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Intégralité du Conseil des ministres du 06 janvier 2021

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES. 

Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté le décret d’application de la loi n°2020-02 du 20 mars 2020 portant code des investissements en République du Bénin, ainsi que les décrets portant :

  • nomination du président et des membres du secrétariat de l’Accord régional de coopération pour l’Afrique sur la recherche, le développement et la formation, dans le domaine de la science et de la technologie nucléaires (AFRA) de l’AIEA ; puis
  • nomination des membres du Conseil d’administration de l’Institut géographique national (IGN).

=> Loi n° 2020-02 portant code des investissements en République du Bénin

II- COMMUNICATIONS. 

Réalisation de divers travaux d’aménagement à l’aéroport international de Cotonou.

Ces travaux concernent la reconfiguration et l’aménagement de la zone sud de l’aéroport ainsi que les aménagements complémentaires de l’espace extérieur du pavillon présidentiel. 

Par ailleurs, la recherche de l’efficacité et de la qualité des services d’assistance en escale a nécessité la mise en concession de ce volet avec une société de réputation internationale. 

Toutes ces interventions visent à offrir un meilleur confort aux voyageurs et à renforcer l’attractivité de la destination Bénin.

III- MESURES INDIVIDUELLES

Les nominations ci-après ont été prononcées.

Au ministère du Plan et du Développement

  • Directeur général adjoint de l’Institut national de la Statistique et de l’Analyse économique : Monsieur Jules DAGA
  • Directeur départemental du Plan et du Développement de l’Atacora : Monsieur Cyrille KOUAGOU
  • Directeur départemental du Plan et du Développement de la Donga : Monsieur Aboudourassidou ZIBRILA
  • Directeur départemental du Plan et du Développement de l’Atlantique et du Littoral : Monsieur Fortuné Armand AGBO
  • Directeur départemental du Plan et du Développement du Zou et des Collines : Monsieur Koffi Philippe GANTIN.

Au ministère de la Justice et de la Législation 

et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature

A la Chancellerie

  • Directeur de Cabinet : Monsieur Michel ADJAKA
  • Directeur adjoint de Cabinet : Monsieur Gilbert Ulrich TOGBONON

Au secrétariat général du ministère

Monsieur Blaise Gilbert Isaac KISSEZOUNON

Dans les juridictions

  • A la Cour d’appel de Cotonou
    • 1er substitut général : Monsieur Amaté Christian Cyprien Serge ATAYI
    • 3ème substitut général : Monsieur Thomas Mahugnon DASSI
  • A la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme (CRIET)
    • Procureur spécial : MonsieurElonm Mario Pierre-Cécil METONOU
  • Au tribunal de première instance de première classe de Cotonou
    • Procureur de la République : Monsieur Jules AHOGA.

Fait à Cotonou, le 6 janvier 2021, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement, 

Édouard OUIN-OURO.

Bénin : Pas de Conseil des ministres ce mercredi !

Pas de Conseil des ministres ce mercredi 30 décembre 2020. La session  gouvernementale  n’aura pas lieu ce jour pour raison de repos des membres du Gouvernement.

Pour cause, Patrice Talon et ses ministres sont en congé. Selon plusieurs  indiscrétions, ils reprennent les activités en janvier 2021.

Bon repos à eux donc !!!

Manassé AGBOSSAGA

Point complet du Conseil des ministres du mercredi 23 décembre 2020

Point complet du Conseil des ministres du mercredi 23 décembre 2020

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES. 

Adoption des décrets d’application de la loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin.

Le nouveau code des marchés publics a pour vocation de fluidifier la chaîne des dépenses publiques pour la rendre plus efficace, et optimiser les processus de passation des marchés.

Au nombre des améliorations apportées par cette loi, figurent notamment :

  • la rationalisation de la composition de l’autorité de régulation des marchés publics, qui passe de 12 à 6 membres, de même que l’institution d’un mécanisme simplifié de traitement des recours ;
  • le rehaussement du seuil de dispense qui passe de deux millions (2.000.000) FCFA à quatre millions (4.000.000) FCFA, pour faciliter aux gestionnaires l’exécution des petites dépenses urgentes ou récurrentes ;
  • la prise en compte de la création du Conseil national de défense et de sécurité dans la validation des opérations de passation des marchés publics relatifs aux besoins de défense et de sécurité nationale.

C’est donc pour favoriser la bonne application de ce code que le Conseil a adopté les décrets portant attributions, organisation et fonctionnement de :

  • l’Autorité de régulation des marchés publics ;
  • la Direction nationale des marchés publics ;
  • la Personne responsable des marchés publics et de la Commission d’ouverture et d’évaluation ; ainsi que
  • des Cellules de contrôle des marchés publics en République du Bénin ; de même que ceux portant
  • approbation des documents-types de passation des marchés publics en République du Bénin ;
  • code d’éthique et de déontologie dans la commande publique ;
  • mesures spécifiques régissant les marchés publics relatifs aux besoins de défense et de sécurité nationale exigeant le secret ;
  • modalités spécifiques d’exécution d’opérations d’achat ou d’entités du champ d’application du code des marchés publics ; puis ceux fixant
  • les règles et modalités de mise en œuvre des procédures de sollicitation de prix et de dispense ;
  • les délais impartis aux organes de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics ;
  • les seuils de passation, de sollicitation de prix, de dispense et de contrôle des marchés publics en République du Bénin.

Toutes les autorités contractantes sont instruites à l’effet de rendre fonctionnelles les structures instituées par les différents textes et d’opérationnaliser le cadre d’évaluation de la performance des organes de passation et de contrôle des marchés publics.

Lire la loi Loi n° 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin => https://sgg.gouv.bj/doc/loi-2020-26

II- COMMUNICATIONS. 

II-1. Approbation du rapport d’audit comptable et financier du Centre de prise en charge médicale intégrée du nourrisson et de la femme enceinte atteints de drépanocytose (CPMI-NFED).

Cet audit fait ressortir de graves anomalies relatives au fonctionnement du centre,mais aussi et surtout à sa gestion aux plans budgétaire, comptable et financier. 

Les irrégularités relevées sont entre autres : 

  • l’inexistence de budget pour les années 2011, 2012 et 2015 ;
  • la non-budgétisation de toutes les ressources, entraînant le défaut de traçabilité de certaines recettes ;
  • le non-respect du principe de séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable ;
  • l’exécution de dépenses non prévues au budget ;
  • le non-respect des seuils de passation des marchés publics et des clauses contractuelles lors du paiement des prestataires ;
  • l’attribution et la gestion peu transparentes du marché de construction du bâtiment annexedu Centre dont les travaux d’un montant de 199.975.791 FCFA TTC, prévus pour prendre fin en décembre 2016 sont encore en cours ;
  • le paiement irrégulier de divers primes et frais de déplacement au directeur ainsi qu’à ses collaborateurs.

Il en découle d’importants préjudices aussi bien pour le budget national que pour le Centre dont les performances ont été compromises.

Les insuffisances ainsi relevées ont été portées à la connaissance du directeur du CPMI-NFED, le sieur Deen Chérif RAHIMY afin de recueillir ses observations et fournir des éléments de justifications à l’appui de sa version des faits. Mais, en lieu et place d’informations documentées, celui-ci s’est contenté de contester la plupart des observations relevées par la commissionsans y apporter la moindre preuve.

Le Conseil a pris acte du rapport et a instruit les Ministres concernés d’appliquer sans complaisance les sanctions qu’encourent les auteurs de ces malversations. 

II-2. Contractualisation pour l’intégration d’un point de branchement sur le câble sous-marin 2AFRICA en vue de l’établissement futur d’un point d’atterrissement au Bénin.

Le nouveau câble sous-marin 2AFRICA long de 37.000 km partira du Royaume-Uni pour l’Afrique et le projet est initié par un consortium de sociétés intervenant dans le secteur.

Il est destiné à favoriser un accès supérieur du continent à la capacité combinée de tous les câbles sous-marins qui le desservent et, ce faisant, de renforcer la qualité de l’internet.

Au regard des investissements structurants que notre pays réalise dans le secteur et des opportunités offertes par ce câble de nouvelle génération, il est pertinent de faire le choix de l’intégration d’un point de branchement pour un atterrissement sur notre territoire.

Par ailleurs, les deux stations d’atterrissement de câbles sous-marins SAT3 et ACE dont dispose le Bénin arrivent en fin de vie en 2025 et 2032. Cette situation peut affecter, à moyen terme, la disponibilité de capacités et la qualité des services pour les besoins nationaux voire sous-régionaux.

C’est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation en vue du bénéfice des avantages du câble 2AFRICA et instruit le Ministre du Numérique et de la Digitalisation de faire prendre, en collaboration avec le Ministre de l’Economie et des Finances, les dispositions utiles pour la signature et la mise en œuvre de l’accord y relatif.

II-2. Création d’un centre de formation et de pratique chirurgicale de haut niveau.

Il s’agit d’une initiative menée en coopération avec le Groupe Bénin Projects et l’école de chirurgie robotique de Nancy en France, qui servira de plateforme d’excellence de formation en simulation des pratiques avancées chirurgicales en ophtalmologie, en endoscopie et en cardiologie interventionnelle. 

Destiné à renforcer davantage l’offre de soins, le centre bénéficiera des approches pédagogiques innovantes telles que la simulation réaliste via les nouvelles technologies numériques permettant une formation immersive, une standardisation des étapes de la chirurgie en processus reproductibles, un système de compagnonnage numérique, une certification des gestes opératoires.

Le centre servira, par ailleurs, de référence en termes de formation certifiée et de re-certification, favorisant ainsi une meilleure sécurité des soins aux patients et la formation continue des professionnels, dans le cadre d’une évolution rapide des techniques et/ou technologies opératoires.
 

II-3. Acquisition et installation d’équipements et de matériels de chirurgie cardiaque au profit du Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou Maga de Cotonou (CNHU-HKM).

La plupart de nos concitoyens souffrant de maladies cardiovasculaires n’arrivent pas à bénéficier de soins appropriés lorsque leur cas nécessite des interventions chirurgicales à cœur ouvert, en raison des coûts prohibitifs à l’étranger.

Aussi, le Gouvernement a-t-il sollicité des chirurgiens réputés en la matière qui pourront faire des interventions sur place au CNHU-HKM.

Pour ce faire, il est indispensable de renforcer le plateau technique existant par des équipements et matériels dédiés à la prise en charge chirurgicale de ces pathologies.

C’est pourquoi, le Conseil s’est prononcé en faveur de la contractualisation avec une structure spécialisée en vue de la fourniture desdits équipements et matériels.

II-4. Allègement des mesures restrictives de lutte contre la pandémie de COVID-19.

Depuis la détection du premier cas de COVID-19 dans notre pays, le 16 mars 2020, le Gouvernement a pris des mesures restrictives fortes pour en limiter la propagation.

Au regard de l’évolution de la situation et tenant compte de l’avis du comité technique chargé du suivide l’évolution de la pandémie, le Conseil a marqué son accord pour la reprise des activités sportives et culturelles dans le respect des mesures barrières.

Le Conseil saisit l’occasion pour rappeler une fois encore, aux populations l’observance stricte de ces mesures barrières à savoir : port systématique de masque, lavage des mains à l’eau et au savon ou désinfection des mains avec du gel/solution hydroalcoolique, respect de la distanciation de sécurité sanitaire d’au moins un mètre entre personnes.

II-5. Organisation d’une opération d’enlèvement des moyens prohibés de pêche sur les lacs Ahémé, Nokoué et la lagune de Porto-Novo ainsi que sur leurs chenaux.

Conformément à la décision du Conseil des Ministres en date du 28 mars 2018, des opérations d’enlèvement de tous les engins prohibés ont été effectuées sur les cours d’eau concernés, d’août à octobre 2019. Elles ont induit une amélioration non seulement de la qualité de l’eau mais aussi et surtout de la productivité à travers une augmentation des prises ou des captures.

Pour pérenniser ces acquis, des agents de la brigade de surveillance des plans d’eau sont recrutés et leur formation se poursuit en attendant leur déploiement courant premier trimestre 2021.

Mais, plus d’un an après la fin des opérations menées, les constats de suivi effectués par les services compétents révèlent une recolonisation progressive des plans d’eau.

C’est pourquoi, les Ministres intéressés par le sujet sont instruits de prendre les dispositions utiles à l’effet d’organiser une nouvelle opération d’enlèvement des moyens prohibés dans ces écosystèmes.

II-6. Contractualisation pour des prestations de muséographie et de scénographie au Musée international de la Mémoire et de l’Esclavage (MIME) et à la maison du Gouverneur au Fort portugais, à Ouidah.

Les travaux d’aménagement de la maison du Gouverneur au Fort portugais sont actuellement en cours de réalisation pour permettre à ce lieu d’accueillir notamment les œuvres culturelles dont le processus de restitution par la République française est engagé, en attendant leur transfert à leur destination finale.

A cet effet, il est impérieux que les vitrines et autres équipements scénographiques soient acquis et installés en vue de la mise en exposition adéquate desdites œuvres.

Aussi, le Conseil a-t-il autorisé la contractualisation avec une firme spécialisée pour :

  • la fourniture et l’installation de la muséographie et la scénographie du musée international de la mémoire et de l’esclavage ;
  • les décors immersifs de l’esclaverie et l’exposition temporaire à la maison du Gouverneur au Fort portugais.

Les Ministres concernés par la réalisation de ces travaux accompliront toutes les diligences nécessaires à cette fin.

II-7. Autorisation de signature d’une convention d’assistance technique avec l’Organisation mondiale du Tourisme(OMT), pour le développement d’une ingénierie d’offre en vue du renforcement des capacités d’une cohorte de guides de tourisme.

La présente formation s’organise en prélude à la mise en services des premières infrastructures muséales et touristiques en 2021, en vue du renforcement des capacités des professionnels, en leur qualité de garants des atouts et de l’image de la destination Bénin.

Ceci vise à promouvoir l’unicité et l’exactitude de leurs discours pour davantage de qualité dans les prestations offertes aux touristes.

L’OMT étant une institution des Nations-Unies chargée de la promotion du tourisme, l’un des piliers de ses actions est la fourniture d’une assistance technique aux Etats membres, pour le développement de leur potentiel touristique, de façon à le rendre compétitif tout en promouvant notamment la création d’emplois durables et la protection du patrimoine naturel et culturel.

C’est pour ces raisons que le Conseil a autorisé le recours à son expertise pour le renforcement des compétences d’une cohorte de cinquante-quatre guides touristiques béninois.

II-8. Recrutement d’un ingénieur-conseil dans le cadre de la construction d’une centrale thermique de 143 MW en cycle combiné sur le site de Maria-Gléta.

Dans le cadre de la construction de ladite centrale dont le démarrage des travaux est imminent, il est nécessaire de solliciter l’appui d’un ingénieur- conseil pour en assurer la maîtrise d’œuvre du projet.

Le groupement d’ingénieurs conseil Défis et Stratégies/Energy consulting group Ltd (DS & ECG), en tant que tel, a fortement contribué à la réussite du projet de construction de la centrale thermique de 127 MW à Maria-Gléta.

Dans le but de capitaliser les expériences et de réduire le délai de réalisation du présent projet, et eu égard à l’expertise, à la technicité et à la rigueur dont il a fait montre, le Conseil a marqué son accord pour une contractualisation avec ce bureau.

II-9. Approbation des travaux d’intégration et de redéploiement des deux cent trente et un (231) agents contractuels de l’Etat ayant servi au ministère de l’Economie et des Finances et redéployés dans 14 autres ministères.

Pour rappel, les contrats de travail initialement signés avec les intéressés pendant qu’ils étaient en service au ministère de l’Economie et des Finances étaient arrivés à terme et notification leur avait été faite dans les délais requis, de la décision de ne pas signer avec eux un contrat de travail à durée indéterminée. C’est donc à titre purement social, exceptionnel et dérogatoire, que le Conseil des Ministres avait décidé, lors de sa séance du 31 juillet 2019, de la réintégration des intéressés, recrutés en 2015 sur la base d’un contrat à durée déterminée, dans la fonction publique.

Ils ont alors été déployés dans 14 ministères ayant exprimé des besoins en personnel et 225 ont effectivement repris service. Mais, une fois le document de contrat de travail élaboré et soumis à leur signature, seulement 110 d’entre eux l’ont signé. Dès lors, leurs situations administratives et salariales ont été régularisées.

Par contre, les 115 restants, malgré les nombreuses relances dont ils ont fait l’objet, n’ont toujours pas daigné signer ledit contrat, exigeant, pour certains, le reversement dans un corps spécifique de la fonction publique et pour d’autres, la reprise de service au ministère de l’Economie et des Finances.

En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil a instruit les Ministres concernés aux fins de verser à ces agents la rémunération correspondant au temps de service accompli dans l’Administration et de mettre fin à toute collaboration avec eux.

II-10. Organisation de la troisième édition des élections professionnelles.

Le Conseil des Ministres avait adopté, lors de sa séance du 23 septembre 2020, les décrets portant différentes formes d’organisations syndicales de travailleurs et critères de leur représentativité, puis modalités d’organisation des élections professionnelles en République du Bénin.

C’est en application de ces textes que le Conseil a autorisé l’organisation, par voie électronique, de la troisième édition desdites élections pour le 24 janvier 2021 ; la précédente ayant eu lieu depuis l’année 2010 alors que les textes prévoient qu’elles se tiennent tous les quatre ans.

Les Ministres concernés prendront les dispositions nécessaires à la bonne organisation de ces élections.

MESURES INDIVIDUELLES

Les nominations ci-après ont été prononcées.

Au ministère de l’Energie

  • Directeur général de la Société béninoise de production d’électricité : Monsieur Eméric TOKOUDAGBA

Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi 

et sur proposition du Ministre,

  • Directeur de l’Artisanat : Monsieur Robert N’dah SINKENI
  • Directeur de la promotion des Petites et Moyennes Entreprises : Monsieur Martin TCHINDRO

Par ailleurs, monsieur Thimothée YABIT, Directeur adjoint de Cabinet duMinistre de la Justice et de la Législation est relevé de ses fonctions. 

Fait à Cotonou, le 23 décembre 2020, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement, 

Édouard OUIN-OURO.

Conseil des ministres du 09 décembre 2020: le point complet

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES

Adoption du décret portant réaménagement des horaires de travail dans l’Administration publique béninoise.

Ce réaménagement intervient à la suite d’une étude initiée par le Gouvernement, dans le but degarantir la qualité du service public autant que la vie familiale et l’épanouissement des agents de l’Etat.

L’objectif de cette étude est de permettre à l’Etat de disposer d’éléments pertinents d’appréciation qui tiennent compte des réalités nationales et de l’évolution du contexte sous-régional et régional. Elle a consisté en des enquêtes et sondages d’opinion et a donné lieu à la collecte d’expériences d’autres pays, puis à l’analyse des différents scénarii préconisés. 

Elle a principalement abouti à la conclusion qu’un ajustement pertinent de ces horaires sera porteur d’effets positifs pour l’administration, de même qu’il favorisera une meilleure vie de famille pour les travailleurs.

Ainsi, il pourra être procédé à la révision du décret n° 84-194 du 3 mai 1984 portant restauration des horaires de travail en journées discontinues.

Après une analyse minutieuse des tranches horaires suggérées, et suite aux larges échanges avec les partenaires sociaux, le Conseil a-t-il marqué son accord pour le réaménagement des horaires de travail ainsi qu’il suit :

  • matin : de 8h00 à 12h30
  • après-midi : de 14h à 17h30
  • pause : de 12h30 à 14h.

Le Ministre du Travail et de la Fonction publique ainsi que tous les autres Ministres sont instruits de veiller au respect scrupuleux, par les agents en service sous leurs ordres, des nouveaux horaires de travail dans l’Administration publique, àcompter du 1er janvier 2021. 

II- COMMUNICATIONS. 

II-1. Mise en œuvre de projets du Programme d’Action du Gouvernement en maîtrise d’ouvragedéléguée, par la Société immobilière et d’Aménagement urbain (SImAU).

Il s’agit de projetsde grande envergure que sont :

  • la construction et l’équipement du nouveau siège de l’Assemblée nationale ;
  • la construction et la gestion de 500 logements sociaux répartis à raison de 200 à Allada, 200 à Ouidah et 100 à Parakou.

Dans l’optique de leur conduite efficace, le Conseil a autorisé, en dehors de la convention-cadre de maîtrise d’ouvrage déléguée, la signature, avec ladite société, des conventions spécifiques, aux fins de définir les conditions et modalités d’exécution des missions qui sont prescrites.

II-2. Approbation des mesures de fermeture de carrières illégales de ressources minérales.

Le constat général, en matière de carrières d’exploitation de ressources minérales dont le sable, la latérite, le gravier roulé, les pierres et les substances précieuses, révèle que dans la plupart des communes, les sites sont ouverts au mépris de la règlementation en vigueur.

De ce fait, ces activités incontrôlées engendrent non seulement des dégâts au plan environnemental mais aussi sont sources d’insécurité, à cause de la recolonisation non maîtrisée des sites antérieurement fermés.

C’est pourquoi, en vue d’y mettre définitivement fin, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de : 

  • procéder au recensement exhaustif des carrières clandestinement ouvertes dans les communes aux fins de délivrer des autorisations d’ouverture et d’exploitation artisanale à celles qui seront éligibles ;
  • mettre en place des équipes de veille pour prévenir en temps utile, l’ouverture et l’exploitation de carrières clandestines sur toute l’étendue du territoire national ;
  • instituer des brigades mobiles de contrôle, chargées de faire appliquer la règlementation en vigueur en la matière. 

A cet effet, les maires sont responsabilisés pour la délivrance des autorisations d’ouverture et d’exploitation de ces carrières sur le territoire de leurs communes respectives et devront veiller sans complaisance, à l’interdiction formelle d’activités des carrières non autorisées. 

II-3. Contractualisation pour la réalisation des travaux d’alimentation en énergie électrique de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé.

Les travaux envisagés visent à rendre disponible l’énergie électrique pour les premiers investisseurs de ladite zone économique. Ils consistent en :

  • la construction en mode accélérée des lignes haute et moyenne tensions pour desservir la zone du projet ;
  • l’installation d’un câble souterrain d’alimentation de 240 mm2 ;
  • la construction partielle d’un poste de répartition de 20 KV pouvant desservir plusieurs industriels.

Aussi le Conseil a-t-il marqué son accord pour la contractualisation avec le groupe retenu, qui justifie de solides références en la matière.

II-4. AMÉLIORATION DES CONDITIONS D’OCTROI DU MICROCRÉDIT ALAFIA.

Lancé le 27 octobre 2020, le Microcrédit Alafia rencontre un réel succès auprès des bénéficiaires. Pour améliorer davantage l’efficacité des interventions sur le terrain, le Gouvernement a décidé de revoir les conditions de rémunération des services fournis par les opérateurs mobiles ainsi que les incitations accordées aux systèmes financiers décentralisés (SFD). 

A cet effet, les négociations avec lesdits opérateurs ont conduit à retenir :

  • le reversement intégral des frais de retrait payés par l’Etat au titre du microcrédit,aux réseaux de fourniture du service mobile money ; 
  • la prise en charge intégrale par l’Etat des frais de retrait que les opérateurs versent habituellement à leurs réseaux ; 
  • le maintien de la commission de transfert de compte à compte tel que fixé,quel que soit le nombre de remboursements ;
  • le paiement des frais de gestion des comptes marchands fixés à 0,2%, applicables aux nouvelles ressources injectées dans le système.

Par ailleurs, face à l’engouement suscité par le produit, les SFD partenaires ont exprimé le besoin de renforcer leur personnel et d’assurer leur déplacement de localité en localité, pour prendre en charge efficacement la cible qui n’est pas dans leur portefeuille habituel. Cette situation devant entrainer une forte augmentation de leurs charges d’exploitation, il est retenu de réviser le mécanisme de calcul de la bonification,afin de permettre à toutes les institutions de percevoir un revenu complémentaire et d’atténuer leurs charges opérationnelles.

Enfin, le calcul de cette bonification portera désormais sur les crédits unitaires remboursés à 100% en lieu et place de l’ensemble des lignes de crédit. Ce qui suggère que même si le SFD n’atteint pas un taux de remboursement global de 100% de sa ligne de crédit, il pourra bénéficier de la bonification à chaque fois qu’un client rembourse entièrement le crédit mis à sa disposition.

III- Rencontres et manifestations internationales. 

Le Conseil a autorisé l’organisation, à Cotonou, du 15 au 17 décembre 2020, de la 30ème session ordinaire du Conseil des Ministres de la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale (CIPRES).

IV- MESURES INDIVIDUELLES

Au ministère des Infrastructures et des Transports et sur proposition du Ministre, monsieur Félicien Dakpanon CHEDE est nommé Directeur général de l’Agence nationale de laMétéorologie. 

Fait à Cotonou, le 9 décembre 2020, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement, 

Édouard OUIN-OURO

Conseil des ministres : L’Agence nationale de la météorologie a un nouveau patron

L’Agence nationale de la météorologie a un nouveau directeur général. Il s’agit de Félicien Dakpanon Chédé. Il a été nommé en Conseil des ministres de ce mercredi 9 décembre 2020.

Le nouveau patron de L’Agence nationale de la météorologie remplace Marcellin Nakpon, qui a passé un bon moment à la tête de cette structure

Manassé AGBOSSAGA

Intégralité du Conseil des ministres du mercredi 02 décembre 2020

I. MESURES NORMATIVES. 

I-1. Création de la Société béninoise de production d’électricité (SBPE) et approbation de ses statuts.

L’Etat s’investit dans la réalisation et la réhabilitation d’infrastructures importantes de production d’énergie électrique, dans l’objectif d’atteindre d’ici quelques années, une autonomie énergétique.Aussi, a-t-il été jugé opportun, pour leur bonne gestion, de constituer une société de patrimoine de production d’électricité, la SBPE, distincte de la Société béninoise d’Energie électrique (SBEE) dont la mission essentielle sera recentrée sur la distribution.

Cette nouvelle société sera à capital public et aura pour activités :

  • la production et la vente d’électricité grâce à l’exploitation des actifs propres, l’achat de l’énergie solaire produite par les opérateurs privés et la vented’électricité à la SBEE ;
  • le développement des énergies renouvelables.

Pour ce faire, la Société disposera des actifs de production de l’Etat actuellement en exploitation ou en cours de réalisation tels que :

  • la centrale thermique de Maria-Gléta 2, mise en service en août 2019;
  • la centrale thermique de Maria-Gléta 3 dont le processus de réalisation est en cours ;
  • la centrale solaire photovoltaïque construite dans le cadre du projetDEFISSOL.

Le Ministre de l’Economie et des Finances veillera, en lien avec le Ministre de l’Energie, à la constitution effective de la Société et à son opérationnalisation.

I-2. Approbation du contrat-type de partage de production en République du Bénin.

La loi n° 2019-06 du 15 novembre 2019 portant code pétrolier en République du Bénin prévoit, en son article 3 alinéa premier, que les gisements d’hydrocarbures que recèlent le sol et le sous-sol du territoire, découverts ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de l’Etat.

Ainsi, toute opération de recherche et d’exploitation portant sur ces gisements ne peut être entreprise qu’en vertu d’un contrat de partage de production.

C’est pourquoi, le Conseil a approuvé le présent contrat-type de partage qui fixe notamment :

  • les conditions dans lesquelles le contractant réalise à ses seuls risques les opérations de recherche à l’intérieur de la zone contractuelle et, en cas de découverte d’un gisement commercial, les opérations d’exploitation au titre de toute la zone contractuelle d’exploitation ;
  • les modalités de rémunération du contractant au titre des opérations pétrolières réalisées et, à cet effet, le partage entre l’Etat et celui-ci de la production de tout gisement commercial découvert à l’intérieur de la zone contractuelle.

Le Ministre de l’Eau et des Mines prendra les dispositions, en lien avec le Ministre de l’Economie et des Finances, en vue de la bonne application du présent décret.

Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant :

  • nomination du commissaire aux comptes  de la Société béninoise de production d’électricité ; et
  • nomination des membres des conseils d’administration de la Société béninoise d’approvisionnement en produits de santé S.A. et de la Société béninoise de production d’électricité.

II- COMMUNICATIONS. 

II-1. Approbation des mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur l’ensemble du territoire national.

Nos villes sont, en général, caractérisées par une urbanisation incontrôlée et une insécurité foncière qui paralyse aussi bien l’investissement public que privé.

En effet, les opérations de lotissementsont souvent exécutéespour la régularisation de l’occupation anarchique par les populations, des zones urbaines et péri-urbaines. Elles ne respectent pas les prescriptions minimales en la matière ; d’où des problèmes graves impactant le cadre de vie en milieu urbain. 

En outre, il est courant que ces opérations ne soient pas conduites à leur terme et génèrent de nombreux litiges fonciers avec pour corollaire, des souffrances infligées aux populations en quête d’une sécurité foncière pour leur patrimoine immobilier.

Tout spécialement, le diagnostic du secteur révèle que les opérations de lotissement et la gestion des réserves administratives sont gangrénées par des insuffisancesde diverses sources ainsi que des pratiques peu orthodoxes. Au nombre de celles-ci, figurent : 

  • l’intervention de techniciens non qualifiés ;
  • l’étalement non justifié et anarchique des opérations ;
  • le défaut et/ou l’insuffisance de provision budgétaire pour faire face aux honoraires des prestataires ;
  • le manque de transparence dans la gestion des frais de lotissement ;
  • les interférences de groupes d’intérêts et comités de lotissement ;
  • la complaisance, voire la complicité des acteurs ;
  • l’affairisme dû à la vente illégale de parcelles ;
  • le morcellement et le bradage des réserves administratives.

Face à de tels constats, il s’avère impérieux d’assainir les opérations de lotissements et d’achever puis de clôturer celles déjà entamées.

Aussi, pour une efficacité optimale du processus d’assainissement, faudrait-il garantir la transparence et l’équité dans le règlement des situations, quelle que soit la commune concernée. Ceci implique une classification selon les différents cas de figure, l’appréciation des solutions applicables à chaque cas et/ou la standardisation des correctifs à apporter.

Au demeurant, le problème se posant à l’échelle nationale, l’approche opérationnelle et le dispositif correspondant devront en tenir compte et être exhaustifs. Ce principe n’exclut pas une approche par phase ou une priorisation des zones géographiques d’intervention.

Au terme de l’étude commanditée, les différentes situations possibles ont été identifiées et assorties de mesures à leur appliquer. Ainsi :

  • les opérations autorisées et conduites conformément aux textes en la matière seront clôturées ;
  • les opérations partiellement appliquées seront soit achevées et clôturées, soit en cas de recasement déjà engagé, auditées et poursuivies après mise en conformité ;
  • les lotissements en phase d’initiation seront suspendus et ceux qui sont encore à l’état des lieux, interrompus à cette phase.

En plus de la mise en œuvre de ces actions, il est prévu :

  • l’arrêt de procédures ou l’annulation de contrats aux phases des études d’urbanisme,
  • la réalisation d’audits des phases d’application et le dessaisissement de géomètres,
  • l’annulation des opérations concernant les zones reconnues impropres à l’habitation et les zones situées en dehors des zones susceptibles d’urbanisation.

Le Conseil a instruit les Ministres concernés de conduire méthodiquement à leur terme, toutes les opérations préconisées. 

II-2. Point d’étape des études préliminaires de déclassement et de requalification urbaine de la zone industrielle d’Akpakpa en vue de l’aménagement d’une zonede commerces et de services à l’Est de Cotonou.

Le Gouvernement envisage de développer une aire de commerces et de services comme levier pour la transformation de l’actuelle zone industrielle située à l’Est de la ville de Cotonou. 

Une telle opération permettra de consolider la fonction résidentielle et de promouvoir la fonction commerciale, mais nécessitera la déclassification partielle ou totale de ladite zone ainsi que la délocalisation d’industries.

Après analyse des différents schémas qui se présentent, le Conseil a marqué sa préférence pour la zone B située au Sud du rond-point PTT du PK3,qui couvre une superficie d’environ 31 hectares.

Cette zone présente l’avantage d’une desserte satisfaisante, d’une centralité par rapport à Cotonou Est, d’une bonne configuration du foncier de l’Etat et d’une faible proportion de propriétés foncières privées.

Sur cette base, il est envisagé que la phase opérationnelle du projet se déroule en deux étapes :

  • le déménagement et la relocalisation des unités industrielles ciblées ;
  • la conception et l’aménagement de l’espace d’activités commerciales et de services.

Un comité de pilotage chargé de faire des propositions et de définir le contenu des accompagnements à apporter aux unités industrielles à délocaliser sera mis sur pied. Il sera également procédé à l’identification d’un développeur spécialisé, avec pour mission de concevoir le projet immobilier et d’affaires à soumettre au Gouvernement.

III- MESURES INDIVIDUELLES. 

Au ministère de la Justice et de la Législation et sur proposition du Ministre, monsieur Régis Alban Coffi MADJA est nommé Conseiller technique chargé du suivi des réformes institutionnelles.

Fait à Cotonou, le 2 décembre 2020, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement, 

Édouard OUIN-OURO

Intégralité du Conseil des ministres du mercredi 25 novembre 2020

conseil des ministres du mercredi 25 novembre 2020

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES. 

Adoption du décret portant modalités d’élaboration du calendrier électoral. 

En adoptant ce décret qui permettra à la Commission électorale nationale autonome (CENA) d’enclencher le processus électoral, le Conseil rappelle au corps électoral que, conformément à la Constitution, la date du 1er tour de l’élection présidentielle a lieu le 2ème dimanche du mois d’avril de l’année électorale, soit le dimanche 11 avril 2021.

LesMinistres concernéspar le sujet sont instruits à l’effet de prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre dudit décret.

Le Conseil a, par ailleurs, adopté les décrets portant :

  • description des costumes d’audience des greffiers et des officiers de justice dans l’exercice de leurs fonctions en République du Bénin ; 
  • approbation des statuts de l’Agence nationale des événements culturels, sportifs et des manifestations officielles (ANECSMO) ; puis
  • reclassement des personnels de la Police républicaine. 

II- COMMUNICATIONS. 

Poursuite de la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à la délivrance des carnets de pension de retraite. 

Au cours de sa séance du 16 septembre 2020, le Conseil des Ministres avait donné des instructions en vue de la prise de mesures pour la liquidation automatique, pour compter du mois de novembre 2020, des pensions de retraite et leur paiement dès le premier jour suivant la date d’admission à la retraite de l’agent de l’Etat. 

Le compte rendu des diligences effectuées à cette fin fait apparaître qu’à la date du 2 novembre 2020, tous les dossiers concernés ont été effectivement traités.

A cette date, 1411 agents sont concernés dont 686 affiliés au régime du Fonds national des Retraites du Bénin (FNRB) et 725 relèvent de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS).

Sur les dossiers des 686 agents relevant du FNRB, 577 livrets de pension ont été édités avant la date du 2 novembre 2020 dont 261 aussitôt remis à leur titulaire pour paiement. Il reste 316 carnets non encore retirés par les bénéficiaires. Quant aux 109 autres livrets non confectionnés, la situation administrative des agents n’a pas favorisé la liquidation de leur pension de retraite. En effet, certains d’entre eux sont décédés ; d’autres ont abandonné leur poste ou sont en détention préventive. Enfin, l’absence de données dans le fichier de paye explique également la non-délivrance des livrets de quelques agents. 

Par ailleurs, s’agissant des 725 agents relevant de la CNSS, les dispositions ont été prises pour que leurs pensions soient également liquidées.

En ce qui concerne les ayants-cause, 531 carnets de pension ont été rendus disponibles à la date du 2 novembre 2020 dont 236 carnets ont été déjà effectivement remis à leurs bénéficiaires, le reste étant transmis aux structures déconcentrées du ministère de l’Economie et des Finances pour remise aux personnes concernées.

En outre, dans la perspective des départs à la retraite de 193 agents de l’Etat pour compter du 1er janvier 2021, les carnets de pension des intéressés sont en cours d’édition. 

Au total, l’objectif de payer la pension dès l’admission des agents à la retraite, est maintenant une réalité. Aussi le Conseil a-t-il instruit les Ministres concernés à l’effet de veiller au suivi de cette réforme. 

Fait à Cotonou, le 25 novembre 2020, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement, 

Édouard OUIN-OURO

Conseil des ministres de ce 18 novembre 2020 : Trois nominations dans deux ministères

Trois nominations ont été prononcées en Conseil des ministres de ce mercredi 18 novembre 2020. La liste.

Mesures individuelles. 

Les nominations ci-après ont été prononcées. 

Au ministère de la Santé

Directrice du Centre de prise en charge médicale intégrée du Nourrisson et de la Femme enceinte atteints de drépanocytose (CPMI-NFED): Madame Toyifia Bernice Eudoxie HOUNTONDJI épouse QUENUM

Au ministère du Numérique et de la Digitalisation

Inspecteur général du ministère: Monsieur Eugène ALLEY

Directeur du numérique: Monsieur Houégnon Geoffroy BONOU

Point complet du Conseil des ministres de ce mercredi 11 novembre 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 11 novembre 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives.
1-1. Lancement de la campagne 2020-2021 de commercialisation du coton graine.
Ledit lancement est prévu pour le 13 novembre 2020 dans la commune de Gogounou. Il consacre l’ouverture des marchés autogérés de coton graine dans toutes les zones de production cotonnière. Dès lors, démarreront les opérations de pesée, d’évacuation du produit et de rétribution des différents acteurs.
Le choix de cette période permet aux producteurs de commercialiser à temps le coton et d’éviter les risques de perte de poids, d’incendie de la production entreposée sur les marchés et/ou dans les champs ainsi que de mouille due aux pluies précoces.
Le démarrage des opérations permettra également aux sociétés d’égrenage d’amorcer l’usinage pour monter en rythme progressivement.
Le Conseil a instruit les Ministres et tous les acteurs concernés par le sujet à l’effet de sensibiliser les producteurs des zones cotonnières en général et ceux des localités frontalières en particulier, à la nécessité de commercialiser leur coton, comme recommandé, dans le mécanisme de l’interprofession.
1-2. Fixation des modalités de déroulement de la campagne de commercialisation 2020-2021 du soja.
La filière soja est en progression constante au fil des campagnes agricoles. Ainsi, il a été emblavé au titre de la campagne écoulée, une superficie de 192,412 hectares pour une production de 257.000 tonnes dont 240.000 tonnes déjà exportées.
En vue de soutenir cette dynamique, en accédant à la volonté des acteurs et tenant également compte de la tendance sur le marché international, le Conseil a marqué son accord pour la fixation du prix plancher d’achat à la somme de 175 FCFA/kg.
La présente campagne sera lancée le 19 novembre 2020 dans la commune de Djougou et durera jusqu’au 30 juin 2021. Un accent particulier sera mis sur la promotion des bonnes pratiques destinées à préserver le label du soja béninois.
Le Conseil a, par ailleurs, adopté les décrets portant
√ création, organisation et attributions du Comité national de suivi de la Zone de libre-échange continentale africaine ;
√ nomination des membres du Conseil d’administration de l’Ecole des
Métiers du Numérique ;
√ nomination des membres du Conseil d’administration du Centre de perfectionnement du personnel des entreprises (CPPE).

II- Communications.
11-1. Réalisation d’études dans le cadre du projet d’alimentation en eau potable de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé.
Ladite Zone a pour vocation d’accueillir des industries de transformation de matières premières ; d’où la nécessité de disposer d’un système autonome d’alimentation en eau potable.
Or, pour desservir les populations des localités environnantes, l’Agence nationale d’approvisionnement en eau potable en milieu rural procède à l’implantation d’un champ de forages de plus de 860 m3/jour de capacité.
Aussi, pour tenir compte des besoins de la Zone économique autant que du futur aéroport de Glo-Djigbé, la Société nationale des Eaux du Bénin envisage-t-elle, à partir dudit champ de forages, de réaliser des études d’avant-projet détaillées et d’impact environnemental et social intégrant tous les paramètres du projet.
Ceux-ci font ressortir que la réalisation des infrastructures d’alimentation en eau desdits sites à l’horizon 2030 pourra se faire en trois (3) phases, à savoir :
√ une première qui couvre un besoin de 9.434 m3/jour ;
√ une deuxième couvrant un besoin de 7.739 m3/jour ; puis
√ une troisième pour un besoin de 24.213 m3/jour.
A cet effet, le Conseil a autorisé la contractualisation avec un cabinet spécialisé et instruit le Ministre de l’Eau et des Mines de veiller au respect scrupuleux du délai imparti pour mener lesdites études.

11-2. Mutation institutionnelle de la Direction générale de l’Eau.
Un audit a été commandité dans le but d’assurer une meilleure prise en charge du secteur de l’eau par la structure la mieux indiquée.
A cet effet, il est recommandé notamment que la Direction générale de l’Eau soit recentrée sur ses activités régaliennes que sont, entre autres, l’élaboration de la politique nationale et des stratégies relatives à la gestion de l’eau, la promotion et le suivi des activités des structures et organes de gestion intégrée des ressources en eau, etc.
De même, l’audit a-t-il préconisé la création d’une seule Agence nationale de Bassins hydrographiques en lieu et place de plusieurs Agences comme c’est le cas actuellement, pour gérer les ressources en eau des bassins naturels dont regorge notre pays.
En prenant acte de ce rapport, le Conseil a instruit le Ministre de l’Eau et des Mines à l’effet de mettre en oeuvre ces recommandations.

11-3. Contractualisation pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet de construction du Centre des Affaires maritimes de Cotonou.
La construction de ce centre est prévue au Programme d’ Action duGouvernement. Il est un complexe destiné à abriter, dans un cadre moderne, fonctionnel et adapté, l’ensemble des acteurs exerçant sur la plateforme portuaire.
Au regard de la spécificité d’une telle infrastructure et des exigences liées à sa réalisation, il est fait recours à des prestataires de grande expérience pour la conduite des études et la supervision des travaux.
C’est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour que les études soient réalisées par le cabinet retenu.

11-4 Mise en concession des rizeries de Malanville et de Glazoué.
Avec un plan d’investissement d’un montant de 11,5 milliards de FCFA sur dix ans, la société Premium Rice Mills Industries limited entend créer 600 emplois directs et 3000 emplois indirects autour de ces deux industries.
Elle investira également pour la gestion d’une chaîne de valeur complète et intégrée du riz, d’une capacité installée de 430.000 tonnes, ce qui impactera directement 650.000 producteurs et rapporter des revenus aux communautés à la base, à travers des centaines de coopératives de riziculteurs.
Par ailleurs, la société travaillera à labéliser le riz béninois et à lui assurer un emballage répondant aux normes en la matière.
Enfin, les investissements prévus produiront un effet d’entraînement important sur la chaîne d’approvisionnement, la logistique, l’entreposage et d’autres industries auxiliaires, le tout axé sur la fourniture d’intrants agricoles, de matériels et outils, notamment les équipements de récolte et de conditionnement du riz paddy.
Les Ministres concernés par le dossier veilleront au processus de réhabilitation et de mise en exploitation à bonne date desdites usines.

III- Mesures individuelles.
Les nominations ci-après ont été prononcées.

v/ Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
Conseiller technique à la recherche, à l’agriculture et à l’alimentation
Monsieur Sylvestre FANDOHAN
Conseiller technique à l’aménagement et à l’équipement rural
Monsieur Gontrand Comlan BAGAN
Directeur des statistiques agricoles
Monsieur Alexandre BIAOU

v/ Au ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts

Directeur départemental du tourisme de la culture et des arts comme cidessous :
Atacora/Donga
Monsieur Imadou-Dine MOUSSOULOUMI TRAORE
Borgou / Alibori
Monsieur Mamadou Garou N’Douro BAGOUDOU
Zou/C011ines
Monsieur Tayo Jacob AFFORA
Mono/Couffo
Monsieur Comian H. Rock GNASSOUNOU-AKPA
Atlantique/Littoral
Monsieur Houénagnon Jean-Marie ANIGLE
Ouémé/Plateau
Monsieur César S.G. GODONOU

Au ministère du Numérique et de la Digitalisation
Directeur adjoint de cabinet Monsieur Koudouss LANIGNAN
Conseiller technique au numérique et à la digitalisation
Monsieur Sètondji Guillaume KOUNDE
Conseiller technique à la coopération
Monsieur Joseph Josué MEHOU
Conseiller technique au développement des compétences numériques
Monsieur Michel OKAN
Conseiller technique au suivi des projets et réformes
Monsieur Songbian ZIME
Directeur des systèmes d’information
Monsieur Pontien DEGUENON
Directeur de la digitalisation
Monsieur Boris Rodrigue Y.M. SEHLOUAN.

Fait à Cotonou, le 11 novembre 2020.

Compte rendu intégral du Conseil des ministres du mercredi 28 octobre 2020

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES

Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté les décrets portant :

  • approbation des statuts modifiés de la Société béninoise des hydrocarbures (SOBEH), désormais dénommée Société nationale des hydrocarbures du Bénin ;
  • approbation des statuts du Centre de prise en charge médicale intégrée du nourrisson et de la femme enceinte atteints de drépanocytose (CPMI-NFED), du Service d’aide médicale d’urgence, du Centre multimédia des adolescents et des jeunes du Bénin ; puis
  • modification des statuts de l’Agence béninoise d’électrification rurale et de maîtrise d’énergie (ABERME) et nomination des membres de son Conseil d’administration.

II- COMMUNICATIONS. 

Contractualisation entre le projet d’appui aux infrastructures agricoles dans la vallée de l’Ouémé (PAIA-VO) et différentes structures pour l’acquisition d’intrants agricoles et de tracteurs au profit des producteurs.

Les équipements à acquérir par ledit projet sont destinés à favoriser le développement des filières riz, maïs et maraîchage. 

Il s’agit notamment de kits de tracteurs au profit des jeunes entrepreneurs et des coopératives de producteurs agricoles des communes de Covè, Ouinhi, Zagnanado, Zogbodomey, Sèmè-Podji, Porto-Novo, Adjarra, Akpro-Missérété, Aguégués, Dangbo, Adjohoun, Bonou, Abomey-Calavi, Sô-Ava et Zè.

Par ailleurs, cet appui passe également par l’acquisition d’engrais sur vivriers, de pesticides et de semences améliorées qui seront mis à la disposition des producteurs. 

Les Ministres concernés par le dossier veilleront à l’aboutissement diligent des procédures.

Fait à Cotonou, le 28 octobre 2020, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement, 

Édouard OUIN-OURO