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COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 31 JUIL. 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 31 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES

Création de l’Agence béninoise pour la Recherche et l’Innovation et approbation de ses statuts.

Un diagnostic de l’organisation et de l’animation de la recherche et de l’innovation dans notre pays révèle l’existence de plusieurs structures avec une redondance des missions. Cette multiplicité d’acteurs entraîne un éparpillement des ressources affectées, avec une opérabilité faible des activités compromettant par conséquent la bonne gestion scientifique et financière des instituts et laboratoires.

De fait, il s’impose une réforme et un repositionnement du secteur de la recherche et de l’innovation. Celle-ci prendra en compte les volets restructuration, financement, valorisation au plan national, aux fins d’une meilleure visibilité. D’où la création de la présente agence dont les statuts ont été, par la même occasion, approuvés.

La création de cette agence favorisera par ailleurs l’acquisition d’équipements de pointe au sein d’instituts thématiques qui seront évalués périodiquement puis labelisés. Il en sera de même pour d’autres outils techniques sur des créneaux porteurs, sans compter la possibilité de négocier des accords de licence et des transferts technologiques.

 

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Signature d’une convention minière pour l’exploitation de kaolin dans la commune de Kétou, en vue du fonctionnement de l’usine de fabrication de carreaux de céramique implantée dans la Zone de Développement industriel de Glo-Djigbé (GDIZ).

L’option faite de valoriser les ressources minérales de notre sous-sol, a induit diverses actions de promotion qui ont permis d’intéresser des opérateurs intervenant dans la chaîne d’extraction et de transformation desdites ressources.

C’est à cet effet que la Société d’Investissement et de Promotion de l’Industrie – Bénin (SIPI-Bénin) a conclu un accord-cadre avec la Société spécialisée AFRIKAN CERAMICS SOLUTIONS pour la mise en place d’une usine de production de carreaux de céramique dans la GDIZ dont la mise en service prochaine va générer plusieurs centaines d’emplois permanents.

Les essais de caractérisation réalisés sur ces matériaux sont concluants. Les gisements d’argile de Kétou sont de type kaolin et constitueront la ressource principale. En plus de ces gisements, ceux de Zogbodomey de même que le granite de Djidja seront exploités afin de disposer des matières premières nécessaires.

Le Conseil s’est donc prononcé en faveur de la signature d’une convention pour l’exploitation de ces ressources minières, à charge pour les ministres concernés de veiller à sa mise en œuvre conformément aux clauses contractuelles.

II-2. Contractualisation pour les missions de maitrise d’œuvre complète des travaux de voirie et d’assainissement ainsi que pour les études d’impact environnemental et social et Plan d’action de réinstallation dans le cadre des investissements municipaux du Programme Building Resilient and Inclusive Cities (BRIC) dans les communes d’Allada, Aplahoué, Lokossa, Djougou, Kandi, Dassa-Zoumé et Pobè.

Ce programme vise l’amélioration de l’accès aux services urbains résilients au climat et détermine les modalités de prestation de ceux-ci dans les communes bénéficiaires. Il couvre sept (07) des douze (12) communes chefs-lieux de département, sa mise en œuvre s’étendant de 2023 à 2027.

Le BRIC intègre par ailleurs deux des huit sous-programmes du Programme Villes et Territoires Durables, qui sont à l’intersection de l’appui au développement urbain, de l’opérationnalisation de la loi n° 2021-14 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin et de l’amélioration de l’adaptation climatique/gestion des risques de catastrophes. Le programme BRIC, par le biais du renforcement de l’outil conventionnel Etat-Communes, contribuera à la résilience climatique en conférant aux collectivités territoriales un rôle plus important dans la fourniture des infrastructures et des services urbains de base.

Des conventions spécifiques ont été signées avec les communes concernées pour leur donner les prérogatives de mettre en œuvre les activités relatives aux investissements municipaux avec le soutien des conducteurs d’opération. Au terme des études d’identification, des projets de voirie et d’assainissement sont retenus dans le cadre de ces investissements. Afin d’assurer une cohérence des interventions et une atténuation des impacts pour les populations bénéficiaires entre les investissements du niveau central et les investissements municipaux, il urge d’accélérer le calendrier d’exécution de ces derniers au regard des étapes déjà franchies par les premiers.

II-3. Organisation d’un test de sélection d’Aspirants au métier d’Enseignant (AME) au profit du ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle, au titre de l’année scolaire 2024-2025.

L’effectif des AME de ce sous-secteur, estimé à 14.746 au cours de l’année scolaire 2019-2020, est passé à 15.362 en 2023-2024. Malgré cet effort remarquable, des besoins en personnels qualifiés restent à couvrir pour l’année scolaire 2024-2025 dans les collèges et lycées.

Or, à ce jour, seulement 1.212 AME restent encore disponibles dans la base de données et aucun d’entre eux n’est qualifié dans les matières telles que l’éducation physique et sportive, la philosophie ainsi que l’économie familiale. Il en est de même pour les mathématiques, le français, la physique-chimie et la technologie ; tandis que le nombre des spécialistes est faible s’agissant de l’allemand, de l’anglais, de l’économie, de l’espagnol, de l’histoire et de la géographie.

C’est pourquoi, le Conseil a marqué son accord pour l’organisation d’un test de qualification en vue de renforcer la base de données des AME dans ces matières, l’objectif étant la couverture intégrale des besoins au titre de l’année scolaire prochaine.

II-4. Dédommagement des personnes affectées par le projet de construction et d’exploitation du terrain de golf championship de 18 trous à Avlékété.

A l’issue de l’expertise commanditée sur la mise en œuvre de ce complexe sportif et touristique, il se révèle que le projet couvre une superficie de 111 hectares de terres et affectera 173 personnes ainsi que 22 immeubles d’habitation et autres biens.

En application des dispositions légales et règlementaires en la matière, le Conseil a approuvé les dédommagements et indemnisations appropriés et instruit les ministres concernés de veiller à leur prise en compte diligente.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Ont été autorisées sous cette rubrique :

la célébration de la 64ème édition de la fête nationale, le 1er août 2024 ;

l’organisation de l’édition 2024 des consultations régionales des Institutions nationales des Droits de l’Homme de l’espace CEDEAO à Cotonou, du 26 au 30 août 2024 ; puis la participation du Bénin :

aux olympiades panafricaines de mathématiques, édition 2024, à Johannesburg en Afrique du sud, du 10 au 20 août 2024 ;

au Sommet de l’Avenir, à New-York, aux Etats-Unis d’Amérique, les 22 et 23 septembre 2024 ;

à la 31ème session ordinaire du Comité des Droits des personnes handicapées, à Genève en Suisse, du 12 au 17 août 2024.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Ont été prononcées, les nominations ci-après :

A la Présidence de la République

Directeur général de l’Agence de Promotion des Investissements et des Exportations : Monsieur Sindé Gilles CHEKETE

Directeur général de l’Agence nationale d’Identification des Personnes : Monsieur Aristide ADJINACOU

Au ministère de l’Economie et des Finances

Secrétaire générale adjointe du ministère : Madame Awaou BACO

Conseiller technique aux Affaires fiscales : Monsieur Donald GANDJI

Conseiller technique juridique : Madame Beverly FAGBOHOUN

Conseillers techniques : Madame et monsieur

Alice MASSIM OUALI

Habib TIDJANI

Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Paterson HOUNKANRIN

Directeur adjoint de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Moïse ILAYE BONI

Directeur général des Participations de l’Etat et de la Dénationalisation : Monsieur Moubarak SOUMANOU

Directeur général de l’Agence nationale de Supervision des Systèmes financiers décentralisés : Monsieur Philippe DAHOUI

Directrice générale de la Société pour la Promotion et l’Appui au Développement des Micro Entreprises : Madame Christel YEBE

Président de la Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) : Monsieur Rafiou BELLO

Membre de la CENTIF au titre de haut fonctionnaire de la Police républicaine : Monsieur Edgard Landry ZOLA

Chef du service adjoint à l’Inspection générale des Finances : Monsieur Arnaud MENSAH

Au ministère de la Justice et de la Législation

A la Chancellerie

Directeur des Affaires pénales et des Grâces : Monsieur Norbert Lié DADJO

Dans les juridictions

A la Cour Suprême

Conseillers : Messieurs

Agboton Alexis METAHOU

Wilfrid Sonagnon ARABA

Seïdou BONI KPEGOUNOU

Sanni Sidi Hamza GAUTHE

Avocat général : Monsieur Mèmavo Jacques HOUNSOU

A la Cour d’Appel de Cotonou

1er Substitut général : Monsieur Jules AHOGA

Conseillers : Messieurs

Adjima KHALIFA DJIMILA

Mitondji ADOKO

Ignace ADIGBLI

Dossa Justin AGASSOUNON

A la Cour d’Appel d’Abomey

Président : Monsieur Christian Amaté ATAYI

Procureur général : Monsieur Ousman ALEDJI

A la Cour d’Appel de Parakou

1er Substitut général : Monsieur Samuel NOUTOHOU

2ème Substitut général : Monsieur Jesukon Antoine ABEVI

3ème Substitut général : Monsieur Jacques Fiacre AZALOU-TOKPASSI

Conseillers : Messieurs

Antoine HOUEZE

Bachirou ASSOUMA AMADOU

A la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme

Membre de la Chambre des appels : Monsieur Fortunato KADJEGBIN

A la Cour Spéciale des Affaires foncières

Procureur spécial  : Monsieur Freddy YEHOUENOU

Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Sourou Noël HOUNGBO

Conseillers : Messieurs

Désiré Padel DATO

Serge TCHINA

Alphonse GBOSSOU

Juges : Mesdames et messieurs

Mahutin Angèle Anna BADIN

Fleuriane Edwige Triomphe IKO

Barryath Olayde Akankey FATIOU

Emile LOGO

Senakpon Hermann Mathieu AHOKPE

Au tribunal de première instance de première classe de Cotonou

Procureur de la République : Monsieur Shegun TIDJANI SERPOS

Substitut chargé du Pôle des mineurs : Madame Augustine Blanche ADONON

Au tribunal de première instance de première classe de Parakou

Président : Monsieur Alou BANI DEMON

Juge d’Instruction du 1er Cabinet : Monsieur Jaurès Neil Sèna ZINFLOU

Juge d’Instruction du 2ème Cabinet : Monsieur Pierre Sètondji CODJIA

Procureur de la République : Monsieur Alain Raoul AGBOTON

Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey-Calavi

Juge du Pôle des mineurs : Madame Balkissou OSSENI épouse OSHO

1er Substitut du procureur : Madame Souhaïlatou TOURE IDRISSOU

2ème Substitut du procureur : Monsieur Jésoutonden Eude HOUNGBEDJI

3ème Substitut du procureur : Madame Irisse Akouélé FATOGNON épouse AVOHOU

Au tribunal de première instance de 2ème classe de Lokossa

Premier substitut du procureur : Monsieur Senan Gérard AFFEDJOU

Au tribunal de première instance de 2ème classe de Savalou

Président : Monsieur Zéphyrin AGASSOUNON

Procureur de la République : Monsieur Firmin AMOUSSOU

Au tribunal de première instance de 2ème classe de Comè

Président : Monsieur Laziwolé Aladé Abdou Karimi ADEOTI

Au tribunal de première instance de 1ère classe de Porto-Novo

Juge d’instruction du 1er cabinet : Monsieur Kotè Pascal Hermann Yannick MENSAH

Juge d’instruction du 2ème cabinet : Madame Amour Héléna Ebun Oluwa MAHMA

Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Allada

Procureur de la République : Monsieur Idossou Ivignon Rodrigue SEDONOUGBO

Au tribunal de première instance de 2ème classe de Pobè

Président : Monsieur Affognon Thierry AHOVE

Au tribunal de première instance de 2ème classe d’Abomey

Président : Monsieur Francis Enagnon BODJRENOU

Juge d’instruction du 1er cabinet et juge des mineurs : Madame Marie Mathilde Vinassé MEKPOH épouse SOUKPO

Juge d’instruction du 2ème cabinet : Monsieur Mamoudou Adjassa ABIOLA

Juge d’instruction du 3ème cabinet : Monsieur Euloge Philibert Mahutin Comlan QUENUM

Procureur de la République : :Monsieur Marius HOUNDJI

Au ministère du Numérique et de la Digitalisation

Directeur de la Planification, de l’Administration et des Finances : Monsieur Comlan Amour Abel KPOCHEME.

Fait à Cotonou, le 31 juillet 2024,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 17 JUIL. 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 17 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives

I-I. Création de l’Agence béninoise de Protection civile, approbation de ses statuts et détachement auprès d’elle, des personnels du Groupement national des Sapeurs-pompiers.

L’Agence nationale de Protection civile et le Groupement national des Sapeurs-pompiers sont deux structures concourant toutes à la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de protection civile.

La cartographie des différents aléas, la connaissance des risques quotidiens et l’anticipation sur les nouveaux risques constituent des défis qui nécessitent un travail en synergie.

Une réforme du secteur de la protection civile s’est avérée indispensable, pour plus d’efficacité, avec la mutualisation des moyens et des ressources. L’objectif visé est de permettre aux équipes de s’affranchir de la posture de gestionnaire des risques et catastrophes pour s’inscrire dans la dynamique d’être des acteurs de réduction des risques de catastrophe.

C’est pourquoi, le Conseil a autorisé la création de l’Agence béninoise de Protection civile et approuvé ses statuts. Elle est placée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique.

Pour rendre efficace cette réforme, il a été décidé du détachement auprès de cette agence, des personnels du Groupement national des Sapeurs-pompiers. Ceux-ci continueront de bénéficier de leurs droits à l’avancement et à la retraite conformément aux textes de leur corporation d’origine mais seront soumis aux règles propres à l’Agence pour ce qui concerne leur emploi.

Enfin, un plan de recrutement progressif sera mis en œuvre pour doter la nouvelle structure d’un personnel dédié, qualifié et apte à affronter les défis émergents notamment les risques liés au développement technologique et industriel.

I-2. Création du Fonds d’Investissement et de Garantie des Petites et Moyennes Entreprises et approbation de ses statuts.

Il s’agit d’un établissement financier à caractère bancaire qui bénéficie d’une dotation initiale de cinq (5) milliards de FCFA. Il vient compléter le dispositif de promotion et de développement des micro, petites et moyennes entreprises ou industries. La finalité est de leur faciliter l’accès aux crédits, d’une part et d’apporter aux banques et institutions de microfinance, des solutions en matière de couverture des risques qu’elles prennent, d’autre part.

Aussi, importe-il de souligner qu’un tel mécanisme de garantie des crédits destiné aux PME/PMI contribue notablement à pallier la principale défaillance qui handicape leur développement, en l’occurrence le manque de sûretés. Dès lors, les garanties de crédit, en permettant le partage du risque avec les prêteurs, offrent un accès au financement à des entreprises ne disposant pas d’un historique de crédit suffisant.

Au titre d’autres mesures normatives, le décret portant approbation des statuts de l’Agence nationale de l’Aviation civile a été également adopté.

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Contractualisation pour la réalisation de forages d’exploitation dans le cadre du Projet d’alimentation en eau potable dans les villes de Karimama, Cobly, Gogounou, Toucountouna, Copargo, Allada et Nikki.

Au total, cent dix-huit (118) forages d’exploitation et onze (11) piézomètres seront réalisés dans ces villes en vue d’augmenter le niveau de production pour renforcer la fourniture d’eau potable aux populations.

A cet effet, les études d’avant-projet sommaire ont été déjà réalisées et les études techniques détaillées engagées.

Les appels d’offres relatifs à l’exécution de ces projets s’étant révélés infructueux, le Conseil a autorisé la contractualisation avec des sociétés expérimentées ayant déjà fait leurs preuves pour l’exécution des travaux, à charge pour le ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines de veiller au respect des délais contractuels.

II-2. Acquisition d’équipements agricoles dans le cadre de la mise en œuvre du plan triennal 2022-2024 de la Société nationale de Mécanisation agricole (SoNaMA) S.A.

Dans le cadre de l’amélioration des performances de notre agriculture avec en perspective de meilleurs rendements, le Gouvernement a mis en place en 2021, le Programme national de développement de la mécanisation agricole, le Programme national de développement de l’irrigation et créé la SoNaMA S.A.

Le volet mécanisation a permis de déployer plusieurs milliers de kits tracteurs et motoculteurs avec des résultats encourageants.

Tenant compte des besoins exprimés par les producteurs bénéficiaires, des attentes pour les grandes plantations sans oublier l’engouement pour les nouvelles filières promues par le Gouvernement, il s’est avéré important de compléter le parc de la SoNaMA S.A. par l’acquisition de 2.900 kits d’équipements agricoles au titre de l’année 2024.

Il s’agit notamment de tracteurs et motoculteurs, de remorques, semoirs conventionnels, outils de préparation du sol et d’installation de cultures, de semoirs semis directs.

Seront également acquis, des équipements complémentaires nécessaires pour l’essouchage, des broyeurs forestiers et de végétaux, des outils agricoles attelés, des matériels de désherbage, des planteuses d’ananas, des chargeurs frontaux, de petits outillages, des pièces détachées ainsi que divers autres équipements pour la production animale, halieutique et post-récolte.

Ces acquisitions représentent un investissement de plus de 21 milliards de FCFA du budget national.

II-3. Renforcement de la production et de la retransmission des événements sportifs et culturels.

Après la construction de 22 stades modernes omnisports dans nos communes, le Gouvernement avait acquis une unité de production et de diffusion de contenus sportifs dotée de moyens modernes dont un car régie neuf de production en haute définition de 10 caméras (précâblé pour 12) ainsi que cinq unités mobiles en vue de la captation des événements sportifs, culturels et des manifestations officielles dans les standards internationaux.

Pour faire face à la nécessité d’avoir une liaison fiable s’agissant de la retransmission en direct des matchs dans ces stades et de renforcer les outils techniques de cette unité de production, il y a lieu, en plus de la disponibilité de la connexion internet, d’acquérir des équipements complémentaires pour la production simultanée des matchs.

Lesdits équipements comprennent notamment des outils de maintenance préventive, des kits de stockage et de montage vidéo, des systèmes de transmission dédiés.

II-4. Contractualisation pour la réalisation des travaux de resurfaçage de la route Biro-Pèrèrè.

Les travaux de réhabilitation de la route N’dali-Nikki-Chicandou, longue de 77 km, sont actuellement en cours.

Il convient de soutenir la dynamique des activités économiques et d’améliorer la mobilité des populations sur l’axe Biro-Pèrèrè long de 13,20 km, qui est une bretelle importante de la route en chantier. C’est à cette fin que le Conseil a marqué son accord pour qu’il y soit procédé aux corrections nécessaires sur ce tronçon, afin de capitaliser les investissements consentis pour éviter la détérioration totale du corps de chaussée qui présente déjà de sérieuses dégradations.

A cet effet, l’entreprise en charge de la réhabilitation de la route N’Dali-Nikki-Chicandou a été retenue dans un souci d’optimisation et de gain de temps, les travaux devant être achevés dans un délai de 8 mois.

II-5. Elaboration d’un modèle de contrat-type d’exploitation d’or.

Les activités de recherches menées par diverses sociétés ont révélé un potentiel en or susceptible de faire l’objet d’exploitation au point de susciter l’intérêt, pour cette ressource minière, des opérateurs qui y ont travaillé dans les départements de l’Atacora (Perma), de la Donga (Tansa) et de l’Alibori (Yankpa).

Dans le but de permettre à notre pays de disposer d’un cadre harmonisé et transparent qui favorise la préservation des intérêts de l’Etat, le Gouvernement a décidé de recourir à un modèle de contrat-type d’exploitation d’or.

Le Conseil a donc autorisé la contractualisation avec un cabinet expérimenté pour l’élaboration de ce référentiel qui servira de cadre juridique du partenariat entre l’Etat et les sociétés minières.

II-6. Mission de maîtrise d’œuvre complète dans le cadre du projet de construction de centres intégrés économique, social et numérique.

Pour rappel, la mise en œuvre du Programme de filets de protection sociale productifs a pour objectif de réhabiliter les infrastructures existantes en vue de les conformer aux normes, dans leur mission de délivrance des services et prestations sociales. Il intègre la construction de nouvelles infrastructures afin d’accroître leur nombre pour faciliter l’accès des populations aux services sociaux de base.

Le Programme envisage également la modernisation de l’environnement de prise en charge des vulnérabilités par la transformation des centres de promotion sociale en guichets uniques de protection sociale.

Enfin, il vise, de par son contenu, à soutenir la capacité de production et d’autonomisation des ménages pauvres extrêmes de même que ceux victimes de chocs divers aux fins de leur relèvement économique à travers l’appui et l’accompagnement financier progressif pour le développement d’activités génératrices de revenus.

Une analyse plus englobante permet d’envisager la mutualisation des services sociaux et les services postaux créant ainsi les centres intégrés économique, social et numérique. Ces centres offriront dans un même environnement des services et des prestations aux populations tout en développant un microcosme convivial pour combler certains besoins non satisfaits.

Cette première phase prend en compte la construction de 35 centres composés de Guichets uniques de Protection sociale (GUPS) et des agences de la Poste du Bénin, dans 26 communes réparties dans les 12 départements.

Le Conseil a marqué son accord en vue de la contractualisation avec un cabinet chargé d’en assurer la maîtrise d’œuvre complète.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Il a été autorisé, sous cette rubrique, l’organisation à Cotonou :

du 1er congrès de la Société africaine des infirmiers et techniciens anesthésistes et du 4ème congrès de l’Association des infirmiers et sage-femmes anesthésistes réanimateurs du Bénin, du 18 au 20 juillet 2024 ;

du 5ème Forum international de la Démocratie participative en Afrique, de l’Observatoire international de la Démocratie participative, du 8 au 10 août 2024 ; ainsi que la participation du Bénin :

à la 46ème session des comités consultatifs interafricains en juillet 2024 à Libreville, au Gabon, et au 22ème Concours d’agrégation de médecine humaine, pharmacie, odontostomatologie, médecine vétérinaire et productions animales du CAMES, en novembre 2024, à Conakry en Guinée ;

aux célébrations marquant les 25 ans de coopération militaire bénino-belge en Belgique et au Bénin, du 17 juillet au 3 août 2024.

Fait à Cotonou, le 17 juillet 2024,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Pas de Conseil des ministres ce jour ! La traditionnelle rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement n’aura pas lieu ce mercredi 05 juin 2024.

Deux raisons justifient la non tenue du Conseil des ministres ce jour. D’abord, la tournée de réédition de compte  du gouvernement qui se poursuit. Ensuite, le déplacement à l’étranger du président Talon.

Rendes-vous est donc pris pour un autre jour.

M.A