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Premier déplacement du président du Niger depuis son élection en 2021. Mohamed Bazoum est annoncé à Cotonou la semaine prochaine.
Premier déplacement du président du Niger depuis son élection en 2021. Mohamed Bazoum est annoncé à Cotonou la semaine prochaine.
D’après les informations rapportées par Peace FM, le président nigérien foulera le sol béninois le lundi 13 mars pour un séjour de 02 jours.
Terrorisme, projet de pipeline d’exportation Niger-Bénin, coopération, et autres seront, sans doute, au cœur des échanges entre Patrice Talon et son hôte.
Affaire à suivre !!!
M.A
Le ministre de la Défense du Bénin est en déplacement au Niger. Cette visite de travail est principalement axée sur la situation sécuritaire au Niger et au Bénin et le renforcement de la coopération militaire entre les deux pays.
Le ministre de la Défense du Bénin est en déplacement au Niger. Cette visite de travail est principalement axée sur la situation sécuritaire au Niger et au Bénin et le renforcement de la coopération militaire entre les deux pays.
A l’occasion, Alain Fortunet Nouatin a été reçu, ce lundi 11 juillet 2022, par le président Nigérien Mohamed Bazoum.
Le ministre de la Défense a indiqué au président du Niger que « le Bénin est atteint, depuis le 1er décembre 2021 » par le terrorisme, plaidant pour « une communauté d’actions des pays qui sont secoués par le même phénomène ».
Pour le ministre de la Défense du Bénin, le Niger est une référence en matière de lutte contre le terrorisme et le Bénin peut s’en inspirer.
« Ce n’est pas un phénomène qui s’estompe rapidement dans le temps, il faut une bonne résilience. Et quand nous avons regardé tout autour de nous, le pays qui a eu la meilleure résilience, c’était le Niger », a-t-il expliqué, rapporte le service presse de la présidence du Niger, , ajoutant « Donc, nous avons beaucoup de choses à apprendre de ce pays et nous sommes venus pour signer une convention de coopération militaire entre le Niger et le Benin ».
Manassé AGBOSSAGA
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 10 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
COMMUNIQUE N° 017 /CM/2022
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 10 JUIN 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 10 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord-Cadre de coopération au Développement entre la République du Niger et la République Italienne, signé le 02 juin 2021 à Niamey.
L’objectif global de l’Accord objet du présent projet de loi est de fixer les critères suivant lesquels l’Italie va soutenir le Niger, dans la poursuite des programmes de développement et déterminer le processus de leur mise en œuvre.
L’Accord-cadre régit les activités de coopération au développement financées par l’Italie, les Accords complémentaires conclus pour leur mise en œuvre et le statut des acteurs impliqués.
Ce présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant acte cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre du projet d’exploitation de la carrière permanente de calcaire, de sable et d’argile de la société Malbaza Cement Company SA (MCC) dans la commune rurale de Doguéraoua, département de Malbaza, région de Tahoua .
La société MALBAZA CEMENT COMPANY SA a pour objet principal la fabrication et la commercialisation de ciment portland gris.
Pour ses besoins en matières premières et notamment en calcaire qui constitue la matière essentielle dans le processus de fabrication du ciment, la MCC a obtenu des autorités compétentes, une autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrières permanentes de calcaire, de sable et d’argile à Doguéraoua dans le département de Malbaza.
Dans une approche qui prend en compte les intérêts économiques des populations locales et pour éviter de rendre indisponible la totalité des terres objet de son autorisation , la MCC a adopté une démarche consistant à dédommager progressivement les propriétaires terriens en fonction de l’extension des carrières tout en permettant aux propriétaires terriens non immédiatement concernés par la première phase de l’exploitation de la carrière, de pouvoir continuer à exploiter leurs champs.
Le présent projet de décret a pour objet d’exproprier les espaces concernés par l’implantation de la carrière située sur le premier site en vue de permettre sa mise en exploitation et le dédommagement des propriétaires terriens concernés.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a adoptéles projets de textes ci-après :
3.1 projet de décret portant adoption du Document de la Stratégie Nationale de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Prolifération des armes (LBCFT/P).
Le phénomène de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes létales entrave le développement socio-économique des pays, notamment les pays en développement.
Aujourd’hui, la communauté internationale est profondément préoccupée par l’incidence croissante du crime organisé, de la corruption et du terrorisme eu égard à leurs effets néfastes sur la paix, la sécurité et le développement socio-économique des nations.
A cet effet, il faut rappeler que le Niger, a consacré le principe de la répression des actes de corruption et de blanchiment d’argent dans son ordonnancement juridique. Cette consécration a été suivie par l’adoption d’une Stratégie Nationale de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme.
A l’issue de la mise en œuvre de cette stratégie et après une évaluation des progrès accomplis, quelques insuffisances ont été relevées.
C’est pour résorber ces insuffisances que cette nouvelle stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes sur la période 2022-2024 a été adoptée.
3.2 Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP 2023-2025).
Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) est élaboré en application des dispositions de la loi organique n°2012-09 du 26 mars 2012 relative aux lois de finances. C’est un outil de cadrage macroéconomique, budgétaire et financier qui couvre une période de trois (03) ans. Sur la base des principales hypothèses macroéconomiques, il vise à projeter, d’une part, les perspectives de mobilisation des ressources et, d’autre part, à affecter ces ressources aux ministères et institutions pour la mise en œuvre des programmes budgétaires.
Le DPBEP constitue également un instrument d’encadrement de la préparation du budget annuel pour permettre une utilisation optimale des ressources, conformément aux priorités du Gouvernement.
Le DPBEP 2023-2025 est élaboré, en tenant compte des orientations du Programme de Renaissance Acte III, des résultats de la mise en œuvre du PDES 2017-2021 et du Programme Economique et Financier (2017-2020). Il tient également compte de l’environnement macroéconomique international, régional et national ainsi que des contraintes sécuritaires, climatiques et de l’impact de la pandémie de la Covid-19.
Il constitue le document support pour l’organisation et la tenue du débat d’orientations budgétaires à l’Assemblée Nationale.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026.
Le Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026 est la deuxième déclinaison quinquennale de la Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive Niger 2035.
Il opérationnalise la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement et vise à concrétiser les engagements du Président de la République, contenus dans le Programme de Renaissance Acte III.
En outre, le PDES 2022-2026 prend en compte les engagements internationaux pris par le Niger et les effets des chocs exogènes extrêmes.
Le PDES 2022-2026 s’articule autour de trois (03) axes stratégiques à savoir :
– le développement du capital humain, l’inclusion et la solidarité ;
– la consolidation de la gouvernance, de la paix et de la solidarité ;
– la transformation structurelle de l’économie.
V. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
· Monsieur Abarchi Habibou, professeur titulaire en chirurgie pédiatrique, est nommé directeur général de l’Office Nigérien de la Population (ONP).
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
· Monsieur Mohamed Abdou, est nommé expert analyste en gouvernance et droits humains, au Centre National de Coordination du Mécanisme d’Alerte Précoce et de Réponses aux Risques Sécuritaires.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES
· Monsieur Touré Ali Ibrahim, professeur de cardiologie, Mle 103/UAM, est nommé directeur général de l’hôpital national de Niamey.
· Monsieur James Didier Lassey, professeur agrégé de chirurgie viscérale, Mle 485/UAM, est nommé directeur général de l’hôpital de référence de Maradi.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
· Il est mis fin aux fonctions de préfet du département d’Ayorou (région de Tillabéri) exercées par Monsieur Daoud Algabit.
· Monsieur Adamou Aboubé Warzaghan, instituteur, Mle 71627/U, est nommé préfet du département d’Ayorou.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT
· Monsieur Kader Amadou, directeur général des opérations financières et des réformes, est nommé vice-président du conseil d’administration du Fonds d’Entretien Routier (FER), représentant du Ministère des Finances, en remplacement de Monsieur Boukari Mamane.
VI. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications.
1) une communication du Ministre de l’Agriculture sur la préparation de la campagne agricole pluviale 2022.
2) une communication du Ministre de la Jeunesse et du sport relative à la 43ème édition du sabre national de lutte traditionnelle qui se tiendra du 23 décembre 2022 au 1er janvier 2023 à Diffa.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 10 juin 2022
Le Secrétaire Général Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA
Les départements de Téra et de Gothèye accueillent ce jeudi 9 juin 2022 le Président de la République SEM. Mohamed Bazoum pour une visite de travail sur le terrain.
Le président Bazoum au front dans les zones sous attaques terroristes : un chef d’État courageux et compassionnel
Les départements de Téra et de Gothèye accueillent ce jeudi 9 juin 2022 le Président de la République SEM. Mohamed Bazoum pour une visite de travail sur le terrain.
Ce déplacement fait suite à celui effectué à Torodi et Makalondi le 3 juin dernier, des zones qui subissent une insécurité résiduelle des Groupes Armés non Étatiques (GANE) évoluant invariablement entre les frontières du Burkina, du Bénin avec des incursions au Niger et conséquemment des mouvements de populations vers les centres ruraux ou urbains plus sûrs.
Le Chef de l’Etat, portera comme à l’accoutumée les messages de solidarité de la Nation et d’espoir pour la résorption du péril insécuritaire au vu d’importants moyens militaires et logistiques mis en œuvre dans le cadre bilatéral avec le Burkina avec l’Opération Taanli notamment ou de la coalition internationale.
A Téra et Gothèye, zones frontalières du Burkina, le Président Mohamed BAZOUM sera à l’écoute de la population à laquelle il réaffirmera l’action militaire en cours mais délivrera aussi sa stratégie pour le retour des déplacés internes (PDI) dans leur terroir d’attache sociale avec la promesse d’une sécurité garantie.
Les menaces multiformes que se livrent les GANE ont en effet trait aux assassinats, enlèvements des personnes, vol de bétail, incendies d’écoles, de relais téléphoniques, destruction de boutiques et d’agences de transfert d’argent et de villages perpétrés par les terroristes avant de se replier vers les frontières du Burkina et du Mali.
Plus de 15 000 personnes (2 197 ménages) ont fui leurs villages pour trouver refuge dans les villages voisins plus sécures.
Le Chef de l’Etat qui a fait de la sécurité sa priorité des priorités a entrepris depuis un an des visites régulières dans les zones sous pression des Groupes Armés Terroristes écumant dans certaines régions du Niger. Aller auprès des populations, rassurer, rappeler les moyens militaires et chercher des solutions idoines pour les retours des déplacés tels sont les leitmotivs qui entourent ces déplacements sur le terrain.
Ces démarches du Président de la République interviennent après les initiatives de plan de retour dans leur village d’origine des populations déplacées, lors de son déplacement à Baroua (Diffa), les 1er et 3 juillet 2021, à Gabi, Dan Kano (Maradi, frontière Nigeria), les 1er et 2 août 2021, dans l’Anzourou (zone des 3 frontières) les 10-11 septembre 2021 et à TorodiMakalondi le 3 juin dernier.
Simon-Narcisse Tomèty
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,jeudi 02 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
OMMUNIQUE N° 016 /CM/2022
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 02 JUIN 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 02 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Energie et des Energies Renouvelables.
II. AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère du Pétrole.
Les deux (02) projets de décret ci-dessus ont pour objet d’organiser lesdits départements ministériels.
En effet, suite au remaniement ministériel du 23 avril 2022, le Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables a été scindé en deux départements ministériels, à savoir le Ministère de l’Energie et des Energies Renouvelables et le Ministère du Pétrole.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2021-327/PRN/MF du 13 mai 2021, portant organisation du Ministère des Finances.
La loi déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes dispose en son article 158 : « Il est créé un poste comptable à la Cour des Comptes dirigé par le trésorier de la Cour.
Les modalités de son fonctionnement sont déterminées par voie règlementaire ».
Le présent projet de décret a pour objet de prendre en compte la création dudit poste dans l’organigramme du Ministère des Finances.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modification du décret n° 2021-161/PRN/MESU/DD du 05 mars 2021, déterminant les modalités de gestion des produits et des activités polluant ou dégradant l’environnement et fixant la redevance y relative.
Le décret n° 2021-161/PRN/MESU/DD du 05 mars 2021, déterminant les modalités de gestion des produits et des activités polluant ou dégradant l’environnement et fixant la redevance y relative, prévoit à son article 25, le paiement d’une redevance sur le contrôle des produits chimiques, des déchets dangereux et des activités polluant ou dégradant l’environnement.
Le présent projet de décret revoie à la baisse le taux de cette redevance, en vue de réduire les coûts de certains produits de grande consommation, impactés par le paiement de cette redevance.
V. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
· Monsieur Issoufou Adamou, maître-assistant en droit public, est nommé secrétaire exécutif de l’Agence de Régulation des Marchés Publics.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
· Monsieur Mahaman Bachir Boubacar, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
· Monsieur Dan Ladi Adamou, gestionnaire du patrimoine culturel, Mle 50882/S, est nommé inspecteur des services.
· Monsieur Aboukar Abba Tchellou, chargé d’enseignement, Mle 132468/U, est nommé directeur du tourisme.
· Monsieur Maman Ibrahim Guida, chargé d’enseignement, Mle 62934/X, est nommé directeur de la culture.
· Monsieur Sadou Abdou Hamani, chargé d’enseignement, Mle 67869/Y, est nommé directeur de la promotion de l’enseignement artistique et de la formation aux métiers de la culture.
· Madame Hariétou Maïgamo, professeur d’actions culturelles, Mle 57781/X, est nommée directrice des infrastructures et des équipements scolaires et culturels.
· Monsieur Nouhou Makéri Daweye, ingénieur des travaux statistiques, Mle 112089/X, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation, des relations publiques, de l’informatique et de la numérisation.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES
· Madame Oumarou Hadjaratou Sadou, gestionnaire des ressources humaines, Mle 67001/S, est nommée directrice des ressources humaines.
· Madame Oumarou Nana Mariama, inspectrice principale du trésor, Mle 116515/J, est nommée directrice des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public.
AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE
· Monsieur Zoubérou Mâazou, est nommé secrétaire général du Ministère du Pétrole.
· Monsieur Aboubacar Issa, ingénieur génie mécanique, Mle 140242/X, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère du Pétrole.
· Monsieur Issa Maïdagi, ingénieur de génie industriel, Mle 164029/N, est nommé conseiller technique du Ministre du Pétrole.
· Monsieur Mahamadou Abara, financier comptable, Mle 134831/P, est nommé conseiller technique du Ministre du Pétrole.
· Monsieur Hamani Boubé, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 82690/C, est nommé conseiller technique du Ministre du Pétrole.
· Monsieur Zakari Oumarou Kabirou, ingénieur pétrochimiste, est nommé Directeur Général des Hydrocarbures.
· Monsieur Mahaman Karimoune, inspecteur principal du trésor, Mle 116986/T, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
· Monsieur Mahaman Inoussa Adamou, est nommé conseiller technique du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, en remplacement de Monsieur Moumouni Hamidou.
· Monsieur Souleymane Idé, est nommé conseiller technique du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
· Docteur Karidio Idrissa, enseignant-chercheur à la faculté des sciences de l’éducation de l’Université Djibo Hamani de Tahoua, est nommé directeur des certifications et accréditations.
VI. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu huit (08) communications.
1) une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative à la 39ème session du Conseil des Ministres du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) tenue du 23 au 27 mai 2022 à Kinshasa (République Démocratique du Congo).
Au cours de cette session, notre compatriote le professeur Ali Doumma a été élu Directeur des programmes 1.
2) une communication du Ministre du Transport relative à la 68ème session du Comité des Ministres de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) qui se tiendra le 29 juillet 2022 à Niamey.
3) deux (02) communications du Ministre de l’Education Nationale :
– la première communication est faite suite au décès tragique d’un enseignant de l’Ecole Guidan Alami, Inspection Primaire de Baban Katami, département de Bouza, région de Tahoua.
– la deuxième communication porte sur la Convention d’assistance technique de l’UNICEF au projet Niger-LIRE (Learning Improvement for Results in Education) conclue par entente directe pour l’acquisition et l’installation de classes d’urgence en tentes équipées pour 440 centres à passerelle.
Le montant de cette Convention est de cinq millions six cent trente-quatre mille neuf cent soixante-quatorze (5 634 974) dollars US, soit trois milliards quatre-vingt-dix neuf millions deux cent trente-cinq mille sept cent ( 3 099 235 700)francs CFA, avec un délai d’exécution d’un an.
4) deux (02) communications de la Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification :
– la première communication porte sur les préparatifs de la fête nationale de l’arbre, édition 2022 dont la région de Tillabéri abritera les cérémonies officielles, le 03 août 2022 ;
– la deuxième communication est relative à l’organisation d’un forum national sur la lutte contre les feux de brousse qui se tiendra les 13 et 14 juin 2022 à Niamey.
5) une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales sur les exigences sanitaires pour le Hadj et la Oumrah édition 2022.
6) une communication Conjointe du Ministre du Commerce et du Ministre du Pétrole relative à l’exploitation frauduleuse de carburant et la spéculation sur les prix à la pompe.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 02 juin 2022
Le Secrétaire Général
du Gouvernement
ABDOU DANGALADIMA
Emmanuel Macron a été réélu avec plus de 58 % de voix au second tour de la présidentielle en France, face à la candidate Marine Le Pen. Après la réélection du président candidat, place aux messages de félicitations.
Emmanuel Macron a été réélu avec plus de 58 % de voix au second tour de la présidentielle en France, face à la candidate Marine Le Pen. Après la réélection du président candidat, place aux messages de félicitations.
En Afrique, plusieurs Présidents en exercice ont félicité Emmanuel Macron après sa victoire. C’est le cas des présidents de la République du Bénin Patrice Talon, de la République du Togo Faure Gnassingbé, de la République du Niger Mohamed Bazoum, de la République du Sénégal Macky Sall, de la République du Gabon Ali Bongo, de la République de Côte d’ivoire Alassane Ouattara.
Voici ce qu’ils ont dit.
Patrice Talon
« J’adresse au Président @Emmanuel MACRON, mes vives et chaleureuses félicitations pour sa réélection et me réjouis de pouvoir continuer de construire avec lui, une coopération décomplexée et efficace entre nos deux pays ».
Macky Sall
« Je félicite chaleureusement le Président Emmanuel Macron pour sa victoire à l’élection présidentielle et lui adresse mes meilleurs vœux de succès dans l’exercice de son second mandat».
Mohamed Bazoum
« Je salue la brillante réélection d’Emmanuel Macron. Son expérience des sujets internationaux en général et du Sahel en particulier en fait un partenaire précieux pour nous dans notre combat contre le terrorisme ».
Faure Gnassingbé
« J’adresse, en mon nom ainsi qu’au nom du @GouvTg et du peuple togolais, mes chaleureuses félicitations à @EmmanuelMacron à la suite de sa brillante réélection à la Présidence de la République Française ».
Ali Bongo
« Félicitations à @Emmanuel Macron pour sa brillante réélection. Ensemble, nous continuerons à travailler au raffermissement des relations entre le #Gabon et la #France. Plus qu’un passé en commun, nos deux pays ont un #avenir à construire ».
Alassane Ouattara
« Mes chaleureuses félicitations au Président
@EmmanuelMacron pour sa réélection à la Présidence de la République française. Je me réjouis de poursuivre avec lui le renforcement des liens d’amitié et de coopération entre la Côte d’Ivoire et la France. »
Manassé AGBOSSAGA
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 14 AVRIL 2022
COMMUNIQUE N° 010 /CM/2022
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 14 AVRIL 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 14 avril 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Document de Stratégie Nationale de Sécurité de Proximité (SNSP 2022-2026).
La Stratégie Nationale de Sécurité de Proximité, objet du présent projet de décret s’inscrit dans un contexte marqué par plusieurs enjeux liés à la sécurité, à la migration, au développement des espaces frontaliers et à la coopération transfrontalière.
Elle s’inscrit également dans le cadre de la Stratégie Nationale de Sécurité Intérieure, qui constitue le document fédérateur et de référence de toutes les actions du secteur de la sécurité intérieure.
Elle a pour objectif de contribuer au renforcement de la confiance et de la collaboration entre les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) et les communautés pour une meilleure prise en charge des questions de sécurité par l’implication effective des citoyens à la gestion de leur propre sécurité.
Le plan d’actions qui y est joint permettra d’opérationnaliser la stratégie nationale de sécurité de proximité sur la période 2022-2026.
II. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi déterminant les principes fondamentaux de la Santé et de l’Hygiène Publique.
La santé publique est la prise en charge par les pouvoirs publics de la santé globale des populations sur les aspects curatifs, préventifs, éducatifs et sociaux.
L’hygiène publique est l’ensemble des actions déployées par l’Etat et les collectivités publiques ou par tout organisme privé ou public doté des prérogatives en la matière en vue de sauvegarder la santé publique.
Le présent projet de loi constitue une réponse à ces préoccupations en édictant les principes fondamentaux qui visent notamment à garantir le bien-être de la population, à assurer la couverture sanitaire, la qualité et l’efficience des services de santé et d’hygiène publique.
Il est pris conformément à l’article 100 de la Constitution qui dispose que la loi détermine les principes fondamentaux de la santé et de l’hygiène publique.
Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.
III. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
3.1. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention minière entre la République du Niger et la Société NIGENERGIE SA pour le permis de recherche « BATELENE 3 » pour uranium et substances connexes, dans la Commune de Gougaram, département d’Arlit, région d’Agadez.
3.2. Projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention minière entre la République du Niger et la Société NIGENERGIE SA pour le permis de recherche « BATELENE 4 » pour uranium et substances connexes, dans la Commune de Gougaram, département d’Arlit, région d’Agadez.
La société NIGENERGIE SA est une société anonyme de droit nigérien avec un capital social de dix millions (10 000 000) de francs CFA.
Elle s’engage à investir dans les trois (03) premières années suivant la signature des deux (2) conventions minières, un montant minimum de deux milliards quatre cent soixante-quatorze millions quatre cent trente-six mille sept cent cinquante (2 474 436 750) francs CFA pour la réalisation de ses activités de recherches d’uranium et de substances connexes.
Outre les recettes fiscales, les retombées attendues sont les suivantes :
– la création de quarante-cinq (45) emplois au moins ;
– la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités à hauteur de douze millions (12 000 000) de francs CFA par an ;
– la contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie à hauteur de douze millions (12 000 000) de francs CFA par an.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé « Radio-Télévision du Niger (RTN) ».
L’Office de Radiodiffusion et Télévision du Niger (ORTN) a été créé par la loi n°67-011 du 11 février 1967 avec comme mission l’édition et la diffusion des programmes de radio et de télévision.
Avec l’avènement de la Télévision Numérique Terrestre (TNT), le nouveau cadre juridique de la communication audiovisuelle établi par la loi n°2018-23 du 27 avril 2018, consacre le principe de la séparation des activités d’édition de celles de diffusion des services de radio et de télévision avec la création de l’Agence Nigérienne de Diffusion (AND).
Pour s’inscrire dans le respect de ce nouveau cadre juridique de la communication audiovisuelle, la mission assignée jusque-là à l’ORTN, doit être redéfinie et recentrée autour de l’activité d’édition des programmes de services de radio et de télévision.
Le présent projet de décret a donc pour objet de créer un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé : «Radio-Télévision du Niger », en abrégé «RTN » qui a pour mission d’assurer le service public national d’édition de programmes de services de radio et de télévision.
V. MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
· Monsieur Abdoulkarim Soumana est nommé conseiller technique du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération.
· Monsieur Issiakou Abdou, conseiller des affaires étrangères, Mle 116103/M, est nommé directeur Europe-Amérique-Océanie.
· Monsieur Mamane Saidou, conseiller des affaires étrangères, Mle 85320/A, est nommé directeur des affaires africaines.
· Monsieur Harouna Hamidou, conseiller des affaires étrangères, Mle 87161/U, est nommé directeur des organisations interafricaines.
· Madame Alfari Sita Sahida Badamassi Djariri, conseillère des affaires étrangères, Mle 79217, est nommée directrice des affaires consulaires.
· Monsieur Sahidou Tanimoune, conseiller des affaires étrangères, Mle 116102, est nommé directeur Asie-Moyen Orient.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
· Monsieur Moussa Oumarou, directeur administratif, Mle 62 330/S, est nommé directeur général de la décentralisation et des collectivités territoriales.
· Monsieur Mahamadou Abdou Salami, chargé d’enseignement, Mle 131 754/S, est nommé directeur des lieux de culte.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
· Monsieur Adamou Mahaman Moustapha, enseignant-chercheur, est nommé président du conseil d’administration du centre national de la recherche scientifique (CNRS).
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES
· Docteur Ibrahim Souley, Mle 70872/Z, est nommé secrétaire général du Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
· Docteur Abaché Ranaou, Mle 70214/M, est nommé inspecteur général des services.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
· Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique du Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage exercées par Monsieur Seyni Amadou Hamadou.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
· Monsieur Mikail Ahmed, Mle 62606/E, est nommé directeur général de l’Institut de Formation des Adultes et de l’Education Non Formelle (IFAENF).
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DU SPORT
· Monsieur Ibrahim Abdoulaye est nommé président du conseil d’administration du Stade Général Seyni Kountché.
· Monsieur Abdoulaye Amadou Seydou, inspecteur central des contributions diverses, Mle 153275/C, est nommé directeur des ressources financières, du Matériel, des marchés publics et des délégations de service public.
VI. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu six (06) communications.
1). deux (02) communications du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
La première communication est relative aux directives sanitaires révisées relatives au test PCR et vaccination dans le contexte de la COVID-19.
Au vu de la situation épidémiologique actuelle marquée par une baisse sensible de la circulation du virus au niveau national depuis quelques semaines, les conditions d’entrée et de sortie du Niger par voie aérienne sont allégées comme suit :
1. Voyageurs à l’arrivée (débarquement) :
– pour les voyageurs vaccinés et dont la dernière dose date d’au moins 4 semaines, le Test PCR COVID-19 n’est plus exigé ;
– pour les voyageurs non vaccinés ou n’ayant pas fourni la preuve d’une vaccination dont la dernière dose date d’au moins 4 semaines, le Test PCR COVID-19 est exigé.
2. Voyageurs au départ (embarquement)
– pour tout voyageur présentant la preuve d’une vaccination dont la dernière dose date d’au moins 4 semaines, le Test PCR COVID-19 n’est plus exigé.
– pour tout voyageur non vacciné ou n’ayant pas fourni la preuve d’une vaccination dont la dernière dose date d’au moins 4 semaines, le Test PCR COVID-19 est exigé.
3. Validité des résultats du Test PCR COVID-19 :
– cinq (05) jours à partir de la date de prélèvement pour les ressortissants des pays de l’UEMOA ;
– soixante-douze (72) heures à partir de la date de prélèvement pour les ressortissants des autres pays non membres de l’UEMOA.
Ces mesures prennent effet à partir de la date de publication des directives.
Les voyageurs doivent s’informer avant le départ du Niger sur les mesures de lutte contre la COVID-19 appliquées dans les pays d’accueil et de transit.
Le Gouvernement exhorte la population au respect des mesures de protection individuelle et collective et à se faire vacciner contre la COVID-19.
La deuxième communication est relative à la campagne de distribution gratuite des moustiquaires MIILDA 2022.
Le paludisme constitue un véritable problème de santé publique au Niger, ce qui a amené le Gouvernement à faire de la lutte contre cette maladie l’une de ses priorités.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Développement Sanitaire 2022-2026, il est prévu du 24 au 29 mai 2022, une campagne de distribution massive et gratuite de 9.424.727 Moustiquaires Imprégnées d’Insecticide à Longue Durée d’Action (MIILDA) dans 49 districts sanitaires des régions de Diffa, de Dosso, de Maradi, de Tahoua, de Tillabéri, de Niamey et de Zinder.
La région d’Agadez n’est pas concernée car ayant bénéficié en mai 2021 de la campagne MIILDA.
2). deux (02) communications du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
La première communication est relative à la 52ème session du Conseil des Ministres de l’OHADA qui se tient les 14 et 15 avril 2022 à Niamey.
La deuxième communication est relative à la présentation du rapport initial du Niger sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Sur invitation du Comité de l’ONU chargé des questions de disparitions forcées, le Niger a présenté avec succès à Genève les 29 et 30 mars 2022 son rapport initial relatif à la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Le Niger a reçu les salutations et les félicitations de la Présidente du Comité pour la qualité des réponses fournies.
Les observations et les recommandations du Comité parviendront à l’Etat du Niger ultérieurement.
En marge du rapport initial du Niger, il a été procédé le 1er avril 2022 au Centre du Commerce International de Genève, au lancement de la Campagne de modélisation contractuelle OHADA-ZLECAF.
3). une communication de la Ministre de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant sur la participation du Niger à la 66ème session de la commission de la condition de la femme.
La 66ème session de la commission de la condition de la femme des Nations Unies s’est tenue à New York du 14 au 25 mars 2022 avec comme thème « parvenir à l’égalité des sexes et l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles dans le cadre des politiques et programmes relatifs au changement climatique, à l’environnement et à la réduction des risques de catastrophes ».
L’intervention du Niger a été présentée sur le thème « suivi de la 4ème conférence mondiale sur les femmes et de la 23ème édition de l’Assemblée Générale » qui a mis l’accent sur les progrès réalisés par le Gouvernement du Niger dans le cadre de la mise en œuvre des douze (12) domaines prioritaires du programme d’actions de BEIJING et les perspectives.
4). une communication du Ministre de l’Education Nationale relative au modèle alternatif des salles de classe.
Le Niger dispose de 75 037 salles de classe dont 36 000 construites en matériaux précaires. Le Gouvernement s’est engagé à remplacer les salles de classe en paillote par des salles de classe en matériaux définitifs. Cependant, les coûts élevés des matériaux à utiliser, ont imposé la recherche de modèles alternatifs de salles de classe moins coûteux.
A l’issue d’une procédure de sélection, le classement des modèles validés basé sur une grille de notation composée de cinq (05) critères à savoir le modèle, les matériaux de mise en œuvre, le coût du projet, la longévité et la facilité de la mise en œuvre, a permis de retenir neuf (09) projets.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 14 avril 2022
Le Secrétaire Général du Gouvernement
ABDOU DANGALADI
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 17 mars 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 17 MARS 2022
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 17 mars 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages alloués au Commissaire, au Secrétaire Général et au Personnel Administratif et Technique du Commissariat à l’Organisation du Hadj et de la Oumra (COHO).
Le Commissariat à l’organisation du Hadj et de la Oumra est un service rattaché au Cabinet du Premier Ministre, avec pour missions d’organiser, de coordonner, de superviser, de suivre et d’évaluer les opérations du Hadj et de la Oumra.
L’objectif principal du présent projet de décret est de revaloriser les indemnités allouées au personnel du Commissariat à l’organisation du Hadj et de la Oumra et d’harmoniser la rémunération dudit personnel avec celle des autres services rattachés au Cabinet du Premier Ministre.
II. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
2.1. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit n°6998-NE d’un montant de vingt-six millions d’euros (26 000 000 €) et d’un don n°D925 d’un montant équivalent à vingt-un millions trois cent mille Droits de Tirage Spéciaux ( 21 300 000 DTS), signé le 03 février 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Programme de résilience du système alimentaire en Afrique de l’ouest phase 1 de l’approche multi-programmatique.
L’objectif global de l’accord de financement objet du présent projet d’ordonnance est d’améliorer la préparation contre l’insécurité alimentaire et la résilience des systèmes alimentaires dans les pays de l’Afrique de l’Ouest suivants : le Burkina Faso, le Mali, le Niger et le Togo.
Les objectifs spécifiques du programme de résilience sont entre autres:
– l’amélioration des systèmes régionaux de prévention et de suivi des crises alimentaires ;
– le renforcement des services numériques d’hydrométrie et d’agro-conseil pour les agriculteurs ;
– la consolidation de l’innovation agricole régionale ;
– le renforcement de la sécurité alimentaire régionale par la gestion intégrée du paysage ;
– la facilitation du commerce dans les principaux corridors et la consolidation des systèmes de réserves alimentaires ;
– le soutien au développement de chaînes de valeurs stratégiques et régionales.
2.2. Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2021058/PR NG 2021 30 00 d’un montant maximum en principal de six milliards cinq cent millions (6 500 000 000) de francs CFA, signé le 25 janvier 2022 à Niamey, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et le Gouvernement de la République du Niger, pour le financement partiel du Projet d’aménagement de la corniche dans le cadre du bitumage de la voirie urbaine de Tillabéri.
L’objectif principal de l’accord de prêt objet du présent projet d’ordonnance est de contribuer à dynamiser l’économie de la ville de Tillabéri à travers l’amélioration de la mobilité des populations et la facilitation des échanges économiques et sociaux aux niveaux national et sous régional.
III. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déterminant les conditions et les modalités d’évacuation sanitaire à l’étranger.
L’évacuation sanitaire des patients constitue une préoccupation pour le Gouvernement du fait de l’insuffisance des ressources humaines qualifiées et des plateaux techniques pour la prise en charge de certaines pathologies au Niger.
Les évaluations et les audits réalisés sur le système d’évacuation sanitaire à l’étranger ont permis de déceler plusieurs manquements et dysfonctionnements, ayant entrainé non seulement de lourdes charges financières pour l’Etat, mais aussi des problèmes ayant affecté la qualité de la prise en charge des patients.
Le présent projet de décret a pour objectif de rationaliser l’utilisation des ressources affectées dans le cadre des évacuations sanitaires et d’assurer une meilleure prise en charge des patients par un réaménagement du dispositif institutionnel dédié à cette activité.
IV. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
4.1. Projet de loi relative à l’exercice de l’activité d’affacturage au Niger.
L’accès au financement bancaire par les entreprises et plus particulièrement les Petites et Moyennes Entreprises (PME) au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) reste encore très limité malgré les efforts consentis par les Etats membres, pour améliorer les financements offerts et réduire la perception du risque sur cette catégorie d’acteurs.
Dans ce contexte, les innovations financières des nouveaux instruments de l’affacturage, qui est une technique qui consiste à rendre liquide ses créances et à récupérer de la trésorerie, peut constituer une solution alternative et complémentaire au financement des PME.
Cependant, l’opération d’affacturage est une opportunité qui n’est pas encore exploitée de façon optimale par les entreprises africaines, particulièrement celles de l’espace UEMOA.
En effet, la loi portant réglementation bancaire dans l’espace UEMOA considère l’affacturage comme une opération de crédit qui relève donc de la compétence exclusive des Etablissements de crédit et reste muette sur des aspects importants de l’activité d’affacturage.
Au regard de ce qui précède, il est donc apparu nécessaire de réglementer de manière spécifique l’opération d’affacturage afin notamment d’en garantir la sécurité et d’en faciliter l’exécution.
Pour ce faire, le Conseil des Ministres de l’UMOA a adopté, lors de sa session du 10 décembre 2021, le projet de Loi uniforme relative à l’exercice de l’activité d’affacturage dans les Etas membres.
Le présent projet de loi vient intégrer cette loi uniforme dans l’ordonnancement juridique national.
4.2. Projet de décret portant création, missions et organisation de l’Observatoire National de la Qualité des Services Financiers, en abrégé « OQSF-NE ».
La création de l’Observatoire National de la Qualité des Services Financiers entre dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Finance Inclusive révisée (2019-2023), adoptée par décret n° 2018-907/PRN/MF du 28 décembre 2018.
Les missions assignées à l’Observatoire National de la Qualité des Services Financiers sont essentiellement de trois ordres à savoir:
– la promotion de la qualité des services financiers offerts aux usagers et à la clientèle ;
– l’amélioration de la qualité des relations entre les prestataires des services financiers, les usagers et la clientèle ;
– la médiation financière entre les prestataires des services financiers, les usagers et la clientèle.
La création de cet observatoire permettra ainsi de fluidifier les relations entre les prestataires et les consommateurs des services financiers et renforcera davantage les efforts du Gouvernement visant à assainir le secteur financier et à assurer son développement, en vue de le rendre plus inclusif, innovant et efficient.
V. MESURES NOMINATIVES
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
· Monsieur Ali Baoua, représentant élu des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine de la lutte contre la corruption, est nommé membre de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA).
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
· Monsieur Guirguidi Laouan Kader, désigné par le Président de l’Assemblée Nationale, est nommé membre du Conseil National de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (CNRCEP).
· Monsieur Malam Ari Boukar, est nommé président du conseil d’administration de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA).
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
· Docteur Ag Arya Moussa, maître de conférences à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, Mle 259, est nommé président du conseil d’administration de l’Office du Baccalauréat, des Equivalences et des Examens et Concours du Supérieur (OBEECS).
· Docteur Alio Mahamane, maître de conférences à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, Mle 351, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nigérienne des Allocations et des Bourses (ANAB).
· Docteur Adakal Ousseini, maître-assistant, Mle 06-199, est nommé doyen de la faculté des sciences de la santé, à l’Université Dan Dicko Dan Koulodo de Maradi.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
· Docteur Illiassou Mossi Maïga, est nommé directeur général de l’Institut National de la Recherche Agronomique du Niger (INRAN).
· Monsieur Bounia Yahaya, ingénieur d’agriculture, Mle 56729/J, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Agriculture.
· Monsieur Marah Mamadou, Mle 148564/N, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Agriculture.
· Monsieur Ibrahim Insitak, ingénieur génie rural, Mle 60077/C, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Agriculture.
· Monsieur Aminou Jadi, ingénieur d’agriculture, est nommé directeur général de la protection des végétaux.
AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
· Monsieur Chétima Katiella Abdou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 59098/U, est nommé inspecteur général des services.
· Monsieur Alfari Salou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 71372/L, est nommé directeur général de l’énergie.
· Monsieur Hamani Boubé, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 82690/C, est nommé directeur général des hydrocarbures.
· Monsieur Ousseini Amadou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 73379/U, est nommé directeur de l’énergie conventionnelle.
· Monsieur Zoubérou Maazou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 87327/A, est nommé directeur du raffinage, du transport et de la distribution des hydrocarbures.
· Madame Hamza Ousseye Tankari Amadou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 87340/X, est nommée directrice de l’économie, de la fiscalité et des investissements pétroliers.
· Monsieur Maïdagi Dakaou Oumarou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 85637/Y, est nommé directeur de l’exploration et de la production des hydrocarbures.
· Monsieur Hima Zakari, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 85661/Y, est nommé directeur de la préservation de l’environnement, de la santé et de la sécurité.
· Monsieur Mahamane Karimoune, ingénieur statisticien économiste, Mle 85671/A, est nommé directeur des études, de la programmation et des statistiques.
· Monsieur Alassane Warzagane Amadou, inspecteur central du trésor, Mle 116983/P, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.
· Madame Maliki Nana Mariama Souley Sabo, directeur administratif, Mle 87325/Y, est nommée directrice des ressources humaines.
· Madame Djibo Saadi Issoufou, juriste, Mle 58254/S, est nommée directrice de la législation.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS
· Monsieur Adamou Mahamadou, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
· Monsieur Hassane Maï Dawa Amadou, conseiller des affaires étrangères, Mle 85329/K, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République Fédérale d’Ethiopie et représentant permanent auprès de l’Union Africaine.
· Monsieur Paraiso Souleymane Moussa, conseiller des affaires étrangères, Mle 82939/M, est nommé directeur général des affaires juridiques et consulaires (DGAJC).
· Monsieur Oumar Ibrahim Sidi, conseiller des affaires étrangères, Mle 85325/F, est nommé directeur général des Relations Multilatérales (DGRM).
· Monsieur Barikoye Djibo, conseiller des affaires étrangères, Mle 87207/S, est nommé directeur général des relations bilatérales (DGRB).
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
· Monsieur Abou Dan Dangui Habibou, est nommé préfet du département de Tassara.
· Monsieur Malam Kandine Adam, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nigérienne de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT).
AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
· Monsieur Issoufou Djibo Boubacar, est nommé directeur général de l’Ecole Supérieure des Télécommunications.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION
· Monsieur Abdoulkarimou Saidou, docteur en géographie et aménagement de l’espace, est nommé conseiller technique de la Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification, en remplacement du colonel Harouna Rachidi Abdou, appelé à d’autres fonctions.
· Colonel Harouna Rachidi Abdou, Mle 52104/N, est nommé directeur du Centre National de Surveillance Ecologique et Environnementale.
VI. COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications.
1) une communication du Directeur de Cabinet du Président de la République relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par entente directe, pour la poursuite de l’Assistance Technique à la mise en œuvre du Programme Kandadji-phase 2.
Ce marché, d’un montant d’un milliard trois cent-quatorze millions huit cent soixante-quatorze mille huit cent quatre-vingts (1 314 874 880) francs CFA a pour attributaire le cabinet STUDI international, pour un délai d’exécution de quarante-huit (48) mois.
Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
2) une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19.
L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle.
Le niveau des indicateurs est satisfaisant.
Le taux d’attaque hebdomadaire est de 0,06/100.000 habitants.
A la date du 13 mars 2022, la situation se présente comme suit :
total des cas positifs notifiés : 8.781 ;
total des cas sortis guéris : 8.464 ;
total des décès : 308 ;
total des cas actifs : 09 dont 01 en cours d’hospitalisation.
La vaccination se poursuit sur l’ensemble des 8 régions avec un taux de couverture de 20% pour la 1ère dose et 15% pour ceux qui sont totalement vaccinés.
Au vu de la situation épidémiologique actuelle marquée par une baisse sensible de la circulation du virus au niveau national depuis quelques semaines, le Conseil des Ministres a pris des mesures d’allégement des directives relatives à la surveillance et à la prévention de la Covid-19 à savoir :
1. l’auto-isolement de sept (07) jours n’est plus nécessaire pour tout voyageur entrant au Niger présentant un Test PCR négatif de moins de cinq (05) jours pour les pays de l’UEMOA et de moins de 72 heures pour les autres pays à la date du prélèvement ainsi qu’une vaccination complète dont la dernière dose ou la dose unique date d’au moins 4 semaines.
2. Cependant, les mesures relatives à l’auto-isolement de sept (07) jours restent en vigueur pour tout voyageur entrant au Niger ne présentant pas un Test PCR négatif d’au moins de cinq (05) jours pour les pays de l’UEMOA et de moins de 72 heures pour les autres pays à la date du prélèvement et n’ayant pas une vaccination complète dont la dernière dose ou la dose unique date d’au moins 4 semaines. Ce dernier doit effectuer un test antigénique gratuit de la Covid-19 au 7ème jour dans une structure agréée par le Ministère en charge de la Santé.
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 17 mars 2022
Le Secrétaire Général du Gouvernement
Bamako a « vivement protesté » samedi 10 juillet contre des propos critiques envers les militaires maliens putschistes du président nigérien Mohamed Bazoum, jugeant qu’ils allaient à l’« encontre des relations d’amitié et de fraternité » entre les deux pays.
Bamako a « vivement protesté » samedi 10 juillet contre des propos critiques envers les militaires maliens putschistes du président nigérien Mohamed Bazoum, jugeant qu’ils allaient à l’« encontre des relations d’amitié et de fraternité » entre les deux pays.
Le chef d’État nigérien avait critiqué vendredi à Paris la propension des colonels au Mali à prendre le pouvoir après des revers militaires.
« Il ne faut pas permettre que les militaires prennent le pouvoir parce qu’ils ont des déboires sur le front où ils devraient être et que les colonels deviennent des ministres ou des chefs d’État », a déclaré Mohamed Bazoum, lors d’une conférence de presse commune avec son homologue français Emmanuel Macron à Paris. « Qui va faire la guerre à leur place ? Ce serait facile si chaque fois qu’une armée de nos pays a un échec sur le terrain, elle vient prendre le pouvoir ! C’est ce qui s’est passé par deux fois au Mali.(…) Ce ne sont pas des choses acceptables », a ajouté le président nigérien.
Selon un communiqué du ministère malien des Affaires étrangères publié ce samedi, le chef de la diplomatie malienne a convoqué l’ambassadeur du Niger au Mali pour lui faire part des vives protestations des autorités maliennes.
« Suite aux propos » du président nigérien, le ministre malien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale Abdoulaye Diop a « reçu ce vendredi 9 juillet l’ambassadeur de la République du Niger au Mali » Mamoudou Moumouni, indique le communiqué du ministère malien.
« Le ministre a tout d’abord fait part de l’étonnement du gouvernement malien face à de tels propos et a en conséquence élevé, au nom du gouvernement de la République du Mali, une vive protestation auprès du gouvernement de la République du Niger », précise le communiqué. « Le gouvernement du Mali tient à rappeler que le Niger et le Mali, liés par l’histoire et la géographie, ont toujours développé de solides relations d’amitié et de fraternité qui n’appellent qu’à être renforcées. Une telle déclaration va malheureusement à l’encontre de cet esprit ».
Bamako estime que les deux pays « devraient plutôt unir leurs efforts » pour lutter contre « l’extrémisme violent, le terrorisme et le Covid-19 ».
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,
jeudi 29 avril 2021, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2011-687/PRN/PM du 29 décembre 2011, portant attributions, composition, organisation et modalités de fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics.
Le présent projet de décret a pour objet d’harmoniser les modalités de détermination de la rémunération des membres des différents organes de l’Agence de Régulation des Marchés Publics avec celles des autres autorités administratives indépendantes.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement, composé d’un Prêt d’un montant de trois millions deux cent mille Euros (3 200 000€) et d’un Don d’un montant d’un million cent quatre-vingt-cinq mille Euros (1 185 000€), signé le 13 février 2021 à N’Djamena (République du Tchad), entre le Gouvernement de la République du Niger et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA), pour le financement du Programme régional conjoint Sahel en réponse aux défis COVID-19, Conflits et Changements Climatiques au Niger (SD3C).
L’Accord objet du présent projet de loi, a pour objectif global de renforcer, de manière durable, la résilience des populations rurales les plus vulnérables de la région du Sahel, afin d’atténuer les effets de la crise sanitaire de la COVID-19, des conflits et des changements climatiques.
Il vise également l’amélioration des opportunités économiques des producteurs ruraux avec une attention particulière pour les groupes les plus vulnérables (femmes et jeunes sans terre et éleveurs transhumants), en adoptant des pratiques de production durables et des approches de cohésion sociale.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :
Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger.
La pandémie de la Covid-19 a conduit le Gouvernement à recourir aux mesures prévues par l’article 68 de la Constitution et la loi n° 98-024 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence qui l’autorisent à proclamer l’état d’urgence, en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.
C’est ainsi que le Gouvernement a proclamé l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire de la République du Niger pour faire face à cette menace pour la santé de la population et les conséquences socio-économiques qui en découlent.
En raison de la persistance et du caractère éminemment pathogène et contagieux de la Covid-19, le Gouvernement a décidé de la prorogation de l’état d’urgence pour une nouvelle période de trois (03) mois à compter 08 mai 2021.
Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans la région de Diffa et dans certains départements des régions de Tahoua (Département de Tassara et de Tillia) et de Tillabéri (Département de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Tillabéri et de Gothèye).
Depuis l’avènement de la secte Boko Haram, la région de Diffa est exposée à une menace terroriste qui revêt désormais un caractère durable.
Le phénomène d’insécurité s’est également exacerbé dans la Région de Tahoua (départements de Tassara et de Tillia) et dans la Région de Tillabéri (Départements de Ouallam, d’Ayérou, de Bankilaré, d’Abala, de Banibangou, de Say, de Torodi, de Téra, de Gothèye et de Tillabéri).
Face à cette situation, le Gouvernement a fait recours aux mesures prévues en période de crise par la Constitution et la loi n° 98-24 du 11 août 1998, portant réglementation de l’état d’urgence, en proclamant l’état d’urgence.
La situation sécuritaire dans les localités concernées demeurant toujours fragile, le présent projet de loi est pris pour proroger cette mesure pour une période de trois (03) mois, à compter du 08 mai 2021.
Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans le département de Filingué (Région de Tillabéri).
L’état d’urgence a été proclamé dans le département de Filingué par décret n° 2020-79 du 24 janvier 2020, pour protéger la population et garantir l’intégrité du territoire nigérien face à la menace terroriste.
Devant la persistance de ce phénomène, le présent projet de loi est pris pour proroger cette mesure, pour une nouvelle période de trois (03) mois, à compter du 05 mai 2021.
Projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence dans les départements de Ballayara et de Kollo (Région de Tillabéri).
Les départements de Balleyara et de Kollo font l’objet d’attaques organisées par des groupes terroristes, mettant en péril l’ordre public et la sécurité des populations.
Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a décidé de recourir aux mesures exceptionnelles autorisées par la loi, en proclamant dans ces départements par décret n° 2020-634 du 14 août 2020, l’état d’urgence, lequel a été prorogé depuis lors tous les trois (03) mois.
La situation sécuritaire dans les deux (02) départements demeurant toujours fragile, le présent projet de loi est pris pour proroger à nouveau l’état d’urgence pour une période de trois (03) mois, à compter du 24 mai 2021.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE, PUBLIQUE DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption de la politique pharmaceutique nationale.
La politique, objet du présent projet de décret s’inscrit dans le cadre global du développement national, des engagements sous régionaux, régionaux et internationaux en matière de développement sanitaire et plus particulièrement pharmaceutique avec pour principes cardinaux la bonne gouvernance, notamment la redevabilité et la transparence à tous les niveaux du système pharmaceutique et la satisfaction des patients.
Elle prend en compte entre autres :
le renforcement des systèmes pharmaceutiques y compris de l’autorité de réglementation pharmaceutique ;
la création de plateformes nationales pour un agenda de recherche sur la pharmacopée traditionnelle ;
la mise en place d’une production locale de médicaments capable de prendre en charge les besoins du système national de santé, voire ceux des pays de la sous-région ;
la mise en place d’un système national susceptible de contrôler la circulation des produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention minière entre la République du Niger et la Société des Mines du Niger (SMN) SARLU, pour le permis de recherches « DISSILAK 16 », pour or et métaux connexes, dans le Département de Bilma, Région d’Agadez.
La Société des Mines du Niger (SMN) est une société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU), au capital social de vingt millions (20 000 000) de francs CFA, domiciliée à Niamey.
Elle s’engage à investir dans les trois (3) ans suivant la signature de la Convention minière un montant minimum égal à deux millions (2 000 000) de dollars US pour la réalisation des travaux de recherches.
En cas d’obtention du permis « DISSILAK 16 », outre les recettes fiscales, les retombées immédiates attendues sont les suivantes :
la création d’emplois directs et indirects ;
la contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ;
la contribution à la formation des agents de l’Administration des mines et de la géologie.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.
Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modalités de transfert et de cession du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que du personnel affectés aux activités de diffusion des programmes radiophoniques et télévisuels de l’Office de Radiodiffusion et Télévision du Niger (ORTN) à l’Agence Nigérienne de Diffusion (AND).
Le présent projet de décret est pris en application de l’article 10 du décret n° 2018-459/PRN/MC du 06 juillet 2018, portant création de l’Agence Nigérienne de Diffusion qui prévoit que : « les modalités de transfert et de cession du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que du personnel affectés aux activités de transport et de diffusion des programmes radiophoniques et télévisuels de l’Office de Radiodiffusion-Télévision du Niger (ORTN) à l’Agence Nigérienne de Diffusion (AND), sont déterminés par décret pris en Conseil des Ministres.
MESURES NOMINATIVES.
Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE
Il est mis fin aux fonctions des Directeurs de Cabinet des Ministres.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Le Général de Brigade Abou Tagué Mahamadou, est nommé chef d’Etat-major de l’Armée de Terre, en remplacement du Général de Brigade Seydou Badjé.
Le Général de Brigade Mohamed Toumba, est nommé chef d’Etat-major adjoint de l’Armée de Terre.
Le Colonel Salifou Maïnassara, est nommé chef d’Etat-major de l’Armée de l’Air, en remplacement du Colonel Amirou Abdoulkadri.
Monsieur Issa Abdoul Aziz, Mle 64546/B, est nommé Directeur des marchés publics et des délégations de service public.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Monsieur Malam Ligari Maïrou, membre du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), désigné par le Président de la République, est nommé président du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), en remplacement de Monsieur Saley Seydou.
COMMUNICATIONS.
Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications.
Deux (02) communications du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.
La première communication est relative à la situation de la Covid-19.
A la date du 28 avril 2021, la situation se présente comme suit :
Le taux d’incidence hebdomadaire est toujours à la baisse avec un Ro de 0,237 au 25 avril 2021.
STRATEGIE DE LA RIPOSTE (au 27/04/2021)
total cas confinés : 25.217 ;
total cas sortis du confinement : 25.129 ;
total cas en cours d’auto confinement : 88.
STRATEGIE DE PRISE EN CHARGE
Au total 98.294 tests ont été réalisés au 28/04/2021 à l’issue desquels :
5.224 cas sont confirmés ;
4.847 sont sortis guéris, soit un taux de guérison de 92,7% ;
191 décès sont enregistrés, soit un taux de létalité de 3,6% ;
186 patients actifs parmi lesquels 52 en cours d’hospitalisation dont aucun en réanimation.
On note, cette semaine, une recrudescence des cas au niveau de la région d’Agadez qui sont notifiés parmi les migrants. Des dispositions ont été prises à cet effet, à savoir : le ravitaillement de la région en test de dépistage rapide antigénique et en cartouches Gene Expert et des médicaments pour la prise en charge des cas positifs. Aussi, est-il envisagé un screening au niveau de tous les foyers des migrants.
La situation dans l’espace CEDEAO au 28/04/2021 est la suivante :
cumul cas positifs : 450.744 ;
cumul décès : 5.965 soit 1,3% ;
total cas guéris : 422.474 soit 93,7% ;
total patients actifs : 22.305 soit 4,9%.
La tendance générale est à la baisse en termes de notification journalière de nouveaux cas positifs de COVID-19.
III.DEFIS
Le défi majeur demeure la gestion des vagues de migrants au niveau de la région d’Agadez où tout le dispositif est renforcé.
La deuxième communication du Ministre de la Santé Publique, de la population et des affaires sociales est relative à l’attribution d’un (01) marché public pour la fourniture des consommables (23016 kits et 600 cathéters) de dialyse à l’Hôpital National Amirou Boubacar Diallo au profit du service de la Néphrologie.
Ce marché d’un montant huit cent quatre-vingt-treize millions neuf cent cinquante-neuf mille huit cent soixante-seize francs quatre-vingt centimes (893 959 876,80) CFA, a pour attributaire la société NIPRO EUROPE NV établi en Belgique, avec un délai de livraison de cinq (05 ) mois.
Une communication du Ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information relative à l’attribution d’un (01) marché public pour le contrôle et la surveillance des travaux de mise en œuvre des infrastructures à fibre optique et le suivi du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) dans le cadre de la composante du Niger du projet de la dorsale transsaharienne à fibre optique ( DTS).
Ce marché d’un montant six cent cinquante-cinq millions soixante mille (655 060 000) francs CFA, hors taxe et hors douane a pour attributaire le Groupement DESB/IGTX/ Burkina Faso, avec un délai d’exécution de dix-sept (17) mois.
Ces deux (02) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».
L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.
Fait à Niamey, le 29 avril 2021
Le Secrétaire Général du Gouvernement
