de vignettes et lecteurs de contrôles associés, au profit de l’Administration publique.

Dans le but de réduire significativement les tracasseries que subissent les usagers de la route, le Gouvernement envisage de mettre en place un système d’information en mesure de suivre la validité des pièces administratives et l’état des véhicules en circulation. Il s’agit, entre autres, du contrôle technique, de la taxe sur les véhicules à moteur, de la souscription à une police d’assurance.

Plusieurs objectifs sont poursuivis à savoir, assurer le suivi du respect des obligations prescrites par les textes pour la circulation routière, améliorer la sécurité des usagers, procéder aux verbalisations éventuelles et dématérialiser les paiements subséquents.

Pour ce faire, le Conseil a autorisé la contractualisation avec une structure spécialisée qui mettra en place la solution appropriée.

II-5. Compte rendu de la mission de contrôle de la gestion administrative, financière et comptable de l’hôtel Tata Somba et ses campements pour la période allant du 1er janvier 2019 au 28 août 2020.

La mission d’audit de la gestion de cet hôtel, diligentée par l’Inspection générale du ministère en charge du Tourisme, a relevé que sur la période, malgré la réalisation d’un chiffre d’affaires de l’ordre de 100.000.000 FCFA, des arriérés salariaux de huit mois restent impayés.

De même, elle a relevé qu’un montant de 759.670 FCFA n’a pas été justifié au niveau de la réception, ainsi qu’une somme de 1.421.484 FCFA au niveau de la caisse centrale, sans compter qu’un montant de 3.180.294 FCFA de primes est indûment perçu par l’ex Directeur général de l’hôtel.

Ce dernier a reversé au total 2.000.000 FCFA, représentant une partie du montant à rembourser, ce qui n’est pas le cas chez d’autres personnes mises en cause qui n’ont, à ce jour, effectué aucun reversement.

Prenant acte de ce compte rendu, le Conseil a instruit le ministre de la Justice et de la Législation à l’effet d’engager les poursuites judiciaires appropriées pour recouvrer les montants restants dus au profit du trésor public.

II-6. Compte rendu du contrôle de la gestion des caisses de la Bibliothèque nationale du Bénin au titre du premier semestre 2020.

Le rapport soumis au Conseil des Ministres laisse apparaître une défaillance au niveau du service du dépôt légal et de la bibliographie. De fait, en l’absence de règles relatives au reversement des recettes au Trésor public, les agents commis à cette tâche accomplissaient cette obligation suivant leur bon vouloir.

C’est ainsi qu’entre le 29 septembre 2015 et le 31 décembre 2019, il a été constaté qu’une somme de 5.686.200 FCFA n’a pas été versée dans les caisses de l’Etat.

Les personnes concernées, conformément à l’engagement qu’elles ont pris, ont remboursé les montants mis à leur charge.

Prenant également acte du rapport, le Conseil a instruit le ministre du Travail et de la Fonction Publique, en relation avec le ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts, de mettre en œuvre une procédure disciplinaire à leur encontre.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Le Conseil a autorisé l’organisation à Cotonou, du 14 au 16 juin 2021, de la 61ème Conférence scientifique annuelle du colloque ouest-africain des chirurgiens.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations ci-après ont été prononcées.

A la présidence de la République

Secrétaire général adjoint de la présidence de la République : Monsieur Nounagnon Aristide DJIDJOHO

A la Cour des Comptes

Sur proposition du ministre de la Justice et de la Législation

Greffier en chef : Monsieur Akouègnon Clément DASSI

Au ministère de la Défense Nationale

Chef d’état-major de la Garde nationale : Colonel Issa ABOU.

Fait à Cotonou, le 9 juin 2021,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO

Conseil des ministres du 02 juin 2021 : Liste des nominations

Plusieurs nominations ont été prononcées en Conseil des ministres du mercredi 2 juin 2021. Liste.

III- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations ci-après ont été prononcées.

A la Cour des Comptes

Sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation et après les formalités nécessaires de consultation,

Procureur général : Monsieur Joël Darius Eloge ZODJIHOUE

Au ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale,

Sur proposition du ministre :

Préfets des départements ainsi qu’il suit :

Alibori : Monsieur Ahmed Bello KY-SAMAH
Atacora : Madame Déré L. M. CHABI NAH
Atlantique : Monsieur Jean-Claude CODJIA
Borgou : Monsieur Djibril MAMA CISSE MOUSSA
Collines : Monsieur Saliou ODOUBOU
Couffo : Monsieur Christophe H. MEGBEDJI
Donga : Monsieur Eliassou BIAOU AININ SOULEMANE
Littoral : Monsieur Alain Sourou OROUNLA
Mono : Monsieur Dêdêgnon Bienvenu MILOHIN
Ouémé : Madame Marie AKPOTROSSOU
Plateau : Monsieur Daniel Valère SETONNOUGBO
Zou : Monsieur Aimé Firmin KOUTON.

Fait à Cotonou, le 2 juin 2021,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 02 juin 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 02 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

MESURES NORMATIVES.

I-1. Révocation du maire de la commune de Bantè.

L’administration de ladite commune se trouve paralysée depuis le 13 avril 2021 du fait de l’absence prolongée et non justifiée du maire Edmond Babalèkon LAOUROU qui, en dépit des rappels à l’ordre, n’a pas daigné rejoindre son poste.

Par ailleurs, un compte rendu du ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale fait apparaître que l’intéressé s’est rendu coupable de violation des règles de déontologie administrative, faits constitutifs de faute lourde.

Or, la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin dispose, en son article 54, que « le maire ou l’adjoint qui commet une faute lourde peut être révoqué de ses fonctions. »

Aussi, conformément à cette disposition légale, le Conseil a-t-il décidé de la révocation du maire Edmond Babalèkon LAOUROU.

Le ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale prendra les dispositions nécessaires pour pourvoir à son remplacement conformément aux textes en vigueur.

I-2. Approbation des orientations essentielles de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation.

La décentralisation, effective depuis bientôt 20 ans, connaît des faiblesses qui impactent négativement le développement des communes.

Les contre-performances relevées sont dues à plusieurs facteurs structurels dont la forte politisation des nominations aux fonctions techniques et administratives des mairies. Ce qui entrave la promotion d’une culture administrative moderne et professionnelle.

De même, les recrutements de personnels ne tiennent pas souvent compte de la compétence ni des besoins réels des mairies. Ainsi, en général, nos communes ne disposent pas de cadres ayant des compétences en adéquation avec les exigences techniques des postes qu’ils occupent.

En outre, malgré les sessions de renforcement de capacités et les contrôles assortis de sanctions, la mauvaise gouvernance persiste et des dysfonctionnements sont notés dans le processus de passation des marchés publics locaux.

Par ailleurs, les communes rencontrent des difficultés dans la mobilisation de ressources propres et connaissent, pour la plupart, des insuffisances dans la planification budgétaire.

Pour toutes ces raisons et en vue de promouvoir véritablement le développement local, il s’avère indispensable de procéder à une réforme structurelle du secteur de la décentralisation.

L’objectif de celle-ci est d’améliorer la gouvernance communale afin de créer une dynamique de valorisation des potentialités dont recèlent les communes.

A cet effet, cette réforme doit obéir aux principes directeurs ci-après :

renforcer la séparation des fonctions politiques et techniques pour améliorer la reddition de comptes et lutter plus efficacement contre l’impunité ;
mettre en place un dispositif opérationnel de relai des services publics entre les niveaux central, communal et infra-communal ;
améliorer les mécanismes de financement des investissements communaux ;
créer des synergies d’action entre le conseil communal, ses démembrements, les associations de développement et les ONG.

Aussi, en approuvant ces orientations essentielles, le Conseil a-t-il marqué son accord pour la mise en place d’un comité de réforme qui sera appuyé par deux experts nationaux et un expert international.

Le ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale veillera à l’aboutissement de cette réforme dont les termes de référence et la feuille de route ont été également approuvés.

Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés, les décrets portant :

approbation des statuts du Centre de promotion de la société civile ;
approbation des statuts de l’Agence nationale du domaine et du foncier puis nomination des membres de son Conseil d’administration ;
nomination de commissaires aux comptes près le système national de recherche agricole du Bénin ;
nomination de commissaires aux comptes près la Société béninoise d’infrastructures numériques S.A, la Société des infrastructures routières du Bénin S.A et la Société des patrimoines immobiliers de l’Etat S.A. ;
adoption des dispositions statutaires de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin (CMA-Bénin).

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Contractualisation pour des missions d’assistance technique hôtelière et de gestion de l’hôtel du Complexe touristique « MARINA » de Ouidah.

Dans sa démarche d’optimisation de ce projet en vue de son exécution diligente, le Gouvernement a identifié le groupe spécialisé BANYAN TREE HOTELS & RESORTS avec pour mission d’assurer au cours de la conception, le respect des normes légales, techniques et environnementales, ainsi que les standards applicables à sa marque.

A cet effet, il sera procédé à la signature de contrats de services relatifs à l’assistance technique dans la planification et la conception de l’hôtel, puis aux prestations de planification générale et d’architecture intérieure ; ainsi que d’un contrat de gestion de l’hôtel qui en définit les conditions générales d’exploitation.

Les ministres concernés veilleront à l’aboutissement des procédures subséquentes.

II-2. Compte rendu de l’audit des dettes issues de la gestion du Fonds national de Développement et de Promotion touristiques.

Au terme de ses travaux, la commission a arrêté les dettes saines du Fonds à un montant de 457.449.760 FCFA dont 183.732.968 FCFA de nature commerciale, 178.773.508 FCFA de dettes sociales et 94.943.284 FCFA de dettes fiscales.

La commission a notamment relevé quelques dysfonctionnements liés à leur gestion et formulé des recommandations relatives à :

l’apurement des dettes du Fonds ;
la restructuration du Fonds et la relance de ses activités ;
la poursuite d’une gestion plus rigoureuse de ses activités et de ses documents comptables.

Le Conseil a pris acte des recommandations de la commission et a ordonné la liquidation du Fonds national de Développement et de Promotion touristiques ainsi que la création d’un fonds qui lui sera substitué, sous la forme d’une ligne budgétaire.

Il a, par ailleurs, au regard des dysfonctionnements signalés, instruit le ministre de la Justice et de la Législation à l’effet d’engager, le cas échéant, les actions judiciaires appropriées à l’encontre des personnes dont la responsabilité pénale pourrait être retenue.

III- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations ci-après ont été prononcées.

A la Cour des Comptes

Sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation et après les formalités nécessaires de consultation,

Procureur général : Monsieur Joël Darius Eloge ZODJIHOUE

Au ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale,

Sur proposition du ministre :

Préfets des départements ainsi qu’il suit :

Alibori : Monsieur Ahmed Bello KY-SAMAH
Atacora : Madame Déré L. M. CHABI NAH
Atlantique : Monsieur Jean-Claude CODJIA
Borgou : Monsieur Djibril MAMA CISSE MOUSSA
Collines : Monsieur Saliou ODOUBOU
Couffo : Monsieur Christophe H. MEGBEDJI
Donga : Monsieur Eliassou BIAOU AININ SOULEMANE
Littoral : Monsieur Alain Sourou OROUNLA
Mono : Monsieur Dêdêgnon Bienvenu MILOHIN
Ouémé : Madame Marie AKPOTROSSOU
Plateau : Monsieur Daniel Valère SETONNOUGBO
Zou : Monsieur Aimé Firmin KOUTON.

Fait à Cotonou, le 2 juin 2021,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Conseil des ministres: Houngbédji nouveau ‘‘lecteur’’ après Koupaki, Djogbénou, Homéky, Orounla

Au Bénin, le Conseil des ministres a un nouveau ‘‘lecteur’’. Il s’agit de Wilfried Léandre Houngbédji.

L’ex directeur de la communication à la présidence de la République a été promu par le président Patrice Talon et est, depuis ce mardi 25 mai 2021, le secrétaire général adjoint et Porte-parole du Gouvernement.

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C’est donc lui qui aura désormais à faire le point du compte rendu du Conseil des ministres. il s’est déjà mis à la tâche ce mercredi 26 mai en présentant le point de la rentrée du nouveau Gouvernement.

**Wilfried Léandre Houngbédji nouveau porte-parole du Gouvernement**

Avant lui, Alain Orounla, Joseph Djogbénou, Oswald Homéky ou encore Pascal Koupaki ont joué le rôle de ‘‘lecteur’’ du Conseil des ministres.

Manassé AGBOSSAGA

Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 19 mai 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 19 mai 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Sous cette rubrique, a été adopté le décret portant nomination des membres du Conseil d’administration de la Société béninoise d’Infrastructures numériques S.A.

II- COMMUNICATIONS.

Compte rendu d’étape de réalisation du recensement national de l’agriculture.

La première phase de cette opération s’est déroulée dans tous les départements en ciblant les activités que sont l’agriculture, l’élevage, la pêche, l’aquaculture, la sylviculture et l’apiculture. Elle a fait l’objet d’une évaluation et d’un contrôle pour en apprécier la qualité par les organismes de la FAO, spécialisés dans les enquêtes et recensements agricoles. Un satisfécit a été décerné au Bénin pour les premiers résultats obtenus qui renseignent sur la structuration de notre agriculture.

Par ailleurs, d’autres résultats plus détaillés selon les zones agro-écologiques et spécifiques aux filières prioritaires du Programme d’action du Gouvernement, sont pris en charge à travers un module consacré aux données communautaires et des modules complémentaires en additif dont les rapports sont attendus courant 2021. De même, des informations complémentaires seront collectées au cours de cette année.

L’exploitation de tous ces résultats permettra la publication d’informations fiables et plus affinées pour une bonne gouvernance du secteur aux fins d’une meilleure valorisation du potentiel agricole de notre pays.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Le Conseil a autorisé le lancement officiel à Grand-Popo, le 27 mai 2021, de la campagne agricole 2021-2022.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations suivantes ont été prononcées au ministère du Numérique et de la Digitalisation :

Directrice générale de la Société béninoise d’Infrastructures numériques (SBIN) S.A. : Madame Thérèse TOUNKARA
Directeur général de l’Agence pour le Développement du Numérique : Monsieur Akin Olu Marc-André LOKO
Directeur général de l’Agence béninoise du Service universel des Communications électroniques et de la Poste (ABSU-CEP) : Monsieur Sèdjro François de Paule AGOUA.

Fait à Cotonou, le 19 mai 2021,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 mai 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 12 mai 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Sous cette rubrique, les textes suivants ont été adoptés :

I-1. Décret portant conditions d’exercice de la mission de contrôle technique en République du Bénin.

Ce décret instaure le cadre juridique relatif à cette activité et permettra désormais au maître d’ouvrage de contracter sur des bases concrètes avec des professionnels en vue de sécuriser les investissements engagés.

En effet, l’absence d’un tel texte pour encadrer l’exercice de cette mission ne permet pas actuellement au ministère en charge de l’Habitat de délivrer des agréments. Cette défaillance fait que les maîtres d’ouvrage se retrouvent parfois seuls face aux conséquences découlant d’une défaillance liée à l’ouvrage pendant la période de garantie.

L’agrément est accordé aux entreprises et aux contrôleurs techniques individuels après une vérification de leurs compétences et des garanties d’indépendance qu’ils apportent au contrôle.

De même, le présent décret vise à organiser les modalités de réparation des dommages affectant un ouvrage immobilier, y compris les vices liés au sol, pendant une période de dix ans.

I-2. Décret portant création du Centre national de Théâtre.

En raison des difficultés d’ordre structurel et organisationnel qu’il rencontre depuis de longues années, le Festival international de Théâtre du Bénin (FITHEB) s’est progressivement écarté de la vision et des ambitions premières à l’origine de sa création. Il est devenu peu attractif et ne figure plus sur la cartographie des événements à forte valeur ajoutée.

C’est pour ces raisons que s’est imposée la nécessité de procéder à des réformes profondes afin de favoriser le développement du théâtre dans notre pays. Celles-ci impliquent un modèle d’organisation viable, susceptible de porter de nouvelles dynamiques et d’impacter notablement l’ensemble du secteur.

Pour ce faire, le Gouvernement a décidé de la restructuration significative de l’institution aux fins de contribuer à développer l’ensemble du secteur théâtre et de lui assurer un rayonnement au-delà de la biennale jusqu’ici organisée.

Le Conseil a donc acté la dissolution du FITHEB et marqué son accord pour la création du Centre national de Théâtre dont la mission est de contribuer à la promotion et au développement du théâtre dans son ensemble et de donner un contenu plus attrayant à la biennale.

A cet effet, ledit Centre est notamment chargé :

de la création, la production et la diffusion du théâtre ;
de la gestion des festivals de théâtre du Bénin et de la promotion des représentations théâtrales ainsi que des manifestations artistiques connexes, en collaboration, en matière logistique, avec l’Agence nationale des événements culturels, sportifs et des manifestations officielles (ANECSMO) ;
du renforcement des capacités et de l’encadrement des acteurs culturels dans le domaine du théâtre ;
de l’identification de toutes les manifestations et activités théâtrales ;
de la promotion des arts du théâtre par toutes voies utiles ;
de l’approfondissement des échanges culturels entre les pays d’Afrique et le reste du monde par l’accueil, la diffusion de spectacles, l’organisation de conférences, de colloques, d’ateliers d’exposition et de foires ;
de l’aide à la médiation culturelle.

Le Conseil a instruit les ministres concernés par le sujet à l’effet de veiller à son opérationnalisation. Il a, par ailleurs, procédé à la nomination des membres de son Conseil d’administration ainsi que ceux de son Conseil artistique.

Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés, les décrets portant :

approbation des statuts de l’Agence nationale de protection civile ;
approbation des statuts modifiés de la Bibliothèque nationale du Bénin et nomination des membres de son Conseil d’administration ;
reversement et reclassement des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse, conformément à la loi n° 2020-18 du 3 juillet 2020 relative à leur statut spécial.

II- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Le Conseil a autorisé la participation du Bénin aux 37ème et 38ème sessions du Conseil des Ministres du CAMES qui se tiendront en Côte d’Ivoire, du 31 mai au 5 juin 2021.

III- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

A la Commission électorale nationale autonome (CENA)

Membres du Conseil électoral

Messieurs

Koffi Adolphe DJIMAN, désigné par le Président de la République ;
Sacca LAFIA, désigné par la majorité parlementaire ;
Boukari ADAM SOULE, désigné par la minorité parlementaire ;
Sanni GOUNOU, désigné par le chef de file de l’opposition ;
Aurelien Luc Nicolas ASSOGBA, désigné par l’Assemblée générale des magistrats.

A l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP)

Président : Monsieur Séraphin AGBAHOUNGBATA
Membres
- Au titre du ministère de la Justice et de la Législation : Monsieur Gilbert Ulrich TOGBONON
- Au titre du secteur privé :
  - Madame Francine AISSI HOUANGNI
  - Monsieur Derrick BODJRENOU
- Au titre de la Société civile :
  - Madame Carmen S. Oredolla GABA
  - Monsieur Martin Vihoutou ASSOGBA

Enfin, sur proposition du Président de la République, monsieur Pascal ESSOU est nommé Médiateur de la République.

Fait à Cotonou, le 12 mai 2021,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.-