conseil des ministres – Page 29

Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 05 mai 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 05 mai 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, du Traité portant création de l’Agence africaine du Médicament (AMA).

Ladite agence est une Autorité régionale de régulation pharmaceutique qui vise à renforcer les capacités des Etats membres et des communautés économiques régionales, dans le cadre de la réglementation des produits de santé en vue d’améliorer l’accès des populations à des produits de qualité, efficaces et sans risques.

Ses fonctions consistent, entre autres, à :

coordonner et renforcer les initiatives relatives à l’harmonisation de la réglementation des produits de santé ainsi que l’amélioration des compétences des inspecteurs chargés du contrôle des bonnes pratiques de fabrication ;
désigner, promouvoir, soutenir et suivre les centres régionaux d’excellence réglementaire aux fins de développer les capacités des professionnels de la réglementation des produits de santé.

La ratification, par le Bénin, de ce traité s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des réformes du sous-secteur pharmaceutique. Elle répond à la vision du Gouvernement d’améliorer les services sociaux de base, et permettra à l’Agence béninoise de Régulation pharmaceutique de bénéficier d’une assistance de l’AMA pour une meilleure mise en œuvre des fonctions de réglementation pharmaceutique et l’assainissement du sous-secteur.

Les ministres sectoriels impliqués veilleront à l’aboutissement de la procédure législative.

Le Conseil a, par ailleurs, adopté le décret portant création et approbation des statuts du Fonds national pour l’Environnement et le Climat.

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Exécution de travaux complémentaires et de travaux neufs d’amélioration du projet d’aménagement paysager et de génie civil du boulevard de la Marina, du Champ de foire sud, de la Place de l’indépendance, de l’Esplanade des amazones et du jardin de Mathieu à Cotonou.

Les travaux confortatifs sur le boulevard de la Marina et ses environs ont connu, en cours de réalisation, des évolutions pour y apporter des améliorations esthétiques et fonctionnelles, de même que pour en optimiser les coûts et la durabilité des investissements.

Ces différentes modifications ont nécessité, selon les cas, des études complémentaires et des travaux supplémentaires. Il s’agit notamment de :

l’agrandissement de l’Esplanade des amazones avec le réaménagement du parc adjacent, y compris la zone sud ;
l’aménagement d’un parking Est à l’Esplanade des amazones ;
l’aménagement des surfaces des allées et esplanades ;
l’évolution du dispositif d’éclairage pour intégrer un modèle spécifique pour les jardins et parcs urbains ;
l’installation du mobilier urbain et des mâts porte-drapeau ;
l’aménagement de toilettes, bâches à eau et cabines techniques ;
la pose des pierres ornementales sur les murs extérieurs de clôture ;
la revue et l’amélioration des aménagements paysagers.

En vue de la conduite diligente de ces travaux, le Conseil a marqué son accord pour conclure les marchés avec des entreprises spécialisées et instruit les ministres concernés de veiller à leur bonne exécution.

II-2. Réalisation des études, travaux et conduite de la mission de contrôle pour la construction du monument Bio GUERA et la réfection de la place du Souvenir à Cotonou.

Le projet de conception, de réalisation et de contrôle des travaux du monument Bio GUERA, de même que celui de réfection de la place du Souvenir, s’inscrivent dans le cadre du programme global des aménagements urbains. Ils sont destinés à rehausser l’attractivité de la ville de Cotonou tout en valorisant l’identité historique de même que l’histoire culturelle et politique de notre pays.

A cet effet et dans une démarche globale d’aménagement d’envergure, il est apparu nécessaire d’en synchroniser la réalisation avec ceux déjà en cours que sont le monument des amazones, le boulevard de la Marina, le jardin de Mathieu.

C’est pourquoi, le Conseil a autorisé la contractualisation avec diverses structures ayant de solides références, en vue de la réalisation des prestations dans les délais prévus.

Fait à Cotonou, le 5 mai 2021,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 24 mars 2021, recrutement annoncé de 1600 agents contractuels de l’Etat au profit du ministère de la santé

Le conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 24 mars 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.

1-1. Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi-cadre sur l’enseignement et la formation techniques et professionnels (ETFP).
Les statistiques récentes montrent que 97% des élèves titulaires du Brevet d’études du premier cycle (BEPC), poursuivent leur cursus dans l’enseignement général contre 3% seulement dans l’enseignement technique et la formation professionnelle.
Un déséquilibre d’une telle importance a pour conséquence de générer un grand nombre de titulaires de diplômes académiques au détriment de ceux justifiant de compétences techniques et professionnelles, toute chose qui alimente le chômage et le sous-emploi des jeunes.
C’est pour remédier à cette anomalie qui n’a que trop duré, que le Gouvernement a élaboré la stratégie nationale pour promouvoir et développer I’ETFP.
En effet, le défi à relever est d’inverser la tendance actuelle de la pléthore des effectifs de l’enseignement secondaire général au profit d’une orientation pertinente des apprenants vers l’enseignement et la formation techniques et professionnels.
Ceci permettra à terme de disposer d’une masse critique importante de compétences en adéquation avec les besoins de l’économie et le marché du travail.
Dans cette perspective, le présent projet de loi-cadre couvre non seulement l’éducation de base, la post-éducation de base et l’enseignement supérieur, mais aussi les formations techniques et professionnelles sous la tutelle d’autres départements ministériels, en dehors de ceux en charge de l’éducation.
Entre autres innovations introduites par le texte, figurent :
✓ la mise en place d’une approche éducative inclusive et holistique •
✓ le copilotage de l’enseignement et la formation techniques et professionnels par l’Etat et le secteur privé ;
✓ l’instauration d’un mode novateur de gouvernance pédagogique et administrative ;
✓ l’arrimage de l’enseignement et la formation techniques et professionnels avec les normes de la professionnalisation.

1-2. Ratification de l’accord de financement signé avec l’Association internationale de Développement, dans le cadre de la mise en oeuvre du projet d’inclusion économique et sociale des jeunes (PRODIJ).
Ledit projet s’inscrit dans le cadre de l’implémentation de la Politique nationale de l’Emploi ainsi que de la Stratégie nationale de l’Enseignement et de la Formation technique et professionnelle. Son objectif global est d’accroître l’inclusion économique des jeunes âgés de 15 à 35 ans, ayant un faible niveau d’éducation (BEPC au maximum) et étant en situation de sous-emploi ou d’inactivité.
Comme objectifs spécifiques, il vise :
✓ la mise en place d’un dispositif durable d’insertion des jeunes vulnérables ;
✓ la prise en charge des frais relatifs à l’apprentissage traditionnel débouchant sur le Certificat de qualification professionnelle ;
✓ la bancarisation des jeunes bénéficiaires dans la perspective de faciliter leur accès au crédit.
Les services à offrir par le projet portent notamment sur l’information, l’accueil et l’orientation, la formation aux compétences de la vie courante, le développement de l’esprit d’entreprise, les stages, la formation technique de courte durée de même que l’inclusion financière par des subventions de démarrage, en relation avec les institutions de microcrédit.
Concrètement, le projet impactera 42.000 jeunes gens au nombre desquels 12.000 bénéficieront d’une formation technique de courte durée, et 30.000 des services menant vers l’auto-emploi, l’emploi salarié ou le développement des affaires.
Pour toutes ces raisons et en vue d’apporter une solution concrète aux jeunes en quête d’emploi, le Conseil a marqué son accord pour la ratification de cet accord de financement d’un montant de 33.423.690.000 FCFA.
Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant :
✓ dissolution de l’Autorité de développement du périmètre de Glo-Djigbé (ADPC) et nomination de son liquidateur ;
✓ dissolution de l’Observatoire de l’emploi et de la formation (OEF) et nomination de son liquidateur ;
✓ attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la zone économique spéciale de Glo-Djigbé et nomination des membres de l’Autorité de régulation de ladite zone.
II- Communications.

11-1. Recrutement spécial de 1600 agents contractuels de l’Etat au profit du ministère de la Santé.

Les réformes effectuées pour assurer un meilleur fonctionnement des centres de santé ont induit une fréquentation plus accrue des formations sanitaires. En vue d’une prise en charge optimale des patients et tenant compte de la construction de nouvelles formations sanitaires, il s’avèrenécessaire de renforcer l’effectif du personnel soignant pour résorber le déficit.
C’est pourquoi, en application du plan triennal élaboré pour la période 2021-2023, le Conseil a autorisé le recrutement spécial de 1600 agents contractuels de l’Etat, au profit du ministère de la Santé.
Les ministres concernés par le sujet accompliront toutes les diligences requises à cet effet.
11-2. Missions d’études préalables à la construction des usines de productions de pierres ornementales.
Le comité mis en place à l’effet de préparer l’implantation desdites unités a, dans le cadre de ses activités, défini les différentes études techniques et/ou de faisabilité dont la réalisation est indispensable pour la mise en œuvre effective du projet.
Au regard de la spécificité du domaine, il a été identifié au Bénin ainsi qu’à l’international, des cabinets disposant d’expériences avérées pour lesquels le Conseil a marqué son accord en vue des missions à leur confier.
11-3. Réalisation en cycle combiné du projet de construction de la centrale thermique GENESIS ENERGY avec une capacité passant de 25 MW à 40 MW.
Le Conseil des Ministres avait, en sa séance du 29 mai 2019, autorisé la construction de cette centrale en mode BOOT en cycle ouvert. Mais, au regard des évolutions technologiques, il est apparu plus pertinent d’envisager la mise en cycle combiné de la centrale afin d’optimiser son fonctionnement et d’améliorer son rendement, sans impacter négativement les coûts fixes.
Le passage en cycle combiné permettra également de réaliser des économies d’échelle et, surtout, de passer à une capacité de 40 MW par ajout d’une turbine à vapeur de 15 MW.
Grace à cette optimisation, ladite centrale pourra assurer la fonction de redémarrage de réseau pour les deux grandes centrales de Maria-Gléta en cas de perte totale.
11-4. Acquisition d’un car régie neuf, de cinq unités autonomes, et formation des équipes de production.
Dans le but de donner une plus grande visibilité aux événements sportifs, culturels et autres manifestations majeures organisées dans notre pays, le Gouvernement a fait l’option de la mise en place d’une unité chargée de la production audiovisuelle aux normes et standards internationaux. Ces contenus pourront ensuite être diffusés sur les chaînes nationales et internationales, afin de contribuer à un plus grand rayonnement du Bénin dans le monde.
Dans cette perspective, il est prévu l’acquisition d’un car régie neuf de production HD 4K de 10 caméras, de cinq unités autonomes et des équipements associés, en vue de captation dans les départements et notamment en multiplex, en cas d’événements s’y déroulant simultanément.
11-5. Gestion déléguée de la Société béninoise d’Infrastructures numériques (SBIN) S.A.
Après la mise en œuvre de réformes structurelles dans le secteur des télécommunications, le Conseil des Ministres a décidé, au cours de sa séance du 18 mars 2020, que la SBIN soit autorisée, en plus de sa mission de gestion des infrastructures numériques et de vente en gros de capacités, à fournir aussi des services de communications électroniques fixes et mobiles aux particuliers ainsi qu’aux entreprises.
C’est pour faire face à ce défi, dans un contexte concurrentiel, que l’Etat a pris la décision de recruter un partenaire stratégique bénéficiant de compétences solides et d’une expérience avérée, l’objectif étant de rendre la SBIN rapidement opérationnelle et efficace pour proposer des offres et services compétitifs à ses clients.
A l’issue des démarches menées, c’est le groupe Sonatel intervenant dans la sous-région sous la marque Orange, qui a été retenu.
En tant que gestionnaire délégué, le groupe aura pour mandat, outre la gestion de la SBIN sur une période de cinq ans pour en faire un opérateur GSM majeur, de mettre en œuvre les infrastructures nécessaires à la fourniture rapide de services de communications électroniques mobiles.
Pour ce faire, le Conseil a autorisé le ministre du Numérique et de la Digitalisation à introduire l’ouverture d’une procédure d’octroi d’une troisième licence de réseaux mobiles de communications électroniques au profit de la SBIN.
11-6. Contractualisation avec le Club Med et Gassim Services Limited pour des missions d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage et de Project management dans le cadre du développement du village de vacances d’Avlékété.
Le besoin d’optimiser l’exécution du contrat conclu avec le Club Med en 2019, a rendu nécessaire le réaménagement de la nature de sa mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage.
Par ailleurs, dans le but de mobiliser les compétences indiquées pour la définition des fonctions de conduite de projet, Gassim y a marqué sa disponibilité de même que pour l’exécution des travaux et la mission de gestion des contrats de fourniture et de pose des équipements hôteliers spécifiques.
Pour toutes ces raisons, le Conseil a instruit les ministres chargés de ce dossier, de veiller à la signature des contrats attendus à cette fin.
11-7. Extension de la mesure de correction de la disparité salariale au profit des agents paramédicaux contractuels de droit public.
La correction de la disparité catégorielle intervenue en 2009 au profit du personnel paramédical relevant de la Fonction publique, n’avait pas pris en compte les paramédicaux contractuels de l’Etat.
En vue d’y remédier, le Gouvernement a mis en place, en 2017, un comité ad hoc chargé de l’examen des modalités de correction de la disparité qui concerne six mille huit cent quatre-vingt-quinze (6895) agents.
Prenant acte du compte rendu des travaux, le Conseil a autorisé les ministres concernés de prendre les actes administratifs subséquents aux fins de la reconstitution de la carrière des intéressés.
11-8. Approbation du plan national de déploiement et de vaccination contre la COVID-19.
En raison des dégâts causés par la pandémie de la COVID-19 à laquelle le monde entier est confrontée, les espoirs sont tournés vers la vaccination comme moyen de freiner sa propagation.
Grâce à l’initiative COVAX, à la coopération chinoise et aux efforts de mobilisation de ressources intérieures, le Gouvernement a pu garantir la disponibilité des vaccins, notamment ceux des firmes AstraZeneca et SINOVAC.
Un plan national de déploiement et de vaccination a été soumis par le ministre de la Santé au Conseil qui, en l’approuvant, a marqué son accord pour le lancement de la campagne nationale de vaccination le lundi 29 mars 2021, en faveur des cibles prioritaires que sont les agents de santé, les personnes porteuses de comorbidité (diabète, tension artérielle, asthme, pathologies cardiaques, drépanocytose, etc.) et les personnes âgées de plus de 60 ans.
Les centres de vaccination retenus à cet effet seront communiqués par le ministre de la Santé.
Fait à Cotonou, le 24 mars 2021,

Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 10 mars 2021

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté le décret portant création du Fondsde développement pétrolier puis les décrets relatifs à la nomination des membres :

de l’Autorité de protection des données à caractère personnel ; et de ceux
du Comité de suivi de la mise en œuvre du contrat de délégation de gestion du complexe Parc W Bénin.

II– COMMUNICATIONS.

II-1. Réalisation des études d’aménagement du périmètre situé au nord de la route des pêches.

Le Gouvernement a entrepris de réaliser ces études pour conforter la vocation touristique de la route des pêches, notamment sa phase 2 dont les servitudes d’emprise doivent être dégagées.

Cette mission est donc destinée entre autres à :

faire un état des lieux de la zone ;
élaborer le plan d’aménagement foncier de la partie rurale en vue de dégager des disponibilités nécessaires à l’installation des infrastructures de viabilisation ;
proposer et délimiter les zones cibles d’intervention qui devront faire l’objet de plans d’aménagement ;
réaliser les documents d’urbanisme à appliquer, assortis des règlements d’urbanisme y relatifs ;
définir les règles particulières de gestion du domaine public ;
réaliser le master-plan global du périmètre de la zone à vocation touristique entre Cotonou et Ouidah en mettant notamment en exergue les périmètres de remembrement, l’emprise de l’infrastructure routière et ses servitudes ;
définir les mécanismes financiers et d’opérationnalisation ;
proposer les dispositions institutionnelles pour la gouvernance urbaine de ces quartiers ainsi que les tableaux des rôles et responsabilités des acteurs.

Les Ministres concernés par le dossier veilleront à la bonne exécution de la mission par le cabinet retenu à cette fin.

II-2. Réhabilitation du réseau de diffusion FM de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB).

Le programme de couverture intégrale du territoire national a permis de doter l’ORTB de 36 centres d’émission en 2009. Mais, le taux de couverture de la radio qui était de plus de 95% est descendu à 40% à peine, en raison des conditions d’exploitation des équipements de diffusion qui n’ont pas été conformes aux recommandations prescrites.

De fait, la réception des programmes du service public n’est plus garantie pour les populations et connait de fréquents effacements de la radio en modulation de fréquence (FM).

Pour y remédier, une mission d’inspection dépêchée à cet effet a conclu à la nécessité d’une réhabilitation en urgence du réseau FM pour diffuser, dans les conditions optimales, au moins deux radios, à savoir Radio Bénin et Radio Bénin Alafia dans la région méridionale, puis Radio Parakou et Radio Bénin Alafia dans la partie septentrionale.

III– MESURES INDIVIDUELLES.

Le président de la République, après consultation du président de l’Assemblée nationale, a nommé monsieur Victor Dassi ADOSSOU en qualité de président de la Cour suprême.

Par ailleurs, sur proposition du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil a procédé à la nomination des membres de la Cellule nationale de traitement des informations financières ainsi qu’il suit :

Président : monsieur Célestin A. KPONNON
Secrétaire général : monsieur Serge F.G.HOUEDANOU
Haut fonctionnaire de l’administration des Finances : monsieur Comlan M. AKONDE
Magistrat : monsieurNorbert KIMPLY AGASSOUNON
Haut fonctionnaire de police : madame Chimène LOUGBEGNON BOSSA
Inspecteur des Douanes, chargé d’enquêtes : monsieur Antoine GBENOU
Officier de police judiciaire, chargé d’enquêtes : monsieur Jules Guauthier S. HODONOU.

Fait à Cotonou, le 10 mars 2021,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 03 mars 2021

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Fixation des conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2020-2021 des noix de cajou.

Ladite campagne est prévue pour se dérouler du 11 mars au 31 octobre 2021 sur la base d’un prix plancher d’achat des noix de cajou aux producteurs, dont le montant est de 300 FCFA/kg.

Les ministres qui en ont la charge sont instruits à l’effet de veiller à son bon déroulement, et d’éviter les sorties frauduleuses de noix du territoire national. Ils s’assureront par ailleurs du respect des opérations post-récoltes aux fins de préserver la qualité des produits.

Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets relatifs à :

la modification du décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds national de Développement agricole et
la nomination des membres de son Conseil d’administration.

II– COMMUNICATIONS.

Réaménagement des mesures préventives de lutte contre la COVID-19 dans le cadre du déroulement de la campagne pour l’élection présidentielle d’avril 2021.

Le plan de riposte contre la pandémie, adopté par notre pays, allie les dispositions mises en œuvre pour en limiter la propagation, la prise en charge des cas positifs, de même que des mesures de résilience et de continuité des activités sociales, sportives, économiques et politiques.

Tenant compte du contexte actuel de la pandémie qui affiche une hausse générale des cas, en particulier des cas graves et des décès, mais également de ce que l’élection présidentielle est un évènement majeur dans la vie politique d’une nation, il y a lieu de réaménager les mesures préventives dans la perspective du déroulement de la campagne électorale.

En effet, pour ce scrutin, la circonscription électorale est le territoire national et les candidats doivent, à l’évidence, s’employer à convaincre les électeurs dans tous les départements et communes.

A cet effet, les regroupements de plus de cinquante personnes sont exceptionnellement autorisés, dans le strict respect des gestes barrières. Les candidats à ladite élection sont donc invités à faire respecter ces mesures, sous leur responsabilité, à l’occasion des rassemblements qu’ils organiseront.

III– MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations ci-après ont été prononcées.

Au ministère du Travail et de la Fonction publique
- Directeur général de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) : Monsieur Apollinaire Ahlonko CADETE-TCHINTCHIN
Au ministère du Numérique et de la Digitalisation, sur proposition du ministre,
- Président de l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et de la Poste : Monsieur Flavien BACHABI
- Vice-président de l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et de la Poste : Madame Fifatin Carelle TOHO-ACCLASSATO

Par ailleurs, Madame Baï Olga Léonie Perpétue AGBOHOUI HOUINATO est relevée de ses fonctions de Directrice générale de l’Agence nationale des Soins de Santé primaires.

Fait à Cotonou, le 3 mars 2021,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du 24 février 2021

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté le décret portant mise en place d’une commission ad hoc de négociation des contrats pétroliers et nomination de ses membres.

II– COMMUNICATIONS.

II-1. Renforcement de la desserte en eau potable des quartiers de Fidjrossè dans la commune de Cotonou et Godomey dans celle Abomey-Calavi.

Les données techniques disponibles estiment à 110.000m3/jour la demande actuelle en eau potable dans la ville de Cotonou, contre une capacité de production de 85.000m3/jour. Ce déficit dans la fourniture en eau nepermet pas de desservir convenablement les zones périphériques qui se situent en bout du réseau de distribution.

Aussi, en attendant le démarrage du projet d’adduction d’eau potable de Cotonou phase III dont les études techniques détaillées sont en cours, une action urgente est-elle retenue, dans le cadre des mesures gouvernementales de lutte contre la COVID-19, pour renforcer l’alimentation en eau potable dans lesdites zones aux fins de garantir la disponibilité permanente en eau au profit des populations.

Les travaux consistent en la mobilisation d’une production complémentaire depuis la nouvelle usine de Zinvié dans la commune d’Abomey-Calavi et son raccordement à la station de traitement d’eau de Godomey.

Le ministre de l’Eau et des Mines veillera à leur bonne conduite, dans le respect des délais contractuels, par l’entreprise sélectionnée.

II-2. Mise en place d’un système de personnalisation de passeports ordinaires biométriques et digitalisation du processus de demande et de délivrance (ePasseport).

La mise en place d’un tel dispositif est nécessaire pour moderniser les services chargés de la délivrance de ces documents de voyage notamment sur les volets relatifs à la gestion du processus de personnalisation des passeports ordinaires biométriques et la fourniture de services aux usagers.

C’est pourquoi, il est indispensable d’acquérir des équipements de personnalisation d’une part et de digitaliser complètement le processus de traitement des demandes, leur suivi ainsi que la délivrance des passeports d’autre part.

En appréciant la pertinence de cette opération, le Conseil a autorisé la sélection des prestataires pour la mise en œuvre du projet ePasseport en raison des avantages induits qui sont entre autres :

faciliter au citoyen résidant au pays ou établi à l’étranger, le processus de demande et d’établissement de son passeport ;
fournir des services de qualité avec une satisfaction client optimale ;
assurer une meilleure gestion du stock des carnets de passeports ;
améliorer la sécurité des titres de voyage produits, par une maîtrise des processus et la mise en place de contrôles adéquats ;
produire des documents de voyage conformes aux normes de l’organisation de l’aviation civile internationale.

II-3. Approbation du compte rendu d’étape de la miseen œuvre des mesures urgentes d’amélioration et de renforcement de la fourniture d’eau potable aux établissements scolaires publics dans le cadre des mesures de lutte contre la pandémie de la COVID-19.

Il ressort du présent compte rendu qu’en application de la décision du Conseil des Ministres en date du 13 mai 2020, le ministère de l’Economie et des Finances a mis les ressources appropriées à la disposition de la Société nationale des Eaux du Bénin (SONEB). Celle-ci a alors procédé à la reprise des abonnements suspendus et la mise en état de marche des compteurs en vue de la fourniture d’eau potable à tous les établissements publics en difficulté de paiement de leurs factures.

En dehors des établissements initialement concernés par la mesure, la SONEB a également raccordé à son réseau, tous les établissements scolaires situés à proximité de ses installations.

Cependant, en milieu rural, le règlement définitif de la problématique nécessite de lourds investissements. Les fonds y afférents seront mobilisés au profit de l’Agence nationale d’approvisionnement en eau potable en milieu rural. Ces fonds permettront à ladite agence, en attendant l’achèvement des ouvrages neufs du programme d’investissement structurel actuellement en cours, de procéder à la mise en état de fonctionnalité des adductions d’eau villageoises existantes et à l’extension du réseau aux établissements scolaires et villages à proximité.

Fait à Cotonou, le 24 février 2021,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du 17 février 2021

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote,du projet de loi portant statut des réfugiés et apatrides en République du Bénin.

L’ordonnance du 16 juillet 1975 qui régit la protection des réfugiés dans notre pays a montré ses limites au fil du temps.En effet, des questions spécifiques comme l’expulsion du réfugié, la cessation, la révocation ou l’annulation du statut de réfugié, le traitement des demandes manifestement non fondées, les modalités de la reconnaissance de groupe, n’y sont pas prises en charge.

C’est pour corriger ces insuffisances et l’adapter aux évolutions actuelles, qu’il est apparu pertinent de mettre la législation de notre pays en conformité avec les conventions internationales en vigueur, en vue d’une meilleure protection des réfugiés.

Par ailleurs, il convient de remédier à l’inexistence d’un cadre législatif spécifique sur l’apatridie, en raison de la ratification par le Bénin de la convention de 1954 relative au statut des apatrides et celle de 1961 portant réduction des cas d’apatridie.

Ce faisant, notre pays disposera d’une législation visant à promouvoir une meilleure protection des personnes apatrides ou à risque d’apatridie.

Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté le décret fixant la forme et le contenu des comptes de campagne pour les élections présidentielle, législatives, communales ou municipales et des membres des conseils de village ou de quartier de ville.

II– COMMUNICATIONS.

II-1. Mission d’assistance technique pour la mise en place d’un système d’information au profit de l’Agence nationale de protection sociale.

En vue d’assurer l’atteinte des objectifs fixés à cette agence, il s’est avéré nécessaire de définir un cadre opérationnel intégré favorisant une gestion efficiente de l’outil à mettre en place.

Le recrutement d’un cabinet de bonne réputation permettra de parvenir à cette fin, avec entre autres missions :

la réalisation de l’ingénierie des besoins et des exigences ;
l’identification des conditions générales opérationnelles ;
l’élaboration de l’architecture ;
l’élaboration du cahier des charges fonctionnels et techniques ;
la précision du modèle technico-économique du système d’Information ;
l’élaboration du schéma directeur correspondant ;
l’assistance dans la sélection des solutions et partenaires stratégiques.

Le Conseil a, pour ce faire, instruit le ministre des Affaires sociales et de la Microfinance à l’effet d’accomplir les diligences en vue de la signature du contrat avec le cabinet retenu et de veiller à la bonne exécution de ces missions.

II-2. Instauration d’un partenariat pour la mise en place d’un pôle d’excellence de prise en charge chirurgicale, au Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou Maga (CNHU-HKM), des patients souffrant de maladies cardio-vasculaires.

Dans le service de cardiologie du CNHU-HKM, environ 500 patients souffrent de maladies cardiovasculaires nécessitant des interventions chirurgicales. Pour réduire le coût des soins à leur profit, le gouvernement a fait l’option des évacuations internes, avec l’appui d’une expertise extérieure dotée d’équipements spécifiques. Celle-ci intervient sous forme de mission pour la prise en charge, sur place au Bénin, des patients.

La société identifiée à cette fin contribuera notamment à l’instauration d’un pôle d’excellence dédié et favorisera le transfert de compétences aux équipes de spécialistes béninois.

II-3. Approbation du compte rendu de l’organisation de la troisième édition des élections professionnelles nationales.

Lesdites élections ont eu lieu le 24 janvier 2021 par voie électronique. Elles ont connu la participation de huit (8) centrales et confédérations syndicales. Celles-ci, aux termes de la loi, doivent obtenir au moins 20% des suffrages exprimés pour être éligibles comme représentatives des travailleurs.

A l’issue du processus, les statistiques relevées renseignent que le taux de participation s’élève à 49,75% pour le secteur public et à 29,19% pour le secteur privé.

Au niveau du secteur public, les organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives sont la Confédération des syndicats des travailleurs du Bénin (CSTB) avec 31,11% ; et la Confédération des organisations syndicales indépendantes du Bénin (COSI-Bénin) avec 23,93%.

En ce qui concerne le secteur privé, seule la Confédération des syndicats autonomes du Bénin (CSA-Bénin) est représentative avec 48,07% des suffrages exprimés.

Au regard de ces résultats, le gouvernement a instruit les ministres concernés par le dialogue social, d’inviter ces trois organisations représentatives aux futures sessions.

III– MESURES INDIVIDUELLES.

Monsieur Serge AHOUANDOGBO est nommé Directeur général de la Société des patrimoines immobiliers de l’Etat (SoPIE) cumulativement avec ses fonctions actuelles.

Fait à Cotonou, le 17 février 2021,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Compte rendu du Conseil des ministres du 10 février 2021

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté les décrets portant :

attributions, organisation et fonctionnement du cabinet et des services du Vice-président de la République ;
création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de mise en œuvre de la politique holistique de protection sociale en République du Bénin ;
maintien en fonction des recteurs et vice-recteurs des universités d’Abomey-Calavi et de Parakou ;
approbation des statuts de l’Agence béninoise de gestion intégrée des espaces frontaliers (ABéGIEF) ; puis nomination
des membres représentant l’Etat au sein du Conseil d’administration de la Société Bénin Diffusion ;
des membres du Conseil d’administration de l’Agence pour le développement du numérique (ADN) ;
des membres du Conseil d’administration de l’Agence des services et systèmes d’information (ASSI) ; ainsi que
des membres des conseils d’administration des centres des œuvres universitaires et sociales d’Abomey-Calavi et de Parakou.

II– COMMUNICATIONS.

Réalisation d’études hydrogéologiques et géophysiques dans le cadre du projet de renforcement des systèmes d’alimentation en eau potable des villes de Banikoara, Bembéréké, Nikki et leurs environs.

La production actuelle des systèmes d’alimentation en eau potable de ces localités est limitée, en raison de la nature hydrogéologique du sol.

Pour y remédier, il s’avère indispensable de les renforcer afin de garantir une disponibilité permanente de l’eau au profit des populations.

A cet effet, une consultation a été organisée pour la réalisation des études hydrogéologiques et géophysiques d’avant-projet sommaire ainsi que d’avant-projet détaillé, en vue de la sélection d’un prestataire réputé en la matière.

C’est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec le Groupe qui a été retenu, et instruit le Ministre de l’Eau et des Mines de veiller à la bonne conduite de ces études dans les délais contractuels convenus.

Fait à Cotonou, le 10 février 2021,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du 27 janvier 2021

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté les décrets fixant les attributs et appellations de grades ainsi que les signes distinctifs au sein des Forces armées béninoises.

II- COMMUNICATIONS.

Contractualisation pour une assistance technique au profit du projet d’appui à la Transition Agroécologique dans les Zones cotonnières du Bénin (TAZCO2).

Ledit projet vise l’amélioration durable des revenus des exploitations et des rendements des cultures de la rotation cotonnière, par la restauration et la fertilisation des sols, grâce à l’adoption de pratiques agroécologiques et à une mécanisation adaptée.

Il va ainsi assurer une généralisation du référentiel technique élaboré et implémenté au cours de la phase pilote qui a eu lieu de 2017 à 2019.

La zone d’intervention du projet couvre 22 communes regroupant 180.000 producteurs qui réalisent 90% de la production nationale de coton, de même qu’une part importante de cultures vivrières.

C’est à cet effet qu’il est prévu le recrutement d’une assistance technique internationale, dans le cadre de la convention signée entre le Bénin et le bailleur, l’Agence française de Développement (AFD).

Fait à Cotonou, le 27 janvier 2021,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 20 janvier 2021

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté le décret accordant l’autorisation de transport d’hydrocarbures à la Société West African Oil Pipeline Company S.A. pour le projet de pipeline d’exportation Niger-Bénin ; puis les décrets portant :

nomination des membres du Conseil d’administration de l’Agence nationale des transports terrestres ; et
nomination des membres du Conseil d’administration de la Société de gestion des déchets et de la salubrité urbaine dans le grand Nokoué (SDGS-GN S.A).

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Recrutement, acquisition de paquetages et formation de cinq cents (500) élèves agents de police au profit de la Police républicaine, au titre de l’année 2021.

Ce recrutement vise le renforcement des effectifs de la Police républicaine, pour lui permettre de doter ses structures en personnels suffisants aux fins de mieux faire face aux défis sécuritaires.

Comme pour les promotions précédentes, la formation se déroulera dans les centres retenus, en tenant grand compte des mesures préventives de lutte contre le COVID-19.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique et le Ministre délégué auprès du Président de la République,chargé de la Défense Nationale, veilleront au bon déroulement des différentes phases de ladite formation.

II-2. Approbation des résultats du Bénin à l’évaluation du programme d’analyse des systèmes éducatifs de la CONFEMEN (PASEC 2019).

La Conférence des Ministres de l’Education des Etats et gouvernements de la Francophonie, dans le cadre de sa mission de promotion de l’éducation et de la formation professionnelle et technique, s’est dotée du PASEC comme outil d’aide au diagnostic de la qualité pour guider l’élaboration et le suivi des politiques éducatives.

Elle procède, sur cette base, à une évaluation comparative internationale des acquis des élèves du primaire.

Les résultats peu satisfaisants obtenus par notre pays au cours de la première évaluation en 2014, avec respectivement 9,6% et 33,5% du nombre d’élèves ayant atteint et dépassé le seuil de compétences en lecture et en mathématiques, ont conduit le Gouvernement à élaborer et à mettre en œuvre depuis 2018, un vaste programme d’amélioration de la qualité de l’enseignement.

C’est ce qui a permis, lors de la deuxième évaluation effectuée en 2019, de relever ces taux à 37,7% pour la lecture, soit 4 fois plus qu’en 2014, et à 61,9% s’agissant des mathématiques, soit près du double de la valeur de 2014.

Par ailleurs, les mêmes performances s’observent au niveau des élèves ayant atteint et dépassé le seuil de compétences en fin de cycle primaire. Ces indicateurs passent de 51,7% en 2014 à 75,7% en 2019 pour la lecture, puis de 39,8% en 2014 à 51,7% en 2019 concernant les mathématiques.

Enfin, pour ce qui est du test d’évaluation des enseignants béninois, leurs performances sont largement au-dessus de la moyenne admise, avec respectivement 98,5% en compréhension de l’écrit et 89,3% en mathématiques.

Ces résultats consacrent donc un meilleur positionnement de notre pays au sein de cette institution et constituent un motif d’encouragement à poursuivre les efforts, notamment en début de scolarité primaire, afin de conforter les améliorations ainsi enregistrées.

Le Ministre des Enseignements maternel et primaire est instruit d’y veiller particulièrement.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES

Le Conseil a autorisé la participation du Bénin à la 34ème sessionordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, qui se tiendra à Addis-Abeba, en Ethiopie, du 3 au 7 février 2021.

IV-MESURES INDIVIDUELLES

Les nominations suivantes ont été prononcées dans les ministères ci- après, sur propositions des Ministres :

1. Ministère de la Justice et de la Législation

Directeur de l’Agence nationale d’équipement et du patrimoine immobilier de la Justice : Monsieur Maxime S. GOUSSANOU

2. Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique

Directeurs départementaux comme ci-après :

Atacora/Donga : Monsieur Jacques SAMBIENI
Atlantique/Littoral : Monsieur Kossi SEDOHOUN
Borgou/Alibori : Monsieur Saliou Babliba KODA
Mono/Couffo : Monsieur Roger DONOU
Ouémé/Plateau : Monsieur André OKOUNDE
Zou/Collines : Monsieur Séraphin ZOGO

3. Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

Directeur de cabinet : Monsieur Dossa AGUEMON
Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Marius Mahussi SODJONOU AÏNA

4. Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale

Chargé de mission à la préfecture de Natitingou : Monsieur Mouhamed BAWA-CISSE

5. Ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle

Directeur de cabinet : Monsieur Garba AYOUBA
Directeur général de l’Ecole des métiers du Numérique : Monsieur Issiakou SOULEYMANE
Directeur de l’Administration et des Finances : Monsieur Zakariyaou ABOUDOU MAMAM

6. Ministère des Infrastructures et des Transports

Directeur général de la Société des Infrastructures routières du Bénin (SIRB SA) : Monsieur Serge AHOUANDOGBO

7. Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi

Conseiller techniquejuridique : Madame Eurydice ADJOVI
Conseiller technique à l’Artisanat : Monsieur Marcel Bonaventure Bio Yarou OROU FICO.

Fait à Cotonou, le 20 janvier 2021,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Compte rendu du Conseil des ministres du 13 janvier 2021

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté les décrets portant nomination des membres des conseils d’administration des structures suivantes :

Société béninoise d’Infrastructures numériques S.A (SBIN SA) ;
Société béninoise d’Infrastructures de radiodiffusion S.A(SBIR SA) ;et
Agence nationale d’équipement et du patrimoine immobilier de la Justice (ANEPIJ).

II- COMMUNICATIONS.

Réalisation des études détaillées du projet de construction de l’échangeur du carrefour Vèdoko dans la ville de Cotonou.

Les discussions tenues en 2017 entre les gouvernements du Japon et du Bénin ont conduit à identifier le secteur des infrastructures de transport comme axe prioritaire de coopération entre les deux pays. C’est dans ce cadre que le projet de construction de cet échangeur a été retenu.

Aussi, après la phase des études préliminaires, est-il nécessaire de procéder aux études détaillées du projet.

A cet effet, en accord avec la Partiejaponaise, un groupement de bureaux disposant d’expériences avérées a été retenu.

Le Conseil a donc marqué son accord pour la contractualisation avec ledit groupement en vue de la réalisation de cette mission.

III- MESURES INDIVIDUELLES

Les nominations ci-après ont été prononcées dans les ministères suivants :

Ministère de la Santé
- Directeur général du Centre national hospitalier universitaire HKM de Cotonou : Monsieur Dieu donné GNONLONFOUN
- Directeur de la Recherche, de la Formation et de la Médecine traditionnelle : Monsieur Sètondji Géraud Roméo PADONOU
Ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle
- Directeur adjoint de cabinet : Monsieur Yaovi Michel GBELEME
- Ministère des Infrastructures et des Transports
- Conseiller technique aux Transports terrestres : Monsieur Thomas AGBEVA.

Fait à Cotonou, le 13 janvier 2021,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,