Contentieux électoral : Lire l’intégralité de la décision EL 23-003 rejetant la requête du parti Les Démocrates

La Cour constitutionnelle a rejeté le recours du parti d’opposition Les Démocrates aux fins d’enjoindre à la Direction générale des élections de lui communiquer copies des procès-verbaux de compilation des résultats des législatives du 08 janvier 2023.Quant à la requête de Moussa Rafiou, candidat aux élections sur la liste du parti politique, qui demande l’invalidation de l’élection de monsieur Comlan Bénoît Dègla, le rapport sera lu jeudi prochain. C’était à  l’issue de l’audience spéciale qui a eu lieu ce samedi 21 janvier 2023 dans le cadre du contentieux électoral.

La Cour constitutionnelle a rejeté le recours du parti d’opposition Les Démocrates aux fins d’enjoindre à la Direction générale des élections de lui communiquer copies des procès-verbaux de compilation des résultats des législatives du 08 janvier 2023.Quant à la requête de Moussa Rafiou, candidat aux élections sur la liste du parti politique, qui demande l’invalidation de l’élection de monsieur Comlan Bénoît Dègla, le rapport sera lu jeudi prochain. C’était à  l’issue de l’audience spéciale qui a eu lieu ce samedi 21 janvier 2023 dans le cadre du contentieux électoral. Lire l’intégralité la décision EL 23-003.

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Peut être une image de ‎texte qui dit ’‎EN CONSEQUENCE, Dit que la requête du parti LES DEMOCRATES est rejetée. La présente décision sera notifiée au président du parti LES DEMOCRATES au président de la CENA et publiée au Journal officiel. Ont siégé à Cotonou, le vingt-et-un janvier deux mille vingt-trois, AMOUDA ISSIFOU Président NOUWATIN Vice-Président de DRAVO ZINZINDOHOUE Membre Messieurs Razaki Sylvain M. C. Marie-José José Madame Messieurs André Fassassi KATARY Rigobert A. Membre MOUSTAPHA AZON Le Rapporteur, Membre Membre Sylvain M. NOUWATIN.- résident, Miک RazakiAMOUDA RazakiA ISSIFOU.-‎’‎