Cour constitutionnelle – Page 2

Critique contre la désignation des prochains membres de la Cour constitutionnelle : Orden Alladatin répond au parti Les Démocrates

Réponse du berger à la bergère. Orden Alladatin réagit aux récriminations du parti d’opposition Les Démocrates au sujet des 4 personnalités désignées pour représenter l’Assemblée nationale au sein de la prochaine mandature de la Cour constitutionnelle. De passage sur la radio Peace Fm, dimanche 28 mai dernier, l’élu de la 16ème circonscription électorale a invité les uns et les autres à ne pas « tout mélanger ».

Réponse du berger à la bergère. Orden Alladatin réagit aux récriminations du parti d’opposition Les Démocrates au sujet des 4 personnalités désignées pour représenter l’Assemblée nationale au sein de la prochaine mandature de la Cour constitutionnelle. De passage sur la radio Peace Fm, dimanche 28 mai dernier, l’élu de la 16^ème circonscription électorale a invité les uns et les autres à ne pas « tout mélanger ».

« Ne mélangeons pas tout. Que disent nos textes ? Nos textes disent, le président de la république désigne et l’assemblée nationale désigne. C’est tout », a-t-il d’abord lancé.

Il ajoute que la constitution n’a donné aucun détail précis sur la composition politique de la Cour constitutionnelle.

Pour Orden Alladatin, le débat ne devrait pas se faire sur la présence ou nom d’un représentant de l’opposition, mais plutôt le respect du profil des personnes à désigner.

« La question à se poser, est-ce que les personnes nommées respectent elles le profil indiqué ? Est-ce que cela a été selon le profil indiqué dans nos textes fondamentaux ? C’est les questions essentielles à se poser », s’est défendu le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Confusion

Le parti Les Démocrates a, dans sa déclaration, souligné que son représentant au sein du bureau de l’Assemblée nationale n’a pas été consulté. Réagissant à cette critique, Orden Alladatin a semblé dénoncer la mauvaise foi des Démocrates.

Il a laissé entendre que Léon Basile Ahossi, 2è vice-président de l’Assemblée nationale, est depuis quelques temps, absent au parlement.

« Je ne suis pas au bureau. Est-ce que ça été ? Je ne sais pas dans quel contexte le bureau s’est réuni. (…) Mais, Les Démocrates savent pourquoi le vice-président ne peut pas être présent. Je n’irai pas plus loin par respect pour le vice-président. Depuis un moment, le vice- président n’est plus présent. Ça, je le sais au moins », a-t-il clarifié.

Orden Alladatin dit regretter que les membres du parti Les Démocrates « confondent «le droit, les prérogatives et les négociations politiques ».

Manassé AGBOSSAGA

Désignation des prochains membres de la cour constitutionnelle : lire le coup de gueule de Nadine Okoumassoun

La cour constitutionnelle a été constituée par le président Patrice TALON et le président VLAVONOU comme s’il s’agissait de la constitution du gouvernement.

J’ai les larmes aux yeux au vu de tout ce qui se trame dans mon cher pays le Bénin

La cour constitutionnelle a été constituée par le président Patrice TALON et le président VLAVONOU comme s’il s’agissait de la constitution du gouvernement.

Censée être une institution de contre-pouvoir, l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics, elle se retrouve être une machine aux ordres d’une seule personne.

Il faut craindre ce qui pourrait advenir des décisions de cette cour aux ordres. Au lieu de garantir les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques, elle ne servirait plus qu’à répondre aux attentes du président Talon.

Ceci dénote d’une violation de la constitution qui dispose dans son article 115 que la cour constitutionnelle est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le bureau de l’Assemblée Nationale et trois par le président de la République.

En effet, au lieu que ce soit le bureau de l’Assemblée qui nomme les 4 membres, le président VLAVONOU par manœuvre s’est donné à lui tout seul ce rôle en écartant les autres. L’honorable AHOSSI Basile s’est alors malheureusement vu refuser de jouer son rôle étant membre du bureau de l’Assemblée Nationale. La loi est pourtant claire, tous les membres du bureau de l’Assemblée Nationale ont le droit de participer à cette nomination.

Pourquoi écarter les démocrates lors de cette nomination?

Encore que nous savons que le seul parti à l’assemblée pourtant jouer le rôle de contre-pouvoir est le parti Les Démocrates.

On se retrouve comme si l’opposition n’était pas représentative, à une cour monocolore aux ordres.

Nous disons non à cette violation de la constitution et exigeons que le droit soit respecté. La loi est faite pour être respectée et nul n’est au-dessus de la loi.

Nous refusons que notre pays soit divisé en deux où une partie minoritaire peut se passer de la loi alors que l’autre partie majoritaire est obligée de la respectée.

Nadine Okoumassoun

Membre du parti Les Démocrates

Recours de Nadine Okoumassoun contre Louis Vlavonou : l’audience renvoyée pour rapport

L’audience devant statuer sur le recours de Nadine Okoumassoun contre Louis Vlavonou au sujet de la prolongation des indemnités des députés de la 8ème législature a enfin eu lieu après le rendez-vous manqué du mardi 21 mars dernier. Les conseillers de la Cour constitutionnelle ont pu écouter la requérante et la partie adverse ce mardi 04 avril. Après plusieurs heures d’échanges, l’audience a été nouveau renvoyée. Cette fois-ci pour rapport.

M.A

Plainte De Nadine Okoumassoun Contre Louis Vlavonou : L’audience À La Cour Constitutionnelle reportée

Il faudra encore attendre avant de connaître le verdict du face-à-face Nadine Okoumassoun-Louis Vlavonou. Pour cause, l’audience devant statuer sur le recours de la militante du parti d’opposition Les Démocrates n’est pas allée à son terme.

Les conseillers de la haute juridiction n’ont pu écouter ni interroger les différentes parties dans le dossier prolongation des indemnités des députés de la 8ème législature. La faute à l’absence de l’une des parties.

Le représentant de Louis Vlavonou, incriminé n’était pas à l’audience, mardi dernier à la Cour constitutionnelle.

Face à cela, les conseillers de la Haute juridiction ont reporté le dossier au mardi 04 avril.

M.A

Cour constitutionnelle : Nadine Okoumassoun demande des comptes à Louis Vlavonou

Nadine Okoumassoun a saisi la cour constitutionnelle dans le dossier prolongation des indemnités des députés de la 8ème législature. La militante du parti Les Démocrates demande des explications à Louis Vlavonou sur les raisons de son refus de permettre à l’honorable Léon Basile Ahossi de prendre connaissance du document ayant consacré cet accord de prorogation des indemnités aux législateurs de la précédente législature.

Cotonou le lundi 06 mars 2023

Requête au Président de la cour constitutionnelle

Objet : Illégalité de la prolongation des indemnités des députés en fin de mandat de la 8 ème législature

Monsieur le Président de la cour constitutionnelle

Monsieur le Président Razaki Amouda Issifou,

Je viens très respectueusement auprès de votre haute autorité solliciter votre expertise pour que lumière soit faite sur une situation atypique qui échappe à la compréhension de plus d’un.

Nous avons appris la prorogation des primes aux députés de la 8 ème législature pour trois mois supplémentaires.

Si au cours de leur mandat, ils ont été régulièrement payés pour le service rendu en tant que législateurs, qu’est-ce qui pourrait justifier une telle prorogation !?

Au nom de quoi doit-on indemniser les employés qui ne sont plus en fonction ?

L’ordre démocratique a voulu pour une République organisée, que les pouvoirs soient décentralisés. C’est ce qui justifie l’existence de parlementaire qui en réalité n’est rien d’autres qu’un siège qui abrite les élus (députés) à qui le peuple confère son pouvoir pour qu’ils le représente.

C’est fort de cette autorité conférée à nos élus de la neuvième législature, que l’honorable AHOSSI Basile du parti Les Démocrates a eu la hardiesse de demander au Président de l’assemblée nationale, le sieur Louis VLAVONOU de lui permettre de prendre connaissance du document ayant consacré cet accord de prorogation des indemnités aux législateurs de la précédente législature. Ceci pour comprendre non seulement des tenants et aboutissants de ce document, mais aussi et surtout pour pouvoir rendre compte aux béninois qui n’ont de cesse que de se questionner sur le bien-fondé de cet acte.

Il s’est fait malheureusement que le président de l’Assemblée Nationale a opposé un non radical à cette demande pourtant justifiée. Lui notifiant que le document appartient à l’ancienne législature dont il n’est pas membre.

Le rôle du législateur étant de contrôler l’action du gouvernement, s’il n’est pas capable de contrôler l’institution dont il est membre, comment pourra-t-il contrôler l’action gouvernementale?

Pour une transparence dans la gestion de nos ressources, le président VLAVONOU a-t-il le droit de cacher un document de telle portée ?

Peut-on refuser la délivrance d’un document qui engage pour le paiement de primes à un législateur qui ne cherche qu’à comprendre ?

Je me suis vue obliger de vous soumettre ces inquiétudes pour que lumière soit faite sur le sujet afin que nous soyons informés dans le cas où l’acte serait fondé. Ou que soit annulé cet accord dans le cas contraire.

Nous ne pourrions accepter que d’autres soient payés plus qu’ils ne le méritent pendant que de milliers de jeunes sombres dans le chômage.

Nadine Okoumassoun

Recours des Démocrates sur la constitution des commissions permanentes : la Cour constitutionnelle garde le suspense

Le dossier des députés du parti Les Démocrates était à la barre à la Cour constitutionnelle ce jeudi 2 mars 2023. Après audition des différentes parties, la cour constitutionnelle n’a pas livré son verdict, renvoyant l’audience au 9 mars prochain.

La Cour constitutionnelle joue les prolongations au sujet du recours du parti Les Démocrates relatif à la répartition des postes de Présidents des cinq Commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Si les conseillers de la haute juridiction ont dans un premier temps, auditionné Nourénou Atchadé, président du groupe parlementaire LD, Eric Houndété, le député Wassangari, puis les présidents des groupes parlementaires BR et UP-R, les présidents des commissions permanentes, ils ont toutefois retardé le délibéré.

Sans donner le verdict, la Cour constitutionnelle a renvoyé l’audience au jeudi 09 mars prochain pour le rapport

Dans les deux recours introduits par Nourénou Atcahadé le 22 février puis Eric Houndété le 27 février, les requérants demandent notamment la recomposition des commissions parlementaires et la reprise des élections des bureaux desdites commissions.

A la barre ce jeudi 02 mars, ils ont dénoncé la violation de la loi. Ils ont accusé les députés de la majorité parlementaire de ne pas respecter la configuration de l’assemblée nationale conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement intérieur de l’institution.

Réagissant à cette accusation Aké Natondé, Orden Alladatin et les autres ont fait savoir que le camp de la minorité a refusé le poste de secrétaire des commissions qui leur ont été proposé. Ils ont soutenu que les députés LD sont les responsables de cette situation.

Après plus de 2 heures de débats et après avoir écouté les plaidoiries des avocats des différentes parties, la Cour constitutionnelle a décidé de garder le suspense en renvoyant l’audience dans une semaine.

M.A

Eternel démissionnaire, Joseph Djogbénou vient encore de démissionner… Orden Alladatin siègera à sa place

Entre Joseph Djogbénou et la démission, c’est une belle histoire d’amour. Et l’homme est en passe de le confirmer

En effet, Joseph Djogbénou ne siègera pas au parlement pour le compte de la 9^ème législature. S’adonnant à son sport favori, l’avocat a adressé sa démission à l’administration parlementaire après son élection à l’issue des législatives du 08 janvier dernier, confie Peace Fm. Ainsi, Joseph Djogbénou a fait l’option de laisser son siège à son suppléant, Orden Alladatin.

Djogbénou éternel démissionnaire

Ce n’est pas la première fois que Joseph Djogbénou ne va pas au bout d’un mandat électif et rend le tablier. Elu député en 2015 sur la liste de l’Union fait la Nation, il a, plus tard, démissionné à l’arrivée de Patrice Talon au palais de la marina, en 2016. Il sera nommé ministre de la justice par ce dernier. Mais là encore, çà n’a pas duré.

Joseph Djogbénou quitte le gouvernement pour la Cour constitutionnelle, en 2018. Ici encore, il réédite l’exploite. En juillet 2022, il démissionne de la haute juridiction et est parachuté en l’espace de quelques jours, président du parti Union progressiste, qui deviendra Union progressiste le Renouveau.

Candidat à l’élection législative du 8 janvier dernier, le président démissionnaire de la Cour constitutionnelle, sera le seul élu sur la liste qu’il conduit dans la 16è circonscription électorale. A la veille de l’installation de la 9è législature, Kpakpato Medias apprend encore la nouvelle de sa nouvelle démission.

Si cette démission ne surprend personne, elle vient juste révéler les raisons de son entente parfaite avec Adrien Houngbédji. …

Manassé AGBOSSAGA

Bénin : Le magistrat Joseph Kploca proteste contre sa radiation et sollicite l’arbitrage de la Cour constitutionnelle

Joseph Kploca fustige sa radiation dans le corps de la magistrature, prononcée en Conseil des ministres du mercredi 01er février 2023. Il l’a fait savoir à travers un recours déposé sur la table de la Cour constitutionnelle.

Joseph Kploca fustige sa radiation dans le corps de la magistrature. Il l’a fait savoir à travers un recours déposé sur la table de la Cour constitutionnelle.

Selon des informations rapportées par plusieurs médias locaux, le magistrat fustige sa révocation par le conseil supérieur de la magistrature et dénonce notamment la violence du droit de la défense et les droits de l’homme.

Appelée désormais à trancher, la Cour constitutionnelle a convoqué les différentes parties pour le mardi 14 février prochain.

Selon le compte rendu du conseil des ministres, Joseph Kploca a été révoqué « du corps de la magistrature béninoise, pour faute disciplinaire d’une extrême gravité ».

M.A

Contentieux électoral : le Porte-parole du Gouvernement réagit au rejet des recours des Démocrates, et au recours BR contre UPR

Au cours d’une sortie médiatique, Wilfried Léandre Houngbédji s’est prononcé sur les verdicts de la Cour constitutionnelle dans le cadre du contentieux électoral qui ont tous été défavorables au parti d’opposition Les Démocrates.

Le Gouvernement du Bénin réagit aux différents verdicts de la Cour constitutionnelle dans le cadre du contentieux électoral des législatives du 08 janvier dernier. Et ce par la voix de son porte-parole.

Le Porte-parole du Gouvernement a semblé s’étonner des critiques, notamment celles provenant dans le rang des partisans et sympathisants du parti de l’ancien président Boni Yayi.

Se référant à la décision de la Cour constitutionnelle qui avait relancé le parti Les Démocrates dans la course aux législatives, il a laissé entendre que les commentaires divergent selon que le verdict soit favorable ou défavorable.

« (…) lorsque la Cour a donné raison à ce parti, ce n’était pas curieux…lorsqu’elle ne lui donne pas raison, qu’est-ce qu’il y a de curieux ? », a d’abord lancé Wilfried Léandre Houngbédji à la question de savoir si tous les rejets prononcés par les conseillers de la haute juridiction ne suscitaient pas curiosité.

Poursuivant, Wilfried Léandre Houngbédji a soutenu que c’était aux plaignants d’apporter les preuves de leurs accusations devant la Cour constitutionnelle.

« Si vous élevez un différend devant la cour, donc vous formulez un recours, vous devez forcément apporter les éléments de preuves de votre recours comme devant n’importe quelle instance judiciaire. Lorsque la charge de la preuve vous incombe, il vous appartient de la produire », a renchéri le secrétaire général adjoint du gouvernement.

Quant au recours entre les deux partis présidentiels, Wilfried Léandre Houngbédji n’a trouvé aucun drame. Pour lui, cela participe, en réalité, à la vitalité de la démocratie.

« Les candidats BR ont saisi la Cour contre des candidats UPR ou bien que des candidats UPR ont saisi la cour contre des candidats BR, c’est la bonne marche de la démocratie », a-t-il déclaré.

La clarification apportée, place désormais à l’installation des 53 députés de l’UPR, des 28 députés du BR et des 28 députés du parti Les Démocrates le dimanche 12 prochain à Porto-Novo pour le compte de la 9^ème législature.

Manassé AGBOSSAGA

Contentieux électoral : Le parti Les Démocrates encore attendu à la Cour constitutionnelle

Eric Houndété et les siens seront encore à la barre. Après le rendez-vous du samedi dernier, soldé par le rejet de la demande sur l’accès aux copies des procès-verbaux de compilation des résultats des législatives du 08 janvier, le parti Les Démocrates sera, à nouveau, à la Cour constitutionnelle, le jeudi 26 janvier 2023.

Eric Houndété et les siens seront encore à la barre dans le cadre du contentieux électoral. Après le rendez-vous du samedi dernier, soldé par le rejet de la demande sur l’accès aux copies des procès-verbaux de compilation des résultats des législatives du 08 janvier, le parti Les Démocrates sera, à nouveau, à la Cour constitutionnelle, le jeudi 26 janvier 2023.

Razaki Issifou Amouda et les siens auront à se pencher sur les recours non examinés dont les demandes d’invalidation de l’élection de Nicaise Fagnon, candidat sur la liste Union progressiste le Renouveau dans la 9^ème circonscription électorale ; de l’élection de Benoît Dègla, candidat sur la liste du Bloc Républicain dans la 10^ème circonscription électorale.

Rendez-vous est donc pris le jeudi 26 janvier à 9 h00.

Manassé AGBOSSAGA