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Bénin : voici les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 08 mai 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 08 mai 2024 au palais de la marina. Voici les grands sujets abordés par le président Talon et ses ministres à l’occasion.

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 08 mai 2024 au palais de la marina. Voici les grands sujets abordés par le président Talon et ses ministres à l’occasion.

LES GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DE CE 08 MAI 2024

■ MESURES NORMATIVES

-Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en République du Bénin.

-Modalités d’exercice de la veille pastorale.

Mise en place d’un laboratoire de production de vitro-plants et installation d’une ferme élite pour la production d’ananas.

■ COMMUNICATIONS

-Mise en place d’un système de vidéoprotection à l’Aéroport International Cardinal Bernardin GANTIN de Cadjèhoun

-Mesure d’interdiction temporaire de sortie des produits vivriers du territoire national.

■ MESURES INDIVIDUELLES

Nomination au ministère de l’Economie et des Finances en charge de la

Peut être une image de 1 personne et texte qui dit ’COUVERNEMENT DE DELAREPUBLIQUE DU BENIN LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES 08 MAI 2024 DIRCOM/PR MESURES NORMATIVES JUSTICE Transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en République du Bénin. AGRICULTURE ELEVAGE PECHE Modalités d'exercice de la veille pastorale.’

 

Peut être une image de texte qui dit ’COMMUNICATIONS AGRICULTURE ÉLEVAGE PÊCHE Mise en place d' d'un un laboratoire de production de vitro-plants et installation d'une ferme élite pour la production d'ananas. D0AA CADRE DE VIE CADREDEVIE& DEVIE & TRANSPORTS Mise en place d'un système de vidéoprotection à l'Aéroport International Cardinal Bernardin GANTIN de Cadjèhoun. INDUSTRIE ET COMMERCE Mesure d'interdictior temporaire de sortie des produits vivriers du territoire national. MESURES INDIVIDUELLES NOMINATIONS Nomination au ministère de l'Economie Finances en charge de la Coopération des LISEZ ET TÉLÉCHARGEZ TOUS LES COMPTES RENDUS DU CONSEIL DES MINISTRES SUR LE SITE: sgg.gouv.bij/conseils’

 

Les nominations prononcées en Conseil des ministres du mercredi 24 avril 2024 au Bénin

Plusieurs nominations ont été prononcées en marge du Conseil des ministres du mercredi 24 avril 2024.

Plusieurs nominations ont été prononcées en marge du Conseil des ministres du mercredi 24 avril 2024. Ci-dessous la liste des cadres promus.

■  A la Cour des Comptes

En application de la loi organique sur la Cour des comptes, sont désignés membres du Conseil supérieur des comptes :

Par le Président de la République,

Messieurs

Kaddi AGBEDE, titulaire

Bio SOUROKOU, suppléant

Par le Président de l’Assemblée nationale,

Messieurs

Adolphe DJIMAN, titulaire

Christophe Eric PONTIKAMOU, suppléant

■ Au ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale

Deuxième Chargé de mission du Préfet du département du Couffo

Monsieur Ernest G. C. BODRENOU.

Bénin : voici les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 24 avril 2024

Le Conseil des ministres a eu lieu ce 24 avril 2024. Voici les grandes décisions

Le Conseil des ministres a eu lieu ce 24 avril 2024. Voici les grandes décisions.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 24 AVRIL 2024

🚩MESURES NORMATIVES

– Création du registre des bénéficiaires effectifs auprès de l’Agence nationale du domaine et du foncier .

🚩 COMMUNICATIONS

– Mission d’études complémentaires relatives à la réalisation d’un système d’épuration des eaux usées domestiques à Ganvié .

🚩 MESURES INDIVIDUELLES

Nominations
– A la Cour des Comptes
– Au ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale

Bénin : compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 avril 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 17 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République. Les décisions ci-après ont été prises:

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 17 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République. Les décisions ci-après ont été prises:

I-
Mesures normatives.
I-1. Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la Convention portant statut du Fleuve Mono et création de l’Autorité du Bassin du Mono.

Les autorités du Bénin et du Togo ont signé, en 2014, une convention visant à mettre en place une gestion commune des ressources en eau du bassin du fleuve Mono. Cette démarche se justifie par le potentiel de ce cours d’eau pour les activités agro-pastorales, l’alimentation en eau potable, l’industrie, l’hydro-électricité ainsi que pour la préservation des écosystèmes et de la biodiversité.

Il s’agit d’une synergie d’actions entre les deux pays, l’objectif étant de contribuer au développement intégré et durable du bassin du fleuve mais aussi de ses affluents, sous-affluents et défluents. Sont également pris en compte, les plans d’eau naturels et artificiels, les lacs, les eaux souterraines. Il en est de même des zones humides, des écosystèmes aquatiques et terrestres qu’ils impactent, de l’embouchure du fleuve, y compris la zone d’influence côtière et océanique.

La ratification étant déjà intervenue du côté de la République togolaise, la même formalité est attendue du Bénin afin que le dépôt des instruments subséquents par
les deux Etats favorise son entrée en vigueur.

Dès lors, suivront l’élaboration et la mise en œuvre de solutions rationnelles et concertées aux problèmes liés à la gestion des ressources naturelles du bassin du Mono entre les communautés, d’une part, et les deux États, d’autre part.

Le Conseil a donc marqué son accord pour que la Représentation nationale en soit saisie.

I-2. Approbation des plans d’aménagement participatif de forêts classées.

Ces plans sont élaborés pour une durée de 10 ans en application de la règlementation en vigueur. Ils définissent les principaux objectifs assignés en vue d’une gestion optimale des forêts. Ils décrivent également l’état du potentiel en ressources forestières des forêts classées, les activités de préservation, de restauration et d’exploitation rationnelle des ressources forestières autant que les mécanismes organisationnels, institutionnels et financiers pour mettre en œuvre les activités prévues.

Les présents plans d’aménagement concernent les forêts classées de : Dan, Kétou, Logozohè, Agoua, Ouémé-Boukou, Tchaourou-Toui-Kilibo, Ouémé supérieur-N’dali, Ouénou Bénou, Trois rivières et Alibori supérieur, situées dans les départements du Zou, du Plateau, des Collines, du Borgou, de la Donga, de l’Alibori et de l’Atacora.

Chaque plan d’aménagement présente l’état des lieux des forêts classées ciblées, le bilan technique, financier et institutionnel de la mise en œuvre des plans antérieurs, le nouveau zonage de la forêt classée, le mode de gestion de chaque série d’aménagements, le dispositif organisationnel de cogestion. Il intègre les rôles et responsabilités de chacun des acteurs impliqués mais aussi l’évaluation des moyens nécessaires à la conduite des activités planifiées.

Par ailleurs, ledit plan met en exergue le parcellaire complet de chaque forêt classée, accompagné d’une fiche décrivant les opérations d’aménagement à mener parcelle par parcelle, sur la durée de sa mise en œuvre.

Tout ce dispositif est d’une importance capitale pour la sauvegarde de ces forêts classées aux fins d’accroître leur potentiel à assurer diverses fonctions écologiques, économiques et financières.

Les ministres concernés veilleront à la mise en œuvre efficiente de ces plans d’aménagement afin d’atteindre les résultats escomptés.

Ont été en outre adoptés, sous cette rubrique, les décrets portant:

II-
attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines;

attributions, organisation et fonctionnement du Comitéinterministériel de pilotage de
pilotage de la Politique nationale de Décentralisation et de Déconcentration;

approbation des statuts modifiés de l’Agence nationale des Patrimoines touristiques; de l’Agence de Développement des Arts et de la Culture; de l’Agence béninoise pour le Développement du Tourisme puis nomination des membres des conseils d’administration respectifs.

Communications.
II-1. Contractualisation pour la mission de maîtrise d’œuvre complète du projet de construction de l’hôtel de ville de Porto- Novo.

Le projet vise à améliorer les conditions de travail des agents en vue d’assurer un meilleur service aux usagers autant qu’il rentre dans le cadre du programme de modernisation continue des infrastructures de nos villes.

Les principes directeurs dans la conception et la réalisation du projet sont la sécurité, le confort, la fonctionnalité des ouvrages et la conception architecturale qui requièrent une grande expertise et une expérience avérée.

En vue de la réalisation de l’ouvrage en lien avec les ambitions de la ville, le Conseil a marqué son accord aux fins de la contractualisation avec une entreprise qualifiée pour la conduite du chantier suivant les règles de l’art.

II-2. Mesures de soutien de l’Etat aux producteurs sur les prix de cession des engrais au titre de la campagne agricole 2024-2025.

Ces trois dernières années, en raison de la conjoncture économique internationale marquée par les effets pervers de l’après COVID-19 et le conflit russo-ukrainien, les prix des engrais sur le marché international ont connu une hausse significative. Pour atténuer le choc ainsi généré, l’Etat et les acteurs privés de la filière coton ont décidé de mobiliser des subventions en soutien aux producteurs sur les prix des engrais au cours des campagnes 2022-2023 et 2023-2024. Ces montants sont respectivement de 55 milliards de FCFA et d’environ 30 milliards de FCFA.

Grâce à ces importantes contributions, le prix des engrais aux producteurs a été de 280 FCFA par kg, soit 14.000 FCFA le sac de 50 kg au cours des campagnes agricoles concernées.

Actuellement, ces prix restent élevés sur le marché international de sorte que pour la campagne agricole 2024-2025, céder ces engrais à leur valeur réelle les rendrait inaccessibles à la grande majorité des producteurs agricoles; ce qui aurait de graves conséquences sur la production et menacerait la sécurité alimentaire au plan national.

C’est pourquoi, à la suite des deux campagnes écoulées, le Gouvernement a décidé de reconduire le soutien de l’Etat aux agriculteurs en vue de garantir le succès de la campagne agricole 2024-2025.

A cet effet, le Conseil a autorisé la mise en place d’une subvention de l’Etat en soutien au prix de cession des engrais, d’un montant total de 24.400.000.000 FCFA.
Sur cette base, les engrais seront cédés respectivement comme suit:

engrais NPK toutes catégories à 340 FCFA le kg, soit 17.000 FCFA le sac de 50 kg au lieu de 24.000 FCFA;
engrais UREE à 300 FCFA/kg, soit 15.000 FCFA le sac de 50 kg au lieu de 19.500 FCFA;
engrais SSP à 280 FCFA/kg, soit 14.000 FCFA le sac de 50 kg;
engrais KCI à 280 FCFA/kg, soit 14.000 FCFA le sac de 50 kg.

Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche veillera, en relation avec les différents acteurs, à la bonne application de ces mesures ainsi qu’à la disponibilité des engrais dans toutes les communes.

II-3. Homologation des prix de cession des insecticides, herbicides et du prix d’achat de coton-graine aux producteurs au titre de la campagne agricole 2024-2025.

Au titre de la présente campagne 2024-2025, les prix de cession des insecticides et herbicides aux producteurs ont été homologués en tenant compte de leur niveau lors de la campagne précédente.

A cet égard, les insecticides seront cédés, selon le cas, à 4800 FCFA, 3500 FCFA ou 4000 FCFA le flacon pour le traitement de demi-hectare (0,5ha).

Quant aux herbicides, ils seront vendus à 3500 FCFA/litre, 7500 FCFA/litre, 7011 FCFA/litre ou 8000 FCFA/litre selon qu’ils sont totaux, sélectifs ou sélectifs précoces.
Aussi, les prix d’achat du coton-graine aux producteurs au titre de la campagne cotonnière 2024-2025 ont-ils été également homologués de la façon suivante :
coton-graine conventionnel 1er choix : 300 FCFA/kg;
coton-graine conventionnel 2ème choix: 250 FCFA/kg ; coton-graine biologique 1er choix : 360 FCFA/kg
coton-graine biologique 2ème choix: 310 FCFA/kg.

Enfin, s’agissant des prélèvements destinés aux fonctions critiques, ils s’établissent à 13 FCFA/kg de coton-graine et ceux de la réserve stratégique à 5 FCFA/kg de coton-graine.

Les ministres concernés sont instruits, en lien avec les familles professionnelles de l’Association interprofessionnelle du coton, de veiller à l’application rigoureuse de ces prix et à sécuriser ces intrants subventionnés au profit de nos producteurs.

III- Mesures individuelles.

Monsieur Pamphile Claude ZOMAHOUN est nommé Ambassadeur adjoint, Envoyé spécial pour Haïti à l’ambassade du Bénin à Brasilia.

Fait à Cotonou, le 17 avril 2024,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Conseil des ministres du jeudi 11 avril 2024 au Bénin : liste des nominations

Au Bénin, le Conseil des ministres a eu lieu ce jeudi 11 avril 2024. Au titre des mesures individuelles, des nominations ont été prononcées au ministère de la Justice et de la législation ainsi qu’au ministère de la Santé.

Au Bénin, le Conseil des ministres a eu lieu ce jeudi 11 avril 2024. Au titre des mesures individuelles, des nominations ont été prononcées au ministère de la Justice et de la législation ainsi qu’au ministère de la Santé. Ci-dessous la liste des cadres promus.

■ Au ministère de la Justice et de la Législation

Directeur des Systèmes d’Information

Monsieur Cyrille ZOUHON

Conseiller technique à la Formation, à la Législation et à l’Accès au droit

Monsieur Gildas NONNOU

■ Au ministère de la Santé

Directrice adjointe de Cabinet

Madame Françoise Sybille ASSAVEDO.

Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 10 avril 2024 au Mali

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 AVRIL 2024 CM N°2024-15/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la
Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations.

Les partis politiques et les associations sont régis respectivement par la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques et la Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations.

Au sens de ces lois, les partis politiques sont des organisations de citoyens unis par un idéal, prenant la forme d’un projet de société, pour la réalisation duquel ils participent à la vie politique par des voies démocratiques. Quant à l’association, elle est la convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre
que de partager des bénéfices.

La loi relative aux associations n’autorise pas les partis politiques à former des regroupements sousla forme associative. Ces regroupements sont constitués sous la forme d’associations non déclarées qui n’ont plus d’existence légale depuis l’adoption de l’Ordonnance n°2024-008/PT-RM du 28 mars 2024 portant modification de la loi relative aux associations.
Face aux multiples défis auxquels le pays est confronté, les Autorités de la Transition ont engagé des actions holistiques prenant en compte aussi bien les questions sécuritaires que celles de
développement pour assurer le bien-être des populations.
Malgré la volonté et la disponibilité des Autorités à agir avec le consensus du peuple et la clarté des
dispositions législatives et règlementaires qui encadrent les actions des partis politiques et des autres formes d’organisations à caractère politique, les actions de subversion des partis politiques et de leurs alliés ne font que se multiplier.
A

u regard de ces constats, pour raison d’ordre public, le projet de décret adopté suspend les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations jusqu’à nouvel ordre sur toute l’étendue du territoire national.

2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’extension du périmètre de sécurité autour de l’aérodrome militaire et la poudrière principale, sis à Kati.

Le projet d’extension du périmètre de sécurité autour de l’aérodrome militaire et de la poudrière principale des Forces armées, sis à Kati rentre dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de sauvegarde et de sécurisation du patrimoine foncier affecté à l’Armée.

Les travaux, qui consistent en la construction d’un mur de clôture autour des installations sensibles et la prolongation de la piste d’atterrissage de l’aérodrome militaire, empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique conformément aux dispositions de la loi domaniale et foncière.

La réalisation de ces travaux permettra l’amélioration des conditions de travail des Forces Armées à travers entre autres :

– le respect des normes de sécurité exigées pour les poudrières ;

– l’agrandissement de l’espace de manœuvre pour les vecteurs aériens ;

– la minimisation des dommages sur les populations civiles en cas d’incidents ou d’accidents sur les installations.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

– Chargés de mission :

Monsieur Yacouba DIALLO, Criminologue ;

Monsieur Amadou Mahamane SANGHO, Journaliste-Réalisateur.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

– Chargés de mission :Monsieur Abdoulaye SYLLA, Gestionnaire des Ressources Humaines ;

Monsieur Baye COULIBALY, Sociologue.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

– Conseiller technique :

Monsieur Amadou BAMBA, Enseignant-chercheur.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Dialogue interactif sur la situation des Droits de l’Homme au Mali.

Le Dialogue interactif sur la situation des Droits de l’Homme au Mali s’est tenu le 28 mars 2024 à Genève en Suisse. Cet événement a été le cadre des échanges sur le rapport de l’Expert indépendant sur la situation des Droits de l’Homme au Mali pour la période du 04 avril au 30 novembre 2023.

En réaction au contenu du rapport de l’Expert indépendant qui décrit une situation préoccupante, leMinistre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a fustigé l’impertinence dudit rapport qui est essentiellement à charges et basé sur des informations non recoupées.

Il a rappelé les efforts et progrès réalisés dans le domaine des Droits de l’Homme, notamment :

– les avancées réalisées en matière de lutte contre l’impunité ;

– l’accélération de la lutte contre la corruption ;

– l’intensification de la lutte contre l’esclavage par ascendance, les violences sexuelles liées aux conflits et les violences basées sur le genre ;

– la réalisation de nombreuses réformes politiques et institutionnelles, dont l’adoption et la promulgation d’une nouvelle Constitution ;

– le renforcement du processus de paix et de réconciliation nationale à travers un Dialogue direct inter-maliens ;
– la préservation de l’espace civique à travers le libre exercice de la liberté d’expression et de la liberté d’opinion qui constituent des droits constitutionnels garantis ;

– le retour progressif de l’Etat et le redéploiement des services sociaux de base dans plusieurs zones.

Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, tout en s’opposant à la politisation et à l’instrumentalisation des Droits de l’Homme, a réaffirmé la ferme volonté du Gouvernement du Mali de poursuivre, dans le strict respect de sa souveraineté, sa coopération avec tous les mécanismes relatifs à ces droits.

2. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de l’état du processus d’organisation des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023.

Dans le cadre de l’organisation des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, 65.817 candidatures ont été enregistrées dans les différents corps de la Fonction publique. La ville de Bamako seule a enregistré 45.965 candidatures, soit 69,83% des candidats inscrits.

Les épreuves débuteront le 13 Avril 2024 dans les six centres de l’intérieur et à Bamako, à 08 heures précises.

Le lancement de la 1ère épreuve technique dans le corps des Ingénieurs de l’Agriculture et du Génierural aura lieu au Lycée BA Aminata DIALLO de Bamako à 07H 45 mn.
Les Concours se poursuivront chaque week-end à Bamako et dans les six centres de l’intérieur jusqu’au 05 mai 2024.

3. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres des dispositions prises pour la publication de la liste définitive des bénéficiaires de 11 logements sociaux à Kadiolo.Le programme des 12 566 logements sociaux comprend 9 483 unités dans le District de Bamako et 3 083 dans les localités de l’intérieur du pays dont la ville de Kadiolo avec 50 logements sociaux de type F3 tôle.

La commission d’attribution créée, à cet effet, a enregistré quatorze dossiers. A l’issue de ses travaux onze ont été retenus.

4. Le ministre des affaires Religieuses, du Culte et des Coutumes a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au 15ème Forum de Doha sur le Dialogue Inter-religieux.

Le renforcement du Dialogue Inter-religieux pour un Mali uni et paisible, fait partie des actions prioritaires des Autorités de la Transition.

Dans cette dynamique, le 14ème Forum tenu en 2022 à Doha a enregistré la participation du ministre des Affaires Religieuses, du Culte et des Coutumes qui a signé, à cette occasion, un mémorandum au nom du Mali avec l’Etat du Qatar, portant sur le Dialogue inter-religieux.

C’est dans ce cadre que le Mali est invité à participer au 15ème forum qui aura lieu les 07 et 08 mai 2024 à Doha au Qatar.

5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :
5.1.de la participation du Mali à la 13ème Réunion de la Commission Tripartite République du Mali-Burkina Faso-Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.

Le ministre de la Santé et du Développement social a participé, du 26 au 28 mars 2024 au Burkina Faso, à la 13ème Session de l’Accord tripartite, République du Mali-Burkina Faso-Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés.

Au cours des travaux de cette session, la question du rapatriement volontaire des réfugiés burkinabè vivant au Mali a été prise en compte au même titre que le rapatriement volontaire des réfugiés maliens vivant au Burkina Faso.

Les deux parties ont réaffirmé leur engagement à poursuivre leurs efforts de consolidation de la Paix et de la Sécurité sur l’ensemble de leurs territoires respectifs.
Les Parties ont fait des recommandations portant entre autres sur :

– la présentation des statistiques de rapatriement sur deux périodes de 2013 à 2017 et à partir de 2018 ;

– le renforcement du mécanisme de surveillance des retours spontanés des réfugiés burkinabè du Mali.

La fin des travaux a été marquée par la signature de l’Accord révisé.

La prochaine réunion de la Commission Tripartite est prévue du 24 au 26 septembre 2024 à Bamako.

5.2.de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.

b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 10 avril 2024

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Burkina-Faso : compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 04 avril 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 04 avril 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 17 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 04 AVRIL 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 04 avril 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 17 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la mise en œuvre des projets spécifiques du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme, au titre de l’année 2024.

Ces projets revêtent un caractère stratégique pour ledit ministère et leur mise en œuvre permettra d’opérationnaliser le plan de communication du Fonds de soutien patriotique et de mettre en synergie des actions de communication dans le contexte de la lutte pour la reconquête du territoire national.

Ils permettront également la réalisation d’infrastructures mettant en exergue l’histoire du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises pour la réalisation des projets suivants :

Pour le recrutement d’agences de communication pour assurer la communication en période de guerre :

– Entreprise IM PRINT :

Lot 1, relatif à la mise en œuvre d’une communication en temps de crise, pour un montant de cent millions (100 000 000) F CFA ;

Lot 2, pour la mise en œuvre de la Stratégie de communication de guerre, pour un montant de quatre cent millions (400 000 000) F CFA.

Projet de construction du mausolée du Mémorial Isidore Noël Thomas SANKARA :

– Entreprise KANAZOE FRERES, pour la réalisation des travaux de gros œuvres, pour un montant de six cent cinquante-quatre millions six cent soixante-quatorze mille quarante (654 674 040) F CFA ;

– Entreprise KERE Architecture SARL, pour le suivi et le contrôle architectural, pour un montant de vingt-un millions neuf cent mille cinq cent quarante-neuf (21 900 549) F CFA.

Pour la réalisation du plan opérationnel de communication du Fonds de soutien patriotique (FSP) :

– Entreprise TRIBU CREA, pour un montant de cent soixante-dix millions (170 000 000) F CFA.

Le financement de ces projets spécifiques est assuré par le Budget de l’Etat, exercice 2024.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR 
Le Conseil a adopté un décret portant création, composition et attributions du Haut Conseil des Burkinabè de l’extérieur (HCBE).
Ce décret est une relecture du décret n°2007-308/PRES/PM/MAECR du 24 mai 2007 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur des Burkinabè de l’étranger (CSBE).
Cette relecture vise à prendre en compte certaines réformes pour mieux organiser la structure et permettre la mutation du Conseil supérieur des Burkinabè de l’étranger en Haut Conseil des Burkinabè de l’extérieur.

Les innovations majeures du décret portent entre autres sur :
–    une plus grande représentation du HCBE dans les pays d’accueil à travers la mise en place de Conseils de base ;
–    l’institution d’un scrutin de liste avec un titulaire et un suppléant pour chaque poste de délégué élu au HCBE ;
–    la prise en compte de l’Océanie dans la zone Asie-Pacifique ;
–    l’augmentation du nombre de délégués qui passe de 129 à 131 ;
–    la révision du mandat du délégué au Haut Conseil des Burkinabè de l’extérieur qui passe de trois (03) à cinq (05) ans.
L’adoption de ce décret permet la création du Haut Conseil des Burkinabè de l’extérieur en vue d’une meilleure organisation et gestion des Burkinabè résidant à l’extérieur.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE 
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations de la Direction générale du Budget.
Par décret n°2023-0052/PRES-TRANS/PM/MFPTPS/MTDPCE du 30 janvier 2023 portant dématérialisation des bulletins de paie des agents publics de l’Etat, le bulletin de paie est désormais mis à la disposition de l’agent public sous forme électronique.
L’innovation majeure de ce décret est l’institution de deux (02) nouvelles natures de recettes à savoir les frais d’accès à la plateforme e-bulletin par les structures de domiciliation des salaires et les frais de publicité sur la plateforme.
L’adoption de ce décret permet d’actualiser les natures de recettes de la Direction de la Solde et d’accroître la part contributive de la Direction générale du Budget dans les recettes du budget de l’Etat.

Le deuxième rapport est relatif à l’opérationnalisation des Trésoreries ministérielles et des Trésoreries institutionnelles.
Les Trésoreries ministérielles et les Trésoreries institutionnelles sont chargées d’assurer le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses du budget général, des comptes d’affectation spéciale et des services non personnalisés de l’Etat. Elles sont également chargées d’assurer la tenue de la comptabilité du poste ainsi que de toutes autres opérations dévolues au Trésor public.
A titre de phase pilote, la Trésorerie ministérielle auprès du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a été opérationnalisée le 1er janvier 2022.
Au regard des résultats satisfaisants de cette phase pilote, le Conseil a autorisé l’opérationnalisation de treize (13) nouvelles Trésoreries ministérielles et cinq (05) Trésoreries institutionnelles.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes au titre des prestations rendues par l’Agence nationale du domaine foncier des organismes publics (ANDFOP).
L’Agence nationale du domaine foncier des organismes publics a pour missions, la coordination des activités de sécurisation du domaine foncier de l’Etat, des collectivités territoriales et des autres organismes publics ainsi que la mobilisation des financements y afférents.
L’exécution de ces missions se traduit par l’accomplissement de prestations diverses au profit des personnes morales et des organismes publics dotés d’une autonomie de gestion financière. Ces prestations peuvent faire l’objet de perception de recettes parmi lesquelles :
–    le recensement des terrains ;
–    l’identification des terrains ;
–    la délimitation des terrains ;
–    le bornage-immatriculation des terrains ;
–    l’immatriculation des terrains ;
–    la mobilisation des terres.
L’adoption de ce décret permet à l’Agence nationale du domaine foncier des organismes publics de percevoir des recettes, conformément à la loi organique    n°073-2015/CNT du 06 novembre 2015 relative aux Lois de finances.

 

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de la facilitation des échanges (CNFE).
Ce décret est une relecture du décret n°2017-099/PRES/PM/MCIA du 13 mars 2017 qui consacre la création du Comité national de la facilitation des échanges de notre pays.
Le Comité national de la facilitation des échanges est un organisme chargé de faciliter et de coordonner la mise en œuvre des dispositions inclues dans l’Accord sur la facilitation des échanges ratifié par le Burkina Faso en 2018.
Cette relecture vise la prise en compte des différents changements institutionnels intervenus dans notre pays, du budget programme et de la question du genre.
L’adoption de ce décret permet au Comité national de la facilitation des échanges de remplir efficacement ses missions.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la passation et l’exécution de marchés publics par la procédure d’entente directe dans le cadre des projets spécifiques.
Pour répondre à l’une des priorités du Gouvernement de la Transition notamment le développement et l’entretien des infrastructures de transport et de cartographie, le ministère des Infrastructures et du désenclavement a identifié et programmé la réalisation de travaux d’entretien, de construction et de bitumage de routes, de construction d’ouvrages de franchissement, de voiries et de postes de péage ainsi que l’acquisition de divers équipements.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :

1.    Groupement GTAH/GOPA INFRA/AC3E/FASO INGENIERIE, pour les études de faisabilité technico-économique, environnementale et d’avant-projet détaillé des travaux de construction et de bitumage de la route départementale n°39 (RD39) Kombissiri-Gana-Sabcin (27,5 km), pour un montant de soixante-quinze millions (75 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;

2.    Groupement TECHNI-CONSULT/ACIT GEOTECHNIQUE, pour les études de faisabilité technico-économique, environnementale et    d’avant-projet détaillé des travaux de construction et de bitumage de la route régionale n°14 (RR14) Kaya-Mané-Malou (53 km), pour un montant de cent cinq millions (105 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;

3.    CASTOR, pour l’actualisation des études de faisabilité technico-économique environnementale et d’avant-projet détaillé des travaux de construction et de bitumage de la route nationale n°11 (RN11) section Batié-Kpuéré-frontière Côte d’Ivoire (61 km), pour un montant de cent quatre-vingt-six millions cinq cent mille (186 500 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

4.    EG2S, pour les travaux de remise à niveau des voies d’accès à l’usine de transformation de la tomate à Bobo-Dioulasso (7,5 km), pour un montant de deux cent vingt-cinq millions (225 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

5.    AMP, pour les travaux de reconstruction de l’ouvrage de Naré, pour un montant d’un milliard quatre cent vingt-cinq millions neuf cent quatre-vingt-huit mille cent vingt-cinq (1 425 988 125) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

6.    – lot 1 : Groupement EBATP/SBTP, pour les travaux d’entretien d’urgence sur la RN02 entre Ouagadougou-limite Gourcy, pour un montant de soixante-quinze millions (75 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trois (03) mois ;
–    lot 2 : Global BUSINESS COMPANY, pour les travaux d’entretien d’urgence sur la RN02 entre Ouagadougou-limite Gourcy, pour un montant de trois cents millions (300 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

7.    SOGESB SARL, pour les travaux d’entretien d’urgence de la route régionale RR20 section Diéri-Samogohiri + bretelle d’accès à la Mairie de Samogohiri, pour un montant de six cent cinquante-cinq millions six cent vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-onze (655 624 791)    F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

8.    AC3E, pour le contrôle et la surveillance des travaux d’entretien d’urgence de la route régionale RR20 section Diéri-Samogohiri + bretelle d’accès à la Mairie de Samogohiri, pour un montant de soixante millions (60 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;

9.     EKS SA, pour les travaux complémentaires d’aménagement et de bitumage des voiries dans les villes de Ouagadougou et de     Bobo-Dioulasso-phase 1, lot 1 : voie d’accès principale au quartier Rimkièta (6,880 km), pour un montant de deux milliards cent cinquante-deux millions six cent soixante-deux mille cinq cent soixante-deux (2 152 662 562) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;

10.     Groupement d’entreprises ATP/Mondial Transco, pour les travaux complémentaires d’aménagement et de bitumage de voieries dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso-phase 1, lot 2 : voie d’accès principale au quartier Nagrin (4,950 km), pour un montant d’un milliard deux cent seize millions trois cent vingt-six mille trois cents (1 216 326 300) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;

11.     Groupement SONAF SA/COSTRUZIONI CM SRL, pour les travaux d’aménagement et de bitumage de la section Carrefour rue Nord de Yagma à Embranchement RN02 (2,174 km) y compris les travaux complémentaires d’aménagement et de bitumage des voieries dans les villes de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso-phase 1, lot 4  : voierie Embranchement RN22-Rues Nord et Ouest du sanctuaire de Yagma     (9,548 km), pour un montant de quatre milliards cent quarante-quatre millions six cent cinquante mille cent quinze (4 144 650 115) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois ;

12.     Groupement TECHNI CONSULT/MEMO, pour le contrôle et la surveillance des travaux de la section Carrefour rue Nord de Yagma à Embranchement RN02 (2,17 km) y compris les travaux complémentaires d’aménagement de 9,548 km, pour un montant de cent quatre-vingt-onze millions trois cent quatre-vingt-sept mille quatre cent quatre-vingt (191 387 480) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois ;

13.     ARAFAT SERVICE SARL, pour les travaux de construction de l’ouvrage de franchissement de Guinsim et entretien périodique de la piste Diarra-Guinsim-Ponga dans la province du Boulgou, pour un montant de huit cent cinquante-huit millions (858 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois ;

14.     Groupement EG2S/NERWAYA TRAVAUX PUBLICS SARL, pour les travaux d’entretien d’urgence d’ouvrage d’art (pont de Boulmiougou sur la RN01 et les échangeurs de l’Est, Ouest, Nord, Ouaga 2000) et des routes bitumées RN16, RN07, RN29 et RR09, pour un montant de huit cent trente-cinq millions six cent quatorze mille cinq cent soixante-sept (835 614 567) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de sept (07) mois ;

15.     ARAFAT SERVICE SARL, pour les travaux complémentaires des travaux de construction de l’ouvrage de franchissement de Diara et d’entretien périodique de la piste de Bogoré-Embranchement                     RR09-Diara-Marché, pour un montant de cent quatre-vingt millions quatre cent quarante mille cinq cent soixante un (180 440 561) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ;

16. Groupement SOMAC-BTP/ECW, pour les travaux de construction et de bitumage de la route reliant l’avenue Châlons-en-Champagne au port sec de Bobo-Dioulasso, pour un montant de huit milliards cinq cent quatre-vingt-huit millions quatre cent quinze mille six cent trois (8 588 415 603) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de seize (16) mois ;

17. Société Kassoum KAFANDO Service Sarl, pour l’acquisition de dix (10) postes de péages mobiles et dix (10) armoires fortes au profit du Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B), pour un montant de cent cinquante millions (150 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre (04) mois ;

18. – lot 1 : VISTA INGENIERIA & OBRA CIVIL, pour l’acquisition de tickets de péage au profit du FSR-B, pour un montant de trois cents millions (300 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours pour chaque ordre de commande ;
–    lot 2 : MULTY PRINT, pour l’acquisition de tickets de péage au profit du FSR-B, pour un montant de trois cent millions (300 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de    quatre-vingt-dix (90) jours pour chaque ordre de commande ;

19. JOC-ETUDES ET REALISATION (JOC-ER SA), pour les travaux de construction des ouvrages de décharge sur la RR09 à Bagré, pour un montant d’un milliard six cent vingt-cinq millions (1 625 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

20. BECOTEX, pour le contrôle et la surveillance des travaux de construction des ouvrages de décharge sur la RR09 à Bagré, pour un montant de cent vingt millions (120 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;

21. E.KA.MA.F, pour l’acquisition de matériel et équipement spécifiques au profit des brigadiers dans le cadre des mesures sociales du Gouvernement dans les zones à fort défi sécuritaire (Tenkodogo, Fada N’Gourma, Kaya, Ouahigouya, Dédougou) pour un montant de quarante-six millions (46 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quarante-cinq   (45) jours ;

22. – lot 1 : 3D INFORMATIQUE, pour l’acquisition de stations de travail bi-écran, ordinateurs de bureau et ordinateurs portables et leurs accessoires, pour un montant de cent cinquante millions (150 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de soixante (60) jours ;
– lot 2 : Rafiq Vision SARL, pour l’acquisition de mobilier de bureau (tables, chaises, conteneurs pour bureau de travail), pour un montant de cent cinquante millions (150 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trente (30) jours ;
– lot 3 : Général Micro Système (GMS), pour l’acquisition de traceur et d’équipement topographique (Eco sondeur bi-fréquence avec leurs accessoires, zodiaque, etc.), pour un montant de cent cinquante millions (150 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de soixante (60) jours ;
– lot 4 : Auto SÛR SARL, pour l’acquisition de véhicules à quatre roues pick-up double cabine, un mini car de catégorie 2 (19 à 34 places), pour un montant de deux cent vingt millions (220 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trente (30) jours ;

23. ATEF, pour la maintenance et le suivi des équipements GNSS CORS, pour un montant de deux cent cinquante millions (250 000 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de soixante (60) jours.
Le financement de ces projets est assuré par le budget de l’Etat, le Fonds spécial routier du Burkina (FSR-B), le projet d’urgence de développement territorial et de résilience (PUDTR) et le budget de l’Institut géographique du Burkina (IGB).

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté un décret portant changement de dénomination des universités de Fada N’Gourma, de Ouahigouya et de Dédougou.
Le baptême des universités publiques est une invite aux enseignants-chercheurs et aux étudiants à incarner et à cultiver les valeurs défendues par des personnalités de haut niveau, politiques ou scientifiques, qui ont marqué l’histoire de la construction du Burkina Faso.

Ce décret permet d’attribuer à ces trois (03) universités les noms de personnes physiques qui se sont illustrées positivement dans l’histoire de notre pays.
Ainsi :
–    l’université de Fada N’Gourma prend le nom de Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI. Elle a pour sigle « UYAT » ;
–    l’université de Ouahigouya prend le nom de Université Lédéa Bernard OUEDRAOGO. Elle a pour sigle « ULBO » ;
–    l’université de Dédougou prend le nom de Université Daniel OUEZZIN COULIBALY. Elle a pour sigle « UDOC ».
L’adoption de ce décret consacre le changement de dénomination de ces 03 universités publiques.

 

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 17ème session du Comité intergouvernemental de la Convention 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, tenue du 27 février au 1er mars 2024 au siège de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) à Paris, en France.
Au cours de la rencontre, la délégation du Burkina Faso a apporté diverses contributions aux différents programmes de la session et réaffirmé la volonté de notre pays de soutenir l’UNESCO pour l’atteinte des objectifs de la Convention 2005 à travers le Centre régional pour les Arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique). Sur ce point, le secrétariat de la Convention a salué l’ensemble des actions menées par le CERAV/Afrique et souligné que notre pays constitue un modèle dans le cadre de la mise en œuvre de ladite convention.
La délégation burkinabè a également évoqué les avancées réalisées au niveau national pour prendre en compte l’environnement numérique dans le secteur culturel grâce au Programme d’appui aux industries culturelles et à la gouvernance de la culture (PAIC-GC).

II.2. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la Conférence internationale sur la sécurité nucléaire (ICONS), prévue du 20 au 24 mai 2024, à Vienne en Autriche.
Cette conférence qui réunira des décideurs politiques, des spécialistes et des industriels permettra d’échanger des informations et des connaissances dans le but de renforcer la sécurité nucléaire dans le monde.

II.3. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina au Forum 2024 sur le suivi du financement du développement prévu du 22 au 25 avril 2024 au siège des Nations unies à New York.
Le Forum pour le financement du développement est un cadre de rencontre qui offre une plateforme multilatérale et inclusive pour l’élaboration de politiques de financement à long terme afin de satisfaire les priorités du développement durable et mobiliser des actions en faveur des pays les plus vulnérables.                    Cette tribune des Nations unies constitue une opportunité pour le Burkina Faso de présenter ses nouvelles orientations de développement.

 

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE 
–    Monsieur Nassouri Norbert NAHINI, Mle 303 495 W, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller technique culture du Gouverneur du Centre-Est.

B.    AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
–    Monsieur Jean BENGALY, Mle 59 725 L, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Ambassadeur, Inspecteur technique, en remplacement de Monsieur Isidore TARO ;
–    Monsieur Dieudonné W. Désiré SOUGOURI, Mle 49 035 X, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Ambassadeur, Directeur de Cabinet ;
–    Monsieur Seydou SINKA, Mle 59 727 V, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Ambassadeur, Chargé de mission ;
–    Monsieur Manignan Roxane Adams MEDAH, Mle 97 443 T, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Ambassadeur, Chargé de mission ;
–    Monsieur San Simon COULIBALY, Mle 118 864 R, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Ambassadeur, Expert au Bureau d’analyses stratégiques.

C.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
–    Madame Wendemi Pauline TOE/SABA, Mle 104 288 G, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Chargée de mission.

D.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES 
–    Monsieur Alassane NIKIEMA, Administrateur d’entreprise, Docteur en business administration, est nommé Directeur général de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP).

E.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
–    Monsieur Pousseni BAKOUAN, Mle 394 852 C, Enseignant-chercheur, catégorie PA, grade initial, 3ème échelon, est nommé Expert au sein du Secrétariat permanent de l’Innovation et de la veille sur les technologies émergentes du numérique (SP/IVTEN).

F.    AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
–    Monsieur Gnadewun Marie Valéry BAYALA, Mle 260 352 E, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;
–    Monsieur Ali Badra PARE, Mle 303 468 L, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de la promotion et du développement des villages artisanaux ;
–    Monsieur Relwêndé François 1er jumeau OUEDRAOGO,   Mle 220 704 F, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe,  4ème échelon, est nommé Directeur de la règlementation, de l’organisation et de la coopération.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
–    de la Société d’économie mixte dénommée « Textile des forces armées du Burkina Faso » (TEX FORCES-BF) au titre de la Présidence du Faso ;
–    de la Société nationale de l’aménagement des terres (SONATER) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
–    de l’Agence nationale des systèmes d’information (ANSSI) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;
–    de la Société des fibres textiles (SOFITEX) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises ;
–    de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;
–    de Burkina Yin-wisgr Meta (BYM) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de la Société d’économie mixte dénommée « Textile des forces armées du Burkina Faso » (TEX FORCES-BF).

A.    PRESIDENCE DU FASO 
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société d’économie mixte dénommée « Textile des forces armées du Burkina Faso » (TEX FORCES-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre de la Présidence du Faso :
–    Monsieur Ismaël Kiswendsida Souampa DIAOUARI, Officier des forces armées nationales ;
–    Monsieur Lancina DIALLO, Officier des forces armées nationales.
Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
–    Monsieur W. Jean Pierre GUINKO, Mle 105 231 L, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants :
–    Monsieur Yves Borèma BADO, Officier des forces armées nationales.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
–    Monsieur Issouf KINTINGA, Mle 216 196 A, Inspecteur des impôts.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
–    Monsieur Pama SENI, Mle 212 530 N, Inspecteur du travail.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
–    Monsieur Adama DIANDA, Mle 211 712, Commissaire principal de police.
Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :
–    Monsieur Tarwindpanga Innocent SAWADOGO, Mle 89 39 A, Cadre de gestion.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA SOCIETE BURKINABE DES FIBRES TEXTILES (SOFITEX)
–    Monsieur Yacouba PARE, Mle 05 730.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL
–    Capitaine Diane Mariam OUEDRAOGO.
Le second décret nomme Monsieur Ismaël Kiswendsida Souampa DIAOUARI, Officier des forces armées nationales, Président du Conseil d’administration de la Société d’économie mixte dénommée « Textile des forces armées du Burkina Faso » (TEX FORCES-BF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

 

B.    MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Zourata KOALA/KABORE, Mle 212 664 W, Ingénieur du génie rural, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement au Conseil d’administration de la Société nationale de l’aménagement des terres (SONATER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence nationale des systèmes d’information (ANSSI) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques :
–    Madame Haoua OUATTARA/DAMA, Mle 255 519 U, Ingénieur de conception en informatique.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
–    Monsieur Dané Bertin Dieudonné GOLANE, Mle 206 520 J, Ingénieur de conception en informatique.

D.    MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ahmadé Nour GUENDA, Mle 204 606 J, Economiste, Administrateur représentant le Fonds burkinabè de développement économique et social au Conseil d’administration de la Société des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans.

E.    MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Larba OUEDRAOGO, Mle 237 135 Z, Ingénieur géomètre, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour une dernière période de trois (03) ans.

 

F.    MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Salifou KOURAOGO, Cadre de banque, Administrateur représentant l’Association professionnelle des banques et établissements financiers du Burkina au Conseil d’administration de Burkina Yin-wisgr Meta (BYM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 03 avril 2024 au Bénin

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 03 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 03 AVRIL 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 03 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.
I-1. Nouvelles mesures et modalités d’exportation des produits forestiers en République du Bénin.

La mise en œuvre des textes règlementant l’exportation du bois au Bénin a révélé l’urgence de leur actualisation pour tenir compte de la nécessité de préserver et de développer les ressources forestières. Elle traduit également la volonté du Gouvernement de promouvoir la transformation locale des bois destinés à la commercialisation.

Le présent décret vise donc à définir les conditions applicables à l’exportation des bois et produits de bois en République du Bénin. Celles-ci découlent des orientations stratégiques définies dans la nouvelle politique forestière de notre pays adoptée par le Conseil des Ministres du 22 février 2023 et qui projette le reboisement de 150.000 hectares de terres d’ici 2030, assorti de la mise en place d’un système résilient de gestion et d’exploitation des espaces forestiers.

Ainsi, le nouveau cadre réglementaire prévoit que l’exportation des produits forestiers est, nonobstant l’agrément, soumise à l’autorisation et à l’obtention préalable de l’avis technique délivré par les services compétents de la Direction générale des Eaux, Forêts et Chasse.

Par ailleurs, sont autorisées sur toute l’étendue du territoire national :

l’exploitation d’essences de forêts naturelles dans le domaine protégé de l’Etat exclusivement à des fins de consommation nationale ;
l’exploitation et la commercialisation des bois issus des plantations domaniales, des plantations privées et des forêts du domaine protégé de l’Etat conformément aux dispositions des textes réglementaires en vigueur ;
l’exportation des essences de bois issus des plantations domaniales et privées ;
l’exportation des produits forestiers non ligneux et du charbon de bois écologique ;
l’exportation et la réexportation des produits finis de bois d’essences naturelles du domaine protégé de l’Etat.

Sont cependant interdites sur toute l’étendue du territoire national, sous peine de sanctions, l’exportation :

du bois des forêts naturelles du domaine classé de l’Etat ;
de toute essence de bois sous forme de produit forestier non transformé ;
du bois de toute essence de forêts naturelles ;
du bois par voie terrestre ;
du charbon de bois.

Enfin, la liste des essences de plantation éligibles à l’exportation et les quotas de volumes exportables par essence sont définis chaque année par le ministre chargé des Eaux, Forêts et Chasse.

I-2. Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi sur l’actualisation de la loi n° 2016-25 du 04 novembre 2016 portant organisation de la concurrence en République du Bénin.

Les observations résultant de l’application de cette loi ainsi que l’évolution du contexte économique régional et international justifient son actualisation pour y introduire notamment l’interdiction des pratiques anticoncurrentielles en lien avec les concepts tels que : contrats d’exclusivité, fusions et acquisitions, monopole, encadrement de la liberté des prix. Il en est de même du développement du commerce électronique.

En outre, la mise à jour de cette législation permettra de clarifier les prérogatives du Conseil national de la Concurrence dont le rôle sera essentiellement de conseiller le Gouvernement sur toute question intéressant la concurrence ou pouvant en affecter sa réalité.

Les ministres concernés veilleront à l’aboutissement de la procédure législative.

Au titre d’autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :

transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant dispositions transitoires et dérogatoires aux dispositions organisant le plan de carrière des magistrats pour les nominations dans les juridictions de fond ;
suspension temporaire de maître Bérenger Yaovi AGBOGBA de ses fonctions d’huissier de justice, titulaire de la charge de Comè créée par décret n° 2016-749 du 7 décembre 2016 ;

création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de Coordination de la Sécurité dans la zone du projet d’interconnexion électrique 330 kV, Dorsale Nord Nigeria-Niger-Bénin/Togo-Burkina Faso (projet WAPP Dorsale Nord).

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Contractualisation pour la fourniture et la pose des mobiliers d’étals dans les nouveaux marchés urbains.

Dans la perspective de la mise en service prochaine de ces marchés déjà construits ou en cours de finition, il s’est avéré pertinent de s’assurer de la qualité et de la durabilité des mobiliers d’étals à y déployer et de veiller à leur généralisation pour en garantir l’attrait autant que les bonnes conditions d’installation des marchands.

A cet effet, un modèle-type a été conçu et a fait l’objet d’une consultation. Les avis des représentantes des commerçant(e)s ont été pris en compte de sorte que le présentoir harmonisé s’adapte aussi bien aux étals primeurs qu’à ceux de produits manufacturés.

C’est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec des groupes spécialisés en mesure de produire dans les meilleurs délais les 15.000 unités environ nécessaires pour l’ensemble des marchés de cette première phase à savoir Cadjehoun, Aïdjedo, Tokplégbé, PK3, Ahouangbo, Houndjro, Cococodji, Guèma et Djougou, Gbégamey, Menontin, Wologuèdè, Midombo, Ste Trinité, Ganhi, et Ouando.

II-2. Réalisation de la deuxième phase des travaux d’alimentation en énergie électrique de la route des pêches.

Ce projet vise à satisfaire les besoins en énergie électrique des populations environnantes ainsi que des infrastructures hôtelières et touristiques qui s’installent.

La première phase étant déjà exécutée entre Fidjrossè et Togbin, la présente concerne le tronçon Adounko-Avlékété-Ouidah-Gakpé.

Les travaux à réaliser intègrent la construction du poste blindé à Avlékété et d’une ligne souterraine Adounko-Avlékété-Ouidah ; la construction d’un poste classique à Ouidah et d’une ligne aérienne double terne Gakpé-Ouidah, l’extension du poste classique de Gakpé, l’extension et la densification des réseaux de distribution haute et basse tension desservant les édifices et la population des zones concernées, avec notamment la fourniture et la pose de 10.000 kits de branchement.

En vue de leur exécution diligente et dans de brefs délais, le Conseil a autorisé la contractualisation avec des groupes ayant des références et qualifications solides, à charge pour les ministres intéressés de veiller au respect des cahiers des charges par chacun d’eux.

II-3. Missions de maîtrise d’œuvre complète pour la réalisation de divers travaux dans la commune de Bantè.

Les missions à exécuter concernent les études techniques, le contrôle et la surveillance des travaux de voirie et assainissement, de réhabilitation des routes en terre, ainsi que de réhabilitation des marchés de Bantè-centre, Gouka et Pira.

L’objectif poursuivi est d’accélérer le développement de la commune à travers la disponibilité et la fonctionnalité d’un minimum d’infrastructures socio-économiques et communautaires de qualité (eau potable, électricité, centres de santé, infrastructures marchandes) puis de bâtir un cadre de vie sain et résilient notamment en termes de voirie, d’assainissement et de connectivité.

Le Conseil a donc autorisé la contractualisation avec divers cabinets en vue de la réalisation de ces travaux.

II-4. Acquisition et installation d’un scanner 64 barrettes/128 coupes avec option cardio au profit du Centre hospitalier départemental de l’Ouémé à Porto-Novo.

Après le Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou MAGA qui a bénéficié d’une unité d’IRM et d’un scanner 64 barrettes, le Centre hospitalier universitaire départemental du Borgou qui a été aussi doté d’un scanner 64 barrettes, le Gouvernement poursuit sa politique de renforcement des équipements de nos établissements hospitaliers.

Il sera ainsi procédé à l’acquisition d’un scanner de 64 barrettes/128 coupes avec option cardio au profit du Centre hospitalier universitaire départemental de l’Ouémé ; ce qui permettra d’en accroître les capacités opérationnelles et de réduire les tracasseries que subissent ses patients dans le cadre du diagnostic de certaines pathologies lourdes.

La présente contractualisation est donc autorisée à cette fin. Le ministre de la Santé assurera le suivi de la bonne exécution des prestations dans les délais requis.

II-5. Recrutement de sept cent-quatre-vingt-seize (796) agents contractuels de droit public des collectivités territoriales décentralisées au profit des formations sanitaires publiques au titre des années 2024 et 2025.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Action du Gouvernement 2021-2026, il est prévu de recruter 3.000 agents contractuels de droit public de l’État au profit du ministère de la Santé. Sur cet effectif, un recrutement spécial de 1600 avait déjà été organisé.

Au terme du processus, 1331 agents dont 234 médecins et 588 infirmiers et sages-femmes ont pris service ; ce qui représente 83% de l’effectif attendu.

Ce nombre a permis de combler en partie le déficit d’agents de santé mis à disposition des formations sanitaires. Cependant, il s’observe encore une iniquité dans la répartition et le maintien au poste de ces agents avec pour conséquence, la faible couverture de certaines communes en personnels de santé.

Pour y remédier, il est prévu de recourir, pour compter de 2024, au recrutement d’agents contractuels de droit public des collectivités territoriales décentralisées au profit des formations sanitaires publiques. Le statut de ces agents leur confère, en effet, un rattachement aux communes pour lesquelles ils sont recrutés et offre une meilleure garantie de la couverture des besoins en attente au niveau local ainsi que du maintien du personnel à son poste.

En accédant à ce recrutement de 796 agents pour le compte de l’année 2024, le Conseil a instruit les ministres concernés de veiller à sa bonne organisation.

II-6. Adoption du Plan national d’Investissements agricoles et de Sécurité alimentaire et nutritionnelle 2022-2025.

Ce Plan, véritable cadre de référence en matière de planification des actions à moyen terme dans le secteur agricole de 2017 à 2025, est décliné en deux phases quinquennales. La première ayant été exécutée avec satisfaction, il convient d’acter la seconde dont le processus de formulation a été conduit à terme puis validé par les acteurs du secteur agricole le 22 mars 2024.

Il est assorti d’un dispositif consolidé de suivi-évaluation impliquant tous les acteurs publics et privés et permettant, en outre, de rendre compte périodiquement du niveau d’atteinte des objectifs et d’opérer, au besoin, des ajustements pour plus d’impacts sur la population. Ce dispositif prévoit la collecte, l’analyse et le traitement des données pour alimenter les différentes instances de reddition de compte, à savoir : les revues de performances et les sessions du Conseil national d’Orientation et de Suivi du secteur agricole.

Les ministres concernés sont instruits de veiller à sa mise en œuvre rigoureuse.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Il a été autorisé sous cette rubrique l’organisation de :

la quatorzième session ordinaire de l’Assemblée générale du Conseil Ouest et Centre africain pour la Recherche et le Développement Agricoles (CORAF), du 15 au 17 avril 2024 à Cotonou ;

la conférence de haut niveau du mécanisme MUSKOKA, sur les enjeux et défis pour atteindre la couverture de santé universelle pour la population cible par le renforcement de la résilience des systèmes de santé, les 17 et 18 avril 2024 à Cotonou ;
la cérémonie de lancement officiel de la campagne agricole 2024-2025, le 19 avril 2024 à Kandi ; puis

la participation du Bénin, du 23 au 25 avril 2024 au Kenya, au 6ème forum du Partenariat pour les compétences en sciences appliquées, ingénierie et technologie (PASET).

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

Au ministère de la Justice et de la Législation

Directeur des Systèmes d’Information : Monsieur Cyrille ZOUHON

Conseiller technique à la Formation, à la Législation et à l’Accès au droit : Monsieur Gildas NONNOU

Au ministère de la Santé

Directrice adjointe de Cabinet : Madame Françoise Sybille ASSAVEDO.

Fait à Cotonou, le 3 avril 2024, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin : Les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 03 avril 2024

Premier conseil des ministres du mois ce jour. La rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement a eu lieu ce mercredi 03 avril 2024 au palais de la marina en présence du président Talon

Premier conseil des ministres du mois ce jour. La rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement a eu lieu ce mercredi 03 avril 2024 au palais de la marina en présence du président Talon. Voici les grandes décisions prises à l’occasion.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 03 AVRIL 2024

■ MESURES NORMATIVES

– Nouvelles mesures et modalités d’exportation des produits forestiers en République du Bénin;

– Transmission à l’Assemblée Nationale, pour étude et vote, du projet de loi relative à l’actualisation de la loi n°2016-25 du 04 novembre 2016 portant organisation de la concurrence en République du Bénin ;

– Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant dispositions transitoires et dérogatoires aux dispositions organisant le plan de carrière des magistrats pour les nominations dans les juridictions de fond ;

– Suspension temporaire de maître Bérenger Yaovi AGBOGBA de ses fonctions d’huissier de Justice, titulaire de la Charge de Comè créée par décret n° 2016-749 du 7 décembre 2016 ;

– Création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national de Coordination de la Sécurité (CNCS) dans la zone du projet d’interconnexion électrique 330 kV, Dorsale Nord Nigeria-Niger-Bénin/Togo-Burkina Faso (projet WAPP Dorsale Nord) .
■ COMMUNICATIONS

– Contractualisation pour la fourniture et la pose des mobiliers d’étals dans les nouveaux marchés urbains ;

– Réalisation de la deuxième phase des travaux d’alimentation en énergie électrique de la route des pêches ;

– Missions de maîtrise d’œuvre complète pour la réalisation de divers travaux dans la commune de Bantè ;

– Acquisition et installation d’un scanner 64 barrettes/128 coupes avec option cardio au profit du Centre hospitalier départemental de l’Ouémé à Porto-Novo ;

– Recrutement de sept cent-quatre-vingt-seize (796) Agents contractuels de droit public des collectivités territoriales décentralisées au profit des formations sanitaires publiques au titre des années 2024 et 2025 ;

– Adoption du Plan National d’Investissements Agricoles et de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle 2022-2025 .

■ MESURES INDIVIDUELLES

Nominations :

– au ministère de la Justice et de la Législation ;

– au ministère de la Santé

Burkina-Faso : compte rendu du Conseil des ministres du 27 mars 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 27 mars 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 58 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 MARS 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 27 mars 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 58 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une autorisation pour le remplacement de l’attributaire du marché d’acquisition de trieuses optiques.

Le Gouvernement du Burkina Faso a adopté en Conseil des ministres le 31 mai 2023, l’Initiative présidentielle pour la production agricole 2023-2024. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette initiative, il est prévu l’acquisition de trieuses optiques pour l’atteinte des objectifs de la composante « Initiative d’urgence pour l’intensification de la riziculture au Burkina Faso sur 4000 hectares ».

Pour ce faire, un marché d’un montant total de cent quatre-vingt-trois millions soixante-huit mille neuf cent sept (183 068 907) F CFA TTC a été attribué à l’entreprise ANHUI Wentao Intelligent Photoelectronic Technology Co. Ltd. qui a exigé le paiement par avance de l’intégralité du montant de la commande avant tout début d’exécution.

Cependant, cette procédure de déblocage des ressources telle que souhaitée par l’attributaire ne respecte pas la règlementation des marchés publics et des délégations de service public.

Le Conseil a donc décidé du retrait du marché et sa réattribution à l’entreprise Nema Agricole du Faso (NAFASO) pour un montant de cent quatre-vingt-trois millions soixante-huit mille trois cent quatre-vingts (183 068 380) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2024.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil a adopté un décret portant prorogation de la durée de la mobilisation générale et mise en garde.
Le Gouvernement du Burkina Faso, au regard de la situation sécuritaire qui prévaut sur le territoire national, a décrété la mobilisation générale et mise en garde à travers le décret n°2023-0475/PRES-TRANS/PM/MDAC/MATDS/MJDHRI du 19 avril 2023 portant mobilisation générale et mise en garde pour une période de douze (12) mois.

Cette période de mobilisation générale et mise en garde expire le 18 avril 2024, d’où la nécessité de la proroger afin de consolider les acquis et de poursuivre la lutte contre le terrorisme dans notre pays.

L’adoption de ce décret permet la prorogation de la période de mobilisation générale et mise en garde de 12 mois, pour compter du 19 avril 2024 à zéro heure, afin de continuer la mobilisation des ressources, de restaurer la sécurité et assurer la protection des populations et de leurs biens contre la menace et les actions terroristes.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République islamique du Pakistan auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination du Général Major Anjum ANAYAT, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République islamique du Pakistan auprès du Burkina Faso, avec résidence à Tripoli, en Libye.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté un décret portant autorisation d’octroi d’une Garantie souveraine au profit de la Société Baykar Makina San. Ve Tic. AS Corporation.
L’Etat du Burkina Faso a déjà eu à signer des contrats avec la Société Baykar Makina San. Ve Tic. AS Corporation pour l’acquisition de matériels de défense et de sécurité au profit des Forces armées nationales.

Ce décret vise à matérialiser un nouveau contrat entre l’Etat burkinabè et la Société Baykar Makina San. Ve Tic. AS Corporation, conformément à l’article 36 du décret n°2022-0273/PRES-TRANS/PM/MEFP du 31 mai 2022 portant règlementation générale de l’endettement public et de la gestion de la dette publique.

Le décret autorise l’octroi d’une Garantie souveraine à la Société Baykar Makina San. Ve Tic. AS Corporation, pour un montant de 207 836 335 USD, soit environ cent vingt-quatre milliards six cent quatre-vingt-quatre millions trois cent vingt un mille neuf cent soixante-quatre (124 684 321 964) F CFA.

L’adoption de ce décret permet la finalisation du contrat avec ladite société en vue du renforcement des capacités opérationnelles des Forces de défense et de sécurité.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG).
L’adoption de ce décret permet à la CAMEG de se doter de statuts pour assurer efficacement ses missions, conformément à la loi n°025/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté un décret portant création d’une société d’Etat, dénommée Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux, en abrégé « CAMEG ».

Dans le but de résoudre le défi crucial de l’approvisionnement en médicaments de qualité à un coût accessible pour les populations, l’Etat a créé en 1992 un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé CAMEG. La structure a évolué pour prendre le statut d’association en 1998. Cependant, cette évolution n’a pas renforcé la capacité de la CAMEG à remplir efficacement sa mission.
Afin de renforcer l’autorité souveraine de l’Etat dans la garantie de l’accès universel aux médicaments essentiels, de réguler les prix et d’assurer la qualité des produits pharmaceutiques, des décisions ont été prises. Il s’agit de :
– la dissolution de la CAMEG au cours de l’Assemblée générale extraordinaire par les membres, tenue le 22 mars 2024 ;
– la création d’une société d’Etat dénommée CAMEG à qui l’Etat cède l’actif et le passif de l’association dissoute.
La nouvelle forme juridique de la CAMEG, offre la garantie d’une structure plus solide et plus transparente pour un approvisionnement continu en produits de santé de qualité sur l’ensemble du territoire national.
L’adoption de ce décret permet de créer la société d’Etat, dénommée Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil le bilan de la campagne de Traitement de masse (TDM) contre la filariose lymphatique qui s’est déroulée du 21 au 25 février 2024 à Fada N’Gourma (région de l’Est) et à Tenkodogo (région du Centre-Est).

La campagne de TDM contre la filariose lymphatique a permis une distribution de masse d’Albendazole et d’Ivermectine aux populations éligibles et les résultats obtenus sont de 80% de la population cible à Fada N’Gourma et de 96,93% à Tenkodogo.

La filariose lymphatique fait partie des vingt et une (21) maladies tropicales négligées répertoriées à ce jour par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Ces pathologies infectieuses affectent les populations pauvres et marginalisées des régions tropicales et subtropicales.

II.2. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative à la pose de la première pierre du complexe industriel textile de la société IRO-TEXBURKINA SA, le 29 mars 2024 à Sourgou, province du Boulkiemdé, région du Centre-Ouest.
La construction de ce complexe industriel textile a pour but de développer la chaîne de valeur du coton burkinabè par la fourniture des produits textiles (fils, tissus, vêtements, produits médicalisés).

Ce projet d’un coût de plus de 165 milliards F CFA, prévoit la transformation annuelle de 20 000 tonnes de fibres de coton conventionnel et biologique. Il permettra de créer plus de 5 000 emplois directs et de milliers d’emplois indirects.
La cérémonie est placée sous le Très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat.

La seconde communication est relative à l’organisation de l’édition 2024 des Journées économiques du Burkina Faso à l’extérieur (JEB), qui auront lieu en Russie.
Les Journées économiques du Burkina Faso à l’extérieur organisées depuis 2001 visent à favoriser l’émergence du secteur privé et consolider les relations politiques, économiques et commerciales du Burkina Faso avec le reste du monde.
L’organisation de ces journées constitue également un cadre d’exploration des possibilités de partenariat avec de potentiels investisseurs étrangers en vue de soutenir le développement de notre pays.

II.3. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 4ème édition du Forum national de l’eau et de l’assainissement, prévue du 22 au 24 avril 2024 à Ouagadougou.
Placée sous le Très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition, Chef de l’Etat, l’édition 2024 a pour thème « Eau : facteur de résilience, de paix et de développement ».

Le Forum national de l’eau et de l’assainissement a pour ambition d’assurer la mobilisation citoyenne et populaire ainsi que le dialogue multi-acteurs autour des enjeux de l’eau et de l’assainissement.

Cette 4ème édition offre une opportunité aux acteurs du sous-secteur de l’eau de se concerter, de partager leurs préoccupations et de définir les actions à mettre en œuvre pour assurer un accès durable à l’eau et à l’assainissement conformément aux engagements du Chef de l’Etat inscrits dans le Plan d’actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD).

III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Monsieur Amado OUEDRAOGO, Mle 75 411 P, Economiste, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Chef de Département de la Gouvernance des infrastructures, des transports, de la communication électronique et de l’habitat.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Monsieur Rabankhi Abou-Bâkr ZIDA, Mle 78 668 Y, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Assane OUEDRAOGO, Mle 334 256 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des marchés publics ;
– Monsieur Tegwendé Abdoul Kader Hermann KABORE, Mle 208 020 M, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Madame Windwaoga Mariam KARGOUGOU/OUEDRAOGO, Mle 206 527 T, Juriste, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Conseiller au Secrétariat exécutif national de la Politique nationale de développement ;
– Monsieur Drissa COULIBALY, Mle 246 922 P, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole nationale de formation agricole (ENAFA) de Matourkou ;
– Monsieur Bankpal Kpénu Cécil Germain SOME, Mle 112 445 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole nationale d’élevage et de la santé animale (ENESA) ;
– Monsieur Jean-Baptiste ZABRE, Mle 112 365 M, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) ;
– Monsieur Robert BAYILI, Mle 302 996 M, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université Norbert ZONGO ;
– Monsieur Ambroise PARE, Mle 57 218 G, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université Thomas SANKARA ;
– Monsieur Ossokiré SEIHOUN, Mle 228 736 Z, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Agence nationale pour la sécurité sanitaire, de l’environnement, de l’alimentation, du travail et des produits de santé (ANSSEAT) ;
– Monsieur N’Golo Louis-Stéphane COULIBALY, Mle 303 190 F, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Institut national de santé publique (INSP) ;
– Madame Vivianne YEYE, Mle 219 205 X, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Comptable principal des matières de l’Institut national pour la formation du personnel enseignant (INFPE) ;
– Monsieur Damien KABORE, Mle 246 808 T, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ;
– Monsieur Martin OUEDRAOGO, Mle 345 299 G, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Comptable principal des matières de l’Université NAZI BONI ;
– Monsieur Seydou BARRO, Mle 96 911 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Conseiller technique du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, des finances et de la prospective, chargé du Budget ;
– Monsieur Soutongnoma Abel TIENDREBEOGO, Mle 200 185 W, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier régional du Sahel ;
– Monsieur Cheick Ali Mohamed TRAORE, Mle 104 312 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Trésorier régional du Sud-Ouest ;
– Monsieur Sidi Mouhamadi GUIRO, Mle 200 092 N, Contrôleur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Trésorier départemental de Gomboussougou ;
– Madame Jacqueline KABORE, Mle 278 254 D, Adjoint du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Trésorier départemental de Pissila ;
– Monsieur Privat ZAGRE, Mle 112 366 Y, Adjoint du trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Trésorier départemental de Barsalgho ;
– Monsieur Yamba BANCE, Mle 363 117 Z, Adjoint du trésor, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Trésorier départemental de Tikaré.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

– Madame Haoua OUATTARA/DAMA, Mle 255 519 U, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Responsable du Programme budgétaire « Transformation et écosystème du numérique », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale de la transformation digitale.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE

– Monsieur Eric Nakaossebgandin TOUGOUMA, Mle 51 326 W, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur général de la Centrale d’achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux (CAMEG) ;
– Monsieur Ali DIALLO, Mle 112 406 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Office de santé des travailleurs (OST) ;
– Monsieur Doumapoulè Vincent BATIENE, Mle 208 196 J, Médecin épidémiologiste et biostatisticien, catégorie PA, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation ;
– Monsieur Sanoussa NIAMPA, Mle 78 236 U, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, catégorie N, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Centre hospitalier régional (CHR) de Kaya.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Philippe BAYEN, Mle 257 234 E, Enseignant-chercheur, catégorie P2, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur de la coopération scientifique et technique à la Direction générale de la recherche et de l’innovation ;
– Monsieur Irénée SOMDA, Mle 49 408 X, Professeur titulaire de phytopathologie, catégorie P1, grade 4, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation des Hauts-Bassins.
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) au titre du ministère de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille ;
– de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement ;
– de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-BURKINA) au titre du ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat.

A. MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Ibrahim BARRO, Mle 58 685 U, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Zalissa BARRY/TAPSOBA, Mle 200 269 G, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des travaux publics (ENTP) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Sid Mohamadi OUEDRAOGO, Mle 117 326 Z, Ingénieur en génie civil, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage déléguée en bâtiment et aménagement urbain du Burkina (ACOMOD-BURKINA) pour un premier mandat de trois (03) ans.