Dans un parlement monocolore, composé uniquement des Députés de la mouvance présidentielle, la loi portant modification du code de procédure pénale au Bénin, est passée comme une lettre à la poste, le mardi 04 octobre dernier à Porto-Novvo. Si avant l’adoption de ladite loi, Nourou-Dine Saka Saley avait invité les Béninois, curieux de connaître sa position sur le sujet, à se « surprendre de son silence », en laissant les « initiateurs, et leur prolongement de Porto novo qui doivent l’adopter, nous abreuver de leur grande âme humanitaire », l’opposant est finalement sorti de son mutisme.
Dans un parlement monocolore, composé uniquement des Députés de la mouvance présidentielle, la loi portant modification du code de procédure pénale au Bénin, est passée comme une lettre à la poste, le mardi 04 octobre dernier à Porto-Novvo. Si avant l’adoption de ladite loi, Nourou-Dine Saka Saley avait invité les Béninois, curieux de connaître sa position sur le sujet, à se « surprendre de son silence », en laissant les « initiateurs, et leur prolongement de Porto novo qui doivent l’adopter, nous abreuver de leur grande âme humanitaire », l’opposant est finalement sorti de son mutisme.
Dans une analyse limpide comme l’eau de roche dont lui seul a le secret, le juriste a relevé les insuffisances de ladite loi.
Silence étonnant des magistrats
Pour le juriste, cette loi détruit le pouvoir des juges. Et là-dessus, Nourou-Dine Saka Saley s’étonne du silence des magistrats.
« … s’il faut pousser la réflexion un peu plus loin, je vais m’étonner du silence des magistrats dont les pouvoirs propres sont en train d’être rognés et réduits à chaque fois… C’est une manière d’assommer et de détruire le pouvoir des juges », s’insurge le juriste.
De l’avis de Nourou-Dine Saka Saley, il aurait été tout simplement « plus intelligent, plus pratique et même plus juste et plus respectueux de l’indépendance de la justice de renforcer les pouvoirs » du juge des libertés et de la détention « quant à l’appréciation des conditions de détention et des possibilités de suspension des peines ».
« Si on veut décider de suspendre des peines, on peut confier ce travail aux juges », soutient l’opposant.
Une loi qui « personnifie » et « politise » la détention carcérale au Bénin, selon Nourou-Dine Saka Saley
Nourou-Dine Saka Saley dénonce ensuite la personnification et la politisation de la détention carcérale des personnes avec l’adoption de la loi modificative portant code de procédure pénale en République du Bénin.
« moi, ça me pose un problème à ce niveau, qu’on subjectivise, qu’on politise et qu’on personnifie la question de la liberté des personnes et la question surtout de la détention carcérale des personnes », dénonce t-il.
Et de s’interroger : « pourquoi, c’est toujours au seul président de la République qui dispose déjà de la grâce présidentielle, ce que moi je trouve déjà être une entorse au principe de la séparation des pouvoirs, pourquoi c’est au seul président de la République qui est déjà un peu trop renforcé au sein du Conseil supérieur de la magistrature, qui est devenu beaucoup plus politique qu’administratif que judiciaire, pourquoi c’est toujours au seul président que revient, le suprême pouvoir de décider de la libération ou de la ‘’condamnation’’ des personnes ? Pourquoi le confier à une personne politique ? Pourquoi, c’est au président de la République qui est chef de l’exécutif et qui doit garantir les lois et les libertés dans notre pays de décider de la possibilité de libérer quelqu’un ? Pourquoi dans un système de séparation strict des pouvoirs, pourquoi donner la possibilité à un président de la République, personnalité politique de décider de la possibilité d’une personne de sortir de prison, de suspendre une peine ?».
Les questions posées, le Juriste appuie là ou ça fait mal et insiste sur le fait que l’appréciation de la suspension des peines reste en dernier ressort celle du président de la République », même si « l’analyse de la demande ressort d’une instance ».
Le ‘‘jeune au cheveu blanc’’ doté d’une sagesse d’un vieillard prévient alors que cette loi ouvre la voie à tous les dangers avec un chef d’Etat qui peut décider, à lui seul, de la libération de ses proches ou amis.
« Une fuite en avant »
Mais si pour beaucoup d’observateurs, cette loi serait une astuce du pouvoir pour libérer Joël Aïvo, Réckya Madougou ou d’autres détenus politiques, le militant du parti Les Démocrates y voit un faux-fuyant. Pour Nourou-Dine Saka Saley, cette stratégie ou cette option serait en réalité « une fuite en avant ».
Il invite le pouvoir de la rupture à assumer sa « responsabilité pleine et entière dans le caractère abusif des détentions ».
« S’il faut penser immédiatement aux détenus politiques, c’est une fuite en avant. C’est une espèce de lâcheté. Il vaut mieux plutôt que le pouvoir reconnaisse sa responsabilité pleine et entière dans le caractère abusif des détentions.
Donc, s’il faut en arriver à renforcer les pouvoirs du chef de l’Etat dans le sens d’un traitement subjectif des peines, puisque la plupart de ceux qui sont là aujourd’hui, c’est des détenus qui n’ont pas été condamnés, ils n’ont pas été jugés. Pour moi, ils ont été arbitrairement et abusivement détenus ».
Qui pour démonter les arguments de l’opposant tchigan ? Surtout par monsieur 0,35 % de la présidentielle de ….
Manassé AGBOSSAGA
