#criet – Kpakpato Medias

Criet : Romaric Boco finalement condamné à 02 millions d’amende

Romaric Boco s’en sort plutôt bien à la Criet. Poursuivi pour harcèlement par le biais d’une communication électronique dans un dossier qui l’oppose au ministre du Cadre de vie, José Didier Tonato, l’acteur politique échappe à la prison, mais devra mettre la main à la poche.

Romaric Boco est enfin fixé sur son sort. Interpellé en avril dernier, son dossier judiciaire s’est achevé ce lundi 21 octobre 2024, avec une sanction financière.

Il a été condamné à 2 millions d’amende, ce lundi 21 octobre 2024, par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet).

Romaric Boco était accusé d’avoir harcelé le ministre du cadre de vie, José Didier Tonato dans le dossier expropriation de parcelle à Togbin. Il avait envoyé des messages au ministre pour, selon lui, signaler des irrégularités à propos de l’expropriation des parcelles à Togbin. Le ministre a dans la foulée porté plainte.
Interpellé, Romaric Boko a été déposé en prison. Il avait éensuite présenté ses excuses publiques au ministre, avant de bénéficier d’une liberté provisoire sous caution fixée à 2 millions FCFA.

S.E

Dossier Boko-Homéky : Réaction de Richard Boni Ouorou après la sortie du PS de la Criet

Après la sortie du Procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) cette sortie, Richard Boni Ouorou a réagi à travers un message publié sur ses canaux officiels. Pour le président du mouvement Libéral Bénin, la…

Le Procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), Mario Mètonou a animé un point de presse ce mercredi 25 septembre 2024, pour évoquer les motifs de l’interpellation de l’ancien ministre des Sports, de l’Opérateur économique. Après cette sortie, Richard Boni Ouorou a réagi à travers un message publié sur ses canaux officiels. Pour le président du mouvement Libéral Bénin, la « transparence et l’impartialité de notre appareil judiciaire sont primordiales dans ce dossier pour garantir le respect des droits de chacun ». Lire ci-dessous l’intégralité de son message.

« Chers compatriotes,

En ces temps troublés, je vous invite à cultiver le calme et la sérénité. Suite aux déclarations récentes du procureur spécial de la Criet , il est essentiel que nous restions unis et réfléchis. Évitons les commentaires hâtifs et tendancieux qui pourraient attiser les tensions.

Je vous exhorte à faire preuve de retenue et à embrasser l’esprit républicain qui nous unit. La transparence et l’impartialité de notre appareil judiciaire sont primordiales dans ce dossier et tous les autres pour garantir le respect des droits de chacun.

Ensemble, faisons l’effort de la confiance à la justice pour faire émerger la vérité.

Restons solidaires dans le respect et la dignité, et engageons-nous à construire un avenir apaisé, fondé sur le dialogue et la compréhension mutuelle.

Avec toute ma considération »,

Boni Richard Ouorou

Président Mouvement libéral

Arrestation de Boko et Homéky : Le PS de la Criet dévoile les motifs

Nouvel épisode dans le dossier « Arrestation de Boko et Homéky « . Après les Avocats de la Défense, le Procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), Mario Mètonou a animé un point de presse ce mercredi 25 septembre 2024 pour évoquer les motifs de l’interpellation de l’ancien ministre des Sports, de l’Opérateur économique, sans oublier le Commandant de la Garde Républicaine.

Nouvel épisode dans le dossier « Arrestation de Boko et Homéky « . Après les Avocats de la Défense, le Procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), Mario Mètonou a animé un point de presse ce mercredi 25 septembre 2024, pour évoquer les motifs de l’interpellation de l’ancien ministre des Sports, de l’Opérateur économique.

Une affaire de coup d’Etat. Dans sa déclaration,le Procureur spécial de la Criet a confié que le Commandant de la « Garde Républicaine a été entrepris par le ministre Oswald Homéky pour son propre compte et pour le compte de Monsieur Olivier Boko à l’effet d’opérer par la force un coup d’Etat dans la journée du 27 septembre 2024 ».

Ainsi, dès « le 06 août, les intéressés ont ouvert un compte bancaire » dans une banque en Côte d’Ivoire au profit du Commandant de la Garde Républicaine. Le solde initial est de 105 millions, a précisé Mario Mètonou.

« Pour achever de vaincre la résistance du Commandant de la Garde républicaine, ils lui ont promis et remis le 24 septembre en espèce une somme d’un milliard cinq cent millions », ajoute le PS de la Criet, précisant que « cette somme est décomptée en 129 lots de dix millions constitués de billet de dix mille et 42 lots de cinq millions constitués de cinq mille ».

Dans sa déclaration, Mario Mètonou a fait savoir que « cette somme aurait été mobilisée par Olivier Boko et a été chargée dans un véhicule de type 3 fois 3 de marque Toyota Prado appartenant à Homéky et munie d’une fausse immatriculation ».

Toutefois, Oswald Homéky « a été interpellé dans la nuit du 23 au 24 septembre un peu après une heure du matin au moment où il transmettait 06 sacs remplis de billets de banque au commandant de la Garde républicaine ».

Dans la foulée, Olivier Boko a aussi été interpellé par les éléments de la Brigade criminelle, a-t-il indiqué.

Le PS de la Criet a enfin fait savoir que la justice est aux trousses des éventuels complices.

Le prochain épisode de ce rocambolesque dossier est pour bientôt.

Manassé AGBOSSAGA

Affaire Steve Amoussou : Quand Ouorou renvoie le ministre de la Justice et le PS de la Criet aux notions élémentaires du droit (Tribune)

La responsabilité pénale concerne les infractions à la loi jugées nuisibles à la société dans son ensemble. Lorsqu’une personne est déclarée coupable d’un crime, elle peut être sanctionnée par des peines telles que l’emprisonnement, des amendes ou d’autres mesures restrictives. L’objectif principal est de punir le délinquant et de dissuader d’autres personnes de commettre des infractions similaires.

Chers amis, afin de vous fournir des matériaux pour construire une bonnes analyses face a l’actualité judiciaire, je vous prie de lire attentivement ce qui suit et de vous approprier les notions suivantes. Celle de la responsabilité pénale et la responsabilité civile en droit.

La responsabilité pénale et la responsabilité civile sont deux concepts distincts en droit, chacun ayant ses propres implications et objectifs.

Responsabilité pénale

Exemple au Canada :

Dans l’affaire R. c. Smith, une personne reconnue coupable de vol pourrait se voir imposer une peine d’emprisonnement. Selon le Code criminel canadien, le vol est une infraction criminelle qui peut entraîner des peines de prison. La sanction vise à protéger la société et à réhabiliter le délinquant.

Toujours au Canada, selon le juge Lamer dans l’affaire R. c. M. (C.A.), [1996] 1 R.C.S. 500, l’objectif est de « maintenir une société juste, paisible et sûre ».

Responsabilité civile

La responsabilité civile, en revanche, concerne les litiges entre particuliers ou entités où un dommage a été causé. L’objectif est de compenser la victime pour les pertes subies, généralement par le biais de dommages-intérêts. Contrairement à la responsabilité pénale, il n’y a pas de peine de prison.

Exemple au Canada :

Dans l’affaire Donoghue c. Stevenson, qui a inspiré le droit canadien, une personne blessée par un produit défectueux pourrait poursuivre le fabricant pour obtenir une compensation financière pour ses blessures.

La Cour suprême du Canada, dans l’affaire Saadati c. Moorhead, 2017 CSC 28, a affirmé que la responsabilité civile vise à « réparer les dommages causés par la faute d’un autre ».

Il est important de souligner la distinction dans les procédures et les standards de preuve entre la responsabilité pénale et civile.

En matière pénale :

Le standard de preuve est « hors de tout doute raisonnable », ce qui signifie que la culpabilité de l’accusé doit être prouvée de manière convaincante et sans ambiguïté.

Responsabilité civile :

Le standard de preuve est « la prépondérance des probabilités », ce qui signifie qu’il doit être plus probable qu’improbable que le défendeur soit responsable du dommage.

Exemple pratique

Supposons qu’une personne cause du tort à autrui en l’enlevant et en le séquestrant puis le remettant à un tribunal sans mandat:

Responsabilité pénale :

Cette personne pourrait être poursuivie pour enlèvement et séquestration mis en danger de la vie d’autrui sans mandat judiciaire , une infraction criminelle pouvant entraîner une peine d’emprisonnement.

Responsabilité civile :

La même personne pourrait être poursuivie par la victime pour obtenir des dommages-intérêts couvrant les dommages causés par son acte.

En résumé, bien que la responsabilité pénale et civile puissent concerner un même événement, elles ont des objectifs, des procédures et des conséquences juridiques différents. Notre système juridique béninois doit veiller à ce que chaque type de responsabilité soit traité dans le cadre approprié pour garantir justice et équité.

À cet effet, il est pertinent de se demander si la CRIET est compétente pour juger une affaire non pénale et, si elle l’a jugée au civil, pourquoi le jugement d’une affaire non pénale est-il assorti d’une peine de prison ?

Prenez soin de vous,

Boni Richard Ouorou

Malgré un grand détachement de Policiers : 20 députés LD, Mitokpè, Tèbè, Edah, et de jeunes opposants ont bravé la peur pour soutenir « frère Hounvi »

Ils l’ont annoncé, et ils l’ont fait ! Ce lundi 19 août 2024, les leaders et membres de l’opposition sont sortis pour tenter d’apporter leur soutien à l’activiste « frère Hounvi », qui devait comparaître devant le Procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet).

Parmi les opposants qui ont bravé la peur et qui ne se sont pas laissés intimider par le grand détachement de policiers à Ganhi et ses environs, on peut noter la présence des députés du parti Les Démocrates. Ils étaient au total 20 sur les 28 à se rendre sur les lieux. Selon les indiscrétions, les autres élus qui n’étaient pas de la partie sont actuellement en mission.

Toujours côté LD, Guy Dossou Mitokpè, Alassane Tigri, Nadine Okoumassoun et autres ont répondu favorablement à l’appel à la mobilisation générale pour soutenir « l’héros » que la régime de la Rupture s’apprête « à liquider ».

Autre parti de l’opposition présent ce lundi à Ganhi, le Mouvement populaire de libération (MPL). Le président Expérience Tèbè, le vice-président Billy Hounmanssè, et d’autres membres du bureau ont également apporté leur soutien moral à l’activiste politique.

Idem pour Daniel Edah, déjà présent à la conférence de presse de l’opposition, dimanche 18 août.

La mobilisation de l’opposition à Ganhi a également enregistré la participation de Habib Ahandéssi, des jumeaux Hounyo et d’autres jeunes opposants.

Face à la présence impressionnante des policiers, ces derniers, malgré leur audace et détermination, n’ont pas eu la possibilité d’accéder à la Criet. Arrivés très tôt à Ganhi, ils ont finalement quitté les lieux vers 13 heures avec l’engagement de poursuivre le combat pour la restauration de la démocratie et le respect des libertés et droits des béninois.

Manassé AGBOSSAGA

Appel à la mobilisation pour soutenir frère Hounvi : Guy Mitokpè et Me Renaud Agbodjo font une mise au point

Lors de leur sortie médiatique ce dimanche 18 août 2024, les partis de l’opposition ont invité le peuple béninois à « converger », lundi « vers la Criet, sis à Ganhi, à l’ancien bâtiment de la Cour suprême afin de témoigner » leur « soutien à cet héros que le régime veut liquider ». Mais à la question de savoir si ce n’est jeté les militants dans la gueule du loup en raison du code pénal, qui limite les rassemblements, le secrétaire national à la communication du parti Les Démocrates et le conseiller juridique du parti ont fait une importante mise au point.

Pour Guy Dossou Mitokpè, il ne s’agit pas d’un appel à la violence, mais d’une mobilisation de soutien à un citoyen qui a fait le bon combat. « En appelant les populations, nos militants à sortir lundi et à aller à la Criet, je ne crois pas qu’il y ait une loi qui interdise qu’on puisse aller apporter son soutien à quelqu’un qui doit comparaître, s’il y a une loi dans le monde ou bien même dans notre pays qui interdit, qu’on puisse apporter son soutien à quelqu’un qui doit comparaître devant les juridictions, qu’on me le dise parce que, ce n’est que ce que nous avons demandé. On n’a pas demandé plus que ça. On n’a pas demandé aux gens de venir avec des gourdins ou de venir casser ou de brûler », a clarifié l’ancien député de la 16ème circonscription électorale.

Ajoutant de l’eau au moulin au propos de Guy Mitokpè, le conseiller juridique du parti Les Démocrates a mis l’accent sur le caractère pacifique de la mobilisation. « L’opposition appelle tous les citoyens épris de paix, épris de justice, épris de liberté qui sont conscients de ce que nous venons de loin, après la conférence des forces vives, à se mobiliser pour venir soutenir pacifiquement. Personne n »a appelé à aller faire un attroupement ou à aller faire un meeting ou un sit-in. Nous disons que le peuple doit se tenir mobilisé auprès du frère Hounvi », a insisté Me Renaud Agbodjo, avant d’ajouter « c’est un droit constitutionnel ».

Après cette mise au point, l’Avocat a souligné que l’enlèvement du frère Hounvi à Lomé viole deux principes juridiques. Premièrement, Me Renaud Agbdjo a fait remarquer que le mis en cause » se trouve dans un espace territorial qui n’est pas sur la puissance publique du Bénin. Deuxièmement, il a soulevé les conditions de l’interpellation du frère Hounvi qui dit-il » n’a pas connu l’identité de ses ravisseurs » et qui également n’a pas fait objet d’un mandat d’arrêt international.

Et de dénoncer : »on ne peut pas commettre une infraction pour réprimer une infraction. L’Etat béninois a commis une infraction criminelle pour pouvoir prétendre réparer une autre infraction criminelle « .

Difficile de dire si la justice béninoise va en tenir compte.

Manassé AGBOSSAGA

Audition du frère Hounvi lundi à la Criet : L’opposition appelle à une mobilisation générale et pacifique pour défendre l' »Héros » national

Près d’une semaine après l’arrestation du « frère Hounvi » à Lomé, l’opposition béninoise ne démord pas. Ce dimanche 18 août 2024, Les Démocrates, le Mouvement populaire de libération (MPL), la Nouvelle force nationale (NFN), Grande solidarité républicaine, Daniel Edah sont montés au créneau pour condamner ce qu’ils qualifient de « rapt » ou « d’enlèvement » d’un chroniqueur pour les valeurs de la République, invitant le peuple à une mobilisation générale et pacifique, lundi 19 août pour soutenir « l’héros ».

Près d’une semaine après l’arrestation du « frère Hounvi » à Lomé, l’opposition béninoise ne démord pas. Ce dimanche 18 août 2024, Les Démocrates, le Mouvement populaire de libération (MPL), la Nouvelle force nationale (NFN), Grande solidarité républicaine, Daniel Edah sont montés au créneau pour condamner ce qu’ils qualifient de « rapt » ou « d’enlèvement » d’un chroniqueur engagé pour les valeurs de la République, invitant le peuple à une mobilisation générale et pacifique, lundi 19 août pour soutenir « l’héros ».

L’opposition béninoise et même des personnalités politiques qui jusque-là affichaient une position centriste, à l’image de Daniel Edah, parlent d’une seule voix sur l’affaire « frère Hounvi ». Les Démocrates, le Mouvement populaire de libération (MPL), Nouvelle force nationale (NFN), Grande solidarité républicaine (GSR) ont, dans une déclaration commune, dénoncé avec la dernière rigueur « l’enlèvement » et le « rapt » du frère Hounvi.

Soutenant qu’ils défendent avant tout les « principes » et non un « individu », les partis de l’opposition ont déploré la méthode utilisée pour l’interpeller à Lomé. Le gouvernement béninois » a agi comme un état voyou, un état qui travaille avec des barbouzes » à l’encontre un homme qui a mené un « combat noble », dira le secrétaire national à la communication du parti Les Démocrates.

« frère Hounvi n’est ni un cybercriminel ni un délinquant »

Lors de leur conférence de presse, les conférenciers ont dénoncé la « communication mensongère » du gouvernement à travers les « Klébbés » » pour salir le travail du « frère Hounvi ».

En réalité, Steve Amoussou, son nom à l’état civil, à travers ses chroniques a « incarné le patriotisme et les valeurs de notre République », dira l’opposition par la voix de Guy Dossou Mitokpè. Et à l’ancien ministre Alassane Tigri de renchérir « chaque vendredi , depuis près de 8 ans, frère Hounvi, dans ses chroniques s’est montré, comme un ardent défenseur des droits de la personne humaine, il s’est montré comme un ardent défenseur de la démocratie, il a oeuvre pour sensibiliser l’ensemble du peuple sur la nécessité de la restauration de la démocratie, et de l’état de droit et des droits de la personne humaine dans notre pays… »

Pour l’opposition, » Hounvi n’est donc « ni un délinquant ni un cybercriminel », mais « son seul crime est sa pugnacité à mettre en exergue lers dérives d’un regime finissant ».

Mobilisation générale »

Les partis de l’opposition ne se sont pas contentés de dénoncer l’enlèvement du « frère hounvi ». LD, MPL, GSR, NFN et autres ont également appelé à la mobilisation générale pour voler au secours de celui qui pendant 08 ans était devenu le » pire cauchemar des autorités ». « Nous demandons à tout le peuple de converger vers la Criet, sis à Ganhito à l’ancien bâtiment de la Cour suprême afin de témoigner notre soutien à cet héros que le régime veut liquider », a lancé Guy Dossou Mitokpè, en prélude à sa présentation au Procureur Mario Mètonou, lundi 19 août.

Guy Dossou Mitokpè rassure qu’aucune « psychose, aucun terrorisme d’état ne saurait empêcher notre peuple à venir à bout de ce régime finissant qui restreint les libertés et terrorise son peuple ».

Début de la confirmation ou de l’infirmation lundi.

Manassé AGBOSSAGA