« L’argent fait des esclaves et les premiers enchaînés sont les Hommes de Droit »

Quand il s’agit de soi-même, on élabore astucieusement des stratégies de contournement pour rendre la tricherie tolérable et la punition inapplicable. 

La bataille entre un homme intègre et un malhonnête homme.

L’homme véritablement intègre ne peut être condamné que par d’autres hommes résolument malhonnêtes. 

Hélas, c’est la tendance dominante et Satan a de l’avance sur Dieu dans la conscience collective africaine. Faire peur pour faire taire avec la rhétorique : nul n’est censé ignorer la loi quand il s’agit des autres. Qui est fou!

–  Quand il s’agit de soi-même, on élabore astucieusement des stratégies de contournement pour rendre la tricherie tolérable et la punition inapplicable. 

Quelle farce quand certains affirment, sans sincérité d’ailleurs, qu’ils font confiance en la justice de leurs pays, à moins qu’il ne s’agisse pas de pays africains. 

  • Le droit s’écroule face au pouvoir de l’argent alors la science juridique devient la science la plus fragile dans l’ordre des sciences. 

Le droit relève de la science des hasards ou de la probabilité; il est  comparable au maraboutisme. 

C’est paradoxal qu’une science fondée à faire prévaloir la justice et la dignité humaine ouvre ses portes vocationnelles  principalement à des gens de verve et rarement défenseur de l’éthique du droit et du développement humain. 

  • L’argent fait des esclaves et les premiers enchaînés sont les hommes et les femmes de droit. Sinon pourquoi tant de citoyens se ruent sur cette branche? 

Notre souhait est de voir l’intelligence artificielle se développer à une vitesse exponentielle afin de disposer d’indicateurs techniques fins pour détecter toutes les formes de mensonges nuisibles à la réputation de gens innocents.

Un ancien ministre de la justice d’un pays africain nous disait qu’il pleure aux petits matins très souventparce qu’il souffre de voir tant d’injustices perpétrées au nom de la justice des vainqueurs. 

Je ne crois pas en la justice des hommes du fait que les trafics d’influences sont le cœur de métier des rapports de force et des mensonges en politique. 

Il ne fait aucun doute que partout en Afrique, les hauts commandements sont l’otage des hommes politiques dont dépendent leurs galons en phase terminale de leurs carrières. 

  • Un officier supérieur d’un pays occidental me disait que tu ne seras jamais un officier général sans une décision politique. 

Toutes mes vérifications  dans les pays où je suis passé n’ont pas démenti l’influence des dirigeants civils dans la promotion des dirigeants militaires. 

En définitive, si le peuple est l’employeur et évaluateur des politiciens lors des élections, pourquoi la gestion des carrières des hommes en armes doit en partie relever des actes gratifiants de politiciens aux affaires ? 

Nous sommes dans un monde hypocrite.

Selon Platon Le propre de la sagesse et de la vertu est de gouverner bien ; le propre de l’injustice et de l’ignorance est de gouverner  mal.

Simon-Narcisse TOMETY

Affaire Steve Amoussou : Quand Ouorou renvoie le ministre de la Justice et le PS de la Criet aux notions élémentaires du droit (Tribune)

La responsabilité pénale concerne les infractions à la loi jugées nuisibles à la société dans son ensemble. Lorsqu’une personne est déclarée coupable d’un crime, elle peut être sanctionnée par des peines telles que l’emprisonnement, des amendes ou d’autres mesures restrictives. L’objectif principal est de punir le délinquant et de dissuader d’autres personnes de commettre des infractions similaires.

Chers amis, afin de vous fournir des matériaux pour construire une bonnes analyses face a l’actualité judiciaire, je vous prie de lire attentivement ce qui suit et de vous approprier les notions suivantes. Celle de la responsabilité pénale et la responsabilité civile en droit.

La responsabilité pénale et la responsabilité civile sont deux concepts distincts en droit, chacun ayant ses propres implications et objectifs.

Responsabilité pénale

La responsabilité pénale concerne les infractions à la loi jugées nuisibles à la société dans son ensemble. Lorsqu’une personne est déclarée coupable d’un crime, elle peut être sanctionnée par des peines telles que l’emprisonnement, des amendes ou d’autres mesures restrictives. L’objectif principal est de punir le délinquant et de dissuader d’autres personnes de commettre des infractions similaires.

Exemple au Canada :

Dans l’affaire R. c. Smith, une personne reconnue coupable de vol pourrait se voir imposer une peine d’emprisonnement. Selon le Code criminel canadien, le vol est une infraction criminelle qui peut entraîner des peines de prison. La sanction vise à protéger la société et à réhabiliter le délinquant.

Toujours au Canada, selon le juge Lamer dans l’affaire R. c. M. (C.A.), [1996] 1 R.C.S. 500, l’objectif est de « maintenir une société juste, paisible et sûre ».

Responsabilité civile

La responsabilité civile, en revanche, concerne les litiges entre particuliers ou entités où un dommage a été causé. L’objectif est de compenser la victime pour les pertes subies, généralement par le biais de dommages-intérêts. Contrairement à la responsabilité pénale, il n’y a pas de peine de prison.

Exemple au Canada :

Dans l’affaire Donoghue c. Stevenson, qui a inspiré le droit canadien, une personne blessée par un produit défectueux pourrait poursuivre le fabricant pour obtenir une compensation financière pour ses blessures.

La Cour suprême du Canada, dans l’affaire Saadati c. Moorhead, 2017 CSC 28, a affirmé que la responsabilité civile vise à « réparer les dommages causés par la faute d’un autre ».

Il est important de souligner la distinction dans les procédures et les standards de preuve entre la responsabilité pénale et civile.

En matière pénale :

Le standard de preuve est « hors de tout doute raisonnable », ce qui signifie que la culpabilité de l’accusé doit être prouvée de manière convaincante et sans ambiguïté.

Responsabilité civile :

Le standard de preuve est « la prépondérance des probabilités », ce qui signifie qu’il doit être plus probable qu’improbable que le défendeur soit responsable du dommage.

Exemple pratique

Supposons qu’une personne cause du tort à autrui en l’enlevant et en le séquestrant puis le remettant à un tribunal sans mandat:

Responsabilité pénale :

Cette personne pourrait être poursuivie pour enlèvement et séquestration mis en danger de la vie d’autrui sans mandat judiciaire , une infraction criminelle pouvant entraîner une peine d’emprisonnement.

Responsabilité civile :

La même personne pourrait être poursuivie par la victime pour obtenir des dommages-intérêts couvrant les dommages causés par son acte.

En résumé, bien que la responsabilité pénale et civile puissent concerner un même événement, elles ont des objectifs, des procédures et des conséquences juridiques différents. Notre système juridique béninois doit veiller à ce que chaque type de responsabilité soit traité dans le cadre approprié pour garantir justice et équité.

À cet effet, il est pertinent de se demander si la CRIET est compétente pour juger une affaire non pénale et, si elle l’a jugée au civil, pourquoi le jugement d’une affaire non pénale est-il assorti d’une peine de prison ?

Prenez soin de vous,

Boni Richard Ouorou