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Bénin : Talon dissout 03 structures de recherche

Exit dissolution de l’Abevrit, le CBRST, et le FNRSIT ! A travers le décret N°2024 -1068 en date du 31 juillet, le Chef de l’Etat a dissout l’Agence béninoise de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation technologique, le

Exit l’Abevrit, le CBRST, et le FNRSIT ! A travers le décret N°2024 -1068 en date du 31 juillet, le Chef de l’Etat a dissout l’Agence béninoise de valorisation des résultats de la recherche et de l’innovation technologique, le Centre béninois de la recherche scientifique et technique, et le Fonds national de recherche scientifique et de l’innovation technologique.

L’article 2 du décret stipule que le « patrimoine immobilier et matériel ainsi que les actifs financiers net » de l’Abevrit, du CBRST, et du FNRSIT « sont transférés à titre universel de l’Etat ».

Le Directeur de la Planification, de l’administration et des finances du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique est désigné liquidateur des structures dissoutes » ajoute l’article 2.

Téléchargez ci-dessous le décret.

decret-dissolution-2024-1060 Télécharger

France : Emmanuel Macron annonce la dissolution de l’Assemblée nationale

Conséquence de l’échec de son camp aux élections européennes ce 09 juin. Dans une déclaration dimanche soir, Emmanuel Macron a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale. «Après avoir procédé aux consultations prévues à l’article 12 de notre Constitution, j’ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote, a déclaré le chef de l’Etat. Je dissous donc ce soir l’Assemblée nationale. Je signerai dans quelques instants le décret de convocation des élections législatives, qui se tiendront le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le second.», a t-il déclaré.

Selon les premières estimations Ifop-Fiducial pour Le Figaro, et TF1/LCILa liste Renaissance conduite par Valérie Hayer a été sévèrement battue par celle de Jordan Bardella (Rassemblement national), arrivée largement en tête avec 32,4% des voix, . Avec 15,2% des suffrages, le camp présidentiel est au coude-à-coude avec la liste de Raphaël Glucksmann (Parti socialiste, 14,3%).

M.A

Bénin-Dissolution du Centre de prise en charge en charge médicale intégrée du nourrisson et de la femme enceinte atteints de la drépanocytose, lire le décret

Par décret N°2023-426 du du 26 juillet, Patrice Talon a dissout du Centre de prise en charge en charge médicale intégrée du nourrisson et de la femme enceinte atteints de la drépanocytose. L’article 2 dudit décrit indique que le Directeur de la Planification, de l’administration et des finances du ministère de la Santé est chargé de la conduite des opérations de liquidation du centre.

Par décret N°2023-426 du du 26 juillet, Patrice Talon a dissout le Centre de prise en charge en charge médicale intégrée du nourrisson et de la femme enceinte atteints de la drépanocytose. L’article 2 dudit décrit indique que le Directeur de la Planification, de l’administration et des finances du ministère de la Santé est chargé de la conduite des opérations de liquidation du centre.

Pendant ce temps, les structures de soins du centre et le personnel lié à chaque centre sont transférés aux hôpitaux dans lesquels elles se trouvent pour assurer la continuité des soins.

Téléchargez le décret ci-dessous pour plus de détails.

décret portant dissolution du Centre de prise en charge en charge médicale intégrée du nourrisson et de la femme enceinte atteints de la drépanocytose

M.A

Sénégal : Le Gouvernement annonce la dissolution du Pastef, parti de l’opposant Ousmane Sonko

Plus de Patriotes du Sénégal pour le Travail, l’Ethique et la Fraternité (PASTEF) au Sénégal ! Le Gouvernement vient d’annoncer la dissolution du parti de l’opposant Ousmane Sonko.

Plus de Patriotes du Sénégal pour le Travail, l’Ethique et la Fraternité (PASTEF) au Sénégal ! Le Gouvernement vient d’annoncer la dissolution du parti de l’opposant Ousmane Sonko.

L’annonce a été faite par le ministre de l’Intérieur ce lundi 31 juillet 2023. Dans son communiqué, Antoine Félix Abdoulaye Diome prononce la dissolution du parti Pastef en raison de la violation des « dispositions de l’article 4 de la Constitution et de l’article 4 de la loi n° 81- 17 du 06 mai 1981 relative aux partis politiques, modifiée par la loi n° 89- 36 du 12 octobre 1989 ».

Le PASTEF est notamment accusé « à travers ses dirigeants et ses instances, d’appeler ses partisans à des mouvements insurrectionnels », avec de « lourdes conséquences, incluant de nombreuses pertes en vies humaines, de nombreux blessés, ainsi que des actes de saccage et de pillage de biens publics et privés ».

Le ministre de l’Intérieur évoque « des mouvements insurrectionnels » fréquemment provoqués par le parti. Ce qui a en croire l’autorité, entraine de lourdes conséquences, incluant de nombreuses pertes en vies humaines, de nombreux blessés

Face à cela, le ministre de l’intérieur informe que « les biens » du PSTEF « dissous seront liquidés conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ».

Cette décision intervient après l’inculpation et le placement sous mandat de dépôt du président du parti de Ousmane Sonko, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, , a acté la dissolution du parti Pastef.

M.A

Voici le communiqué

Objet: Dissolution du parti politique dénommé « Patriotes du Sénégal pour le Travail, l’Ethique et la Fraternité » (PASTEF) enregistré sous le récépissé n°17226/MINTSP/DGAT/DLP du 06 février 2015.

Le parti politique Pastef, à travers ses dirigeants et ses instances, a fréquemment appelé ses partisans à des mouvements insurrectionnels, ce qui a entrainé de lourdes conséquences, incluant de nombreuses pertes en vies humaines, de nombreux blessés, ainsi que des actes de saccage et de pillage de biens publics et privés. Les dernières en date sont les graves troubles à l’ordre public enregistrés au cours de la première semaine du mois de juin 2023, après ceux du mois de mars 2021.

Suite à ces événements qui constituent un sérieux et permanent manquement aux obligations des partis politiques et conformément aux dispositions de l’article 4 de la Constitution et de l’article 4 de la loi n° 81- 17 du 06 mai 1981 relative aux partis politiques, modifiée par la loi n° 89- 36 du 12 octobre 1989, le parti politique Pastef est dissous par décret N° 2023-1407 du 31 juillet 2023.

En conséquence, les biens du parti dissous seront liquidés conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Guinée : Le Colonel Mamady Doumbouya ne blague pas, son Gouvernement dissout le FNDC

Fer de lance de la contestation contre l’ancien président Alpha Condé, le Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC) n’a plus droit d’existence en Guinée. Pour cause, le Gouvernement de Transition a, par arrêté en date du lundi 8 août 2022, annoncé la dissolution du FNDC.

Le Colonel Mamady Doumbouya en avait marre du Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC), fer de lance de la contestation contre l’ancien président Alpha Condé et qui commençait à lui pourrir la vie, Son Gouvernement n’a pas alors tardé à prononcer la dissolution de cette coalition de partis, syndicats et organisations de la société civile.

Par arrêté en date du lundi 8 août 2022, le Gouvernement explique que le « mode opératoire du FNDC se structure par des actions violentes au cours de manifestations interdites, des attaques contre des individus qui ne partagent pas leur idéologie, et des actions ciblées contre les forces de l’ordre. ».

Pour le Gouvernement de Transition, ces « actions » qui s’apparent à « un groupe de combat ou une milice privée », « mettent en péril l’unité nationale ».

Cette décision intervient après les manifestations organisées les 28 et 29 juillet dernier, pourtant interdites par les autorités, et au cours desquelles cinq personnes sont mortes.

Manassé AGBOSSAGA

Bénin/Dissolution du Fonds routier et de la Compagnie béninoise de navigation maritime, quid du sort du personnel

Fin de vie pour la Compagnie béninoise de navigation maritime (Cobenam), créée en 1974 avec une mission de soutien économique au commerce extérieur du Bénin. Le Gouvernement du président Talon a décidé de la dissolution de la structure en Conseil des ministres du mercredi 7 juillet 2021.

Selon le communiqué du conseil des ministres, la Cobenam se « trouve dépourvue de tout engin de navigation depuis 1990 »

Le Gouvernement ajoute que la structure a cessé ses activités de transport maritime « à partir des années 2000 », conséquence de « disparition progressive des armements de la sous-région avec lesquels elle nouait des partenariats ».

« L’objet social de la compagnie est vidé de sa substance et son maintien en activité sans pertinence », peut-on également lire dans le communqué du conseil des ministres.

Outre la Cobenam, le Fonds routier a également été dissout ce mercredi 7 juillet 2021.

Pour le Gouvernement, le maintien du Fonds routier ne se justifie plus, car ses attributions fondamentales sont désormais dévolues à la Société des infrastructures routières du Bénin (SIRB S.A.), créée en 2018, qui a, entre autres, attributions, la gestion, le développement, l’entretien et l’amélioration de la qualité des infrastructures routières et autoroutières.

Si le Gouvernement a acté la dissolution de ces deux entités puis procédé à la nomination des liquidateurs, rien n’a en revanche, été dit sur le sort du personnel.

Manassé AGBOSSAGA