La DGI adresse un important message aux propriétaires de biens fonciers

Depuis quelques temps, il est constaté une forte affluence au bureau en charge de l’enregistrement à l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), à Cotonou.

AVIS AUX PROPRIÉTAIRES DE BIENS FONCIERS

Depuis quelques temps, il est constaté une forte affluence au bureau en charge de l’enregistrement à l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), à Cotonou.

A cet effet, le Directeur Général des Impôts porte à la connaissance des contribuables que, parallèlement à ce bureau et au Centre de l’Enregistrement et du Timbre (CET) situé au CIME Littoral 1 en face du CODIAM, il est mis en place, du 2 au 31 août 2023, un dispositif exceptionnel au niveau de l’immeuble DGI-DGE sis à Cadjèhoun pour les accueillir et leur faciliter l’accomplissement de la formalité d’enregistrement des conventions de vente de parcelles.

Ainsi, ils pourront procéder, tous les jours de 8 heures à 12 heures 30 minutes, au dépôt de leurs conventions après la pré-liquidation et le paiement des droits d’enregistrement en ligne. Le retrait se fera les après-midis, à partir de 14 heures après notification sur la plateforme.

Le Directeur Général des Impôts

Quitus fiscal : Basile Ahossi confiant mais déplore, « Il y a toujours un petit document qui vient déranger les partis de l’opposition »

Le parti Les Démocrates parle de leur calvaire dans le cadre des législatives de janvier 2023 sur des médias étrangers. Léon Basile Ahossi a évoqué, ce lundi 14 novembre 2022 sur RFI Afrique, les difficultés rencontrées par le parti d’opposition pour l’obtention des quitus fiscaux.

Le parti Les Démocrates parle de leur calvaire dans le cadre des législatives de janvier 2023 sur des médias étrangers. Léon Basile Ahossi a évoqué, ce lundi 14 novembre 2022 sur RFI Afrique, les difficultés rencontrées par le parti d’opposition pour l’obtention des quitus fiscaux.

Selon lui, « il y a toujours un petit document qui vient déranger les partis de l’opposition » à chaque élection depuis l’arrivée de Patrice Talon en 2016. Et ce après l’invention du certificat de conformité en 2019, a-t-il précisé.

Sur la question des quitus fiscaux, il a fait remarquer que l’administration fiscale, conformément au code électoral, doit faire une seule observation aux potentiels candidats. Mais contre toute attente, alors que tout était prêt du côté du parti, l’administration fiscale a envoyé d’autres observations, a-t-il déploré.

Toutefois, Léon Basile Ahossi s’est dit confiant pour une résolution du problème.

Il a, à cet effet, confié que les négociations sont ouvertes depuis jeudi avec les trois candidats concernés, qui contestent les montants à payer.

Léon Basile Ahossi a assuré que les « pourparlers sont en cours pour trouver d’ici mardi la formule pour les surmonter ».

« Ce serait dommage que pour une énième fois l’opposition soit subtilement écartée des élections », a conclu le 2ème vice-président du parti Les Démocrates comme pour mettre la pression sur le pouvoir de la Rupture.

Manassé AGBOSSAGA

Législatives 2023 : Le parti Les Démocrates démontre comment la DGI viole la loi pour « faire du quitus fiscal un outil d’exclusion de l’opposition »

Les responsables du parti d’opposition Les Démocrates étaient face aux hommes des médias dans l’après-midi, de ce samedi 05 novembre 2022. Principal sujet évoqué, la non délivrance de quitus fiscaux à certains de leurs candidats pour les législatives du 08 janvier 2023 au Bénin.

Les responsables du parti d’opposition Les Démocrates étaient face aux hommes des médias dans l’après-midi, de ce samedi 05 novembre 2022. Principal sujet évoqué, la non délivrance de quitus fiscaux à certains de leurs candidats pour les législatives du 08 janvier 2023 au Bénin.

Nourénou Atchadé a notamment confié qu’à cette date, 12 quitus fiscaux « restent bloqués dans le système de traitement  de la DGI ». Le principal conférencier a semblé dénoncer la mauvaise foi de la DGI, déplorant que « cette dernière ne soit capable de notifier aux demandeurs ce qui restait à faire ». Et ce malgré une correspondance du parti adressée au Directeur général des Impôts « pour connaître la situation fiscale des personnes concernées pour un règlement diligent aux fins de la libération des quitus manquants».

Insistant sur les dispositions de l’article 42 du Code électoral, l’ancien député conclut que la « DGI ne respecte délibérément pas la loi aux fins de faire du quitus fiscal  un instrument d’exclusion des partis d’opposition ».

Pour rappel ledit article stipule !  «Le Directeur général des Impôts est tenu de délivrer le quitus fiscal à tout candidat à jour du paiement de ses impôts dans les 15 jours qui suivent la réception de sa demande. Le refus de délivrance du quitus fiscal est motivé et comporte l’indication en une seule fois du détail des Impôts non payés. Au cas où le requérant effectue le paiement exigé, le quitus lui est délivré dans les 72 heures suivant la date du paiement ».

No comment …

Manassé AGBOSSAGA

 

Quitus fiscal : Important communiqué du DG des Impôts à l’endroit des potentiels candidats aux législatives

Le Directeur Général des Impôts s’adresse à nouveau aux potentiels candidats des législatives du 08 janvier 2023. Dans un communiqué, Nicolas Yènoussi informe ces derniers qu’ils « peuvent se rendre aux bureaux 28 et 29 de la Direction Générale des Impôts le mardi 01er novembre 2022 de 09 heures à 12 heures, afin d’effectuer le retrait de leur quitus fiscal ».

Le Directeur Général des Impôts s’adresse à nouveau aux potentiels candidats des législatives du 08 janvier 2023. Dans un communiqué, Nicolas Yènoussi informe ces derniers qu’ils « peuvent se rendre aux bureaux 28 et 29 de la Direction Générale des Impôts le mardi 01er novembre 2022 de 09 heures à 12 heures, afin d’effectuer le retrait de leur quitus fiscal ». Les potentiels candidats sont donc prévenus.

 

Peut être une image de texte qui dit ’Communiqué Le Directeur Général des Impôts informe les potentiels candidats aux législatives de 2023 que dans le cadre des formalités de délivrance du quitus fiscal, ils peuvent se rendre aux bureaux 28 et 29 de la Direction Générale des Impots (DGI) le mardi 1er novembre 2022 de 09 heures à 12 heures, afin d'effectuer le retrait de leur quitus fiscal. TDEFNANCES RÉPUBLI UF UBÉNIN’

Bénin : Voici comment mettre à jour son IFU

Il faut d’abord s’assurer d’avoir un Numéro Personnel d’Identification (NPI), ce numéro est délivré par l’ANIP.

Comment mettre à jour son IFU ?

Il faut d’abord s’assurer d’avoir un Numéro Personnel d’Identification (NPI), ce numéro est délivré par l’ANIP.

–       Se rendre sur la plateforme https://ifu.impots.bj

–       Cliquer sur le menu ‘’ Mettre à jour IFU’’ ;

–       Renseigner son NPI et son numéro IFU, puis cliquer sur le bouton ‘’Suivant’’ ;

–       Saisir le code reçu par SMS et son adresse mail valide ;

–       Choisir ensuite sa Profession et valider ;

–       La mise à jour de vos informations est ainsi effectuée.

NB :

o   ne jamais supprimer le code reçu par SMS lors du processus de mise à jour d’IFU.

Quitus fiscal pour les législatives 2023 : Important communiqué du Directeur général des Impôts à l’endroit des potentiels candidats

Avis aux potentiels candidats aux législatives du 08 janvier 2023 ! A travers un communiqué, le Directeur général des Impôts (DGI) informe les potentiels candidats au scrutin devant effectuer les formalités d’obtention du quitus fiscal que les bureaux des services des impôts leur seront à nouveau ouvert ce week-end.

Avis aux potentiels candidats aux législatives du 08 janvier 2023 ! A travers un communiqué, le Directeur général des Impôts (DGI) informe les potentiels candidats au scrutin devant effectuer les formalités d’obtention du quitus fiscal que les bureaux des services des impôts leur seront à nouveau ouvert ce week-end.

La demande de situation fiscale, dépôt de dossier ou retrait de quitus peut donc se faire samedi 15 octobre 2022 de 09 heures à 14 heures.

Les potentiels candidats sont donc prévenus.

Peut être une image de texte qui dit ’Communiqué Le Directeur Général des Impôts informe les potentiels candidats aux législatives de 2023 devant effectuer les formalités d'obtention du quitus fiscal (demande de situation fiscale, dépôt de dossier ou retrait de quitus) que les bureaux des services des impôts leur seront ouverts le samedi 15 octobre 2022 de 09 heures à 14 heures. MINISTÈRE DESFNANES FINANCES IF UBÉNIN’

Législatives de 2023 : Important message du Receveur national de Impôts à l’endroit des demandeurs du quitus fiscal

Il m’a été donné de constater que certains demandeurs de quitus fiscal, dans le cadre des élections législatives, ne se sont pas rapprochés des centres des impôts pour se faire délivrer leur situation fiscale et ont juste déposé la demande en ligne.

COMMUNIQUÉ

Il m’a été donné de constater que certains demandeurs de quitus fiscal, dans le cadre des élections législatives, ne se sont pas rapprochés des centres des impôts pour se faire délivrer leur situation fiscale et ont juste déposé la demande en ligne.

Je rappelle à tous que ces demandes ne peuvent pas faire l’objet d’un traitement en l’état. C’est pour cette raison que j’invite les intéressés à se rapprocher des centres des impôts de leur ressort pour régulariser leur situation afin de permettre à l’administration de traiter diligemment leur dossier.

Pascal Yao DANTONDJI

Demande de quitus fiscal pour les législatives : Important communiqué de la DGI à l’endroit des potentiels candidats

Avis aux potentiels candidats aux législatives du 08 janvier 2023 ! A travers un communiqué, la Direction générale des Impôts (DGI) dévoile la période d’ouverture pour les formalités d’obtention du quitus fiscal.  

Avis aux potentiels candidats aux législatives du 08 janvier 2023 ! A travers un communiqué, la Direction générale des Impôts (DGI) dévoile la période d’ouverture pour les formalités d’obtention du quitus fiscal.

« Le directeur général des Impôts informe les potentiels candidats aux législatives de 2023 devant effectuer les formalités d’obtention du quitus fiscal (demande de situation fiscale, dépôt ou retrait de dossier ) que les bureaux des services des impôts leur seront ouverts le samedi 08 octobre 2022 de 09 heures à 14 heures », annonce la DGI.

Les potentiels candidats aux législatives du 08 janvier 2023 sont donc prévenus.

Manassé AGBOSSAGA

Peut être une image de texte qui dit ’Communiqué Le Directeur Général des Impôts informe les potentiels candidats aux législatives de 2023 devant effectuer les formalités d'obtention du quitus fiscal (demande de situation fiscale, dépôt ou retrait de dossier) que les bureaux des services des impôts leur seront ouverts le samedi 08 octobre 2022 de 09 heures à 14 heures. STÈRE ECONOME 1 RÉPUB BÉNIN’

Formalités SBEE et SONEB : Le Directeur général des Impôts fait une importante mise au point (Communiqué)

Le Directeur Général des Impôts informe les usagers, qu’en collaboration avec la Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB) et la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE), il est désormais requis le Numéro Personnel d’Identification (NPI) en lieu et place de l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) dans le cadre des formalités d’abonnement en eau et au réseau électrique.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le Directeur Général des Impôts informe les usagers, qu’en collaboration avec la Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB) et la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE), il est désormais requis le Numéro Personnel d’Identification (NPI) en lieu et place de l’Identifiant Fiscal Unique (IFU) dans le cadre des formalités d’abonnement en eau et au réseau électrique.

A cet effet, la SONEB, par la note de service n°217/2022/SONEB/DG/DECR/DAAG/DCMQ/DCM du 09 juin 2022, applique d’ores et déjà cette nouvelle mesure. Il en est de même pour la SBEE à travers la note de service n°0260/2022/SBEE/DG/SG/DCC/SP du 12 juin 2022.

Le Directeur Général des Impôts saisit l’occasion pour remercier les uns et les autres pour leur sens de responsabilité et leur adhésion aux différentes réformes.

Le Directeur Général des Impôts,

 Nicolas YENOUSSI

Direction générale des Impôts : Important Communiqué du DG Nicolas Yènoussi

Certaines personnes, étrangères à l’administration fiscale, proposent leur assistance aux contribuables dans le cadre de l’accomplissement en ligne des formalités administratives sur les plateformes dédiées à cet effet contre une rémunération.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le Directeur Général des Impôts communique :

Certaines personnes, étrangères à l’administration fiscale, proposent leur assistance aux contribuables dans le cadre de l’accomplissement en ligne des formalités administratives sur les plateformes dédiées à cet effet contre une rémunération.

Le Directeur Général rappelle aux contribuables que l’accomplissement des formalités sur les différentes plateformes est gratuit et ne nécessite l’intervention d’aucun intermédiaire.

Il invite donc tous les usagers de la Direction Générale des Impôts à la vigilance pour ne pas tomber dans le piège d’individus malintentionnés.

Du reste, pour tous leurs besoins d’information et d’assistance, ils sont priés de s’adresser directement aux agents de l’Etat en service dans les différentes structures de la Direction Générale des Impôts ou d’appeler le numéro 90 19 00 00.

Le Directeur Général des Impôts,

 Nicolas YENOUSSI