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Bénin : Les Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 13 juillet 2022

La rencontre hebdomadaire du Gouvernement a eu lieu ce jour. En attendant le point complet, voici les Grandes décisions du Conseil des ministres de ce mercredi 13 juillet 2022.

La rencontre hebdomadaire du Gouvernement a eu lieu ce jour. En attendant le point complet, voici les Grandes décisions du Conseil des ministres de ce mercredi 13 juillet 2022.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 6 JUILLET 2022 Bénin

MESURES NORMATIVES

Actualisation du code des valeurs et d’éthique de la Fonction publique ;

Organisation des procédures de l’évaluation environnementale et sociale ;

Certification des formations professionnelles par apprentissage ;

transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’accord de coopération monétaire signé entre les pays membres de l’Union monétaire ouest africaine (UEMOA) et la France, le 21 décembre 2019 .

COMMUNICATIONS

Mission de maîtrise d’œuvre partielle dans le cadre de l’aménagement hydro-agricole de 8.000 ha de terres et de la construction/réhabilitation de 80 retenues d’eau au Bénin ;

Mise en formation des 662 aspirants au métier d’enseignant et de 4 élèves professeurs certifiés des lycées techniques agricoles .

MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

au ministère de l’Economie et des Finances ;

au ministère de la Santé ;

au ministère des Affaires sociales et de la Microfinance

Bénin- Les Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 11 mai 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 11 mai 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement. Voici les grandes décisions.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 11 MAI 2022

MESURES NORMATIVES

Adoption des décrets portant :

Adoption des décrets relatifs à la représentation des trois confédérations syndicales de travailleurs représentatives et des deux organisations d’employeurs au sein des instances nationales bipartites et tripartites de consultation, de concertation et de négociations collectives ;

Mise en place de la commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin ;

Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant création de la Cour spéciale des Affaires foncières ;

Actualisation des textes régissant l’Agence de Développement de Sèmè City ;

Adoption du décret fixant les conditions d’ouverture, d’extension, de fonctionnement et de cessation d’activités des institutions privées de recherche scientifique et d’innovation en République du Bénin ;

approbation des statuts de l’Ecole de formation des personnels d’encadrement de l’éducation nationale ;

approbation des statuts du Fonds de développement de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage.

MESURES INDIVIDUELLES

Nominations :

Au ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique

Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable.

Bénin: Les Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 20 avril 2022

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 20 avril 2023. Voici les grandes décisions.

*MESURES NORMATIVES*

– Adoption des décrets portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification :

du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et certains autres actes survenant à bord des aéronefs, fait à Montréal, le 4 avril 2014 ; ainsi que

des protocoles portant amendement de la convention relative à l’Aviation civile internationale (article 50a) et (article 56), signés à Montréal, le 6 octobre 2016 ;

– Transmission à l’Assemblée nationale pour examen et vote, du projet de loi modifiant et complétant la loi n°2013-01 du 14 août 2013 modifiée et complétée portant code foncier et domanial en République du Bénin.

COMMUNICATIONS

– Mesures de soutien à la production au titre de la campagne agricole 2022-2023 ;

Homologation des prix d’achat de coton graine aux producteurs au titre de la campagne cotonnière 2022-2023 ;

– Critères d’attribution des logements sociaux et économiques ainsi que modalités de leur commercialisation ;

– Régularisation de la situation administrative des agents de l’Etat régulièrement partis en formation avant la mesure de suspension des mises en stage ;

– Appui financier ponctuel du Gouvernement aux étudiants béninois boursiers en formation en Fédération de Russie ;

– Contractualisation pour la mission de conduite d’opération des projets de construction du complexe hôtelier urbain d’Akpakpa à Cotonou, et du Resort d’Avlékété à Ouidah.

MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

au ministère du Travail et de la Fonction publique

Bénin : Les Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 9 mars 2022

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 9 mars 2022. Voici les grandes décisions

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 9 mars 2022. Voici les grandes décisions

MESURES NORMATIVES

approbation des statuts des sept agences territoriales de développement agricole ;

approbation des statuts du Fonds national de Développement agricole ;

approbation des statuts de l’Agence pour le développement intégré de la zone économique du lac Ahémé et ses chenaux ;

nomination des membres et du président du Conseil d’administration du Centre universitaire d’enseignement professionnel .

COMMUNICATIONS

Autorisation de signature de l’accord de subvention pour le développement et la facilitation de mise en œuvre d’un compact concomitant du Millenium Challenge Corporation pour le Bénin ;

Adoption de la Politique nationale de développement des archives (PNDA) 2022-2030 .