Étiquette : cour suprême

Bénin- Laurent Mètognon devant la Cour suprême vendredi : Son avocat Me Aboubakar Baparapé donne des détails

Alors qu’il finira de purger sa peine en novembre prochain, Laurent Mètognon sera face à la Cour suprême, le vendredi 26 août 2022. Le syndicaliste et ses deux co-accusés, condamnés le 31 juillet 2018 mais en prison depuis 2017 dans une affaire de placement illégal à risque assorti de retro commissions des fonds de la Caisse et la BIBE seront écoutés après l’appel formulé devant la cour suprême suite à la confirmation de leur condamnation à 5 ans de prison.

Alors qu’il finira de purger sa peine en novembre prochain, Laurent Mètognon sera face à la Cour suprême, le vendredi 26 août 2022. Le syndicaliste et ses deux co-accusés, condamnés le 31 juillet 2018 mais en prison depuis 2017 dans une affaire de placement illégal à risque assorti de retro commissions des fonds de la Caisse et la BIBE seront écoutés après l’appel formulé devant la cour suprême suite à la confirmation de leur condamnation à 5 ans de prison.

En réalité, c’est depuis 2022 que les Avocats des accusés avaient déposé un recours sur la table de la juridiction, mais ce n’est que deux ans après qu’une suite semble être donnée à leur requête.

« Laurent Mètognon, Edouard Adégoké, Youssao Saliou vont à nouveau comparaître devant la Cour suprême pour voir cette juridiction statuer sur les mérites du pouvoir qu’ils ont fait contre l’arrêt de la 2ème chambre correctionnelle rendue le 24 juillet 2019 », a confirmé Me Aboubacar Baparapé, avant de dénoncer « c’est seulement maintenant que la Cour suprême a pu…après l’instruction du dossier de 2020 à 2022…ça fait près de deux ans que la Cour suprême a mis avant de procéder  à l’enrôlement du dossier ».

Deux cas de figure

L’avocat de Laurent Mètognon a indiqué que cette audition à la Cour suprême ouvre la voie à deux cas de figure.

« Il y a deux issues possibles. Soit la Cour suprême casse l’arrêt et renvoie devant la chambre d’appel de la Cour de répression des infractions économiques du terroriste (Criet) », a t-il souligné, précisant  « si éventuellement la première hypothèse intervient, la cour suprême en même temps qu’elle casse l’arrêt va ordonner le retour du dossier devant la chambre d’appel de la Criet pour être rejugé devant une composition autrement composée ».

Par contre,  « La deuxième hypothèse, c’est  le rejet total. Si c’est cette issue. C’est terminé. Toutes les voies de recours ont désormais été épuisées », a fait remarquer Me Aboubakar Baparapé.

A quelques mois de leur sortie de prison, Laurent Mètognon sont donc dans l’incertitude.

Manassé AGBOSSAGA  

Kpakpato Sans Payer: Ousmane Batoko heureux de retrouver sa liberté alimentaire et pressé de savourer du bon « maïs grillé »

Après deux mandats à la tête de la Cour suprême, Ousmane Batoko a officiellement passé le témoin à Victor Dassi Adossou, ce jeudi 25 mars 2021, à la faveur d’une cérémonie qui a eu lieu en présence du chef de l’Etat. Le désormais  ex président de la Cour suprême a, à l’occasion,  exprimé sa joie de retrouver sa liberté, notamment celle alimentaire.

Interrogé à la fin de la cérémonie, il n’a pas caché son plaisir de pouvoir faire ce qu’il veut et manger librement ce qu’il veut, où et quand il le veut.   

« C’est vraiment un nouveau jour.  Un nouveau jour de liberté et de soulagement.  Je vais pouvoir,  tout à l’heure en quittant la cour suprême,  après avoir signé le procès verbal de passation de charges avec mon remplaçant… J’aimerais pouvoir m’arrêter au bord de la rue, descendre de ma voiture,  acheter du mais grillé et savourer. Ce que je n’arrivais pas à faire jusque là », a-t-il confié.

Vendeuse de maïs, vous êtes donc informées. Si vous voyez le véhicule du président Batoko, arrêtez-le seulement…

Et surtout, doublez le prix…le ‘‘pépé’’ est actuellement frais …

Manassé AGBOSSAGA     

Présidence de la Cour Suprême : Le Magistrat Victor Dassi Adossou prête officiellement serment

Le nouveau Président de la Cour Suprême du Bénin, Monsieur Victor Dassi ADOSSOU a prêté serment, ce jeudi 25 mars 2021, devant le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. C’est au cours d’une cérémonie solennelle qui s’est déroulée à l’annexe de la Présidence de la République en présence des Présidents des Institutions de la République et du corps diplomatique.

A l’entame de la cérémonie, la Secrétaire Générale de la Cour Suprême, le Professeur Dandi GNAMOU a procédé à la lecture de l’article 10 de la loi N° 2004-07 du 23 octobre 2007, portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour Suprême. S’en est suivie, la lecture par le Secrétaire Général du Gouvernement, Monsieur Edouard A. OUIN-OURO, du décret N° 2021-96 du 23 mars 2021, portant nomination de Monsieur Victor Dassi ADOSSOU en qualité de Président de la Cour Suprême.

Dans sa prestation de serment, le nouveau Président de la Cour Suprême, Monsieur Victor Dassi ADOSSOU a juré de bien et fidèlement remplir sa fonction, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect des lois, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour, et de se conduire en tout en digne et loyal magistrat.

Le Chef de l’Etat, après avoir pris acte du serment, a prodigué quelques sages conseils au président entrant de la Cour Suprême et l’a invité à suivre les pas de son prédécesseur pour une renaissance de l’Institution dont il a désormais la charge.

Le magistrat Victor Dassi ADOSSOU a été nommé en Conseil des ministres le mercredi 10 mars 2021 pour succéder à Ousmane BATOKO.

https://presidence.bj/actualite/comptes-rendus/226/presidence-cour-supreme-magistrat-victor-dassi-adossou-prete-officiellement-serment

Cour suprême : Talon dribble Gounou, Topanou, Migan …et nomme Adossou, ce qu’il faut savoir sur le successeur de Batoko

Patrice Talon déjoue les pronostics. Il a nommé en Conseil des ministres Victor Dassi Adossou, président de la Cour suprême.

« Le président de la République, après consultation du président de l’Assemblée nationale, a nommé monsieur Victor Dassi ADOSSOU en qualité de président de la Cour suprême. », indique le communiqué du Conseil des ministres du 10 mars 2021.

Pas donc de   Abdoulaye Gounou, Victor Topanou, ou encore Jacques Migan, comme annoncé par certains.

Le nouveau président de la Cour suprême, qui succèdera à Ousmane Batoko après deux mandats est originaire du département du Mono et est  né en 1959. Il est magistrat de profession.

Lire son CV pour plus de détails.

adossouTélécharger

Manassé AGBOSSAGA  

Donald Trump fils interrogé par les procureurs du District de Columbia

Le fils aîné de l’ex-président américain Donald Trump a témoigné à huis clos dans le cadre d’une poursuite du procureur général du District de Columbia. Celle-ci porte sur l’utilisation frauduleuse alléguée de fonds censés être consacrés à l’investiture de Donald Trump, en 2017.Donald Trump fils serait dans la mire des procureurs de plus d'un État.© Carlos Barria/Reuters Donald Trump fils serait dans la mire des procureurs de plus d’un État.

Donald Trump fils a livré une déclaration sous serment le 11 février, indique un document déposé mardi devant la Cour supérieure du District de Columbia et d’abord révélé par CNN.

L’an dernier, le bureau du procureur général du District de Columbia a intenté une action contre le comité d’investiture de Donald Trump et la Trump Organization, dont Donald Trump fils est l’un des vice-présidents à la direction. Les deux entités sont accusées d’avoir détourné des fonds pour enrichir l’entreprise familiale de l’ex-locataire de la Maison-Blanche.

La déposition de Donald Trump fils «a soulevé des questions additionnelles sur la nature» d’un relevé d’hôtel sur lequel le bureau du procureur général a enquêté, stipule la poursuite dans une requête judiciaire visant à repousser la date de remise de la preuve.

Dans sa demande au tribunal, le bureau du procureur général Karl Racine réclame également la déposition de trois nouveaux témoins, qui viendraient s’ajouter aux 10 déjà entendus, dont Ivanka Trump. La fille aînée de l’ex-président américain, qui était aussi sa conseillère au cours de son mandat à la Maison-Blanche, a enregistré une déposition en décembre dernier.

Les procureurs allèguent que la Trump Organization, après avoir signé un contrat d’une valeur de quelque 50 000 dollars avec l’hôtel Loews Madison pour plusieurs chambres en janvier 2017, a transmis la note au comité d’investiture, qui l’a ensuite acquittée.

Trois des témoins interrogés sur cette question ont «donné des explications contradictoires sur l’objet du contrat et les raisons pour lesquelles le comité d’investiture a accepté de le payer», ont-ils écrit. «Aucun des témoins n’a donné un compte rendu complet ou précis des circonstances de la facturation.»

Les procureurs ont par ailleurs joint au dossier des notes de l’agence de recouvrement sur l’acquittement de la facture.

Rick Gates, qui était le vice-président du comité d’investiture, «assurera le paiement, mais il a besoin que le nom soit changé. On ne peut pas dire Trump Organization», peut-on lire dans une note de juillet 2017.

«Ils semblent tous se montrer du doigt et se trouver des prétextes pour ne pas payer, et cela semble être un autre stratagème pour que le nom de l’organisation ne figure pas dessus», dit une note ultérieure.

Donald Trump avait amassé 107 millions de dollars pour les festivités entourant son investiture, soit près du double du précédent établi huit ans plus tôt par Barack Obama.

Malgré la cagnotte record amassée, les célébrations avaient pourtant été moins fastueuses que celles de certains de ses prédécesseurs.

Des documents obtenus par ABC News en janvier 2019 avaient montré que le comité d’investiture de Donald Trump avait en outre dépensé plus de 1,5 million de dollars à l’hôtel Trump International de Washington, avant son arrivée au pouvoir, le 20 janvier 2017.

Dans la mire des procureurs de Manhattan

Donald Trump fils ne semble pas au bout de ses peines. Mardi, The Daily Beast révélait que les procureurs du district de Manhattan, à New York, qui mènent une enquête criminelle sur Donald Trump et la Trump Organization, avaient étendu leur enquête et portaient un intérêt particulier à l’aîné des enfants Trump.

Lundi, la Cour suprême américaine a débouté l’ex-président, qui souhaitait protéger ses déclarations de revenus et d’autres documents financiers de leur investigation.

M. Trump contestait une décision d’un tribunal de première instance, rendue en octobre dernier, qui obligeait sa firme comptable, Mazars USA, à se plier à l’ordonnance de production de documents présentée par le bureau de Cyrus Vance.

L’enquête des procureurs new-yorkais porte notamment sur les paiements effectués lors de la campagne présidentielle de 2016 à deux ex-maîtresses présumées de Donald Trump dans la foulée de révélations de son ancien avocat personnel et ex-homme de confiance, Michael Cohen. Ce dernier a d’ailleurs été condamné dans ce dossier.

En août 2020, des documents déposés par le bureau de Cyrus Vance indiquaient que la portée de son enquête s’était élargie à de possibles fraudes bancaires à l’assurance.

Michael Cohen avait déclaré devant le Congrès en 2019 que son ancien client surestimait son patrimoine financier lorsqu’il transigeait avec les banques, tout en le minimisant auprès du fisc.

Sophie-Hélène Lebeuf