On connait désormais les membres des institutions légales et constitutionnelles qui ne se sont toujours pas soumis aux exigences de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes. Le président de l’ANLC, Jean-Baptiste Elias a, au cours d’une sortie médiatique, effectuée ce lundi 27 août 2018 au siège de l’institution présenté le tableau des fonctionnaires qui ont, mais aussi n’ont pas déclaré leur patrimoine.
Manassé AGBOSSAGA
C’est une liste qui tient compte des copies des récépissés de dépôt de la déclaration de patrimoine à la Chambre des comptes de la Cour suprême. Ceci à la date du 28 juin 2018.
Sur la base de cette liste, le président de l’ANLC a présenté les membres des instituions légales et constitutionnelles qui sont en harmonie avec la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes, adoptée par l’Assemblée nationale puis promulguée par le président de la République.
Dans sa présentation, il a indiqué, que le président de la République, Patrice Talon et les 22 membres du gouvernement mis en place par le décret n°2018-198 du 05 juin ont déclaré leur patrimoine. Toutefois, Jean-Baptiste Elias a précisé que les ministres Fortunet Nouatin, Benjamin Hounkpatin et Sévérin Quenum ont fait leur déclaration de patrimoine après le 28 juin 2018.
A l’Assemblée nationale, le président de l’ANLC a indiqué que 58 députés sur 82 ont satisfait à l’obligation légale de déclaration du patrimoine à la date du 28 juin 2018.
Parmi ces 58, on retrouve Adrien Houngbédji, Valentin Djènontin, Guy Mitokpè, Idrissou Bako, Bruno Amoussou, Idji Kolawolé.
Par contre, Rosine Soglo, Eric Houndété, Rosine Dagniho, Gildas Agonkan, et 20 autres élus du peuple n’ont pas déclaré leur patrimoine après plus de trois ans de fonction.
A la Cour constitutionnelle, le président de l’ANLC a fait savoir que Joseph Djogbénou, Cécile de Dravo, Razacki Issifou, Sylvain Nouwatin, André Katary et Rigobert Azon ont déclaré leur patrimoine après le 28 juin 3018. Il a ajouté que « des sept sages de la cinquième mandature de la Cour constitutionnelle cinq ont déclaré leur patrimoine à la cessation de fonction ».
Le conférencier a cité Simplice Comlan Dato, Lamatou Nassirou, Ibrahim Akibou, Théodore Holo, Zimé Kora Tarou.
A la Cour suprême, Jean-Baptiste Elias a confié que le président de la Cour suprême, le président de la chambre administrative de la Cour suprême, plusieurs conseillers de chambre, les avocats généraux, auditeurs et le greffier en chef ont satisfait à cette obligation.
Pour ce qui est du cas de la Haute cour de justice, le conférencier a rassuré que les 13 membres de l’institution dont Ousmane Batoko, Janvier Yahouédéhou, Cécile Zinzindohoué ont déclaré leur patrimoine à l’entrée en fonction. Idem à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication où les neuf conseillers ont satisfait à l’obligation de déclaration.
Dans ce même registre de bons élèves, les cinq membres de la commission électorale nationale autonome et les 10 membres de l’ANLC ont déclaré leur patrimoine.
Par contre, au Conseil économique et social, Jean-Baptiste Elias a fait savoir que 22 conseillers sur 30 n’ont pas déclaré leur patrimoine à l’entrée en fonction.
Tabé Gbian, Michel Boko, Dieudonné Lokossou Claude Balogoun, et autres font partie des bons élèves, tandis que Pascal Todjinou, José de Souza, Benoit Sakou et consorts sont dans la catégorie des mauvais élèves.
Le président de l’Anlc a indiqué que le médiateur de la république, Josep Gnonlonfoun a déclaré son patrimoine.
A la Grande chancellerie, le président de l’Anlc a confié que la Grande chancelière de l’ordre national du Bénin, Koubourath Osséni, le vice Grand chancelier, et la secrétaire administrative ont déclaré leur patrimoine à l’entrée en fonction.
A l’Autorité de régulation des marchés, selon le point fait par le conférencier, 8 des 12 membres ont satisfait à l’obligation de déclaration. Victor Fatindé, Arsène Soglo, Saliou Aboudou et brice Afouda sont les quatre mauvais élèves.
Pour ce qui est du cas de l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste, Jean-Baptiste Elias a indiqué que sur les neuf conseillers nommés en conseil des ministres le 11 janvier 2017, seul un des conseillers n’a pas satisfait à l’obligation de déclaration. Ce dernier a pour nom Hakim Akpiti.
A lui et à tous ceux qui n’ont pas satisfait à cette disposition, Jean-Baptiste Elias accorde jusqu’au 17 septembre pour se conformer aux textes de la République.
« Tous les membres des institutions constitutionnelles et légales qui n’ont pas encore fait leur déclaration de patrimoine à leur entrée en fonction sont priés de le faire au plus tard le 17 septembre 2018. Passé ce délai, l’ANLC va saisir le président de la Cour suprême pour la mise en application de l’article 4, alinéa 6 de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en république du Bénin », prévient le conférencier.
« Un home avertit en vaut plusieurs ».