Le président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) a mis sa menace à exécution. Après ’ultimatum du 17 septembre 2018, Jean-Baptiste Elias a assigné en justice 10 députés, qui ne se sont pas conformés aux dispositions la loin°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption. Le président de l’ANLC a donné la nouvelle en marge d’une sortie médiatique effectuée ce mercredi 05 décembre 2018 au siège de l’institution.
Manassé AGBOSSAGA
Ils étaient 24 députés à être sous la menace selon le point fait par le président de l’ANLC lors de sa sortie médiatique du lundi 27 août 2018. Et selon les informations données par Jean-Baptiste Elias ce mercredi 5 décembre 2018, dix députés ont visiblement fait l’option de ne pas déclarer leur patrimoine à leur entrée en fonction, comme le recommande l’article 7 du décret n°2012-338 du 02 octobre 2012, qui stipule que « la déclaration du patrimoine est adressée à la juridiction financière compétente dans les 15 jours suivant l’entrée en fonction et à la cessation de fonction…».Et désormais ces derniers devront faire face à la justice.
En effet, après les rappels et avertissements, le président de l’ANLC a mis sa menace à exécution. Par courrier en date du 24 octobre 2018, adressé au président de la Cour suprême, avec pour objet « dénonciation de non déclaration de patrimoine des membres des institutions de la République, Jean-Baptiste Elias demande l’application des sanctions.
« Par la présente, je voudrais vous prier de bien vouloir instruire le président de la chambre des comptes de mettre en application les dispositions de l’article 4, 6ème alinéa de la loi 2011-20 du 12 octobre 211 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin qui dispose que le refus de déclaration est puni d’une amende dont le montant est égale à 6 mois de rémunération perçues ou à percevoir aux fonctions occupées.
L’amende est prononcée d’office ou sur dénonciation par le président de la chambre des comptes », renseigne le courrier adressé au président de la cour suprême.
Selon les informations contenues dans le courrier, ces dix députés en conflit avec la loi, à la date du 1er octobre 2018, ont pour identité Rosine Dagniho, Jocelyn Dégbey, Pascal Essou, AtaoHinnouho, Valentin Aditi Houdé, Eric Houndété, Lucien Houngnigbo, Issifou Amadaou, Rosine Soglo, Zoumaraou Wallix.
Toutefois,le président de l’ANLC a dit ne pas avoir des nouvelles de sa plainte. « Je n’ai pas de suite à ce jour. La justice à son rythme. Nous avons fait notre partition », a confié Jean-Baptiste Elias.
Outre ces dix députés, la plainte de Jean-baptiste Elias vise également cinq membres du Conseil économique et social dont Dominique Atchahoué et un ministre du gouvernement.
Fidèles lecteurs de Kpakpato Medias, le président de l’ANLC a révélé ces informations suite à une question de votre humble serviteur sur le sujet.
C’est dire que nous œuvrons pour donner plus d’ingrédient au kpakpatoya.