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Niger : Communiqué du Conseil des ministres du vendredi 05 août 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 05 août 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE N°  023 /CM/2022

 

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 05 AOÛT 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 05 août 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déterminant la grille de traitement indiciaire, la valeur du point indiciaire et les taux des primes et indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels ainsi que les modalités de leur attribution. 

 

Le présent projet de décret est pris en application des dispositions de la loi n° 2020-16 du 1er juin 2020, portant statut des sapeurs-pompiers professionnels pour déterminer la rémunération de ce personnel.

Il fixe la grille de traitement indiciaire, la valeur du point indiciaire et les taux des primes et indemnités allouées aux sapeurs-pompiers professionnels, ainsi que les modalités de leur attribution.

 

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret accordant à la société SHAP MOBILE SARLU, une licence pour l’établissement et l’exploitation de réseaux mobiles virtuels FULL MVNO pour une durée de cinq (05) ans.

La société SHAP MOBILE SARLU a introduit auprès du Ministère de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information, une demande de licence pour l’établissement et l’exploitation de réseau mobile virtuel FULL MVNO pour une durée de cinq (05) ans, conformément au décret n° 2022- 250/PRN/MP/NTI du 24 mars 2022, précisant les modalités d’octroi des licences individuelles sans appel public à concurrence.

A l’issue de l’évaluation technique et financière de la demande de la société SHAP MOBILE SARLU, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste, a donné un avis favorable compte tenu de ses capacités professionnelles, techniques et financières pour satisfaire aux obligations inscrites au cahier des charges annexé à ladite licence.

L’attribution de cette licence à la société SHAP MOBILE SARLU contribuera à une augmentation significative des taux de couverture réseau, de pénétration mobile et de pénétration internet.

Cette attribution de licence est assortie du paiement d’une contrepartie financière à l’Etat d’un montant de cinquante millions (50 000 000) de francs CFA.

III.    AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

 

3.1.   Projet de décret portant adoption du Manuel du Programme National de Sécurité de l’aviation civile (PNS).

Le Programme National de Sécurité de l’aviation civile (PNS) est un ensemble intégré de règlements et d’activités qui visent à améliorer la sécurité de l’aviation civile.

Le projet de manuel du Programme National de Sécurité est élaboré en application des dispositions de l’annexe 19 à la Convention relative à l’aviation civile internationale et de l’article 306 de l’ordonnance n°2010-023 du 14 mai 2010, portant Code de l’aviation civile en République du Niger.

Ce manuel, conçu comme un ensemble de mesures destinées à minimiser, voire à éliminer, les risques d’accidents de l’aviation civile, a pour objet de décrire le Programme National de Sécurité afin de garantir que toutes les administrations concernées en aient une compréhension commune. Il précise notamment la structure du PNS, les procédures qui y sont associées, l’interaction des diverses composantes ainsi que les rôles des différentes autorités aéronautiques nationales dans la mise en œuvre dudit programme.

 

3.2.   Projet de décret portant désignation de l’Administrateur responsable du Programme National de Sécurité de l’aviation civile (PNS) et de l’organe de coordination.

Le présent projet de décret a pour objet la désignation de l’administrateur responsable et de l’organe de coordination du Programme National de Sécurité.

Le Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile est l’Administrateur Responsable du PNS.

A ce titre, il dispose de l’autorité nécessaire pour assurer la mise en œuvre efficace et de la tenue à jour du PNS conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Il est investi des pouvoirs pour gérer les ressources humaines et financières liées à l’administration du PNS. Il met en place l’organisation appropriée, pour assurer la planification, la coordination et la gestion quotidienne de l’ensemble des activités nécessaires à la mise en œuvre du PNS.

L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC-Niger) est désignée comme organe de coordination de la mise en œuvre et la tenue à jour du PNS.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2015-451/PRN/MF du 21 août 2015, portant création, missions, organisation et modalités de fonctionnement de l’Inspection Générale des Finances.

 

La modification du décret n° 2015-451/PRN/MF du 21 août 2015 permettra d’élargir le champ d’action de l’Inspection Générale des Finances dans l’objectif d’accroître ses performances notamment dans la production et le traitement de ses rapports de mission.

L’innovation majeure réside non seulement dans la production des rapports définitifs de mission par l’Inspection Générale des Finances mais aussi et surtout l’obligation de transmettre certains types de  rapports à l’Agence Judiciaire de l’Etat (AJE), pour suivi.

V.      MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

·     Monsieur Abdou Harou, directeur administratif, Mle 79038/R, est nommé directeur des ressources humaines.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

·     Monsieur Yayé Arouna, ingénieur, est nommé Gouverneur de la Région de Tillabéri en remplacement de Monsieur Diori Douramane, appelé à d’autres fonctions.

·     Monsieur Ayouba Abdourahamane, commissaire général de police, Mle 48826, est nommé directeur de l’Ecole Nationale de Police et de la Formation Permanente à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Monsieur Mahamane Laouali Madougou.

·     Monsieur Manzo Ousmane, inspecteur général de police, Mle 73341, est nommé directeur de la protection des hautes personnalités à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Monsieur Maman Sani Youssoufou.

·     Monsieur Mahamane Laouali Madougou, contrôleur général de police, Mle 54234, est nommé directeur des renseignements généraux à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Monsieur Ayouba Abdourahamane.

·     Monsieur Boubacar Saley, commissaire divisionnaire de police, Mle 43239, est nommé directeur de la sécurité publique à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Monsieur Ebankawel Assahaba.

·     Monsieur Souley Issaka, commissaire divisionnaire de police, Mle 60780, est nommé directeur des transmissions et de l’informatique à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Monsieur Abdou Titi.

·     Monsieur Harouna Mayaki Alzouma, commissaire divisionnaire de police, Mle 83096, est nommé directeur des services de santé et de l’action sociale à la Direction Générale de la Police Nationale, en remplacement de Madame Anouar Aissa Abdou Dan Haoua.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

·     Monsieur Saley Garantché Oumarou, inspecteur central du trésor, Mle 82865/K, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

 

·       Madame Ly Aissatou Harouna, directeur administratif, Mle 74098/K, est nommée inspectrice des services.

·       Madame Soumana Abdallah Mariama, inspectrice principale du trésor, Mle 85211/V, est nommée inspectrice des services.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION

 

·       Monsieur Mato Abdou, Mle 116526/M, est nommé directeur général de l’Institut de Formation aux Techniques de l’Information et de la Communication (IFTIC).

VI.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu trois (03) communications.

1)          une communication du Cabinet du Premier Ministre sur le déroulement du Hadj, édition 2022.

Les opérations du Hadj édition 2022 se sont déroulées dans l’ensemble dans de bonnes conditions.

Néanmoins, il faut relever que la phase aller a été émaillée de difficultés dues à l’interruption des vols. Cette interruption a eu comme conséquence le non acheminement des 158 pèlerins, sur un quota de 7 194 accordé par le Ministère Saoudien du Hadj à l’Etat du Niger.

Contrairement à la phase aller, la phase retour s’est déroulée dans de meilleures conditions. Tous les pèlerins nigériens convoyés par vol charter sont rentrés au pays en parfaite santé.

2)          une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative aux résultats globaux de la session 2022 du baccalauréat.

La session 2022 du baccalauréat a débuté le lundi 18 juillet 2022 sur toute l’étendue du territoire national. 86 830 candidats se sont inscrits (dont 33 950 filles, soit 39,10% du total) et répartis dans 202 centres d’examen.

A la fin des délibérations 12 315 candidats ont obtenu leurs diplômes au premier groupe dont 15 avec mention très bien (8 filles), 207 avec mention bien (79 filles), 1672 avec mention assez bien (646 filles).

A l’issue des épreuves du second groupe sur un total de 14 349 candidats (dont 5 441 filles), 11 932 (dont 4 661 filles) ont été déclarés admis.

Le taux de réussite par type de Baccalauréat se présente comme suit :

–      26,69 % pour le Baccalauréat de l’enseignement secondaire général ;

–      39,77 % pour le Baccalauréat de l’enseignement technique ;

–      61,08 % pour le Baccalauréat de l’enseignement professionnel.

Au total, 24 247 candidats (dont 9 083 filles) sont admis au Baccalauréat toutes séries confondues, avec un taux de réussite global de 28,95%, en hausse de 6,20% par rapport à la session 2021.

3)          une communication du Ministre des Transports relative à la situation pluviométrique au 31 juillet 2022.

La situation pluviométrique de la troisième décade du mois de juillet 2022 a été marquée par des précipitations modérées à fortes sur la bande sud du pays. Ainsi, des fortes pluies journalières de plus de 70 mm ont été recueillies sur certaines localités des régions de Tillabéri, de Dosso, de Maradi, de Tahoua et de Zinder. Le cumul décadaire varie entre 0 et 140 mm.

Le cumul pluviométrique saisonnier au 31 juillet 2022, oscille entre 20 et 489 mm. Ce cumul, comparé à celui de l’année précédente et à la normale établie sur la période 1981-2010 est respectivement excédentaire de 40 et 29% au niveau des postes suivis.

Une opération « pluie provoquée » vient d’être entamée pour réduire les pauses pluviométriques (séquences sèches intra saisonnières) sous la coordination technique et scientifique de la Direction Nationale de la météorologie.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 05 août 2022

 

Le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement

LARWANA IBRAHIM

Niger : Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 21 juillet 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 21 juillet 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE N°  021 /CM/2022

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 21 JUILLET 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 21 juillet 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

 I.         AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n°2021-489/PRN/MAE/C du 24 juin 2021, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.

Le présent projet de décret a pour objet de réaménager l’organisation du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération notamment en ce qui concerne l’ancrage de certains services.

 

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant réorganisation du Ministère de la Défense Nationale.

Le présent projet de décret a pour objet de réorganiser le Ministère de la Défense Nationale en vue de prendre en compte les nouveaux défis liés à une meilleure prise en charge des questions sécuritaires.

 

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption de la Stratégie Nationale d’Adaptation face aux changements climatiques dans le secteur Agricole (SPN2A, 2020-2035) et son plan d’actions 2022-2026

La Stratégie Nationale d’Adaptation face aux changements climatiques dans le secteur Agricole a été élaborée dans le cadre de l’opérationnalisation de la Contribution Déterminée au niveau National (CDN) révisée. Elle vise à répondre à la complexité des enjeux de l’adaptation aux changements climatiques, de la gestion durable des ressources naturelles et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

Elle a pour finalité d’assurer un développement agricole durable et intelligent face au climat, à travers le renforcement de la résilience et l’adaptation des populations rurales face aux événements climatiques extrêmes et aux facteurs de risques et mutations, à court et moyen termes.

La stratégie vise trois objectifs généraux à savoir :

–         l’exploitation durable du potentiel productif des agroécosystèmes ;

–         l’amélioration durable des performances agronomiques, économiques et environnementales des exploitations agro-sylvo-pastorales ;

–         l’accroissement de la résilience des systèmes écologiques, économiques et sociaux face aux chocs, notamment d’origine climatique.

Elle est dotée d’un plan d’actions quinquennal qui décrit les activités nécessaires à l’atteinte des résultats visés selon une approche programmatique.

 

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant dérogation aux règles de passation des marchés publics dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’urgence en matière d’infrastructures et équipements scolaires.

Le Ministère de l’éducation nationale dispose de 75.037 salles de classe dont 36.000 construites en matériaux précaires. Ces classes précaires en paillote ont un impact négatif sur la qualité de l’éducation notamment sur le temps scolaire et l’environnement d’apprentissage. Pour faire face à cette situation, le Gouvernement prévoit l’accroissement des capacités d’accueil et le remplacement des classes en paillote en salles de classe en matériaux définitifs selon deux modalités : les constructions de type classique et le modèle alternatif de type évolutif alliant moindre coût et adaptabilité.

Ainsi, pour répondre au défi du nombre des classes à construire mais aussi à celui du taux de consommation du budget, et permettre de réaliser dans les délais et avec la qualité requise les travaux de constructions scolaires, il est prévu un plan d’urgence de ce vaste programme de réalisations d’infrastructures scolaires que sont :

–      la construction et l’équipement des internats des jeunes filles ;

–      la construction et l’équipement des classes selon le type de modèle alternatif et classique ;

–      la construction des murs de clôture des écoles, des latrines et des blocs administratifs ;

–      la transformation de certaines infrastructures en lycées d’excellence et lycées scientifiques.

Le présent projet de décret est pris dans ce cadre pour permettre d’accélérer le processus de passation des marchés publics y relatifs.

 

V.      MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

 

·       Monsieur Noufou Insa, économiste, est nommé directeur général de l’Agence Nigérienne pour la Promotion des Investissements Privés et des Projets Stratégiques (ANPIPS).

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

·       Les personnalités dont les noms suivent sont nommées membres du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports (CNRST) :

–         Madame Baaré Aoua Abdou, désignée par le Président de la République ;

–         Monsieur Djibo Salifou, désigné par le Premier Ministre ;

–         Madame Rabo Fatchima, désignée par le Ministre chargé des Finances ;

–         Monsieur Samaïla Dan Issa, désigné par le Ministre chargé des Transports.

·       Madame Baaré Aoua Abdou, membre du Conseil National de Régulation du Secteur des Transports (CNRST), est nommée présidente dudit Conseil.

 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

·       Monsieur Seyni  Yacoubou, inspecteur central du trésor, Mle 95924/Y, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

·       Docteur Illou Mahamadou, maître de conférences, Mle 03-011, est nommé inspecteur général des services.

·       Docteur Ibrahim Harouna Zakari, maître-assistant, Mle 03-006, est nommé conseiller technique du Ministre.

·       Docteur Adamou Mahaman Moustapha, maître de conférences, Mle 334, est nommé recteur de l’Université d’Agadez.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

·       Monsieur Illa Alhassane, médecin, Mle 102736/Z, est nommé directeur général adjoint du Service d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU-Niger).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DU SPORT

·       Monsieur Abdoulaye Mohamadou, inspecteur de la jeunesse et des sports, Mle 59061/E, est nommé secrétaire général du Ministère.

AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES

·       Monsieur Moha Moussa, directeur administratif, Mle 85377/Y, est nommé directeur général des moyens généraux.

·       Madame Ousseini Rakia Ibrah Saidou, ingénieur statisticien économiste, Mle 116749/D, est nommée directrice générale des entreprises publiques et du portefeuille de l’Etat.

·       Madame Barazé née Salamatou Katambé, directeur administratif, Mle 63452/L, est nommée directrice du suivi du portefeuille public et des participations.

·       Monsieur Hassan Djafarou, inspecteur principal des contributions diverses, Mle 115325/U, est nommé directeur des entreprises et établissements publics.

·       Monsieur Malam Souley Salissou, ingénieur statisticien économiste, Mle 87990/J, est nommé directeur des comptes financiers et des systèmes d’informations.

VI.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu six (06) communications.

1.    Une communication du Ministre de la Poste et des Nouvelles Technologies de l’Information relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par Appel d’Offres International pour la fourniture, la formation, l’installation des équipements (informatiques, réseaux, sécurité, etc.) et la construction et l’opérationnalisation des locaux du Datacenter national et des sites distants, à Niamey.

Ce marché, d’un montant de neuf milliards quatre cent dix-sept millions six cent quatre-vingt-un mille sept cent quatre-vingt-huit (9 417 681 788) francs CFA, hors taxes et hors douane, a pour attributaire le Groupement CGPS SA- LORYNE SA (Burkina Faso), avec un délai d’exécution de quatorze  (14) mois.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019 , fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxes sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

2.    Une (01) communication du Ministre des Transports sur la situation pluviométrique au 17 juillet 2022, qui a été marquée par des pluies modérées à fortes sur la majeure partie du pays. Le cumul pluviométrique saisonnier au 17 juillet varie entre 0 et 274 mm dans la bande agricole. Ce cumul comparé à l’année passée et à celui de la moyenne établie sur la période 1981-2010 est respectivement excédentaire sur 43% et 37% au niveau des postes suivis.

3.    Deux (02) communications du Ministre de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes.

–      La première communication est relative à la situation des inondations dans six (06) régions du pays. Plusieurs dégâts ont été enregistrés. La situation des dégâts au 19 juillet 2022 se présente comme suit :

·       17 départements concernés ;

·       1750 maisons effondrées ;

·       749 cases endommagées ;

·       2237 ménages sinistrés ;

·       18 921 personnes sinistrées ;

·       15 pertes en vie humaine.

·       22 personnes blessées ;

·       405 têtes de bétails décimées ;

·       15 classes effondrées ;

·       4 cases de santé ;

·       135 greniers ;

·       1 boutique ;

·       6 tonnes de vivres ;

–      La deuxième communication est relative à la prise en compte de l’approche Nexus HPD dans les domaines de la préparation et de l’accueil des personnes déplacées internes et de leurs retours dans leurs zones d’origine et autres solutions ;

4.    Une communication du Ministre de l’Education Nationale sur les résultats de l’examen du BEPC, session de juin 2022.

La synthèse des résultats tels qu’ils sont issus des délibérations des différents jurys des examens se présente comme suit :

–      Au niveau national, sur un effectif de  146 904 candidats inscrits, 140 933 se sont réellement présentés, et 38 305 sont déclarés admis soit un taux global de réussite de 27,18%. 

–       Au plan régional, les résultats sont très disparates avec des taux de réussite variant de 36,07% (Niamey) à 22,17% (Tahoua).

5.    Une communication de la Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification sur le thème de la fête nationale de l’arbre, édition 2022, intitulé « Lutte contre l’ensablement des cours et plans d’eau : une voie pour le relèvement et la résilience des communautés locales ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 21 juillet 2022

 

 Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

Niger : Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 14 juillet 2022

   Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 14 juillet 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 14 JUILLET 2022

   Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 14 juillet 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

I.         AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création de l’unité de gestion du programme pôles agro-industriels

Le programme pôles agro-industriels s’inscrit dans le cadre de l’initiative 3N et plus spécifiquement dans l’axe IV de la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement

Il a pour objectif de contribuer à la transformation structurelle de l’Agriculture nigérienne et à la modernisation du monde rural.

L’approche de ce Programme consiste en la création de pôles agro-industriels basés sur le modèle de partenariat public-privé entre l’Etat, le secteur privé et les communautés locales.

Le programme s’articule autour des points ci-après :

–         le développement des chaines de valeurs ;

–         l’augmentation de la production et de la productivité ;

–         la  création de parcs agro-industriels ;

–         la création de centres ruraux de collecte et de transformation des produits agricoles.

Un pôle sera créé dans chacune des régions en fonction de ses avantages comparatifs.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n°2020-701/PRN/MESRI/MEPAPLN/EC/MES/MEP/T du 11 septembre 2020, portant institution des frais de dépôt de dossiers de demande de création, d’ouverture, d’extension, de transfert, de contreseing des diplômes, d’ouverture de filières des établissements privés d’enseignement et de formation et d’autorisations de recherche

Le présent projet de décret a pour objectif d’ajouter à l’annexe du décret soumis à la présente modification, les frais de dépôt de dossiers d’accréditations.

 

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations de sécurisation et d’extension des installations militaires à Ouallam, Région de Tillabéri 

Pour les besoins de sécurisation et d’extension des installations du centre d’entrainement et de formation des contingents militaires déployés en opération extérieure et intérieure contre les groupes terroristes, un terrain d’une superficie d’environ cent trente-cinq hectares (135 ha) a été identifié autour du camp actuel, à Ouallam.

Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d’utilité publique ledit terrain afin de l’incorporer au domaine public de l’Etat, conformément à la réglementation en vigueur.

 

IV.    MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PRMIER MINISTRE

·       Monsieur Mamane Kaka Ibrahim, représentant des cabinets des consultants agréés, est nommé membre du conseil national de régulation de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

·       Monsieur Oumarou Hamza, chargé d’enseignement à la retraite, est nommé président de la délégation spéciale de la Commune Rurale de Kanambakaché (Département de Mayahi).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

·       Monsieur Ayouba  Hassane, administrateur commercial, est nommé président du conseil d’administration de la Société de Patrimoine des Eaux du Niger.

V.      COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu dix (10) communications.

1.    Une communication du Premier Ministre relative à l’attribution de deux (02) marchés relatifs à la mise en œuvre des réponses aux inondations intervenues en 2020 financées par le Projet de Gestion des Risques de Catastrophes et de Développement Urbain (PGRC-DU) dans le cadre des activités du Mécanisme de Réponse Immédiate ( MRI).

–         Le premier marché relatif à la réalisation d’une route bitumée reliant la RN-25 au site des enseignants-chercheurs est passé par cotation avec les adjudicataires.

Ce marché, d’un montant de six cent trente-six millions cent sept mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept (636 107 497) francs CFA HT, a pour attributaire l’Entreprise Moussa Morey, pour un délai d’exécution  de trois (3) mois.

–         Le deuxième marché relatif à la réalisation de 2 479 mètres linéaires de chaussées drainantes dans la ville de Maradi est passé par cotation avec les adjudicataires.

Ce marché, d’un montant de six cent quatre-vingt-un  millions cent trente-huit mille deux cents (681 138 200) francs CFA HT, a pour attributaire l’Entreprise SAMI BTP SARL, pour un délai d’exécution  de trois (3) mois.

2.    Une communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Energie et des Energies renouvelables relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres international pour la construction de réseaux de distribution pour l’électrification de 25 villages dans les régions de Dosso et de Tahoua.

Ce marché est reparti en deux lots comme suit :

Lot 1 : Construction d’un réseau de distribution  composé de 98 km de lignes MT et 61 km de lignes BT, y compris les connexions des consommateurs utilisant des compteurs prépayés et une capacité de transformateurs de 3,9 MVA, dans la région de Dosso.

Ce marché d’un montant de deux milliards sept cent deux millions quarante-six mille cent quatre-vingt-cinq (2 702 046 185) francs CFA, hors taxes a pour attributaire le Groupement ESB (Mauritanie)/SES (Niger), avec un délai d’exécution de vingt (20) mois.

Lot 2 : Construction d’un réseau de distribution composé de 41 km de lignes MT et 51 km de lignes BT, y compris les connexions des consommateurs utilisant des compteurs  prépayés et une capacité de transformateurs de 4,1 MVA dans la région de Tahoua.

Ce marché d’un montant de deux milliards cent soixante-dix-neuf millions deux cent quarante-six mille neuf cent onze (2 179 246 911) francs CFA hors taxes, a pour attributaire le Groupement BENCO TRADING (Niger)/SAFARELEC (Maroc), avec un délai d’exécution de vingt (20) mois.

3.    Une communication du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation relative à l’attribution d’un (01) marché public par appel d’offres ouvert international pour la réalisation des travaux de construction de l’annexe du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

Ce marché d’un montant d’un milliard cent neuf millions cinq cent cinquante-cinq mille dix-neuf (1 109 555 019) francs CFA  a pour attributaire l’Entreprise ABOU MAHAMADOU, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.

4.    Une communication du Ministre des Transports sur la situation pluviométrique au Niger au 10 juillet 2022.

La première décade du mois de juillet 2022 a été marquée par des précipitations faibles à modérées voire fortes par endroit.

Ainsi des pluies journalières de plus de 70 mm ont été enregistrées sur les régions de Dosso, de Maradi, de Tahoua, de Tillabéry et de Zinder.

Notons également que 105 mm ont été relevés en un jour dans la localité de Azeye (région de Tahoua).

Le cumul pluviométrique décadaire a varié entre 5 et 160 mm dans les zones arrosées. Le cumul pluviométrique saisonnier au 10 juillet 2022 oscille entre 0 et 230 mm à Sabon Guida dans le département de Madaoua. Ce cumul au 10 juillet 2022 comparé à l’année passée et à celui de la moyenne établie sur la période 1981-2012 est respectivement excédentaire sur 39% et 14% des postes suivis.

On assiste sur l’ensemble du territoire à une amélioration progressive du nombre de villages à semis. Ce nombre est passé de 9118 à 10530 soit un taux de couverture global de 80 %. Ce taux était de 75% en 2021 à la même période.

Cependant à cause des ruptures prolongées de pluies dans plusieurs localités, on dénombre 493 villages ayant perdu les semis.

Des pluies modérées à fortes sont attendues fin cette semaine à semaine prochaine sur la majeure partie du pays en particulier sur la bande Sud, ce qui inversera la tendance en termes de cumul mais avec un risque élevé d’inondations par endroits

5.    Une communication du Ministre de l’Equipement relative à l’attribution de deux (02) marchés publics.

Le premier marché est relatif à la surveillance et à la vérification des travaux de réhabilitation de la route Tanout-limite régions Zinder /Agadez (116,7 km) et l’entretien pluriannuel de la route Zinder-Tanout-limite régions Zinder/Agadez (254,3 km).

Ce marché d’un montant de deux milliards soixante-dix-sept  millions neuf cent mille (2 077 900 000) francs CFA hors TVA a pour attributaire le Groupement des Cabinets SCET Tunisie et GERMS CONSULTING, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-seize (96) mois, dont trente-six (36) pour les travaux de surveillance et de vérification et soixante (60) pour l’entretien.

Le deuxième marché est relatif à la surveillance et à la vérification des travaux de réhabilitation de la route Tiguidit- limite régions Agadez/Zinder  (109 km) et l’entretien pluriannuel de la route Agadez -Tiguidit-limite régions Agadez/Zinder  (171 km).

Ce marché d’un montant de deux milliards quatre-vingt -sept  millions cinq cent mille (2 087 500 000) francs CFA hors TVA a pour attributaire le Groupement des Cabinets SCET Tunisie et GERMS CONSULTING, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-seize (96) mois, dont trente-six (36) pour les travaux de surveillance et de vérification et soixante (60) pour l’entretien.

6.    trois (03) communications du Ministre des Finances :

–         la première communication est relative à l’approbation par le Conseil d’Administration du fonds Monétaire International (FMI) des conclusions de la première revue du Programme Economique et Financier 2021-2024 du Gouvernement, appuyé par la Facilité Elargie de Crédit.

–         la deuxième communication porte sur le recensement biométrique des agents de l’Etat.

L’exploitation des données issues de ce recensement a permis d’obtenir les résultats suivants :

-une liste de 64727 agents recensés et reconnus par les DRH ;

-une liste de 15728 agents non recensés et reconnus par les DRH ;

-une liste de 6164 agents de l’Etat dont la situation administrative reste à clarifier.

–         la troisième communication est relative à l’attribution d’un marché par Appel d’Offre Ouvert pour la maintenance des équipements du système informatique de suivi des impôts et des contribuables (SISIC) au profit de la Direction Générale des Impôts.

Ce marché, d’un montant de sept cent quatre-vingt-deux millions soixante-neuf mille quatre cent vingt-quatre (782 069 424) francs CFA TTC, a pour attributaire le Groupement T.M.I et Alpha TIC, pour un délai d’exécution de deux (2) ans.

7.    une communication du Ministre de l’Agriculture sur la situation de la campagne agricole au 10 juillet 2022.

A la date du 10 juillet 2022 la situation se présente comme suit :

Sur le plan pluviométrique, la saison des pluies 2022 s’est installée d’une manière progressive au niveau de l’ensemble des régions de la zone agricole du pays. Les premières pluies utiles ont été enregistrées au cours de la deuxième décade du mois d’avril dans les régions de Maradi et de Zinder. La situation agro météorologique est aussi caractérisée par des précipitations faibles à modérées. Le cumul pluviométrique saisonnier le plus important est 365 mm en 17 jours à Dolé dans la région de Dosso.

Sur les 540 postes pluviométriques suivis par le Ministère, 365, soit 67,5% sont excédentaires en comparaison à l’année précédente, 149 soit 27,5% déficitaires et 26 sans données de comparaison.  Les régions les plus arrosées sont les régions de Dosso, de Maradi et de Zinder. Il est important de signaler qu’il y a eu des séquences de sécheresse plus ou moins longues, surtout dans la partie Ouest du pays.

Concernant la situation des semis, à la date du 10 juillet 2022, 10 530 villages ont semé sur les 13191 villages agricoles du Niger, soit 80% contre 75% en 2021 à la même période. Les régions ayant semé le moins sont par ordre décroissant Agadez, Diffa, Tillabéri et Zinder. Mais du fait des sécheresses prolongées, 493 villages ayant semé ont perdu les semis. Ces villages sont répartis dans les régions de Tillabéri (260 villages), de Dosso (149 villages), de Tahoua (68 villages), et de Zinder (16 villages).

Les stades phénologiques dominants des cultures (mil, sorgho) au 10 juillet sont la levée et la levée avancée, avec un début d’épiaison dans la région de Dosso. Pour les deux principales cultures de rente (niébé et arachide), les stades varient de la levée à la croissance-ramification.

La situation phytosanitaire a été caractérisée par des attaques de sautériaux, de thrips dans les régions d’Agadez (Iférouane), de Diffa (Goudoumaria), de Dosso (Tibiri) et de Zinder (Dungass). Au total, 5059 ha ont été déclarés infestés avec 1558 ha traités, le traitement se poursuivant activement sur le terrain.

En termes de phénomènes exceptionnels, outre les vents de sables ayant causé des pertes de semis pendant la décade précédente, des séquences sèches prolongées et des situations d’insécurité (Torodi) ont été notées surtout dans les régions de Tillabéri, de Dosso, de Tahoua et de Zinder.

Sur le plan alimentaire, la situation des marchés agricoles est marquée par une légère hausse des prix des céréales (mil et sorgho) et une légère baisse des prix du riz et du maïs par rapport au 30 juin 2022. Comparés au 10 juillet 2021, les prix affichent une hausse pour toutes les céréales. Le prix du niébé est en hausse de 1% par rapport au prix du 30 juin 2022 et une hausse de 15% par rapport au prix du 10 juillet 2021.

Concernant la mise en place des intrants (semences, engrais) et des pesticides, la situation se présente comme suit :

 

Au total 7886 tonnes de semences pluviales ont été mises en place contre 8711 annoncées.

En ce concerne les engrais, 2347 tonnes sont prévues par le projet MCA, dont 795,55 mises en place et 166 distribuées. La mise en place dans les communes se poursuit.

Pour les engrais subventionnés par l’Etat, la quantité prévue s’élève à 6960 tonnes.

Dans le cadre de la Protection des végétaux, le Ministère dispose de 118 000 Litres de pesticides sur le terrain et un stock de 139 000 litres au niveau central.

8.    Une communication du Ministre de l’Aménagement du Territoire et du Développement communautaire sur le bilan 2021 des interventions des ONG/D et l’état de mise en œuvre des mesures d’assainissement.

Les cinq (05) communications sur les marchés publics sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13
que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 14 juillet 2022

 

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

Niger: Compte rendu du Conseil des ministres du vendredi 10 juin 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 10 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE N°  017 /CM/2022

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 10 JUIN 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, vendredi 10 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

 I.         AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord-Cadre de coopération au Développement entre la République du Niger et la République Italienne, signé le 02 juin 2021 à Niamey.

L’objectif global de l’Accord objet du présent projet de loi est de fixer les critères suivant lesquels l’Italie va soutenir le Niger, dans la poursuite des programmes de développement et déterminer le processus de leur mise en œuvre.

L’Accord-cadre régit les activités de coopération au développement financées par l’Italie, les Accords complémentaires conclus pour leur mise en œuvre et le statut des acteurs impliqués.

Ce présent projet de loi sera transmis à l’Assemblée Nationale.

 

II.      AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant acte cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre du projet d’exploitation de la carrière permanente de calcaire, de sable et d’argile de la société Malbaza Cement Company SA (MCC) dans la commune rurale de Doguéraoua, département de Malbaza, région de Tahoua .

La société MALBAZA CEMENT COMPANY SA a pour objet principal la fabrication et la commercialisation de ciment portland gris.

Pour ses besoins en matières premières et notamment en calcaire qui constitue la matière essentielle dans le processus de fabrication du ciment, la MCC a obtenu des autorités compétentes, une autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrières permanentes de calcaire, de sable et d’argile à Doguéraoua dans le département  de Malbaza.

Dans une approche qui prend en compte les intérêts économiques des populations locales et pour éviter de rendre indisponible la totalité des terres objet de son autorisation , la MCC a adopté une démarche consistant à dédommager progressivement les propriétaires terriens en fonction de l’extension des carrières tout en permettant aux propriétaires terriens  non immédiatement concernés par la première phase de l’exploitation de la carrière, de pouvoir continuer à exploiter leurs champs.

Le présent projet de décret a pour objet d’exproprier les espaces concernés par l’implantation de la carrière située sur le premier site en vue de permettre sa mise en exploitation et le dédommagement des propriétaires terriens concernés.

 

III.    AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adoptéles projets de textes ci-après :

 

3.1 projet de décret portant adoption du Document de la Stratégie Nationale de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et la Prolifération des armes (LBCFT/P).

 

Le phénomène de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes létales entrave le développement socio-économique des pays, notamment les pays en développement.

Aujourd’hui, la communauté internationale est profondément préoccupée par l’incidence croissante du crime organisé, de la corruption et du terrorisme eu égard à leurs effets néfastes sur la paix, la sécurité et le développement socio-économique des nations.

A cet effet, il faut rappeler que le Niger, a consacré le principe de la répression des actes de corruption et de blanchiment d’argent dans son ordonnancement juridique. Cette consécration a été suivie par l’adoption d’une Stratégie Nationale de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme.

A l’issue de la mise en œuvre de cette stratégie et après une évaluation des progrès accomplis, quelques insuffisances ont été relevées.

C’est pour résorber ces insuffisances que cette nouvelle stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes sur la période 2022-2024 a été adoptée.

 

3.2 Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP 2023-2025). 

Le Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) est élaboré en application des dispositions de la loi organique n°2012-09 du 26 mars 2012 relative aux lois de finances. C’est un outil de cadrage macroéconomique, budgétaire et financier qui couvre une période de trois (03) ans. Sur la base des principales hypothèses macroéconomiques, il vise à projeter, d’une part, les perspectives de mobilisation des ressources et, d’autre part, à affecter ces ressources aux ministères et institutions pour la mise en œuvre des programmes budgétaires.

Le DPBEP constitue également un instrument d’encadrement de la préparation du budget annuel pour permettre une utilisation optimale des ressources, conformément aux priorités du Gouvernement.

Le DPBEP 2023-2025 est élaboré, en tenant compte des orientations du Programme de Renaissance Acte III, des résultats de la mise en œuvre du PDES 2017-2021 et du Programme Economique et Financier (2017-2020). Il tient également compte de l’environnement macroéconomique international, régional et national ainsi que des contraintes sécuritaires, climatiques et de l’impact de la pandémie de la Covid-19.

Il constitue le document support pour l’organisation et la tenue du débat d’orientations budgétaires à l’Assemblée Nationale.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant adoption du Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026.

Le Plan de Développement Economique et Social (PDES) 2022-2026 est la deuxième déclinaison quinquennale de la Stratégie de Développement Durable et de Croissance Inclusive Niger 2035.

Il opérationnalise la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement et vise à concrétiser les engagements du Président de la République, contenus dans le Programme de Renaissance Acte III.

En outre, le PDES 2022-2026 prend en compte les engagements internationaux pris par le Niger et les effets des chocs exogènes extrêmes.

Le PDES 2022-2026 s’articule autour de trois (03) axes stratégiques à savoir :

–      le développement du capital humain, l’inclusion et la solidarité ;

–      la consolidation de la gouvernance, de la paix et de la solidarité ;

–      la transformation structurelle de l’économie.

 

V.      MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

·       Monsieur Abarchi Habibou, professeur titulaire en chirurgie pédiatrique, est nommé directeur général de l’Office Nigérien de la Population (ONP).

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

·       Monsieur Mohamed Abdou, est nommé expert analyste en gouvernance et droits humains, au Centre National de Coordination du Mécanisme d’Alerte Précoce et de Réponses aux Risques Sécuritaires.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES

·       Monsieur Touré Ali Ibrahim, professeur de cardiologie, Mle 103/UAM, est nommé directeur général de l’hôpital national de Niamey.

·       Monsieur James Didier Lassey, professeur agrégé de chirurgie viscérale, Mle 485/UAM, est nommé directeur général de l’hôpital de référence de Maradi.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

·       Il est mis fin aux fonctions de préfet du département d’Ayorou (région de Tillabéri) exercées par Monsieur Daoud Algabit.

·       Monsieur Adamou Aboubé Warzaghan, instituteur, Mle 71627/U, est nommé préfet du département d’Ayorou.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT

·       Monsieur Kader Amadou, directeur général des opérations financières et des réformes, est nommé vice-président du conseil d’administration du Fonds d’Entretien Routier (FER), représentant du Ministère des Finances, en remplacement de Monsieur Boukari Mamane.

VI.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications.

1)          une communication du Ministre de l’Agriculture sur la préparation de la campagne agricole pluviale 2022.

2)          une communication du Ministre de la Jeunesse et du sport relative à la 43ème édition du sabre national de lutte traditionnelle qui se tiendra du 23 décembre 2022 au 1er janvier 2023 à Diffa.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 10 juin 2022

Le Secrétaire Général Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

Mohamed Bazoum : Un chef d’État « courageux et compassionnel », selon Simon-Narcisse Tomèty (Opinion)

Les départements de Téra et de Gothèye accueillent ce jeudi 9 juin 2022 le Président de la République SEM. Mohamed Bazoum pour une visite de travail sur le terrain.

Le président Bazoum au front dans les zones sous attaques terroristes : un chef d’État courageux et compassionnel

Les départements de Téra et de Gothèye accueillent ce jeudi 9 juin 2022 le Président de la République SEM. Mohamed Bazoum pour une visite de travail sur le terrain.

Ce déplacement fait suite à celui effectué à Torodi et Makalondi le 3 juin dernier, des zones qui subissent une insécurité résiduelle des Groupes Armés non Étatiques (GANE) évoluant invariablement entre les frontières du Burkina, du Bénin avec des incursions au Niger et conséquemment des mouvements de populations vers les centres ruraux ou urbains plus sûrs.

Le Chef de l’Etat, portera comme à l’accoutumée les messages de solidarité de la Nation et d’espoir pour la résorption du péril insécuritaire au vu d’importants moyens militaires et logistiques mis en œuvre dans le cadre bilatéral avec le Burkina avec l’Opération Taanli notamment ou de la coalition internationale.

A Téra et Gothèye, zones frontalières du Burkina, le Président Mohamed BAZOUM sera à l’écoute de la population à laquelle il réaffirmera l’action militaire en cours mais délivrera aussi sa stratégie pour le retour des déplacés internes (PDI) dans leur terroir d’attache sociale avec la promesse d’une sécurité garantie.

Les menaces multiformes que se livrent les GANE ont en effet trait aux assassinats, enlèvements des personnes, vol de bétail, incendies d’écoles, de relais téléphoniques, destruction de boutiques et d’agences de transfert d’argent et de villages perpétrés par les terroristes avant de se replier vers les frontières du Burkina et du Mali.

Plus de 15 000 personnes (2 197 ménages) ont fui leurs villages pour trouver refuge dans les villages voisins plus sécures.

Le Chef de l’Etat qui a fait de la sécurité sa priorité des priorités a entrepris depuis un an des visites régulières dans les zones sous pression des Groupes Armés Terroristes écumant dans certaines régions du Niger. Aller auprès des populations, rassurer, rappeler les moyens militaires et chercher des solutions idoines pour les retours des déplacés tels sont les leitmotivs qui entourent ces déplacements sur le terrain.

Ces démarches du Président de la République interviennent après les initiatives de plan de retour dans leur village d’origine des populations déplacées, lors de son déplacement à Baroua (Diffa), les 1er et 3 juillet 2021, à Gabi, Dan Kano (Maradi, frontière Nigeria), les 1er et 2 août 2021, dans l’Anzourou (zone des 3 frontières) les 10-11 septembre 2021 et à TorodiMakalondi le 3 juin dernier.

Simon-Narcisse Tomèty

Niger: Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 02 juin

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour,jeudi 02 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

OMMUNIQUE N°  016 /CM/2022

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 02 JUIN 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 02 juin 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

 I.         AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Energie et des Energies Renouvelables.

 

II.      AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant organisation du Ministère du Pétrole.

 

Les deux (02) projets de décret ci-dessus ont pour objet d’organiser lesdits départements ministériels.

 

En effet, suite au remaniement ministériel du 23 avril 2022, le Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables a été scindé en deux départements ministériels, à savoir  le Ministère de l’Energie et des Energies Renouvelables et le Ministère du Pétrole.

 

 

III.    AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2021-327/PRN/MF du 13 mai 2021, portant organisation du Ministère des Finances. 

La loi déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes dispose en son article 158 : « Il est créé un poste comptable à la Cour des Comptes dirigé par le trésorier de la Cour.

Les modalités de son fonctionnement sont déterminées par voie règlementaire ».

Le présent projet de décret a pour objet de prendre en compte la création dudit poste dans l’organigramme du Ministère des Finances.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION.

 

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant modification du décret n° 2021-161/PRN/MESU/DD du 05 mars 2021, déterminant les modalités de gestion des produits et des activités polluant ou dégradant l’environnement et fixant la redevance y relative.

 

Le décret n° 2021-161/PRN/MESU/DD du 05 mars 2021, déterminant les modalités de gestion des produits et des activités polluant ou dégradant l’environnement et fixant la redevance y relative, prévoit à son article 25, le paiement d’une redevance sur le contrôle des produits chimiques, des déchets dangereux et des activités polluant ou dégradant l’environnement.

Le présent projet de décret revoie à la baisse le taux de cette redevance, en vue de réduire les coûts de certains produits de grande consommation, impactés par le paiement de cette redevance.

 

V.      MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

·       Monsieur Issoufou Adamou, maître-assistant en droit public, est nommé secrétaire exécutif de l’Agence de Régulation des Marchés Publics.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

·       Monsieur Mahaman Bachir Boubacar, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

·       Monsieur Dan Ladi Adamou, gestionnaire du patrimoine culturel, Mle 50882/S, est nommé inspecteur des services.

·       Monsieur Aboukar Abba Tchellou, chargé d’enseignement, Mle 132468/U, est nommé directeur du tourisme.

·       Monsieur Maman Ibrahim Guida, chargé d’enseignement, Mle 62934/X, est nommé directeur de la culture.

·       Monsieur Sadou Abdou Hamani, chargé d’enseignement, Mle 67869/Y, est nommé directeur de la promotion de l’enseignement artistique et de la formation aux métiers de la culture.

·       Madame Hariétou Maïgamo, professeur d’actions culturelles, Mle 57781/X, est nommée directrice des infrastructures et des équipements scolaires et culturels.

·       Monsieur Nouhou Makéri Daweye, ingénieur des travaux statistiques, Mle 112089/X, est nommé directeur des archives, de l’information, de la documentation, des relations publiques, de l’informatique et de la numérisation.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

·       Madame Oumarou Hadjaratou Sadou, gestionnaire des ressources humaines, Mle 67001/S, est nommée directrice des ressources humaines.

·       Madame Oumarou Nana Mariama, inspectrice principale du trésor, Mle 116515/J, est nommée directrice des ressources financières, du matériel, des marchés publics et des délégations de service public.

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE

·       Monsieur Zoubérou Mâazou, est nommé secrétaire général du Ministère du Pétrole.

·       Monsieur Aboubacar Issa, ingénieur génie mécanique, Mle 140242/X, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère du Pétrole.

·       Monsieur Issa Maïdagi, ingénieur de génie industriel, Mle 164029/N, est nommé conseiller technique du Ministre du Pétrole.

·       Monsieur Mahamadou Abara, financier comptable, Mle 134831/P, est nommé conseiller technique du Ministre du Pétrole.

·       Monsieur Hamani Boubé, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 82690/C, est nommé conseiller technique du Ministre du Pétrole.

·       Monsieur Zakari Oumarou Kabirou, ingénieur pétrochimiste, est nommé Directeur Général des Hydrocarbures.

·       Monsieur Mahaman Karimoune, inspecteur principal du trésor, Mle 116986/T, est nommé directeur des ressources financières et du matériel.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

·       Monsieur Mahaman Inoussa Adamou, est nommé conseiller technique du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, en remplacement de Monsieur Moumouni Hamidou.

·       Monsieur Souleymane Idé, est nommé conseiller technique du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

·       Docteur Karidio Idrissa, enseignant-chercheur à la faculté des sciences de l’éducation de l’Université Djibo Hamani de Tahoua, est nommé directeur des certifications et accréditations.

VI.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu huit (08) communications.

1)   une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche relative à la 39ème session du Conseil des Ministres du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) tenue du 23 au 27 mai 2022 à Kinshasa (République Démocratique du Congo).

Au cours de cette session, notre compatriote le professeur Ali Doumma a été élu Directeur des programmes 1.

2)   une communication du Ministre du Transport relative à la 68ème session du Comité des Ministres de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) qui se tiendra le 29 juillet 2022 à Niamey.

3)   deux (02) communications du Ministre de l’Education Nationale :

–      la première communication est faite suite au décès tragique d’un enseignant de l’Ecole Guidan Alami, Inspection Primaire de Baban Katami, département de Bouza, région de Tahoua.

–      la deuxième communication porte sur la Convention d’assistance technique de l’UNICEF au projet Niger-LIRE (Learning Improvement for Results in Education) conclue par entente directe pour l’acquisition et l’installation de classes d’urgence en tentes équipées pour 440 centres à passerelle.

Le montant de cette Convention est de cinq millions six cent trente-quatre mille neuf cent soixante-quatorze (5 634 974) dollars US, soit trois milliards quatre-vingt-dix neuf millions deux cent trente-cinq mille sept cent ( 3 099 235 700)francs CFA, avec un délai d’exécution d’un an.

4)   deux (02) communications de la Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification :

–      la première communication porte sur les préparatifs de la fête nationale de l’arbre, édition 2022 dont la région de Tillabéri abritera les cérémonies officielles, le 03 août 2022 ;

–      la deuxième communication est relative à l’organisation d’un forum national sur la lutte contre les feux de brousse qui se tiendra les 13 et 14 juin 2022 à Niamey.

5)   une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales sur les exigences sanitaires pour le Hadj et la Oumrah édition 2022.

6)   une communication Conjointe du Ministre du Commerce et du Ministre du Pétrole relative à l’exploitation frauduleuse de carburant et la spéculation sur les prix à la pompe.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 02 juin 2022

Le Secrétaire Général

du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

Niger: Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 05 mai 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 05 mai 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE N°  013 /CM/2022

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 05 MAI 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 05 mai 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

       Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I.         AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret instituant le Brevet d’Enseignement Technique (BET) dans les Collèges d’Enseignement Technique (CET).

Le présent projet de décret institue le Brevet d’Enseignement Technique pour sanctionner les quatre (04) ans de formation du Cycle des Collèges d’Enseignement Technique (CET).

Il fixe les conditions de candidature, les modalités d’organisation des examens et de délivrance dudit diplôme.

L’institution du Brevet d’Enseignement Technique permettra aux élèves issus des CET de pouvoir poursuivre sans difficultés leurs études dans les établissements de niveau supérieur.

II.      AU TITRE DU MINISTERE DES MINES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation et publication au Journal Officiel de la Convention minière entre la République du Niger et la société GALGAMI SARLU, pour le permis de recherche « EMILOU AG » pour or et métaux connexes, dans la commune de Tabelot, département de Tchirozérine (Région d’Agadez).

La société GALGAMI est une société à responsabilité limitée Unipersonnelle, avec un capital social de vingt millions (20 000 000) de francs CFA.

Outre les recettes fiscales attendues, la société GALGAMI SARLU s’engage dans les trois (3) ans suivant la signature de la Convention minière, à créer au moins vingt (20) emplois et à investir deux millions (2.000.000.) de dollars US, soit environ un milliard deux cent millions (1.200.000.000) de francs CFA pour la réalisation de ses activités dont :

–      six millions (6.000.000) de francs CFA par an au titre de sa contribution au développement local des communes dans lesquelles elle conduira ses activités ;

–      six millions (6.000.000) de francs CFA par an au titre de sa contribution au renforcement des capacités des agents de l’Administration des mines et de la géologie.

III.    MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

·       Monsieur Adamou Boukari Ibrahim, ingénieur des réseaux télécoms, Mle 142039/N, est nommé directeur des technologies de l’information et de la communication.

·       Madame Hassane née Amina Hima, professeur d’enseignement secondaire, Mle 65336/Z, est nommée directrice des études, de la programmation et des statistiques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES

  • Monsieur Maman Maman Badamassi, ingénieur agronome, Mle 116527/N, est nommé directeur de l’innovation industrielle et du développement technologique.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE

·       Monsieur Moussa Kiraou Abdoulwazir, professeur d’enseignement secondaire, Mle 61754/J, est nommé secrétaire général adjoint du Ministère du Commerce.

·       Monsieur Boubacar Sanda, économiste principal, est nommé conseiller technique du Ministre du Commerce.

·       Monsieur Ali Samba Soumaïla Diabiri, économiste spécialisé en gestion des administrations et des entreprises, Mle 112113/E, est nommé directeur général de la promotion du secteur privé.

·       Monsieur Mahaman Balarabé Maman Laminou, économiste, Mle 112123/G, est nommé directeur général du commerce.

IV.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu cinq (05) communications.

1).   Deux (02) communications du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales.

La première communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public, pour l’acquisition et l’installation des équipements et matériels de renforcement des services de vaccination des huit (8) régions du Niger.

Ce marché, d’un montant de sept cent trente-neuf millions huit cent soixante-seize mille neuf cent soixante-huit (739 876 968) francs CFA hors taxes, a pour attributaire la société Benco, avec un délai d’exécution de quinze (15) jours.

La deuxième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public, pour l’acquisition et l’installation des équipements et matériels de renforcement des services de vaccination des huit (8) régions du Niger.

Ce marché, d’un montant de sept cent trente millions deux cent vingt-trois mille vingt-un (730 223 021) francs CFA hors taxes, a pour attributaire la société Medical Items, avec un délai d’exécution de quinze (15) jours.

2).   Deux (02) communications du Ministre de l’Agriculture.

La première communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public, par consultation des fournisseurs, pour l’acquisition de 310 kits de râpeuses de manioc et accessoires au profit des régions de Diffa, de Dosso, de Maradi, de Tahoua, de Tillabéri et de Zinder.

Ce marché, d’un montant de cinq cent dix millions huit cent quatre-vingt mille (510 880 000) francs CFA, a pour attributaire la société BACOREX SARL, avec un délai d’exécution de trente (30) jours.

La deuxième communication est relative à l’attribution d’un (01) marché public, par consultation des fournisseurs, pour l’acquisition de 412 tonnes de semences de pomme de terre au profit des régions de Maradi, de Dosso et de Niamey.

Ce marché, d’un montant de six cent quinze millions cinq cent vingt-huit mille (615 528 000) francs CFA, a pour attributaire la société MANOMA SA, avec un délai d’exécution de trente (30) jours.

Ces quatre (04) communications sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

3).   une communication conjointe du Ministre des finances et du Ministre du Plan relative à la participation de la délégation du Niger aux Assemblées de Printemps du FMI et du Groupe de la Banque Mondiale, tenues à Washington (Etats Unis d’Amérique) du 18 au 26 avril 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 05 mai 2022

 

Le Secrétaire Général du Gouvernement

ABDOU DANGALADIMA

Installation des troupes françaises au Niger: le Parlement donne son accord au Gouvernement

 Les forces Barkhane et Takuba ont un nouveau point de chute. Le Parlement nigérien vient d’autoriser les troupes françaises à s’installer sur le sol nigérien, après leur départ du Mali.

C’’est officiel ! Les forces Barkhane et Takuba peuvent s’installer au Niger après leur départ du Mali.

 Les forces Barkhane et Takuba ont un nouveau point de chute. Le Parlement nigérien vient d’autoriser les troupes françaises à s’installer sur le sol nigérien, après leur départ du Mali.

Par  131 voix pour et 31 contre, ce vendredi 22 avril 2022,  les députés nigériens ont donné leur feu vert  au Gouvernement pour le redéploiement des forces Barkhane et Takuba au Niger.

Après une journée de débat, les 131 députés de la majorité présidentielle ont parlé le même langage au sujet du texte modifiant la Déclaration de politique générale du gouvernement (DPG). Les contestations des députés de la minorité parlementaire, qui ont dénoncé une « manœuvre anticonstitutionnelle »  ayant pour but de contourner le Parlement dans la signature des accords pour la présence des bases militaires étrangères sur le territoire nigérien, n’ont rien changé.

Le gouvernement avait sollicité l’accord de l’Assemblée nationale pour autoriser la présence des forces militaires françaises au Niger dans la lutte contre le terrorisme

En février 2022, dans une interview au quotidien français Le Figaro, au lendemain de l’annonce par la France et ses partenaires au sein de Takuba de leur  « retrait coordonné »,  le  président Mohamed Bazoum avait confié que le Niger va accueillir de  « nouvelles implantations », notamment du groupement de forces spéciales européennes Takuba,   prétextant que « leur départ va créer un vide qui sera rempli par les organisations terroristes déjà très présentes dans cette région ».

Manassé AGBOSSAGA

Niger : Dix neuf millions de faux billets envoyés sous forme de colis de Cotonou découverts

De faux billets emballés au Bénin et saisis au Niger ! Selon une note du service presse de la Police nationale du Niger, l’Office Centrale de Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (OCRTIS) de Gaya a mis la main sur de faux billets qui «  étaient dissimulés dans un sachet noir et ont été envoyés sous forme de colis de Cotonou (Benin) à destination de Niamey dans un bus d’une compagnie de transport voyageurs »

De faux billets emballés au Bénin et saisis au Niger ! Selon une note du service presse de la Police nationale du Niger, l’Office Centrale de Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants (OCRTIS) de Gaya a mis la main sur de faux billets qui «  étaient dissimulés dans un sachet noir et ont été envoyés sous forme de colis de Cotonou (Benin) à destination de Niamey dans un bus d’une compagnie de transport voyageurs »

Une fouille du bus par les agents de l’OCRTIS  a permis « de découvrir 1.900 faux billets de banque en coupure de 10.000 soit 19.000.000 de francs CFA ».

Le communiqué du service presse de la Police du Niger précise que « deux individus de nationalité nigérienne ont été interpellés à Niamey, dont un employé de banque et un agent d’une société publique d’expédition », avant d’ajouter qu’un «  chèque de dix (10) milliards retrouvé sur l’employé de banque a été saisi »

Les individus arrêtés et les faux billets découverts ont été présentés à la presse ce vendredi 18 mars 2022 dans les locaux de l’Office Centrale de Répression du Trafique Illicite des Stupéfiants.

Manassé AGBOSSAGA

 

Niger: Communiqué du Conseil des ministres du jeudi 17 mars 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 17 mars 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 17 MARS 2022

       Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, jeudi 17 mars 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

      Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

 

I.            AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant le traitement de base, les primes, les indemnités et les autres avantages alloués au Commissaire, au Secrétaire Général et au Personnel Administratif et Technique du Commissariat à l’Organisation du Hadj et de la Oumra (COHO). 

 Le Commissariat à l’organisation du Hadj et de la Oumra est un service rattaché au Cabinet du Premier Ministre, avec pour missions d’organiser, de coordonner, de superviser, de suivre et d’évaluer les opérations du Hadj et de la Oumra.

L’objectif principal du présent projet de décret est de revaloriser les indemnités allouées au personnel du Commissariat à l’organisation du Hadj et de la Oumra et d’harmoniser la rémunération dudit personnel avec celle des autres services rattachés au Cabinet du Premier Ministre.

II.       AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

2.1.   Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de financement composé du crédit n°6998-NE d’un montant de vingt-six millions d’euros (26 000 000 €) et d’un don n°D925 d’un montant équivalent à vingt-un millions trois cent mille Droits de Tirage Spéciaux ( 21 300 000 DTS), signé le 03 février 2022 à Niamey, entre la République du Niger et l’Association Internationale de Développement (AID), pour le financement du Programme de résilience du système alimentaire en Afrique de l’ouest phase 1 de l’approche multi-programmatique.

L’objectif global de l’accord de financement objet du présent projet d’ordonnance est d’améliorer la préparation contre l’insécurité alimentaire et la résilience des systèmes alimentaires dans les pays de l’Afrique de l’Ouest suivants : le Burkina Faso, le Mali, le Niger et le Togo.

Les objectifs spécifiques  du programme de résilience sont entre autres:

–      l’amélioration des systèmes régionaux de prévention et de suivi des crises alimentaires ;

–      le renforcement des services numériques d’hydrométrie et d’agro-conseil pour les agriculteurs ;

–      la consolidation de l’innovation agricole régionale ;

–      le renforcement de la sécurité alimentaire régionale par la gestion intégrée du paysage ;

–      la facilitation du commerce dans les principaux corridors et la consolidation des systèmes de réserves alimentaires ;

–      le soutien au développement de chaînes de valeurs stratégiques et régionales.

2.2.   Projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt n° 2021058/PR NG 2021 30 00 d’un montant maximum en principal de six milliards cinq cent millions (6  500 000 000) de francs CFA, signé le 25 janvier 2022 à Niamey, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et le Gouvernement de la République du Niger, pour le financement partiel du Projet d’aménagement de la corniche dans le cadre du bitumage de la voirie urbaine de Tillabéri.

L’objectif principal de l’accord de prêt objet du présent projet d’ordonnance est de contribuer à dynamiser l’économie de la ville de Tillabéri à travers l’amélioration de la mobilité des populations et la facilitation des échanges économiques et sociaux aux niveaux national et sous régional.

 

III.    AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA POPULATION ET DES AFFAIRES SOCIALES.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déterminant les conditions et les modalités d’évacuation sanitaire à l’étranger.

L’évacuation sanitaire des patients constitue une préoccupation pour le Gouvernement du fait de l’insuffisance des ressources humaines qualifiées et des plateaux techniques pour la prise en charge de certaines pathologies au Niger.

Les évaluations et les audits réalisés sur le système d’évacuation sanitaire à l’étranger ont permis de déceler plusieurs manquements et dysfonctionnements, ayant entrainé non seulement de lourdes charges financières pour l’Etat, mais aussi des problèmes ayant affecté la qualité de la prise en charge des patients.

Le présent projet de décret a pour objectif de rationaliser l’utilisation des ressources affectées dans le cadre des évacuations sanitaires et d’assurer une meilleure prise en charge des patients par un réaménagement du dispositif institutionnel dédié à cette activité.

IV.    AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES.

Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes ci-après :

 

4.1.   Projet de loi relative à l’exercice de l’activité d’affacturage au Niger.

L’accès au financement bancaire par les entreprises et plus particulièrement les Petites et Moyennes Entreprises (PME) au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) reste encore très limité malgré les efforts consentis par les Etats membres, pour améliorer les financements offerts et réduire la perception du risque sur cette catégorie d’acteurs.

Dans ce contexte, les innovations financières des nouveaux instruments de l’affacturage, qui est une technique qui consiste à rendre liquide ses créances et à récupérer de la trésorerie, peut constituer une solution alternative et complémentaire au financement des PME.

Cependant, l’opération d’affacturage est une opportunité qui n’est pas encore exploitée de façon optimale par les entreprises africaines, particulièrement celles de l’espace UEMOA.

En effet, la loi portant réglementation bancaire dans l’espace UEMOA considère l’affacturage comme une opération de crédit qui relève donc de la compétence exclusive des Etablissements de crédit et reste muette sur des aspects importants de l’activité d’affacturage.

Au regard de ce qui précède, il est donc apparu nécessaire de réglementer de manière spécifique l’opération d’affacturage afin notamment d’en garantir la sécurité et d’en faciliter l’exécution.

Pour ce faire, le Conseil des Ministres de l’UMOA a adopté, lors de sa session du 10 décembre 2021, le projet de Loi uniforme relative à l’exercice de l’activité d’affacturage dans les Etas membres.

Le présent projet de loi vient intégrer cette loi uniforme dans l’ordonnancement juridique national.

 

4.2.   Projet de décret portant création, missions et organisation de l’Observatoire National de la Qualité des Services Financiers, en abrégé « OQSF-NE ».

 

La création de l’Observatoire National de la Qualité des Services Financiers entre dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Finance Inclusive révisée (2019-2023), adoptée par décret n° 2018-907/PRN/MF du 28 décembre 2018.

Les missions assignées à l’Observatoire National de la Qualité des Services Financiers sont essentiellement de trois ordres à savoir:

–      la promotion de la qualité des services financiers offerts aux usagers et à la clientèle ;

–      l’amélioration de la qualité des relations entre les prestataires des services financiers, les usagers et la clientèle ;

–      la médiation financière entre les prestataires des services financiers, les usagers et la clientèle.

La création de cet observatoire permettra ainsi de fluidifier les relations entre les prestataires et les consommateurs des services financiers et renforcera davantage les efforts du Gouvernement visant à assainir le secteur financier et à assurer son développement, en vue de le rendre plus inclusif, innovant et efficient.

 

V.      MESURES NOMINATIVES

Le Conseil des Ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

 

·       Monsieur Ali Baoua, représentant élu des organisations de la société civile œuvrant dans le domaine de la lutte contre la corruption, est nommé membre de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA).

AU TITRE DU CABINET DU PREMIER MINISTRE

 

·       Monsieur Guirguidi Laouan Kader, désigné par le Président de l’Assemblée Nationale, est nommé membre du Conseil National de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (CNRCEP).

·       Monsieur Malam Ari Boukar, est nommé président du conseil d’administration de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

 

·       Docteur Ag Arya Moussa, maître de conférences à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, Mle 259, est nommé président du conseil d’administration de l’Office du Baccalauréat, des Equivalences et des Examens et Concours du Supérieur (OBEECS).

·       Docteur Alio Mahamane, maître de conférences à l’Université Abdou Moumouni de Niamey, Mle 351, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nigérienne des Allocations et des Bourses (ANAB).

·       Docteur Adakal Ousseini, maître-assistant, Mle 06-199, est nommé doyen de la faculté des sciences de la santé, à l’Université Dan Dicko Dan Koulodo de Maradi.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

 

·       Docteur Illiassou Mossi Maïga, est nommé directeur général de l’Institut National de la Recherche Agronomique du Niger (INRAN).

·       Monsieur Bounia Yahaya, ingénieur d’agriculture, Mle 56729/J, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Agriculture.

·       Monsieur Marah Mamadou, Mle 148564/N, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Agriculture.

·       Monsieur Ibrahim Insitak, ingénieur génie rural, Mle 60077/C, est nommé conseiller technique du Ministre de l’Agriculture.

 

·       Monsieur Aminou  Jadi, ingénieur d’agriculture, est nommé directeur général de la protection des végétaux.

AU TITRE DU MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

 

·       Monsieur Chétima Katiella Abdou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 59098/U, est nommé inspecteur général des services.

·       Monsieur Alfari Salou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 71372/L, est nommé directeur général de l’énergie.

·       Monsieur Hamani Boubé, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 82690/C, est nommé directeur général des hydrocarbures.

·       Monsieur Ousseini Amadou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 73379/U, est nommé directeur de l’énergie conventionnelle.

·       Monsieur Zoubérou Maazou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 87327/A, est nommé directeur du raffinage, du transport et de la distribution des hydrocarbures.

·       Madame Hamza Ousseye Tankari Amadou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 87340/X, est nommée directrice de l’économie, de la fiscalité et des investissements pétroliers.

·       Monsieur Maïdagi Dakaou Oumarou, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 85637/Y, est nommé directeur de l’exploration et de la production des hydrocarbures.

·       Monsieur Hima Zakari, ingénieur général des travaux publics et mines, Mle 85661/Y, est nommé directeur de la préservation de l’environnement, de la santé et de la sécurité.

·       Monsieur Mahamane Karimoune, ingénieur statisticien économiste, Mle 85671/A, est nommé directeur des études, de la programmation et des statistiques.

·       Monsieur Alassane Warzagane Amadou, inspecteur central du trésor, Mle 116983/P, est nommé directeur des marchés publics et des délégations de service public.

·       Madame Maliki Nana Mariama Souley Sabo, directeur administratif, Mle 87325/Y, est nommée directrice des ressources humaines.

·       Madame Djibo Saadi Issoufou, juriste, Mle 58254/S, est nommée directrice de la législation.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

 

·       Monsieur Adamou Mahamadou, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

 

·       Monsieur Hassane Maï Dawa Amadou, conseiller des affaires étrangères, Mle 85329/K, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Niger auprès de la République Fédérale d’Ethiopie et représentant permanent auprès de l’Union Africaine.

·       Monsieur Paraiso Souleymane Moussa, conseiller des affaires étrangères, Mle 82939/M, est nommé directeur général des affaires juridiques et consulaires (DGAJC).

·       Monsieur Oumar Ibrahim Sidi, conseiller des affaires étrangères, Mle 85325/F, est nommé directeur général des Relations Multilatérales (DGRM).

·       Monsieur Barikoye Djibo, conseiller des affaires étrangères, Mle 87207/S, est nommé directeur général des relations bilatérales (DGRB).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

 

·       Monsieur Abou Dan Dangui Habibou, est nommé préfet du département de Tassara.

·       Monsieur Malam Kandine Adam, est nommé président du conseil d’administration de l’Agence Nigérienne de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT).

AU TITRE DU MINISTERE DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

 

·       Monsieur Issoufou Djibo Boubacar, est nommé directeur général de l’Ecole Supérieure des Télécommunications.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION

 

·       Monsieur Abdoulkarimou Saidou, docteur en géographie et aménagement de l’espace, est nommé conseiller technique de la Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification, en remplacement du colonel Harouna Rachidi Abdou, appelé à d’autres fonctions.

·       Colonel Harouna Rachidi Abdou, Mle 52104/N, est nommé directeur du Centre National de Surveillance Ecologique et Environnementale.

VI.    COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu deux (02) communications.

1)   une communication du Directeur de Cabinet du Président de la République relative à l’attribution d’un (01) marché public passé par entente directe, pour la poursuite de l’Assistance Technique à la mise en œuvre du Programme Kandadji-phase 2.

Ce marché, d’un montant d’un milliard trois cent-quatorze millions huit cent soixante-quatorze mille huit cent quatre-vingts (1 314 874 880) francs CFA a pour attributaire le cabinet STUDI international, pour un délai d’exécution de quarante-huit (48) mois.

Cette communication est faite à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 :« Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors Taxe sur la Valeur Ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

2)   une communication du Ministre de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales relative à la situation de la Covid-19.

L’analyse de la tendance épidémiologique de la COVID-19 montre que la situation est toujours sous contrôle.

Le niveau des indicateurs est satisfaisant.

Le taux d’attaque hebdomadaire est de 0,06/100.000 habitants.

A la date du 13 mars 2022, la situation se présente comme suit :

­      total des cas positifs notifiés : 8.781 ;

­      total des cas sortis guéris : 8.464 ;

­      total des décès : 308 ;

­      total des cas actifs : 09 dont 01 en cours d’hospitalisation.

La vaccination se poursuit sur l’ensemble des 8 régions avec un taux de couverture de 20% pour la 1ère dose et 15% pour ceux qui sont totalement vaccinés.

Au vu de la situation épidémiologique actuelle marquée par une baisse sensible de la circulation du virus au niveau national depuis quelques semaines, le Conseil des Ministres a pris des mesures d’allégement des directives relatives à la surveillance et à la prévention de la Covid-19 à savoir :

1.    l’auto-isolement de sept (07) jours n’est plus nécessaire pour tout voyageur entrant au Niger présentant un Test PCR négatif de moins de cinq (05) jours pour les pays de l’UEMOA et de moins de 72 heures pour les autres pays à la date du prélèvement ainsi qu’une vaccination complète dont la dernière dose ou la dose unique date d’au moins 4 semaines.

2.    Cependant, les mesures relatives à l’auto-isolement de sept (07) jours restent en vigueur pour  tout voyageur entrant au Niger ne présentant pas un Test PCR négatif d’au moins de cinq (05) jours pour les pays de l’UEMOA et de moins de 72 heures pour les autres pays à la date du prélèvement et n’ayant pas une vaccination complète dont la dernière dose ou la dose unique date d’au moins 4 semaines. Ce dernier doit effectuer un test antigénique gratuit de la Covid-19 au 7ème jour dans une structure agréée par le Ministère en charge de la Santé.

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.

Fait à Niamey, le 17 mars 2022

Le Secrétaire Général du Gouvernement