Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES.
I-1. Mise en place de l’Agence nationale d’équipement et du patrimoine immobilier de la justice (ANEPIJ).
Au nombre des difficultés qui obèrent les performances du secteur de la justice, figure le manque de matériels et d’équipements adéquats de travail et, parfois, la vétusté, l’exigüité ou l’inadaptation des infrastructures abritant les juridictions.
De fait, l’entretien et le renouvellement des équipements ainsi que la réfection des locaux et l’approvisionnement des juridictions en fournitures et matériels de bureaux ne sont pas assurés à un rythme satisfaisant.
Par ailleurs, une mission a été diligentée en décembre 2019 et en février 2020 en vue de la réalisation d’un plan d’urgence de réhabilitation et d’équipement des juridictions de même que des Centres de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence.
Aussi, pour prendre en charge de façon globale cette problématique, le Conseil a-t-il approuvé la création de l’Agence nationale d’équipement et du patrimoine immobilier de la Justice. La mission de celle-ci sera de concevoir, planifier et réaliser les travaux de construction, de gestion et d’équipement des Cours, tribunaux et services extérieurs du ministère.
I-2. Institution des examens nationaux de Licence et Master dans les filières de formation non homologuées des établissements privés d’enseignement supérieur.
En vue de conformer les établissements privés d’enseignement supérieur (EPES) aux textes et normes définis, pour donner de la crédibilité aux formations qu’ils délivrent, le Gouvernement a adopté le décret n°2017-194 du 29 mars 2017 portant organisation des examens nationaux pour l’obtention du diplôme de Licence et de Master dans les établissements privés d’enseignement supérieur non homologués.
Mais la période transitoire a expiré à la fin de l’année universitaire 2018-2019 alors qu’aucun des établissements concernés n’a bouclé le processus pour l’obtention de l’homologation pouvant lui permettre de délivrer par lui-même ses diplômes.
Après analyse de tous les facteurs qui n’ont pas permis la mise en œuvre des dispositions réglementaires prescrites, le Conseil a adopté le présent décret aux fins d’instituerl’organisation pérenne des examens nationaux pour l’obtention des diplômes de Licence et Masterdans les filières de formation non homologuées des EPES.
Ce faisant, il s’agit pour l’Etat de garantir aux apprenants la possibilité de valider leurs années d’études et d’avoir des diplômes reconnus.
En outre, les réformes qui seront engagées dans le secteur, permettront d’instaurer un nouveau modèle d’organisation devant favoriser la constitution de grandes entités d’EPES plus viables, à travers des accords d’établissement, des communautés universitaires ou des pools d’enseignement.
Pour la réussite d’un tel processus, le Gouvernement mettra en place un plan d’action structurant de régulation statutaire des universités publiques et des EPES.
Le Conseil a égalementadopté les décrets portant :
- ratification de l’accord de prêt signé, entre la République du Bénin et la Banque africaine de Développement (BAD), dans le cadre du financement du projet d’appui au Programme d’assainissement pluvial de Cotonou ;
- nomination des membres du Conseil d’administration de l’Agence de développement de l’entreprenariat des jeunes.
II- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Le Conseil a autorisé l’organisation à Cotonou :
- du 16 au 20 novembre 2020, de la 3ème session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Autorité du bassin du Mono ; puis
- du 23 au 27 novembre 2020, d’un atelier de formation sur le renforcement de capacités en matière de sécurité maritime dans le Golfe de Guinée.
III- MESURES INDIVIDUELLES.
Les nominations ci-après ont été prononcées.
Au ministère de la Santé
- Directrice du Centre de prise en charge médicale intégrée du Nourrisson et de la Femme enceinte atteints de drépanocytose (CPMI-NFED) : Madame Toyifia Bernice Eudoxie HOUNTONDJI épouse QUENUM
Au ministère du Numérique et de la Digitalisation
- Inspecteur général du ministère : Monsieur Eugène ALLEY
- Directeur du numérique : Monsieur Houégnon Geoffroy BONOU.
Fait à Cotonou, le 18 novembre 2020,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Édouard OUIN-OURO