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Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 15 septembre 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 15 septembre 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises. Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Refonte des textes régissant le fonctionnement des directions générales des Douanes, de la Police républicaine et des Eaux, Forêts et Chasse.

Il s’agit des décrets portant attributions, organisation et fonctionnement de ces trois directions générales, en application des lois promulguées le 3 juillet 2020 relativement à leur statut spécial. 

Ces décrets précisent la mission, les attributions, les structures opérationnelles de chacune des directions générales, le profil et les conditions d’accès aux fonctions de directeur général ou de son adjoint, etc.

Leur bonne application favorisera l’amélioration des prestations ainsi qu’une meilleure gestion des personnels.

Le Conseil a, par ailleurs, adopté les décrets portant approbation des statuts du Centre de Documentation et d’Information juridique (CDIJ) et de l’Agence nationale pour l’Emploi (ANPE), puis le décret relatif à la dissolution de l’Office béninois des Services de Volontariat des Jeunes et nomination de son liquidateur.

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Relogement et accompagnement social des pêcheurs installés au sud de la Route des pêches et des occupants des sites à aménager au quartier Xwlacodji à Cotonou. 

L’optimisation du projet de développement de la zone à vocation touristique entre Cotonou et Ouidah nécessite des aménagements complémentaires.

Ainsi, en plus des divers projets réalisés ou en cours, il y a lieu d’intégrer l’aménagement de la section de plage comprise entre l’aéroport de Cadjèhoun et la localité d’Adounko. À ce périmètre, s’ajoute celui situé au nord de la Route des pêches dont les études ont déjà démarré.

Par ailleurs, le projet de rénovation et de modernisation du centre administratif et commercial de Ganhi comprend plusieurs composantes au nombre desquelles, la requalification urbaine du périmètre du quartier Xwlacodji.

La mise en œuvre de ces différents projets nécessite le déplacement des villages de pêcheurs situés au sud de la Route des pêches de même que des occupants des sites retenus au quartier Xwlacodji.

À cet effet et au regard des implications sociales que ces opérations entraînent, le Conseil a décidé d’apporter un soutien aux populations concernées à travers le relogement, sur deux autres sites, des 853 unités d’habitations constituant l’ensemble des villages de pêcheurs à déplacer.

Aussi, un appui financier sous forme de primes de compensation est-il alloué aux personnes affectées par ces travaux, en vue de faciliter leur réinstallation sur les nouveaux sites.

Ces mesures d’accompagnement induisent le décaissement d’une somme de 3.461.803.000 FCFA que le ministre de l’Economie et des Finances mettra à disposition.

II-2. Travaux de dragage et de réhabilitation du carrefour critique de Djondji-Houncloun dans la zone du lac Ahémé et ses chenaux. 

Lesdits travaux consistent principalement à draguer et à réhabiliter environ 208 hectares de superficie sur le plan d’eau autour des villages de Djondji dans l’Atlantique et Houncloun dans le Mono. 

Sont également concernées, les localités de Mèko au niveau de la lagune côtière de Ouidah, Docloboé de la lagune de Grand-Popo et Hata dans le chenal Ahô.

En outre, ces travaux sont destinés à recharger, sur 13 km, la Route des pêches, de la Porte de Non-retour à la localité de Djondji. Seront également construits, deux passerelles et cinq embarcadères/débarcadères.

Toutes ces interventions permettront de libérer, avec des profondeurs allant jusqu’à 6 mètres maximum, le carrefour critique du plan d’eau de migration des espèces halieutiques entre la mer et le lac, et amélioreront sa productivité et sa navigabilité.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Le Conseil a autorisé :

  • l’organisation à Cotonou, en septembre 2021, du deuxième congrès de la Société béninoise de Neurochirurgie ; 
  • l’organisation le 27 octobre 2021 à Kétou, de la 24ème édition de la Journée nationale de mobilisation pour la lutte contre les troubles dus à la carence en iode ; puis
  • la participation du Bénin à la 39ème session ordinaire du Conseil exécutif de l’Union africaine, à N’Djamena au Tchad, les 13 et 14 octobre 2021.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations suivantes ont été prononcées sur propositions des ministres : 

Ministère de la Justice et de la Législation

  • Greffier en Chef à la Cour des Comptes : Monsieur Justin César DEGBE

Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale

  • Directeur des Systèmes d’Information : Monsieur Kossi Eudes HOUNDJO
  • Directeur des Transmissions : Monsieur Ayinassou Léon AHOUANTO.

Fait à Cotonou, le 15 septembre 2021,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du 8 septembre 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 08 septembre 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES. 

Fixation des conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2021-2022 des amandes de karité.

L’ouverture de ladite campagne aura lieu le 16 septembre 2021 à Nikki. Elle s’achèvera le 31 mai 2022. Le prix plancher d’achat au producteur est fixé à 100 FCFA/kg et constitue une reconduction du prix de la campagne écoulée, conformément aux propositions des acteurs de la filière.

Le Conseil des Ministres exhorte ceux-ci à continuer d’observer les bonnes pratiques de collecte destinées à améliorer sensiblement la qualité des produits et à se conformer strictement aux prescriptions relatives à leur commercialisation. 

Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant :

  • approbation des statuts du Fonds de Développement de l’Artisanat (FDA) ; et
  • nomination des membres et du président du Conseil d’administration du Fonds national pour l’Environnement et le Climat.

II- COMMUNICATIONS. 

II-1. Réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre complète du projet de construction et d’équipement d’un boulodrome international à Abomey-Calavi.

Dans la perspective de l’organisation, par le Bénin, du championnat mondial de pétanque et jeu provençal en 2022, le Gouvernement a décidé de doter notre pays d’infrastructures conformes aux standards internationaux, avec la construction d’un boulodrome de 2500 places, intégrant des aires annexes de distraction.

A cet effet, un cabinet d’architecture spécialisé, en mesure de livrer un travail de qualité dans les délais prescrits, a été identifié. Il devra réaliser une conception architecturale à la hauteur d’un pareil projet ainsi que des ouvrages répondant aux impératifs de sécurité, de fonctionnalité des espaces et de confort des spectateurs. 

Le Conseil a marqué son accord pour qu’il soit procédé aux formalités d’attribution du marché. 

II-2. Mission de contrôle et de surveillance des travaux du projet d’alimentation en eau de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé.

Dans le cadre de la mise en place d’un système autonome d’alimentation en eau de cette zone, les études techniques détaillées ont été déjà effectuées aux fins de déterminer la consistance des travaux. De même, l’appel d’offres international y relatif a été lancé, et il est indispensable, à cette phase, de commettre un cabinet pour la mission de contrôle et de surveillance desdits travaux, afin d’en garantir la qualité.

Le Conseil a donc autorisé la contractualisation avec le cabinet sélectionné. Le ministre de l’Eau et des Mines assurera un suivi rigoureux du projet.

II-3. Dédommagement des personnes affectées par les travaux de raccordement du nouveau poste 161/20 KV de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé, dans le cadre du projet d’accès durable et sécurisé du Bénin à l’énergie électrique.

La construction de ces infrastructures nécessite des disponibilités foncières pour lesquelles une expropriation pour cause d’utilité publique doit être prononcée. 

A ce sujet, l’étude environnementale et sociale commanditée a évalué à 50 hectares, la superficie nécessaire pour la réalisation des ouvrages. 

Aussi, le Conseil a-t-il instruit le ministre de l’Economie et des Finances à l’effet de mettre à la disposition du Fonds de dédommagement foncier, les ressources subséquentes. 

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. 

Le Conseil a autorisé l’organisation :

  • en septembre 2021 à Cotonou, de la 16ème Assemblée générale biennale du West African College of Nursing (WACN) et de la 25ème session scientifique ; puis
  • la participation du Bénin à la 26ème Conférence des parties (COP26) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques à Glasgow, au Royaume-Uni, du 1er au 12 novembre 2021.

IV- MESURES INDIVIDUELLES. 

Des nominations ont été prononcées comme ci-dessous.

A la présidence de la République

Sur proposition du Président de la République, 

  • Vice-grand Chancelier de l’Ordre national du Bénin  :Monsieur Falilou Adissa AKADIRI

Dans les ministères, sur proposition des ministres, 

Ministère du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale

  • Directeur adjoint de cabinet : Monsieur Yacoubou AMADOU
  • Conseiller technique : Monsieur Bédou SARE

Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération

  • Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Bénin près la Fédération de Russie : Monsieur Akambi André OKOUNLOLA-BIAOU

Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

  • Directeur général de la Société nationale de Mécanisation agricole (SoNaMa) : Monsieur Eric RENAUD
  • Directeurs départementaux de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, ainsi qu’il suit :
  • Borgou : Monsieur Damien Agossou HOUNKPEVI
  • Collines : Monsieur Ezin Philbert AÏGBANVI
  • Couffo : Monsieur Sèdoté Zounhiho Rubinxe BEHANZIN AOUAGBE
  • Donga : Monsieur Christian BIO SABI TANNON
  • Littoral : Monsieur Mohamed Youssouf FARA
  • Mono : Madame Baké Tounkara Madeleine LAFIA MORA
  • Zou : Madame Gaëlle Satolé GNAKADJA

Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale

  • Directeur de cabinet : Monsieur Emile GNONLONFOUN
  • Directeur adjoint de cabinet : Monsieur Jean-Marie HOUNDETON
  • Secrétaire général du ministère : Monsieur Crespin GUIDI
  • Secrétaire général adjoint du ministère : Monsieur Abrahams SIDOKPOHOU
  • Directeur des Collectivités territoriales : Monsieur Soulé ALAGBE
  • Directeur de l’Administration d’Etat : Madame Ghislaine KPOSSA
  • Conseiller technique à la Gouvernance locale : Monsieur Barthélémy HOUNSOUNON
  • Conseiller technique à la Décentralisation : Monsieur Dieudonné HODONOU
  • Conseiller technique à la Réforme institutionnelle : Monsieur Pascal DOHOU
  • Conseiller technique juridique : Monsieur Djamiou A. ABOUDOU
  • Conseiller technique au Suivi-évaluation des programmes et projets : Monsieur Ismaël KAFFO.

Fait à Cotonou, le 8 septembre 2021,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 1er septembre 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 1er septembre 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises.

I- MESURES NORMATIVES

Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi d’orientation agricole, de sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin. 

Ce projet de loi est d’une nécessité de première importance et vise à combler le vide juridique observé, dans la perspective de la promotion du développement agricole. Il apporte des réponses aux principaux enjeux du secteur de l’agriculture en pleine transformation, notamment autour des axes stratégiques suivants :

  • définition des principes fondamentaux de la politique de développement agricole et de sécurité alimentaire et nutritionnelle ;
  • détermination des instruments d’orientation agricole ;
  • définition des modèles d’organisations d’activités agricoles et rôles des acteurs ;
  • fixation du cadre institutionnel de déroulement et de régulation des activités agricoles ;
  • institutionnalisation des structures d’encadrement ;
  • organisation du régime de financement et de la fiscalité applicable aux différentes formes d’entreprises ou d’exploitations agricoles ;
  • définition d’un régime fiscal applicable à la propriété foncière agricole et à l’usufruit des terres ;
  • prise en compte des questions de souveraineté alimentaire et de sécurité alimentaire et nutritionnelle.

La fixation de ce cadre juridique permettra d’inscrire dans la durée, toutes les interventions de l’Etat dans le secteur, aux fins de mettre en place un véritable modèle de développement du potentiel agricole de notre pays.

Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant :

  • création du Groupe de contact chargé de la mise en œuvre du mémorandum d’entente entre le Bénin et Cuba dans le domaine de la santé et nomination de ses membres ;
  • création, attributions et organisation de la Brigade de surveillance et de contrôle des plans et cours d’eau en République du Bénin ; puis
  • nomination de commissaires aux comptes près l’Agence nationale d’Equipement et du Patrimoine immobilier de la Justice (ANEPIJ).

II- COMMUNICATIONS

II-1. Démolition d’une partie des immeubles de la berge lagunaire sud-ouest de Cotonou dans le cadre de la reconstruction du marché de Ganhi

Au nombre des nouveaux chantiers de marchés modernes à lancer, figure la reconstruction de celui de Ganhi.

Dans ce cadre, un emplacement a été identifié sur la berge lagunaire au sud-ouest de Cotonou, pour le relogement des usagers pendant la durée des travaux. Le site identifié est actuellement occupé par des bâtiments désaffectés qu’il y a lieu de démolir.

Aussi, le Conseil a-t-il marqué son accord pour que les travaux soient confiés à une société spécialisée en la matière, et instruit le ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable de veiller à la bonne exécution du chantier qui sera ouvert.

II-2. Organisation d’un test de sélection complémentaire d’aspirants au métier d’enseignant au profit du ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle,au titre de l’année scolaire 2021-2022.

Le Conseil a autorisé l’organisation, le 11 septembre 2021, de ce test de sélection complémentaire de 2328 aspirants en vue d’assurer une couverture optimale des besoins pour l’année scolaire 2021-2022, notamment dans les disciplines que sont : mathématiques, physique-chimie-technologie, français, sciences de la vie et de la terre, allemand, espagnol, économie familiale et sociale.

II-3. Mesures urgentes pour faire face à la persistance de la pandémie de la COVID-19.

Notre pays, comme le reste du monde, fait actuellement face à une recrudescence des cas de COVID-19 avec des pertes en vies humaines. A ce jour, 15.932 cas confirmés ont été enregistrés dont 4834 encore sous traitement et 131 décès.

Au cours de la seule semaine du 16 au 22 août, il y a eu 2300 nouveaux cas dont 7 décès.

Dans ces conditions, le site d’Allada, dédié à la prise en charge des cas graves, a connu un pic des hospitalisations et des cas graves admis en réanimation et en soins intensifs, avec la particularité que presque tous les malades n’ont pas été vaccinés. En effet, sur 274 cas graves répertoriés dans la période, 264 n’avaient reçu aucune dose de vaccin.

Par ailleurs, ce seul site consomme désormais plus de 500 obus d’oxygène par jour, soit l’équivalent d’un an de consommation d’oxygène pour l’ensemble des hôpitaux publics et privés du Bénin, en temps normal.

Un tel contexte, aussi alarmant, nécessite que des mesures vigoureuses soient prises. A ce propos, aux termes de l’article 66 de la loi portant protection de la santé des personnes en République du Bénin, l’Etat peut rendre obligatoires certains vaccins pour une frange de la population.

C’est pourquoi, en vue d’assurer la sécurité sanitaire des agents de santé et des professionnels impliqués dans l’offre de soins, ainsi que celle des patients qu’ils sont amenés à soigner ; sachant par ailleurs que la COVID-19 les expose particulièrement à des niveaux de risque jamais atteints auparavant, le Conseil a décidé de rendre obligatoire la vaccination contre la COVID-19 pour le personnel médical, paramédical, pharmacien, aide-soignant de même que pour le personnel administratif des formations sanitaires publiques et privées, comme pour le personnel des officines pharmaceutiques.

Une telle démarche vise à protéger ces acteurs pour assurer le bon fonctionnement du système de santé et, ce faisant, leur éviter d’être des vecteurs de propagation de la pandémie.

En outre, le Conseil a instruit les ministres, les responsables de toutes les institutions publiques et de toutes les structures privées à l’effet de recommander fortement la vaccination contre la COVID-19 à tous leurs agents.

En tout état de cause, les mesures ci-après sont réactivées et/ou instituées pour renforcer la lutte contre la COVID-19 :

  • port obligatoire de masques en tous lieux ;
  • lavage systématique des mains à l’eau et au savon ;
  • observance de la distance de sécurité sanitaire d’un (1) mètre au minimum entre personnes ;
  • fermeture des discothèques et structures assimilées ;
  • interdiction de rassemblements festifs dans les endroits publics, y compris les plages ;
  • interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes ;
  • limitation du nombre de passagers à bord des taxis et embarcations à trois (3) au maximum ;
  • obligation du port de masques et du respect de la distance de sécurité sanitaire entre passagers à bord des transports en commun ;
  • obligation, pour les employeurs, sur les lieux de travail, de faire respecter le port systématique de masques, d’installer le dispositif de lavage des mains et de faire respecter la distance d’au moins un (1) mètre entre personnes ;
  • suspension des événements et manifestations à caractère culturel, festif, sportif et religieux. Les compétitions à caractère international peuvent toutefois se dérouler à huis clos et avec le pass sanitaire pour les sportifs et leur staff ;
  • prescription aux usagers des espaces marchands (boutiques, magasins, supermarchés, marchés ordinaires et autres) d’observer le port systématique de masques et la distance d’au moins un (1) mètre entre personnes ;
  • autorisation des cérémonies d’inhumation pour des rassemblements n’excédant pas cinquante (50) personnes, lesquelles doivent respecter la distance d’au moins un (1) mètre entre elles ;
  • recommandation de la vaccination à toute personne âgée de plus de 18 ans, notamment le personnel enseignant et administratif des établissements publics et privés avant la rentrée des classes, les étudiants, le personnel militaire et paramilitaire, les taxi-motos, toutes personnes entrant ou sortant du territoire national ;
  • suspension de la participation de tout agent de l’administration publique ou employé du secteur privé non vacciné contre la COVID-19, des rencontres (réunions, ateliers, forums, séminaires, etc.) sur le territoire national.

Enfin, l’accès à tous les regroupements autorisés est assujetti à la présentation d’un pass vaccinal valide.

II-4. Dispositions urgentes de lutte contre la grippe aviaire identifiée dans des exploitations avicoles de certaines localités situées au sud du Bénin.

La grippe aviaire, qui sévit depuis quelque temps dans la sous-région ouest africaine, notamment dans certains pays limitrophes, a été récemment identifiée dans des exploitations avicoles situées dans les communes de Sèmè-Podji et d’Abomey-Calavi.

Comme il est indiqué en pareille situation, des actions urgentes doivent être entreprises afin d’atténuer les chocs ressentis par les aviculteurs, d’apaiser les communautés victimes, d’endiguer les foyers identifiés et de favoriser la prise en charge médicale des cas contacts.

En approuvant ces dispositions urgentes, le Conseil a notamment autorisé l’acquisition et la mise en place des matériels d’abattage, d’incinération et de désinfection. 

Par ailleurs, il sera procédé au renforcement de la surveillance épidémiologique passive et active ainsi qu’à la sensibilisation des acteurs directs et indirects de la filière avicole et, plus généralement, de l’ensemble de la population.

Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche assurera un suivi régulier de la situation en vue de la contenir. 

III- MESURES INDIVIDUELLES. 

Les nominations ci-après ont été prononcées.

A la présidence de la République

  • Présidente de l’Institut national de la Femme : Madame Claudine Afiavi PRUDENCIO
  • Secrétaire exécutive de l’Institut national de la Femme : Madame Huguette BOKPE GNACADJA

Au ministère du Développement et de la Coordination de l’Action Gouvernementale

Sur proposition du ministre d’Etat

  • Conseiller technique juridique : Monsieur Serge-Marie AGBOTON
  • Conseillers techniques : Madame et messieurs
    • Huberte Eudoxie BESSAN
    • Tahirou DJARA
    • Issiradjou GOMINA IBRAHIM.

Fait à Cotonou, le 1er septembre 2021,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 28 juillet 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 28 juillet 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

I- MESURES NORMATIVES. 

Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin.

Une bonne partie du patrimoine culturel béninois a été, par le passé, l’objet de trafics divers. Aujourd’hui encore, il s’observe, ici et ailleurs, des velléités de vol, de destruction ou de dégradation d’œuvres culturelles et historiques majeures. À cela s’ajoutent les nombreuses menaces contemporaines qui pèsent sur le patrimoine culturel en général.

Dans un contexte où notre pays a engagé des investissements massifs en vue de devenir une destination touristique prisée, il convient de mettre en place un cadre juridique et institutionnel propice à la protection efficiente et holistique du patrimoine culturel national.

A cet effet, le processus d’actualisation des textes existants a débouché sur le présent projet de loi, lequel intègre des préoccupations nouvelles comme la circulation des biens culturels, leur transfert illicite, la protection des données informatiques liées au patrimoine culturel, la promotion du mécénat culturel et l’auto-assurance de l’Etat pour les biens culturels.

De même, ce projet prend en compte la nécessité d’un meilleur encadrement juridique des musées publics et privés en tant que cadre de conservation et de valorisation du patrimoine culturel ainsi que le renforcement des sanctions pénales liées aux infractions touchant audit patrimoine.

Le ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts veillera, en relation avec le ministre de la Justice et de la Législation, à l’aboutissement de la procédure législative.

Ont été adoptés, au titre des autres mesures normatives, le décret fixant la structure-type des ministères de même que les décrets portant nomination des membres et du président des Conseils d’administration des structures ci-après : 

  • Institut national de la Femme ;
  • Université d’Abomey-Calavi, Université de Parakou, Université d’Agriculture et Université nationale des Sciences, Technologies, Ingénierie et de Mathématiques ; puis le décret portant
  • nomination des membres du Comité de suivi de mise en œuvre de la réforme de l’enseignement supérieur, la recherche scientifique et l’innovation.

II- COMMUNICATIONS. 

II-1. Réalisation de l’étude de faisabilité économique et financière du Programme national de Développement des plantations et des grandes cultures.

La mise en œuvre diligente de ce programme nécessite, pour en garantir l’efficience, qu’une étude approfondie soit réalisée par un bureau d’études expérimenté dans le domaine agricole.

Ladite étude sera conduite, de façon synchronisée, avec les travaux techniques afin d’anticiper sur les variables économiques, financières et de rentabilité. Ces informations serviront entre autres à engager la mobilisation du financement.

De façon spécifique, les aspects suivants seront abordés :

  • l’évaluation des choix techniques en termes de cultures à développer ;
  • l’identification des zones appropriées ainsi que leur potentiel ;
  • les modalités de mise en exploitation des domaines ;
  • la nature et le contenu des partenariats avec les exploitants agricoles ;
  • le programme d’investissement et les besoins de financement ;
  • le cadre de gouvernance du programme ;
  • le plan d’affaires.

A cet effet, les ministres veilleront à la bonne exécution de la mission confiée au bureau d’études retenu. 

II-2. Contrat d’assistance technique pour la modernisation de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB).

La révolution numérique génère de nouveaux paradigmes dans le secteur audiovisuel. L’ORTB, pour faire face à ces mutations, doit se mettre aux normes par des investissements en équipements et matériels modernes, ainsi que le développement d’expertises métiers en son sein.

Une mission d’expertise a donc été sollicitée pour accompagner l’ORTB dans l’amélioration de la qualité de ses prestations à travers notamment :

  • les équipements et systèmes techniques à acquérir ;
  • les procédures de production et de transmission à définir ou à optimiser ;
  • les formations ou recyclages à envisager pour le personnel ciblé.

II-3. Poursuite des prestations de l’Agence nationale de l’Assurance maladie (ANAM) et de l’Agence nationale de gestion de la gratuité de la césarienne (ANGC) par l’Agence nationale de la Protection sociale (ANPS). 

En vue d’accroître la capacité d’accès des citoyens, notamment des plus démunis, aux services sociaux de base, le Gouvernement a mis en place le projet « Assurance pour le Renforcement du Capital humain » (ARCH) dont la phase pilote a été conduite avec succès par l’ANAM. Celle-ci a impacté plusieurs dizaines de milliers de nos compatriotes considérés comme pauvres extrêmes.

L’implémentation de cette stratégie intégrée de prise en charge des populations vulnérables a nécessité la création de l’Agence nationale de la Protection sociale comme régulatrice des services à offrir.

Mais, en attendant l’aboutissement du processus de recrutement de la compagnie d’assurance à même de fournir lesdits services, le Conseil a autorisé la mise à disposition de l’ANPS, du personnel de l’Agence nationale de l’Assurance maladie et de l’Agence nationale de gestion de la gratuité de la Césarienne. 

Cette option vise à assurer la continuité, au profit des bénéficiaires, des prestations que ces deux Agences offrent actuellement.

II-4. Compte rendu de l’exécution du contrat de prestation dans le cadre de la mise en place d’un pôle d’excellence pour la prise en charge des patients souffrant de maladies cardio-vasculaires. 

Au regard des résultats concluants de ce partenariat qui a permis de prendre en charge, en deux missions, 19 patients au CNHU-HKM pour de graves pathologies cardiaques, le Conseil a marqué son accord pour l’augmentation du nombre de missions par an. Cette option permettra un transfert rapide de compétences aux équipes médicales béninoises.

Le ministre de la Santé y veillera particulièrement.

II-5. Délocalisation de la Société des Ciments du Bénin (SCB) de la zone commerciale de Ganhi.

L’existence de cette Société dans une zone de grande concentration urbaine est source de désagréments causés aux riverains de même qu’à l’environnement. 

En outre, cette implantation n’est plus en conformité avec les dispositions du décret n° 2001-289 du 8 août 2001 portant approbation du plan d’aménagement de la zone de Ganhi qui interdit le développement d’activités industrielles dans le périmètre concerné.

Aussi, le Gouvernement a-t-il demandé aux responsables de la SCB, depuis juin 2020, de programmer le déménagement de l’unité de production pour le 30 juin 2022 au plus tard.

En évaluant la situation actuelle, le Conseil a décidé de confirmer ce délai pour la délocalisation de la Société.

En tout état de cause, à cette date, il sera mis un terme aux activités de la société qui disposera alors, à partir de cette échéance, d’un délai maximum de 6 mois pour procéder au démantèlement de son outil industriel et libérer définitivement le site au plus tard le 30 décembre 2022.

Les ministres concernés accompagneront la société dans le processus de délocalisation.

II-6. Déploiement d’une opération de sécurisation et de rétablissement de l’ordre dans l’arrondissement de Guéné, commune de Malanville.

Un compte rendu du ministre de l’Intérieur et la Sécurité publique a fait état d’affrontements entre éleveurs et agriculteurs dans le campement de Gabéri dudit arrondissement, dans la journée du 24 juillet 2021. Ces évènements sont survenus en raison de dissensions liées à la gestion de zones délimitées pour les activités pastorales et/ou agricoles.

Lesdits affrontements ont malheureusement provoqué des morts d’hommes, des blessés graves et de nombreux dégâts matériels.

Afin de ramener le calme dans la localité et protéger les populations et leurs biens, le Gouvernement y a dépêché un détachement des Forces de défense et de sécurité.

Par ailleurs, l’ampleur des dégâts enregistrés nécessite qu’une assistance particulière soit apportée aux victimes des communautés antagonistes. Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique veillera à la mise en œuvre des instructions données par le Conseil à cet effet, à savoir : organisation de séances de sensibilisation, identification et poursuite des auteurs ; libération des couloirs de passage du bétail.

Le Conseil saisit l’occasion pour rappeler que les éleveurs et les agriculteurs doivent cohabiter en bonne intelligence et que tout acte de discrimination à l’égard de l’une ou de l’autre des communautés sera sévèrement sanctionné. 

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. 

Le Conseil des Ministres a autorisé la participation du Bénin : 

  • au Sommet mondial sur l’éducation, à Londres au Royaume-Uni, les 28 et 29 juillet 2021 ; ainsi qu’à
  • la Conférence sur l’Initiave allemande « G20 Compact with Africa », à Berlin le 27 août 2021 ; puis l’organisation, à Cotonou,
  • les 2 et 3 septembre 2021, de la réunion du Réseau francophone des ministres en charge de l’Economie numérique ; puis
  • du 4 au 17 novembre 2021, du 20ème concours d’agrégation des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion du Conseil africain et malgache de l’Enseignement supérieur (CAMES).

IV- MESURES INDIVIDUELLES. 

Sur proposition du Ministre, les nominations ci-après ont été prononcées au ministère de l’Economie et des Finances :

  • Secrétaire général du ministère : Monsieur Alban BESSAN
  • Directeur adjoint de Cabinet : Madame Adidjatou HASSAN ZANOUVI
  • Conseiller technique au suivi des notations et projets structurants : Monsieur Armand OLOGOUDOU
  • Conseiller technique au Budget : Monsieur Macaire AGBANTE
  • Directeur national du Contrôle financier : Monsieur Eric YETONGNON
  • Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique : Monsieur Oumara Karimou ASSOUMA
  • Directeur de la Production des comptes à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique : Monsieur Soumanou ADODO
  • Trésorier général de l’Etat à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique : Monsieur Félicien DAKODO
  • Directeur général de l’Economie : Monsieur Aristide MEDENOU
  • Directeur général des Participations de l’Etat et de la Dénationalisation : Madame Christelle YEBE
  • Directeur général du Secteur financier : Monsieur Adam AFFO DENDE
  • Directeur général du financement du Développement : Monsieur Victorien Yaovi EDE
  • Directeur général de la Statistique et de la Démographie : Monsieur Laurent HOUNSA.

Fait à Cotonou, le 28 juillet 2021, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement, 

Edouard OUIN-OURO.-

Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 21 juillet 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 21 juillet 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

Bénin : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 21 juillet 2021
Bénin : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 21 juillet 2021

I- MESURES NORMATIVES. 

I-1. Adoption du décret portant conditions d’exercice de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine de la construction en République du Bénin. 

L’assistant à maîtrise d’ouvrage apporte sa compétence administrative, technique et financière ainsi que son expérience en matière de réalisation d’ouvrages publics. Il peut être une personne physique qualifiée ou une personne morale de droit public ou privé.

Mais, à ce jour, aucun texte spécifique n’encadre l’exercice de cette profession dans notre pays.

Or, les grands projets initiés par le Gouvernement nécessitent de plus en plus la multiplicité des intervenants, une technicité et des performances avérées, une attention particulière à la sécurité et à la qualité de même qu’une bonne maîtrise du coût global du projet. 

Il devient dès lors impérieux, dans un contexte très évolutif, d’instituer et d’encadrer l’exercice de la profession aux fins de sauvegarder les investissements réalisés.

C’est pourquoi, le Conseil a adopté le présent décret qui, dans ses prescriptions : 

  • fixe les conditions d’exercice de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
  • indique au maître d’ouvrage les modalités de définition et de pilotage du projet ;
  • facilite la coordination de sa réalisation et permet au maître d’ouvrage de remplir pleinement ses obligations au titre de la conduite du projet.

Le ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable assurera, en lien avec les autres ministres concernés, l’information du public, des architectes, des ingénieurs ainsi que des autres acteurs du secteur, sur le contenu du décret et les objectifs poursuivis. 

I-2. Approbation des statuts de l’Institut national de la Femme. 

Le Gouvernement entend engager résolument une dynamique favorisant la promotion et la protection de la femme, à travers notamment l’éradication des discriminations dont elle est l’objet, de même que les diverses formes de violences qui compromettent son épanouissement. 

A cet effet, il s’avère nécessaire de surmonter également les résistances socio-culturelles aux fins de consolider les réformes sur l’amélioration de la représentativité de la femme au plan politique ainsi que son émancipation économique.

L’Institut initialement dédié à la promotion de la femme n’a pu, pour diverses raisons, jouer le rôle de levier destiné à assurer la mise en œuvre d’une politique cohérente et durable en vue de relever les défis identifiés.

Tirant leçon des faiblesses rédhibitoires dudit Institut, le Conseil a décidé de le réorganiser entièrement en donnant une nouvelle impulsion à ses mission et attributions.

Ainsi, l’Institut national de la Femme, dans sa nouvelle configuration, est un organisme public doté de la personnalité juridique, de l’autonomie financière et de prérogatives importantes pour mener des actions plus déterminantes en faveur de la femme.

Rattaché à la présidence de la République, il aura pour mission d’œuvrer à la promotion de la femme, tant aux plans politique, économique, social, juridique que culturel, aussi bien dans la sphère publique que privée. Il sera aussi chargé de lutter contre toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard de la femme.

Véritable cadre de concertation avec les organisations de la société civile qui œuvrent à la protection et à la promotion de la femme, l’Institut disposera, par ailleurs, d’un service actif d’écoute qui recevra les dénonciations de faits de discrimination ou de violence dont elle est l’objet. Il dispose du droit d’ester en justice et de se constituer partie civile pour ces faits.

Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté le décret portant modification du décret sur les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Secrétariat général de la présidence de la République.

II- COMMUNICATIONS. 

II-1. Nouvelles modalités d’assistance pour l’accueil et le séjour, par les missions diplomatiques et consulaires, des personnalités béninoises en mission et/ou en transit à l’étranger.

Conformément à la nouvelle carte diplomatique de notre pays, et dans le but de garantir une utilisation rationnelle des moyens de l’Etat, le Conseil a validé une réforme de l’assistance jusque-là accordée aux personnalités béninoises en mission et/ou en transit dans le cadre de leurs déplacements à l’extérieur du pays.

Ainsi, ladite assistance se limitera désormais strictement, à l’arrivée comme au départ, au Vice-président de la République, aux présidents des Institutions constitutionnelles, aux ministres d’Etat et au ministre chargé des Affaires Etrangères. 

A ce sujet, les services compétents dont relèvent lesdites personnalités communiqueront dans des délais raisonnables, les informations pertinentes liées à l’objet et à la durée de la mission à l’étranger, au ministère des Affaires étrangères.

Il est à souligner que cette assistance ne concerne pas les voyages à titre privé des personnalités concernées.

II-2. Point de la situation de la pandémie de COVID-19 au Bénin. 

Il ressort du point soumis au Conseil par le ministre de la Santé qu’à la date du 20 juillet 2021, notre pays compte 8324 cas positifs dont 8125 guéris et 107 décès.

Il s’en dégage que depuis quelques semaines, une tendance à la hausse est enregistrée avec des cas graves signalés dans les centres hospitaliers dédiés. 

En outre, par ces temps de vacances scolaires où de nombreuses manifestations ludiques ou festives s’organisent, les grands rassemblements, pourraient être facteur de contamination de masse. 

A cet égard, il convient d’encourager les populations à se faire vacciner. 

Aussi, le Conseil rappelle-t-il que la vaccination demeure gratuite dans les centres de santé et recommande-t-il fortement aux personnes âgées de 18 ans et plus, de se soumettre à cette nécessité.

En tout état de cause, à terme, la participation aux manifestations entraînant grand monde serait subordonnée à l’effectivité de la vaccination.

C’est pourquoi, toute initiative d’organisation de rassemblements d’envergure devra faire l’objet de sensibilisation à cette fin par leurs promoteurs. 

Le ministre de la Santé est instruit à l’effet d’ouvrir davantage de centres de vaccination dans toutes les communes. 

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. 

Le Conseil des Ministres a autorisé la participation du Bénin à : 

la 7ème session ministérielle, couplée avec la 14ème réunion des chefs des services de renseignements et de sécurité des pays de l’Initiative d’Accra, du 26 au 30 juillet 2021 à Accra, au Ghana ;

l’Exposition universelle Dubaï 2020, du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022 à Dubaï, aux Emirats Arabes Unis.

IV- MESURES INDIVIDUELLES. 

Les nominations ci-après ont été prononcées :

A la présidence de la République

  • Directeur général de l’Agence de Développement de l’Enseignement Technique (ADET) : Monsieur Fructueux Sylvain AHO

Au ministère de la Justice et de la Législation

Sur proposition du ministre et après avis du Conseil supérieur de la magistrature

A la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET)

  • Assesseurs à la Chambre de Jugement
    Madame et messieurs
    • Sêmèdé Chrystelle Cédrine ADONON
    • Kuassi David Marie Joachim ANANI
    • Bienvenu SOHOU
    • Sètchégbé Alexandre Desville GBEDJI
  • Membres de la Commission de l’Instruction
    Messieurs
    • Antoine YEHOUENOU
    • Moubarak-Dine ALI-OWE
  • Au parquet spécial
    • 1er substitut du Procureur spécial : Monsieur Armand Donald Regan HOUNGUE
    • 2ème substitut du Procureur spécial : Monsieur Yémali Yélinest AHOUEYA
    • 3ème substitut du Procureur spécial : Monsieur Serge HOUNNOUVI
    • Conseillers à la Chambre des Appels
      Messieurs
      • Tchognon Richard LIMOAN
      • Florentin GBODOU
      • Adamou MOUSSA
      • Jean da SILVA

Au tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo

  • Procureur de la République : Monsieur Abdoubaki ADAM-BONGLE

Au tribunal de première instance de deuxième classe de Ouidah

  • Procureur de la République : Monsieur Nadjim GADO.

Fait à Cotonou, le 21 juillet 2021, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement, 

Edouard OUIN-OURO.-

Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 07 juillet 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 07 juillet 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 07 juillet 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES. 

I.1- Dissolution du Fonds routier et de la Compagnie béninoise de navigation maritime (COBENAM SA).

La Société des infrastructures routières du Bénin (SIRB S.A.), créée en 2018 a, entre autres attributions, la gestion, le développement, l’entretien et l’amélioration de la qualité des infrastructures routières et autoroutières. Elle veille aussi à accroître et à sécuriser les ressources issues de l’exploitation du réseau routier à travers les péages et les services connexes.

Dès lors, le maintien du Fonds routier ne se justifie plus, car ses attributions fondamentales sont désormais dévolues à la SIRB.

S’agissant de la COBENAM SA, elle se trouve dépourvue de tout engin de navigation depuis 1990. De même, la disparition progressive des armements de la sous-région avec lesquels elle nouait des partenariats, fait qu’elle a définitivement cessé d’exercer l’activité de transport maritime à partir des années 2000. Aussi, les activités subsidiaires de consignation et de transit qu’elle mène sont-elles devenues résiduelles.

Au total, l’objet social de la compagnie est vidé de sa substance et son maintien en activité sans pertinence. 

C’est pourquoi le Conseil a acté la dissolution de ces deux entités puis procédé à la nomination des liquidateurs.

I.2- Modification du décret portant différentes formes d’organisations syndicales de travailleurs et critères de leur représentativité en République du Bénin.

Aux termes dudit décret, « le caractère représentatif de la centrale ou de la confédération syndicale lui donne droit de prendre part aux activités des organes consultatifs de concertation et de négociations collectives au niveau national, proportionnellement au nombre de sièges disponibles ». Mais la démarche du Gouvernement étant que les trois confédérations concernées soient représentées au sein de toutes les instances de dialogue social, l’article 8 du décret n° 2020-458 du 23 septembre 2020 portant différentes formes d’organisations syndicales de travailleurs et critères de leur représentativité en République du Bénin a été modifié.

Ainsi, les modalités de répartition des sièges au sein des instances du dialogue social à l’issue des élections professionnelles nationales, départementales ou communales ont été définies selon les différents cas de figure qui se présenteraient.

En adoptant ce décret, le Conseil a instruit le ministre du Travail et de la FonctionPublique à l’effet d’en assurer la bonne application.

I.3- Adoption du décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Concertation, de Consultation et de Négociations collectives.

La relecture des textes organisant le dialogue social est nécessitée par le nouveau paysage syndical issu de la 3ème édition des élections professionnelles nationales.

Elle a consisté en la fusion des attributions du Conseil national du Travail, de la Commission nationale paritaire des Conventions collectives et des Salaires avec celles de la Commission nationale permanente de Concertation et de Négociations collectives gouvernement/centrales et confédérations syndicales.

La fusion des attributions de ces organes présente les avantages ci-après :

  • faire bénéficier à la nouvelle commission de négociations collectives, de la présence effective des ministres au cours des débats concernant les problèmes des secteurs privé, parapublic et public ;
  • permettre à l’ensemble des acteurs du dialogue social (privé, public et syndicats), d’avoir une vue d’ensemble des problèmes qui se posent dans chacun des secteurs, surtout que les préoccupations sont assez souvent communes ou liées ;
  • responsabiliser toutes les parties et bénéficier de l’expertise des uns pour mieux appréhender les solutions pour les autres ;
  • renforcer la dynamique de collaboration entre le privé et le public pour la prévention des crises et la résolution des conflits.

En adoptant ce décret, le Conseil a instruit tous les ministres concernés par le dialogue social et les négociations collectives de mener, en collaboration avec les organisations d’employeurs et les confédérations syndicales de travailleurs représentatives, des actions visant à prévenir les crises et à gérer les différends sociaux.

Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :

  • attribution d’une licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles à la Société béninoise d’infrastructures numériques (SBIN S.A.).
  • nomination de membre du Conseil d’administration de l’Agence béninoise de gestion intégrée des espaces frontaliers ;
  • nomination de membre et du président du Conseil d’administration de l’Agence béninoise d’Electrification rurale et de Maîtrise d’Energie (ABERME).

II- COMMUNICATIONS. 

II-1. Réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre partielle dans le cadre de l’aménagement de douze mille (12.000) hectares de sites hydro-agricoles.

Dans sa volonté de valoriser davantage le potentiel agricole de notre pays, le Gouvernement a prévu l’aménagement et la mise en exploitation, pour compter de janvier 2022, de terres agricoles. 

Les présentes études, qui visent à créer les conditions de l’aménagement hydro-agricole avec une maîtrise totale de l’eau, portent sur une première superficie de 12.000 hectares dont 1.500 dans la vallée du Niger (communes de Malanville et Karimama), 1.500 dans la vallée du Mono (communes de Grand-Popo, Athiémé et Aplahoué) puis 9.000 dans les basse et moyenne vallées de l’Ouémé (communes des Aguégués, d’Adjohoun, de Dangbo, de Zè, de Sèmè-Podji, d’Akpro-Missérété, de Bonou et de Ouinhi).

Elles prévoient également l’aménagement et la réhabilitation de 500 km de pistes agricoles dont 40 km de digues pistes avec la réalisation d’un ouvrage de franchissement long de 250 m, pour interconnecter les deux rives du fleuve Ouémé, à la hauteur des communes de Dangbo, Adjohoun et Zè.

La prise en compte des vallées de la Pendjari et du Couffo interviendra ultérieurement, après l’estimation du potentiel en ressources de terres irrigables. 

En vue du démarrage des présentes études, le Conseil a autorisé la signature de contrats avec les différents cabinets ou groupements de cabinets internationaux sélectionnés.

II-2. Acquisition d’un véhicule de collecte de sang au profit de l’Agence nationale pour la transfusion sanguine.

L’inexistence d’un tel véhicule spécialisé compromet gravement les prestations de l’Agence. Celle-ci éprouve en effet des difficultés à assurer la disponibilité et l’accessibilité des produits sanguins de qualité dans les hôpitaux, nécessaires pour éviter des pertes en vies humaines.

Le Conseil a décidé d’y remédier aux fins de permettre également une meilleure prise en charge des enfants de moins de 5 ans et des femmes enceintes. 

II-3. Recrutement de personnels en vue du renforcement de la Brigade de protection du littoral et de la lutte anti-pollution. 

Cette mesure vise à sécuriser davantage les plages, les berges lagunaires ainsi que les installations marchandes (hôtels, restaurants et autres) qui y sont établies. 

Les personnels qui seront recrutés bénéficieront d’une formation spécifique et collaboreront avec les tenanciers de ces établissements le long du littoral et de la berge lagunaire en vue d’une surveillance efficace des zones définies.

II-4. Point d’étape de la mission d’intérim à l’Agence nationale des Transports terrestres (ANaTT). 

Le rapport soumis au Conseil renseigne que la mission du Directeur général intérimaire se déroule comme prévu. Ainsi, au nombre des principales activités exécutées, figurent notamment :

  • la prise de dispositions pour éviter la déperdition de fonds et sécuriser les ressources de l’Agence ;
  • l’élaboration d’un projet de nouveaux statuts de l’Agence ;
  • la revue du dispositif d’organisation de l’examen du permis de conduire et la prise de mesures visant à sécuriser et à fiabiliser les résultats ;
  • l’identification d’un système électronique de gestion du fret terrestre ;
  • les diligences effectuées en vue de définir les modalités d’ouverture aux opérateurs privés du marché de fourniture des intrants d’immatriculation des véhicules.

Par ailleurs, un audit réalisé sur la période de 2016 à 2020, a fait ressortir de graves irrégularités.

Les défaillances relevées portent aussi bien sur l’organisation générale de l’Agence, caractérisée par un cadre réglementaire inadéquat, l’insuffisance du personnel technique, la pléthore d’agents d’exécution, la prépondérance des traitements manuels de données ainsi que le défaut de protection de celles-ci ou de l’intégrité du système informatique.

Un tel contexte a favorisé, au cours de la période sous revue, des manques à gagner estimés à 13,6 milliards de FCFA dont 1,3 milliard de FCFA concernant des décaissements relatifs à des marchés irrégulièrement passés, 191 millions de FCFA s’agissant de paiements pour des actes anormaux de gestion et 12,1 milliards de FCFA au titre de présomptions de fraude dans le cadre de la gestion des opérations d’immatriculation.

Lesdites présomptions sont notamment relatives à des cas de véhicules non dédouanés qui ont été immatriculés, soit 2646 véhicules au total, représentant un préjudice financier d’environ 7,9 milliards FCFA, ainsi qu’à de dossiers d’immatriculation dont les quittances de paiement n’ont pu être fournies. Y figurent aussi, des cas d’usage non élucidé d’intrants d’immatriculation acquis par l’Agence au cours de la même période.

Le rapport révèle également l’adoption irrégulière d’une convention collective accordant des avantages exorbitants au profit des agents.

A titre illustratif, il s’agit :

  • d’une prime bimestrielle octroyée à l’ensemble du personnel et qui, à l’analyse, est un complément de salaire déguisé ;
  • d’indemnités et primes dites « de fonction administrative et politique » allouées au Directeur général et à son adjoint comprenant, entre autres, des primes de responsabilité et d’indemnités compensatrices de logement, alors que d’autres rubriques de la convention les prévoient déjà ;
  • de l’octroi, à tous les directeurs, d’une prime de gestion calculée à partir du résultat d’exploitation de l’Agence ;
  • du paiement, chaque année, d’une gratification correspondant à un mois de salaire, consacrant ainsi une pratique de paiement de treizième mois, en violation des règles appliquées dans l’Administration publique ;
  • du paiement « d’indemnités pour travaux spéciaux » estimés à 88.825.500 FCFA, allouées de façon abusive à des membres de plusieurs comités mis en place pour des tâches relevant normalement de leurs attributions ;
  • d’un soutien financier de 500.000 FCFA en cas de décès du travailleur en activité et de 200.000 FCFA en cas de décès du travailleur à la retraite.

En outre, il ressort du rapport d’audit que des avantages indus ont été consentis aux administrateurs de l’Agence. C’est ainsi que, de 2017 à 2019, il leur a été versé, indépendamment de leurs indemnités réglementaires de fonction, des jetons de présence et des dotations annuelles de frais de carburant pour un montant de 35.320.000 FCFA.

De même, il est à signaler des décaissements résultant d’actes anormaux de gestion, évalués à 180.400.016 FCFA dont :

  • la dotation en boissons au profit de l’ensemble des agents ayant rang de directeur, pour un montant de 34.413.645 FCFA ;
  • le rachat en juin 2019, par le Directeur général, de son véhicule 4×4 de fonction, au prix dérisoire de 3.050.000 FCFA alors même que ledit véhicule, moins d’un an avant, a fait l’objet de diverses réparations pour un montant de 6.733.070 FCFA.

Le même rapport révèle des cas de procédures irrégulières de passation de marchés publics pour un montant de 1.349.388.535 FCFA dont 921.732.801 FCFA exclusivement au moyen de bons de commande signés du Directeur général, et 265.966.837 FCFA sous la seule responsabilité du Directeur administratif sur la période de 2018 à 2019.

Enfin, il convient de relever un usage non justifié de cartes grises de véhicules de 2 et 4 roues, pour un montant de 2,8 milliards de FCFA ; une confection inexpliquée de plaques d’immatriculation de véhicules à 4 roues non livrées aux usagers, d’une valeur de 859 millions de FCFA. 

Au titre de ces mêmes irrégularités, figurent des pratiques de rançonnement systématique d’un montant de 2.000 FCFA à la charge des usagers à l’occasion de la fixation des plaques d’immatriculation. Une telle pratique a généré, sur la période sous revue, un montant de 145 millions de FCFA.

Prenant acte des conclusions de ce rapport, le Conseil a décidé de relever de leurs fonctions, messieurs Thomas AGBEVA, ancien Directeur général de l’ANaTT et actuellement conseiller technique du ministre des Infrastructures et des Transports, Félix Jonas KOUKOUI, Directeur des Titres de transport, Malik BAGNAN, Directeur administratif, Dominique C. P. BOKO, Agent comptable et Charles J.M. ZOGLOBOSSOU précédemment Personne responsable des marchés publics. 

Des poursuites judiciaires appropriées seront également engagées à leur encontre.

Le Conseil a, en outre, ordonné la transmission au ministre de la Justice et de la Législation ainsi qu’au Directeur général des Douanes, aux fins de poursuites, de la liste des propriétaires des 2646 véhicules illégalement immatriculés sans paiement des droits de douane.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES. 

Le Conseil a autorisé : 

  • la participation du Bénin à la 8ème session de la Conférence ministérielle de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) pour les femmes, au Caire, en Egypte, du 6 au 8 juillet 2021 ;
  • l’organisation à Cotonou, le 10 juillet 2021, du séminaire national sur la stratégie de développement de l’enseignement supérieur, la recherche scientifique et l’innovation.

IV- MESURES INDIVIDUELLES. 

Les nominations ci-après ont été prononcées.

Au ministère de la Justice et de la Législation 

Sur proposition du ministre, 

  • Greffier en chef à la Cour d’appel de Cotonou : Madame Ahonami Claudine Edwige Norbertine GBAGUIDI TOGLOBESSE
  • Greffier en chef au Tribunal de première instance de première classe de Cotonou : Madame Enagnon Follachadé Judith HOUNSOU épouse TOKOU

Au ministère de la Santé 

Sur proposition du ministre, 

  • Directeur général du Service d’Assistance médicale et des urgences (SAMU) : Monsieur Serge Vivokin MEWANOU.

Fait à Cotonou, le 7 juillet 2021, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement, 

Edouard OUIN-OURO.

Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 30 juin 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 30 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 30 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES. 

Création de l’Agence de Développement de l’Enseignement technique (ADET).

Cette agence, nécessitée par la mise en œuvre de la Stratégie nationale de l’Enseignement et la Formation techniques et professionnels (ETFP), aura pour objectif global de :

  • coordonner la réalisation des études, la mise en place d’infrastructures et des équipements de formation adéquats ;
  • conduire l’élaboration des programmes de formation adaptés aux besoins du marché du travail, la formation des enseignants/formateurs de qualité ;
  • accompagner l’institutionnalisation d’une gouvernance du secteur de l’Enseignement et la Formation techniques et professionnels pouvant permettre d’assurer une formation de qualité aux jeunes béninois, garantissant ainsi leur employabilité.

Par ailleurs, l’Agence aura pour mission, la coordination, la mise en œuvre, la supervision et le suivi de l’ensemble des projets et programmes relatifs à cette Stratégie nationale quelle que soit leur source de financement.

A ce titre, elle sera, entre autres, chargée de :

  • planifier, programmer, réaliser des études, assurer la maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale ;
  • gérer ou superviser tous les travaux, opérations ou projets se rattachant directement ou indirectement à sa mission ;
  • assurer l’interface entre les partenaires techniques et financiers des différents programmes et les différents départements ministériels ;
  • participer à la mobilisation de financements auprès des partenaires techniques et financiers ;
  • proposer et organiser la mise en œuvre des actions nécessaires à l’animation des partenariats avec toutes les parties prenantes dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie ;
  • faire l’analyse coût-efficacité des activités des projets et proposer des mécanismes pour une utilisation rationnelle des ressources.

Au regard des ambitions du Gouvernement pour la promotion de l’Enseignement et la Formation techniques et professionnels, le Conseil a marqué son accord pour faire de cette agence un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle sera placée sous la tutelle de la présidence de la République.

Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant :

  • attributions, organisation et fonctionnement du ministère du Développement et de la Coordination de l’Action gouvernementale ;
  • modification des statuts de la Société nationale de mécanisation agricole, puis nomination des membres de son Conseil d’administration ainsi que des commissaires aux comptes près ladite Société ;
  • approbation des statuts de l’Agence de Développement de l’Enseignement technique, et nomination des membres du Conseil d’administration de même que des commissaires aux comptes près ladite Agence ;
  • nomination des membres du Conseil d’administration de la Société des Infrastructures Routières du Bénin (SIRB SA).

II- COMMUNICATIONS. 

II-1. Recrutement de 662 aspirants pour la formation d’enseignants au profit des lycées techniques agricoles.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de l’Enseignement et la Formation Techniques et Professionnels, il est prévu la construction et la réhabilitation d’une trentaine de lycées techniques agricoles d’ici à 2023. Ces établissements serviront notamment à former des exploitants agricoles de type nouveau. Pour leur fonctionnement optimal, il s’avère nécessaire de mettre à disposition sur la période, 2152 enseignants complémentaires toutes spécialités confondues.

Aussi, le Conseil a-t-il autorisé, pour le compte de l’année 2021, le recrutement de 662 aspirants dont 517 de niveau Licence professionnelle en sciences agronomiques et 145 de niveau du Diplôme d’études agricoles tropicales, qui seront mis en formation pendant deux ans pour les uns, et trois ans pour les autres. 

Ceux d’entre eux qui auront réussi à l’examen final seront déployés comme élèves-professeurs adjoints ou élèves professeurs certifiés selon le cas.

II-2. Contractualisation pour la réalisation des études de faisabilité technique, économique et financière de mise en place des unités économiques à vocation pédagogique dans 30 lycées techniques agricoles.

Le Gouvernement envisage de faire de ces lycées des centres d’exploitation économique à vocation pédagogique dans le but de donner aux apprenants de solides aptitudes aux fins d’un emploi durable dans le secteur de l’agriculture.

La démarche vise aussi à permettre aux lycées d’assurer, à court terme, leurs charges de fonctionnement et de financer entre autres, des mesures d’accompagnement telles que la réduction des frais d’inscription, et l’attribution de bourses.

L’objectif poursuivi est d’accélérer la transformation structurelle de l’économie rurale et d’offrir aux apprenants des opportunités de se former en milieu réel, avec un accent sur la pratique qui devra occuper 70% de l’emploi de temps.

C’est pour définir le modèle approprié d’unité économique à mettre en place dans chaque lycée, en fonction de ses offres de formation, que le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec des cabinets spécialisés en vue de la réalisation desdites études.

II-3. Résultat de l’appel à concurrence pour l’attribution d’une troisième licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles.

Il ressort du rapport soumis au Conseil, qu’à l’issue de la procédure conduite par l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et de la Poste, la Société béninoise d’Infrastructures numériques (SBIN) S.A. remplit tous les critères pour être attributaire de la troisième licence mise en jeu.

Aussi, la commission d’évaluation a-t-elle déclaré l’offre de la société conforme aux exigences du règlement d’appel à concurrence.

Prenant acte dudit rapport, le Conseil a instruit le ministre du Numérique et de la Digitalisation à l’effet de prendre toutes dispositions nécessaires à l’octroi de la licence. 

II-4. Réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre partielle dans le cadre de la mise en œuvre du projet de sédentarisation des troupeaux de ruminants (PROSER) au Bénin.

Cette mission porte sur différentes études à réaliser ainsi que l’élaboration des dossiers d’appel d’offres dans le cadre de ce projet. Il s’agit précisément de :

  • l’avant-projet sommaire au niveau de 126 campements à renforcer, situés dans 42 communes, dans tous les départements à l’exception du Littoral ;
  • l’avant-projet-détaillé du campement pastoral pilote, des unités de production fourragère à but commercial, de sept fermes pilotes, de deux banques semencières, et de 126 campements à renforcer ;
  • l’élaboration des dossiers d’appels d’offres des infrastructures et équipements à mettre en place par le projet ; puis
  • des études d’impact environnemental et social sur les sites des 126 campements retenus ainsi que leur publication.

Au regard de l’importance de ce projet visant à moderniser les pratiques d’élevage ainsi que l’amélioration des revenus et des conditions de vie des éleveurs, le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche veillera à la bonne exécution du contrat à signer avec le cabinet spécialisé identifié.

III. MESURES INDIVIDUELLES. 

Les nominations ci-après ont été prononcées.

A la présidence de la République

  • Haut-commissaire à la sédentarisation des éleveurs : Monsieur Adamou MAMA SAMBO

Au ministère de la Justice et de la Législation

Sur proposition du ministre, 

  • Secrétaire général adjoint du ministère  : Monsieur Kuessi Jacques Richard KODJO. 

Fait à Cotonou, le 30 juin 2021, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement, 

Edouard OUIN-OURO.

Cherté des denrées alimentaires à cause de la faible pluviométrie : Le scientifique Thierry Alavo contredit le Gouvernement avec les chiffres et prévient, « Préparons-nous à subir une famine, si… »

En Conseil des ministres de ce mercredi 16 juin 2021, le Gouvernement a, à nouveau, insisté sur la faible pluviométrie pour justifier la cherté des denrées alimentaires qui s’observe actuellement dans les différents marchés. De quoi susciter une nouvelle réaction de Thierry Alavo.

En Conseil des ministres de ce mercredi 16 juin 2021, le Gouvernement a, à nouveau, insisté sur la faible pluviométrie pour justifier la cherté des denrées alimentaires qui s’observe actuellement dans les différents marchés. De quoi susciter une nouvelle réaction de Thierry Alavo.

Après son point de vue suite aux propos du secrétaire général adjoint et Porte-parole du Gouvernement, l’universitaire et scientifique réagit à nouveau et sort les chiffres pour contredire Patrice Talon et ses ministres

Cherté des denrées alimentaires à cause de la faible pluviométrie : Le scientifique Thierry Alavo contredit le Gouvernement avec les chiffres et prévient, « Préparons-nous à subir une famine, si… »
Cherté des denrées alimentaires à cause de la faible pluviométrie : Le scientifique Thierry Alavo contredit le Gouvernement avec les chiffres et prévient, « Préparons-nous à subir une famine, si… »

« Pluviométrie et pénurie de denrées alimentaires au Bénin: Encore ce mercredi, le gouvernement du Bénin s’est prononcé sur la cherté des denrées alimentaires et a réaffirmé que la pénurie de nourriture à laquelle nous assistons actuellement est due à une faiblesse des pluviométries. Je me permets de me prononcer une fois encore sur cette situation parce que, quand un médecin pose mal son diagnostic, il risque de tuer son patient. Je me suis alors amusé à comparer les données pluviométriques des 5 dernières années (cf. www.historique-meteo.net). Cette plateforme fournit, entre autres, les précipitations moyennes journalières pour tous les mois, année par année. J’ai reporté ces précipitations pour les 12 mois de chacune des années de 2016 à 2020, et j’ai calculé les précipitations moyennes par jour pour chaque année. Les calculs indiquent que les précipitations moyennes journalières sont de 1,91 mm, 1,66 mm, 2,08 mm, 6,25 mm et 4,41 mm respectivement pour 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020. On remarque aisément que les précipitations de 2020 sont au moins deux fois plus élevées que celles de 2017 et 2018. Mais en dépit des faibles précipitations de 2017 -2018, la production de maïs au Bénin a atteint le niveau record de 1,6 million pour cette campagne – là, et le gouvernement avait incité les agriculteurs à vendre leur maïs à l’extérieur du pays », fait  remarquer le Spécialiste en Agronomie et  lutte biologique contre les insectes avant de s’interroger « Comment ça se fait que pour des précipitations nettement meilleurs en 2020, on connaît maintenant une pénurie de denrées alimentaires? ».

Convaincu que les causes de la cherté des denrées alimentaires sont ailleurs, Thierry Alavo craint le pire si le Gouvernement s’entête à indexer la faible pluviométrie.

«  Préparons-nous à subir une famine, si le gouvernement n’intègre pas la gestion raisonnée des ravageurs à sa stratégie de lutte contre la faim », prévient le  Professeur titulaire, Fondateur du Centre Edward Platzer pour la lutte raisonnée contre les vecteurs du paludisme  à l’Université D’Abomey-Calavi. .

Un homme averti en vaut deux , dit-on.

Manassé AGBOSSAGA/Kpakpato Medias

Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 16 juin 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 16 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES. 

Création à la présidence de la République, d’un Haut-commissariat à la sédentarisation des éleveurs.

L’élevage des ruminants dans notre pays est, jusqu’ici, basé sur l’exploitation du parcours naturel. De ce fait, il est peu productif et occasionne des dégâts sur les cultures autant qu’il est source de conflits divers entre agriculteurs et éleveurs.

C’est pour y mettre fin et accélérer la modernisation de l’élevage que le Conseil a approuvé la mise en place de ce Haut-commissariat, placé sous l’autorité directe du Président de la République.

Sa mission sera notamment de contribuer à :

  • la modernisation des systèmes d’élevage ;
  • la définition et la mise en œuvre de la politique de sédentarisation des éleveurs, en vue de leur épanouissement socio-économique  et culturel dans un environnement sécurisé et apaisé ;
  • la coordination des actions des autorités publiques dans le domaine de l’élevage aux fins de concourir à l’efficacité des interventions de l’Etat dans le secteur ;
  • la sensibilisation des acteurs non étatiques sur les mesures favorables à la cohabitation harmonieuse entre éleveurs et agriculteurs.
  • Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant :
  • transmission à l’Assemblée nationale, du document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle 2022-2024 ;
  • attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat général de la présidence de la République ; et
  • nomination des membres de l’Autorité centrale en matière d’adoption internationale en République du Bénin.

COMMUNICATIONS. 

II-1. Réalisation de divers travaux complémentaires à l’Aéroport international de Cotonou.

Lesdits travaux entrent dans le cadre de la deuxième phase du programme d’amélioration de la capacité d’accueil et de laqualité des services au niveau de cet aéroport.

Ils concernent le réaménagement de la zone d’accueil, la rénovation intérieure du pavillon ministériel et la construction d’un salon business class.

Par ailleurs, dans le but d’assurer un meilleur confort aux voyageurs et autres usagers de la plateforme aéroportuaire, la Société des aéroports du Bénin prévoit, au titre de ces mêmes travaux, la mise en place d’un système de climatisation et de recyclage d’air dans l’aérogare.

Le Conseil a autorisé la signature du marché avec des entreprises spécialisées dans le domaine.

II-2. Démolition des résidences universitaires KIM IL SUNG et HASSAN II sur le campus d’Abomey-Calavi.

L’état de ces bâtiments n’offrait plus des garanties optimales d’habitabilité, ce qui avait amené l’administration à prendre des précautions d’ordre sécuritaire en les mettant en observation. 

Dans le cadre des solutions envisagées pour résoudre les difficultés d’hébergement des étudiants sur ce campus, une expertise a été commise aux fins d’avoir une idée précise des travaux à engager pour leur réhabilitation. 

Au terme des conclusions du cabinet d’ingénieurs-conseils mandaté à cet effet, il ressort que de sérieuses dégradations sont constatées sur le bâtiment dit KIM IL SUNG au regard desquelles le rapport d’expertise recommande sa démolition et la construction d’un autre immeuble, cette solution étant par ailleurs moins onéreuse qu’une réfection de l’existant. 

En ce qui concerne le bâtiment dit HASSAN II, s’il ne présente pas de dégradations apparentes, il est cependant soumis à un phénomène vibratoire de plus en plus croissant qui ne permet pas son occupation. 

Aussi, en attendant la construction de nouveaux bâtiments et soucieux de la sécurité des usagers du campus, le Conseil a-t-il marqué son accord pour mettre en œuvre les recommandations de l’audit.

Il est à signaler que cette démarche d’inventaire des résidences universitaires s’étendra progressivement à tous les campus universitaires publics, afin de s’assurer qu’ils conviennent toujours aux meilleures conditions d’habitabilité. 

II-3. Appréciation de la situation des prix des produits de grande consommation sur les marchés.

Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et le ministre de l’Industrie et du Commerce ont fait au Conseil, un compte rendu relatif à la hausse des prix des produits de consommation courante sur nos marchés. 

Il en ressort qu’aucune taxe n’a été instituée sur ces produits. Cette flambée des coûts découle, d’une part, de la faible pluviométrie observée depuis la dernière campagne agricole et, d’autre part, de l’exportation massive de la production vers les pays voisins. 

Bien que ce commerce profite à certains de nos agriculteurs, il y a lieu d’assurer la régulation des flux afin de maintenir les grands équilibres. 

Le Conseil a donc instruit les ministres concernés, de veiller à éviter les sorties incontrôlées de produits agricoles, en attendant la prise de mesures plus spécifiques qui pourraient découler des conclusions du comité ad hoc mis sur pied à cet effet.

III. MESURES INDIVIDUELLES. 

Sur proposition de la Vice-présidente de la République : 

Monsieur Aboubakari KOTO-YERIMA est nommé Chef de Cabinet de la Vice -Présidente. 
 

Fait à Cotonou, le 16 juin 2021, 

Le Secrétaire Général du Gouvernement, 

Edouard OUIN-OURO.

Salimane Issifou, Directeur National des Villages SOS : « Nous voudrions que la prise en charge des enfants soit l’affaire de tous. »

Acteur majeur de la lutte pour le respect des droits des enfants et leur épanouissement, le Directeur National des Villages d’Enfants SOS du Bénin Saliman Issifou réaffirme que cette lutte doit être commune et intéressée tous les filles et fils du pays. C’était au détour de l’Atelier bilan des 5 ans de mise en œuvre de l’agenda 2040 de l’Union Africaine organisé par le gouvernement de la République du Bénin ce mardi 15 juin 2021 dans les locaux d’Infosec à Cotonou. Il est revenu également sur les objectifs de cet agenda. Interview.

Kpakpatomédias : Quest-qui justifie votre présence dans les locaux de l’Infosec ce matin?

Salimane Issifou : En ma qualité de responsable des Villages d’Enfants SOS du Bénin, je suis  en train de prendre part ce matin à un atelier bilan sur les 5 ans de mise en œuvre de la stratégie 2040 de l’Union Africaine pour les enfants.

Pouvez-vous nous rappeler l’objectif de cet agenda ?

Bien sur ! L’objectif de cet agenda est de favoriser une Afrique digne des enfants. C’est de faire en sorte que l’Afrique soit un environnement où les enfants et les jeunes se développent pour atteindre leur plein potentiel. C’est de ça qu’il s’agit. C’est un atelier bilan que nous tenons avec les parties prenantes notamment Unicef, Plan Bénin et c’est le gouvernement qui l’organise.

Quels sont vos attentes et quel appel avez-vous à lancer aux acteurs de la protection de l’enfant au Bénin ?

Nous voudrions que la prise en charge des enfants soit l’affaire de tous. Personne ne sera de trop dans cette campagne parce que nous avons des défis énormes à relever. Nous avons fait un grand pas sur le chemin de l’amélioration des conditions de vie des enfants mais il reste des défis à relever pour que réellement notre pays le Bénin soit un environnement digne des enfants.

Par Christophe KPOSSINOU