Niger : communiqué du Conseil des ministres du jeudi 06 avril 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 06 avril 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 06 AVRIL 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 06 avril 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

1.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère administratif dénommé «Centre des Métiers du Cuir et d’Art du Niger», en abrégé : CMCAN.

1.2. Projet de décret portant approbation des statuts du Centre des Métiers du Cuir et d’Art du Niger, (CMCAN).

Le CMCAN a pour mission principale d’assurer la formation initiale, continue et par apprentissage, le perfectionnement et l’accompagnement à l’insertion professionnelle dans le domaine de l’Artisanat.

Les deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement du Centre des Métiers du Cuir et d’Art du Niger aux dispositions de la loi n° 2020-020bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et son décret d’application.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2012-28 du 18 mai 2012, portant statut autonome du personnel Enseignants-Chercheurs et Chercheurs des Universités Publiques du Niger, modifiée par la loi n° 2020-32 du 22 juillet 2020 et la loi n° 2022-28 du 23 juin 2022.

Le présent projet de décret a pour objet de déterminer les modalités :

relatives au recrutement des enseignants-chercheurs et chercheurs des universités publiques du Niger ;

particulières, applicables aux différents corps d’enseignants-chercheurs et chercheurs ;

relatives à la rémunération et à l’octroi des avantages matériels et sociaux ;

concernant les règles disciplinaires applicables aux enseignants-chercheurs et chercheurs.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet de décret portant modalités d’application de la loi n° 2018-32 du 24 mai 2018, déterminant le Patrimoine Routier National et fixant les règles de sa protection.

La loi n° 2018-32 du 24 mai 2018, déterminant le patrimoine routier national et fixant les règles de sa protection a été adoptée dans le cadre de la préservation du patrimoine routier national.

Le présent projet de décret est pris pour préciser certaines dispositions de la loi susvisée notamment celles relatives aux infractions, aux sanctions et à la réparation des dégradations commises sur le réseau routier national.

Les mesures prises à travers le présent projet de décret permettront d’éviter une dégradation prématurée du réseau routier national.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après :

4.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé «Télédiffusion du Niger», en abrégé : TDN.

La Télédiffusion du Niger est un Etablissement public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) qui remplace l’Agence Nigérienne de Diffusion (AND). Elle a pour mission d’assurer le service public de transport, du multiplexage et de diffusion des programmes radiophoniques et télévisuels dont elle détient l’exclusivité sur le territoire national en tant qu’opérateur national de diffusion.

4.2. Projet de décret portant approbation des statuts de Télédiffusion du Niger, (TDN).

Le présent projet de décret a pour objet de déterminer les règles d’organisation et de fonctionnement de la TDN.

Il est pris conformément aux dispositions du décret n° 2021-924/PRN/MF du 1er novembre 2021, fixant la tutelle, l’organisation, le contrôle et les modalités de fonctionnement des établissements publics et aux dispositions du décret n° 2021-926/PRN/MF du 1er novembre 2021, précisant les dispositions spécifiques aux établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).

4.3. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial dénommé «Agence Nigérienne de Presse», en abrégé : ANP.

4.4. Projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence Nigérienne de Presse, (ANP).

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nigérienne de Presse aux dispositions de la loi n° 2020-020bis du 03 juin 2020, fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et son décret d’application.

MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

5.1. Au titre DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

Les personnalités dont les noms suivent, désignées par le Ministre chargé des Transports sont nommées membres du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports (CNRST) :

Monsieur Lihida Mahamadou, titulaire d’un master en administration générale ;

Monsieur Zakouanou Attaoulahi, ingénieur des travaux publics.

5.2. Au titre DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Madame Coulibaly Rahila Amadou, chargée d’enseignement Mle 63621/M, est nommée directrice d’appui à la gestion des établissements.

Madame Lamine Yaroh Fatimé, conseillère pédagogique du secondaire, Mle 77608/T, est nommée directrice de la promotion de la scolarisation des filles.

5.3. Au titre DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Monsieur Seyni Sandi Souleymane, chef de division d’administration générale, Mle 112934/V, est nommé directeur de la communication, de l’information et des relations publiques.

5.4. Au titre DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

Madame Issoufou Ramatou Kourmo, est nommée présidente du conseil d’administration de l’Hôpital National Niamey.

Docteur Amadou Abdou dit Doungouzo, est nommé président du conseil d’administration du Centre National de Transfusion Sanguine.

5.5. Au titre DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

Monsieur Issoufou Falké, est révoqué de ses fonctions de maire de la Commune rurale de Malbaza pour faute grave.

Monsieur Nomao Illiassou, ingénieur sanitaire, Mle 70374/E, est nommé secrétaire général adjoint du Gouvernorat de la région de Maradi.

Monsieur Mahamadou Issoufou, précédemment préfet du département de Gothèye est nommé préfet du département de Téra, en remplacement de Monsieur Kaïlou Saïdou Amadou.

Monsieur Kaïlou Saïdou Amadou, précédemment préfet du département de Téra est nommé préfet du département de Gothèye, en remplacement de Monsieur Mahamadou Issoufou.

5.6. Au titre DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

Le Lieutenant-colonel Salifou Maman Bassirou, ingénieur des eaux et forêts, Mle 111732/A, est nommé directeur des études et de la programmation.

COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux (2) communications :

une communication du Directeur de Cabinet du Président de la République relative au contrat de l’étude des opportunités d’emploi et d’affaires liées à la mise en œuvre du Plan d’Action de Réinstallation de la deuxième vague (PAR-2A du programme Barrage de Kandadji) et d’offre de formation et d’encadrement en vue de profiter de ces opportunités.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 018/PM/ARCOP du 18 janvier 2023, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : «Tout achat public dont le montant est égal ou supérieur à trois cent millions (300 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné».

une communication de la Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification relative à l’état d’avancement des préparatifs de la Fête Nationale de l’Arbre, Edition 2023.

Cette année, c’est la région de Diffa qui est retenue pour abriter les activités entrant dans le cadre de la Fête Nationale de l’Arbre.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 06 avril 2023.

Le Secrétaire Général du Gouvernement

MALAM KANDINE ADAM

Intégralité de la conférence de presse des présidents du Niger et du Bénin (vidéo)

Le président du Niger est arrivé à Cotonou ce lundi 13 mars 2023 pour une visite officielle de travail de 48 heures. A son arrivée, Mohamed Bazoum a été accueilli par une délégation gouvernementale conduite par le ministre d’Etat Abdoulaye Bio Tchané.

Il a ensuite pris la direction du Palais de la marina où l’attendait Patrice Talon. Les deux chefs d’Etat ont eu un tête-à-tête. S’en est suivie la séance de travail élargie aux membres des deux délégations.

Les deux présidents se sont enfin prêté aux questions des journalistes. Détails à travers la vidéo.

#Wasexo #BeninDiplomatie
🇳🇪 🇧🇯 Déclaration à la presse à l'issue de la visite de S.E.M Mohamed BAZOUM, Président du Niger https://t.co/HZjUHmYtsg

— Présidence du Bénin (@PresidenceBenin) March 13, 2023

M.A

Coopération : Mohamed Bazoum annoncé à Cotonou

Premier déplacement du président du Niger depuis son élection en 2021. Mohamed Bazoum est annoncé à Cotonou la semaine prochaine.

D’après les informations rapportées par Peace FM, le président nigérien foulera le sol béninois le lundi 13 mars pour un séjour de 02 jours.

Terrorisme, projet de pipeline d’exportation Niger-Bénin, coopération, et autres seront, sans doute, au cœur des échanges entre Patrice Talon et son hôte.

Affaire à suivre !!!

M.A

Niger : compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 09 mars 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 09 mars 2023, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 09 MARS 2023

COMMUNIQUE N° 07 /CM/2023

Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Plan National de Réponse à l’Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle 2023.

Le Plan de soutien aux populations vulnérables vient d’évoluer pour tenir compte des recommandations du CILSS et de la CEDEAO, en Plan National de Réponses à l’Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle. Il demeure le document cadre de référence pour les actions de réponses à l’insécurité alimentaire, nutritionnelle et pastorale, conjoncturelle et chronique mises en œuvre par l’Etat du Niger avec l’accompagnement de ses partenaires. Il constitue un outil de dialogue et de plaidoyer pour la mobilisation des ressources tout en précisant les normes techniques affiliées aux différentes modalités d’intervention.

A l’instar des dix-sept (17) pays membres du CILSS, le Niger a procédé en novembre 2022 à l’évaluation de la situation alimentaire, nutritionnelle et pastorale sur la base de l’outil Cadre Harmonisé. Cette analyse couplée à l’évaluation de la campagne agropastorale 2022 a permis de déterminer les populations et les zones vulnérables ainsi que les interventions spécifiques à planifier pour les différents groupes cibles pour l’année 2023.

Ce plan s’articule autour de deux (2) volets qui sont:

le volet conjoncturel, avec environ 5157235 personnes contre 6491 692 en 2022 qui sont dans le besoin d’assistance alimentaire et 1453850 dans le besoin d’assistance nutritionnelle contre 2393810 personnes en 2022.

le volet chronique, avec environ 1360783 personnes soit 194 398 ménages qui seront potentiellement bénéficiaires des interventions des filets sociaux pluriannuels ainsi que des programmes «résilience».

Le budget total du Plan National de Réponses à l’Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle 2023 s’élève à 263503087 475 Francs CFA (contre 279254989 581 Francs CFA après la révision du cadre harmonisé de mars 2022.

Il est subdivisé en deux (2) volets avec le volet 1 lié à la réponse conjoncturelle et le volet 2 lié à la réponse chronique.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté le Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt N° 2022008/PR NG 2023 06 00, pour un montant de sept milliards (7000000000) de francs CFA et de l’Accord de Gestion de Don N° 2022104/DON FVC NG 2023 07 00 d’un montant de quinze milliards neuf cent six millions (15906000000) de francs CFA, signés le 31 janvier 2023 à Niamey, entre la République du Niger et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement du Projet d’aménagement hydro agricole avec des pratiques agricoles intelligentes et résilientes au changement climatique (PAHA-AIC).

Les Accords de prêt et de Don, objets de la présente ordonnance ont pour objectif global, de contribuer à assurer durablement la sécurité alimentaire par le renforcement de la résilience des populations face aux changements climatiques, à travers des techniques modernes d’irrigation et de productions agricoles.

Le projet financé à travers ces Accords, poursuit les objectifs spécifiques suivants:

réduire d’au moins 80 % la consommation d’eau et d’au moins 40 % les charges énergétiques de l’irrigation des périmètres à aménager;

contribuer à l’amélioration des revenus des exploitants d’au moins 50 % en année de croisière sur les sites aménagés et de manière générale contribuer à améliorer les conditions de vie des populations.

Le projet sera mis en œuvre à travers les cinq (5) composantes suivantes:

la réalisation des études;

le développement durable et la réhabilitation des périmètres vulnérables aux effets néfastes du changement climatique;

l’appui à l’augmentation durable de la productivité agricole et des revenus des groupements et coopératives d’agriculteurs des périmètres aménagés et réhabilités;

le développement des capacités techniques, organisationnelles et financières des parties prenantes pour la promotion de pratiques agricoles résilientes au climat;

la coordination et la gestion du projet.

Le présent projet d’ordonnance est pris conformément à la loi n° 2022-70 du 26 décembre 2022, habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire et ce, après avis de la Cour Constitutionnelle.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après:

3.1. Projet de décret portant adoption du Plan d’Actions de la Politique Humanitaire et de Gestion des Catastrophes 2022-2026.

Pour faire face aux défis constitués par la prévention et la gestion des catastrophes, le Gouvernement a adopté en avril 2020 la Politique Humanitaire et de Gestion des Catastrophes. La mise en œuvre d’une telle politique nécessite l’élaboration d’un Plan d’Actions qui est l’instrument par excellence de son opérationnalisation prenant en compte les stratégies de réduction des risques de Catastrophes et de relèvement durable.

Le présent projet de décret a pour objet l’adoption de ce Plan d’actions qui vise à assurer une bonne coordination et un bon leadership de l’Etat pour une action plus concertée et simultanée de tous les acteurs afin:

de s’attaquer aux causes profondes des vulnérabilités;

d’assurer en même temps, l’assistance humanitaire nécessaire pour sauver des vies;

de favoriser le relèvement et le renforcement de la résilience dans les communautés affectées, ainsi que la recherche des solutions durables.

Le budget prévisionnel de ce Plan d’actions s’élève à environ Cent Quatre Vingt Dix Huit Milliards Cinq Cent Quarante Neuf Millions Cinq Cent Quatre Vingt Six Mille (198549586 000) Francs CFA.

3.2. Projet de décret portant adoption du Plan Triennal de Contingence Inondation 2023-2025.

Le présent projet de décret a pour objet l’adoption du Plan Triennal de Contingence Inondation (2023-2025) qui intervient pour corriger les insuffisances constatées dans la mise en œuvre des Plans annuels de contingence. En effet, les chevauchements enregistrés dans la mise en œuvre des Plans annuels de contingence n’ont pas permis de capitaliser la mobilisation des partenaires.

Ce Plan se présente comme un outil d’atténuation des conséquences du changement climatique.

L’adoption de ce Plan Triennal de Contingence Inondation permettra non seulement de mieux gérer les inondations et d’autres chocs récurrents sur nos populations mais aussi de permettre aux acteurs concernés nationaux et internationaux d’inscrire leurs actions dans la durée.

Le budget prévisionnel de ce Plan s’élève à environ Quarante Quatre Milliards Cent Quarante Millions Cent Cinquante Un Mille Huit Cents (44.140.151.800) Francs CFA.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après:

4.1. Projet de décret portant création d’un Etablissement Public de prévoyance sociale dénommé «Caisse Autonome des Retraites du Niger», en abrégé: CARENI.

4.2. Projet de décret portant approbation des statuts de la Caisse Autonome des Retraites du Niger, (CARENI).

La Caisse Autonome des Retraites du Niger (CARENI) est un établissement public de prévoyance sociale qui a pour missions de concéder, de liquider et de payer les pensions attribuées, en application des dispositions législatives et réglementaires relatives au régime des retraites des fonctionnaires régis par le statut général de la fonction publique de l’État, ceux relevant des statuts autonomes ainsi qu’aux personnels des établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial.

Ces deux projets de décrets ont pour objet de mettre en conformité les textes portant création, organisation et fonctionnement de la Caisse Autonome des Retraites du Niger aux dispositions de la loi n° 2020-020 bis du 03 juin 2020 fixant les règles de création des catégories d’établissements publics et le décret pris pour son application.

Ils permettront, en outre, de se conformer aux dispositions du socle juridique applicable aux organismes de prévoyance sociale des Etats membres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES).

MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes:

5.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Madame Ousseini Rakia Ibrah Saidou, ingénieur économiste-statisticien, directrice générale des entreprises publiques et du portefeuille de l’Etat, est nommée membre du Conseil d’Orientation et de Contrôle de la Haute Autorité du Waqf, représentante du Ministre chargé des Finances pour une période de trois (3) ans, renouvelable une (1) fois.

5.2. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

Monsieur Mamane Salissou, ingénieur en télécommunication, est nommé directeur général de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP).

5.3. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

En application de l’article 370 du code des Douanes, les magistrats du siège dont les noms suivent, sont nommés membres de la Commission Nationale de Conciliation et d’Expertise Douanière en qualité de :

Président: Monsieur Mamane Hamidine Abou, magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, Mle 78309/P.

Suppléant du président: Monsieur Doubou Yahaya, magistrat du 2ème grade, 6ème échelon, Mle 100380/R.

COMMUNICATION.

Le Conseil des Ministres a entendu une Communication du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement relative à la tenue de la Conférence des Nations Unies sur l’Eau 2023.

La présente communication a pour objet d’informer le Gouvernement des préparatifs pour la participation du Niger à la Conférence des Nations Unies sur l’Eau qui se déroulera du 22 au 24 mars 2023 à New York aux Etats-Unis d’Amérique.

L’objectif principal de la conférence est l’examen à mi-parcours de la mise en œuvre de la Décennie d’Actions pour l’Eau (2018-2028) et de la mobilisation en faveur de l’atteinte des Objectifs du Développement Durable (ODD 6), relatif à l’accès de tous à l’eau, l’assainissement et à la gestion durable des ressources en eau.

Le thème de cette conférence organisée par le Royaume des Pays-Bas et la République de Tadjikistan est «l’eau et le développement durable».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 09 mars 2023.

Le Secrétaire Général du Gouvernement

MALAM KANDINE ADAM

Niger : Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 10 novembre 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 10 novembre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE N° 031 /CM/2022

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 10 NOVEMBRE 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 10 novembre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de textes ci-après :

1.1 projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit N° 7188-NE d’un montant de douze millions sept cent mille Euros (12. 700 000 €) et du don N° E104-NE d’un montant de dix millions de Droits de Tirage Spéciaux (10. 000 000 DTS), signé le 03 septembre 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le deuxième financement additionnel du Projet de riposte d’urgence au Covid-19 au Niger.

L’objectif global du Projet financé par l’Accord objet du présent projet de loi est de répondre à la menace posée par la Covid-19 et de renforcer les systèmes nationaux de santé publique au Niger.

1.2 projet de loi autorisant la ratification de l’Accord bilatéral relatif aux services aériens, signé le 26 décembre 2017 entre le Gouvernement de la République du Niger et le Gouvernement du Royaume du Maroc.

L’Accord objet du présent projet de loi vise les objectifs ci-après :

– promouvoir un système de transport aérien international fondé sur la concurrence loyale entre les entreprises de transport aérien ;

– favoriser l’essor du transport aérien notamment par la mise en place de réseaux de transport aérien offrant des services aériens répondant aux besoins des passagers et des expéditeurs de fret ;

– permettre aux entreprises de transport aérien d’offrir aux passagers et aux expéditeurs de fret des prix et des services compétitifs sur les marchés ouverts.

Les deux (02) projets de loi seront transmis à l’Assemblée Nationale.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant statut du personnel du cadre autonome de la Garde Nationale du Niger (GNN)

La mise en œuvre de l’ordonnance n°2010-61 du 07 octobre 2022, portant statut du personnel du cadre autonome de la Garde Nationale du Niger a révélé des insuffisances, notamment en ce qui concerne la gestion de la carrière du personnel.

Le présent projet de loi est une refonte de ladite ordonnance, en vue d’y apporter les corrections nécessaires.

Les réaménagements apportées se rapportent notamment à :

– la prise en compte de certaines réalités du contexte sécuritaire qui a conduit au recrutement des jeunes dans les zones de conflits ;

– la prévision des dispositions relatives à la réserve que la Garde Nationale du Niger peut solliciter pour renforcer ses capacités opérationnelles en temps de paix ou dans une situation de conflit ou de crise ;

– la création d’organes consultatifs pour assurer la gestion efficace et efficiente des ressources humaines de la Garde Nationale du Niger ;

– la prévision de certaines positions statutaires auxquelles le Garde peut prétendre au cours de sa carrière.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets ci-après :

3.1 projet de décret portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur et de la recherche » (ANAQ-sup)

L’enseignement supérieur au Niger a connu depuis quelques années une expansion, avec notamment la création d’universités publiques dans les huit régions du pays et la libéralisation de l’offre d’enseignement supérieur et de recherche.

Cette situation a conduit le Gouvernement à se fixer, un certain nombre de priorités dont l’amélioration de la qualité des formations. C’est dans cette optique que s’inscrit la création de l’ANAQ-sup, établissement public chargé de garantir la qualité des programmes d’études dans établissements publics et privés d’enseignement supérieur et de recherche.

La mise en place de cette structure vise aussi à satisfaire certaines exigences de la qualité de l’enseignement supérieur, notamment celles provenant de l’UEMOA, du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement supérieur (CAMES), de la CEDEAO et de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO).

3.2 projet de décret portant création d’un Etablissement public à caractère Scientifique, Culturel et Technique dénommé Université Virtuelle au Niger (UVN).

La création d’une université virtuelle au Niger permettra de résorber certaines difficultés auxquelles fait face actuellement l’enseignement supérieur dont l’insuffisance d’infrastructures et d’équipements de recherche.

Elle permettra en effet :

– la réalisation d’économies substantielles sur les investissements, les œuvres sociales, les infrastructures et leur entretien ;

– l’adaptation de l’emploi de temps au rythme de chaque apprenant.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

Le Conseil des Ministres a adopté le Projet de décret fixant la rémunération et les autres avantages accordés au Secrétaire Exécutif de l’Observatoire National de la Qualité des Services Financiers

Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de l’article 26 du décret n°2022-218/PRN/MF du 17 mars 2022, portant création, missions et organisation de l’Observatoire National de la Qualité des Services Financiers, en abrégé « OQSF-NE » qui prévoit que les modalités de rémunération du Secrétaire Exécutif sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres.

V. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets ci-après

5.1 projet de décret portant création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) dénommé « Institut National de Documentation, de Recherche et d’Animation Pédagogiques », en abrégé (INDRAP)

5.2 projet de décret portant approbation des statuts de l’Institut National de Documentation, de Recherche et d’Animation Pédagogiques (INDRAP)

Ces deux projets de décrets sont pris dans le cadre de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière éducative en vue d’améliorer la qualité de l’éducation au Niger et de relever le défi de la bonne gouvernance du système éducatif.

Ils consacrent la transformation de l’Institut National de Documentation, de Recherche et d’Animation Pédagogiques qui était un Etablissement Public à caractère Administratif, en un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial.

Cette réforme permettra de renforcer les capacités de l’établissement notamment par la production des moyens pédagogiques en vue de l’amélioration qualitative du système éducatif nigérien.

VI. MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures nominatives suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

· Madame Douma Mariama Gado, chargée d’enseignement, Mle 66803/V, est nommée inspectrice des services.

· Monsieur Mamane Salissou Illa Mamane Lawaly, gestionnaire des ressources humaines, Mle 111647/D, est nommé directeur des ressources humaines.

· Monsieur Abdou Mato Harouna Rachidou, titulaire d’un master 2 en gestion des ressources humaines, Mle 117420/K, est nommé directeur du recrutement des agents de l’Etat.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

· Monsieur Yakoub Léon Babert, Mle 116518/M, est nommé directeur de la législation.

· Monsieur Mahamidou Alio Moctar, ingénieur statisticien économiste, Mle 116503/E, est nommé directeur des statistiques et de l’informatique.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA PROTECTION DE L’ENFANT

· Madame Issa Souna Sahadatou, Mle 54855/Y, est nommée directrice de la protection des droits de la femme.

VII. COMMUNICATIONS

Le Conseil des Ministres a entendu plusieurs communications.

ü Quatre (04) communications du Ministre de l’Agriculture

· La première Communication est relative à la première rencontre de haut niveau des Ministres chargés de l’irrigation des pays couverts par le PARIIS qui se tiendra du 1er au 02 décembre 2022 à Niamey et la 4ième édition du Salon Africain de l’Irrigation et du Drainage qui se tiendra du 29 novembre au 02 décembre 2022 à Niamey.

· La deuxième Communication est relative aux résultats provisoires de la campagne agricole pluviale 2022.

· La troisième Communication est relative à troisième édition de la semaine du Paysan qui sera organisée du 17 au 20 novembre 2022 à la maison du paysan de Djirataoua (Madarounfa) dans la région de Maradi sous le thème « Contribution des Organisations des producteurs et des acteurs du secteur dans la transformation du monde rural ».

· La quatrième Communication est relative à un marché public pour l’acquisition de semences .

ü Une communication du Ministre de l’Urbanisme et du Logement relative à l’attribution d’un marché public passé par entente directe sans mise en concurrence pour :

– le balisage des sites des pôles urbains prévus autour de la ville de Niamey ;

– la réalisation des travaux topographiques de levés et d’implantation du lotissement des pôles urbains sis sur le territoire du département de Kollo ;

– la réalisation des travaux topographiques de levés et d’implantation des lotissements du site de construction des logements sociaux sis dans la ville de Zinder ;

– la réalisation des travaux de délimitation du site de la Zone d’activités Spéciales de Sadoré ;

– l’acquisition des images satellitaires pour les centres urbains.

Ce marché, d’un montant de neuf cent quarante-sept millions cinq cent mille trois cent treize (947 500 313) francs CFA, hors Taxe sur la Valeur Ajoutée a pour attributaire l’Institut Géographique National du Niger (IGNN) avec un délai d’exécution de trois cent soixante-cinq (365) jours calendaires.

Les deux (02) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 10 novembre 2022.

Le Secrétaire Général

Adjoint du Gouvernement

LARWANA IBRAHIM

Niger : Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 29 septembre 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 29 septembre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

OMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 29 septembre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

1.1. projet de décret relatif au dispositif d’appui au profit des anciens Premiers Ministres.

1.2. projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations de construction de la ligne haute tension 132KV, double ternes Kandadji-Niamey.

Ces opérations consistent en la réalisation d’une ligne haute tension 132KV, double ternes sur une distance de 190 Km devant raccorder le poste « départ » Kandadji, au poste « arrivée » situé sur le plateau du village de Gorou Banda.

Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d’utilité publique les zones situées dans l’emprise de la ligne haute tension afin de permettre de les reverser dans le domaine foncier public de l’Etat.

II. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1 Rapport de suivi semestriel de l’action Gouvernementale.

Le rapport semestriel de suivi de la performance de l’action gouvernementale fait le point sur les progrès réalisés vers l’atteinte des cibles annuelles des projets annuels de performance (PAP) des Ministères, après six (06) mois d’exécution budgétaire. Il offre des éléments d’aide à la décision pour d’éventuelles réorientations.

La mise en œuvre des programmes budgétaires durant le premier semestre 2022 est intervenue dans un contexte global marqué par des crises sécuritaires et sanitaires, le déficit de la campagne agricole ainsi que les répercussions des tensions géoponiques. Néanmoins, des progrès considérables ont été enregistrés dans la réalisation des cibles annuelles des livrables.

2.2 Projet de décret portant Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public.

La mise en œuvre du décret n° 2016-641/PRN/PM du 1er décembre 2016, portant code des marchés publics et des délégations de service public a permis à notre système de passation des marchés publics d’être au diapason des standards internationaux, notamment par l’obligation qu’il fait du respect des règles de transparence, d’efficience, d’économie et de responsabilisation des acteurs de la commande publique.

Malgré tous ces efforts, les enseignements tirés des activités principales de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, révèlent des difficultés pour les autorités contractantes de conduire convenablement les procédures de passation des marchés avec comme corollaire une sous-consommation et une mauvaise gestion des crédits alloués.

Ces constats ont engendrés l’idée d’une refonte du Code en vigueur en vue d’apporter les améliorations nécessaires.

Le présent projet de décret met l’accent sur l’encadrement de certaines procédures en prenant en compte les prescriptions de la directive n° 04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2005, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public concernant notamment le recours à la procédure d’entente directe et de l’appel d’offres restreint.

Les autres innovations introduites dans le nouveau code sont, entre autres :

– la possibilité donnée à l’entité administrative en charge du contrôle a priori des marchés publics et aux autorités contractantes, de veiller au respect des indicateurs de performance de l’UEMOA ;

– les acquisitions des missions diplomatiques et celles des Forces de Défense et de Sécurité ont été intégrées au titre du régime dérogatoire pour prendre en compte leur spécificité ;

– les achats dont les montants sont inférieurs aux seuils sont soumis à des procédures de bon de commande dont les modalités sont fixées par arrêté du Premier Ministre ;

– des clarifications sont apportées en ce qui concerne la double revue pour une meilleure compréhension de la procédure ;

– des délais fixes sont prévus pour les procédures de sollicitation des prix dans un souci d’harmonisation ;

– des dispositions favorables à l’accès des PME aux marchés publics ont été prévues et précisées.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des opérations de construction des lignes Haute Tension de transport d’interconnexion électrique de 330KV frontière du Nigéria-Zabori-Niamey-frontière du Burkina Faso et Zabori-frontière du Benin et le poste 330/132/33KV de Zabori.

Le présent projet de décret a pour objet, de rendre cessibles au profit de l’Etat, les propriétés concernées par les opérations de construction de la partie nigérienne du projet régional de la dorsale nord 330 KV afin de dédommager les propriétaires.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du régime des retraites des fonctionnaires de l’Etat.

Le présent projet de décret est une refonte du décret n°61-50/MFP/P/MF du 27 mars 1961, portant organisation du régime des retraites des fonctionnaires de la République du Niger et institution d’un fonds national des retraites.

Il adapte le régime des retraites au contexte actuel, en tenant compte de l’évolution des institutions et de l’environnement social.

Entre autres innovations, le présent projet de décret consacre la mensualisation des pensions des retraités et met fin à certaines formes de discrimination à l’égard des femmes fonctionnaires.

Enfin, l’adoption du présent projet de décret permettra également à la Caisse Autonome des Retraites du Niger de prendre en charge la gestion effective du Fonds National des Retraites.

V. MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

· Monsieur Nasser Kada, gestionnaire des services de santé, Mle 57985/K, est nommé inspecteur des services.

Il est mis fin aux fonctions d’inspecteurs des services exercées par les personnes ci-après :

· Docteur Guida Seidou, médecin radiologue.

· Madame Soumana Abdallah Mariama, inspectrice principale du trésor, Mle 85211/V.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATON

Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du Bureau du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) pour un mandat de cinq (5) ans à compter du 21 septembre 2022.

Il s’agit de :

• Premier Vice-président: Monsieur Saddi Samaila.

• 2ème Vice-président : Madame Amina Tchémogo.

• 3ème Vice-président: Monsieur Djibrilla Idrissa.

• 4ème Vice-président Monsieur Soumaila Tchiwaké.

• Premier Rapporteur du Bureau du CESOC : Monsieur Sani Wada

• 2ème Rapporteur du Bureau du CESOC : Monsieur Dodo Manou

• 3ème Rapporteur du Bureau du CESOC : Monsieur Mai Ali Boukar.

Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) pour un mandat de cinq (5) ans à compter du 21 septembre 2022.

Il s’agit de :

1°) Représentants des Conseils Régionaux et de la Ville de Niamey :

Conseil Régional d’Agadez

1. Monsieur Mohamed Anako

2. Monsieur Matachi Moussa

Conseil Régional de Diffa :

3. Monsieur Ali Bossoma Boukar

4. Monsieur Kaoumi Bri Kassoum

Conseil Régional de Dosso :

5. Madame Boubacar Nana

6. Monsieur Hassane Oumarou

Conseil Régional de Maradi :

7. Monsieur Maty Almoustapha

8. Madame Baba Habi Saadou

Conseil Régional de Tahoua :

9. Monsieur Maliki Harouna

10. Monsieur Galiou Hamadel Momine

Conseil Régional de Tillabéry :

11. Monsieur Issifou Issa

12. Monsieur Diafara Moussa

Conseil Régional de Zinder :

13. Monsieur Mohamed Ali Manzo Diallo

14. Madame Ayouba Balki Mahamane

Ville de Niamey :

15. Monsieur Oumarou Dogari Moumouni

16. Madame Mariama Souley Sanda

2°) Représentants des Conseils de Ville :

Conseil de Ville de Maradi :

17. Monsieur Rabiou Kané Garba

Conseil de ville de Tahoua :

18. Monsieur Aboubacar Issa

Conseil de Ville de Zinder :

19. Madame Fannata Mamadou Digagi

Conseil de Ville de Niamey :

20. Monsieur Idrissa Barbizo

3°) Représentants des Conseils Municipaux des Régions :

Conseils Municipaux de la Région d’Agadez :

21. Monsieur Abdourahamane Tourawa

Conseils Municipaux de la Région de Diffa :

22. Monsieur Issa Bonga

Conseils Municipaux de la Région de Dosso :

23 Monsieur Maikigoudou Boubacar

Conseils Municipaux de la Région de Maradi :

24 Monsieur Ousmane Dan Bouga

Conseils Municipaux de la Région de Tahoua :

25 Monsieur Abdoulaye Zayana

Conseils Municipaux de la Région de Tillabéry :

26. Monsieur Karidio Hamadou

Conseils Municipaux de la Région de Zinder :

27. Monsieur Issoufou Issa

Conseils Communaux d’Arrondissement de la Ville de Niamey

28. Monsieur Sidibé Boureima

4°) Représentants de la chefferie traditionnelle :

Région d’Agadez

29. Son Altesse Oumarou Ibrahim Oumarou

Région de Diffa :

30. Honorable Mai Warouma Mai Arifa

Région de Dosso :

31. Honorable Mahaman Sani Ibrah

Région de Maradi :

32. Honorable Issoufou Maidobo

Région de Tahoua :

33. Honorable Hamzata Mohamed

Région de Tillabéry :

34. Honorable Alhassane Albadé

Ville de Niamey :

35. Honorable Maazou Mamoudou

Région de Zinder :

36. Son Altesse Aboubacar Sanda

5°) Représentants des Associations religieuses :

37. Dr. El Hamet Maî Ousmane

38. Monsieur Sani Sadi

39. Monsieur Raymond Younoussi Yoro

6°) Représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Niger :

40. Monsieur Oumarou Laouali Gago

41. Madame Maidah Zeinabou Mamoudou

7°) Représentant de la Chambre des Métiers et d’Artisanat du Niger :

42. Monsieur Alassane Abdou

8°) Représentants du Réseau National des Chambres d’Agriculture :

43. Monsieur Assadeck Alkabouss

44. Monsieur Hamed Ouha

45. Monsieur Moussa Diagara

46. Monsieur Ladan Soumana

47. Monsieur Mamane Moutari Harouna

48. Monsieur Oumarou Garba

49. Monsieur Salifou Allassane Djimaraou

50. Monsieur Soumaila Abdourahamane

51. Monsieur Mahamane Amadou Doutchi

9°) Représentant des associations des Droits de l’Homme et de la Promotion de la Démocratie

52. Monsieur Anda Garba Moussa

10°) Représentants des Enseignants chercheurs :

a°) Université Abdou Moumouni de Niamey :

53. Dr Moussa Mayaki Fatchima

54. Pr. Amadou Boureima

b°) Université de Maradi :

55. Dr Hamidine Mahamadou

c°) Université de Tahoua :

56. Dr Dan Baky Agada

d°) Université de Zinder :

57. Dr Alka Ousmane Mahamadou

11°) Représentant des Fédérations Culturelles :

58. Monsieur Yacouba Adamou dit Black Mailer

12°) Représentant des Fédérations Sportives :

59. Monsieur Nouhou Daouda

13°) Représentants des Collectifs d’organisations féminines :

60. Madame Souley Zeinabou Habou Barma

61. Madame Hadjia Karima Mahamane

14°) Représentants des Confédérations Syndicales des Travailleurs :

62. Monsieur Ibro kané

63. Monsieur Oumarou Moussa

64. M. Elhadj Mamadou Sako

65. Madame Hadjia Mariama Lankoandé

66. Monsieur Alain Adikan

15°) Représentant des Syndicats des Travailleurs non affiliés :

67. Monsieur Maman Salé

16°) Représentants des organisations patronales :

68. Monsieur Ibrahim Mounkaila

69. Monsieur Salifou Mayaki

70. Monsieur Adolphe Sagbo

71. Madame Maiga Zalika

17°) Personnalités désignées par le Président de la République

72. Monsieur Hama Aboubacar

73. Monsieur Mahaman Lawali Ahmadou Kanta

74. Monsieur Yahaya Djibo

75. Monsieur Adamou Tinni Alzouma

76. Madame Koubra Raphiou

77. Monsieur Souley Madou

78. Monsieur Abba Maloun

18°) Personnalités désignées par le Président de l’Assemblée nationale :

79. Monsieur Haya Oumarou Amadou

80. Monsieur Tahirou Harouna

81. Elhadj Labo Mahaman Nourou

82. Madame Sabo Garba Baraka

19°) Personnalités désignées par le Premier ministre :

83. Mme Fatima Bizo

84. Monsieur Mahamane Mahamadou

20°) Représentant des Nigériens à l’extérieur :

85. Monsieur Ousman Sanda Boubacar

21°) Représentant de l’Association Nationale des Handicapés :

86. Monsieur Alhassane Youma

22°) Représentant des organisations de défense et de protection de l’environnement :

87. Monsieur Halidou Moussa

23°) Représentant des organisations du secteur des industries extractives :

88. Monsieur Issoufou Sherif

24°) Représentant de l’Association des Municipalités du Niger.

89. Monsieur Abdou Ouhou Dodo

25°) Représentant de l’Union des Scolaires Nigériens (USN).

90. Monsieur Boudou Issoufou Mahamadou

26° Représentant du Conseil National de la Jeunesse (CNJ).

91. Monsieur Yacouba Ango

VI. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications.

1). une communication du Ministre du Commerce relative à l’organisation de la 3ème édition de l’initiative « mois d’octobre, mois du consommer local » dans l’espace UEMOA, qui débutera le 1er octobre 2022.

Le thème unique retenu pour tous les Etats membres est : « Consommation des produits locaux, un levier d’accroissement des investissements productifs de développement et d’intégration régionale ».

2). une communication du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat relative à l’organisation du concours national de musique moderne nigérienne « PRIX DANGOURMOU » qui se déroulera du 19 au 25 octobre 2022 à Tahoua.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 29 septembre 2022

Le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement

LARWANA IBRAHIM

Niger : Le Gouvernement ordonne l’arrêt du transit transfrontalier des hydrocarbures vers le Mali

A travers un communiqué, signé du ministre de l’Elevage et Porte-parole du Gouvernement, Tidjani Idrissa Abdoul Kadri, le Gouvernement du Niger ordonne l’arrêt du transit transfrontalier des hydrocarbures vers le Mali.

A travers un communiqué, signé du ministre de l’Elevage et Porte-parole du Gouvernement, Tidjani Idrissa Abdoul Kadri, le Gouvernement du Niger ordonne l’arrêt du transit transfrontalier des hydrocarbures vers le Mali.

Niamey met avant des pratiques frauduleuses de reversement de ces produits exonérés de taxes et de droits de douanes sur son territoire.

« Dans le cadre des opérations de transit transfrontalier des hydrocarbures, le ministère des Finances, à travers la Direction générale des Douanes, avait autorisé certaines sociétés à acheminer des produits pétroliers en provenance du Nigéria vers certains pays voisins notamment le Mali en août 2022.

Suite au constat des pratiques frauduleuses de reversement de ces produits exonérés de taxes et de droits de douanes sur le territoire national, le ministre des finances a pris la décision de suspension desdites autorisations suivant note de service1261/MF/DGD du 09 septembre 2022 adressée aux services des douanes », annonce le Porte-parole du Gouvernement du Niger.

Toutefois, le communiqué précise que « cette mesure de suspension ne concerne pas les exportations des produits pétroliers raffinés au Niger qui continuent d’être exportés vers le Mali ».

Autre précision de taille, c’est que cette décision qui intervient au lendemain des propos virulents du premier Ministre par Intérim malien, contre le président du Niger Mohamed Bazoum, «est antérieure » à la déclaration du le Colonel Abdoualye Maïga, à la Tribune de l’Assemblée générale des Nations Unies et « n’a rien avoir avec celle-ci ».

« Le Gouvernement du Niger informe l’opinion nationale et internationale que, contrairement à une opinion véhiculée par les réseaux sociaux, cette mesure antérieure à la déclaration du premier ministre par intérim du Mali à la Tribune de l’Assemblée générale des Nations Unies n’a rien avoir avec celle-ci. La déclaration en question n’a donné lieu et ne saurait donner lieu à une quelconque réaction de la part du Gouvernement du Niger », assure Tidjani Idrissa Abdoul Kadri.

Drôle de coïncidence. …

Manassé AGBOSSAGA

Un Député répond sèchement au premier ministre Malien, « Ce n‘est pas un petit Colonel qui a quitté le terrain de guerre qui va mettre en doute sa nationalité »

A la tribune des Nations Unies, le premier ministre malien par intérim n’a pas loupé le président du Niger, Mohamed Bazoum, remettant en cause sa nationalité. A Niamey, les propos du Colonel Abdoulaye Maïga ont provoqué l’ire des autorités politico-administratives. C’est le cas du vice-président de la Commission défense et sécurité de l’Assemblée nationale et membre de la mouvance présidentielle.

A la tribune des Nations Unies, le premier ministre malien par intérim n’a pas loupé le président du Niger, Mohamed Bazoum, remettant en cause sa nationalité. A Niamey, les propos du Colonel Abdoulaye Maïga ont provoqué l’ire des autorités politico-administratives. C’est le cas du vice-président de la Commission défense et sécurité de l’Assemblée nationale et membre de la mouvance présidentielle.

Au micro de RFI, Mahmoud Sagdoun s’est dit « choqué »par les propos tenus par le premier ministre malien par intérim, qu’il qualifie de « petit colonel ».

Pour lui, ses propos sont inacceptables après le soutien du Niger au Mali dans la lutte contre le terrorisme.

« Nous avons été choqués, nous avons été choqués par les propos tenus par le premier ministre Malien par intérim, le Colonel Maïga qui a tenu des injures contre le peuple nigérien et son président. Le président de la République Bazoum Mohamed a toujours été un acteur pour l’unité du Mali. Nous avons accueilli des réfugiés. Nous avons accueilli des casernes. Et cela, c’est suite à l’incapacité de l’armée malienne à sauvegarder leur territoire et à sécuriser le peuple malien », a lancé le vice-président de la Commission défense et sécurité de l’Assemblée nationale du Niger.

Puis à son tour de piquer le premier ministre malien par intérim, « …qu’il sache que le Niger soutient son président de la République. Ce n‘est pas un petit colonel qui a quitté le terrain de guerre qui va mettre en doute sa nationalité ».

La guerre des mots est donc déclarée entre Bamako et Niamey.

Manassé AGBOSSAGA

Niger : Communiqué du Conseil des ministres du mercredi 14 septembre 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 14 septembre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE N° 026 /CM/2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 14 septembre 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant création, statut, missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP).

Le présent projet de loi est pris conformément à l’article 99 de la Constitution afin de conférer à l’Agence de Régulation des Marchés Publics, le statut d’Autorité Administrative Indépendante.

Cette institution de régulation est désormais dénommée Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP).

Ce projet de loi définit les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de cette autorité administrative indépendante en prenant en compte les normes et les standards internationaux en matière de commande publique.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

II. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi portant abrogation de l’ordonnance n° 2010-88 du 16 décembre 2010, instituant une Charte des Petites et Moyennes Entreprises du Niger.

Le Niger, à l’instar des autres pays de la sous-région, a adopté par ordonnance n° 2010-88 du 16 décembre 2010, la Charte des Petites et Moyennes Entreprises pour offrir auxdites entreprises un cadre favorable à leur développement.

Après quelques années de mise en œuvre de ladite Charte, il s’est avéré nécessaire de l’actualiser pour tenir compte notamment des lignes directrices communautaires (CEDEAO) et de l’avènement de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine.

Etant entendu que cette matière ne relève pas du domaine de la loi, il y’a lieu d’abroger l’ordonnance n° 2010-88 du 16 décembre 2010, instituant une Charte des Petites et Moyennes Entreprises du Niger afin de permettre l’adoption d’une nouvelle Charte des Petites et Moyennes Entreprises par voie règlementaire.

Le présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du manuel de procédures déterminant les conditions générales d’intervention ainsi que l’organisation et le fonctionnement du Fonds de Sécurisation de l’Elevage (FOSEL).

Le FOSEL a été créé par ordonnance n° 2010-034 du 04 juin 2010, pour assurer la disponibilité des ressources en temps opportun afin de faire face aux interventions d’urgence en cas de crise et de réaliser des actions d’atténuation de la vulnérabilité de l’élevage face au climat et aux changements climatiques.

L’ordonnance portant création du FOSEL prévoit que les conditions générales d’intervention dudit fonds sont définies dans un manuel de procédures adopté par décret pris en Conseil des Ministres et destiné à garantir une gestion efficace et efficiente des ressources financières affectées à ce fonds.

Le présent projet de décret est pris pour satisfaire cette exigence.

IV. AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

4.1. Projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2023.

Le projet de budget général de l’Etat pour l’exercice 2023 est équilibré en recettes et en dépenses, à un montant de 3 245,44 milliards de FCFA contre 2 908,59 milliards de FCFA en 2022, soit une de hausse de 11,58%.

4.2. Projet de loi portant 1ère rectification de la loi n° 2021-50 du 20 décembre 2021, portant loi de Finances pour l’année budgétaire 2022.

Le budget général de l’État, au titre de l’année 2022, consacré par la loi n° 2021-50 du 20 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2022, a été arrêté initialement en recettes et en dépenses à un montant de 2.908,59 milliards.

L’exécution du budget 2022 coïncide avec le début de la mise en œuvre du Programme de Renaissance acte III du Président de la République et intervient dans un contexte caractérisé par une campagne agricole déficitaire, un renchérissement des prix des produits alimentaires de première nécessité dû aux conséquences de la guerre en Ukraine et une situation sécuritaire sous-régionale qui demeure encore préoccupante rendant ainsi nécessaire la révision de la loi de finances initiale.

Cette révision opérée en conformité avec les dispositions de l’article 47 de la loi n° 2012-09 du 29 mars 2012, portant loi organique relative aux lois de finances, porte ainsi le montant du budget général de l’Etat 2022, en recettes et en dépenses, à 3.123,78 milliards, soit une hausse de 215,19 milliards correspondant à 7,40%.

Ces deux (02) projets de lois seront transmis à l’Assemblée Nationale.

V. MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE

· Madame Hamza Ousseye Tankari Amadou, ingénieure en économie pétrolière, Mle 87340/X, est nommée directrice générale de l’économie et des investissements pétroliers.

· Madame Djibo Saadi, juriste, Mle 58254/F, est nommée directrice de la législation.

· Monsieur Amadou Allassane Warzagane, inspecteur central du trésor, Mle 116983/P, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.

· Monsieur Karimoun Mahamane, ingénieur statisticien économiste, Mle 85671/A, est nommé directeur des études, de la programmation et des statistiques.

· Madame Nana Mariama Souley Sabo, directeur administratif, Mle 87325/Y, est nommée directrice des ressources humaines.

· Madame Issoufou Aichatou Illo, titulaire d’un diplôme supérieur de l’Institut de Formation aux Techniques de l’Information et de la Communication (IFTIC), est nommée directrice des archives, de l’information, de la documentation et des relations publiques.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

· Monsieur Ousmane Baydo, magistrat du 2ème grade 3ème échelon, Mle 77172/E, est nommé directeur général des affaires judiciaires et des sceaux en remplacement de Monsieur Salissou Chaibou appelé à d’autres fonctions.

· Monsieur Illiassou Nahantchi, ingénieur statisticien, Mle 111071/C, est nommé directeur des études et de la programmation en remplacement de Monsieur Moussa Saley.

VI. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu huit (08) communications.

1). une communication du Ministre du Commerce relative au processus de négociations de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Traité d’Abuja et de l’Agenda 2063, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine ont décidé de la création d’une Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAF). Le processus de négociation de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine lancé en 2015 est caractérisé par deux (02) phases majeures :

– la phase 1 qui concerne le commerce des marchandises, le commerce des services et le règlement des différends ;

– la phase 2 qui porte sur les investissements, la propriété intellectuelle, la politique de la concurrence, le commerce par les femmes et les jeunes ainsi que le commerce numérique.

L’Accord sur la Zone de Libre Echange Continentale Africaine a été signé le 21 mars 2018 lors du 10ème Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenu à Kigali au Rwanda. Sont joints à cet Accord, le Protocole sur le Commerce des marchandises, le Protocole sur le Commerce des Services et le Protocole sur le règlement des différends. Conformément à l’article 23, alinéa premier, l’Accord est entré juridiquement en vigueur le 30 mai 2019.

La phase opérationnelle de la ZLECAF a été officiellement lancée le 7 juillet 2019 à Niamey lors du 12ème Sommet extraordinaire des Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union Africaine. Le 1er janvier 2021, les échanges dans le cadre de la ZLECAF ont été officiellement lancés. Ainsi, l’essentiel des instruments devant accompagner la mise en œuvre de la ZLECAF ont été mis en place par le Secrétariat Général de cette institution.

Conformément à l’article 6 et à l’article 8, alinéa 3, les négociations de la phase 2 se poursuivent sur les projets de protocoles relatifs aux différents domaines précités.

Au vu de l’évolution des négociations et des avancées enregistrées, ces projets de protocoles pourraient être soumis à l’adoption des Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union Africaine et feront partie intégrante de l’Accord dès leur adoption.

En application de la décision des 5 et 6 février 2022 relative à l’adoption par les Chefs d’Etats et de Gouvernements du rapport du Champion sur le processus de la ZLECAF et de la Déclaration de la 4ème réunion de coordination tenue à Lusaka (Zambie) le 17 juillet 2022, le Niger accueillera le Sommet extraordinaire des Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union Africaine sur la Zone de Libre Echange Continentale Africaine le 25 novembre 2022 à Niamey, en marge du Sommet de l’Union Africaine sur l’Industrialisation et la diversification économique en Afrique.

L’objectif de ce Sommet est de permettre au Champion de la ZLECAF de soumettre à l’adoption des Chefs d’Etats et de Gouvernements de l’Union Africaine, tous les textes de la deuxième phase en cours de finalisation dans le cadre des négociations de la ZLECAF.

2). une Communication du Ministre des Transports sur la situation pluviométrique du 30 août au 05 septembre 2022 au Niger.

Des pluies faibles à modérées ont été enregistrées au cours de la période allant du 30 août au 05 septembre 2022.

Le cumul pluviométrique saisonnier au 05 septembre 2022 oscille entre 160 mm à Agadez et 980 mm à Dolé (Gaya).

Les cumuls les plus importants ont été enregistrés dans certaines localités du sud des régions du fleuve et du sud des régions de Tahoua, de Maradi, de Zinder et de Diffa.

Le cumul pluviométrique saisonnier au 05 septembre 2022, comparé à l’année précédente à la même date est excédentaire sur 48% des postes suivis, 10% équivalent et 42% déficitaire.

Le cumul pluviométrique saisonnier au 05 septembre 2022, comparé à la moyenne 1981-2010 à la même date est excédentaire sur 32% des postes suivis, 6% équivalent et 62% déficitaire. Notons qu’un excédent très important est observé sur l’Est de la région de Maradi et sur le Sud des régions de Diffa, de Dosso, de Zinder et de Tahoua.

En terme de perspectives pour la période allant du 09 au 16 septembre 2022, des activités pluvio-orageuses faibles à modérées sont prévues sur le pays. Néanmoins, de fortes pluies localisées pourraient être observées surtout sur le sud des régions du fleuve, sur le sud Maradi et le sud Damagaram.

3). une communication du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes relative à la situation des dégâts occasionnés par les inondations sur l’ensemble du pays.

Au 12 septembre 2022, la situation se présente comme suit :

· 22 406 ménages sinistrés ;

· 189 360 personnes sinistrées ;

· 137 pertes en vies humaines ;

· 20 339 maisons effondrées ;

· 1 142 cases effondrées ;

· 116 gros ruminants décimés ;

· 566 petits ruminants décimés ;

· 53 classes effondrées ;

· 210 greniers endommagés ;

· 16 magasins endommagés ;

· 914,95 ha d’aires de cultures endommagés ;

· 5 cases de santé endommagées ;

· 33 latrines endommagées ;

· 14 tonnes de vivres perdues ;

· 38 boutiques endommagées.

4). une communication du Ministre de l’Agriculture sur la synthèse des missions ministérielles de suivi de l’installation de la campagne agro-sylvo-pastorale et hydraulique 2022-2023.

Sur instructions du Président de la République, Chef de l’Etat, des missions Ministérielles de suivi de l’installation de la Campagne Agro-Sylvo Pastorale et Hydraulique 2022-2023 ont été diligentées dans les huit (08) régions du pays, du 20 juillet au 02 août 2022.

Il ressort des conclusions de ces misions que l’Etat et ses partenaires ont assuré une bonne préparation de la campagne avec la mise en place à temps dans toutes les régions d’importants appuis en semences, intrants zootechniques, matériels et vivres aux populations pour entreprendre les travaux champêtres.

La situation pluviométrique a été caractérisée par une précocité par rapport à l’année précédente dans la région de Zinder. Par contre l’installation de la campagne agricole 2022 a connu un retard significatif dans la région d’Agadez par rapport à celle de 2021.La pluviométrie s’est nettement améliorée à partir de la deuxième décade de juillet dans toutes les régions.

Au 31 juillet 2022, les semis ont été effectifs dans 12 971 villages agricoles sur un total de 13.191, soit 98% contre 99% en 2021. Toutefois, 220 villages repartis dans les régions d’Agadez (187), Tillabéri (30) et de Tahoua (03), n’ont pas encore effectué les semis humides à la date de référence.

La Campagne d’hivernage 2022 se déroule normalement et présage de bonnes perspectives et des dispositions ont été prises pour renforcer les stocks régionaux et départementaux des produits phytosanitaires en cas d’attaques des ennemis de cultures. La situation alimentaire et nutritionnelle est satisfaisante dans toutes les régions.

La situation phytosanitaire est globalement calme malgré des attaques localisées de sauteriaux, d’insectes floricoles, de chenilles, défoliatrices et de rongeurs vite maitrisées par les services compétents. Les superficies infestées ont été traitées à hauteur de 75%.

La campagne pastorale s’est installée dans toutes les régions depuis la deuxième décade du mois de juillet en zone pastorale. Le développement du couvert herbacé de la régénération des ligneux est globalement bon.

La situation zoosanitaire est globalement calme et demeure sous contrôle.

L’état d’embonpoint des animaux est passable dans l’ensemble, et continuera à s’améliorer dans les décades à venir avec l’amélioration du couvert herbacé.

Le capital productif a été préservé à travers les actions de restauration et de protection de l’environnement.

L’accès à l’eau potable et l’assainissement a été amélioré dans toutes les régions.

Les actions de soutien couplées avec les effets de celles entreprises au titre du plan d’urgence, menées au profit des populations vulnérables à travers la vente à prix modérée des céréales, la distribution gratuite ciblée, «le cash for work», « le Food for work » et le cash transfert ont permis de renforcer leur résilience et de les stabiliser.

5). une communication du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale relative à la Politique Nationale de la Protection Sociale.

6). une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à l’attribution d’un marché par entente directe sans mise en concurrence pour l’achat d’intrants nutritionnels au profit de la Direction de la Nutrition.

Ce marché, d’un montant de neuf cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent soixante-huit mille six cent quinze (999 968 615) francs CFA hors taxes, a pour attributaire l’Office National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques (ONPPC), pour un délai de livraison de soixante (60) jours.

7). deux (02) Communications du Ministre du Plan.

· La première communication est relative à l’attribution d’un marché pour l’assistance technique sur la composante « renforcement des capacités des Collectivités Territoriales ».

Ce marché, d’un montant de trois milliards neuf cent quatre-vingt-treize millions soixante-quatorze mille trois cent quatre-vingt-treize (3 993 074 393) francs CFA hors taxes, a pour attributaire le Groupement IBF-PerfoDev SARL-PerfoDev Niger-Talents Plus Conseil-ALDA, pour un délai d’exécution de vingt-sept (27) mois.

· La deuxième communication est relative à l’attribution d’un marché pour l’assistance technique sur la mise en œuvre de projets pilotes d’encadrement dans les Exploitations Minières Artisanales et à Petite Echelle (EMAPE).

Ce marché, d’un montant d’un milliard soixante-treize millions (1 073 000 000) de francs CFA hors taxes, a pour attributaire le Cabinet 2EC Ingénieur Conseils, pour un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois.

Ces trois (03) dernières communications sont faites à titre d/’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 14 septembre 2022

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

Niger : Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 11 août 2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 11 août 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE N° 024 /CM/2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 11 août 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi relative à la sécurité intérieure en matière d’interopérabilité et de coordination.

Le présent projet de loi a pour objet le renforcement de la sécurité intérieure notamment par la lutte contre le terrorisme, la criminalité transnationale organisée ainsi que la petite et moyenne délinquance.

En effet, l’arsenal juridique en ce domaine présente des insuffisances dans son application, les textes de lois le régissant étant juxtaposés et non complémentaires.

Une stratégie nationale de sécurité intérieure a été adoptée par décret n° 2017-760/PRN/MISP/ACR du 29 septembre 2017, avec comme objectif principal, d’assurer la protection permanente des populations et des biens sur l’ensemble du territoire national à travers la création des conditions juridiques et matérielles afin de permettre aux acteurs de la sécurité intérieure de prévenir et de combattre l’insécurité sous toutes ses formes.

La stratégie nationale de sécurité intérieure qui constitue le cadre de référence de toutes les actions dans le secteur de la sécurité intérieure, a prévu, dans la perspective de sa mise en œuvre, l’élaboration de nouveaux instruments juridiques permanents de prévention et de lutte contre l’insécurité.

Le présent projet de loi, élaboré dans le cadre de ladite stratégie, fixe les règles relatives à la sécurité intérieure en République du Niger en particulier les modalités d’interventions en zones rurales, urbaines et interurbaines et la protection des biens meubles et immeubles sur le territoire national.

Il précise, en outre, les différentes forces responsables de la sécurité intérieure, leurs missions, ainsi que le schéma de leurs interventions respectives.

Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale pour adoption.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1. Projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations de création du 14ème Bataillon Interarmes à Téra, région de Tillabéri.

Le 14ème Bataillon Interarmes a été créé à Téra, pour augmenter la capacité de riposte des Forces Armées Nigériennes face à l’insécurité qui prévaut dans la région du sahel et particulièrement dans la zone dite des trois frontières.

Dans ce cadre, des terrains situés en zone non lotie d’une superficie d’environ cent (100) hectares ont été utilisés pour accueillir les installations de cette infrastructure militaire.

Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d’utilité publique lesdits terrains afin de les verser dans le domaine foncier public de l’Etat.

2.2. Projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des opérations d’extension des installations militaires, de la construction des logements et de la production des réserves foncières adaptées aux besoins des Forces Armées Nigériennes (FAN).

Les opérations d’extension des installations militaires, de la construction des logements et de la production des réserves foncières adaptées aux besoins des Forces Armées Nigériennes ont été déclarées d’utilité publique.

Le présent projet de décret a pour objet de rendre cessibles au profit de l’Etat les propriétés concernées par lesdites opérations afin de dédommager les propriétaires.

III. MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

· Monsieur Abdourahamane Issa, inspecteur principal du trésor, Mle 66312/Z, est nommé directeur des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

· Monsieur Hama Siddo, ingénieur principal des travaux publics et mines, est nommé conseiller technique du Ministre, en remplacement de Monsieur Halidou Moumouni.

· Monsieur Elhadj Iro Illa, titulaire d’un Ph.D en sciences économiques, est nommé directeur général de l’Observatoire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (ONEF).

AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN

· Monsieur Sama Mamane, ingénieur statisticien économiste, est nommé secrétaire général adjoint.

· Madame Takoubakoye Aminata Boureima, ingénieur d’Etat en statistique et économie appliquée, est nommée directrice générale de l’Institut National de la Statistique (INS).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

· Monsieur Ari Kolo Amadou, directeur administratif, Mle 115549/L, est nommé directeur de l’artisanat.

IV. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu quatre (04) communications.

1) une communication du Ministre des Transports sur la situation pluviométrique au Niger.

La situation pluviométrique au cours de la première décade du mois d’août, notamment sur la période du 1er au 08 août 2022 a été marquée par des pluies faibles à modérées sur le pays. Des cumuls journaliers de plus de 50 mm ont été recueillis sur plusieurs localités des régions de Tahoua, de Tillabéri, de Zinder, de Dosso, de Maradi et de Diffa.

Le cumul saisonnier au 08 août 2022 oscille entre 60 et 500 mm. Ce cumul pluviométrique comparé à l’année précédente à la même date est excédentaire sur 52% des postes suivis, équivalent sur 6% et déficitaire sur 41%.

2) deux (02) communications du Ministre des Finances relatives à l’attribution de deux(02) marchés publics :

– Le premier marché est passé par appel d’offres ouvert international pour la fourniture et l’installation des équipements, outils et licences de sécurité réseau informatique au profit de la Direction Générale des Douanes.

Ce marché d’un montant de cinq cent soixante-deux millions cent dix-huit mille sept cent soixante-treize (562 118 773) francs CFA hors taxes, a pour attributaire provisoire la société COMPUTER INFORMATION SYSTEM (CIS) AFRICA NIGER, avec un délai d’exécution de quarante (40) jours.

– Le deuxième marché est passé par appel d’offres ouvert national pour la fourniture de matériels roulants en quatre (04) lots, répartis comme suit :

· Lot n°1 : fourniture de cinquante (50) véhicules berlines sedan haut de gamme, avec pour attributaire provisoire IMA AUTOMOBILE, pour un montant d’un milliard cinq cent dix millions cinq cent quatre mille deux cent deux (1 510 504 202) francs CFA hors taxes, avec un délai d’exécution de deux (02) mois ;

· Lot n°2 : fourniture de vingt (20) véhicules V6 4×4, avec pour attributaire provisoire EKA AUTOMOBILE, pour un montant d’un milliard trois cent quatre-vingt-quatorze millions neuf cent cinquante sept mille neuf cent quatre-vingt-trois (1 394 957 983) francs CFA hors taxes, avec un délai d’exécution de deux (02) mois ;

· Lot n°3 : fourniture de quarante (40) véhicules 4×4 Station Wagon, avec pour attributaire provisoire EKA AUTOMOBILE, pour un montant d’un milliard deux cent dix millions quatre-vingt quatre mille trente-quatre (1 210 084 034) francs CFA hors taxes, avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

· Lot n°4 : fourniture de trente (30) véhicules PICK-UP 4×4 Double Cabine, avec pour attributaire provisoire la Nigérienne de l’Automobile, pour un montant de six cent quatorze millions six cent vingt-un mille huit cent quarante-neuf (614 621 849) francs CFA hors taxes, avec un délai d’exécution de deux (02) mois.

3) une communication du Ministre de l’Urbanisme et du logement relative à l’attribution d’un marché public passé par appel d’offres ouvert national pour l’acquisition de 150 hectares de terrain en zone non lotie, sur le territoire de la ville de Niamey.

Ce marché, d’un montant d’un milliard neuf cent cinquante millions (1 950 000 000) de francs CFA a pour attributaire provisoire les établissements SAMBO et FILS, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-dix (90) jours.

Ces trois (03) dernières communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 11 août 2022

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA