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Bénin : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 09 juin 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 09 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les grandes décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES

I-1. Décret portant organisation de la profession d’ingénieur et d’ingénieur-conseil et instituant l’Ordre national des Ingénieurs civils en République du Bénin.

Les prestations d’ingénierie concernent toutes les phases d’un projet, depuis les études d’identification, de faisabilité et de conception jusqu’à la réception de l’ouvrage, en passant par la supervision, le contrôle et la surveillance des travaux.

Les aspects intellectuel, scientifique et/ ou technique qu’elles abordent ont pour but d’accompagner le donneur d’ordre en vue de la sécurisation des ouvrages et de l’optimisation des investissements dans les domaines tels que le bâtiment, les travaux publics, les transports, l’énergie, l’hydraulique, les télécommunications et l’environnement.

En vue de mieux encadrer la profession et d’organiser les relations avec les tiers, les ingénieurs-conseils ou ingénieurs civils ont décidé de se constituer en Ordre professionnel avec l’accompagnement de l’Etat.

Le présent décret règlemente, entre autres, l’accès à la profession ainsi que les rapports entre l’Ordre et certains organismes publics ou privés. Le même texte prescrit l’obligation de recourir aux services des ingénieurs et ingénieurs conseils pour tout projet de construction, sur toute l’étendue du territoire national.

Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés, les décrets portant :

attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’Economie et des Finances ;
attributions, organisation et fonctionnement du ministère du Numérique et de la Digitalisation ;
création, attributions et fonctionnement du comité interministériel de mise en œuvre des mesures d’assainissement, d’achèvement et de clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain ;
dissolution du Comité de pilotage de la transition à la Télévision numérique terrestre (CP/TNT).

II- COMMUNICATIONS

II-1. Nouvelles mesures liées à la restructuration de la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers.

Sur la base du rapport du Comité de coordination et de suivi de la restructuration de la SONACOP SA, le Conseil, après analyse des offres reçues, a fait l’option de céder les stations de la société aux deux sociétés ayant fait les propositions les plus intéressantes.

Il s’agit, pour le lot A constitué de 63 stations, de la société ORYX BENIN et, pour le lot B constitué de 65 stations, du groupement BENIN ENERGIE.

Sont exclus de cette session, dans les cas de figure concernés, le foncier qui fera plutôt l’objet d’un bail, de même que la station ORNANO située au carrefour dit des trois banques à Cotonou.

Le désengagement de la SONACOP de la gestion opérationnelle étant acté, le Conseil a décidé du transfert de l’ensemble de ses biens autres que les stations-service, à l’Etat.

En vue de leur affectation efficiente, le Conseil a marqué son accord pour que le Port autonome de Cotonou qui abrite sur ses domaines les dépôts les plus importants de la société, en assure la gestion via une filiale à créer pour les besoins de la cause. Il s’agit des dépôts d’Akpakpa, du Port, de Bohicon, de Parakou et de Natitingou.

De même, s’agissant de l’hydrant construit sur le domaine de l’aéroport de Cotonou, il sera transféré dans le patrimoine de la Société des Aéroports du Bénin.

Quant aux autres actifs immobiliers de la SONACOP SA, constitués de constructions diverses et de terrains nus, ils seront vendus aux enchères à l’exception de ceux que l’Etat réserve à d’autres affectations. C’est le cas du siège de la société qui pourrait être cédé à la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin. C’est aussi le cas pour le résiduel des autres actifs immobiliers non cédés, qui sera transféré à la Société des Patrimoines immobiliers de l’Etat (SoPIE).

En outre, le Conseil s’est prononcé sur les dettes de la SONACOP SA évaluées à environ 21.000.000.000 FCFA au 31 décembre 2019.

Ainsi, il sera procédé prioritairement au paiement des dettes envers les gérants des stations-service et certains fournisseurs ; il en sera de même envers des banques, la Caisse nationale de Sécurité sociale et le Trésor public ; le tout pour un montant de 2.639.376.676 FCFA.

II-2. Amélioration du délai de paiement des créances de l’Etat à l’égard des micros, petites et moyennes entreprises (MPME).

Le Gouvernement, depuis l’année 2016, a engagé plusieurs réformes concourant à l’amélioration du climat des affaires, en vue de soutenir l’entreprenariat privé dans notre pays.

A cet effet, il avait entrepris de procéder, dans un délai de 90 jours, au paiement des prestations des MPME.

Par la suite, la loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin a fixé un délai de 60 jours maximum pour le paiement de leurs créances sur l’Administration publique.

Mais, sensible aux difficultés que rencontrent ces entreprises dans le cadre du développement de leurs affaires, le Conseil a décidé de faire mieux que ce que prévoit la loi. Ainsi, le délai de paiement desdites créances sera désormais de 30 jours calendaires au plus, dès la constatation du service fait.

A cet effet, la plateforme mise en place pour faciliter aux promoteurs de PME le suivi des dossiers de leurs créances, ne se limitera plus au Trésor public. Elle sera réaménagée pour prendre en compte la situation des dossiers, dès la livraison du bien ou la fourniture du service, et le dépôt des factures.

Le ministre d’Etat, chargé de l’Economie et des Finances veillera, en collaboration avec le ministre du Numérique et de la Digitalisation, à la mise en œuvre de cette mesure.

II-3. Réalisation des études de planification urbaine, d’aménagement et de programmation architecturale du site du projet Sèmè City, à Sèmè-Podji.

Ce projet est conçu pour promouvoir le développement d’une économie du savoir et de l’innovation, pourvoyeuse d’emplois et créatrice de richesse tout en offrant un cadre favorable et attractif pour plusieurs types de partenaires. Ce sont notamment les écoles et universités, les laboratoires et centres de recherche, les incubateurs d’entreprises innovantes, ainsi que les communautés d’étudiants, de chercheurs, de professionnels, d’entrepreneurs et d’investisseurs béninois et internationaux.

Le domaine destiné à accueillir lesdites infrastructures étant maintenant disponible à Sèmè-Podji, il urge d’accélérer la réalisation des études de planification urbaine, d’aménagement et de programmation architecturale, en vue de permettre le démarrage effectif des constructions.

C’est pourquoi, le Conseil a autorisé la contractualisation avec le cabinet d’urbanisme ATELIER L.D., réputé en la matière.

II-4. Mise en place d’une plateforme de suivi des obligations des véhicules roulants et acquisition de vignettes et lecteurs de contrôles associés, au profit de l’Administration publique.

Dans le but de réduire significativement les tracasseries que subissent les usagers de la route, le Gouvernement envisage de mettre en place un système d’information en mesure de suivre la validité des pièces administratives et l’état des véhicules en circulation. Il s’agit, entre autres, du contrôle technique, de la taxe sur les véhicules à moteur, de la souscription à une police d’assurance.

Plusieurs objectifs sont poursuivis à savoir, assurer le suivi du respect des obligations prescrites par les textes pour la circulation routière, améliorer la sécurité des usagers, procéder aux verbalisations éventuelles et dématérialiser les paiements subséquents.

Pour ce faire, le Conseil a autorisé la contractualisation avec une structure spécialisée qui mettra en place la solution appropriée.

II-5. Compte rendu de la mission de contrôle de la gestion administrative, financière et comptable de l’hôtel Tata Somba et ses campements pour la période allant du 1er janvier 2019 au 28 août 2020.

La mission d’audit de la gestion de cet hôtel, diligentée par l’Inspection générale du ministère en charge du Tourisme, a relevé que sur la période, malgré la réalisation d’un chiffre d’affaires de l’ordre de 100.000.000 FCFA, des arriérés salariaux de huit mois restent impayés.

De même, elle a relevé qu’un montant de 759.670 FCFA n’a pas été justifié au niveau de la réception, ainsi qu’une somme de 1.421.484 FCFA au niveau de la caisse centrale, sans compter qu’un montant de 3.180.294 FCFA de primes est indûment perçu par l’ex Directeur général de l’hôtel.

Ce dernier a reversé au total 2.000.000 FCFA, représentant une partie du montant à rembourser, ce qui n’est pas le cas chez d’autres personnes mises en cause qui n’ont, à ce jour, effectué aucun reversement.

Prenant acte de ce compte rendu, le Conseil a instruit le ministre de la Justice et de la Législation à l’effet d’engager les poursuites judiciaires appropriées pour recouvrer les montants restants dus au profit du trésor public.

II-6. Compte rendu du contrôle de la gestion des caisses de la Bibliothèque nationale du Bénin au titre du premier semestre 2020.

Le rapport soumis au Conseil des Ministres laisse apparaître une défaillance au niveau du service du dépôt légal et de la bibliographie. De fait, en l’absence de règles relatives au reversement des recettes au Trésor public, les agents commis à cette tâche accomplissaient cette obligation suivant leur bon vouloir.

C’est ainsi qu’entre le 29 septembre 2015 et le 31 décembre 2019, il a été constaté qu’une somme de 5.686.200 FCFA n’a pas été versée dans les caisses de l’Etat.

Les personnes concernées, conformément à l’engagement qu’elles ont pris, ont remboursé les montants mis à leur charge.

Prenant également acte du rapport, le Conseil a instruit le ministre du Travail et de la Fonction Publique, en relation avec le ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts, de mettre en œuvre une procédure disciplinaire à leur encontre.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Le Conseil a autorisé l’organisation à Cotonou, du 14 au 16 juin 2021, de la 61ème Conférence scientifique annuelle du colloque ouest-africain des chirurgiens.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations ci-après ont été prononcées.

A la présidence de la République

Secrétaire général adjoint de la présidence de la République : Monsieur Nounagnon Aristide DJIDJOHO

A la Cour des Comptes

Sur proposition du ministre de la Justice et de la Législation

Greffier en chef : Monsieur Akouègnon Clément DASSI

Au ministère de la Défense Nationale

Chef d’état-major de la Garde nationale : Colonel Issa ABOU.

Fait à Cotonou, le 9 juin 2021,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO

Conseil des ministres: Houngbédji nouveau ‘‘lecteur’’ après Koupaki, Djogbénou, Homéky, Orounla

Au Bénin, le Conseil des ministres a un nouveau ‘‘lecteur’’. Il s’agit de Wilfried Léandre Houngbédji.

L’ex directeur de la communication à la présidence de la République a été promu par le président Patrice Talon et est, depuis ce mardi 25 mai 2021, le secrétaire général adjoint et Porte-parole du Gouvernement.

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C’est donc lui qui aura désormais à faire le point du compte rendu du Conseil des ministres. il s’est déjà mis à la tâche ce mercredi 26 mai en présentant le point de la rentrée du nouveau Gouvernement.

**Wilfried Léandre Houngbédji nouveau porte-parole du Gouvernement**

Avant lui, Alain Orounla, Joseph Djogbénou, Oswald Homéky ou encore Pascal Koupaki ont joué le rôle de ‘‘lecteur’’ du Conseil des ministres.

Manassé AGBOSSAGA

Kpakpato Sans Payer: Le remplacement de Mahougnon Kakpo réjouit les enseignants…ils ont sorti cette blague pour célébrer son départ

Walaye ! Quand béninois te déteste, tu en as pour toute la vie. Et surtout, prie pour que l’occasion de se moquer de toi ne se présente, jamais à eux. Sinon, …..

Walaye ! Quand béninois te déteste, tu en as pour toute la vie. Et surtout, prie pour que l’occasion de se moquer de toi ne se présente, jamais à eux. Sinon, …

Ce n’est pas Mahougnon Kakpo qui nous dira le contraire. Lui qui entend tout, voit tout, lit tout depuis l’annonce de son débarquement du Gouvernement.

En effet, c’est la fête chez les enseignants depuis qu’ils ont appris ce mardi 25 mai, le départ de Mahougnon Kakpo du ministère des Enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle.

**Kpakpato Sans Payer: Le remplacement de Mahougnon Kakpo réjouit les enseignants…ils ont sorti cette blague pour célébrer son départ**

Ça saute sur les réseaux sociaux ! ça rit ! ça commente ! ça blague.

Parlant de blague, il y en a une qui fait le buzz. Extrait kpakpatotique : « Kakpo Mahougnon, fondateur de l’#aspiranat, cette #réforme_échec s’en va !

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Son nom n’a pas été retenu dans la base de données. Il n’a pas atteint le seuil de réussite », ont ironisé les enseignants à l’annonce du nouveau gouvernement de Patrice Talon.

Dieu, pardon, donne-nous, bon travail, pour qu’on quitte dans ‘‘Kpakpato Sans Payer’’ ça là.

Manassé AGBOSSAGA

Bénin : Liste des membres du nouveau gouvernement de Talon 2

Le premier Gouvernement de Patrice Talon 2 est connu depuis ce mardi 25 mai 2021. Le secrétaire général du Gouvernement, Edouard Ouin-Ouro, confirmé à l’occasion dans ses fonctions a présenté de 23 ministres pour accompagner le chef de l’Etat pour le compte de son second mandat. Voir la liste.

Ministre d’Etat chargé du développement et de la coordination de l’action gouvernementale : Abdoulaye Bio Tchané
Ministre d’Etat chargé l’économie et des finances : Romuald Wadagni
Ministres des affaires étrangères et de la coopération : Aurélien Agbénonci
Garde des sceaux, Ministre de la justice et de la législation : Maxime Quenum
Ministre de l’intérieur et de la sécurité publique : Alassane Séidou
Ministre du cadre de vie et du développement durable : José Didier Tonato
Ministre de l’Agriculture de l’élevage et de la pêche : Gaston Dossouhoui
Ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale : Raphaël Akotegnon
Ministre du Travail et de la fonction publique : Adidjatou Mathys
Ministre des affaires sociales et de la microfinance : Véronique Tognifodé
Ministre de la santé : Benjamin Hounkpatin
Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique : Eléonore Yayi Ladekan
Ministre des enseignements secondaire technique et de la formation professionnelle : Yves Kouaro
Ministre des enseignements maternel et primaire : Salimane Karimou
Ministre de l’Economie Numérique et de digitalisation: Aurelie Adam Soulé Zoumarou
Ministre des infrastructures et des transports : Hervé Hehomey
Ministre de l’Industrie et du Commerce : Saddya Assouma
Ministre de l’eau et des mines: Samou Adambi
Ministre de l’énergie : Dona Jean Claude Houssou :
Ministre des petites et moyennes entreprises et de la promotion de l’emploi : Modeste Kérékou
Ministre du tourisme, de la culture et des arts : Jean Michel Abimbola
Ministres des sports : Oswald Homeky
Ministre délégué auprès du Président de la République chargé de la défense nationale: Fortunet Alain Nouatin

Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 mai 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 12 mai 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Sous cette rubrique, les textes suivants ont été adoptés :

I-1. Décret portant conditions d’exercice de la mission de contrôle technique en République du Bénin.

Ce décret instaure le cadre juridique relatif à cette activité et permettra désormais au maître d’ouvrage de contracter sur des bases concrètes avec des professionnels en vue de sécuriser les investissements engagés.

En effet, l’absence d’un tel texte pour encadrer l’exercice de cette mission ne permet pas actuellement au ministère en charge de l’Habitat de délivrer des agréments. Cette défaillance fait que les maîtres d’ouvrage se retrouvent parfois seuls face aux conséquences découlant d’une défaillance liée à l’ouvrage pendant la période de garantie.

L’agrément est accordé aux entreprises et aux contrôleurs techniques individuels après une vérification de leurs compétences et des garanties d’indépendance qu’ils apportent au contrôle.

De même, le présent décret vise à organiser les modalités de réparation des dommages affectant un ouvrage immobilier, y compris les vices liés au sol, pendant une période de dix ans.

I-2. Décret portant création du Centre national de Théâtre.

En raison des difficultés d’ordre structurel et organisationnel qu’il rencontre depuis de longues années, le Festival international de Théâtre du Bénin (FITHEB) s’est progressivement écarté de la vision et des ambitions premières à l’origine de sa création. Il est devenu peu attractif et ne figure plus sur la cartographie des événements à forte valeur ajoutée.

C’est pour ces raisons que s’est imposée la nécessité de procéder à des réformes profondes afin de favoriser le développement du théâtre dans notre pays. Celles-ci impliquent un modèle d’organisation viable, susceptible de porter de nouvelles dynamiques et d’impacter notablement l’ensemble du secteur.

Pour ce faire, le Gouvernement a décidé de la restructuration significative de l’institution aux fins de contribuer à développer l’ensemble du secteur théâtre et de lui assurer un rayonnement au-delà de la biennale jusqu’ici organisée.

Le Conseil a donc acté la dissolution du FITHEB et marqué son accord pour la création du Centre national de Théâtre dont la mission est de contribuer à la promotion et au développement du théâtre dans son ensemble et de donner un contenu plus attrayant à la biennale.

A cet effet, ledit Centre est notamment chargé :

de la création, la production et la diffusion du théâtre ;
de la gestion des festivals de théâtre du Bénin et de la promotion des représentations théâtrales ainsi que des manifestations artistiques connexes, en collaboration, en matière logistique, avec l’Agence nationale des événements culturels, sportifs et des manifestations officielles (ANECSMO) ;
du renforcement des capacités et de l’encadrement des acteurs culturels dans le domaine du théâtre ;
de l’identification de toutes les manifestations et activités théâtrales ;
de la promotion des arts du théâtre par toutes voies utiles ;
de l’approfondissement des échanges culturels entre les pays d’Afrique et le reste du monde par l’accueil, la diffusion de spectacles, l’organisation de conférences, de colloques, d’ateliers d’exposition et de foires ;
de l’aide à la médiation culturelle.

Le Conseil a instruit les ministres concernés par le sujet à l’effet de veiller à son opérationnalisation. Il a, par ailleurs, procédé à la nomination des membres de son Conseil d’administration ainsi que ceux de son Conseil artistique.

Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés, les décrets portant :

approbation des statuts de l’Agence nationale de protection civile ;
approbation des statuts modifiés de la Bibliothèque nationale du Bénin et nomination des membres de son Conseil d’administration ;
reversement et reclassement des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse, conformément à la loi n° 2020-18 du 3 juillet 2020 relative à leur statut spécial.

II- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.

Le Conseil a autorisé la participation du Bénin aux 37ème et 38ème sessions du Conseil des Ministres du CAMES qui se tiendront en Côte d’Ivoire, du 31 mai au 5 juin 2021.

III- MESURES INDIVIDUELLES.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

A la Commission électorale nationale autonome (CENA)

Membres du Conseil électoral

Messieurs

Koffi Adolphe DJIMAN, désigné par le Président de la République ;
Sacca LAFIA, désigné par la majorité parlementaire ;
Boukari ADAM SOULE, désigné par la minorité parlementaire ;
Sanni GOUNOU, désigné par le chef de file de l’opposition ;
Aurelien Luc Nicolas ASSOGBA, désigné par l’Assemblée générale des magistrats.

A l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP)

Président : Monsieur Séraphin AGBAHOUNGBATA
Membres
- Au titre du ministère de la Justice et de la Législation : Monsieur Gilbert Ulrich TOGBONON
- Au titre du secteur privé :
  - Madame Francine AISSI HOUANGNI
  - Monsieur Derrick BODJRENOU
- Au titre de la Société civile :
  - Madame Carmen S. Oredolla GABA
  - Monsieur Martin Vihoutou ASSOGBA

Enfin, sur proposition du Président de la République, monsieur Pascal ESSOU est nommé Médiateur de la République.

Fait à Cotonou, le 12 mai 2021,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.-

Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 05 mai 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 05 mai 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, du Traité portant création de l’Agence africaine du Médicament (AMA).

Ladite agence est une Autorité régionale de régulation pharmaceutique qui vise à renforcer les capacités des Etats membres et des communautés économiques régionales, dans le cadre de la réglementation des produits de santé en vue d’améliorer l’accès des populations à des produits de qualité, efficaces et sans risques.

Ses fonctions consistent, entre autres, à :

coordonner et renforcer les initiatives relatives à l’harmonisation de la réglementation des produits de santé ainsi que l’amélioration des compétences des inspecteurs chargés du contrôle des bonnes pratiques de fabrication ;
désigner, promouvoir, soutenir et suivre les centres régionaux d’excellence réglementaire aux fins de développer les capacités des professionnels de la réglementation des produits de santé.

La ratification, par le Bénin, de ce traité s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des réformes du sous-secteur pharmaceutique. Elle répond à la vision du Gouvernement d’améliorer les services sociaux de base, et permettra à l’Agence béninoise de Régulation pharmaceutique de bénéficier d’une assistance de l’AMA pour une meilleure mise en œuvre des fonctions de réglementation pharmaceutique et l’assainissement du sous-secteur.

Les ministres sectoriels impliqués veilleront à l’aboutissement de la procédure législative.

Le Conseil a, par ailleurs, adopté le décret portant création et approbation des statuts du Fonds national pour l’Environnement et le Climat.

II- COMMUNICATIONS.

II-1. Exécution de travaux complémentaires et de travaux neufs d’amélioration du projet d’aménagement paysager et de génie civil du boulevard de la Marina, du Champ de foire sud, de la Place de l’indépendance, de l’Esplanade des amazones et du jardin de Mathieu à Cotonou.

Les travaux confortatifs sur le boulevard de la Marina et ses environs ont connu, en cours de réalisation, des évolutions pour y apporter des améliorations esthétiques et fonctionnelles, de même que pour en optimiser les coûts et la durabilité des investissements.

Ces différentes modifications ont nécessité, selon les cas, des études complémentaires et des travaux supplémentaires. Il s’agit notamment de :

l’agrandissement de l’Esplanade des amazones avec le réaménagement du parc adjacent, y compris la zone sud ;
l’aménagement d’un parking Est à l’Esplanade des amazones ;
l’aménagement des surfaces des allées et esplanades ;
l’évolution du dispositif d’éclairage pour intégrer un modèle spécifique pour les jardins et parcs urbains ;
l’installation du mobilier urbain et des mâts porte-drapeau ;
l’aménagement de toilettes, bâches à eau et cabines techniques ;
la pose des pierres ornementales sur les murs extérieurs de clôture ;
la revue et l’amélioration des aménagements paysagers.

En vue de la conduite diligente de ces travaux, le Conseil a marqué son accord pour conclure les marchés avec des entreprises spécialisées et instruit les ministres concernés de veiller à leur bonne exécution.

II-2. Réalisation des études, travaux et conduite de la mission de contrôle pour la construction du monument Bio GUERA et la réfection de la place du Souvenir à Cotonou.

Le projet de conception, de réalisation et de contrôle des travaux du monument Bio GUERA, de même que celui de réfection de la place du Souvenir, s’inscrivent dans le cadre du programme global des aménagements urbains. Ils sont destinés à rehausser l’attractivité de la ville de Cotonou tout en valorisant l’identité historique de même que l’histoire culturelle et politique de notre pays.

A cet effet et dans une démarche globale d’aménagement d’envergure, il est apparu nécessaire d’en synchroniser la réalisation avec ceux déjà en cours que sont le monument des amazones, le boulevard de la Marina, le jardin de Mathieu.

C’est pourquoi, le Conseil a autorisé la contractualisation avec diverses structures ayant de solides références, en vue de la réalisation des prestations dans les délais prévus.

Fait à Cotonou, le 5 mai 2021,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

BENIN: COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 28 AVRIL 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 28 avril 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Sous cette rubrique, le Conseil a adopté les décrets portant :

approbation des statuts de l’Agence de contrôle des installations électriques intérieures (CONTRELEC) et nomination des membres du Conseil d’administration ;
nomination des membres du Conseil d’administration de la Société nationale des hydrocarbures du Bénin S.A (SNH-BENIN S.A) ;
nomination du représentant du ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche au sein du Conseil d’administration de l’Agence béninoise de sécurité sanitaire des aliments (ABSSA) ;
nomination des membres du Conseil d’administration du Centre multimédia des adolescents et des jeunes du Bénin (CMAJB) ;
nomination du représentant du ministère de la Santé au sein du Conseil d’administration du Centre hospitalier universitaire de Porto-Novo ;
réquisition de terrains dans le cadre des travaux du projet de construction de pipeline d’exportation Niger-Bénin ;
modification des statuts de la Société de gestion des déchets et de la salubrité urbaine dans le grand Nokoué (SGDS-GN SA).

II- COMMUNICATIONS.

Transformation de l’Agence nationale de Mécanisation agricole (ANaMA) en Société nationale de Mécanisation agricole (SoNaMA) SA.

Créée en 2019, cette agence avait pour mission d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale de développement agricole ainsi que la coordination des interventions en matière de mécanisation.

Dans le but de renforcer la mécanisation de notre agriculture, le Gouvernement a décidé de transformer l’ANaMA en une société d’Etat afin de lui permettre de réaliser des activités commerciales et industrielles, puis de contribuer de manière plus conséquente aux programmes de modernisation du secteur agricole.

Aussi, le Conseil a-t-il marqué son accord pour la création de la Société nationale de Mécanisation agricole (SoNaMA) S.A., société anonyme avec Conseil d’administration, dotée d’un capital social de 1 milliard de FCFA, par affectation de quote-part du compte courant de l’Etat dans le bilan attesté par le commissaire aux apports lors de la création de l’ANaMA.

Cette société sera notamment chargée de :

contribuer à la mise en place des matériels et équipements agricoles en relation avec les structures compétentes ;
former à l’utilisation et à la maintenance desdits matériels et équipements ;
identifier et mobiliser des partenaires au profit du développement de la mécanisation agricole ;
assurer des prestations de services en matière de mécanisation, de petite irrigation et d’équipements agricoles.

III- MESURES INDIVIDUELLES.

Après avis du Conseil supérieur de la Magistrature et consultation du président de l’Assemblée nationale, Madame Ismath BIO TCHANE épouse MAMADOU est nommée président de la Cour des Comptes.

Fait à Cotonou, le 28 avril 2021,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

4 ans après sa démission du Gouvernement : Candide Azannaï revient sur les raisons et lance « Je n’ai aucune place dans une Gouvernance despotique… Je me réjouis de ma démarcation »

4 ans après sa démission du gouvernement en qualité de ministre de la Défense, Candide Azannaï n’a pas de regret. Au contraire le président du parti Restaurer l’Espoir dit être heureux d’avoir rompu les amarres avec son ex-allié Patrice Talon. Il l’a fait savoir à travers un message rendu public ce 27 mars 2021.

« …Aujourd’hui,… je me réjouis de ma démarcation d’un des pouvoirs les plus fous de l’Afrique au Sud du SAHARA, une gouvernance de honte dans une matrice d’immoralité exécrable, de, un État exagérément voyou donc abusivement délinquant qui au moyen d’une batterie de coups de force a fait basculer notre pays la République du Bénin dans un coup d’Etat despotique, intolérable », jure t-il avant d’insister « Je n’ai aucune place dans une Gouvernance sirénique et despotique. La rupture telle que révélée est la malice d’un Songe-creux qu’il convient de combattre pour espérer limiter la saignée sauvage en cours ».

Candide Azannaï rappelle qu’il n’a toujours pas passé service et revient sur les raisons de sa démission.

« Un profond sentiment de fierté me rassure tout entier devant un des actes les plus significatifs de ma relation à notre communauté: c’est la ferme et rigoureuse décision que j’ai prise de quitter le Gouvernement et l’entourage politique d’un des hommes révélés les plus dangereux à lui-même d’abord, à sa propre proximité politique, à la République et plus abject, aux valeurs et aux principes fondateurs du pacte national réitéré par l’historique Conférence Nationale des Forces Vives de la Nation en février 1990.

En effet 27 mars 2017- 27 mars 2021, il y a exactement quatre (04) ans; j’avais remis ma démission du Gouvernement au Président Patrice TALON en le suppliant de l’accepter dans la mesure où, l’accession au pouvoir en 2016 a totalement dévoilé qu’il était en réalité et dans le fond une contre-indication à tout point de vue mortifère à la Démocratie, à l’Etat de droit et à la Bonne gouvernance et aux Acquis du Renouveau Démocratique de notre pays, la République du Bénin.

Dois-je rappeler que malgré mes multiples insistances, le Président Patrice TALON s’est opposé à ce que je passe service jusqu’à ce jour, alors même que je devrais y être sans délai contraint sous la triple exigence administrative de clôture de l’exercice d’une charge publique , juridique de reddition des comptes et surtout sécuritaire de secret – défense parce que ayant été en charge de la Défense Nationale si nous n’étions pas déjà, dans un triste affaissement moral caractéristique d’une République bananière; mes correspondances à cet effet, existent.

Je me souviens de mon adresse solennelle le 03 juin 2017 à l’ouverture du 3è Congrès Ordinaire de notre Parti, le Parti « Restaurer l’Espoir » (RE), congrès placé sous le thème : « Crédibilité politique et confiance publique : s’engager pour l’intérêt général ».

J’avais insisté sur la conviction hégélienne selon laquelle, [ l’Etat ] -la politique- ne peut être réduite à une association d’individus n’ayant à cœur que la défense de leurs intérêts particuliers.

Je renvoie chacun à ma déclaration du 23 janvier 2018 dans laquelle je professais ce qui suit:

« Face à ma conscience, ce n’est pas ce sur quoi nous nous sommes entendus qui se fait actuellement.

Nous n’avions jamais dit que nous dévasterons la Démocratie, que nous dépouillerons le Pays, que nous violenterons les populations , que nous défigurerons les institutions de contre pouvoir.

J’ai été tout le temps contre la dictature. J’ai horreur de celle dite de développement ».

Manassé AGBOSSAGA

Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 24 mars 2021, recrutement annoncé de 1600 agents contractuels de l’Etat au profit du ministère de la santé

Le conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 24 mars 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises :
I- Mesures normatives.

1-1. Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi-cadre sur l’enseignement et la formation techniques et professionnels (ETFP).
Les statistiques récentes montrent que 97% des élèves titulaires du Brevet d’études du premier cycle (BEPC), poursuivent leur cursus dans l’enseignement général contre 3% seulement dans l’enseignement technique et la formation professionnelle.
Un déséquilibre d’une telle importance a pour conséquence de générer un grand nombre de titulaires de diplômes académiques au détriment de ceux justifiant de compétences techniques et professionnelles, toute chose qui alimente le chômage et le sous-emploi des jeunes.
C’est pour remédier à cette anomalie qui n’a que trop duré, que le Gouvernement a élaboré la stratégie nationale pour promouvoir et développer I’ETFP.
En effet, le défi à relever est d’inverser la tendance actuelle de la pléthore des effectifs de l’enseignement secondaire général au profit d’une orientation pertinente des apprenants vers l’enseignement et la formation techniques et professionnels.
Ceci permettra à terme de disposer d’une masse critique importante de compétences en adéquation avec les besoins de l’économie et le marché du travail.
Dans cette perspective, le présent projet de loi-cadre couvre non seulement l’éducation de base, la post-éducation de base et l’enseignement supérieur, mais aussi les formations techniques et professionnelles sous la tutelle d’autres départements ministériels, en dehors de ceux en charge de l’éducation.
Entre autres innovations introduites par le texte, figurent :
✓ la mise en place d’une approche éducative inclusive et holistique •
✓ le copilotage de l’enseignement et la formation techniques et professionnels par l’Etat et le secteur privé ;
✓ l’instauration d’un mode novateur de gouvernance pédagogique et administrative ;
✓ l’arrimage de l’enseignement et la formation techniques et professionnels avec les normes de la professionnalisation.

1-2. Ratification de l’accord de financement signé avec l’Association internationale de Développement, dans le cadre de la mise en oeuvre du projet d’inclusion économique et sociale des jeunes (PRODIJ).
Ledit projet s’inscrit dans le cadre de l’implémentation de la Politique nationale de l’Emploi ainsi que de la Stratégie nationale de l’Enseignement et de la Formation technique et professionnelle. Son objectif global est d’accroître l’inclusion économique des jeunes âgés de 15 à 35 ans, ayant un faible niveau d’éducation (BEPC au maximum) et étant en situation de sous-emploi ou d’inactivité.
Comme objectifs spécifiques, il vise :
✓ la mise en place d’un dispositif durable d’insertion des jeunes vulnérables ;
✓ la prise en charge des frais relatifs à l’apprentissage traditionnel débouchant sur le Certificat de qualification professionnelle ;
✓ la bancarisation des jeunes bénéficiaires dans la perspective de faciliter leur accès au crédit.
Les services à offrir par le projet portent notamment sur l’information, l’accueil et l’orientation, la formation aux compétences de la vie courante, le développement de l’esprit d’entreprise, les stages, la formation technique de courte durée de même que l’inclusion financière par des subventions de démarrage, en relation avec les institutions de microcrédit.
Concrètement, le projet impactera 42.000 jeunes gens au nombre desquels 12.000 bénéficieront d’une formation technique de courte durée, et 30.000 des services menant vers l’auto-emploi, l’emploi salarié ou le développement des affaires.
Pour toutes ces raisons et en vue d’apporter une solution concrète aux jeunes en quête d’emploi, le Conseil a marqué son accord pour la ratification de cet accord de financement d’un montant de 33.423.690.000 FCFA.
Au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant :
✓ dissolution de l’Autorité de développement du périmètre de Glo-Djigbé (ADPC) et nomination de son liquidateur ;
✓ dissolution de l’Observatoire de l’emploi et de la formation (OEF) et nomination de son liquidateur ;
✓ attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la zone économique spéciale de Glo-Djigbé et nomination des membres de l’Autorité de régulation de ladite zone.
II- Communications.

11-1. Recrutement spécial de 1600 agents contractuels de l’Etat au profit du ministère de la Santé.

Les réformes effectuées pour assurer un meilleur fonctionnement des centres de santé ont induit une fréquentation plus accrue des formations sanitaires. En vue d’une prise en charge optimale des patients et tenant compte de la construction de nouvelles formations sanitaires, il s’avèrenécessaire de renforcer l’effectif du personnel soignant pour résorber le déficit.
C’est pourquoi, en application du plan triennal élaboré pour la période 2021-2023, le Conseil a autorisé le recrutement spécial de 1600 agents contractuels de l’Etat, au profit du ministère de la Santé.
Les ministres concernés par le sujet accompliront toutes les diligences requises à cet effet.
11-2. Missions d’études préalables à la construction des usines de productions de pierres ornementales.
Le comité mis en place à l’effet de préparer l’implantation desdites unités a, dans le cadre de ses activités, défini les différentes études techniques et/ou de faisabilité dont la réalisation est indispensable pour la mise en œuvre effective du projet.
Au regard de la spécificité du domaine, il a été identifié au Bénin ainsi qu’à l’international, des cabinets disposant d’expériences avérées pour lesquels le Conseil a marqué son accord en vue des missions à leur confier.
11-3. Réalisation en cycle combiné du projet de construction de la centrale thermique GENESIS ENERGY avec une capacité passant de 25 MW à 40 MW.
Le Conseil des Ministres avait, en sa séance du 29 mai 2019, autorisé la construction de cette centrale en mode BOOT en cycle ouvert. Mais, au regard des évolutions technologiques, il est apparu plus pertinent d’envisager la mise en cycle combiné de la centrale afin d’optimiser son fonctionnement et d’améliorer son rendement, sans impacter négativement les coûts fixes.
Le passage en cycle combiné permettra également de réaliser des économies d’échelle et, surtout, de passer à une capacité de 40 MW par ajout d’une turbine à vapeur de 15 MW.
Grace à cette optimisation, ladite centrale pourra assurer la fonction de redémarrage de réseau pour les deux grandes centrales de Maria-Gléta en cas de perte totale.
11-4. Acquisition d’un car régie neuf, de cinq unités autonomes, et formation des équipes de production.
Dans le but de donner une plus grande visibilité aux événements sportifs, culturels et autres manifestations majeures organisées dans notre pays, le Gouvernement a fait l’option de la mise en place d’une unité chargée de la production audiovisuelle aux normes et standards internationaux. Ces contenus pourront ensuite être diffusés sur les chaînes nationales et internationales, afin de contribuer à un plus grand rayonnement du Bénin dans le monde.
Dans cette perspective, il est prévu l’acquisition d’un car régie neuf de production HD 4K de 10 caméras, de cinq unités autonomes et des équipements associés, en vue de captation dans les départements et notamment en multiplex, en cas d’événements s’y déroulant simultanément.
11-5. Gestion déléguée de la Société béninoise d’Infrastructures numériques (SBIN) S.A.
Après la mise en œuvre de réformes structurelles dans le secteur des télécommunications, le Conseil des Ministres a décidé, au cours de sa séance du 18 mars 2020, que la SBIN soit autorisée, en plus de sa mission de gestion des infrastructures numériques et de vente en gros de capacités, à fournir aussi des services de communications électroniques fixes et mobiles aux particuliers ainsi qu’aux entreprises.
C’est pour faire face à ce défi, dans un contexte concurrentiel, que l’Etat a pris la décision de recruter un partenaire stratégique bénéficiant de compétences solides et d’une expérience avérée, l’objectif étant de rendre la SBIN rapidement opérationnelle et efficace pour proposer des offres et services compétitifs à ses clients.
A l’issue des démarches menées, c’est le groupe Sonatel intervenant dans la sous-région sous la marque Orange, qui a été retenu.
En tant que gestionnaire délégué, le groupe aura pour mandat, outre la gestion de la SBIN sur une période de cinq ans pour en faire un opérateur GSM majeur, de mettre en œuvre les infrastructures nécessaires à la fourniture rapide de services de communications électroniques mobiles.
Pour ce faire, le Conseil a autorisé le ministre du Numérique et de la Digitalisation à introduire l’ouverture d’une procédure d’octroi d’une troisième licence de réseaux mobiles de communications électroniques au profit de la SBIN.
11-6. Contractualisation avec le Club Med et Gassim Services Limited pour des missions d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage et de Project management dans le cadre du développement du village de vacances d’Avlékété.
Le besoin d’optimiser l’exécution du contrat conclu avec le Club Med en 2019, a rendu nécessaire le réaménagement de la nature de sa mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en mission d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage.
Par ailleurs, dans le but de mobiliser les compétences indiquées pour la définition des fonctions de conduite de projet, Gassim y a marqué sa disponibilité de même que pour l’exécution des travaux et la mission de gestion des contrats de fourniture et de pose des équipements hôteliers spécifiques.
Pour toutes ces raisons, le Conseil a instruit les ministres chargés de ce dossier, de veiller à la signature des contrats attendus à cette fin.
11-7. Extension de la mesure de correction de la disparité salariale au profit des agents paramédicaux contractuels de droit public.
La correction de la disparité catégorielle intervenue en 2009 au profit du personnel paramédical relevant de la Fonction publique, n’avait pas pris en compte les paramédicaux contractuels de l’Etat.
En vue d’y remédier, le Gouvernement a mis en place, en 2017, un comité ad hoc chargé de l’examen des modalités de correction de la disparité qui concerne six mille huit cent quatre-vingt-quinze (6895) agents.
Prenant acte du compte rendu des travaux, le Conseil a autorisé les ministres concernés de prendre les actes administratifs subséquents aux fins de la reconstitution de la carrière des intéressés.
11-8. Approbation du plan national de déploiement et de vaccination contre la COVID-19.
En raison des dégâts causés par la pandémie de la COVID-19 à laquelle le monde entier est confrontée, les espoirs sont tournés vers la vaccination comme moyen de freiner sa propagation.
Grâce à l’initiative COVAX, à la coopération chinoise et aux efforts de mobilisation de ressources intérieures, le Gouvernement a pu garantir la disponibilité des vaccins, notamment ceux des firmes AstraZeneca et SINOVAC.
Un plan national de déploiement et de vaccination a été soumis par le ministre de la Santé au Conseil qui, en l’approuvant, a marqué son accord pour le lancement de la campagne nationale de vaccination le lundi 29 mars 2021, en faveur des cibles prioritaires que sont les agents de santé, les personnes porteuses de comorbidité (diabète, tension artérielle, asthme, pathologies cardiaques, drépanocytose, etc.) et les personnes âgées de plus de 60 ans.
Les centres de vaccination retenus à cet effet seront communiqués par le ministre de la Santé.
Fait à Cotonou, le 24 mars 2021,

Bénin: Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 10 mars 2021

Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

Au titre de ces mesures, le Conseil a adopté le décret portant création du Fondsde développement pétrolier puis les décrets relatifs à la nomination des membres :

de l’Autorité de protection des données à caractère personnel ; et de ceux
du Comité de suivi de la mise en œuvre du contrat de délégation de gestion du complexe Parc W Bénin.

II– COMMUNICATIONS.

II-1. Réalisation des études d’aménagement du périmètre situé au nord de la route des pêches.

Le Gouvernement a entrepris de réaliser ces études pour conforter la vocation touristique de la route des pêches, notamment sa phase 2 dont les servitudes d’emprise doivent être dégagées.

Cette mission est donc destinée entre autres à :

faire un état des lieux de la zone ;
élaborer le plan d’aménagement foncier de la partie rurale en vue de dégager des disponibilités nécessaires à l’installation des infrastructures de viabilisation ;
proposer et délimiter les zones cibles d’intervention qui devront faire l’objet de plans d’aménagement ;
réaliser les documents d’urbanisme à appliquer, assortis des règlements d’urbanisme y relatifs ;
définir les règles particulières de gestion du domaine public ;
réaliser le master-plan global du périmètre de la zone à vocation touristique entre Cotonou et Ouidah en mettant notamment en exergue les périmètres de remembrement, l’emprise de l’infrastructure routière et ses servitudes ;
définir les mécanismes financiers et d’opérationnalisation ;
proposer les dispositions institutionnelles pour la gouvernance urbaine de ces quartiers ainsi que les tableaux des rôles et responsabilités des acteurs.

Les Ministres concernés par le dossier veilleront à la bonne exécution de la mission par le cabinet retenu à cette fin.

II-2. Réhabilitation du réseau de diffusion FM de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB).

Le programme de couverture intégrale du territoire national a permis de doter l’ORTB de 36 centres d’émission en 2009. Mais, le taux de couverture de la radio qui était de plus de 95% est descendu à 40% à peine, en raison des conditions d’exploitation des équipements de diffusion qui n’ont pas été conformes aux recommandations prescrites.

De fait, la réception des programmes du service public n’est plus garantie pour les populations et connait de fréquents effacements de la radio en modulation de fréquence (FM).

Pour y remédier, une mission d’inspection dépêchée à cet effet a conclu à la nécessité d’une réhabilitation en urgence du réseau FM pour diffuser, dans les conditions optimales, au moins deux radios, à savoir Radio Bénin et Radio Bénin Alafia dans la région méridionale, puis Radio Parakou et Radio Bénin Alafia dans la partie septentrionale.

III– MESURES INDIVIDUELLES.

Le président de la République, après consultation du président de l’Assemblée nationale, a nommé monsieur Victor Dassi ADOSSOU en qualité de président de la Cour suprême.

Par ailleurs, sur proposition du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil a procédé à la nomination des membres de la Cellule nationale de traitement des informations financières ainsi qu’il suit :

Président : monsieur Célestin A. KPONNON
Secrétaire général : monsieur Serge F.G.HOUEDANOU
Haut fonctionnaire de l’administration des Finances : monsieur Comlan M. AKONDE
Magistrat : monsieurNorbert KIMPLY AGASSOUNON
Haut fonctionnaire de police : madame Chimène LOUGBEGNON BOSSA
Inspecteur des Douanes, chargé d’enquêtes : monsieur Antoine GBENOU
Officier de police judiciaire, chargé d’enquêtes : monsieur Jules Guauthier S. HODONOU.

Fait à Cotonou, le 10 mars 2021,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.