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Bénin : Les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 21 juin 2023

La rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement a eu lieu ce jour sous la présence effective du président de la République, Patrice Talon. Ci-dessous les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 21 juin 2023.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 21 JUIN 2023

MESURES NORMATIVES

– Adoption des décrets d’application de la loi N° 2017-06 du 29 septembre 2017 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin ;

– Modalités de mise en œuvre de l’assurance maladie obligatoire ;

– Nomination des membres de la Cellule technique du comité d’agrément des zones économiques spéciales

– Mesures et procédures de Réduction des Risques de Catastrophe, d’urgence sanitaire et de Protection civile

MESURES INDIVIDUELLES

Nominations au ministère du Numérique et de la Digitalisation.

Bénin : les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 14 juin 2023

Bénin : les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 7 juin 2023

Premier Conseil des ministres du mois de juin. Ce mercredi, la traditionnelle rencontre des membres du gouvernement a eu lieu sous la présence du chef de l’Etat. Voici les grandes décisions en attendant le compte rendu intégral.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 7 JUIN 2023

■ MESURES NORMATIVES

– Décrets d’applications de la loi n°2016-17 du 4 octobre 2016 portant création des chambres d’agriculture en République du Bénin ; et de la loi n°2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Bénin ;

– Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relatif aux infractions boursières pour le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine ;

– Attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines .

■COMMUNICATIONS

– Réalisation de forages pour l’alimentation en eau des localités du Borgou et du Mono ;

– Missions de direction d’exécution des travaux, de conduite d’opération et d’assistance à maîtrise d’ouvrage des projets dans les pôles touristiques Abomey – Ganvié – Ouidah ;

– Mesures disciplinaires à l’encontre des prestataires géomètres et urbanistes défaillants, dans le cadre de l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur l’ensemble du territoire national .

■ MESURES INDIVIDUELLES

Nomination au ministère de l’Industrie et du Commerce

Secrétaire général du ministère

Monsieur Eric Kader GBIAN TABE

Secrétaire général adjoint du ministère

Monsieur Zéphyrin C. POGNON

Directeur adjoint de la Planification, de l’Administration et des Finances

Monsieur Emile AZONWAKON

Directeur de la Concurrence

Monsieur Bernard EHOUN

Directeur du Commerce intérieur

Monsieur Rafiou CHALLA

Directeur du Commerce extérieur

Monsieur Issiakou TE-YERI OUORO.

Bénin : Les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 10 mai 2023

La rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement a eu lieu au palais de la marina, ce jour, sous la présence effective du président Talon. En attendant le compte rendu, voici les grandes décisions du conseil des ministres du mercredi 10 mai 2023.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 10 MAI 2023

■ MESURES NORMATIVES

– Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin ;

– Adoption des textes d’application de la loi n° 2021-09 du 22 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin ;

– Attributions, organisation et fonctionnement du ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable ;

– Mise en œuvre du Plan d’actions de réinstallation des personnes affectées par les travaux d’aménagement de la Corniche Est de Cotonou .

■ COMMUNICATIONS

– Exécution de travaux complémentaires dans le cadre de l’aménagement et du bitumage des routes Zagnanado-Banamè-Paouignan et leurs bretelles Covè-Banamè, Koguédé-Za Kpota ;

– Contractualisation pour les missions de contrôle et de surveillance des travaux d’aménagement des voiries primaires, secondaires et tertiaires dans les villes d’Abomey-Calavi et de Porto-Novo (Asphaltage phase B1) ;

– Contractualisation avec divers prestataires pour les missions de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre de certains projets du PAG ;

– Contractualisation pour la réalisation, le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation ou d’aménagement et de bitumage de routes ;

– Agrément de deux sociétés au Code des investissements .

■ MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

– Au ministère du Numérique et de la Digitalisation.

Bénin : Les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 03 mai 2023

Premier Conseil des ministres du mois de mai. Les membres du gouvernement étaient en conclave ce mercredi 03 mai 2023. Voici les grandes décisions abordées à l’occasion.

Premier Conseil des ministres du mois de mai. Les membres du gouvernement étaient en conclave ce mercredi 03 mai 2023. Voici les grandes décisions abordées à l’occasion.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 3 MAI 2023

MESURES NORMATIVES

Adoption du Document de Programmation Budgétaire et Économique Pluriannuelle 2024-2026 ;
Modification des statuts de la Caisse des dépôts et consignations du Bénin ;
Composition et fonctionnement du Comité stratégique de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations du Bénin ;
Approbation des statuts modifiés de l’Agence béninoise pour le développement du tourisme et nomination des membres de son Conseil d’orientation stratégique ;
Attributions, composition et fonctionnement de la Commission de réforme pour infirmité incurable des personnels des Forces de défense, de sécurité et assimilées

COMMUNICATIONS

– Approbation du dispositif d’intervention de l’Agence de développement des petites et moyennes entreprises ;

– Organisation des assises nationales sur la croissance démographique et le développement au Bénin ;

– Contractualisation pour les travaux de déplacement de réseaux dans le cadre du projet de construction de l’échangeur du carrefour VÊDOKO à Cotonou .

MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

– Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation professionnelle

– Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi

Bénin : voici les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 26 avril 2023

Dernier conseil des ministres du mois d’avril. Patrice Talon et les membres de son gouvernement étaient en conclave ce mercredi 26 avril 2023 au palais de la marina.

Dernier conseil des ministres du mois d’avril. Patrice Talon et les membres de son gouvernement étaient en conclave ce mercredi 26 avril 2023 au palais de la marina. En attendant le compte rendu, voici les grandes décisions.

𝙂𝙍𝘼𝙉𝘿𝙀𝙎 𝘿𝙀𝘾𝙄𝙎𝙄𝙊𝙉𝙎 𝘿𝙐 𝘾𝙊𝙉𝙎𝙀𝙄𝙇 𝘿𝙀𝙎 𝙈𝙄𝙉𝙄𝙎𝙏𝙍𝙀𝙎 𝘿𝙐 26 𝘼𝙑𝙍𝙄𝙇 2023

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Adoption du projet de loi sur l’alimentation scolaire en République du Bénin ;
Révision du décret fixant la procédure de minutie, l’exercice du droit de transaction et le mode de répartition du produit des amendes et confiscation ;
Nomination des membres de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin, ainsi que de son commissaire aux comptes suppléant ;
Renouvellement de l’agrément de la société PEFACO INDUSTRIES Ltd pour l’exploitation de salles de jeux ;
Approbation des statuts révisés de l’Agence nationale d’identification des personnes et nomination des membres de son Conseil d’administration ;
Approbation des statuts modifiés de l’Agence Nationale de développement des Patrimoines Touristiques, désormais dénommée « Agence Nationale des Patrimoines Touristiques »
Attributions, composition et fonctionnement du Conseil de santé des Forces de défense et de sécurité ;
Approbation des statuts modifiés de La Galerie nationale désormais dénommée « Agence de développement des arts et de la culture » et nomination des membres de son Conseil artistique .

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Contractualisation pour la maîtrise d’œuvre complète pour l’exécution des travaux d’aménagement de la base logistique de la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité (SGDS SA) ;
Contractualisation avec diverses structures dans le cadre des évacuations sanitaires des patients béninois ;
Mise en place et suivi d’un système intégré d’information, de gestion de l’archivage et de la communication en imagerie médicale dans des formations sanitaires du Bénin ;
Mise en place d’un pôle d’excellence en oncologie médicale au Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou MAGA et au Centre hospitalier universitaire de la Mère et de l’Enfant Lagune .

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Nominations

Les nominations suivantes ont été prononcées

A la Présidence de la République

Au ministère de la Santé

Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation professionnelle

Bénin : Les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 19 avril 2023

Le premier Conseil des ministres de la nouvelle équipe gouvernementale après le remaniement ministériel opéré le lundi 17 avril dernier a eu lieu ce jour. Voici les grandes décisions abordées à l’occasion.

Grandes décisions compte-rendu du conseil des ministres de ce mercredi 19 avril 2023

I- Mesures normatives.

Adoption du décret portant échelonnement indiciaire dans les grades des corps des personnels des Eaux, Forêts et Chasse.

II- Communications.

Dédommagement des personnes affectées par la mise en ceuvre du Projet d’Accès Durable et Sécurisé du Bénin à l’Energie Électrique.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 12 avril 2023 au Bénin

La rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement a eu lieu au palais de la marina, ce jour. En attendant le compte rendu, voici les grandes décisions du conseil des ministres du mercredi 12 avril 2023.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 12 AVRIL 2023

■ MESURES NORMATIVES

– Adoption du décret fixant les conditions d’interruption volontaire de grossesse (IVG) ;

– Révocation de Secrétaires exécutifs de mairies (DECENTRALISATION) ;

– Création des formations de la Garde nationale ;

– Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’Accord établissant l’Alliance Smart Africa .

■ COMMUNICATIONS

Autorisation de recrutement à titre exceptionnel et formation de cinq mille (5000) jeunes gens pour constituer un groupement de projection des Forces armées béninoises, au titre des années 2023 et 2024.

■ MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

Au ministère du Cadre de Vie et du Développement durable

Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation professionnelle

Bénin : les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 05 avril 2023

Les membres du gouvernement étaient en conclave ce jour sous la présence effective du chef de l’Etat. Patrice Talon et ses ministres ont à l’occasion abordé plusieurs sujets. Détails à travers les grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 05 avril 2023

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 5 AVRIL 2023

■ MESURES NORMATIVES

– Création de la Société d’exploitation du complexe hôtelier de la Marina de Cotonou et approbation de ses statuts ;

– modification du décret n° 2022-303 du 25 mai 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des communes .

■ MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

– A la Cour Suprême

– Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation professionnelle

– Au ministère des Enseignements Maternel et Primaire

Les Grandes décisions du Conseil des ministres du mercredi 29 mars 2023 au Bénin

Dernière rencontre hebdomadaire des membres du gouvernement pour le compte du mois de mars. Sous la présence effective du président Patrice Talon, le Conseil des ministres du mercredi 29 mars 2023 .

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 29 MARS 2023

■ MESURES NORMATIVES

– Adoption des décrets d’application de la loi n°2022-38 du 03 janvier 2023 fixant le régime des Zones économiques spéciales en République du Bénin ;

– Reconnaissance d’utilité publique de trois organisations non gouvernementales exerçant au Bénin .

■ COMMUNICATIONS

– Adoption de la stratégie nationale d’inclusion financière ;

– Concession du stade de l’Amitié Général Mathieu KEREKOU de Cotonou à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), puis recrutement d’un gestionnaire délégué et d’une entreprise pour la réalisation de travaux confortatifs .

■ MESURES INDIVIDUELLES

Nominations

– Au ministère de la Justice et de la Législation

– Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable

Les nominations suivantes ont été prononcées :

Au ministère de la Justice et de la Législation