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Assemblée nationale ; les députés adoptent une nouvelle loi sur la CBDH

L’Assemblée Nationale du Bénin, sous le leadership du Président Louis Gbèhounou Vlavonou a délibéré et adopté en sa séance plénière de ce mercredi 19 juin 2024 la loi N°2024-22 relative à la Commission béninoise des droits de l’homme en République du Bénin (CBDH). Ceci, par 81 voix pour, 28 contre et zéro abstention. Plusieurs autres lois majeures ont été aussi adoptées.

L’Assemblée Nationale du Bénin, sous le leadership du Président Louis Gbèhounou Vlavonou a délibéré et adopté en sa séance plénière de ce mercredi 19 juin 2024 la loi N°2024-22 relative à la Commission béninoise des droits de l’homme en République du Bénin (CBDH). Ceci, par 81 voix pour, 28 contre et zéro abstention. Plusieurs autres lois majeures ont été aussi adoptées.

C’est la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme présidée par l’honorable Orden Alladatin qui a présenté le rapport qui a permis aux députés d’examiner ce projet de loi déposé par le gouvernement. Selon ledit rapport, « La réforme de la CBDH vise à revoir les organes et le fonctionnement de la commission ; à conformer la procédure de sélection des candidats aux principes de Paris et surtout à procéder à la réduction de l’effectif des membres de la Cbdh ».

Au terme de nouvelle loi adoptée, les membres de la Commission béninoise des droits de l’homme passent désormais de 11 personnalités à 07. Il s’agit de : un enseignant de droit, de psychologie ou de sociologie à l’Université ayant au moins 10 ans d’expérience et ayant des connaissances avérées en droits humains ; un avocat ayant au moins 10 ans d’expérience et connaissances avérées en droit pénal ; un médecin ayant au moins 10 ans d’expérience et des connaissances avérées en droits humains ; un expert ayant au moins le niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience avec des connaissances avérées en matière pénitentiaire et autres questions de privation de liberté ; un expert ayant au moins le niveau BAC + 4 et 10 ans d’expériences dans la promotion et la protection des personnes handicapées et des personnes vulnérables ; un expert ayant au moins le niveau BAC+4 et 10 ans d’expérience dans la promotion et la protection des droits des femmes et enfin un expert ayant au moins le niveau BAC + 4 et 10 ans d’expérience dans la promotion et la protection des droits des enfants.

Toujours selon la loi votée, les membres de la Commission portent le titre de Commissaires. Ils ont voix délibérative et siègent de façon permanente. Par ailleurs, la loi adoptée par les députés précise que le Secrétaire général de la Commission béninoise des droits de l’homme prête serment devant le tribunal d’instance du lieu de siège.

Plan de carrière des magistrats

Outre la loi sur la Commission béninoise des droits de l’homme, l’Assemblée Nationale a aussi délibéré et adopté la loi N° 2024-23 portant dispositions transitoires et dérogatoires aux dispositions organisant le plan de carrière des magistrats pour les nominations dans les juridictions de fond. Ceci, par 81 voix pour, 28 contre et zéro abstention. Trois articles composent cette loi. L’article 1 indique les situations préjudicielles devant lesquelles la nomination de tout magistrat dans un emploi légalement correspondant au grade supérieur à son grade peut intervenir. Il s’agit de la période de 07 ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. « En outre, l’article en son aliéna 2 interdit de nommer tout magistrat en application des dispositions, aux postes de Président de juridiction, procureur général près une Cour d’appel, Président de Chambre dans une Cour d’appel, président de Chambre ou de sections dans les juridictions spécialisées », précise le rapport. Quant à l’article 2 de la loi votée, il fait obligation au ministre chargé de la justice de motiver la nécessité de service qui justifie l’application du premier aliéna de l’article premier. Aussi, cette nécessité de service constatée doit-elle être appréciée par le Conseil supérieur de la magistrature. L’article 3 concerne la publication de la loi au journal officiel avant l’exécution comme loi de l’Etat.

L’adoption de cette loi se justifie à bien des égards. Malgré l’existence d’un arsenal juridique solide, les magistrats ayant les grades requis pour être nommés dans certains emplois au sein des juridictions de fond font défaut. En effet, sur un total de 164 emplois pour les grades spécifiques, il n’existe que 128 magistrats de grade A1-8 à A1-12 qui les occupent. Du coup, il se dégage un déficit de 36 magistrats dans les juridictions de fond. De ces 128 magistrats, 04 à 08 départs à la retraire sont prévus en 2024 et 2025. A tout ceci s’ajoute l’admission à la retraire de 49 entre 2024 et 2030. Ce qui portera le déficit de 125 magistrats de grades A1-8 à A1-12.

Commission africaine de l’aviation civile

Poursuivant les travaux, les députés ont aussi examiné le projet de loi portant autorisation de ratification de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile, signée le 16 décembre 2009 et de l’instruction d’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la Commission africaine de l’Aviation civile de 2009. Ledit projet de loi a été adopté à l’unanimité des députés présents et représentés.

La constitution de la Commission africaine de l’aviation civile vise entre autres objectifs à coordonner les questions d’aviation civile ne Afrique ; coopérer avec les autres organisations et organismes assurant le développement de l’aviation civile ; faciliter, coordonner et assurer la mise en œuvre de la déclaration de Yamoussokro ; encourager les Etats membres au respect des normes et politiques recommandées de l’Organisation de l’aviation civile internationales ; coordonner également les programmes de développement des infrastructures et la formation du personnel aéronautique ; établir des plans de carrière régional et sous régional relatifs à l’exploitation des services aériens en Afrique.

Création de l’Autorité du fleuve Mono

Le projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention portant statut du fleuve Mono et création de l’autorité du bassin du Mono, signée à Cotonou, le 30 décembre 2014 a été aussi examiné par les députés. Ce projet de loi a été aussi adopté à l’unanimité des députés présents et représentés.

La Ministre de la justice qui a représenté le gouvernement à cette séance plénière à apporter, à chaque étape de processus de vote les éclairages aux préoccupations de certains députés.

CCOM AN

Quand Richard Boni Ouorou invite le peuple à aller l’école de Henry David Thoreau pour s’opposer aux lois indignes

En ce jour de la rentrée de nos enfants et sachant que nombre d’entre vous êtes en train de subir différentes formes d’inégalités rendues légitimes par des lois.

En ce jour de la rentrée de nos enfants et sachant que nombre d’entre vous êtes en train de subir différentes formes d’inégalités rendues légitimes par des lois.

Je voudrais vous amener sur cette réflexion Thoreau.

Henry David Thoreau, philosophe iconoclaste américain du XIXe siècle, exprima sa vision de l’État en déclarant que celui-ci est une « institution politique souveraine qui organise la société au sein d’un territoire ». Selon lui, les lois sont les manifestations concrètes de cet État. Cependant, il soutenait que les lois ne sont pas infaillibles.

Un exemple frappant de cette limitation des lois est celui des lois nazies de Nuremberg, promulguées par Adolf Hitler. Un examinateur américain du XIXe siècle aurait pu juger ces lois comme immorales, car elles visaient à persécuter les personnes juives sous le régime nazi, ce qui est manifestement contraire à la dignité humaine. Ce cas soulève alors une question fondamentale : comment s’opposer à une loi qui est perçue comme immorale, indigne et qui abuse de nos droits en tant que personne ?

La réponse ne réside pas dans une opposition franche et violente, car cela reviendrait à s’abaisser d’un point de vue moral également. Thoreau a lui-même exploré cette question lors d’un épisode marquant de sa vie. Il choisit de refuser de payer un impôt, car il considérait que cet impôt soutenait indirectement l’esclavage et la guerre contre le Mexique, deux injustices qu’il jugeait moralement condamnables.

Plutôt que de se soumettre passivement aux lois qu’il estimait immorales, Thoreau prônait la désobéissance civile non violente. Il croyait en la possibilité d’un individu de s’opposer de manière pacifique à une loi injuste, en refusant de la soutenir activement. Selon lui, cet acte de désobéissance civile était un moyen de mettre en lumière les failles morales de l’État et de susciter une réflexion collective sur la justice et la légitimité des lois.

Ainsi, Thoreau nous invite à considérer la désobéissance civile non violente comme une voie légitime pour contester des lois immorales. En refusant de coopérer activement avec des lois injustes, nous pouvons contribuer à éveiller les consciences et à promouvoir un changement social positif. Toutefois, il est essentiel d’agir de manière pacifique et respectueuse, afin de ne pas compromettre notre propre intégrité morale.

En fin de compte, l’analyse de Thoreau nous rappelle que les lois ne sont pas des entités absolues, inviolables et intouchables. Elles doivent être constamment remises en question à la lumière de nos valeurs morales et de notre conception de la dignité humaine.

La désobéissance civile non violente peut être un moyen puissant de défendre la justice et de promouvoir un changement social éthique.

Et vous, qu’en pensez-vous ?

Issa Richard Boni Ouorou

Chef de file de l’opposition : Houndété répond au parti FcBe

Eric Houndété répond au parti la Force cauris pour un Bénin émergent (FcBe) sur la question du chef de file de l’opposition. Invité spécial de Bip Radio, ce mercredi 26 avril, le président du parti Les Démocrates a réagi aux propos de certains membres des cauris qui soutiennent que Paul Hounkpè reste et demeure le boss de l’opposition en l’absence d’un autre décret de nomination pris par le président de la République.

Eric Houndété répond au parti la Force cauris pour un Bénin émergent (FcBe) sur la question du chef de file de l’opposition. Invité spécial de Bip Radio, ce mercredi 26 avril, le président du parti Les Démocrates a réagi aux propos de certains membres des cauris qui soutiennent que Paul Hounkpè reste et demeure le boss de l’opposition en l’absence d’un autre décret de nomination pris par le président de la République.

Pour, Eric Houndété, l’identité de l’actuel  chef de file de l’opposition, conformément à la loi, est facilement identifiable. Il reste convaincu que ce désaccord sera tiré au clair dans les prochains jours. En attendant, le président du parti Les Démocrates dit ne pas en vouloir  à ces derniers.

« Je pense qu’il ne faut pas leur en vouloir. Comme le texte n’est pas pris, ils peuvent se prévaloir encore de ça. Attendons quelques jours pour que les choses se décantent. Mais conformément à la loi, le chef de file de l’opposition à la date d’aujourd’hui est connu. La loi a désigné qui est chef de file de l’opposition  », a-t-il répondu.

Le président du parti Les Démocrates met ensuite en avant l’article 8 et rappelle que cet article stipule que le chef de file de l’opposition est le premier responsable  du parti ayant obtenu le plus de députés au cours des dernières élections législatives.  Il ajoute que « c’est lorsqu’il n’y a pas de député de l’opposition à l’assemblée nationale, qu’on peut aller chercher, le chef de file de l’opposition ailleurs ».

 Sur l’absence de rencontre entre Talon et Hounkpè

 Si Patrice Talon a répondu favorablement à la demande d’audience du parti Les Démocrates, ce ne fut pas le cas avec la FcBe. Dans un entretien accordé à Bip Radio, Mohamed Akintola a rappelé que le chef de l’Etat n’a jamais rencontré PaulHounkpè, malgré les nombreuses sollicitations, exprimant au passage sa colère.

Interpellé sur l’absence de rencontre entre Paul Hounkpè et Patrice Talon, Eric Houndété a semblé partager la frustration de ce dernier et de tous les responsables du parti FcBe.

« Je pense qu’il aurait dû le recevoir. Il a certainement manqué de donner à la fonction du chef de file de l’opposition,  la considération qu’il faut. Je pense que dans les règles, le minimum c’est que le chef de l’Etat reçoive le chef de file de l’opposition qu’il a été», admet Eric Houndété.

Toutefois, il  a ensuite tenté de trouver des circonstances atténuantes.

« Maintenant, je ne sais si c’est dû au contexte dans lequel ce chef de file de l’opposition a été désigné », a-t-il lancé, avant de poursuivre «  bon, ça c’est leur cuisine interne ».

Hounkpè et consorts apprécieront cette réponse amicale.

Manassé AGBOSSAGA

Bénin : Un député de la mouvance jure que la 8è législature a fait un excellent travail et lance, « Il n’y a aucun point faible »

Encore quelques mois, et la 8ème législature sera conjuguée au passé. L’heure est donc au bilan. Et dans cette  galerie, Patrice Nobimè s’est montré très satisfait.

Encore quelques mois, et la 8ème législature sera conjuguée au passé. L’heure est donc au bilan. Et dans cette  galerie, Patrice Nobimè s’est montré très satisfait.

De passage sur l’émission ‘‘Ma Part de vérité’’, dimanche dernier, le député de l’ex Union progressiste a juré que la 8è législature, traitée à tort ou à raison de parlement monocolore, a abattu un excellent travail. Selon Patrice Nobimè, la 8ème législature sous le leadership de Louis Vlavonou n’a enregistré que des « points forts ».

Pour l’ancien militant du parti Restaurer l’Espoir, cette législature s’est concentrée à voter des lois de développement, et à soutenir le gouvernement dans son élan de développement.

« (…) Tout est point fort… quelle est la loi où il n’y a pas de point fort ? Il n’existe pas une seule goûte d’une loi qui n’est pas forte…Nous avons voté les lois de développement économique. Nous avons voté des lois pour des zones industrielles. Nous avons voté des lois pour la discrimination positive. Nous avons révisé la constitution pour accepter la discrimination positive… C’est les points forts de ce parlement… Nous avons sur tous les plans des lois fortes… Il n’y a aucun point  faible », a-t-il déclaré.

Face à cela, le député de la 16ème circonscription électorale a invité les députés qui seront élus au soir du 08 janvier  2023, à rester dans la dynamique en votant des lois de développement et non à bloquer l’action du gouvernement.

No comment

Manassé AGBOSSAGA

Ayadji dénonce la violation de la charte des partis dans le camp présidentiel, « ils sont en train de fossoyer la reforme du système partisan … ce qui est malheureux, c’est encore nous qui sommes de la famille présidentielle qui nous comportons comme ça »

Même s’il s’est retenu de citer de nom, Jacques Ayadji  n’a pas lésiné sur les mots pour dénoncer les autres partis de la mouvance présidentielle. Sur l’émission socio-politique ‘‘Cartes sur table’’ de la radio Océan Fm,  le président de Moele-Bénin se désole des, « fusion », « mariage », « mise ensemble » en cours à l’Union progressiste le Renouveau, au Bloc républicain,…Et ce tout en évitant de mentionner le nom desdits partis.

Coup de gueule de Jacques Ayadji ! Invité de l’émission ‘‘Cartes sur table’’, de la radio Océan FM, dimanche 25 septembre 2022, le président de Mouvement des élites engagés pour l’émancipation du Bénin (Moele-Bénin) a, avec courroux, dénoncé la violation de la charte des partis politiques, beaucoup plus, dans le camp présidentiel, référence aux ‘‘fusions’’, ‘‘mariage’’, ‘‘mise ensemble’’.

Même s’il s’est retenu de citer de nom, Jacques Ayadji  n’a pas lésiné sur les mots pour dénoncer les autres partis de la mouvance présidentielle.

Sur l’émission socio-politique ‘‘Cartes sur table’’ de la radio Océan Fm,  le président de Moele-Bénin se désole des, « fusion », « mariage », « mise ensemble » en cours à l’Union progressiste le Renouveau, au Bloc républicain,…Et ce tout en évitant de mentionner le nom desdits partis.

Pour lui, tout ce qui s’observe est simplement une violation de la loi sur la charte des partis politiques.

« …Je ne voudrais pas parler des autres partis politiques, je veux faire un débat impersonnel », fait il d’abord observer, avant de dénoncer avec tristesse «nous avons une charte des partis politiques en vigueur dans notre pays qui ne prévoit pas des fusions, qui ne prévoit pas des mises ensembles, qui ne prévoit pas des unions…Tout les cas que vous évoquez, c’est de la tristesse, parce que moi j’avais pensé qu’en ayant parlé de rupture en 2016 et surtout en ayant mis en chantier et mis en œuvre la reforme du système partisan, on a fait dos à tout ça, à tout ce que nous voyons là. Si on devait être respectueux de la charte des partis politiques, on ne peut pas observer ce que nous sommes en train d’observer ».

Le président de Moele-Bénin se dit beaucoup plus déçu, d’autant plus que le mal s’observe chez les partis soutenant l’action du chef de l’Etat et à l’origine des nouvelles lois électorales.

« …Notre loi positif ne permet pas des adhésions groupées, des adhésions collectives. Les gens préfèrent changer alliance par mariage, mise ensemble, ce n’est pas bien. Ils sont en train de fossoyer la reforme du système partisan. Ce qui est malheureux, c’est encore nous qui sommes de la famille présidentielle qui nous comportons comme ça. C’est vraiment dommage », a-t-il déploré.

Mais, Jacques Ayadji rassure que Moele-Bénin ne s’adonnera pas à ce vilain jeu.

« Vous ne verrez jamais Moele-Bénin en train de faire une cérémonie de fusion…c’est illégal, ce n’est pas prévu. Si un parti veut venir à Moele-Bénin, il s’auto-dissout et laisse libre court aux militants de venir individuellement à Moele-Bénin, mais en tant qu’individu, mais pas en tant que groupe ».

Voilà qui est bien clair !!!

Manassé AGBOSSAGA