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Bénin : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 juillet 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 27 juillet 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 27 juillet 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Au titre de ces mesures, ont été adoptés les décrets portant :

sur la nomenclature d’activités et de produits au Bénin ;
fusion par absorption, du Laboratoire central de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments, par l’Agence béninoise de sécurité sanitaire des aliments ;
attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale des douanes ;
approbation des statuts du Centre national de gestion des réserves de faune, ainsi que de l’Agence nationale d’aménagement du territoire ;
nomination de commissaires aux comptes près les hôpitaux de zone et autres entreprises publiques ;
nomination des membres du Conseil d’administration de l’Office du baccalauréat.

II- COMMUNICATIONS.

Mise en œuvre du programme de vérification de la conformité de divers produits importés ou manufacturés localement.

En dépit de l’existence de quelques standards techniques et normes communautaires, il s’observe l’importation de divers produits de qualité relative voire douteuse. A ce propos, il y a lieu de relever la défaillance des diverses agences nationales en charge du contrôle de la conformité aux normes.

C’est pour pallier cette insuffisance et garantir aux consommateurs la mise sur le marché national de produits répondant aux prescriptions et qualité exigées, que le Conseil a autorisé le recours à la société COTECNA, qui est l’un des plus importants acteurs de renommée internationale en matière de vérification de la conformité.

Son intervention permettra notamment d’identifier, pour les produits importés, les différents aléas qui pourraient advenir à l’occasion de leur transport vers le Bénin. Elle favorisera aussi la création d’emplois et la montée en compétence des acteurs locaux.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Le Conseil a autorisé :

l’organisation à Cotonou, du 29 juillet au 3 août 2022, à l’occasion des manifestations officielles de la Fête nationale, du spectacle de danses urbaine et contemporaine africaine « Hommage à Germaine ACOGNY » ;
l’organisation à Abomey, du 15 au 18 août 2022, de l’atelier de la commission permanente ‘’Villes et développement durable’’ de l’Association internationale des maires francophones ; ainsi que la participation du Bénin :
à la 17 ème rencontre des chefs de service de renseignements et de sécurité des pays membres de l’Initiative d’Accra, à Ouagadougou, au Burkina-Faso du 26 au 27 juillet 2022 ; et
au 72ème comité régional de l’Organisation mondiale de la Santé pour l’Afrique, du 22 au 26 août 2022 à Lomé, au Togo.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Sur proposition des ministres, ont été nommés dans les fonctions ci-après :

Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi

Conseiller technique juridique : Monsieur Eric NATA
Conseiller technique à la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises : Monsieur Aguyl M. CHABI LAFIA

Au ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance

Directeurs départementaux des Affaires Sociales et de la Microfinance pour les départements suivants :

Donga : Madame Anice GAMBARI ADAM
Atacora : Madame Saoudatou SALIFOU ZAKARI.

Fait à Cotonou, le 27 juillet 2022,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Liste des nominations en Conseil des ministres du mercredi 20 juillet 2022 au Bénin

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 20 juillet 2022 sous la présence de Patrice Talon. En marge de la session, des nominations ont été prononcées au titre des mesures individuelles.

Ces nominations sont intervenues au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Le Conseil a notamment procédé à une 3ème vague de nominations des responsables des Unités de Formation et de Recherche dans les universités publiques.

Voir ci-dessous la liste !

M.A.

MESURES INDIVIDUELLES.

A l’Université d’Abomey-Calavi

Directeur adjoint de l’Ecole nationale d’économie appliquée et de management : Monsieur Jean Théophile A. AGADAME
Directeur de l’Ecole nationale d’administration : Monsieur Eric A. MONTCHO
Directeur de l’Institut national médico-sanitaire : Madame Lisette ODOULAMI YEHOUESSI
Directeur-Adjoint de l’Ecole des infirmiers/infirmières de l’Institut national médico-sanitaire : Monsieur Constant ADJIEN
Directeur adjoint de l’Ecole nationale des sciences et techniques de l’information et de la communication : Monsieur Raphaël YEBOU
Directeur de l’Institut national des métiers d’art, d’archéologie et de la culture : Monsieur Romuald TCHIBOZO
Directeur adjoint de l’Institut national des métiers d’art, d’archéologie et de la culture : Monsieur Didier N’DAH
Directeur adjoint de l’Institut national d’éducation physique et sportive : Monsieur Albert TITO
Directeur adjoint de l’Ecole normale supérieure : Monsieur David M. BALOUBI
Doyen de la Faculté des sciences de la santé : Monsieur Josué AVAKOUDJO
Vice-doyen des Ecoles de la faculté des sciences de la santé : Madame Angèle AZON KOUANOU
Vice-doyen de la Faculté des sciences économiques et de gestion : Monsieur Maxime Jean-Claude HOUNYOVI
Vice-doyen de la Faculté des sciences et techniques : Madame Alice KPOTA

A l’Université de Parakou

Directeur adjoint de l’Ecole nationale de formation des techniciens supérieurs en santé publique et surveillance épidémiologique : Madame Nouéssèwa Fanny Maryline HOUNKPONOU AHOUIGNAN
Directeur de l’Institut universitaire de technologie : Monsieur Aboubacar KISSIRA
Directeur adjoint de l’Institut universitaire de technologie : Monsieur Boris LOKONON
Vice-doyen de la Faculté des sciences économiques et de gestion : Monsieur Alexis ABODOHOUI
Vice-doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques : Monsieur Clautaire AGOSSOU
Directeur de l’Ecole nationale de la statistique, de la planification et de la démographie : Monsieur Epiphane SODJINOU

A l’Université Nationale d’Agriculture

Directeur de l’Ecole de génie rural : Monsieur Hyppolite AGADJIHOUEDE
Directeur de l’Ecole d’horticulture et d’aménagement des espaces verts : Madame Martine ZANDJANANKOU TACHIN
Directeur adjoint de l’Ecole de gestion et d’exploitation des systèmes d’élevage : Monsieur Razak OSSE
Directeur de l’Ecole des sciences et techniques de conservation et de transformation des produits agricoles : Monsieur Wilfried PADONOU
Directeur de l’Ecole de foresterie tropicale : Monsieur Belarmain FANDOHAN
Directeur de l’Ecole d’agrobusiness et de politiques agricoles : Monsieur Emile HOUNGBO

A l’Université Nationale des Sciences, Technologie, Ingénierie et Mathématiques

Directeur de l’Ecole normale supérieure de l’enseignement technique de Lokossa : Monsieur Lambert Gustave DJEDATIN
Directeur adjoint de l’Ecole normale supérieure de l’enseignement technique de Lokossa : Monsieur Bernardin Jean Robert KLOETOE
Directeur de l’Ecole nationale supérieure de génie énergétique et procédés : Monsieur Danvidé Antonin KANFON
Directeur adjoint de l’Ecole normale supérieure de Natitingou : Monsieur Kwési Attindékoun Nikita TOPANOU
Vice-doyen de la Faculté des sciences et techniques de Natitingou : Monsieur Houssou Raymond FATONDJI.

Bénin : Les Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 20 juillet 2022

Patrice Talon et ses ministres ont tenu ce mercredi 20 juillet 2022 le Conseil des Ministres. A l’occasion, plusieurs points ont été abordés. En attendant, le compte rendu de la rencontre hebdomadaire du Gouvernement, voici les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 20 juillet 2022

Patrice Talon et ses ministres ont tenu ce mercredi 20 juillet 2022 le Conseil des Ministres. A l’occasion, plusieurs points ont été abordés. En attendant, le compte rendu de la rencontre hebdomadaire du Gouvernement, voici les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 20 juillet 2022.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 20 JUILLET 2022

MESURES NORMATIVES

Mise en œuvre des registres communaux des personnes physiques ;

modalités pratiques et opérationnelles de la reconstitution générale des actes d’état civil ;

Modalités de mise en œuvre de l’auto-assurance de l’Etat pour la couverture des biens culturels publics ;

régime spécial de l’évaluation environnementale et sociale applicable dans la zone économique spéciale de Glo-Djigbé ;

création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de mise en œuvre du processus de formulation de la vision nationale de développement 2060 de la République du Bénin;

approbation des statuts de la Société « Dépôts pétroliers du Bénin S.A. » et nomination des membres de son conseil d‘administration ;

approbation des statuts du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins, puis nomination des membres de son conseil d’administration .

COMMUNICATIONS

Formulation de la vision nationale de développement 2060 ;

Approbation du document de politique nationale de la recherche et de l’innovation .

MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Conseil des ministres au Bénin : Compte rendu de la session du mercredi 13 juillet 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 13 juillet 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 13 juillet 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

I-1. Actualisation du code des valeurs et d’éthique de la Fonction publique.

Le présent code est une relecture de celui de 2008. Il intègre dix nouvelles valeurs aux neuf anciennes, d’une part, dans le but de lutter contre les tares qui minent encore notre Fonction publique et d’autre part, pour l’adapter au contexte actuel, en tenant compte des recommandations faites à cette fin.

Aussi, le présent texte transforme-t-il en règles de conduite de l’agent public, certaines valeurs contenues dans ledit code. Elles sont relatives notamment à la promotion du travail bien fait, au sens élevé de responsabilité, à l’intégrité, à la justice, à l’abnégation, à la dignité de même qu’au patriotisme.

Outre ces améliorations, les principales innovations du texte portent sur :

un préambule fondé sur le développement durable ;
trois nouveaux principes à savoir : la mutabilité du service public aux besoins des usagers, le contrôle hiérarchique et l’accessibilité du service public ;
deux formulaires d’engagement, l’un adressé aux agents de l’Etat et l’autre aux agents nommés à des postes de responsabilité.

Le ministre du Travail et de la Fonction Publique assurera la vulgarisation du code et veillera à son application dans toute l’administration publique.

I-2. Organisation des procédures de l’évaluation environnementale et sociale.

La dynamique de développement qu’a amorcé notre pays et les spécificités des nombreux chantiers ouverts appellent une actualisation et un renforcement des procédures de l’évaluation environnementale et sociale.

C’est ce qui justifie l’adoption du présent décret en remplacement de celui n°2017-332 du 6 juillet 2017 portant sur cette matière. Il renforce la participation de tous les acteurs et consacre des innovations dont :

la réduction du montant des redevances à payer par les promoteurs ;
l’insertion des e-services dans la délivrance des certificats de conformité environnementale et sociale ;
la prorogation de la durée de validité dudit certificat à 3 ans contre 1 jusqu’ici et celle de la périodicité de réalisation des audits environnementaux et sociaux externes à 3 ans contre 2 actuellement ;
l’exigence d’un plan d’engagement de la part du promoteur pour la mise en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale ainsi que du cahier des charges y relatif ;
la catégorisation des différents projets en tenant compte des impacts des activités et du milieu d’implantation.

Le ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable assurera l’information des organismes intéressés et veillera à la bonne application de ce décret.

I-3. Certification des formations professionnelles par apprentissage.

La reconnaissance par l’Etat des compétences professionnelles, techniques et générales acquises par l’apprentissage ou par l’exercice d’un métier ou d’une activité professionnelle qualifiante, justifie la mise en place d’un dispositif de formation et d’organisation du Certificat de Qualification Professionnelle (CQP).

Les mêmes raisons concernent le Certificat de Qualification aux Métiers (CQM) dont l’opérationnalisation vise à accorder une priorité à l’éducation en général et à la valorisation de la formation professionnelle par apprentissage en particulier.

Il s’agit en définitive d’améliorer le système d’apprentissage traditionnel pour faire davantage participer les artisans au développement global du pays.

Par ailleurs, avec le vaste chantier ouvert par le Gouvernement pour la promotion de l’enseignement technique et la formation professionnelle, il est devenu impératif d’instaurer un nouvel environnement réglementaire. Les réflexions du groupe de travail mis en place à cet effet ont débouché sur :

l’institutionnalisation de l’Attestation de Qualification Professionnelle (AQP) ;
la prise en compte du dispositif de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) comme mécanisme de certification ;
l’implication de la Chambre des Métiers de l’Artisanat du Bénin dans l’organisation du CQM en lieu et place des organisations professionnelles d’artisans ;
l’introduction progressive de l’alphabétisation fonctionnelle et du numérique dans les dispositifs de certification professionnelle par apprentissage ;
l’implication de la Direction des Examens et Concours pour prendre en charge la partie technique de l’organisation du CQM.

En adoptant le décret y relatif, le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet d’en assurer l’application diligente.

Au titre des autres mesures normatives, a été adopté le décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de coopération monétaire signé entre les pays membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et la France, le 21 décembre 2019.

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Mission de maîtrise d’œuvre partielle dans le cadre de l’aménagement hydro-agricole de 8.000 hectares de terres et de la construction/réhabilitation de 80 retenues d’eau au Bénin.

Des travaux antérieurement réalisés à ce sujet ont permis de disposer des plans directeurs d’aménagement hydro-agricole des vallées du Niger, du Mono et de l’Ouémé. Dans la suite logique de ces acquis, une récente étude de faisabilité technique et de valorisation de la basse et moyenne vallée de l’Ouémé a rendu disponibles les documents de base pour la réalisation des aménagements de 12.000 ha.

Il s’agit donc de faire des études complémentaires sur 8000 ha en vue de porter à 20.000 ha les superficies à aménager.

Les travaux à entreprendre se déclinent en aménagement hydro-agricole avec maîtrise totale d’eau sur une superficie de 4.000 ha sur deux sites dans la vallée du fleuve Niger, dans les communes de Malanville et de Karimama, de 2.000 ha de terres dont 500 ha sur un site de la vallée du fleuve Pendjari dans la commune de Matéri, 500 ha sur un site dans le village Couffonou dans la commune de Kpomassè et 1.000 ha sur le site de Tévèdji dans la commune de Ouinhi.

Ils concernent aussi une superficie de 2.000 ha dont 500 ha sur un site à Agamadin dans la commune de Sèmè-Podji et 1.500 ha à Dogba dans la commune de Bonou ; puis la construction de 60 nouvelles retenues d’eau à but agropastoral et la réhabilitation de 20 anciennes, le tout dans l’ensemble des départements de notre pays, à l’exception de celui du Littoral.

Le Conseil a donc autorisé la mission de maîtrise d’œuvre partielle avec diverses entreprises.

II-2. Mise en formation des aspirants au métier d’enseignant et de 4 élèves professeurs certifiés des lycées techniques agricoles.

Le Gouvernement avait procédé, au titre de l’année 2021, au recrutement d’une première cohorte de 662 aspirants, au profit de ces lycées qui ouvriront leurs portes en 2024.

Leur formation démarre cette année. Elle se déroulera sur les installations de l’Université d’Agriculture de Kétou avec l’appui d’une expertise étrangère et portera, selon les profils de recrutement et les domaines retenus, sur 30% de théorie et 70% de pratique professionnelle en contexte réel d’entreprises ou d’exploitations agricoles publiques ou privées.

A l’issue de la prospection effectuée, c’est l’Université du KwaZulu-Natal qui a été retenue. Son organisation, ses relations avec les entreprises agricoles sud-africaines, son positionnement sur le continent dans la formation des agronomes lui valent autant d’atouts.

Par ailleurs, la plupart de ses formateurs étant anglophones, il sera procédé à une remise à niveau des apprenants par le Centre béninois des Langues étrangères de l’Université d’Abomey-Calavi, pendant une période de trois mois.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Sous cette rubrique, le Conseil a autorisé la participation du Bénin à :

la 41ème session ordinaire du Conseil exécutif de l’Union africaine à Lusaka en Zambie, les 14, 15 et 17 juillet 2022 ;
la 44ème session des comités consultatifs interafricains, du 28 au 30 juillet 2022 et au 21ème concours d’agrégation du Conseil africain et malgache pour l’Enseignement supérieur, dans diverses disciplines, du 7 au 17 novembre 2022 à Abidjan, en Côte d’Ivoire ainsi que la participation :
du ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts puis du ministère de l’Energie, à leurs réunions statutaires et autres rencontres à l’extérieur, au titre de l’année 2022.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Ont été prononcées, les nominations ci-après :

A la présidence de la République

Collège de l’Autorité de Régulation du secteur de la Santé

Président : Monsieur Lucien DOSSOU GBETE
Membres
- Monsieur Delphin Kuassi MEHINTO
- Monsieur Pakidaba Jacob M. NAMBONI
- Monsieur Marie Epiphane SOHOUENOU
- Monsieur Aholidji Boris Achille GBAGUIDI
- Monsieur David ALAPINI
- Madame Nicole PERIER
- Monsieur Mohamed Salah BEN AMMAR

Secrétariat exécutif de l’Autorité de Régulation du secteur de la Santé

Secrétaire exécutif : Monsieur Richard Venance GANDAHO
Membre : Monsieur Blaise AHIVI

Au ministère de l’Economie et des Finances

Directeur national du Contrôle des Marchés publics : Monsieur Eric YETONGNON
Directeur national du Contrôle financier : Monsieur Aristide Aboyi EDAH SOHOU
Directeur général de l’Agence nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés : Monsieur Abdou Rafiou BELLO
Secrétaire technique de la Cellule de Suivi des Programmes économiques et financiers : Monsieur Pierrot SEGO

Au ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance

Directeur général du Fonds national de microfinance : Monsieur Louis BIAO.

Fait à Cotonou, le 13 juillet 2022,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Wilfried Houngbédji : « Le Gouvernement n’a jamais rien fait pour empêcher les élections d’être inclusives dans notre pays »

C’est le Porte-parole du Gouvernement du Bénin qui le dit ! A la faveur d’un entretien accordé à l’ORTB et à E-Télé, ce dimanche 10 juillet 2022, Wilfried Léandre Houngbédji a signé et persisté que « Le Gouvernement n’a jamais rien fait pour empêcher les élections d’être inclusives dans notre pays ».

C’est le Porte-parole du Gouvernement du Bénin qui le dit ! A la faveur d’un entretien accordé à l’ORTB et à E-Télé, ce dimanche 10 juillet 2022, Wilfried Léandre Houngbédji a signé et persisté que « Le Gouvernement n’a jamais rien fait pour empêcher les élections d’être inclusives dans notre pays ».

Il a fait cette mise au point à la question de savoir si les législatives de 2023 seront inclusives, contrairement aux législatives 2019.

« Nous voulons que soit définitivement tourner dans notre pays, la page des élections crisogènes «

Cette mise au point faite, il a assuré que le Gouvernement « accomplira toutes les diligences de sa charge pour que toutes les parties et tous les partis politiques intéressés à la tenue des élections participent » aux législatives du 08 janvier, conformément aux lois établies.

Wilfried Léandre Houngbédji souligne que le « Gouvernement attend vivement que le challenge politique soit de mise à l’occasion de ces élections pour que les forces qui le soutiennent comme celles qui sont opposées mesurent leurs puissances électorales et qu’à l’arrivée le peuple tranche ».

Et d’annoncer « nous voulons que soit définitivement tourner dans notre pays, la page des élections crisogènes liées, parfois, à l’inconséquence de nos acteurs politiques, beaucoup plus qu’à ceux que l’on a voulu faire croire ».

L’opposition ne demande pas, sans doute, mieux.

Manassé AGBOSSAGA

Le Porte-parole du Gouvernement réagit à la désignation de Boni Yayi en qualité de Médiateur de la Cédeao en Guinée

Jusque là, le Gouvernement du Bénin était resté discret sur le choix porté sur l’un de ses fils pour dénouer la crise politique en Guinée. Mais, au cours d’un entretien ce diffusé sur E-Télé et l’ORTB, ce dimanche 10 juillet, le secrétaire général adjoint et Porte-parole du Gouvernement a rompu le silence sur la désignation de Boni Yayi en qualité de Médiateur de la Cédeao en Guinée, intervenue quelques semaines après sa rencontre avec le président Patrice Talon.

Jusque là, le Gouvernement du Bénin était resté discret sur le choix porté sur l’un de ses fils pour dénouer la crise politique en Guinée. Mais, au cours d’un entretien ce diffusé sur E-Télé et l’ORTB, ce dimanche 10 juillet, le secrétaire général adjoint et Porte-parole du Gouvernement a rompu le silence sur la désignation de Boni Yayi en qualité de Médiateur de la Cédeao en Guinée, intervenue quelques semaines après sa rencontre avec le président Patrice Talon.

Sur le sujet, Wilfried Léandre Houngbédji s’est voulu laconique et lapidaire, se contentant de souhaiter plein succès à l’ancien président.

« S’il y a une chose à dire, c’est de souhaiter que le président Boni Yayi réussisse sa mission et que l’Aura du Bénin s’en trouve rehaussé, quelque peu, pour mériter encore plus tard d’avoir la possibilité que d’autres compatriotes, pas seulement des chefs d’Etat, puissent accéder à des fonctions » de nature internationale a, juste déclaré le Porte-parole du Gouvernement.

La désignation de Boni Yayi en qualité de Médiateur de la Cédeao en Guinée est intervenue en marge de la soixantième-et-unième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tenue le 03 juillet 2022 à Accra, République du Ghana,

L’ancien président du Bénin devra travailler « avec les Autorités Guinéennes en vue de parvenir à un calendrier de la Transition acceptable pour la CEDEAO au plus tard le 1er aout 2022 ».

Manassé AGBOSSAGA

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 06 juillet 2022 au Bénin

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 06 juillet 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 06 juillet 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

I-1. Règlementation portant mise en œuvre de la maîtrise de l’énergie électrique.

L’objectif visé par le Gouvernement, à travers les prescriptions édictées à cette fin, est d’optimiser les dépenses énergétiques des consommateurs, tout en limitant les coûts d’infrastructures publiques ainsi que les impacts sur l’environnement, dans tous les secteurs.

Un accent particulier sera mis sur l’amélioration du niveau d’efficacité et de diversification des sources énergétiques.

C’est pourquoi, le Conseil a adopté le décret subséquent et instruit les ministres concernés d’en assurer l’application rigoureuse.

I-2. Cessation de l’établissement de cartes nationales d’identité non biométriques.

Avec la prise du décret n° 2020-396 du 29 juillet 2020 qui définit les modalités de mise en vigueur de la carte biométrique au Bénin, l’Agence nationale d’Identification des Personnes (ANIP) s’est, depuis lors, évertuée à prendre les dispositions appropriées pour assurer avec efficacité et diligence, le service de l’identité nationale. De fait, le délai de traitement des demandes a été réduit à une semaine.

Se fondant sur ce résultat, le Conseil a décidé de mettre définitivement un terme à l’établissement des cartes d’identité non biométriques, lesquelles ne sont, du reste, plus conformes aux standards internationaux.

Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :

transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord d’établissement et d’adhésion à la Charte d’Africa Finance Corporation, créé en 2007 à Lagos au Nigeria ;
modification des statuts de l’Office de radiodiffusion et télévision du Bénin ; puis ceux portant nomination de membres des conseils d’administration des structures suivantes :
- Société béninoise des Infrastructures de radiodiffusion S.A ;
- Office de radiodiffusion et télévision du Bénin ;
- Société d’exploitation du guichet unique du Bénin ;
- Agence de développement des petites et moyennes entreprises ;
- Société béninoise de production d’électricité.

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Approbation de la politique de raccordement au réseau électrique pour la période 2022-2026.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme d’action, le Gouvernement a décidé de considérer désormais l’électrification comme un produit relevant du social, d’en faciliter l’accès à tous et d’encourager la baisse des coûts de branchement.

A cet effet, il apparaît que les frais de connexion exigés aux ménages, et qui portent sur un paiement initial de 85.000 FCFA, constituent un obstacle, notamment pour les foyers à revenus modestes.

Pour remédier à cette situation, et dans le cadre de l’exécution du Millennium Challenge Account II, dix mille (10.000) branchements gratuits ont été effectués à travers le pays, au profit des ménages pauvres.

De même, diverses autres mesures sont déjà mises en œuvre, notamment la réduction à 25.000 FCFA des frais de branchement en milieu rural et la gratuité des frais de raccordement pour les petites et moyennes entreprises ou industries dont le besoin en énergie électrique est compris entre 140 et 160 KVA.

Mais, l’ambition du Gouvernement est d’aller au-delà de ces dispositions à travers une politique structurelle qui impactera un plus grand nombre de nos concitoyens.

Sa mise en œuvre, qui coûtera à l’Etat la somme de 107 milliards de FCFA, permettra d’assurer l’alimentation en énergie électrique de près de deux millions d’abonnés supplémentaires à l’horizon 2026. Ceci, sur la base d’un coût forfaitaire de 10.000 FCFA par branchement entre 2022 et 2024, puis gratuitement entre 2025 et 2026 ; les frais de contrôle des installations intérieures, maintenus à 10.000 FCFA, restant à la charge des clients.

Le ministre de l’Energie est instruit d’assurer la mise en œuvre efficiente de la politique ainsi formulée.

II-2. Contractualisation pour la fourniture de cartes d’identité pré-personnalisées à l’Agence nationale d’Identification des Personnes (ANIP).

La généralisation en cours du projet Assurance pour le Renforcement du Capital humain (ARCH) induira un plus grand besoin de cartes biométriques aux assurés. Afin d’éviter les ruptures de stocks en attendant la mise en service des équipements de l’ANIP, le Conseil a autorisé la fourniture, par le prestataire habituel, d’un lot de 1.500.000 cartes d’identité pré-personnalisées devant servir dans le cadre du maillage territorial dudit projet.

II-3. Installation d’un nouveau système intégré de gestion des opérations douanières et de maintenance évolutive du Guichet unique de commerce extérieur.

Ce nouveau système douanier, dit Customs Webb, repose sur les dernières avancées technologiques. Il permet d’automatiser intégralement les procédures douanières en développant les modules manquants au système actuel, pour garantir la transparence des opérations réalisées.

Le système tient compte des spécificités de notre environnement et corrige les insuffisances relevées sur la plateforme GUCE, tout en optimisant les performances de nos services douaniers. De ce fait, son installation entraînera le remplacement de celui en vigueur jusqu’ici dans notre pays, le SYDONIA World.

II-4. Approbation du Plan de travail annuel de l’Institut national de la Femme.

En guise de rappel, ledit Institut a été créé dans le but de promouvoir la femme et la fille dans tous les sphères et domaines, pour lutter contre les différentes formes de discrimination et de violence dont elles font l’objet.

Dès son installation, il a commencé à enregistrer un grand nombre de plaintes et concourt déjà au règlement de nombreux cas dans lesquels son intervention s’est avérée particulièrement efficace ; aussi bien devant les juridictions qu’en dehors de celles-ci.

La poursuite de cette dynamique et la forte attente des populations exigent des moyens humains et matériels importants en vue de son déploiement stratégique sur l’ensemble du territoire national, d’une bonne communication ainsi que des procédures appropriées aux fins d’assurer la célérité et l’efficacité dans l’action.

C’est pourquoi, le Conseil a approuvé le Plan de Travail annuel élaboré à cet effet ainsi que le budget y relatif.

III- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

A la Présidence de la République :

Secrétaire administratif de la Grande Chancellerie : Madame Hermione Noumawudo ZOUNON MAMA

Au ministère de l’Economie et des Finances

Directeur général de la Caisse Autonome d’Amortissement : Monsieur Hugues Oscar LOKOSSOU

Au ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Directeur des Systèmes d’Information : Monsieur Gbadébô Aude Elvis ODELOUI.

Fait à Cotonou, le 6 juillet 2022,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO

Bénin : Talon de retour au pays après son discret voyage

Patrice Talon est de retour au bercail après son discret voyage. En déplacement à l’étranger la semaine dernière, au point de reporter le Conseil des ministres du mercredi 29 juin dernier, Patrice Talon est rentré dans la soirée de mardi 5 juillet 2022 après quelques jours en France

Aucune communication officielle ne s’est faite autour de ce déplacement du président Béninois à l’étranger.

Le Conseil des ministres qui n’a pas eu lieu le mercredi dernier en raison de l’absence de Patrice Talon pourrait se tenir ce mercredi 06 juillet 2022.

Manassé AGBOSSAGA

Terrorisme : Le Gouvernement du Bénin appelle les populations à la vigilance et fait 4 importants rappels

A travers un communiqué conjointement signé par les ministres de la Décentralisation, Raphael Akotègnon ; de l’Intérieur et de la sécurité Alassane Déidou, en date du mercredi 29 juin 2022, le Gouvernement du Bénin invite les populations à ouvrir grand les yeux face au recrutement clandestin au profit des Groupes Armés Terroristes (GAT) sur le sol Béninois.

Le Gouvernement invite notamment « les populations à ne pas se faire prendre au piège des vendeurs d’illusions et les appelle à la vigilance et à aider les Forces de défense et de sécurité à appréhender tout individu qui tenterait de quelque manière que ce soit de troubler la quiétude et la paix de nos localités et hameaux ».

En outre, les deux ministres rappellent les dispositions légales relatives à la lutte contre le terrorisme notamment le code pénal en ses articles 161 à 173 en vigueur au Bénin.

Premier rappel : « tous les étrangers résidents ou nouvellement arrivés dans une localité ou hameau doivent systématiquement se déclarer au commissariat de police le plus proche ou aux autorités locales notamment les chefs d’arrondissements et les chefs de village ».

Deuxième rappel : « Tous les étrangers résidents ou nouvellement arrivés dans une localité ou hameau doivent être systématiquement déclarés par la population au commissariat de police le plus proche ou aux autorités locales notamment les chefs d’arrondissements et les chefs de villages ».

Troisième et quatrième rappels, synonymes d’avertissement : « En cas de découverte d’étrangers ou d’individus suspects non déclarés, d’armes, de munitions ou de composantes d’engins explosifs improvisés dans un hameau, les responsabilités seront situées et les contrevenants subiront la rigueur de la loi », « tout refus ou abstention de collaborer avec les FDS et les autorités locales dans la lutte contre le terrorisme sera considéré comme un soutien aux groupes armés terroristes et traité comme tel ».

Les populations sont donc prévenues.

Manassé AGBOSSAGA

Bénin : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 15 juin 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 15 juin 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 15 juin 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Approbation du document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2023-2025.

Institué par la loi organique relative aux lois de finances, ce document sert de support au débat d’orientation budgétaire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de chaque année.

La présente édition postule que notre économie se remet des effets de la pandémie de la COVID-19 mais dans un contexte marqué par les tensions géopolitiques dont la guerre en Ukraine.

Le document permet d’appréhender les efforts réalisés ces trois dernières années aux plans de l’assainissement des finances publiques et de la consolidation budgétaire notamment.

Il expose également les progrès notés dans l’amélioration de la situation financière des établissements publics, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale, grâce à la dynamique de bonne gouvernance impulsée par l’Etat.

Au cours de la période de référence, seront renforcées les mesures en cours visant à promouvoir les secteurs à fort potentiel dont l’agriculture, le tourisme, l’économie numérique et l’économie du savoir avec un accent particulier sur l’enseignement technique et la formation professionnelle.

Par ailleurs, seront poursuivis les grands chantiers visant à combler le déficit infrastructurel de notre pays, dans les domaines énergétiques, de transport et d’assainissement. Le tout renforcé par la création d’un cadre favorable à l’éclosion d’un secteur privé dynamique et compétitif, la promotion d’un secteur industriel sélectif ainsi que la promotion de l’intégration régionale à travers le développement des chaînes de valeurs.

En approuvant le document, le Conseil a instruit les ministres concernés à l’effet de soutenir la discussion y relative devant la Représentation nationale.

Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant nomination de membres au Conseil d’administration de l’Agence de Contrôle des Installations électriques intérieures (CONTRELEC) et de l’Agence béninoise de Gestion intégrée des Espaces frontaliers (ABeGiEF).

II- COMMUNICATIONS

Allègement des mesures d’entrée au Bénin prises dans le cadre de la gestion de la pandémie de la COVID-19.

En raison du recul relatif de la pandémie dans le monde en général et dans notre pays en particulier, le Gouvernement a décidé de lever les mesures exigées pour la traversée de nos frontières, dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire de la COVID-19.

Ainsi, pour compter du jeudi 16 juin 2022 à 00 heure, l’entrée sur le territoire béninois, aussi bien par les frontières terrestres, aériennes que maritimes, est libre de présentation de tout document en rapport avec la COVID-19.

Les voyageurs au départ du Bénin devront cependant toujours se conformer aux exigences des pays de destination.

Toutefois, cette tendance baissière ne dispense pas de la nécessité de se faire vacciner. A cet effet, le Conseil exhorte les populations d’une part, les responsables à divers niveaux d’autre part, aussi bien du secteur public que privé, qui ne l’ont pas encore fait ainsi que les agents sous leurs ordres, à se faire vacciner en vue de se prémunir contre la forme grave de la COVID-19.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Sous cette rubrique, le Conseil a autorisé l’organisation au Bénin :

en juin 2022, d’une réunion de validation du système de suivi de la pêche artisanale maritime ;

le 16 juin 2022, de la 2ème Réunion de haut niveau des ministres chargés de la Santé et des Transports sur le bilan de l’organisation du corridor Abidjan-Lagos et ses perspectives ;

du 15 au 16 juillet 2022, de la 8ème Réunion du comité régional de pilotage du projet d’investissement pour la résilience des zones côtières en Afrique de l’Ouest.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

A la présidence de la République

Membres permanents de la Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des communes :
- monsieur Aminou Adjélé MAMAM (Coordonnateur de la Cellule) ;
- monsieur Assogba Zacharie GBODJEYDO (Coordonnateur adjoint de la Cellule) ;
- madame Cyrielle AHOUANDOGBO PERROT ;
- monsieur Micaël BASSABI DJARA ;
- monsieur Landry HINNOU ;
- madame Joïce Médéssè AGONSANOU.

Au ministère de l’Economie et des Finances

Directeur général de l’Agence des Systèmes d’Information et du Numérique : Monsieur Marc-André LOKO
Directeur général de la Banque Internationale pour l’Industrie et le Commerce : Monsieur Arsène DANSOU.

Fait à Cotonou, le 15 juin 2022,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.