Encore quelques jours, et la page de l’actuelle mandature de la Cour constitutionnelle sera définitivement tournée. Et déjà, les noms des nouveaux conseillers de la haute juridiction sont connus.
Encore quelques jours, et la page de l’actuelle mandature de la Cour constitutionnelle sera définitivement tournée. Et déjà, les noms des nouveaux conseillers de la haute juridiction sont connus.
Pour cause, le bureau de l’Assemblée nationale a procédé à la désignation de ses quatre représentants ce lundi 22 mai 2023. Dans le même sens, les trois représentants du président de la République Patrice Talon ont été également dévoilés.
Ainsi, les sept nouveaux conseillers de la Cour constitutionnelle pour le compte de la 8ème mandature qui entreront en fonction début juillet sont : Dorothée Sossa, Dandi Gnamou Mathieu Adjovi, Michel Adjaka, Aleyya Gouda Baco et Nicolas Assogba, et Dogbo Vincent Acakpo.
Les heureux élus vont prêter serment le 6 juin. Razack Issifou Amouda et les siens plient bagage le 5 juin..
Pour rappel, la Cour constitutionnelle est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le bureau de l’Assemblée nationale et trois par le président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.
M.A
COMPOSITION DE LA PROCHAINE MANDATURE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE
■ 3 magistrats ayant une expérience de quinze années au moins dont deux nommés par le bureau de l’assemblée nationale et un par le Président de la République
Nicolas Assogba
Michel Adjaka
Aleyya Gouda Bako
■ 2 juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du droit, ayant une expérience de 15 années au moins dont l’un nommé par le bureau de l’assemblée nationale et l’autre par le président de la République
Prof Dorothée Cossou Sossa
Prof Dandi Gnamou
■ 2 personnalités de grande réputation professionnelle nommées l’une par le bureau de l’assemblée nationale et l’autre par le président de la République
Vincent Acakpo
Mathieu Adjovi
