C’est la dernière trouvaille du Gouvernement pour lutter contre la mafia foncière. Face aux poches de résistance malgré les innovations du Code foncier et domanial, notamment en matière de gestion du contentieux, le Gouvernement a opté pour une Cour spéciale des affaires foncières.
C’est la dernière trouvaille du Gouvernement pour lutter contre la mafia foncière. Face aux poches de résistance malgré les innovations du Code foncier et domanial, notamment en matière de gestion du contentieux, le Gouvernement a opté pour une Cour spéciale des affaires foncières.
Le Gouvernement du Bénin a annoncé ce mercredi 11 mai en Conseil des ministres la Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant création de la Cour spéciale des Affaires foncières.
Pour le président Talon, la problématique de l’insécurité foncière demeure et représente un risque potentiel de trouble à l’ordre public, autant qu’un frein à l’investissement public et privé malgré les innovations du Code foncier et domanial, notamment en matière de gestion du contentieux.
« les lenteurs procédurales, la défiance des justiciables à l’égard des juges et les incertitudes des solutions jurisprudentielles sont autant de facteurs aggravant le phénomène et auxquels s’ajoute souvent la remise en cause de l’autorité des décisions de justice en la matière », indique le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 11 mai, précisant que les communes de Porto-Novo, Cotonou, Abomey-Calavi, Ouidah, Tori-Bossito, Allada et Sèmè-Podji.sont particulièrement concernées par cette situation préoccupante,
Double degré de juridiction
Selon le communiqué du Conseil des ministres, la Cour spéciale des affaires foncières sera dotée du double degré de juridiction. Elle « s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la dynamique de spécialisation des juridictions et de leurs personnels. Son champ de compétence couvre en exclusivité les actions réelles immobilières ainsi que celles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ».
La Cour spéciale des affaires foncières sera également en charge des procédures urgentes entrant dans son domaine de compétence de même que des difficultés liées à l’exécution de ses décisions.
« Une fois la procédure législative achevée, il sera transféré à ladite Cour dès son installation, toutes les procédures foncières en instance dans les communes de son ressort, à l’exception de celles déjà en délibéré ».
Après la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), un autre Cour spéciale sous la Rupture, dira t-on.
Manassé AGBOSSAGA
