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Les avocats de Réckya Madougou portent plainte. L’information est révélée par Maître Antoine Vey à Rfi Afrique.
Les avocats de Réckya Madougou portent plainte. L’information est révélée par Maître Antoine Vey à Rfi Afrique.
L’avocat français a confié, ce mardi 22 juin 2021, que les conseils de l’opposante en détention depuis mars et poursuivie « pour « association de malfaiteurs et terrorisme »ont déposé une plainte, saisissant l’autorité judiciaire béninoise.
« Les avocats de Reckya Madougou ont décidé de formaliser une plainte saisissant l’autorité judiciaire béninoise et qui vise principalement à dénoncer beaucoup de faits, dont Reckya Madougou est victime. En premier lieu, une arrestation qui est complètement arbitraire et qui confine à la séquestration.
Reckya Madougou a été interpellée à la sortie d’un meeting politique, emmenée dans une voiture, qui apparemment appartiendrait à la Brigade financière et en dehors de tout cadre légal.
Et puis elle s’est vu notifier des charges qui sont absurdes, de terrorisme et de mise en danger de l’État, qui ne reposent sur absolument aucun élément concret, puisque maintenant nous avons pu avoir accès au pseudo-dossier, qui a été construit uniquement pour (l’)évincer, comme cela a déjà été le cas pour d’autres personnes… Aux yeux du président actuel (elle) devait être une opposante politique gênante », a confié Me Antoine Vey d’après des propos rapportés par Rfi.
Cette plainte intervient après l’audition (17 juin dernier) de la candidate recalée du parti Les Démocrates à la présidentielle du 11 avril par une commission d’enquête de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme.
Nouveau rebondissement dans l’affaire Réckya Madougou ! Poursuivie pour « financement de terrorisme et association de malfaiteurs» et en détention provisoire à la prison de Missérété depuis le mois de mars, l’opposante et candidate recalée du parti ‘‘Les Démocrates à la présidentielle du 11 avril dernier, sera écoutée par un juge d’instruction le 17 juin prochain, d’après des sources proches du dossier.
Nouveau rebondissement dans l’affaire Réckya Madougou ! Poursuivie pour « financement de terrorisme et association de malfaiteurs» et en détention provisoire à la prison de Missérété depuis le mois de mars, l’opposante et candidate recalée du parti ‘‘Les Démocrates à la présidentielle du 11 avril dernier, sera écoutée par un juge d’instruction le 17 juin prochain, d’après des sources proches du dossier.
Il s’agit en réalité de l’interrogatoire au fond de la Commission d’instruction de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet).
La décision de la présentation de l’opposante à un juge d’instruction intervient après le passage de son avocat français, Me Antoine Vey à Cotonou où il a pu rencontrer sa cliente par deux fois.
De passage, il y a quelques jours, au Bénin où il a pu rencontrer Reckya Madougou, détenue à la prison civile d’Akpro-Missérété, un peu avant la campagne pour la présidentielle du 11 avril 2021, Me Antoine Vey s’est confié à nos confrères de Sikka Tv. Dans l’entretien, l’Avocat français a fait savoir que dans les prochains jours, sa cliente fera valoir sa voix. Dans le dossier, il parle des conditions de détention de l’ancienne ministre, qui serait « victime d’un coup monté ». Même si le praticien du droit clame qu’il n’est pas dans « un combat ni politique ni médiatique » avec l’Etat béninois, il pense tout de même que « l’affaire pose la question de l’image de la justice du Bénin notamment sur la scène internationale ». Lire l’intégralité de l’entretien.
De passage, il y a quelques jours, au Bénin où il a pu rencontrer Reckya Madougou, détenue à la prison civile d’Akpro-Missérété, un peu avant la campagne pour la présidentielle du 11 avril 2021, Me Antoine Vey s’est confié à nos confrères de Sikka Tv. Dans l’entretien, l’Avocat français a fait savoir que dans les prochains jours, sa cliente fera valoir sa voix. Dans le dossier, il parle des conditions de détention de l’ancienne ministre, qui serait « victime d’un coup monté ». Même si le praticien du droit clame qu’il n’est pas dans « un combat ni politique ni médiatique » avec l’Etat béninois, il pense tout de même que « l’affaire pose la question de l’image de la justice du Bénin notamment sur la scène internationale ». Lire l’intégralité de l’entretien.
Sikka Tv : Le 3 mars 2021, Reckya Madougou qu’on ne présente plus dans le landerneau politique au Bénin, dans son ambition d’occuper le fauteuil présidentiel à la dernière présidentielle au Bénin, venait d’être non homologuée si je peux le dire ainsi et a été arrêtée du retour d’un meeting à Porto-Novo. On apprendra plus tard qu’elle fomentait un coup pour déstabiliser le pays. Elle séjourne depuis en prison. Des violations de ses droits ont été dénoncées par la suite. Que retenir de ce dossier à l’étape actuelle des choses? Nous recevons l’un de ses avocats pour en savoir davantage. Maître Vey bonjour. Vous êtes avocat pénaliste au barreau de Paris, co-fondateur 2016 du cabinet Dupont Moretti Éric et associés, vous défendez Reckya Madougou. Déjà dites-nous, est-ce qu’à l’heure actuelle, vous connaissez déjà à quelle date votre cliente sera devant les tribunaux?
Maitre Antoine Vey : Non, et c’est une petite partie du problème. L’affaire de Reckya Madougou pose la question de l’image de la justice du Bénin notamment sur la scène internationale et auprès j’imagine, des béninois aussi. Voilà une femme qui pendant 48 ans n’a posé aucun problème à la justice. Elle a occupé des fonctions imminentes. Elle a brigué la possibilité de concourir à une élection présidentielle et du jour au lendemain, elle a été incarcérée dans des conditions extrêmement difficiles sur lesquelles, j’espère que nous reviendrons. Depuis, elle n’a pas la lisibilité d’un calendrier de procédure clair et nous ne savons pas lorsqu’elle sera interrogée, si elle pourra faire valoir ses droits dans une procédure équitable ce que nous souhaitons. Parce que si elle pouvait faire valoir ses droits de manière équitable, alors l’opinion publique pourrait se rendre compte de la vacuité totale de ce dossier.
Donc à l’heure actuelle est-ce qu’il y a des pièces qui existent parce que d’aucuns disent le dossier est vide comme vous l’avez insinué. Mais l’Etat béninois, le gouvernement tient dur qu’il y a cas même les faits qui sont avérés
Une des raisons de ma visite ici et je suis heureux d’avoir pu rendre visite à ma cliente, je suis heureux qu’on m’ait délivré un permis et un visa pour le faire. Une des raisons de ma visite ici est justement de pouvoir m’attaquer au fond du dossier et de pouvoir regarder ce qu’il y a dans le dossier et aussi ce que notre cliente a à dire. Elle va dans les prochains jours officialiser un recours, saisir l’autorité judiciaire béninoise, pour expliquer quelle est sa version des choses. Et sa version des choses, c’est que dans un premier temps elle a été victime d’un coup monté et que aujourd’hui ce coup monté est instrumentalisé par l’autorité judiciaire, à moins qu’elle ne se trompe à son corps défendant et ce qui justifie une incarcération qui est tout à fait disproportionnée et non nécessaire. Il serait tout à fait possible à Reckya Madougou de se défendre dans un cadre hors détention et il ne faut pas tomber dans la volonté d’avoir de l’affichage. Encore une fois ce n’est pas une question de personne, nous ne sommes pas dans un combat ni politique ni médiatique. On est dans la volonté de faire respecter les droits. Et les droits, c’est les droits de tout individu dans le cadre de la construction du Bénin, dans le cadre des lois du Bénin et dans le cadre des conventions internationales. Aujourd’hui, ce qu’elle demande c’est pouvoir bénéficier d’une procédure équitable et avoir des conditions de détention d’abord dignes et puis en réalité lorsque ces conditions de détention ne se justifient pas, pouvoir sortir, pouvoir s’expliquer et se défendre. Donc dans les prochains jours, elle fera valoir sa voix, qui j’espère sera relayée largement et permettra à chacun de se faire une opinion sur les conditions de son arrestation.
Parlant de ces conditions de détention, on avait appris entre temps qu’il était difficile de lui rendre visite. Vous avez dit que vous avez pu la rencontrer, elle séjourne dans une cellule dotée de caméra pour la surveiller. Que dites-vous de tout ça ? Qu’avez-vous observé surplace ?
Déjà j’ai observé que j’avais le droit de la voir avec mon confrère dans des conditions qui nous ont permis un échange même si cet échange n’était pas proprement parler confidentiel et qu’il est intervenu aux travers d’une vitre, ce qui n’était peut-être pas nécessaire. Cependant, j’ai pu la voir et discuter avec elle et me rendre compte des difficultés de sa détention. Vous savez la détention, ça passe parfois par des petites choses. Elle a été privée de certaines petites choses. Nous avons demandé à l’autorité judiciaire de lui les donner et on verra dans les prochains jours, si notre demande reçoit ou non un écho. La chose qui est difficile à vivre pour elle, c’est qu’elle est complètement coupée de son entourage et de ses proches. Bien sûr une personne de sa famille peut lui apporter de la nourriture à quelque période par semaine, mais elle ne peut pas d’entretenir avec eux, communiquer pour savoir par exemple comment va les enfants, pour repasser des messages à son entourage et puis globalement, pour essayer de se défendre et de communiquer plus efficacement sur sa situation. Donc, il y a une situation judiciaire que je n’ignore pas, je crois que l’autorité judiciaire a à cœur de ne pas la traiter différemment d’autre. Mais on peut aussi essayer de militer, pour qu’elle ait des conditions de détention plus dignes et surtout la possibilité de communiquer avec son entourage d’une part, et ensuite de se défendre effectivement d’autre part. Parce que c’est quelqu’un qui a beaucoup de choses à dire et beaucoup de choses à dénoncer, notamment au coup monté dont elle est victime aujourd’hui.
On a écouté un Ministre désormais ancien Ministre de la République qui portait la parole du gouvernement dire à l’époque qu’une prison n’est pas un hôtel 5 étoiles. Est-ce que ce qu’on reproche à Reckya Madougou pourrait justifier ces conditions de détention? Des personnes de votre expérience qui sont accusées de terrorisme pourraient-elles se retrouver dans ces cas-là ?
Déjà, l’enjeu de tout ça ce n’est pas de crisper la situation. Personne n’a à gagner dans la détention de Reckya Madougou sur la scène internationale. Nous, nous ne venons pas dans une approche je dirai faussement combative. On vient pour demander le respect des droits et ces droits ils sont reconnus, ce n’est pas de polémiques. Tout le monde a intérêt à ce que les droits soient reconnus, à ce que l’Etat de droit soit reconnu. Aujourd’hui, quelle que soit la gravité de l’accusation, on sait très bien que Reckya Madougou n’est pas quelqu’un qui cause une difficulté sur le plan de la dangerosité. Elle a quand même occupé la fonction de Ministre de la justice elle-même, c’est une femme intègre, une femme qui ne pose aucun danger à l’appareil d’État. Donc pourquoi ne peut-elle pas, par exemple, être soumise à un contrôle judiciaire, pouvoir rencontrer son entourage et ses avocats plus librement et pouvoir s’expliquer dans le cadre d’une audience contradictoire et publique dans laquelle chacun peut se faire son propre point de vue. Ça c’est une vraie question qui fait qu’il ne s’agit pas de critiquer ici la politique ou le pouvoir du Bénin, ce n’est pas mon cadre je suis un avocat pas un politique. Il s’agit de dire que malheureusement, si nous ne recevons pas suffisamment de garanties quant à l’état de droit, il faut s’en référer aux normes internationales et aux organes internationaux et à la communauté internationale. C’est assez négatif et d’autre part nous espérons que d’ici quelques semaines, il y aura des signes de décrispation qui permettront encore une fois non pas d’arrêter cette procédure si effectivement elle est l’objet d’une accusations, mais du moins de pouvoir s’expliquer et de pouvoir faire valoir nos arguments qui j’en suis sûr conduiront à l’arrêt des charges. Parce que cette affaire encore une fois est une affaire montée de toute pièce dans laquelle, les preuves n’existent pas. Donc une justice qui se déciderait alors qu’elle n’a pas de preuves ne serait pas une justice et on peut dans cette situation être soit pessimiste soit optimiste. Permettez-moi encore une fois d’être optimiste dans cette affaire.
On comprend que vous voulez rester dans votre posture d’avocat, vous ne voulez pas aller sur le terrain politique. Mais la réalité est quand même là. De par le passé, tel que l’Etat béninois s’est comporté vis-à-vis du respect des droits à l’international, on a des échos qui viennent. Vous vous adressez à cette autorité judiciaire au Bénin, espérant que les droits de votre cliente soient respectés. Est-ce que vous n’avez pas cette appréhension de rencontrer les mêmes obstacles et finalement d’avoir en face les gens qui répondent tout le temps par la négation?
J’espère que non. Parce que d’abord j’espère que les gens changent, que les systèmes changent et que les démocraties changent. Il y a une élection présidentielle qui s’est tenue, il y a un nouveau mandat qui s’ouvre et je pense que les gens qui sont au pouvoir auront à cœur de faire valoir une image positive au Bénin, aussi sur le terrain des droits et des libertés. Donc il ne faut pas transformer un procès en tribune politique sinon il faut faire politique. Aujourd’hui, ce que nous demandons est que le Bénin soit un pays dans lequel les citoyens béninois puissent savoir que leurs droits sont respectés, quelles que soit les accusations auxquelles ils doivent faire face. Madame Madougou a un dossier solide, c’est une personne solide et c’est une personne aujourd’hui qui doit bénéficier d’une procédure juste. Voilà le message que nous avons à faire passer aujourd’hui. Aujourd’hui, nous allons travailler pour faire valoir les éléments qui sont les siens, pour dénoncer de manière public l’acharnement dont elle est victime depuis quelques mois mais on ne peut pas ne pas espérer que ses droits vont prévaloir rapidement et que la situation va s’améliorer.
Au cas où vous n’aurez pas gain de cause, vous feriez quoi ?
J’espère que nous aurons gain de cause. Les choses ne doivent pas s’analyser en dehors d’un cadre qui est que, aujourd’hui en l’absence d’une charge véritable, à raison du cadre constitutionnel qui est celui du Bénin et en raison de la présence de la Communauté Internationale pour vérifier le respect des droits, on a tout espoir que les choses évoluent positivement.
Déjà Oui, vous êtes dans votre posture d’avocat, on espère pour vous que vous allez gagner. Vous ne voulez pas du tout envisager l’option l’Etat politise
Non vous savez, je ne veux pas rentrer dans un combat qui consisterait ensuite pour des autorités constituées qui en plus viennent de former un nouveau gouvernement. Je ne veux pas leur donner l’idée que nous cherchons à faire un match de boxe. Pas du tout, on cherche à évoquer publiquement une situation sur laquelle l’opinion publique doit avoir son avis. Aujourd’hui, je le dis, dans quelques jours, Reckya Madougou et ses avocats feront valoir quelle est leur position sur les faits. Si l’appareil réagit positivement alors, il y aura une procédure. Si l’appareil ne réagit pas positivement, alors nous déciderons que nous ne pouvons pas faire valoir les droits de notre cliente et nous serons dans une posture beaucoup plus négative. Encore une fois, je crois que les plus hautes autorités béninoises ont à cœur d’afficher une image positive et notamment sur le terrain des droits et des libertés.
Certaines des rumeurs ont circulé récemment parlant de son état de santé qui serait défaillant et qu’elle aurait besoin d’une évacuation sanitaire. Le gouvernement prend ça peut être comme une brèche qu’on voudrait ouvrir pour lui permettre de sortir du pays. Vous après cette visite, comment trouver vous votre cliente ?
Vous savez, les gens sont détenus, je ne sais pas s’ils sont dans un hôtel 5 étoiles ou dans une prison mais dans une condition qui est extrêmement difficile, surtout sur le plan humain, psychologique. Je dirai que Reckya Madougou est une femme courageuse, une femme forte et que ce qui est très difficile pour elle, c’est de ne pas pouvoir voir sa famille. Donc, il va falloir essayer dans le cadre d’un débat contradictoire et constructif, de garantir ses droits les plus minimaux. Et parmi ses droits les plus minimaux, pour répondre à votre question, il y a le droit à la santé et le droit qu’elle puisse notamment voir des médecins et être soignée correctement. Maintenant quel que soit le médecin qu’elle peut voir, la détention n’est pas un endroit où il faut rester si on a un état de santé fragile. Donc, ces éléments seront systématiquement portés à l’attention de l’autorité judiciaire pour que personne ne puisse dire que nous ne l’avons pas dit. Nous avons hier saisit l’autorité judiciaire comme je vous le disais, de petites demandes, avoir droit à un réfrigérateur pour mettre sa nourriture, avoir droit à une radio pour se tenir informer, avoir droit à voir sa famille dans des conditions dignes. Ces petites demandes-là, petit à petit font de grandes demandes et j’espère que bientôt, elle retrouvera la liberté.
Maître Vey, merci d’avoir répondu à nos différentes questions
De nouvelles informations dans le dossier Réckya Madougou. Détenue à la prison de Missérété depuis le mois de mars dans une affaire d’« association de malfaiteurs et terrorisme », l’opposante a pu échanger avec l’un de ses deux avocats français.
De nouvelles informations dans le dossier Réckya Madougou. Détenue à la prison de Missérété depuis le mois de mars dans une affaire d’« association de malfaiteurs et terrorisme », l’opposante a pu échanger avec l’un de ses deux avocats français.
Selon Rfi, l’avocat français Maître Antoine Vey était au chevet de sa cliente en fin de semaine à la prison civile de Missérété.
Il a notamment pu voir deux fois l’opposante, candidate recalée à la présidentielle du 11 avril 2021, avec l’accord du procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme.
« Les deux rencontres, entre sa cliente et son conseil ont duré 4 heures et demi au total, dans un parloir particulier et sous surveillance stricte… Une vitre le séparait de sa cliente », confie Rfi par le biais de son correspondant au Bénin, Jean-Luc Aplogan.
Me Antoine Vey a malheureusement constaté que sa cliente « partage une cellule pour quarante pensionnaires avec huit codétenues », et ne dispose plus d’un réfrigérateur, d’un micro-ondes, d’un poste radio, car tout lui aurait été retiré.
Offensives
Ses avocats ont alors entrepris des démarches pour l’amélioration des conditions de détention de Réckya Madougou.
« Avec son confrère béninois, Me Renaud Agbodjo, Me Vey a déposé à la fin de son séjour, et a formulé plusieurs demandes au procureur spécial en faveur de sa cliente, il souhaite qu’on lui restitue tous ses appareils électroménager et qu’on l’autorise à avoir accès à ses proches », confie Rfi.
En outre, l’avocat français plaide pour un placement sous contrôle judiciaire, car, estime t-il, « le dossier est vide ».
En attendant la date du procès, Me Antoien Vey annonce pour la fin de la semaine prochaine, un document qui présentera pour la première fois la version des faits de Reckya Madougou, mais aussi compte saisir le groupe de travail sur la détention arbitraire à Genève pour signaler le cas Madougou », rapporte Rfi Afrique.
Maître Antoine Vey réagit à la sortie médiatique du président Patrice Talon sur Rfi et France 24. L’avocat de Réckya Madougou s’est notamment prononcé sur les propos tenus par le président béninois à l’endroit de sa cliente.
Me Antoine Vey a indiqué à Patrice Talon que sa cliente, en attente de jugement n’est pas à la quête d’une quelconque grâce présidentielle, mais plutôt d’une justice indépendante.
« On est face malheureusement à une nouvelle illustration d’une politique qui vise à évincer en fait toute opposition et toute voix discordante au Bénin. Malheureusement, cela a des conséquences puisque la personne que nous défendons est dans un état extrêmement fragile, isolée, sans possibilité d’avoir droit à une procédure équitable. Et on a le sentiment que le président Talon balaye l’État de droit d’un revers de main avec une facilité déconcertante. Il lui appartient apparemment de fixer la procédure, de fixer le sort de la procédure avant même que toute investigation ait lieu. Et aujourd’hui, nous demandons, non pas la grâce, mais juste le droit à une procédure transparente, équitable dans laquelle la personne puisse se défendre, et surtout dans des conditions qui sont normales et pas inhumaines comme c’est le cas actuellement », a-t-il fait savoir au micro de Rfi.
Me Antoine Vey a également fait remarquer que sa cliente, incarcérée à la prison de Missérété depuis deux mois dans une affaire de « financement de terrorisme » n’a pas le droit de voir ses avocats et proches.
« Je rappelle qu’elle n’a pas la possibilité de voir ses avocats, pas la possibilité de voir les membres de sa famille de manière normale et elle est plongée dans un état particulièrement fragile », a-t-il dénoncé, invitant la communauté internationale à « essayer de rendre à nouveau possible qu’au Bénin, il y ait des procédures équitables ».
Par la voix de son porte-parole, le Gouvernement vient de réagir à la lettre de l’avocat français.
Me Antoine Vey, avocat au Barreau de Paris et l’un des conseils de Sébastien Ajovon a, à travers une lettre ouverte adressée au président Talon, invité ce dernier, à respecter les décisions de la Cour africaine des droits de l’homme, concernant son client.
Par la voix de son porte-parole, le Gouvernement vient de réagir à la lettre de l’avocat français.
Et à vrai dire, Alain Orounla n’a pas manqué de recadrer Me Vey, avec en bonus, des cours de droit, notamment sur la fonction d’avocat.
« La juridiction acquitte si elle estime qu’il n’y a pas de charge, condamne quand elle estime le contraire. On n’a pas à enjoindre à une juridiction. Un avocat plaide, un avocat n’enjoint pas », fait –il d’abord remarquer, dans un entretien accordé à Frissons.
Puis d’insister sur l’indépendance de la justice au Bénin sous le régime du président Patrice Talon, toujours au micro de Frissons Radio : « Ce n’est pas parce que la cause défendue n’a pas été favorablement accueillie, que on doit se soumettre aux injonctions. Les juridictions du Bénin comme les juridictions françaises jouissent d’une autonomie, d’une indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif et disent le droit en fonction des éléments du dossier. Donc il ne nous appartient de nous immixer dans le processus de juridiction de jugement. De la même manière qu’il n’appartient pas à un plaideur d’enjoindre et de vouloir que les décisions d’une juridiction aillent dans un sens favorable à la cause que l’on plaide.
Que nous nous ne trompions pas, sous prétexte que l’on a été acteur politique, se draper d’une impunité, la justice s’adresse à des gens à qui l’on reproche une infraction et au cœur de ceux qui sont recherchés par la justice et qui se sont réfugiés n’a plaidé son innocence , ils disent plutôt qu’on les poursuit, ils disent mêmes qu’on les persécute parce que ils ne seraient pas dans la même logique de gouvernance, c’est deux choses différentes, l’état de droit n’est pas un état d’anarchie, l’état de droit , ce n’est pas un état d’impunité ».
A défaut d’avoir eu gain de cause, Me Vey aura, au moins, appris de son ex-confrère, aujourd’hui membre du Gouvernement.
Me Antoine Vey, l’un des avocats de l’homme d’affaires, Sébastien Ajavon, en exil vient d’écrire au président Patrice Talon. Dans son courrier, publié par Financial Afrique, il accuse le chef d’Etat de violer les libertés publiques et la démocratie. Me Antoine Vey ne manque pas d’inviter le président béninois à respecter les décisions de la Cour africaine des droits de l’homme, concernant son client.
Me Antoine Vey, l’un des avocats de l’homme d’affaires, Sébastien Ajavon, en exil vient d’écrire au président Patrice Talon. Dans son courrier, publié par Financial Afrique, il accuse le chef d’Etat de violer les libertés publiques et la démocratie. Me Antoine Vey ne manque pas d’inviter le président béninois à respecter les décisions de la Cour africaine des droits de l’homme, concernant son client. Voici sa lettre.
Monsieur le Président,
Le Bénin, naguère surnommé « Quartier latin de l’Afrique, a longtemps fait figure de laboratoire démocratique. Le souvenir de la conférence nationale ayant débouché sur l’élection présidentielle libre et disputée de mars 1991 demeure vivace. Votre pays a été le premier pays d’Afrique francophone à connaître une alternance apaisée, sans heurts ni violences. Pendant près de trois décennies, la Constitution a offert un cadre juridique stable, sécurisé et consensuel.
Votre élection en 2016 a suscité une vague d’espoir. Or, depuis votre investiture, le Bénin connaît un recul des libertés publiques sans précédent.
D’abord, et sous couvert d’assainir le jeu politique, vous avez dévoyé le processus électoral afin de pouvoir le contrôler et empêcher toute expression dissidente d’accéder aux élections. Les conditions de candidature ont été durcies, tandis qu’une loi sur les partis politiques a restreint indûment le droit d’association, en violation flagrante de la Charte africaine des droits de l’homme. Tout au long de ce processus de détournement, vous avez pu compter sur le soutien indéfectible de la Cour constitutionnelle, dont le Président n’est autre que votre ancien avocat personnel.
L’opposition s’est de facto trouvée exclue des législatives d’avril 2019, qui se sont déroulées dans un climat de violence inédit, sur fond d’abstention record. La chambre monocolore issue de ce scrutin s’est empressée de réviser la Constitution pour limiter encore les conditions de candidature à l’élection présidentielle. A quelle fin, si ce n’est vous laisser la voie libre pour un second mandat, alors que vous aviez fait du mandat unique l’une de vos grandes promesses de campagne en 2016 ?
A cette première trahison s’ajoutent les atteintes répétées et désormais institutionnalisées à la liberté d’expression. Près d’une dizaine de journalistes, dont Ignace Sossou, ont été emprisonnés depuis l’édition en 2018 du Code du Numérique, qui a accru la répression des délits de presse et instauré un climat de censure et de peur, dénoncé par Amnesty International. Au cours des dernières législatives le 28 avril 2019, l’accès aux réseaux sociaux a été bloqué, puis Internet coupé sur l’ensemble du territoire. En quatre ans, le Bénin a reculé de plus de quarante places au classement RSF de la liberté de la presse.
La Justice elle-même a été instrumentalisée pour éliminer toute voix dissonante : l’ancien Premier ministre Lionel Zinsou, l’ancien ministre des Finances Komi Koutché, l’ancien maire de Cotonou Lehady Soglo et le leader de l’opposition Sébastien Ajavon, pour ne citer qu’eux.
M. Ajavon, en particulier, a fait l’objet d’un harcèlement sans précédent : cabale politico-judiciaire liée à un prétendu trafic international de stupéfiants, dont il a finalement été relaxé tant le dossier révélait des montages grossiers, suspension des médias dont il était propriétaire, asphyxie financière par le biais d’un redressement fiscal colossal, et pour finir condamnation en octobre 2018 à 20 ans de prison par une juridiction d’exception, opportunément créée deux mois auparavant, sans aucune garantie en matière de droit à un procès équitable. Le pourvoi en cassation n’a toujours pas été examiné par la Cour suprême.
Aucun observateur indépendant ne peut accorder le moindre crédit à une telle mascarade judiciaire.
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a par la suite rendu pas moins de quatre décisions favorables à M. Ajavon. Elle a notamment enjoint au Bénin d’annuler sa condamnation inique. Le Bénin n’a exécuté aucune de ces décisions.
La Constitution béninoise affirme la force obligatoire des principes de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Vous le savez, les dispositions de la Charte font partie intégrante du droit béninois et sont même dotées d’« une valeur supérieure à la loi interne ». En tant que garant de la Constitution, il vous appartient de faire mettre votre pays en conformité avec la loi fondamentale qui le régit : le Bénin doit appliquer les décisions de la Cour africaine. La condamnation de M. Ajavon doit être annulée.
Tant que M. Ajavon n’aura pas été rétabli dans ses droits de citoyen, tant qu’aucune opposition ne pourra s’exprimer, le Bénin ne pourra plus prétendre au titre de démocratie dont il s’est si longtemps enorgueilli.